L’Assemblée reconnaît l’importance des arrangements régionaux et sous-régionaux dans l’application du principe de « responsabilité de protéger »

12 Juillet 2011
AG/11112

L’Assemblée reconnaît l’importance des arrangements régionaux et sous-régionaux dans l’application du principe de « responsabilité de protéger »

12/07/2011
Assemblée générale
AG/11112
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Assemblée générale

Soixante-cinquième session

Dialogue interactif informel

matin & après-midi

L’ASSEMBLÉE RECONNAÎT L’IMPORTANCE DES ARRANGEMENTS RÉGIONAUX ET SOUS-RÉGIONAUX

DANS L’APPLICATION DU PRINCIPE DE « RESPONSABILITÉ DE PROTÉGER »

Après avoir accepté, dans la Déclaration de 2005, la responsabilité de protéger les populations du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l’humanité, les États Membres ont reconnu le rôle important des accords régionaux et sous-régionaux dans la mise en œuvre de ce principe, au cours de ce qui était aujourd’hui, le troisième dialogue interactif informel qu’organise l’Assemblée générale sur ce thème depuis 2009.

Onze ans après le génocide au Rwanda et 10 ans après les massacres de Srebrenica, l’adoption du Document final du Sommet mondial de 2005, et en particulier, de ses paragraphes 138 et 139, a été un « moment fort » de l’histoire des Nations Unies, a rappelé M. Joseph Deiss, Président de la soixante-cinquième session de l’Assemblée générale, qui est intervenu avant le Secrétaire général de l’ONU.

Dans son rapport de 2009 sur « La responsabilité de protéger », M. Ban Ki-moon souligne que la responsabilité de protéger s’articule sur trois piliers: la responsabilité première de l’État en matière de protection; l’assistance internationale et le renforcement des capacités; et une réaction résolue et en temps voulu.

Aujourd’hui, les organisations régionales sont apparues comme des partenaires clefs dans l’exercice de cette responsabilité, du fait qu’elles sont plus proches des évènements et ont une meilleure compréhension des contextes.  Leur rôle se situe, en particulier, dans le domaine de la prévention.

« Nous essayons d’échanger nos expérience entre organisations régionales, notamment avec l’Union européenne et l’Union africaine », a confirmé la Secrétaire exécutive de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs.

Les organisations régionales et sous-régionales jouent aussi un rôle important dans la mise en œuvre du troisième pilier –la réaction résolue et en temps voulu-, a estimé M. Deiss, citant la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et la Ligue des États arabes qui ont eu récemment un rôle moteurpour lancer une action internationale en Côte d’Ivoire et en Libye.

En ce qui concerne les mesures prises par le système de l’ONU, beaucoup ont salué la création récente du Bureau conjoint pour la prévention des génocides et la responsabilité de protéger.  Les Conseillers spéciaux du Secrétaire général sur ces questions sont également intervenus aujourd’hui.

Malgré un « débat serein », comme l’a relevé M. Deiss, le représentant de Cuba a soulevé des questions partagées par plusieurs délégations.  Il a dit craindre un risque de manipulation du principe.  « Qui va décider qui doit être protégé et comment? », a renchéri son homologue du Venezuela.

« Personne n’a le monopole de la vertu, du recul ou du jugement », a reconnu le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, appelant à continuer de répondre aux préoccupations légitimes quant à toute mauvaise interprétation du concept qui irait au-delà de ce qui a été convenu en 2005.

Mais « on ne peut attendre que la théorie soit perfectionnée pour commencer à répondre aux situations urgentes dans le monde », a fait valoir son Conseiller spécial, M. Edward Luck, qui a jugé important de prouver qu’une alternative multilatérale existe et de montrer que les Nations Unies, aux côtés des partenaires régionaux et sous-régionaux, peuvent protéger les civils. 

