Le Conseil de sécurité est prêt à prendre des « mesures ciblées et graduelles » contre les auteurs de violences répétées dont sont victimes les enfants dans les conflits armés

16 juin 2010
CS/9956

Le Conseil de sécurité est prêt à prendre des « mesures ciblées et graduelles » contre les auteurs de violences répétées dont sont victimes les enfants dans les conflits armés

16/06/2010
Conseil de sécurité
CS/9956
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

6341e séance – matin & après-midi

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ EST PRÊT À PRENDRE DES « MESURES CIBLÉES ET GRADUELLES » CONTRE LES AUTEURS

DE VIOLENCES RÉPÉTÉES DONT SONT VICTIMES LES ENFANTS DANS LES CONFLITS ARMÉS

Le Conseil de sécurité a, ce soir, au terme d’un long débat présidé par la Ministre mexicaine des affaires étrangères, Mme Patricia Espinosa, exprimé sa disposition à adopter des « mesures ciblées et graduelles » contre les auteurs de violences répétées contre des enfants dans les conflits armés.

Le débat, auquel ont pris part une soixantaine de délégations, fut marqué par le témoignage poignant d’une ex-enfant soldat népalaise, venue à la table du Conseil de sécurité faire le récit de l’enrôlement forcé au sein du Parti maoïste dont elle a été victime de 2005 à 2007.

Le Conseil de sécurité, dans une déclaration lue par son Président et Représentant permanent du Mexique auprès de l’ONU, M. Claude Heller, a également engagé les États Membres concernés à prendre des mesures décisives et immédiates contre ces « auteurs persistants de violations et de sévices commis sur la personne d’enfants en situation de conflit armé » et à les traduire en justice.

En présentant le rapport* annuel du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés, la Représentante spéciale chargée de la question, Mme Radhika Coomaraswamy, avait proposé que la « voix collective du Conseil » soit utilisée « pour marginaliser ceux qui commettent ces actes innommables contre les enfants en temps de guerre ».

Le rapport du Secrétaire général passe en revue l’évolution de 22 situations préoccupantes et, conformément à la résolution 1882 (2009), établit la liste des organisations étatiques ou non étatiques ayant tué, mutilé, violé ou abusé sexuellement des enfants.

«  Cette liste de la honte, ainsi que la possibilité de sanctions contre les auteurs de ces actes, a convaincu des parties de cesser leur comportement répréhensible et devrait dissuader d’autres de commettre de tels crimes », a déclaré Mme Coomaraswamy.

Dans sa déclaration présidentielle, le Conseil de sécurité «  condamne à nouveau avec la même énergie toutes les violations du droit international applicable concernant le recrutement et l’emploi d’enfants par des parties à un conflit armé, ainsi que le meurtre et les mutilations d’enfants, les viols et autres formes de violence sexuelle dont ils sont victimes, les enlèvements, les attaques contre des écoles ou des hôpitaux et le refus d’un accès humanitaire par les parties à un conflit armé ».

Il se déclare « profondément préoccupé par le nombre croissant d’attaques ou de menaces d’attaques contre les écoles et établissements d’enseignement, les enseignants et les élèves » et « engage toutes les parties à un conflit armé à cesser immédiatement ces violations du droit international humanitaire ».

Le Conseil engage en outre le Secrétaire général à « redoubler d’efforts pour renforcer les capacités du mécanisme de surveillance et de communication des informations » afin de permettre une « diffusion rapide des informations concernant toutes les violations et tous les sévices » commis contre des enfants.

Il demande également à nouveau aux parties à un conflit mentionnées dans les annexes au rapport du Secrétaire général qui ne l’ont pas encore fait « d’élaborer et d’appliquer sans retard des plans d’action ».

Les États Membres, de leur côté, ont mis en lumière les progrès accomplis et les défis qu’ils restent à relever pour réaliser un programme d’action décisif.

La Ministre des affaires étrangères du Mexique, dont le payspréside le Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés, a rappelé qu’au cours des 20 dernières années, plus de deux millions d’enfants avaient perdu la vie et un nombre considérable d’enfants avaient été exploités, blessés, victimes d’exploitation sexuelle ou de prostitution.  « Les violations commises à l’encontre des enfants sont des crimes de guerre sur lesquels les États Membres ont pour obligation première d’enquêter », a-t-elle dit, soulignant également la nécessité de « prendre des mesures plus énergiques ».

De nombreux pays, à l’instar des États-Unis ou du Nigéria, ont appuyé la recommandation du Secrétaire général demandant au Conseil de sécurité de s’assurer que des dispositions spécifiques relatives à la protection des enfants continuent d’être incorporées dans toutes les opérations de maintien de la paix pertinentes engagées par les Nations Unies. 

Plusieurs pays, comme l’Indonésie, ont insisté sur la responsabilité première des États à fournir une protection et une assistance aux enfants.  Le Bangladesh a, quant à lui, mis l’accent sur la nécessité d’examiner les conditions, sous-jacentes aux conflits eux-mêmes, qui peuvent expliquer la vulnérabilité des enfants face à leur recrutement dans des groupes qui participent à ces conflits.

Le représentant de la France a annoncé que son pays organisera conjointement avec la Représentante spéciale du Secrétaire général et l’UNICEF, le troisième Forum ministériel de suivi des principes et des engagements de Paris, le 27 septembre prochain.

Le Sous-Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix, M. Atul Khare, avait souligné que le Département des opérations de maintien de la paix continuait à renforcer ses activités visant à protéger les enfants affectés par des conflits armés dans les pays où des opérations de maintien de la paix sont déployées, en collaboration avec le Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés et l’UNICEF.

