Le Conseil de sécurité se dit préoccupé par les menaces de renversement de l’ordre constitutionnel en Guinée-Bissau

22 Juillet 2010
CS/9991

Le Conseil de sécurité se dit préoccupé par les menaces de renversement de l’ordre constitutionnel en Guinée-Bissau

22/07/2010
Conseil de sécurité
CS/9991
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Conseil de sécurité

6364e séance – matin


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ SE DIT PRÉOCCUPÉ PAR LES MENACES DE RENVERSEMENT DE L’ORDRE CONSTITUTIONNEL EN GUINÉE-BISSAU


Il invite le Gouvernement à créer les conditions d’une réforme du secteur de la sécurité et engage les forces de sécurité à « honorer leur engagement de se soumettre au contrôle de la société civile »


Le Conseil de sécurité s’est dit, ce matin, préoccupé par la situation actuelle en matière de sécurité et les menaces de renversement de l’ordre constitutionnel en Guinée-Bissau.  Dans une déclaration lue au nom de ses membres par la Présidente pour le mois de juillet, Mme Joy Ogwu (Nigéria), le Conseil demande aux autorités bissau-guinéennes et à la population d’œuvrer pour la réconciliation nationale à la suite des événements du 1er avril 2010.  Il invite aussi le Gouvernement de la Guinée-Bissau à créer les conditions propices à une réforme du secteur de la sécurité et engage les forces de sécurité à « honorer l’engagement qu’elles ont pris de se soumettre au contrôle de la société civile ».


Le Conseil rappelle ses précédentes déclarations et résolutions concernant la Guinée-Bissau, ainsi que les événements survenus le 1er avril 2010.  Il prend note des efforts du Gouvernement pour assurer la stabilité du pays et l’engage à libérer immédiatement tous ceux qui ont été mis en détention à la suite des événements du 1er avril ou à les traduire en justice dans le strict respect des procédures légales.


Le 5 avril, dans une déclaration à la presse, les membres du Conseil de sécurité s’étaient déclarés préoccupés par les « incidents militaires », et avaient exhorté toutes les parties à éviter les actes de violence, à maintenir l’ordre constitutionnel et à respecter l’état de droit en Guinée-Bissau.  Le 15 juillet, lors d’un exposé devant le Conseil de sécurité, le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef du Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau (BINUGBIS), M. Joseph Mutuboba, avait expliqué que, le 1er avril, des soldats agissant sur ordre du  général Indjai, chef d’état-major adjoint, s’étaient emparés du quartier général des forces armées et avaient détenu pendant quelques heures le Premier Ministre, M. Carlos Gomes Júnior.  Le Président Sanha avait ensuite relevé de ses fonctions le chef d’état-major, le général Zamora Induta, pour le remplacer par son adjoint Indjai.  Le Président Sanha avait affirmé que sa décision avait été prise de manière souveraine et non pas sous la contrainte, et qu’il avait chargé le nouveau chef des armées d’assurer le respect des autorités civiles.  Le Représentant spécial du Secrétaire général avait toutefois tiré de ces événements l’enseignement que les autorités civiles en Guinée-Bissau « n’exercent pas un plein contrôle sur les forces armées ».


Dans la déclaration présidentielle adoptée ce jour, le Conseil de sécurité souligne en outre que « la mise en place de forces de sécurité professionnelles, responsables et efficaces et le respect de l’état de droit sont indispensables pour engager une réelle réforme du secteur de la sécurité ».  Il invite donc le Gouvernement de la Guinée-Bissau à créer les conditions propices à une telle réforme et engage les forces de sécurité à « honorer l’engagement qu’elles ont pris de se soumettre au contrôle de la société civile », et prie instamment les uns et les autres de mettre en œuvre dans les délais prévus les programmes relatifs à la réforme du secteur de la sécurité.


Le Conseil se déclare par ailleurs « vivement préoccupé par la montée persistante du trafic de drogues et de la criminalité organisée, qui menacent la paix et la sécurité en Guinée-Bissau et dans la sous-région » et demande aux autorités bissau-guinéennes de créer les conditions voulues pour s’assurer que les mesures prises en vue de s’attaquer au trafic de drogues et à la criminalité organisée, notamment les activités soutenues par la communauté internationale, sont efficaces. 


La question du trafic de drogues en Guinée-Bissau a déjà été abordée à diverses reprises au Conseil de sécurité dans le cadre de l’examen de la situation dans ce pays, mais aussi dans celui, plus large, de l’impact du trafic de drogues sur la paix et la sécurité en Afrique, auquel le Conseil a consacré un débatpublic le 8 décembre 2009.  À cette occasion, le Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies pour le contrôle des drogues, M. Antonio Maria Costa, avait mis l’accent sur le cas de la Guinée-Bissau, « plateforme à partir de laquelle sont écoulées, chaque année sur le marché régional, environ 50 tonnes de cocaïne ». 