DIALOGUE INTERACTIF INFORMEL SUR LE THÈME « LE RÔLE DES ACCORDS RÉGIONAUX ET SOUS-RÉGIONAUX DANS LA MISE EN ŒUVRE DE LA RESPONSABILITÉ DE PROTÉGER »

Ouvrant le dialogue interactif de l’Assemblée générale sur « le rôle des accords régionaux et sous-régionaux dans la mise en œuvre de la responsabilité de protéger », qui fait l’objet d’un rapport du Secrétaire général, le Président de la soixante-cinquième session de l’Assemblée générale, M. JOSEPH DEISS (Suisse), a estimé que l’adoption, en 2005, du Document final du Sommet mondial, et en particulier, de ses paragraphes 138 et 139, avait été un « moment fort » dans l’histoire des Nations Unies.  Onze ans après le génocide au Rwanda et 10 ans après les massacres de Srebrenica, les États Membres ont confirmé qu’ils ont la responsabilité de protéger les populations du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l’humanité, a noté M. Deiss.  « Les Nations Unies ont fait vœu de ne jamais plus rester passives lorsque des populations civiles sont dévastées par ces crimes abjects », a-t-il indiqué.

Le Président de l’Assemblée a observé que la détermination de la communauté internationale à s’acquitter véritablement de cette responsabilité avait été mise à l’épreuve, en particulier lors des événements tragiques qui ont marqué récemment l’actualité au Soudan, en Côte d’Ivoire et en Libye.  Il a cependant estimé que la responsabilité de protéger s’est imposée aussi bien comme principe universel que comme norme pour la sécurité internationale et les droits de l’homme.  Le défi pour la communauté internationale aujourd’hui vient plutôt de la mise en œuvre cohérente et impartiale de ce principe, a-t-il expliqué.

Dans son rapport de 2009 sur « La responsabilité de protéger », a poursuivi M. Deiss, le Secrétaire général a souligné que cette responsabilité s’articule en trois piliers: la responsabilité première de l’État en matière de protection; l’assistance internationale et le renforcement des capacités; et une réaction résolue et en temps voulu.  Il a clairement fait valoir que lorsqu’il y a un manquement manifeste d’un État à son devoir de protéger sa population contre les quatre crimes et violations spécifiés, la communauté internationale doit être prête à mener « en temps voulu, une action collective résolue » par l’entremise du Conseil de sécurité, conformément à la Charte des Nations Unies.  Cette stratégie en trois piliers montre bien l’importance cruciale de la prévention, a-t-il par ailleurs souligné.

Pour M. Deiss, la responsabilité de protéger ne se limite pas au troisième pilier.  Il a en effet relevé que les Nations Unies et diverses organisations régionales et sous-régionales développent des politiques au titre des deux premiers piliers qui sous-tendent ce concept.  Il a aussi estimé que les organisations régionales jouent elles aussi un rôle important pour la mise en œuvre du troisième pilier, citant à cet égard la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et la Ligue des États arabes qui ont récemment joué un rôle moteurpour soutenir le lancement d’actions internationales dans leurs sphères géographiques.  Les situations en Côte d’Ivoire et en Libye l’ont montré, a-t-il ajouté.

Le Président de l’Assemblée générale a ensuite souligné l’importance des organisations régionales dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Il a invité à promouvoir la collaboration efficace entre les niveaux global et régional dans la prévention et la protection des populations contre les quatre crimes cités.  Enfin, M. Deiss s’est félicité de la création récente du Bureau conjoint pour la prévention des génocides et la responsabilité de protéger, qui est « instrumental pour la mise en œuvre de la responsabilité de protéger ».  Il nous incombe de le renforcer et de le soutenir dans l’exécution de ses mandats, a-t-il préconisé.

« Si nous voulons que les Nations Unies accomplissent leur devoir envers l’humanité; si nous voulons que les Nations Unies restent au centre de la gouvernance globale, en particulier pour la prévention et la protection contre les violations flagrantes du droit humanitaire et du droit international, nous devons jour après jour affirmer notre responsabilité de protéger », a estimé M. Deiss.

Table ronde 1: « Perspectives et expériences régionales et sous-régionales »

Mme LIBERATA MULAMULA, Secrétaire exécutive de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, institution régionale née des cendres du génocide au Rwanda et des conflits dans la région, a réaffirmé que les États doivent être tenus responsables du bien-être de leur population.  Il faut en outre des critères communs pour déclencher l’action de la communauté internationale en cas de défaillance dans l’intervention d’un État, a-t-elle dit.  « La plupart des ingrédients de la responsabilité de protéger sont présents dans les mécanismes régionaux », a-t-elle estimé.