L’UNICEF se tient prêt à aider le Conseil de sécurité et son Groupe de travail, « en utilisant tous les outils à sa disposition pour définir une action claire et déterminée », avait indiqué sa Directrice exécutive adjointe, Mme Hilde Frafjord Johnson. 

* A/64/742-S/2010/181

LES ENFANTS ET LES CONFLITS ARMÉS

Rapport du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés*

Le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, dans ce rapport, qui porte sur la période de janvier à décembre 2009, inclut pour la première fois, comme le lui avait demandé le Conseil de sécurité dans sa résolution 1882 (2009), des parties qui, non seulement recrutent ou utilisent des enfants, mais aussi tuent ou mutilent des enfants, et/ou commettent des viols et d’autres formes de violence sexuelle contre des enfants. 

Le rapport comporte en effet deux annexes contenant chacune une liste des parties qui recrutent ou utilisent des enfants, tuent ou mutilent des enfants, et/ou commettent des viols et d’autres formes de violence sexuelle contre des enfants. 

La première liste concerne les situations dont le Conseil de sécurité est saisi, tandis que la seconde est liée à des situations de conflit armé dont le Conseil de sécurité n’est pas saisi ou dans d’autres situations préoccupantes.  Dans chacune des deux listes sont rappelés les autres violations et sévices commis à l’encontre des enfants.

Une approche prudente a présidé cette année à l’inscription des parties en ce qui concerne les violations supplémentaires, compte tenu du temps limité dont disposaient les équipes spéciales de surveillance et d’information au niveau des pays pour imprimer une direction à leurs travaux en fonction des critères et des exigences découlant de la résolution 1882 (2009).

La première partie du rapport du Secrétaire général rend compte des mesures prises par les parties énumérées dans les listes figurant dans les annexes pour mettre fin à toutes les violations et sévices commis à l’encontre des enfants dans les conflits armés et qui servent d’indicateurs de progrès dans le suivi de l’application des recommandations du Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés.

La deuxième partie fait le point de la mise en œuvre du Mécanisme de surveillance et de communication de l’information sur les enfants et les conflits armés créé par le Conseil dans sa résolution 1612 (2005).

La troisième partie porte sur les violations graves commises à l’encontre des enfants par des parties à un conflit armé en violation du droit international applicable, en particulier le recrutement et l’emploi d’enfants, le meurtre, la mutilation, le viol et autres violences sexuelles, l’enlèvement, les attaques visant des écoles et des hôpitaux, et le refus de laisser les enfants bénéficier de l’aide humanitaire.

La quatrième partie fournit des informations sur les critères et procédures régissant l’inscription des parties à un conflit armé sur les listes figurant dans les annexes au rapport, ou leur radiation.  La dernière partie, elle, énumère une série de recommandations.

Dans ses recommandations, le Secrétaire général invite ainsi le Conseil de sécurité à continuer d’insister, auprès des parties inscrites sur les listes des annexes à son rapport pour qu’elles élaborent et appliquent des plans d’action concrets assortis de délais en vue de mettre fin à ces violations et à ces mauvais traitements, et pour que des mesures soient prises contre toutes parties manquant à leurs obligations.

Il invite aussi le Conseil de sécurité à demander, à toutes les parties mentionnées dans son rapport pour s’être rendues coupables de violations graves contre des enfants, de nouer le dialogue avec les missions de maintien de la paix et/ou les missions politiques et les équipes de pays des Nations Unies pour s’attaquer aux violations commises contre des enfants valant à ces parties d’être citées, à l’aide d’engagements spécifiques et de mesures concrètes de leur part.

Le Conseil de sécurité est invité à envisager des mesures plus énergiques contre les auteurs de violations répétées figurant sur les listes de son rapport annuel depuis au moins cinq ans pour des actes graves commis contre des enfants.  Dans cette perspective, il est invité à étudier la possibilité d’inclure le recrutement et l’utilisation d’enfants dans le mandat de tous les comités de sanctions, y compris des comités contre le terrorisme, à rationaliser l’échange d’informations du Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés avec les comités de sanctions.

Dans les situations caractérisées par l’absence de comités de sanctions, le Conseil de sécurité est invité à envisager le moyen d’appliquer des mesures ciblées contre les auteurs de violations graves et répétées contre des enfants, notamment par le biais des informations et des recommandations quant aux mesures à prendre que pourrait communiquer directement son Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés.

Conformément à la directive sur la protection des enfants que le Département des opérations de maintien de la paix a récemment adoptée, le Conseil de sécurité est prié de s’assurer que des dispositions spécifiques relatives à la protection des enfants continuent d’être incorporées dans toutes les opérations de maintien de la paix pertinentes entreprises par les Nations Unies, de même que dans les missions politiques et de consolidation de la paix, y compris en y déployant des conseillers à la protection de l’enfance.

Les États Membres et les acteurs non étatiques sont priés de s’assurer que les problèmes touchant aux enfants et aux conflits armés soient régulièrement pris en compte dans les processus et les accords de paix, de telle sorte que cette question continue d’être prioritaire dans les phases de consolidation de la paix après un conflit.  Les Nations Unies y contribueront en fournissant des médiateurs, des négociateurs et des chefs de mission disposant d’indications appropriées dans ce domaine.

Les États parties à la Convention relative aux droits de l’enfant sont invités à renforcer les mesures nationales et internationales destinées à prévenir le recrutement d’enfants dans les forces armées ou les groupes armés, ainsi que leur utilisation au combat.

