Le Conseil de sécurité élit Mme Xue Hangin (Chine), juge à la Cour internationale de Justice pour un mandat allant jusqu’au 5 février 2012

29 juin 2010
CS/9964

Le Conseil de sécurité élit Mme Xue Hangin (Chine), juge à la Cour internationale de Justice pour un mandat allant jusqu’au 5 février 2012

29/06/2010
Conseil de sécurité
CS/9964
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Conseil de sécurité

6346e séance – matin


L E CONSEIL DE SÉCURITÉ ÉLIT MME XUE HANGIN (CHINE), JUGE À LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE POUR UN MANDAT ALLANT JUSQU’AU 5 FÉVRIER 2012


Le Conseil de sécurité a élu, aujourd’hui, simultanément avec l’Assemblée générale, Mme Xue Hanqin, de la Chine, membre de la Cour internationale de Justice (CIJ) jusqu’au 5 février 2012.  Elle remplace le juge et ex-Président de la Cour, M. Shi Jiuyong, démissionnaire et qui avait été élu pour un mandat de neuf ans, conformément au statut en vigueur.


Mme Hanqin a été élue au premier tour de scrutin, à l’unanimité des 15 membres du Conseil de sécurité.


Pour être déclaré élu, un candidat doit avoir obtenu la majorité absolue tant à l’Assemblée générale qu’au Conseil de sécurité.  Au sein de ce dernier, huit voix constituent la majorité absolue, et il n’est fait aucune distinction entre membres permanents et membres non permanents.


Instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies, la Cour internationale de Justice est l’organe judiciaire principal de l’Organisation.  La Cour, qui est assistée du Greffe, son organe administratif, siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas).


Seule juridiction internationale de caractère universel à compétence générale, sa mission est de régler les différends de nature juridique qui lui sont soumis par les États et de donner des avis consultatifs sur les questions juridiques que peuvent lui poser les organes et les institutions spécialisées de l’ONU autorisés à le faire.


En vue d’assurer une certaine continuité, les membres de la Cour sont renouvelables par tiers tous les trois ans.  Les juges sont rééligibles.


Les nouveaux membres entrent en fonctions le 6 février de l’année suivant leur élection, après quoi la Cour élit au scrutin secret un président et un vice-président pour les trois années suivantes.


La composition de la Cour est actuellement la suivante: Président, Hisashi Owada (Japon); Vice-Président, Peter Tomka (Slovaquie); Juges, Xue Hanqin (Chine), Abdul G. Koroma (Sierra Leone), Awn Shawkat Al-Khasawneh (Jordanie), Thomas Buergenthal (États-Unis d'Amérique), Bruno Simma (Allemagne), Ronny Abraham (France), Kenneth Keith (Nouvelle-Zélande), Bernardo Sepúlveda-Amor (Mexique), Mohamed Bennouna, (Maroc), Leonid Skotnikov (Fédération de Russie), Antônio A. Cançado Trindade (Brésil), Abdulqawi Ahmed Yusuf (Somalie), Christopher Greenwood (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord); Greffier, Philippe Couvreur  (Belgique).


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