L’Assemblée générale maintient le statut d’organe subsidiaire du Conseil des droits de l’homme et approuve le Programme d’action d’Istanbul sur les PMA
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Assemblée générale
Soixante-cinquième session
100e séance plénière - après-midi
L ’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MAINTIENT LE STATUT D’ORGANE SUBSIDIAIRE DU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME ET APPROUVE LE PROGRAMME D’ACTION D’ISTANBUL SUR LES PMA
L’Assemblée générale a adopté, cet après-midi, par 154 voix pour, 4 voix contre (Canada, États-Unis, Israël et Palaos) et aucune abstention, une résolution* sur le Conseil des droits de l’homme qui décide de maintenir son statut d’organe subsidiaire de l’Assemblée générale et de réexaminer la question de ce statut à un moment opportun, au plus tôt dans 10 ans et au plus tard dans 15 ans.
Par un autre texte, l’Assemblée générale a approuvé la Déclaration d’Istanbul et le Programme d’action en faveur des pays les moins avancés (PMA) pour la décennie 2011-2020, qui visent à réduire de moitié le nombre de ces pays d’ici à 2020.
Si la résolution sur le Conseil des droits de l’homme, fruit de longues négociations entre New York et Genève, a été adopté par une majorité écrasante, 28 pays ont tenu à expliquer leur vote. Arguant que le Conseil ne peut bénéficier d’un statut privilégié en tant qu’organe subsidiaire de l’Assemblée générale, beaucoup de ces pays ont salué le paragraphe 6 du dispositif.
Ce paragraphe stipule que l’Assemblée générale décidede maintenir sa pratique consistant à renvoyer le rapport du Conseil à sa plénière et à la Troisième Commission qui pourra engager un dialogue avec le Président du Conseil.
Lors de la création du Conseil**, l’Assemblée générale avait prévu l’examen de son fonctionnement, cinq ans plus tard. En conséquence, en adoptant la résolution aujourd’hui, elle adopte aussi le « Résultat du réexamen des activités et du fonctionnement du Conseil des droits de l’homme ».
Des délégations dont celle d’Israël et des États-Unis ont saisi cette occasion pour réitérer leur désaccord sur certaines pratiques du Conseil, comme l’inscription à son ordre du jour d’un point spécifiques sur les « violations des droits de l’homme dans les territoires arabes occupés, y compris la Palestine ».
Mais toutes les délégations ont soutenu la mission de cet organe, créé le 15 mars 2006, pour promouvoir et faire respecter les droits de l’homme dans le monde. « Je suis conscient que certains auraient voulu un texte plus ambitieux tandis que d’autres souhaitaient un texte de procédure », a dit le Président de l’Assemblée générale, M. Joseph Deiss.
Il a expliqué que ce texte contient des améliorations techniques sur la base de l’expérience pratique accumulée au cours des cinq années d’existence du Conseil. C’est ainsi que l’Assemblée générale a décidé que le rapport annuel du Conseil portera sur la période allant du 1er octobre au 30 septembre.
Elle a aussi décidé d’examiner, par l’intermédiaire de sa Cinquième Commission, toutes les incidences financières des résolutions et décisions qui figurent dans le rapport annuel du Conseil des droits de l’homme. Le texte reconnaît, en effet, le besoin d’assurer au Conseil un financement suffisant.
Une réforme majeure du Conseil « n’était ni nécessaire ni souhaitable à ce stade », a dit le Président de l’Assemblée générale en estimant que « ce texte reconnaît que le Conseil est un organe fort et qui fonctionne bien ».
D’ailleurs, dans la résolution, l’Assemblée générale a décidé de réexaminer la question de savoir s’il y a lieu de conserver au Conseil le statut d’organe subsidiaire à un moment opportun, au plus tôt dans 10 ans et au plus tard dans 15 ans.
Cette résolution est le fruit de négociations intensives dans un processus coordonné entre Genève et New York, a expliqué le Président de l’Assemblée générale qui a remercié les représentants du Maroc et du Liechtenstein, cofacilitateurs du processus et salué le leadership de M. Sihasak Phuangketkeow, de la Thaïlande, actuel président du Conseil dont le mandat s’achève lundi prochain.
À l’instar de nombreuses délégations qui ont expliqué leur vote, le Président de l’Assemblée générale a regretté qu’un vote enregistré ait été demandé par Israël, a-t-il précisé après une question de la Syrie.
