Assemblée générale: les délégations saluent le Plan d’action sur la sécurité nucléaire adopté par l’AIEA après la catastrophe de Fukushima

1 novembre 2011
AG/11165

Assemblée générale: les délégations saluent le Plan d’action sur la sécurité nucléaire adopté par l’AIEA après la catastrophe de Fukushima

01/11/2011
Assemblée générale
AG/11165
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Assemblée générale                                        

Soixante-sixième session                                   

46e et 47e séances plénières

matin & après-midi

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE: LES DÉLÉGATIONS SALUENT LE PLAN D’ACTION SUR LA SÉCURITÉ

NUCLÉAIRE ADOPTÉ PAR L’AIEA APRÈS LA CATASTROPHE DE FUKUSHIMA

Le Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a fait part, aujourd’hui, à l’Assemblée générale des initiatives prises depuis le « le grave accident » à la centrale de Fukushima Daiichi, au Japon, le 11 mars 2011, dont l’adoption du Plan d’action sur la sécurité nucléaire. 

M. Yukiya Amano a indiqué que dès le mois de juin, une Conférence ministérielle a été organisée à Vienne, avec pour objectif de tirer les enseignements de l’accident de Fukushima, d’analyser ces enseignements, de renforcer la sûreté nucléaire et de protéger les personnes et les environnements contre les rayonnements dans le monde.

À la suite de cette Conférence, un Plan d’action en 12 points sur la sécurité nucléaire a été approuvé par le Conseil des Gouverneurs de l’AIEA puis par les 151 États membres de l’AIEA, au mois de septembre.

Le Plan d’action contient un accord selon lequel tous les pays dotés d’un programme d’énergie nucléaire procéderont à un « test de résistance » de leur centrale nucléaire. 

Le représentant de l’Ukraine dont le pays a subi la catastrophe de Tchernobyl, il y a 25 ans, s’est dit déçu par un Plan qui manque d’ambition.  Les exigences de l’AIEA devraient avoir un caractère obligatoire minimal pour les États qui ont des programmes nucléaires civils. 

Son homologue de l’Union européenne a indiqué que l’Union a d’ores et déjà lancé un examen de toutes ses centrales nucléaires et a invité les pays voisins et d’autres pays à y participer.  L’examen du cadre juridique et règlementaire pour la sécurité des installations nucléaires sera conclu avant la fin de l’année, a annoncé le représentant.

Sept mois après la catastrophe de Fukushima, l’AIEA continue de déployer tous ses efforts pour aider le Japon à réduire les conséquences de l’accident, a déclaré le Directeur de l’Agence.  Les autorités japonaises et l’exploitant de la centrale devraient parvenir à « l’arrêt à froid » des réacteurs, d’ici à la fin de l’année. 

La situation dans la centrale est en train de se rétablir, a confirmé le représentant du Japon, en assurant que son pays continue de travailler avec ses partenaires pour acquérir l’expertise la plus pointue.  Aussi, une conférence de haut niveau avec l’AIEA sera-t-elle organisée au cours de l’année 2012. 

L’accident de Fukushima, a commenté le représentant de l’Italie, coauteur du projet de résolution*, a tragiquement mis en lumière la nécessité de renforcer la coopération internationale sur le nucléaire; les conséquences d’un accident ne s’arrêtant jamais aux frontières nationales.

L’Assemblée générale a, par ailleurs, remplacé un membre du « Corps commun d’inspection », après la démission de l’Inspecteur Enrique Roman-Morey, du Pérou.  Le Honduras a été élu au premier tour avec 107 voix, contre Haïti (26 voix), le Pérou (17 voix), le Mexique (12 voix) et l’État plurinational de Bolivie (11 voix).  Le Honduras doit donc proposer un candidat.

L’Assemblée a également achevé l’examen du Rapport de la Cour pénale internationale (CPI) et entendu les déclarations du Brésil, du Kenya, des États-Unis, de Cuba, du Costa Rica, de l’Équateur et de la République arabe syrienne. 

L’Assemblée poursuivra demain, mercredi 2 novembre, à 10 heures, son débat sur le rapport du Directeur général de l’AIEA, et entamera à 15 heures son débat sur celui du Conseil des droits de l’homme.

* A/66/L.6

RAPPORT DE L’AGENCE INTERNATIONALE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE (A/66/95)

Déclarations

M. YUKIYA AMANO, Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), a indiqué que depuis le 11 mars 2011, l’Agence travaille sur le grave accident de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi, au Japon.  Cet accident, a-t-il rappelé, a été causé par un séisme et un tsunami d’une gravité sans précédent.  L’Agence a déployé tous les efforts possibles pour aider le Japon à réduire les conséquences de l’accident.  Quant aux autorités japonaises et à l’exploitant, ils n’ont eu de cesse de collaborer en vue de stabiliser les réacteurs et sont convaincus que « l’arrêt à froid » devrait être atteint d’ici à la fin de l’année.

En septembre dernier, a poursuivi le Directeur, 151 États Membres ont approuvé un plan d’action en 12 points présenté par l’AIEA sur la sécurité nucléaire, contenant un accord selon lequel tous les pays dotés d’un programme d’énergie nucléaire procéderont à un « test de résistance » de leur centrale nucléaire. 