Le siège de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs est au Burundi, un pays qui est sur la bonne voie après deux élections démocratiques, a-t-elle dit.  Elle a indiqué qu’aux termes du Pacte de la Conférence, les États s’engagent à trouver une solution durable pour garantir la protection des populations de la région.  S’ils ne sont pas en mesure d’honorer leurs obligations, ils seront tenus responsables devant un sommet de la Conférence.  En outre, le Pacte est assorti de plusieurs protocoles, dont un sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées.

Mme Mulamula a également parlé de la Convention de la région des Grands Lacs sur la prévention du crime de génocide.  Elle s’est félicitée que le Bureau du Conseiller spécial pour la prévention du génocide ait appuyé la tenue d’un séminaire régional sur cette question.  La Conférence a constitué aussi un comité qui a élaboré une stratégie commune visant à assurer que la région ne connaisse jamais plus de génocide, de crime de guerre et de crime contre l’humanité.  « S’il y a toujours beaucoup d’enthousiasme au niveau régional, on ne retrouve pas le même élan au niveau national », a estimé Mme Mulamula. 

M. KNUT VOLLEBAEK, Haut-Commissaire pour les minorités nationales de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), a rappelé que lorsque la violence intercommunautaire avait éclaté en 2010 dans le sud du  Kirghizistan, certains ont appelé la communauté internationale à réagir et, même si aucune action n’a été prise par le Conseil de sécurité, on a constaté une acceptation croissante de la responsabilité de protéger.  La contribution de l’OSCE est de souligner l’aspect multidimensionnel de la sécurité, a-t-il indiqué.  L’OSCE a inclus la protection des droits de minorités en tant que droit fondamental et créé, en 1992, le Haut-Commissariat pour les minorités nationales (HCMN) qui a un rôle de prévention.  Ce Bureau assure des conseils, formule des recommandations et effectue des visites de suivi.  Cette prévention à long terme est complétée par des procédures de médiation, de facilitation du dialogue et d’autres instruments de diplomatie préventive quand les risques sont imminents, a-t-il expliqué.

« Intervention et prévention ne doivent pas être dissociées », a estimé M. Vollebaek, faisant référence à « l’intervention pacifique » qui constitue une forme de prévention.  Il a également estimé que les mécanismes internationaux de prévention des conflits doivent être renforcés, appelant à « passer de la culture de l’intervention à celle de la prévention ».  Cependant, dans le contexte politique actuel, la mobilisation des moyens matériels avant une crise est difficile car cela n’est pas « rentable », a-t-il expliqué.  Le manque de réaction l’an dernier aux troubles au Kirghizistan en est un exemple.  Il s’est aussi dit frappé par le fait qu’il n’y ait quasiment aucun débat sur la responsabilité de protéger au sein de l’OSCE.

M. VICTOR RICO FRONTAURA, Secrétaire aux affaires politiques de l’Organisation des États américains (OEA), a reconnu que la responsabilité de protéger est un principe qui évolue progressivement.  Cela ne doit pas être un prétexte pour étendre cette notion à d’autres menaces, a-t-il estimé.  Il a souligné que l’Amérique latine est une région pacifique qui a su régler les conflits par le biais de mécanismes régionaux et internationaux.  La région s’ouvre désormais à de nouveaux acteurs dans le domaine de la prévention.  Le système interaméricain des droits de l’homme permet ainsi de saisir une cour spécialisée de cas de violation des droits de l’homme.  M. Frontaura a aussi parlé de la Charte démocratique interaméricaine qui appelle tous les États membres à éliminer toute forme de discrimination pour renforcer la démocratie.  Il a également cité un programme mis en œuvre pendant sept ans pour aider les Guatémaltèques à appliquer l’accord de paix.

L’OEA a aussi lancé une formation pour les fonctionnaires au Guatemala, en Haïti et en Colombie, a ajouté M. Frontaura.  Il a enfin parlé d’un projet intitulé « Nous sommes tous des femmes » mis en place en Colombie, qui a permis d’instaurer un dialogue sur les violences faites aux femmes.  « Même si notre région est pacifique, nous nous heurtons à certains défis comme la corruption, le trafic de stupéfiants et la criminalité organisée », a-t-il reconnu.