Dans la deuxième résolution*** adoptée aujourd’hui, sans vote, et présentée par l’Argentine, l’Assemblée générale approuve la Déclaration d’Istanbul et le Programme d’action en faveur des pays les moins avancés (PMA) pour la décennie 2011-2020, adoptés au cours de la quatrième Conférence des Nations Unies sur les PMA, qui s’est tenue à un niveau élevé, à Istanbul, du 9 au 13 mai 2011.
L’objectif général est de permettre à la moitié d’entre eux de sortir de cette catégorie en éradiquant la pauvreté et en atteignant une croissance accélérée, durable, inclusive et équitable et un développement durable.
Au nom du pays hôte de la Conférence, le représentant de la Turquie s’est félicité de la vision et du leadership des Nations Unies, avant de remercier les États Membres, la société civile et les organisations internationales pour leur engagement dans ce processus. Il a annoncé que son pays allait allouer 5 millions de dollars à la surveillance de la mise en œuvre du Programme d’action. Nous sommes aussi prêts à accueillir la conférence d’examen à mi-parcours de la décennie, a-t-il dit.
La prochaine réunion de l’Assemblée générale sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.
** A/RES/60/252
*** A/65/L.75
Explications de vote
Le représentant d’Israël a rappelé que le Conseil des droits de l’homme a remplacé la Commission des droits de l’homme parce que cette dernière avait été critiquée pour son manque de crédibilité. Il a donc regretté que le Conseil présente encore de « graves défauts ». Il a rappelé que la résolution 65/51de l’Assemblée générale précise, dans son paragraphe 4, que les travaux du Conseil doivent s’inspirer des principes d’universalité, d’impartialité, d’objectivité et de non-sélectivité.
Or, a-t-il relevé, l’inscription d’un point de l’ordre du jour visant l’examen de la situation des droits de l’homme dans les pays du monde entier et d’un autre pour examiner spécifiquement la situation en Israël n’honore en rien la tâche de cet organe. S’il est vrai qu’Israël peut faire l’objet de critiques justes et impartiales, le pays est néanmoins victime d’une marginalisation et d’une subjectivité « institutionnelle », a-t-il estimé, avant de regretter que les pays qui commettent les plus graves violations des droits de l’homme siègent au Conseil.
Le représentant de la République de Corée s’est dit préoccupé par le fait que certaines questions cruciales au cœur du travail du Conseil n’aient pas été prises en compte. Il a cité, à cet égard, les dispositions du paragraphe 9 de la résolution 60/251par lequel l’Assemblée générale a décidé que les membres élus du Conseil observeront les normes les plus strictes en matière de promotion et de défense des droits de l’homme, coopéreront pleinement avec le Conseil et seront soumis à la procédure de l’Examen périodique universel (EPU) au cours de leur mandat. Il a salué les efforts et la patience des deux cofacilitateurs.
Le représentant de l’Égypte a déploré qu’un vote ait été demandé. Certains États Membres, a-t-il dénoncé, continuent de critiquer le Conseil dans le seul but de défendre leurs intérêts politiques. La résolution adoptée aujourd’hui sur le renforcement institutionnel et la précédente sur la création du Conseil des droits de l’homme sont les deux textes fondateurs, a-t-il estimé. En tant qu’organe subsidiaire, le Conseil ne devrait pas jouir d’un traitement préférentiel et c’est la raison pour laquelle, son rapport doit être examiné par la Troisième Commission, a-t-il aussi estimé.
Le représentant du Pérou a dit qu’il aurait préféré que le projet contienne des éléments qui renforcent véritablement le Conseil des droits de l’homme. Il a espéré que le paragraphe 9 du dispositif sur le financement des activités découlant des décisions et des résolutions du Conseil permettra de doter ce dernier de ressources adéquates.
Le représentant de la République arabe syrienne s’est, au nom du Groupe des États arabes, félicité de l’adoption de la résolution et a invité la communauté internationale à traiter toutes les situations des droits de l’homme sur un pied d’égalité et sans politisation aucune. Le Groupe des États arabes, a-t-il insisté, a voté pour ce texte pour défendre le caractère essentiel du mandat du Conseil. Le Groupe, a-t-il affirmé, a participé de façon constructive aux négociations et a regretté, par conséquent, que le consensus ait été brisé par les mêmes qui avaient voté contre la création du Conseil, il y a cinq ans.