Déclarations liminaires

Mme RADHIKA COOMARASWAMY, Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, a affirmé que depuis le dernier rapport du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés, des progrès mesurables dans des domaines importants avaient été réalisés.  Elle a notamment rappelé l’adoption, l’an dernier par le Conseil de sécurité, de la résolution 1882 qui, a-t-elle précisé, rend à présent contraires au droit international les violences sexuelles contre les enfants, ainsi que les meurtres et les mutilations d’enfants, lesquels deviennent des critères pour les listes dans les annexes du rapport du Secrétaire général.  Cette liste de la honte, ainsi que la possibilité de sanctions contre les auteurs de ces actes, a convaincu des parties de cesser leur comportement répréhensible et devrait dissuader d’autres de commettre de tels crimes.  La voix collective du Conseil doit être utilisée pour marginaliser ceux qui commettent ces actes innommables contre les enfants en temps de guerre. 

Pour Mme Coomaraswamy, la décision du Conseil est un premier pas dans la bonne direction.  Elle exige que soient développées les méthodes de travail et les pratiques en vue de collecter des informations fiables et établir des plans d’action, a-t-elle ajouté, notant que depuis ces derniers mois, son Bureau travaillait avec Mme Patricia Sellers, dont la vaste expérience dans les Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda a apporté un nouvel élan dans les discussions sur des plans d’action.  Mme Sellers, a-t-elle ajouté, finalise actuellement une orientation sur le terrain sur la résolution 1882, laquelle renforcera le contrôle et les rapports sur les nouveaux crimes ajoutés aux deux listes.

La Représentante spéciale a affirmé que les noms des parties figurant sur les listes du rapport du Secrétaire général pouvaient en être retirés si ces parties coopéraient à l’élaboration d’un plan d’action avec les Nations Unies.  Dans le cadre d’un tel plan d’action, le Parti maoïste, au Népal, a libéré près de 3 000 mineurs au cours d’un processus extraordinaire où l’ONU tout entière a travaillé comme une seule entité, a-t-elle précisé.  Mme Coomaraswamy a également fait état de progrès similaires aux Philippines et au Soudan.

En dépit de ces résultats, des défis importants subsistent, a ajouté Mme Coomaraswamy, notant que le Secrétaire général avait annexé à son rapport une liste des contrevenants les plus persistants depuis au moins cinq ans.  En tant que voix indépendante du Secrétaire général pour les enfants touchés par les conflits armés, la Représentante spéciale a déclaré qu’il était de son devoir de convaincre le Conseil de sécurité de continuer à décider d’actions contre les auteurs de ces actes.  Elle a en outre mis l’accent sur la nécessité d’avancer dans l’élaboration de mécanismes appropriés visant à traiter le nombre important de parties inscrites sur les listes figurant dans les annexes du rapport du Secrétaire général et qui ne sont pas couvertes par les comités de sanctions.  Elle a espéré que le Conseil de sécurité portera davantage son attention sur cette question.  Après tous ses nobles efforts, le Conseil de sécurité, a-t-elle dit, ne doit pas être perçu comme étant une partie du cycle de l’impunité.

La Représentante spéciale a en outre fait état de nouvelles tendances dont sont victimes les enfants dans les conflits armés, citant, notamment, les attaques de plus en plus fréquentes contre les écoles.  Il s’agit d’un phénomène de plus en plus perturbant qui exige une attention urgente, a-t-elle déclaré.  Il est important de répondre à cette crise de manière efficace, en travaillant avec les communautés locales afin que les enfants, en particulier les fillettes, ne soient pas exposés à des risques et ne se voient pas privés de leur droit à l’éducation pendant ou après un conflit.  De même, a-t-elle ajouté, de plus en plus d’enfants sont utilisés pour le renseignement militaire par des différents groupes et forces armés à travers le monde. « Nous sommes de plus en plus préoccupés par le changement de nature des conflits dans différentes parties du monde et des défis difficiles qu’ils posent pour les partenaires de la protection des enfants », a-t-elle dit, précisant que dans certains conflits des enfants étaient utilisés dans des attentats-suicides, comme ce fut le cas en 2009 en Iraq ou en Afghanistan.  Mme Coomaraswamy s’est également dite profondément préoccupée par les cas d’enfants tués lors de bombardements aériens et d’attaques de drones.

Enfin, la Représentante spéciale a affirmé que son Bureau avec ses partenaires de l’UNICEF et du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) avaient lancé une campagne pour la ratification universelle du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés.

M. ATUL KHARE, Sous-Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix, a déclaré que le Département des opérations de maintien de la paix a continué à renforcer ses activités visant à protéger les enfants affectés par des conflits armés dans les pays où des opérations de maintien de la paix sont déployées, en collaboration avec le Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés et l’UNICEF.

« Nous avons aujourd’hui des spécialistes de la protection de l’enfance dans neuf opérations de maintien de la paix, notamment au Liban et en Afghanistan », a indiqué M. Khare.  Au niveau politique sur le terrain, les missions de maintien de la paix sont engagées dans un dialogue avec les parties aux conflits pour préparer des plans d’action visant à mettre un terme aux violations graves commises à l’encontre des enfants.  « Nous assurons le suivi des engagements obtenus par la Représentante spéciale lors de ses visites de haut niveau et de ses missions de sensibilisation, en partenariat avec l’UNICEF et les autres membres de l’équipe spéciale de surveillance et de communication au niveau des pays.  Des progrès significatifs ont été enregistrés », a-t-il assuré.

Au niveau opérationnel, la surveillance et la communication sur les violations graves commises à l’encontre des enfants restent une priorité.  Le Département des opérations de maintien de la paix copréside cinq équipes spéciales au niveau des pays, dans le cadre du Mécanisme de surveillance et de communication de l’information.  Depuis l’adoption de la résolution 1882, le Sous-Secrétaire général a indiqué que son Département étudiait les moyens d’améliorer la collecte d’informations fiables et rapides dans le cadre des opérations de maintien de la paix, en particulier en ce qui concerne la violence sexuelle.  Un effort important est fourni pour sensibiliser les soldats de maintien de la paix aux questions de la protection et des droits de l’enfant.  En 2009, plus de 8 500 Casques bleus ont ainsi reçu une formation.