Dans ce débat, beaucoup ont reconnu, comme l’Allemagne, que les organisations régionales sont des partenaires clefs dans l’exercice de la responsabilité de protéger, car elles sont plus proches des évènements et des circonstances.  Leur rôle se situe avant tout dans le domaine de la prévention, a-t-on dit tout au long de la discussion de ce matin, notamment par le biais d’une alerte précoce et de la sensibilisation.

La délégation de l’Union européenne a rappelé que les institutions européennes avaient été créées en réaction aux atrocités commises au siècle dernier.  Aujourd’hui, l’Union européenne a mis au point une procédure d’adhésion avec des critères stricts permettant d’éviter des demandes d’États ayant commis des crimes de masse.  Elle a demandé aux panélistes d’expliquer comment les organisations internationales pourraient bénéficier mutuellement de leurs expériences et comment les Nations Unies pourraient aider les organisations internationales dans le domaine de la responsabilité de protéger.

« Nous essayons d’échanger nos expériences entre organisations régionales, notamment avec l’Union européenne et l’Union africaine », a répondu la Secrétaire exécutive de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, reconnaissant que l’Union européenne investissait beaucoup dans la prévention dans ladite région. 

Le représentant de la Barbade, au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a lui aussi appelé à une plus grande collaboration entre les organisations régionales et les organisations sous-régionales, notamment en ce qui concerne les programmes de sensibilisation.  Faisant valoir les avantages de l’intervention des organismes régionaux, il a souligné que leurs procédures de décision sont plus souples que celles du Conseil de sécurité.

Une initiative a été mentionnée par le représentant du Costa Rica, qui intervenait également au nom du Danemark et du Ghana, ces trois pays ayant lancé conjointement un réseau informel de points de contact internationaux qui aide les pays à renforcer leurs capacités à repérer et à suivre les phénomènes sociaux pouvant conduire à des atrocités.  En Hongrie, a aussi indiqué cette délégation, deux universités ont créé un réseau mondial de lutte contre les menaces de génocide, pour compléter les mécanismes d’alerte rapide des institutions internationales.

De son côté, le représentant de la Suisse a fait part des enseignements tirés de trois forums régionaux menés avec l’Argentine et la République-Unie de Tanzanie.  Il a ainsi souligné l’importance de la clarté des mandats des commissions d’établissement de faits, ainsi que l’utilité les indicateurs d’atrocités dans l’Examen périodique universel (EPU) du Conseil des droits de l’homme.

Intervenant dans ce débat de façon plus polémique, le représentant de Cuba a estimé qu’il y avait beaucoup de questions clefs qui n’avaient reçu aucune réponse convaincante.  Comment décider s’il y a une nécessité urgente d’intervenir contre un État en application de la responsabilité de protéger?  À quel moment détermine-t-on qu’il y a épuisement des moyens pacifiques? a-t-il voulu savoir.  Il a averti du risque de manipulation du principe de responsabilité de protéger, citant les cas de l’Iraq et de l’Afghanistan où les interventions internationales ont fait de nombreux morts parmi les civils, sans compter la Libye où l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) utilise son arsenal le plus meurtrier. 

La représentante de l’Irlande s’est dite déçue que son homologue de Cuba « nie la doctrine en matière de responsabilité de protéger ».  Pourquoi demande-t-il aux organes des Nations Unies de « s’abstenir de faire référence à la responsabilité de protéger dans leurs décisions et actions », alors que nos documents indiquent explicitement la portée de cette doctrine? s’est-elle interrogée.  Elle a par ailleurs soulevé la difficulté de mettre en pratique la prévention.

Dans le domaine de la prévention, les organisations régionales peuvent faire la différence, a estimé le représentant de la Suède qui a cité l’intervention réussie de l’ancien Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan, dans une mission diplomatique au Kenya, ainsi que la mission de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) en Côte d’Ivoire.  Dans le cas de la Libye, il a rappelé que la Ligue des États arabes avait réagi rapidement en suspendant ce pays en tant que membre de la Ligue. 

Le Haut-Commissaire sur les minorités nationales de l’OSCE a aussi demandé qu’on accorde davantage d’importance à la prévention, qui est le premier pilier de la responsabilité de protéger, estimant que les organisations régionales doivent jouer un rôle important dans ce domaine.  L’alerte rapide constitue l’élément clef dans la mise en œuvre de la prévention, a ajouté la Secrétaire exécutive de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs.  À cet égard, une représentante de la société civile, la Directrice exécutive de West Africa Civil Society Institute, a plaidé pour le renforcement des mécanismes d’alerte rapide au Moyen-Orient, en Afrique du Nord et dans la région Asie-Pacifique.