Nous avons adopté un texte minimaliste qui ne tient pas compte des nombreuses préoccupations du Groupe arabe, a-t-il précisé. Par exemple, le paragraphe 10 sur l’adoption du « Résultat du réexamen des activités et du fonctionnement du Conseil des droits de l’homme » dit « adopte » et non « approuve ». Ce n’est donc pas, a estimé le représentant, un libellé positif.
En aucun cas, a-t-il poursuivi, ce texte n’affecte la structure constitutionnelle du Conseil qui est le fruit d’une réforme de la Commission des droits de l’homme. Le Groupe des États arabes, a-t-il conclu, est convaincu par l’importance de ce texte, qui permettra, selon lui, d’assurer le bon fonctionnement du Conseil.
Le représentant de la République islamique d’Iran a, à son tour, souligné que la résolution ne tient pas compte de toutes ses préoccupations. Il a regretté que certains pays aient brisé le consensus, renonçant au principe d’objectivité.
La représentante de la Chine a qualifié son pays de « champion de la coopération internationale en matière des droits de l’homme ». Elle s’est, à ce titre, prononcée contre toute forme de politisation et de politique de deux poids deux mesures. Elle a estimé que le Conseil avait bien joué son rôle de protecteur des droits de l’homme et que sa composition actuelle lui permettait parfaitement d’accomplir son mandat. Elle a tout de même regretté que la résolution ne tienne pas compte des nombreuses préoccupations de sa délégation.
Le représentant de la Suisse, qui parlait aussi au nom de l’Islande, de la Nouvelle-Zélande et de la Norvège, a reconnu que le processus de réexamen à Genève et à New York avait pu aboutir à des améliorations du fonctionnement du Conseil. Nous regrettons cependant que les ambitions initiales ne se soient pas traduites par des améliorations tangibles. Nous nous sommes abstenus malgré notre soutien à cet organe, a-t-il expliqué.
Nous sommes aussi déçus, a-t-il dit, que l’Assemblée générale n’ait pas pu prendre de décision sur le financement des activités découlant des décisions et des résolutions du Conseil. Il a rappelé que ces activités sont financées actuellement par le Bureau de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme.
Le représentant du Chili a rappelé que depuis le début du processus de réexamen du Conseil des droits de l’homme, son pays a toujours souhaité parvenir à un compromis sur le statut de cet organe subsidiaire de l’Assemblée générale. Il a estimé que le Conseil devrait devenir un organe principal chapeautant tous les organes de traités sur les droits de l’homme. Pour ce qui est du paragraphe 9 concernant la nécessité d’assurer un financement approprié pour couvrir les dépenses imprévues et extraordinaires découlant des résolutions et décisions du Conseil des droits de l’homme, le représentant a espéré que les propositions du Secrétaire général permettront de trouver une solution.
Son collègue du Mexique a rappelé que son pays avait toujours soutenu les propositions permettant de rapprocher les différentes positions des États Membres. S’il a regretté les formulations de certains passages de la résolution, notamment le paragraphe 6 sur le renvoi du rapport du Conseil à la plénière de l’Assemblée générale et à la Troisième Commission, le représentant a reconnu que le renforcement du Conseil était un processus dynamique. Il a donc voté en faveur du texte.
Le représentant de l’Uruguay a lui aussi voté en faveur du projet de résolution, après quelques compromis, par souci de consensus. Il aurait toutefois souhaité que le texte contienne des éléments plus nombreux susceptibles de renforcer encore le Conseil des droits de l’homme. Comme son homologue du Mexique, il a regretté que la résolution change le destinataire du rapport du Conseil des droits de l’homme.
Le représentant de la Barbade, qui s’exprimait au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a déploré que le texte n’ait pas été adopté par consensus alors qu’il a fait l’objet d’intenses négociations. Il s’est cependant félicité de l’institutionnalisation des arrangements ad hoc qui existaient depuis la création du Conseil des droits, s’agissant, en particulier, du renvoi du rapport du Conseil à l’Assemblée générale et à la Troisième Commission.
Le représentant du Costa Rica a voté en faveur d’un texte qui aide, selon lui, à faciliter les travaux du Conseil des droits de l’homme. Il a tout de même regretté la faible teneur des changements apportés. Il aurait aussi souhaité que le rapport du Conseil soit exclusivement examiné par de l’Assemblée générale.
Son homologue de l’Argentine s’est attardé sur la question du financement, en espérant une solution rapide.