Enfin, au niveau stratégique, le Département des opérations de maintien de la paix a intégré dans ses activités, en juin dernier, un ensemble de règles générales sur la protection des enfants dans les conflits.  M. Khare a souligné toute l’importance du rôle que joue la Représentante spéciale du Secrétaire général pour promouvoir les droits et la protection des enfants dans les conflits armés et assurer le suivi des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.

Mme HILDE FRAFJORD JOHNSON, Directrice exécutive adjointe de l’UNICEF, a affirmé que sans le soutien du Conseil de sécurité et le rôle de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, les progrès enregistrés ces dernières années n’auraient pas été possibles.  « Avec l’engagement et la détermination continus des membres du Conseil de sécurité, nous avons l’occasion de mettre un terne aux violations graves contre les enfants dans les conflits armés », a-t-elle déclaré.  Mme Frafjord Johnson a souligné que l’année 2009 avait été marquée par des progrès notables, notant par exemple que des plans d’action visant à faire cesser le recrutement d’enfants avaient été signés par des parties à des conflits aux Philippines, au Népal et au Soudan.  L’UNICEF, a-t-elle dit, se félicite de l’inscription sur les listes figurant dans les annexes du rapport du Secrétaire général des noms des parties qui tuent ou mutilent des enfants, et commettent des violences sexuelles contre des enfants.  La violence sexuelle, a-t-elle expliqué, continue de servir comme arme de guerre avec l’intention stratégique d’humilier et de démoraliser des individus, de séparer des familles et de détruire des communautés. 

La Directrice exécutive adjointe de l’UNICEF a également mis l’accent sur la nécessité de se concentrer sur d’autres violations graves contre les enfants, évoquant la tendance mentionnée par la Représentante spéciale du Secrétaire général qui consiste à attaquer des écoles.  Cette tendance doit cesser, a-t-elle dit.  Mme Frafjord Johnson a également fait état du refus d’accès à l’aide humanitaire dans les situations de conflits armés qui a de graves conséquences pour les enfants, comme en Somalie, en Iraq et en Afghanistan.  L’accès humanitaire est impératif et toute entrave à cet accès est inacceptable, a-t-elle déclaré.  Mme Frafjord Johnson a assuré que l’UNICEF se tenait prêt à aider le Conseil de sécurité et son Groupe de travail, en utilisant tous les outils à sa disposition pour définir une action claire et déterminée.  Les donateurs, a-t-elle ajouté, doivent permettre aux institutions actives sur le terrain d’être dotées des capacités nécessaires pour traiter des violations graves et obtenir des résultats pour les enfants.  Elle a précisé que l’UNICEF et le Bureau de la Représentante spéciale pour les enfants et les conflits armés avaient, avec leurs partenaires, lancé plusieurs initiatives clefs visant à renforcer le contrôle des violations graves.   

MANJU GURUNG, ex-enfant soldat népalaise, a apporté son témoignage sur l’enrôlement forcé dont elle a été victime de 2005 à 2007.  Elle a ainsi raconté qu’à l’âge de 13 ans, le Parti maoïste népalais l’avait contrainte à rejoindre ses rangs pour participer à des activités de construction destinées à gagner la confiance des villageois.  Manju Gurung a expliqué que les groupes d’enfants dont elle faisait partie devaient parfois marcher pendant des heures dans la jungle pour rallier des localités et y accomplir les tâches les plus pénibles.  « Ma vie était devenue triste et dure », a-t-elle confié.  Elle a poursuivi son récit en indiquant que 12 mois après son enrôlement forcé, elle a tenté de revoir sa famille.  Mais cela n’a pas pu être possible car elle était devenue une maoïste et, si l’armée népalaise venait à l’apprendre, cela aurait des répercussions sur sa sécurité comme sur celle de sa famille, a-t-elle dit. 

Manju Gurung a expliqué que les maoïstes l’avaient par la suite obligée à suivre un véritable entraînement militaire.  « Ils m’ont appris à creuser des tunnels pour nous y cacher, à manipuler des armes », a-t-elle précisé, ajoutant que cet effort l’avait gravement diminuée physiquement.  « Plus tard, je me suis retrouvée en situation d’entraîner à mon tour d’autres enfants soldats », a-t-elle fait savoir.  Elle a aussi raconté que le Parti maoïste forçait les filles soldats à se marier pour mieux les garder dans ses rangs.  « J’ai refusé et j’ai été battue à plusieurs reprises », a-t-elle dit.  Manju Gurung a indiqué que ce n’est qu’une fois l’accord de paix signé qu’elle a pu regagner, à l’âge de 15 ans, son village et retrouver sa famille.  Mais les menaces contre les ex-enfants soldats maoïstes étant trop pesantes, elle a dû s’installer dans une ville voisine où elle a travaillé comme employée de maison.  Ce n’est que plus tard que, radiée officiellement du Parti maoïste grâce à l’aide de l’ONU, elle a pu rentrer chez elle et reprendre ses études.  « Aujourd’hui, je suis respectée et je participe régulièrement à des programmes éducatifs relatifs aux droits des enfants », a-t-elle conclu. 

Déclarations

Mme PATRICIA ESPINOSA, Ministre des affaires étrangères du Mexique, a réaffirmé l’engagement convaincu de son pays en faveur du respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire.  Elle a reconnu que des progrès considérables ont été enregistrés pour la promotion et la protection de l’enfance touchée par les conflits armés.  La résolution 1882 renforce cette protection.  Pour la première fois, les annexes du rapport du Secrétaire général comprennent le nom de ceux qui commettent des violations systématiques à l’encontre des enfants.  Cela constitue une avancée importante mais il reste encore beaucoup à accomplir pour que les enfants ne soient pas la principale victime des conflits armés.