Il a salué l’initiative prise par le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, pour avoir convoqué en septembre une Réunion de haut niveau sur la sûreté et la sécurité nucléaires.  La sécurité nucléaire, a-t-il dit, relève de la responsabilité individuelle des pays.  Toutefois l’AIEA, seule organisation internationale ayant une expertise dans tous les aspects de l’énergie nucléaire, jouera le rôle de premier plan pour façonner un avenir nucléaire plus sûr à travers le monde.

En dépit de l’accident de Fukushima, les dernières prévisions de l’AIEA indiquent que le nombre de réacteurs nucléaires dans le monde allait continuer à augmenter régulièrement au cours des prochaines décennies, mais moins rapidement que cela était prévu avant l’accident de Fukushima.  Les pays les plus concernés sont ceux qui disposent déjà de centrales nucléaires, tels que la Chine et l’Inde, a expliqué M. Amano.  De nombreux pays en développement envisagent toujours d’opter pour l’énergie nucléaire dans les années à venir, a-t-il dit.

Lors du premier semestre de 2011, 172 accidents ont été rapportés, dont 14 activités impliquant la possession non autorisée, la tentative de vendre ou la contrebande de matériau nucléaire ou de sources radioactives, et 32 incidents impliquant des vols ou la perte de matériel radioactif.

Le Directeur de l’AIEA a expliqué que des efforts en vue de l’entrée en vigueur de « l’Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires » ont été réalisés, mais qu’ils restent lents.  Il a une nouvelle fois invité les parties à la Convention à tout mettre en œuvre pour permettre l’entrée en vigueur de cet Amendement. 

M. Amano a ensuite décrit les progrès effectués par son Agence dans divers domaines ayant trait aux soins de santé, à la nutrition, à la sécurité alimentaire, à l’environnement ou encore la gestion des ressources en eau.  S’agissant de la vérification nucléaire, le Directeur a noté que 112 pays ont apporté des protocoles additionnels à leurs accords de garantie avec l’AIEA. 

Le protocole additionnel est un outil essentiel de l’Agence, a-t-il expliqué, pour fournir des assurances crédibles que les matériaux nucléaires non déclarés ne sont pas détournés de leur utilisation pacifique.  Il a invité les États qui ne l’auraient pas encore fait à conclure ces protocoles dès que possible et aux 14 États parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) qui n’ont pas d’accord de garanties à faire entrer en vigueur ce type d’accord sans délai.

S’agissant de l’Iran, le Directeur a indiqué que les rapports de son Agence sur la mise en œuvre des garanties en Iran ont été, depuis 2006, transmis au Conseil de sécurité des Nations Unies.  L’Iran, a-t-il répété, cette année encore, n’a pas offert la coopération nécessaire pour permettre à l’Agence de confirmer que tous les matériaux nucléaires présents sur le sol iranien servent un but pacifique.  Il a invité l’Iran à s’engager vers la pleine application de toutes les obligations pertinentes en vue de rétablir la confiance internationale quant à la nature pacifique de son programme nucléaire.

S’agissant de la Syrie, l’AIEA est récemment parvenue à la conclusion qu’il était probable que le site de Dair Alzour, détruit en 2007, ait abrité un réacteur nucléaire qui aurait dû être déclaré à l’Agence.  La Syrie, a-t-il dénoncé, ne respecte pas ses obligations de garantie.  Concernant la question de la vérification du programme nucléaire de la République populaire démocratique de Corée (RPDC), M. Amano a indiqué que cela restait un grave sujet de préoccupation.  L’AIEA n’a pas dépêché d’inspecteurs dans ce pays depuis avril 2009, a-t-il rappelé.  Par ailleurs, les rapports concernant la construction d’un nouveau site d’enrichissement et d’un réacteur à eau légère dans le pays sont extrêmement troublants.

Enfin, concernant la zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, M. Amano a indiqué que ses consultations avec les États Membres lui ont montré que toutes les conditions étaient désormais favorables à la tenue d’un Forum sur la création d’une telle zone.  Ce Forum est prévu à Vienne les 21 et 22 novembre prochain, a-t-il dit.

Présentant le projet de résolution (A/66/L.6), M. CESARE MARIA RAGAGLINI (Italie), a rendu un hommage particulier au travail fourni par l’AIEA après l’accident survenu au Japon en mars dernier.  Cette catastrophe a dramatiquement mis en lumière la nécessité de renforcer la coopération internationale sur le nucléaire.  Les effets d’un accident nucléaire grave ne s’arrêtent pas aux frontières nationales, a-t-il rappelé.  L’amélioration de la sûreté nucléaire doit être un objectif commun pour tous, a-t-il insisté.  À cet égard, le représentant a mis l’accent sur la nécessité d’adopter le Protocole additionnel. 

Il s’est dit pleinement convaincu que les objectifs fixés lors de la Conférence d’examen du TNP de l’année dernière, étaient réalisables et qu’il était nécessaire de convoquer une conférence internationale en 2012 sur toutes les autres armes de destruction massive.  Enfin, il a rappelé que l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire restait l’un des objectifs de l’AIEA.  Le développement de l’énergie à des fins pacifiques doit être pleinement appuyé, a-t-il estimé, car il permettra d’améliorer les applications nucléaires dans le monde entier, tout en répondant aux défis mondiaux et en promouvant les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).

M. IOANNIS VRAILAS (Union européenne) a estimé que l’accident nucléaire de Fukushima avait changé l’approche sur la sécurité nucléaire au niveau mondial.  L’Union européenne a notamment renforcé sa coopération avec le Japon pour promouvoir les normes de sécurité les plus exigeantes, en jouant également une part active à la Conférence ministérielle sur la sécurité nucléaire, organisée en juin, pour garantir que les enseignements de la catastrophe soient tirés. 