Le représentant des États-Unis a estimé que le processus de Genève n’avait pas abouti à des résultats significatifs. Nous nous félicitons du travail accompli à New York, mais le texte adopté aujourd’hui ne répond pas aux problèmes du Conseil, ce qui explique notre opposition au texte, a-t-il dit. Il a salué les travaux récents du Conseil, notamment la résolution « historique » sur la discrimination à l’égard des personnes homosexuelles et transgenre, ainsi que celle sur la situation en Libye.
Mais la légitimité du Conseil sera compromise tant qu’un pays sera montré du doigt de manière injuste, a-t-il averti. Se plaignant de la politisation qui a consisté à inscrire à l’ordre du jour un point spécifique sur Israël, il a relevé que personne n’a pu expliquer la raison d’une telle démarche. L’examen quinquennal aurait dû conduire à la suppression de ce point, a-t-il estimé. Les États-Unis continueront à lutter contre cette situation, a-t-il ajouté. Pendant l’examen quinquennal à New York, a-t-il rappelé, les États Unis ont proposé qu’il y ait un véritable choix dans la sélection des membres du Conseil, mais cette proposition a été rejetée, a-t-il regretté.
Il a aussi regretté le rejet de la proposition de tenir un dialogue interactif sur le bilan de la situation des droits de l’homme entre les membres du Conseil et les groupes de la société civile. Être membre du Conseil doit se mériter, a lancé le représentant, en insistant sur le fait que la résolution adoptée aujourd’hui est une occasion « ratée » de remédier aux problèmes historiques, a-t-il conclu, tout en se disant prêt à travailler pour réformer le Conseil.
Le représentant de la Fédération de Russie, au nom d’un groupe interrégional d’États, a appuyé le texte et s’est réjoui qu’il reprenne une partie des suggestions qu’il a faites. Il a estimé que son Groupe avait fait preuve de souplesse, même si certaines des propositions n’ont pas été acceptées. Nous avons, a-t-il assuré, décidé de ne pas insister même si ces propositions étaient basées sur la résolution 60/251. Il a estimé que le texte adopté allait permettre de renforcer l’objectif du Conseil, qui est de maintenir un dialogue constructif, impartial et objectif.
Le représentant du Sénégal, au nom du Groupe des États d’Afrique, a expliqué son vote positif par la volonté de marquer l’engagement de son Groupe en faveur du Conseil. Il a déploré l’absence de consensus. Le rapport annuel du Conseil peut désormais être examiné par la Troisième Commission et les incidences financières par la Cinquième Commission, s’est-il réjoui. La décision d’aligner les mandats des membres du Conseil sur l’année civile pourrait renforcer l’efficacité des décisions du Conseil, a-t-il aussi estimé, avant d’« approuver », le « Résultat du réexamen des activités et du fonctionnement du Conseil des droits de l’homme ».
Le représentant du Canada a estimé que la résolution ne répond pas aux questions essentielles permettant de résoudre les problèmes du Conseil. Elle ne prend pas de mesures pour améliorer la composition du Conseil, par exemple. Ceux qui siègent au Conseil doivent respecter les critères prévus dans la résolution qui a créé le Conseil, notamment la nécessité de respecter les droits de l’homme et de coopérer avec le Conseil. Le Canada, a avoué le représentant, est préoccupé par l’accent disproportionné que place le Conseil sur la situation au Moyen-Orient. Il est aussi préoccupé par le libellé « biaisé » du point sur la situation en Israël et par les résolutions adoptées, dans ce cadre, a ajouté le représentant.
Le représentant des Maldives, qui s’exprimait au nom d’un groupe interrégional de 15 pays, a regretté par l’absence de consensus sur la question de la sous-représentation des petits États en développement au sein du Conseil.
Celui de l’Australie a déclaré que la résolution ne répondait pas aux préoccupations suivantes: le renforcement des outils dont le Conseil dispose pour réagir aux situations d’urgence, une meilleure participation des institutions nationales des droits de l’homme et des ONG au travail du Conseil, et le respect par les États membres du Conseil des normes les plus élevées en matière de protection et de promotion des droits de l’homme.
Le représentant de la Colombie a noté que la résolution contient une contradiction entre le paragraphe 3 qui dit: « décide également de maintenir le statut d’organe subsidiaire de l’Assemblée générale conféré au Conseil des droits de l’homme et de réexaminer la question de savoir s’il y a lieu de conserver ce statut à un moment opportun, au plus tôt dans dix ans et au plus tard dans quinze ans » et le paragraphe 6 qui stipule: « décide également de maintenir sa pratique consistant à renvoyer le point de l’ordre du jour intitulé " Rapport du Conseil des droits de l’homme " à l’Assemblée générale et à la Troisième Commission ».
