Le Comité des sanctions du Conseil de sécurité concernant la RDC met à jour la liste des personnes visées par l’interdiction de voyager ou par le gel des avoirs

1 décembre 2010
SC/10099

Le Comité des sanctions du Conseil de sécurité concernant la RDC met à jour la liste des personnes visées par l’interdiction de voyager ou par le gel des avoirs

01/12/2010
Conseil de sécurité
SC/10099
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LE COMITÉ DES SANCTIONS DU CONSEIL DE SÉCURITÉ CONCERNANT LA RDC MET À JOUR LA LISTE DES PERSONNES VISÉES PAR L’INTERDICTION DE VOYAGER OU PAR LE GEL DES AVOIRS

Le 1er décembre 2010, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004) concernant la République démocratique du Congo a ajouté les personnes ci-après à la liste des personnes et entités visées par les mesures imposées par les paragraphes 13 et 15 de la résolution 1596 (2005), qui ont été reconduites par le paragraphe 3 de la résolution 1952 (2010).

Nom/prénom: IYAMUREMYE, Gaston; Nom(s) d’emprunt: Rumuli; Byiringiro Victor Rumuli; Victor Rumuri; Michel Byiringiro; Date de naissance: 1948; Lieu de naissance: district de Musanze, province du Nord (Rwanda); Autre lieu de naissance: Ruhengeri (Rwanda); Passeport/éléments permettant l’identification: Titre: Second Vice-Président des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR); Grade: général de brigade; Lieu de résidence actuel: Kibua, province du Nord-Kivu [République démocratique du Congo (RDC)]; Autre lieu de résidence actuel: Aru (RDC).

Justification: Selon plusieurs sources, y compris le Groupe d’experts du Comité des sanctions du Conseil de sécurité concernant la République démocratique du Congo, Gaston Iyamuremye est le second Vice-Président des FDLR et il est considéré comme étant un membre essentiel de la direction militaire et politique des FDLR. Gaston Iyamuremye a également dirigé le cabinet d’Ignace Murwanashyaka (Président des FDLR) à Kibua (RDC) jusqu’à décembre 2009.

Nom/prénom: NSANZUBUKIRE, Félicien; Nom(s) d’emprunt: Fred Irakeza; Date de naissance: 1967; Lieu de naissance: Murama, Kinyinya, Rubungo, Kigali (Rwanda); Lieu de résidence actuel: Région d’Uvira-Sange, Territoire Uvira, Sud-Kivu (RDC).

Justification: Selon plusieurs sources, Félicien Nsanzubukire commande le 1er bataillon des FDLR. Félicien Nsanzubukire est membre des FDLR depuis au moins 1994 et il opère dans l’est de la RDC depuis octobre 1998. Le Groupe d’experts du Comité des sanctions du Conseil de sécurité concernant la République démocratique du Congo indique que Félicien Nsanzubukire a supervisé et coordonné le trafic de munitions et d’armes entre novembre 2008 et avril 2009, au moins, depuis la République-Unie de Tanzanie, via le lac Tanganyika, et à destination des unités des FDLR basées dans les régions d’Uvira et de Fizi au Sud-Kivu.

Nom/prénom: ZIMURINDA, Innocent; Date de naissance: 1er septembre 1972; Autre date de naissance: 1975; Lieu de naissance: Ngungu, territoire Masisi, province du Nord-Kivu (RDC); Lieu de résidence actuel: Territoire Masisi, province du Nord-Kivu (RDC); Passeport/éléments d’identification: Grade: Lieutenant-colonel. Selon des sources publiques et des renseignements officiels, le lieutenant-colonel Innocent Zimurinda était officier du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), qui a été intégré aux Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) au début de 2009.

Justification: Selon plusieurs sources, le lieutenant-colonel Innocent Zimurinda, en sa qualité de commandant de la 231e  brigade des FARDC, a donné des ordres qui sont à l’origine du massacre de plus de 100 réfugiés rwandais, principalement des femmes et des enfants, au cours d’une opération militaire qui s’est déroulée en avril 2009 dans la région de Shalio.

     Selon le Groupe d’experts du Comité des sanctions du Conseil de sécurité concernant la République démocratique du Congo, des témoins ont vu le lieutenant-colonel Innocent Zimurinda refuser de libérer trois enfants qui se trouvaient sous son commandement à Kalehe, le 29 août 2009.

Selon plusieurs sources, avant que le CNDP ne soit intégré aux FARDC, le lieutenant-colonel Innocent Zimurinda a participé en novembre 2008 à une opération qui est à l’origine du massacre de 89 civils, dont des femmes et des enfants, dans la région de Kiwanja.

En mars 2010, 51 groupes de défense des droits de l’homme travaillant dans l’est de la République démocratique du Congo ont publié sur Internet une déclaration accusant le lieutenant-colonel Innocent Zimurinda d’être responsable de nombreuses violations des droits de l’homme ayant conduit au meurtre de nombreux civils, y compris des femmes et des enfants, entre février et août 2007.  Dans la même déclaration, le lieutenant-colonel Zimurinda a également été accusé du viol d’un grand nombre de femmes et de filles.

Selon une déclaration faite le 21 mai 2010 par le Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, Innocent Zimurinda a été impliqué dans l’exécution arbitraire d’enfants soldats, y compris pendant l’opération Kimia II.  Selon la même déclaration, il a refusé que la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) inspecte ses troupes à la recherche de mineurs.  Selon le Groupe d’experts du Comité des sanctions du Conseil de sécurité concernant la République démocratique du Congo, le lieutenant-colonel Zimurinda est responsable, directement et en tant que supérieur hiérarchique, du recrutement d’enfants et de leur maintien dans les troupes placées sous son commandement.

Nom/prénom: MUGARAGU, Leodomir; Nom(s) d’emprunt: Manzi Leon; Leo Manzi; Date de naissance: 1954; Autre date de naissance: 1953; Lieu de naissance: Kigali (Rwanda); Autre lieu de naissance: Rushashi, province du Nord (Rwanda); Passeport/éléments permettant l’identification: Titre: Chef d’état-major des FDLR/FOCA; Grade: Général de brigade.

Justification: Selon des sources publiques et des rapports officiels, Leodomir Mugaragu est le chef d’état-major des Forces combattantes Abucunguzi/Forces démocratiques de libération du Rwanda (FOCA), la branche armée des FDLR. Selon des renseignements officiels, Mugaragu est l’un des principaux planificateurs des opérations militaires des FDLR dans l’est de la RDC.

Le Comité continuera de mettre la Liste à jour régulièrement.  La liste mise à jour (datée du 1er  décembre 2010) pourra être consultée à l’adresse suivante: http://www.un.org/french/sc/committees/1533/pdf/list.pdf.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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