La coopération internationale est en effet cruciale pour promouvoir un cadre mondial en matière de sécurité nucléaire, et l’Union a lancé de manière prioritaire un examen de toutes ses centrales nucléaires auquel des pays voisins et autres ont été invités.  L’examen du cadre juridique et règlementaire pour la sécurité des installations nucléaires sera conclu avant la fin de l’année.

Le représentant a réitéré l’engagement de l’Union européenne pour des actions multilatérales contre la prolifération d’armes de destruction massive, se félicitant par conséquent du consensus atteint lors de la Conférence d’examen du TNP.  Cette Conférence, a-t-il dit, a réaffirmé le rôle de l’AIEA qui est de vérifier que les États Membres respectent bien leurs obligations et d’empêcher la propagation de matières nucléaires à des fins non pacifiques.

Faisant part de sa profonde préoccupation face aux graves défis que représentent les programmes de la République islamique d’Iran, de la République populaire démocratique de Corée et la République arabe syrienne, le représentant a estimé que le Conseil de sécurité est l’arbitre ultime de la paix et de la sécurité internationales.  Il est donc habilité à prendre les mesures nécessaires en cas de non-respect des obligations énoncées dans le TNP.  M. Mayr Harding a en outre déploré qu’aucune résolution n’ait été adoptée durant la cinquante-cinquième Conférence générale de l’AIEA sur le renforcement de l’efficacité des systèmes de garantie.

L’Union européenne estime que les pays qui envisagent d’inclure l’énergie nucléaire dans leurs stratégies doivent coopérer avec l’AIEA, et reste fermement convaincue des bénéfices d’une approche multilatérale concernant le cycle des combustibles nucléaires.  Nous sommes confrontés à une nouvelle menace émanant des acteurs non-étatiques, en particulier des terroristes, qui cherchent à acquérir des armes de destruction massive et les technologies associées, a souligné le représentant, et l’UE soutient les activités de l’AIEA dans ce domaine, y compris en étant l’un des principaux contributeurs à son Fonds de sécurité nucléaire.  L’Union exhorte en outre tous les pays à devenir partie à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires et ses amendements.  Enfin, le représentant a rappelé que l’Union utilisait plusieurs de ses instruments financiers pour soutenir l’AIEA et la coopération avec des pays tiers, à hauteur de 150 millions d’euros l’année dernière, dans le but de développer les utilisations pacifiques de l’énergie et de la technologie nucléaire.

Mme ONON SODOV (Mongolie) a rappelé le rôle central de l’Agence dans la gestion de la catastrophe de Fukushima, à la fois auprès du Japon et en tant que point focal pour la collecte des informations sur l’évolution de la situation.  La Mongolie estime que la mise en œuvre vigoureuse de son Plan d’action adopté au mois de juin permettra de contribuer de manière tangible au renforcement du régime de sécurité nucléaire.  Elle soutient, a affirmé la représentante, la proposition du Japon d’organiser une conférence internationale sur les enseignements tirés de Fukushima. 

La sécurité nucléaire est une préoccupation commune, notamment pour des pays comme la Mongolie, qui commence l’exploitation de l’uranium et qui envisage d’intégrer l’énergie nucléaire dans sa politique énergétique.  La représentante a assuré que son pays était pleinement conscient des responsabilités qui lui incombent dans cette perspective, y compris pour garantir la sécurité des matières nucléaires à tous les niveaux.  La Mongolie se tourne donc vers l’AIEA et ses partenaires internationaux pour recevoir conseils et assistance quant à l’exploitation de ses réserves d’uranium.

Mme Sodov a aussi salué l’assistance cruciale offerte par l’AIEA à son pays pour développer sa capacité en matière de radiothérapie et garantir ainsi la détection précoce et le traitement du cancer.  Parallèlement, la Mongolie a développé un Plan d’action global 2011-2021 pour la prévention et le contrôle de la maladie.  D’autres domaines prioritaires de sa coopération avec l’AIEA comprennent l’agriculture, la sécurité alimentaire et le renforcement de capacités dans son ensemble. 

La représentante a notamment souligné l’attention particulière portée aux vaccins et aux kits de diagnostic des maladies animales transfrontalières.  En tant que pays sans littoral, doté d’un climat sec, la Mongolie se félicite également du thème central du Forum scientifique tenu durant la Conférence générale de l’AIEA sur l’eau et les meilleures utilisations des techniques nucléaires qui y sont liées. 

M. RAZA BASHIR TARAR (Pakistan) s’est dit d’accord avec l’AIEA au sujet de la nécessité pour l’énergie nucléaire de demeurer une source énergétique viable, sûre et durable.  Il a estimé qu’afin de renforcer le régime de sûreté nucléaire, il importait de prendre en compte la nature différenciée des besoins et des circonstances des pays et de se fonder sur des évaluations techniques objectives.  Il a prévenu que la mise en œuvre du Plan d’action de l’AIEA sur la sûreté nucléaire dépendait de l’assistance technique accordée aux pays en développement.

L’énergie nucléaire « sûre et durable » est essentielle au développement du Pakistan, a dit le représentant, en annonçant que son pays souhaite faire passer sa capacité de production d’énergie nucléaire de 750 MW à 8 800 MW d’ici à 2030.  Ce sera un défi, mais c’est un impératif de développement, a-t-il insisté. 