Déclaration présidentielle


Le Conseil de sécurité rappelle ses précédentes déclarations et résolutions concernant la Guinée-Bissau, ainsi que les événements survenus le 1er avril 2010. Il prend note des efforts que déploie le Gouvernement de la Guinée-Bissau pour assurer la stabilité dans le pays, tout en se déclarant préoccupé par la situation actuelle en matière de sécurité et les menaces de renversement de l’ordre constitutionnel. Il souligne qu’il importe au plus haut point que le Président, le Gouvernement, les dirigeants politiques, les forces armées et le peuple de la Guinée-Bissau assument leurs responsabilités et œuvrent en faveur de la réconciliation nationale, du maintien de la stabilité et de l’ordre constitutionnel, de la lutte contre l’impunité et du respect de l’état de droit.


Le Conseil engage le Gouvernement de la Guinée-Bissau à libérer immédiatement tous ceux qui ont été mis en détention à la suite des événements survenus le 1er avril 2010 ou à les traduire en justice dans le strict respect des procédures légales.


Le Conseil souligne que la mise en place de forces de sécurité professionnelles, responsables et efficaces et le respect de l’état de droit sont indispensables pour engager une réelle réforme du secteur de la sécurité. Cela étant, il invite le Gouvernement à créer les conditions propices à une réforme des services de sécurité, engage les forces de sécurité, en particulier l’armée, à honorer l’engagement qu’elles ont pris de se soumettre au contrôle de la société civile, et prie instamment les uns et les autres de mettre en œuvre dans les délais prévus les programmes relatifs à la réforme du secteur de la sécurité.


Le Conseil se déclare vivement préoccupé par la montée persistante du trafic de drogues et de la criminalité organisée, qui menace la paix et la sécurité en Guinée-Bissau et dans la sous-région. Il demande aux autorités bissau-guinéennes de créer les conditions voulues pour s’assurer que les mesures prises en vue de s’attaquer au trafic de drogues et à la criminalité organisée, notamment les activités soutenues par la communauté internationale, sont efficaces.


Le Conseil note en outre qu’il incombe à tous les États dans lesquels les drogues sont produites ou consommées, de même qu’aux États de transit, de prendre des mesures pour faire en sorte que ceux qui pratiquent ou facilitent le trafic de drogues en Guinée-Bissau soient tenus de rendre des comptes. À cet égard, il salue l’engagement pris par la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), de concert avec l’Union européenne (UE), l’ONU et d’autres partenaires, de mettre immédiatement en application le Plan d’action régional de la CEDEAO pour la lutte contre le trafic de drogues et la criminalité organisée et d’étudier la possibilité d’adopter des sanctions ciblées à l’encontre des individus reconnus comme membres du réseau de trafic de drogues ou comme complices. Le Conseil décide de continuer à examiner de près la situation et à envisager les mesures qui pourraient être prises.


Le Conseil salue le Communiqué final de la trente-huitième session ordinaire de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO, dans lequel ceux-ci soulignent la nécessité de mettre rapidement en place un mécanisme permettant d’assurer la sécurité des institutions civiles publiques en Guinée-Bissau. Il invite le Gouvernement bissau-guinéen et la communauté internationale à coopérer pleinement avec la CEDEAO à cet effet.


Le Conseil se félicite de la participation soutenue de la Commission de consolidation de la paix et demande que le Cadre des Nations Unies pour la paix et le développement en Guinée-Bissau soit mis en œuvre dans les plus brefs délais. Il se félicite en outre du rôle joué par le Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau dans les efforts que déploie le pays pour coordonner les activités menées par les organismes partenaires, en particulier l’Union africaine, la CEDEAO, l’UE et la Communauté des pays de langue portugaise (CPLP), pour fournir une assistance dans le domaine de la réforme du secteur de la sécurité.


Le Conseil note que l’Assemblée nationale envisage de convoquer une conférence nationale sur le thème « La prévention, les causes, le règlement et les conséquences des conflits en Guinée-Bissau » en janvier 2011, et souligne la nécessité d’engager un véritable dialogue politique ouvert à tous visant à assurer le fonctionnement efficace des institutions publiques et à promouvoir la réconciliation nationale. Il salue à cet égard les efforts faits par les dirigeants des pays de la région, en particulier le Président du Cap-Vert, M. Pedro Pires, pour entamer un dialogue constructif avec les autorités de la Guinée-Bissau.


Le Conseil de sécurité prie le Secrétaire général de lui rendre compte, selon qu’il conviendra, des progrès accomplis dans l’examen de ces questions, ainsi que des nouvelles mesures qui pourraient s’avérer nécessaires pour permettre la poursuite de ces progrès.


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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