Rappelant les horreurs de l’Holocauste, le représentant d’Israël a, quant à lui, souligné la responsabilité morale des États d’empêcher la diffusion de la haine et des préjugés.  Israël insiste sur l’importance de l’enseignement de la tolérance aux enfants, a-t-il indiqué.

C’est collectivement que l’on tire les enseignements de l’expérience du passé, a renchéri un professeur de l’Institut d’analyse et de résolution des conflits de l’Université George Mason, mettant l’accent sur l’importance de l’investissement à long terme.  Beaucoup de communautés sont prêtes à travailler en faveur de la prévention, en se basant notamment sur la voix des victimes qui ont raconté ce qu’elles ont vécu.  « De la même façon qu’on a un monde sans poliomyélite, il est possible d’arriver à un monde sans génocide », a-t-il dit.

Table ronde 2: « Perspectives et expérience du système des Nations Unies »

« Ensemble, nous voulons faire en sorte que l’histoire du XXIe siècle soit la première à ne pas être écrite avec le sang des innocents », a déclaré le Secrétaire général des Nations Unies, M. BAN KI-MOON.  Convenant qu’il n’existe pas de solution simple ni de voie unique pour mettre un terme au génocide, aux crimes de guerre, au nettoyage ethnique et aux crimes contre l’humanité, il a engagé les États Membres à continuer d’être à l’écoute et d’apprendre l’un de l’autre.

Personne n’a le monopole de la vertu, du recul ou du jugement, et nous devons continuer de répondre aux préoccupations légitimes quant à toute mauvaise interprétation éventuelle du concept qui irait au-delà de ce que nous avons convenu en 2005.  Mettant aussi en garde contre toute forme d’ingérence, le Secrétaire général a fait observer que toute action porte en elle le risque de faire le mal.  Il a engagé les États Membres à éviter les conséquences inattendues « quelles que soient les bonnes intentions ».  Mais, a-t-il néanmoins observé, l’histoire des atrocités ne naît pas du trop audacieux mais bien du trop peu et du trop tard.

M. Ban a observé qu’au cours de l’année écoulée, la responsabilité de protéger était en marche, tout en reconnaissant que le bilan de l’ONU en la matière était mitigé.  Nous devons aiguiser nos outils de prévention et de protection, mieux comprendre ce qui motive les auteurs et les planificateurs des violences de masse et étudier par quels moyens appliquer, de manière plus cohérente, le principe de la responsabilité de protéger. 

Le Secrétaire général a évoqué les « contributions cardinales » des arrangements régionaux et sous-régionaux s’agissant en particulier de la responsabilité des États, de l’appui international et du lancement d’une action décisive en temps voulu.  Il a relevé que les membres du Conseil de sécurité avaient accordé une grande attention aux points de vue des partenaires régionaux pour déterminer l’action en Côte d’Ivoire et en Libye. 

« Que ce soit en vertu des Chapitres VI, VII ou VIII de la Charte, notre capacité de lancer une action efficace et en temps voulu dépend, dans une large mesure, des perspectives et des priorités que nous partageons », a ajouté M. Ban.

M. EDWARD C. LUCK, Conseiller spécial du Secrétaire général pour la responsabilité de protéger, a estimé que la communauté internationale n’avait d’autres choix que de mettre en œuvre le principe de responsabilité de protéger le plus vite possible.  On ne peut attendre, s’est-il expliqué, de perfectionner la théorie avant de commencer à répondre aux situations urgentes dans le monde.  Si une telle tâche était laissée à d’autres, l’on courrait le risque de voir les préoccupations actuelles se transformer en prophétie, pour le bonheur des détracteurs du principe.  Il est important de prouver qu’une alternative multilatérale existe, a-t-il plaidé, et de montrer que les Nations Unies, aux côtés des partenaires régionaux et sous-régionaux, peuvent protéger les civils. 