M. Tarar a expliqué que les 14 centres de traitement du cancer et de médecine nucléaire ne suffisent pas.  Il est envisagé d’en construire davantage.  Il a également fait savoir que la Commission de l’énergie atomique du Pakistan avait mis sur pied une infrastructure efficace pour répondre aux différents problèmes liés à la gestion des ressources en eau. 

Le représentant s’est dit préoccupé par la persistance de doublons dans les activités relatives à la sûreté nucléaire.  Il a estimé préférable de ne pas établir une seule série de normes pour assurer la sécurité et la sûreté nucléaires, avant de faire savoir que la deuxième étape du Plan d’action national pour la sécurité nucléaire du Pakistan est mise en œuvre actuellement.

M. PREM CHAND GUPTA (Inde) a évoqué les préoccupations suscitées par l’accident de Fukushima, au Japon, avant d’estimer que la sûreté nucléaire doit être envisagée comme un processus en évolution qui doit être davantage renforcé par l’AIEA.  Il a engagé l’Agence à prendre toutes les mesures nécessaires pour apaiser les inquiétudes du grand public quant à la sûreté des centrales nucléaires.  En Inde, l’énergie nucléaire est dans le « panier énergétique ».  Le pays envisage d’élargir de manière notable ce secteur pour atteindre 20 000 MW d’ici à 2020 et 60 000 d’ici à 2030.  Le représentant a expliqué le mécanisme de contrôle et de vérification des centrales nucléaires indiennes et a parlé d’un plan de gestion pour les urgences nucléaires et radiologiques.

Le représentant a ensuite observé que les ressources mondiales d’uranium ne suffiraient pas pour appuyer l’expansion de l’énergie nucléaire, à moins d’adopter une approche fondée sur le cycle du combustible fermé.  Il a encouragé l’AIEA à s’impliquer davantage dans ce sens.

Mme ANAYANSI RODRIGUEZ CAMEJO (Cuba) a indiqué que le pilier de la coopération technique de l’AIEA devait être renforcé et qu’il était nécessaire que l’Agence soit dotée des ressources nécessaires.  Avec 22 000 têtes nucléaires dans le monde, le nucléaire demeure une menace pour la survie même de l’espèce humaine, a-t-elle prévenu.  Dénonçant l’embargo économique et financier imposé par les États-Unis à son pays, Mme Camejo a rappelé que ce blocus entrave gravement les activités de l’AIEA à Cuba et pose des difficultés pour acquérir du matériel spécialisé dans la prévention et le traitement des cancers, priorités de l’AIEA et du Gouvernement de Cuba.

S’exprimant sur l’accident nucléaire survenu en mars dernier à la centrale de Fukushima Daiichi (Japon), la représentante a mis l’accent sur la nécessité de renforcer le régime de sécurité nucléaire au niveau international.  Il incombe aux États nucléaires de renforcer la coopération et de prendre les mesures qui s’imposent.  La représentante a dénoncé les politiques de deux poids, deux mesures, et a rappelé que les activités de vérification ne doivent pas être manipulées à des fins politiques mais respecter la souveraineté des États.  Il faut respecter le droit inaliénable des États à utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques. 

Pour finir, la représentante a appelé à la dénucléarisation de la péninsule coréenne et a appuyé la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Elle a exhorté Israël à adhérer au TNP sans délai et sans condition et à soumettre ses installations nucléaires au contrôle de l’AIEA.

M. WANG MIN (Chine) a salué le rôle important de l’AIEA dans la collecte et le partage des informations après la catastrophe de Fukushima.  S’agissant de l’énergie nucléaire, la Chine adhère au principe selon lequel la priorité doit être donnée à la sécurité.  Elle a toujours soutenu et participé activement aux échanges et à la coopération aux niveaux international et régional, y compris par la ratification d’instruments internationaux comme l’Amendement à la Convention sur la protection des matières nucléaires et la Convention internationale pour la suppression des actes de terrorisme nucléaire.  La Chine soutient l’Agence pour l’amélioration de ses capacités en matière de vérification.

Confrontée à une nouvelle situation après l’accident nucléaire de Fukushima, l’Agence devrait renforcer son rôle de pointe dans la sécurité nucléaire et la promotion de la coopération internationale, a estimé le représentant.  Le renforcement de l’assistance technique aux pays en développement et le maintien d’une position objective et impartiale doivent figurer parmi les priorités de son travail, a-t-il tranché.

M. DONALD CAMP (États-Unis) a vu dans l’AIEA un « forum essentiel » pour suivre l’activité nucléaire pacifique des États Membres.  Il a annoncé que les États-Unis avaient engagé 50 millions de dollars en contribution extrabudgétaire pour l’initiative « Peaceful Uses » au cours des cinq prochaines années.  L’AIEA doit disposer des ressources et de l’autorité nécessaires pour répondre aux défis croissants qu’elle rencontre, a-t-il ajouté.

M. YEVHENII TSYMBALIUK (Ukraine) a noté que 25 ans après la catastrophe de Tchernobyl, nous assistons à la fin des illusions quant à la sécurité totale des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire.  Il est clair qu’une approche responsable et holistique de l’atome est l’unique condition préalable pour un monde plus sûr, a-t-il dit, rappelant l’engagement de son pays à répondre aux effets persistants de la catastrophe sur la population.  L’Ukraine a notamment organisé un Sommet à Kiev sur les utilisations sûres et innovantes de l’énergie nucléaire, ainsi qu’une Conférence scientifique internationale sur la sécurité nucléaire, deux manifestations auxquelles le Directeur général de l’AIEA a participé. 