Au cours des 20 dernières années, plus de deux millions d’enfants ont perdu la vie et un nombre considérable d’enfants ont été exploités, blessés, victimes d’exploitation sexuelle ou de prostitution.  Toutefois, a poursuivi Mme Espinosa, ces chiffres ne reflètent pas la souffrance personnelle de ces enfants.  Il faut redoubler d’efforts pour garantir une protection complète et efficace.  Les violations commises à leur encontre sont des crimes de guerre sur lesquels les États Membres ont pour obligation première d’enquêter.  Les États doivent prendre des mesures plus énergiques.  S’ils n’ont pas les capacités judiciaires nécessaires pour traduire en justice les responsables, la Cour pénale internationale est compétente pour connaître de ces crimes, a-t-elle dit.

Le Mexique rejoint la campagne pour la ratification du Protocole facultatif concernant la participation d’enfants à des conflits armés et des autres instruments destinés à leur garantir une protection maximale, a indiqué la Ministre.  Elle a assuré que la présidence du Conseil continuera d’orienter le Groupe de travail avec transparence et de renforcer le Mécanisme de surveillance et de communication de l’information pour promouvoir l’application des plans d’action relatifs au recrutement et à l’emploi d’enfants dans les conflits armés.  Mme Espinosa a notamment souligné la nécessité pour le Conseil de veiller à la conformité des plans d’action avec les normes internationales pour la protection des enfants et le droit humanitaire.  Elle a réitéré l’importance des programmes de réhabilitation et de réintégration.  Une coopération internationale étroite est indispensable, car il faut, d’un point de vue éthique, protéger les plus faibles.

M. GÉRARD ARAUD (France) a indiqué que le dispositif mis en place dans la déclaration présidentielle vise à une meilleure prise en compte de la protection de l’enfance dans les conflits armés dans le travail des Comités des sanctions.  Cela devrait permettre au Conseil d’agir directement lorsque c’est nécessaire, a-t-il assuré. 

Pour M. Araud, dans une telle perspective, la réactivité du Groupe de travail sur les enfants dans les conflits armés doit être améliorée, notamment dans les situations d’urgence.  « Nous ne mettons pas sur le même plan des gouvernements légitimes et des groupes armés, mais à l’égard du droit international humanitaire, leurs responsabilité sont les mêmes », a-t-il souligné ajoutant que « les enfants, tous les enfants, doivent être libérés du fléau de la guerre ». 

Le représentant de la France, se référant au rapport du Secrétaire général, a ensuite appelé à mettre davantage de moyens à la disposition du mécanisme de suivi et d’évaluation, à mieux prendre en compte la dimension transfrontalière de certains conflits et à accorder une attention accrue aux attaques contre l’éducation.  Sur ce dernier point, il a souhaité que le prochain rapport du Secrétaire général contienne des recommandations spécifiques. 

Avant de conclure, l’Ambassadeur Araud a annoncé que la France organisera conjointement avec la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés et avec l’UNICEF, le troisième Forum ministériel de suivi des principes et des engagements de Paris, le 27 septembre prochain.  Ce Forum mettra l’accent sur l’engagement financier de la communauté internationale pour s’assurer, notamment, que les enfants victimes de violations bénéficient de soins et de programmes de réintégration adéquats, a-t-il précisé. 

Mme SUSAN RICE (États-Unis), citant l’homme politique et abolitionniste américain Frederick Douglass, a déclaré qu’« il est plus facile de construire des enfants forts que de réparer des hommes brisés ».  Deux siècles plus tard, cette réalité est toujours d’actualité, a-t-elle ajouté, soulignant que les droits des enfants faisaient l’objet de violations dans de nombreux conflits armés à travers le monde.  La litanie des abus est très longue, a-t-elle dit.  Ces outrages non seulement privent les enfants de leur innocence et limitent leur pleine participation à leur société, mais risquent également de prolonger les conflits dont ces enfants souffrent, a expliqué Mme Rice.  La représentante a indiqué que les États-Unis endossaient pleinement leurs responsabilités de protéger les enfants et n’épargneraient aucun de leurs efforts tant qu’il ne sera pas mis fin au dernier abus et que le dernier enfant soldat ne sera pas relâché.

La représentante a affirmé en outre que son pays appuyait la recommandation du Secrétaire général demandant au Conseil de sécurité de s’assurer que des dispositions spécifiques relatives à la protection des enfants continuent d’être incorporées dans toutes les opérations de maintien de la paix pertinentes engagées par les Nations Unies.  Elle a encouragé à une meilleure coopération entre le Groupe de travail et les comités de sanctions et les comités d’experts. 

Mme Rice a estimé que les violations et les abus contre les enfants étaient endémiques dans de trop nombreux endroits dans le monde.  Elle s’est ainsi dite préoccupée quant à la situation en Somalie, où des milliers d’enfants sont recrutés et envoyés sur le front.  Elle a appelé les parties concernées à libérer ces enfants et à cesser cette pratique.  Elle a, de même, fait état des activités de l’Armée de résistance du Seigneur qui mène une politique de recrutement des enfants en recourant à des enlèvements.  Elle a exprimé également sa préoccupation face à la situation en République démocratique du Congo (RDC), où les enfants constituent presque un tiers des effectifs des milices d’autodéfense. 

Le rythme des progrès est trop lent pour un trop grand nombre d’enfants, a poursuivi Mme Rice.  Il y a, a-t-elle estimé, beaucoup à faire.  « Nous n’avons pas de temps à perdre », a-t-elle déclaré.  Elle a assuré que son pays continuera d’appuyer les efforts des Nations Unies et de nombreux partenaires non gouvernementaux et de coopérer avec les autres membres du Conseil de sécurité sur cette question.  Un enfant blessé dans un conflit armé est un enfant de trop et la tolérance zéro doit être appliquée au recrutement des enfants soldats, a-t-elle conclu.