Les critiques, a-t-il poursuivi, doivent porter sur le bilan de l’ONU et non sur la théorie.  Quand des délégations parlent de manque de cohérence, elles ne montrent qu’une chose, c’est qu’elles demandent des normes plus élevées de la part du Secrétariat que de la part des organes intergouvernementaux.  Ces organes, a-t-il estimé, sont de nature politique et par leur nature-même, ils voient les choses de manière moins cohérente scientifiquement.  Aucune situation n’est identique et il faut éviter la « fausse cohérence » qui voudrait que l’on applique le même remède à toutes les maladies un peu semblables.

Il nous faut une plus grande volonté politique sur les plans international, régional et sous-régional.  Il faut, a insisté le Conseiller spécial, placer l’accent sur l’alerte précoce et le message, c’est-à-dire, voir pourquoi on dit ça et quand, dans une situation de crise.  Les tactiques doivent être combattues au profit d’un front uni dans les régions particulièrement sensibles.

Il faut d’emblée reconnaître que le succès ne sera pas automatique.  Il y aura des hauts et des bas, et la science qui consiste à tirer les leçons de l’expérience sera de la plus haute importance, a prévenu le Conseiller spécial.  La prévention n’a pas toujours fonctionné, a-t-il dit aux plus réticents, en les assurant tout de même du fait que responsabilité de protéger ne veut pas toujours dire mesures coercitives.  Cela peut aussi signifier diplomatie.  

M. FRANCIS DENG, Conseiller spécial du Secrétaire général pour la prévention du génocide, a rappelé que les conflits ne naissent pas des différences mais bien de la manière dont on gère ces différences.  Bien souvent, elles s’illustrent par de grandes inégalités, la déshumanisation, le déni des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ou encore l’exclusion.  En conséquence, quand on parle de protection, on parle de protection des droits.  Idéalement, la prévention structurelle devrait signifier une gestion constructive des différences et une réponse efficace à l’échec de prévenir la violence.

Les trois piliers, a dit le Conseiller spécial, montrent exactement comment la responsabilité doit être partagée par l’État, la communauté internationale et d’autres actions collectives.  Toutefois, il faut rappeler que la communauté internationale inclut non seulement la communauté mondiale telle qu’on la voit aux Nations Unies mais aussi les acteurs régionaux et sous-régionaux.

M. Deng a attiré l’attention sur la compilation des facteurs de risques que son Bureau a préparée qui, avec le cadre d’analyse, offre des directives sur les éléments qui peuvent générer les génocides et les crimes de masse.  Si l’on dit, a-t-il prévenu, que la responsabilité de protéger est par essence « la souveraineté comme responsabilité », certains pourraient croire qu’il s’agit tout simplement d’assigner cette responsabilité à l’État.  Certes, mais la responsabilité implique d’être comptable de ses actes.  Les États doivent être légitimes mais aussi respecter certains principes de leur responsabilité parmi lesquels la protection des civils.

Il faut mettre de la substance dans le principe et trouver un cadre de partage des responsabilités entre États, organisations régionales et sous-régionales et communauté internationale.  La responsabilité de protéger est un principe qui a été demandé par le monde, un monde qui réclamait une solidarité mondiale.  Il peut avoir des obstacles sur la route mais le billet qu’on a pris est un aller simple, a prévenu le Conseiller spécial. 

Au cours de cette table ronde, les délégations ont repris de nombreux thèmes abordés au cours du premier débat.

La représentante du Brésil a vu dans la responsabilité de protéger un appel politique en faveur du respect des principes inscrits dans la Charte.  Elle a toutefois voulu que le recours à la force reste exceptionnel et les objectifs légitimes, avant de souligner le caractère essentiel de la prévention et l’importance du développement économique et social. 

La responsabilité de protéger, ce n’est pas seulement défendre, c’est également apporter la paix et la stabilité, a renchéri la représentante du Liban qui a appelé les États Membres à appuyer le recours au dialogue et à la diplomatie. 

Elle a fait observer que les acteurs régionaux sont les plus aptes à comprendre la complexité d’une situation.  Abondant dans ce sens, son homologue de l’Espagne, appuyé par la délégation de l’Australie, a estimé que la création d’un réseau de points focaux efficaces dans les régions serait très importante en matière de prévention, tandis que le représentant de la France a appelé les organisations régionales à prendre toute leur part dans la lutte contre la culture de l’impunité.