Compte tenu de ses capacités et de son expertise uniques, l’AIEA a un rôle de pointe à jouer dans toute situation d’accident ou d’urgence comme celle de Fukushima, a dit le représentant, indiquant que son pays avait procédé à une réévaluation de la sécurité de ses centrales nucléaires en activité, et participé aux tests pratiqués par l’Union européenne sur ses propres installations.

Lors de la Conférence ministérielle du mois de juin à Vienne, l’Ukraine s’attendait à un Plan d’action sur la sécurité nucléaire plus ambitieux s’agissant de l’examen par les pairs et de la transparence.  Le représentant a estimé que les exigences de l’AIEA devraient avoir un caractère obligatoire minimal pour les États qui ont des programmes nucléaires actifs.  Il a jugé que les bases existantes en matière de traités internationaux sur la réaction aux catastrophes nécessitaient des améliorations. 

La responsabilité de la sécurité nucléaire incombe en premier lieu aux États, a-t-il dit, s’inquiétant que seuls 49 pays sur 145 États parties à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires aient adopté son Amendement.  Il a aussi souligné l’importance d’une adhésion universelle aux instruments relatifs aux garanties de sécurité.

Le représentant a jugé impératif de soutenir la recherche sur les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire et a promis que son pays poursuivra sa coopération active avec l’AIEA.  Les défis mondiaux de la faim, de la maladie, de la pauvreté et de la gestion des ressources en eau sont particulièrement importants pour les pays en développement, a-t-il insisté, rappelant la nécessité de garantir un accès équitable au programme de coopération technique de l’AIEA, ainsi qu’à un financement stable.  Pour maximiser l’impact socioéconomique de ce programme, il est crucial que l’AIEA développe davantage de partenariats avec d’autres organisations, a-t-il dit.

Mme AISHAH KARIM (Singapour) a souligné le rôle crucial de l’AIEA dans la promotion des utilisations sûres et pacifiques de la science et de la technologie nucléaires.  L’accident de Fukushima a démontré des graves dangers difficiles à prévoir et a rappelé la nécessité de travailler ensemble au renforcement de la sécurité nucléaire.  La représentante a déploré que de nombreux pays continuent de considérer que l’infrastructure mondiale en la matière est suffisante.  Même si la responsabilité première de la sécurité nucléaire incombe aux États, nous ne devons pas oublier que tout accident a des conséquences transfrontalières graves, a-t-elle insisté.

La non-prolifération demeure l’un des principaux aspects de la mission de l’AIEA, a poursuivi la représentante, soulignant la nécessité vitale de garantir l’utilisation pacifique et civile de la technologie nucléaire afin de ne pas menacer la paix et la sécurité régionales et internationales.  Le système de vérification de l’AIEA fournit une assurance crédible à cet égard, et il est par conséquent de l’intérêt et de la responsabilité des États de s’y conformer.  Singapour exhorte donc les États qui ne l’ont pas encore fait à souscrire au TNP et à ses Protocoles facultatifs. 

Compte tenu de l’augmentation prévue du nombre de réacteurs nucléaires à l’horizon 2030, il est crucial que les pays mettent en vigueur individuellement les mesures nécessaires de sécurité pour éviter les vols et l’utilisation illicite de ces installations.  Un monde pacifique et sûr, exempt d’armes nucléaires est ce à quoi nous aspirons tous, a conclu Mme Karim, et Singapour continuera de soutenir l’AIEA, notamment en matière d’industrie, de santé et de protection contre les radiations.

M. STEVEN CIOBO (Australie) a rappelé que le vingt-cinquième anniversaire de la catastrophe de Tchernobyl avait coïncidé avec l’accident à la centrale nucléaire de Fukushima et a estimé que le Plan d’action sur la sécurité nucléaire adopté lors de la Conférence générale de l’AIEA était un témoignage fort de la priorité accordée aux normes les plus élevées possibles en matière de sécurité nucléaire.  Conformément à son engagement en matière de garantie de sécurité, l’Australie a établi un groupe de contact informel entre les pays qui exploitent ou prospectent de l’uranium (FoRUM, soit Friends for Responsible Uranium Mining).

Le système de garantie de l’AIEA est l’un des piliers du régime de non-prolifération, a poursuivi M. Ciobo, rappelant que pour être efficace, ce dernier devait atteindre l’universalité.  Il a appelé tous les pays à respecter leurs obligations en vertu du TNP et de ses Protocoles facultatifs.  Les obligations de garantie de l’AIEA ne sont pas volontaires, a-t-il insisté, et le fait que certains pays continuent de ne pas s’y conformer est un sujet de profonde préoccupation pour l’Australie qui continue à travailler étroitement avec l’Agence et ses voisins sur les applications pacifiques de l’énergie nucléaire, notamment en contribuant à son programme de coopération technique. 

Nous ne devons jamais perdre de vue les bénéfices humanitaires des techniques nucléaires pour la prévention, la détection et le traitement des maladies, a enfin rappelé le représentant, estimant que l’AIEA a une capacité unique pour les favoriser au niveau mondial.