Son homologue du Japon a rappelé que, depuis la création du Conseil en 2006, celui-ci avait pu améliorer ses méthodes de travail. Mais il s’est déclaré déçu par le fait que le libellé de la résolution demeure « ambigu ». Il a annoncé sa participation active aux débats de la Cinquième Commission pour veiller à ce que le Conseil reçoive les fonds dont il a besoin pour fonctionner efficacement.
Le représentant du Tadjikistan, au nom de l’Organisation de la Conférence islamique (OIC), a voté pour la résolution tout en se disant déçu que le texte ne tienne pas compte des préoccupations de son Groupe. Les États membres de l’OCI ont participé de façon constructive aux négociations, a-t-il dit, dénonçant le manque de souplesse de certains États. La résolution adoptée ne mentionne pas les efforts du Conseil pour améliorer son fonctionnement, a-t-il regretté. La résolution risque d’entraîner une sorte d’institutionnalisation du Conseil sans le doter d’un statut idoine.
Le Conseil ne doit pas avoir un traitement privilégié par rapport aux autres organes subsidiaires de l’Assemblée générale. Son rapport annuel doit donc être examiné par la Troisième Commission, a-t-il expliqué. Il a cependant estimé que l’accord actuel sur la date de présentation du rapport ne résout pas les problèmes qui se posent.
Le représentant du Pakistan a salué l’adoption de la résolution, estimant que les travaux du Conseil se verront renforcés par l’adoption de ce texte qui est le reflet de la volonté collective de presque tous les membres de l’ONU. Nous avons examiné des questions techniques, a-t-il noté, et adopté le « Résultat de l’examen ». Nous espérons que la querelle politique autour du Conseil cessera, a-t-il dit.
Le représentant du Brésil a assuré que le texte qui venait d’être adopté représentait le meilleur compromis possible dans le cadre des négociations qui ont conduit à son élaboration.
Le représentant de la République démocratique populaire de Corée (RPDC) a indiqué que son vote en faveur de la résolution ne signifiait pas qu’il était satisfait de la manière dont travaille le Conseil, qu’il a accusé de sélectivité et de deux poids mesures, à l’instar de la Commission des droits de l’homme qui l’a précédé.
Le représentant du Liechtenstein a déclaré, pour sa part, que jusqu’au dernier moment, sa délégation était convaincue qu’il aurait été possible de parvenir à un consensus. Il a donc regretté que la résolution ait dû être mise aux voix. Il a espéré que le débat sur le Conseil des droits de l’homme pourra néanmoins se poursuivre dans un cadre plus général à l’avenir.
Le représentant du Maroc, l’un des deux cofacilitateurs des négociations, a salué les efforts de coordination entre New York et Genève qui ont permis d’aboutir à ce texte. Il a remercié les délégations pour leur engagement, leur flexibilité et leur sens de responsabilité. Il a aussi remercié la Haut-Commissaire ainsi que la Haut-Commissaire adjointe aux droits de l’homme pour leurs réponses aux questions qui se sont posées sur les aspects techniques du fonctionnement du Conseil.
Le processus a été transparent, inclusif et équitable, a-t-il assuré. Le résultat aurait pu être consensuel, a-t-il dit, soulignant combien ce consensus était nécessaire compte tenu du caractère essentiel du Conseil et de ses objectifs. Il a donc exprimé sa frustration face à l’absence de consensus et a souligné que l’objectif n’est pas de réformer le Conseil mais, de passer en revue ses cinq années d’existence et de fonctionnement. Cette amélioration demeure « un chantier ouvert » qui s’enrichit des bonnes pratiques, a-t-il précisé.
Le Chef par intérim de la délégation de l’Union européenne a déclaré qu’il était déçu par le « maigre » résultat du réexamen des activités du Conseil des droits de l’homme. Il a déploré le manque d’efforts pour supprimer le point relatif à Israël de l’ordre du jour du Conseil. Il aurait souhaité, a-t-il confié, que les groupes régionaux encouragent davantage de pays à présenter leur candidature à siéger au Conseil. Nous sommes heureux, a dit le représentant de l’Union européenne, que le rapport du Conseil des droits de l’homme soit soumis à l’examen de l’Assemblée générale et nous nous félicitons des mesures prises pour répondre à certaines situations d’urgence, ce qui laisse augurer d’une tendance positive dans les méthodes de travail du Conseil.
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