M. THOMAS MAYR-HARTING (Autriche) a, à son tour, condamné le nombre croissant d’attaques contre des écoles dans certains pays, ces actes constituant des « violations du droit international humanitaire ».  Il a ensuite appelé toutes les entités pertinentes des Nations Unies à coopérer afin de créer des synergies sur la base d’un échange accru et systématique d’informations.  « Nous sommes d’avis que dans certaines situations, comme celle marquée par les agissements de l’Armée de résistance du Seigneur, la coopération régionale parmi les acteurs de l’ONU présents sur le terrain doit être renforcée », a-t-il déclaré.  Le représentant de l’Autriche a en outre souligné la nécessité pour le Conseil de prendre des mesures fortes pour que les auteurs de crimes contre les enfants qui ignorent ses appels soient mis hors d’état de nuire.  Avant de conclure, le représentant a préconisé, à l’instar d’autres délégations, que le Conseil de sécurité applique certaines des recommandations spécifiques du Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés pour pouvoir agir directement dans les situations les plus graves pour lesquelles aucun comité des sanctions n’est créé.

M. RUHAKANA RUGUNDA (Ouganda) a appelé toutes les parties à des conflits armés à adhérer aux instruments normatifs internationaux de protection des établissements éducatifs contre toute forme d’attaque.  « Nous condamnons fermement les attaques délibérées contre les écoles ainsi que celles, perpétrées par des groupes armés, ciblant sciemment les jeunes écolières », a-t-il ajouté.  Le représentant a ensuite souligné l’importance de soumettre, dans les délais impartis, les rapports nationaux sur la mise en œuvre des deux protocoles facultatifs de la Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant, dont « nous fêtons cette année le dixième anniversaire ».  Se référant ensuite au rapport du Secrétaire général, M. Rugunda a jugé crucial d’établir des contacts entre l’ONU et les acteurs non étatiques en vue d’assurer la protection la plus large et efficace des enfants dans le contexte de conflit armé.  Cette recommandation est positive mais il est important que soient prises en compte les conditions spécifiques sur le terrain, a-t-il estimé. 

M. ERTUĞRUL APAKAN (Turquie) a déploré que les enfants continuent chaque jour d’être victimes d’abus et d’actes de violence.  Ils sont enlevés et recrutés de force dans des groupes ou forces armés, d’autres, plus précisément des filles, sont victimes de violence sexuelle, a poursuivi le représentant.  Durant les conflits, a-t-il dit, beaucoup d’enfants n’ont pas accès à l’éducation ou aux soins de santé.  Il a également déploré les attaques croissantes à l’encontre du système éducatif, tel que la destruction des bâtiments scolaires, les attaques contre les écoliers et les enseignants.  Les enfants, qui représentent un tiers de la population mondiale, sont notre futur, a rappelé le représentant. 

À cet égard, M. Apakan a souhaité que les attaques répétées contre les enfants cessent.  « Notre devoir est de mieux les protéger », a-t-il ajouté.  Des progrès ont été réalisés, notamment avec l’adoption par le Conseil de sécurité de la résolution 1882 (2009) et l’inscription sur la liste des auteurs qui commettent sur les enfants des violences sexuelles, des meurtres ou des mutilations, a-t-il dit.  Le rôle des membres du Conseil, a-t-il rappelé, est de protéger les enfants et de poursuivre les efforts déjà engagés.  C’est pourquoi, il faut enquêter, juger et punir tous ceux qui commettent des violations graves des droits des enfants, a-t-il dit.  Le Conseil de sécurité doit prendre des mesures fermes pour mettre fin à ces violations et s’acquitter de sa responsabilité en les protégeant, a souligné le représentant.

Mme CAROLINE ZIADE (Liban) a déploré que le droit à la vie, à la sécurité, aux soins de santé et à l’éducation des enfants fasse constamment l’objet de violations dans les conflits armés. Ces violations constituent une menace pour la paix et la sécurité internationales et pour les sociétés auxquelles ces enfants appartiennent.  Dans la région du Liban, a poursuivi la représentante, il ne sera pas possible d’instaurer une paix juste et durable tant que les mines placées par Israël à Gaza et au Liban continueront à tuer ou à mutiler des enfants.  En outre, l’embargo contre Gaza génère des conséquences dévastatrices pour les enfants, a-t-il dit.

La représentante s’est félicitée de ce que le rapport du Secrétaire général ait annexé une liste des noms des personnes ou groupes responsables des violations des droits des enfants.  Les six violations graves commises à l’encontre des enfants qui sont citées dans le rapport revêtent la même importance et doivent, par conséquent, susciter une attention égale de la part du Groupe de travail. Elle s’est dite favorable à une stratégie qui prévienne les conflits et s’attaque à leurs causes sous-jacentes lorsqu’ils se déclenchent.  La protection des enfants doit se traduire dans les résolutions adoptées par le Conseil concernant un pays donné, et c’est pourquoi, il est nécessaire d’incorporer des dispositions spécifiques à ce sujet dans les mandats des opérations de maintien de la paix.

En ce qui concerne la concrétisation des plans d’action relatifs au recrutement et à l’emploi d’enfants dans les conflits armés, la représentante a encouragé les bailleurs de fonds à s’impliquer pour assurer la réintégration des enfants ayant été associés à des forces ou groupes armés.  Sa délégation souhaite un suivi plus efficace de la mise en œuvre des recommandations du Groupe de travail, a-t-elle dit.  Les institutions des Nations Unies devraient fournir un appui concerté aux autorités nationales pour les encourager à maintenir un état de droit au niveau national et tenir les auteurs de crimes contre les enfants responsables de leurs actes, a souligné la représentante.  Malgré les efforts accomplis, des lacunes subsistent dans la phase de réintégration et en particulier dans le domaine psychosocial, a-t-elle fait observer avant de conclure.