M. RAPHAËL SC HERMOSO (Philippines) a observé que malgré l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima, l’augmentation continue du prix du pétrole et les préoccupations face aux changements climatiques maintenaient l’intérêt pour l’énergie nucléaire.  Grâce à la coopération avec l’AIEA, les Philippines mettent actuellement sur pied les ressources humaines et les infrastructures physiques nécessaires à l’utilisation des technologies nucléaires.  Le pays a ainsi créé un laboratoire radio-isotope avec l’aide de l’AIEA et met également sur pied des plans pour la gestion durable et « socialement responsable » des ressources en eau.

M. Hermoso a souligné la nécessité de renforcer les activités de l’AIEA pour répondre aux menaces posées par le terrorisme nucléaire et le trafic illicite de matériaux nucléaires et radioactifs.  Il s’est inquiété du risque croissant de prolifération nucléaire et a réclamé la conclusion des accords et protocoles pertinents.  L’AIEA doit être dotée des outils et des ressources lui permettant de mettre en œuvre un système de vérification crédible.

M. ABDOU SALAM DIALLO (Sénégal) a estimé que la technologie atomique était l’une des préoccupations les plus importantes des nations et l’une des plus difficiles à traiter.  L’utilité de l’énergie atomique utilisée dans les domaines de la santé, de l’agriculture et de la production électrique apparaît incontestable, a-t-il dit, mais pose également un risque en terme de sécurité et de sûreté.  Ces risques, a-t-il poursuivi, sont de plus en plus élevés comme le témoigne le terrible accident survenu en mars dernier à la centrale nucléaire de Fukushima.  Après cet accident, une certaine prise de conscience a permis au Conseil des Gouverneurs de l’AIEA d’adopter un Plan d’action, en septembre 2011, visant à améliorer le cadre mondial de la sûreté nucléaire.

Le Sénégal réitère l’urgence de revoir les règles et principes qui régissent l’application et le contrôle des normes de sûreté et de sécurité nucléaires, a-t-il poursuivi.  Il a ajouté que l’expérience acquise doit permettre de prendre toutes les mesures requises mais aussi se préparer à des situations d’urgence et à la protection des personnes et de l’environnement contre les effets néfastes des rayonnements ionisants et des risques radiologiques.  Enfin, le représentant a mis l’accent sur la coopération scientifique et technique entre son pays et l’AIEA, notamment l’application de la technique de l’insecte stérile, le programme de recherche en matière de développement nutritionnel pour la femme ou encore l’acquisition d’une gamma camera qui constitue une avancée majeure en matière de sciences médicales.

M. THOMAS GÜRBER (Suisse) a rappelé que la catastrophe de Fukushima avait eu des conséquences transfrontalières et multidimensionnelles, qui devaient être traitées de façon globale.  De par sa nature même, c’est à l’Agence que revient le rôle de coordination des efforts internationaux visant à renforcer la sûreté nucléaire, a-t-il dit, se félicitant de l’adoption par la cinquante-cinquième Conférence de l’Agence d’un Plan d’action sur le sujet.  Toutefois, la Suisse considère ce Plan d’action comme une première étape dans un processus qui devrait nous conduire vers des engagements de caractère moins volontaire en matière de sûreté nucléaire, a-t-il ajouté.  Il a enfin encouragé tous les États membres de l’AIEA à remplir leurs obligations quant à la mise en œuvre de ce Plan d’action.

M. KAZUO KODAMA (Japon) a assuré que son pays avançait désormais pour dépasser l’évènement tragique du tremblement de terre et de l’accident de Fukushima.  Grâce au soutien de la communauté internationale et de l’AIEA, la situation dans la centrale se rétablit et le Japon s’efforce de parvenir à un arrêt à froid avant la fin de l’année.  En outre, le pays continue de travailler étroitement avec ses partenaires pour acquérir l’expertise la plus pointue et tirer les enseignements de la catastrophe, notamment en organisant une conférence de haut niveau avec l’AIEA en 2012.  Le Japon a aussi organisé, le 21 septembre dernier à New York, la troisième réunion de l’Initiative de non-prolifération et de désarmement qui regroupe10 pays non dotés d’armes nucléaires.

Le représentant a estimé que la question nucléaire nord-coréenne constituait une menace à la paix et à la sécurité.  Le programme d’enrichissement de l’uranium nord-coréen est une violation flagrante des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et des déclarations conjointes des pourparlers à six, a-t-il dénoncé, demandant à la communauté internationale de continuer à exhorter le pays à abandonner ses programmes d’armement nucléaire. 

Concernant l’Iran, M. Kodama a estimé indispensable que le pays prenne des mesures pour effacer toute suspicion et gagner la confiance internationale.  Le Japon soutient en outre les efforts pour étudier la possibilité de créer une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Enfin, le représentant a salué le travail de l’AIEA dans l’utilisation des technologies nucléaires pour des questions telles que les réserves en eau ou les difficultés d’accès aux thérapies contre le cancer.  Pour garantir la sûreté de l’avenir nucléaire, il est essentiel de former des experts, a-t-il souligné, indiquant que le Japon avait développé un réseau de ressources humaines dans ce but.

Mme BYRGANYM AITIMOVA (Kazakhstan) a rappelé que son pays était un important producteur d’uranium et qu’il avait une capacité de production propre à élargir davantage l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.  Elle a fait savoir que le Kazakhstan avait confirmé à l’AIEA qu’il était en mesure d’accueillir une banque d’énergie nucléaire pour les pays qui ne peuvent obtenir de l’énergie nucléaire sur le marché. 