« Qui décidera qui doit être protégé et comment », s’est interrogé le représentant du Venezuela, pour qui prétendre que la notion de responsabilité de protéger est universellement acceptée sans en étudier les conséquences revient à imposer une doctrine qui peut être qualifiée d’impérialiste.  En outre, la plupart des crimes sont commis non pas par des États mais par des groupes armés.  En toute chose, a ajouté le représentant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC), il faut respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale des États.  Une guerre ne peut être lancée au nom de la protection des civils, a aussi commenté le représentant de la Chine.

« On prétend que l’indifférence de la communauté internationale n’est pas acceptable, mais lorsque l’on lance des initiatives, elles sont dénoncées comme impérialistes », a réagi le Conseiller spécial du Secrétaire général pour la prévention du génocide.  Prévention, réponse et reconstruction, voici les maîtres-mots de ce débat.  Il faut des normes transparentes, a commenté le représentant du Kenya, car, a renchéri le représentant de la Géorgie, la possibilité d’abus est toujours importante.  Et qu’en est-il, a demandé le représentant du Pakistan, de la responsabilisation des organes internationaux.

Le Conseil de sécurité, a suggéré, son homologue du Japon, doit dialoguer avec les parties concernées, y compris les acteurs régionaux, afin de s’assurer du succès des initiatives lancées.  « L’inaction de l’ONU n’est pas le résultat d’un cadre opérationnel défaillant, mais bien de l’échec du Conseil de sécurité », a voulu rappeler le représentant de l’Iran qui a dénoncé l’action menée par l’OTAN en Libye qui, a-t-il soutenu, vise en réalité à changer le régime libyen, avec de graves conséquences pour la population. 

« Tant qu’on ne pourra résoudre la question du veto au sein du Conseil de sécurité, il sera impossible de mettre en œuvre le principe de responsabilité de protéger de manière cohérente », a acquiescé le représentant du Mexique.

Le rôle de la Commission de la consolidation de la paix (CCP) comme outil de prévention a été sous-estimé, a suggéré le représentant de la Belgique qui a voulu que la Commission entre en scène plus tôt car elle est capable de remplir un rôle d’alerte précoce.  En matière de prévention, l’éducation joue un rôle fondamental, a souligné le représentant du Maroc, avant que son homologue de la Slovénie ne dise qu’il faut apprendre à mieux faire et à mieux comprendre les causes sous-jacentes des crimes. 

Le représentant de la Nouvelle-Zélande a préconisé une plus grande coopération entre les groupes régionaux et l’ONU, le Conseil de sécurité notamment.  L’aspect régional ne doit pas servir de prétexte pour réduire la portée des cadres internationalement reconnus, a prévenu le représentant de la Fédération de Russie.

Réagissant à ces commentaires, le Conseiller spécial du Secrétaire général sur la responsabilité de protéger a averti qu’une stratégie purement préventive ne suffit pas, mais que le principe de responsabilité de protéger n’impose pas de marche à suivre pour autant.  Il a également répondu aux commentaires relatifs à la situation actuelle en Libye, arguant que la nature des crimes commis en Libye et le potentiel de crimes pesaient énormément dans l’esprit de la communauté internationale. 

Le représentant de l’Espagne a demandé des précisions sur le financement des activités découlant de l’application du principe de la responsabilité de protéger, tandis que le représentant de Initiative for International Dialogue a souhaité que l’on considère davantage la société civile comme un partenaire essentiel en matière de prévention. 

Enfin, plusieurs délégations, dont celles du Royaume-Uni, du Canada et de la République de Corée, ont par ailleurs appuyé l’idée de convoquer, l’année prochaine, un débat sur les conséquences des initiatives lancées en matière de responsabilité de protéger en vertu des chapitres VI, VII et VIII de la Charte.

En conclusion de cette journée de débat, le Président de la soixante-cinquième session de l’Assemblée générale a estimé que le principe de la responsabilité de protéger n’était pas remis en cause.  Mais pour ceux qui se trouvent sur le terrain, l’attente n’est pas possible.  Il a relevé que les délégations avaient insisté sur l’aspect prioritaire de la prévention et que le défi principal reste celui d’une application cohérente et impartiale de ce principe.  Évoquant les millions de morts provoquées lors de conflits récents, il a déclaré que « nous ne devrions plus jamais avoir à dire: plus jamais ça ». 

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel
À l’intention des organes d’information • Document non officiel.