M. EMMANUEL ISSOZE-NGONDET (Gabon) a déclaré que les nouvelles formes des conflits armés marquées par la participation croissante d’acteurs non étatiques, le recours à de nouvelles tactiques de combat non traditionnelles rendent plus difficile la possibilité d’apprécier de manière objective l’impact de la guerre sur les enfants.  Outre les six violations graves identifiées par le Secrétaire général, il existe d’autres exactions qui ont des effets néfastes sur les enfants pendant les conflits armés, comme la torture, la détention administrative, les déplacements forcés et les travaux dangereux.  Malgré les avancées, la communauté internationale a encore de nombreux défis à relever dans le domaine de la surveillance et de la communication de l’information dans les pays en guerre.

La réalité sur le terrain demeure très préoccupante a poursuivi M. Issoze-Ngondet.  Les actions de consolidation postconflit doivent mettre en œuvre les programmes visant à promouvoir la réhabilitation psychologique, l’éducation et la réinsertion dans la société des enfants soldats.  Par ailleurs, le représentant a jugé pertinente la recommandation du Secrétaire général visant à ce que la question du recrutement et de l’utilisation des enfants dans les conflits armés puisse être examinée à tous les niveaux d’activité du Conseil de sécurité.  Il a préconisé une étroite coopération entre le Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits, l’UNICEF et les équipes spéciales des Nations Unies déployées sur le terrain.

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a estimé que les actes de violence dont sont victimes les enfants ne pouvaient rester impunis.  Le représentant a estimé que le rapport du Secrétaire général ne peut qualifier les situations en Inde, au Pakistan ou au Yémen de situations de conflits armés.  M. Churkin s’est dit préoccupé par la tendance croissante, mentionnée dans le rapport, des attaques contre les institutions d’éducation.  Il a indiqué que son pays condamnait les violations du droit international humanitaire, notamment à Gaza, dont sont victimes des centaines d’enfants.

Le représentant de la Fédération de Russie a également relevé que les enfants continuaient d’être victimes des conflits en Iraq et en Afghanistan.  Il est important, a-t-il dit, qu’Al-Qaida et les Taliban soient inclus de nouveau dans les listes en annexe du rapport du Secrétaire général.  Le représentant a appelé à engager des enquêtes sur les différents cas.  Il a par ailleurs souligné que de nombreuses recommandations figurant dans le rapport méritaient une grande attention.  Il a jugé utile de procéder à un échange de vues pour déterminer les parties qui devraient figurer sur les listes des auteurs des violations des droits des enfants.

M. NORBETO MORETTI (Brésil) a déclaré que la question de la protection des enfants dans les conflits armés était indéniable et que le Conseil de sécurité devrait prendre des mesures afin de faire cesser les violences à leur encontre.  Le représentant a salué la mise en place par le Conseil de sécurité d’un Mécanisme de surveillance et de communication de l’information sur les enfants et les conflits armés.  Toutefois, ce mécanisme reste un défi à relever et la coordination avec les autorités locales et les autres acteurs restent un élément clef, a-t-il ajouté.  M. Moretti a indiqué que la question de la responsabilité des auteurs de crimes contre les enfants était un autre sujet de préoccupation.  Des améliorations dans ce domaine requièrent une assistance technique et le renforcement des capacités, a-t-il ajouté.  Il faut envisager la manière dont les organisations multilatérales et les gouvernements pourront coopérer avec les États intéressés, notamment pour palier dans certains cas l’absence d’expertise ou de structures judiciaires, a suggéré le représentant. 

Par ailleurs, le Conseil de sécurité et le Groupe de travail chargé de la question des enfants et les conflits armés ne doivent pas oublier la manière dont les conditions économiques et sociales affectent les enfants dans les conflits armés, a poursuivi M. Moretti.  Il a souhaité que le Groupe de travail fasse des recommandations concernant les conditions socioéconomiques qui affectent les enfants dans le contexte des conflits armés.  Enfin, il a souhaité que la question de la protection des enfants soit intégrée dans les mandats des opérations de maintien de la paix, lors du déploiement de ces dernières. 

M. IVAN BARBALIĆ (Bosnie-Herzégovine), tout en notant les progrès significatifs accomplis en ce qui concerne l’adoption de plans d’action nationaux visant à mettre un terme au recrutement d’enfants soldats et à faire libérer ceux qui sont enrôlés dans les forces et groupes armés, s’est inquiété de la poursuite des pratiques de recrutement cette année.  Il a rappelé qu’il incombe en premier lieu aux gouvernements d’assurer la protection de ces enfants.  Le représentant a aussi appelé toutes les parties à un conflit à respecter le droit international humanitaire et les droits de l’homme.  Toutes les parties qui figurent dans les annexes au rapport du Secrétaire général doivent s’engager dans un dialogue constructif pour mettre fin au recrutement des enfants, à la violence sexuelle ainsi qu’aux meurtres dont ils sont victimes, a-t-il souligné.  Le représentant s’est par ailleurs inquiété des attaques perpétrées contre les écoles, les enseignants et les élèves.  M. Barbalić a insisté sur la nécessité de prendre des mesures plus vigoureuses contre les groupes et les individus qui continuent à commettre de graves violations des droits des enfants.