Elle a évoqué la signature du Traité de Semipalatinsk qui, a-t-elle affirmé, contribue à la création d’un monde exempt d’armes nucléaires.  La représentante a également fait savoir que le Kazakhstan, avec l’aide de l’AIEA, répondait aux préoccupations environnementales découlant de l’irradiation écologique.

Mme Aitimova a poursuivi en indiquant que son pays mettait « consciencieusement en œuvre » les recommandations du Sommet de Washington sur la sûreté nucléaire qui s’est tenu en avril 2010, et qu’il avait de plus ratifié, l’an dernier, quatre importantes conventions relatives à la sécurité nucléaire.  Le Kazakhstan envisage également d’accéder à la Convention de Vienne sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires, a-t-elle ajouté. 

La représentante a fait savoir que le réacteur nucléaire BN-350 était en train d’être déclassé et que son gouvernement, avec l’appui des États-Unis, était en train de convertir le deuxième réacteur de recherche afin de produire des radio-isotopes pour de l’uranium faiblement enrichi.  Mme Aitimova a regretté qu’alors que le Kazakhstan était un membre « clef et responsable » de l’AIEA, il lui est impossible de participer aux travaux des organes électifs à cause du règlement en vigueur.

M. ALEXANDER PANKIN (Fédération de Russie) s’est félicité des travaux menés par l’AIEA pour renforcer le régime mondial de non-prolifération et assurer l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.  Il a mis l’accent sur le caractère unique du mécanisme de vérification de l’AIEA et sur l’élargissement de ses capacités de contrôle, grâce à l’universalisation du Protocole additionnel.  En tant que bailleur de fonds, la Fédération de Russie a contribué au projet visant à renforcer le système de garanties généralisées.  Le représentant a appelé tous les pays à apporter leur contribution à l’AIEA et à financer le Projet sur les réacteurs nucléaires innovants. 

Le représentant a souligné l’attachement de son pays au traitement et à la gestion des combustibles et des déchets radioactifs.  Il a souhaité la création de centres habilités à traiter les combustibles usés.  Revenant sur l’accident de Fukushima, il s’est félicité des conclusions de la Conférence ministérielle.  Concluant son propos, il a prévenu qu’il n’y avait aucune autre alternative possible pour les programmes nucléaires de l’Iran, de la Syrie et de la République démocratique populaire de Corée.

Mme ZOYA KOLONTAI (Bélarus) a cité les mérites du programme de coopération technique de l’AIEA, précisant qu’il permettait notamment à son pays de réhabiliter les zones frappées par la catastrophe nucléaire de Tchernobyl.  Elle a expliqué que son pays projetait de construire une centrale nucléaire avec l’appui de l’AIEA, en insistant sur le fait que les tragédies de Tchernobyl et de Fukushima soulignent la nécessité de renforcer le régime de sécurité nucléaire.  Elle a indiqué que le Bélarus mettait actuellement en œuvre un plan national de sécurité et de sûreté nucléaires et a souligné, en la matière, l’importance de la coopération entre les États Membres.

RAPPORT DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE (A/66/309)

Fin du débat général

M. LEANDRO VIEIRA SILVA (Brésil) a souligné que la légitimité de déférer en justice des personnes accusées résidait dans l’indépendance d’une institution judiciaire comme la Cour pénale internationale (CPI), qui est de nature profondément universelle.  Il a donc espéré que de nouveaux États, grands et petits, et de tous les continents, ratifient le Statut de Rome dans un futur proche, en notant qu’en Amérique du Sud, tous les États sont parties à la CPI.  Le représentant a noté que le rapport montrait une charge de travail sans précédent à la Cour, jugeant important qu’elle bénéficie des moyens nécessaires à la poursuite de ses fonctions judiciaires.  Il a insisté sur l’importance de la coopération entre la CPI et les Nations Unies et a salué les efforts faits pour renforcer l’état de droit dans les pays, notamment leurs capacités nationales à poursuivre les crimes graves. 

M. MACHARIA KAMAU (Kenya) a mis l’accent sur le rôle joué par la CPI pour aider le monde dans sa lutte contre l’impunité.  Engagé à respecter ses obligations en vertu du Statut de Rome, le Kenya continue de coopérer avec la Cour et de faciliter son travail.  Le représentant a souligné qu’il est de la responsabilité principale du Kenya d’exercer sa propre juridiction pénale, notamment à l’encontre des auteurs de crimes commis pendant les violences postélectorales de 2008.  Le Kenya, a poursuivi M. Kamau, accorde une importance particulière à la question de l’état de droit aussi bien au niveau national qu’international, et considère à cet égard le Statut de Rome comme l’instrument chargé d’enraciner et de promouvoir l’état de droit et la lutte contre l’impunité. 

Le représentant a rappelé l’importance de maintenir la confiance du public dans n’importe quel système de justice, notant un sentiment croissant d’une certaine injustice de la part de la CPI, qui cible systématiquement certains pays du continent africain et qui aurait tendance à servir certains États plutôt que d’autres.  Ce sentiment, a-t-il regretté, sape la vision noble de la Cour et menace sa crédibilité.

M. FRANK LOY (États-Unis) a fait savoir que même si son pays n’était pas partie au Statut de Rome, il demeurait engagé à promouvoir le respect de l’état de droit.  Ma délégation, a-t-il ajouté, est satisfaite d’avoir pu voter, au Conseil de sécurité, en faveur du renvoi, en début d’année d’une situation à la CPI.  L’administration Obama appuie la poursuite par la CPI des affaires qui font avancer les intérêts et les valeurs chères aux États-Unis.  Le représentant a expliqué que son gouvernement appuie les efforts déployés par la République démocratique du Congo (RDC) pour créer des tribunaux mixtes et pour renforcer le système judiciaire afin que les victimes de violences sexuelles, entre autres, puissent obtenir justice.  Il a cependant regretté que malgré les progrès réalisés, d’importants défis demeuraient, notamment en matière de réparations et de protection des témoins.

M. LESTER DELGADO SÁNCHEZ (Cuba) a estimé que la CPI souffrait d’un défaut originel dû aux limites de son indépendance, compte tenu de sa relation avec le Conseil de sécurité qui a le droit de suspendre ses enquêtes et ses jugements.  Le renvoi de la situation de la Libye à la CPI a confirmé cette tendance négative, que Cuba a dénoncée à maintes reprises, selon laquelle le Conseil s’occupe de faits ou de ressortissants d’États qui ne sont pas parties au Statut de Rome.  Les résolutions du Conseil mettent en évidence sa politique de deux poids, deux mesures; les crimes perpétrés par les grandes puissances membres du Conseil de sécurité et non parties au Statut de Rome étant exclus du champ d’investigation. 

La Cour ne peut pas être un instrument d’attaque contre les pays en développement et préserver l’impunité des agresseurs du Nord, a insisté le représentant, en dénonçant sa partialité et son illégitimité.  À ce rythme, nous allons bientôt pouvoir commencer à parler de réforme de la CPI, a-t-il ironisé.  Il a insisté sur le respect du principe relatif au consentement libre d’un État à se conformer à un traité, tel que défini par la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969. 

Depuis 50 ans, Cuba expérimente des formes diverses d’agression de la part de son puissant voisin du Nord.  Par conséquent, le pays est déçu par la définition du crime d’agression adoptée par la Conférence de Kampala de juin 2010.  On a laissé filer l’occasion d’établir une définition générique qui prenne en compte toutes les formes d’agression contre la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance politique d’un État, sans se limiter au recours à la force armée, a déploré le représentant.

M. EDUARDO ULIBARRI-BILBAO (Costa Rica) a réitéré le soutien de son pays à la CPI, composante essentielle de l’architecture du droit international et institution indispensable à la lutte contre l’impunité.  Saluant l’augmentation du nombre d’États parties au Statut de Rome, il a appelé les États manquant toujours à l’appel à le ratifier afin de renforcer le caractère universel de la justice internationale.  Il a en outre déploré que certains États parties n’aient pas assumé les responsabilités qui leur incombaient, notamment en matière d’exécution des mandats d’arrêt.  Il est très important que les États rectifient leur attitude, a-t-il insisté, s’inquiétant également de la situation financière de la Cour.

Les activités de la CPI ont augmenté de manière substantielle, reconnaissance de son caractère unique, mais sans que ses ressources ne soient mises en adéquation avec les réalités internes et les défis externes, a expliqué le représentant.  Il a notamment salué la collaboration de la CPI avec le Conseil de sécurité mais a estimé que tout renvoi d’une situation à la CPI, décidé par le Conseil, devrait être accompagné d’une affectation de ressources.  Pleinement engagé à exercer ses responsabilités dans le cadre du mandat de la CPI, le Costa Rica rappelle l’importance des élections des six nouveaux juges et de la désignation du successeur de Luis Moreno-Ocampo au poste de Procureur général, au mois de décembre.

M. PATRICIO TROYA (Équateur) a insisté sur l’importance de garantir l’indépendance et l’autonomie de la CPI.  Il a indiqué que sa délégation aurait souhaité que la Déclaration de Kampala puisse déboucher sur une définition beaucoup plus claire du crime d’agression.  Au-delà des considérations politiques conjoncturelles, a-t-il ajouté, il est indispensable d’avancer dans la création d’une justice criminelle internationale authentique, capable de traduire en justice les auteurs des crimes les plus graves.  Le représentant a indiqué que l’Équateur procédait actuellement à une révision de sa législation nationale pour la rendre conforme à l’esprit et à la lettre du Statut de Rome, s’agissant notamment des délits de torture, des disparitions forcées et des exécutions extrajudiciaires, entre autres.  Il s’est félicité de la création du Fonds volontaire au profit des victimes car il est « inacceptable » que la protection des victimes et des témoins soit menacée par un manque de fonds.

M. LOUAY FALOUH (République arabe syrienne) a qualifié de regrettable le fait que certains pays exploitaient la CPI pour déformer la réalité, abuser du droit, mettre la Cour au service de la politique et servir une logique interventionniste.  Aucun des juristes qui ont participé à la rédaction du Statut n’a jamais pensé que l’idée du crime d’agression serait diluée pour servir l’État agresseur, a-t-il lancé.  Ma délégation, a-t-il ajouté, aurait préféré que l’Australie parle plutôt des femmes et des enfants immigrés, dévorés par des requins sous les yeux de marins australiens.  L’Australie aurait pu aussi parler du « dépérissement de milliers d’immigrants » qui se trouvent dans ses « camps ».  Les autorités syriennes, a affirmé le représentant, assument leurs responsabilités juridiques, traduisent en justice les auteurs de crimes et prennent toutes les dispositions nécessaires pour garantir les droits des victimes.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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