M. BULUS PAUL ZOM LOLO (Nigéria) a reconnu que les enfants victimes de conflits armés souffrent des conséquences dévastatrices de ces conflits.  Il a salué l’action du Conseil de sécurité pour lutter contre ce fléau et s’est félicité de ce que la résolution 1882 ait donné lieu à l’établissement d’une liste de noms des personnes ou groupes impliqués, qui figure en annexe du rapport du Secrétaire général.  Ainsi, la question des enfants dans les conflits armés s’inscrit-elle de plus en plus dans l’action du Conseil.  Le représentant s’est dit préoccupé par le fait que le Conseil n’ait pas accordé une attention accrue aux contrevenants persistants pour les tenir responsables de leurs actes.  Le Conseil doit prendre des mesures en vue d’assurer un soutien administratif important au Groupe de travail afin de lui permettre de s’acquitter efficacement de son mandat et de faire en sorte que les recommandations des comités des sanctions garantissent la protection des enfants.

En tant que pays fournisseur de contingents, le Nigéria soutient l’inclusion dans tous les mandats des opérations de maintien de la paix de dispositions relatives à la protection de l’enfance, a indiqué son représentant.  Il convient d’identifier des pratiques optimales qui pourraient être émulées par la communauté internationale.  Le respect du droit international doit être une condition préalable pour le soutien de la communauté internationale, a-t-il souligné, rappelant que les crimes perpétrés contre les enfants ne doivent pas jouir de l’impunité.

M. MARK EYALL GRANT (Royaume-Uni) s’est félicité des progrès qui avaient pu être réalisés ces dernières années, citant notamment le cas du Burundi.  Le Royaume-Uni, a-t-il dit, croit fermement que le plus grand impact sur la vie des enfants dans les conflits armés peut se faire grâce à la mise en œuvre des plans d’action.  Il s’est ainsi félicité de ceux qui ont été signés au Soudan, au Népal ou aux Philippines.  De même, s’est-il réjoui de constater que les enfants enrôlés au Sri Lanka aient été relâchés.  Le représentant a estimé que l’établissement de rapports et les mesures prises doivent être renforcés en ce qui concerne les cas de meurtres, de mutilations d’enfants et de violences sexuelles contre les enfants.  Malgré les progrès réalisés, nombre de défis subsistent, a-t-il fait observer.  Le représentant a cité, notamment, la situation au Myanmar.  Il a conclu en soulignant que son pays restait engagé sur la question des enfants dans les situations de confits armés et qu’il appuyait la déclaration présidentielle qui sera lue au nom des membres du Conseil de sécurité. 

M. WANG MIN (Chine) a appuyé les efforts déployés par l’ONU et le Conseil de sécurité pour promouvoir la protection des enfants dans les conflits armés.  Il a souligné la nécessité d’adopter une approche holistique, le Conseil devant accorder une grande importance à la prévention.  De l’avis de M. Zhang, la communauté internationale doit redoubler d’efforts pour éliminer la pauvreté, universaliser l’éducation et encourager le développement durable.

Le représentant de la Chine a rappelé que les situations de conflit sont de nature variable et qu’il faut adopter des approches différentes.  On ne peut ignorer la diversité des pays, a-t-il souligné.  Il faut utiliser pleinement le rôle des gouvernements des pays concernés et former des synergies avec eux car il leur incombe en premier lieu la responsabilité de protéger leurs enfants.  Il faut éviter la politisation des questions concernant les enfants, a rappelé le représentant.  Le représentant a encouragé tous les organismes des Nations Unies œuvrant en faveur des enfants à renforcer leur coopération.

M. YUKIO TAKASU (Japon) s’est dit particulièrement préoccupé par le fait que 16 parties à des conflits avaient été répertoriées au cours des cinq dernières années consécutives.  Afin de rendre responsables ces auteurs persistants de violations, le Conseil de sécurité, dans ses résolutions sur les comités de sanctions, devrait inclure des dispositions destinées aux parties à des conflits qui commettent des violations graves contre les enfants.  Le Groupe de travail devrait échanger des informations et coordonner ses travaux de manière plus étroite avec les Comités de sanctions, a-t-il ajouté.

Le représentant du Japon s’est félicité de l’inclusion, pour la première fois, dans les listes figurant en annexe du rapport du Secrétaire général, des parties responsables de viols et de violences sexuelles contre les enfants, conformément à la résolution 1882.  Néanmoins, a-t-il ajouté, le peu d’informations contenues dans le rapport sur ce sujet ne reflète ni la réalité sur le terrain, ni les pratiques des parties aux conflits.  Il a ainsi mis l’accent sur les difficultés liées à la collecte des informations sur ce sujet et à leur vérification.  Il a encouragé la Représentante spéciale du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés à travailler étroitement avec la Représentante spéciale sur la violence sexuelle dans les conflits sur le contrôle et la communication d’informations concernant la violence sexuelle contre les enfants.  Le représentant a par ailleurs déclaré que son pays condamnait les attaques croissantes visant des établissements scolaires, rappelant que l’accès à l’éducation primaire universelle était l’un des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  Il a appelé toutes les parties à des conflits à cesser et à prévenir ces attaques contre les écoles, les enseignants et les élèves.  

M. HENRI-PAUL NORMANDIN (Canada), qui intervenait, dans un premier temps, au nom du Groupe des amis des enfants touchés par un conflit armé, un réseau informel regroupant plus de 35 États présidé par le Canada, s’est dit satisfait de l’engagement du Conseil de sécurité visant à renforcer les mesures de responsabilisation contre les acteurs qui persistent à commettre des violations des droits des enfants dans le contexte d’un conflit armé.  Le Groupe des amis, a-t-il ajouté, se réjouit à l’idée de poursuivre une collaboration aussi efficace avec le Comité des sanctions, le Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés et le Bureau de la Représentante spéciale.  Toutefois, a-t-il ajouté, le Groupe des amis souhaite un appui administratif au Groupe de travail, tel qu’indiqué dans la résolution 1882 du Conseil de sécurité.

En sa qualité de représentant national, M. Normandin s’est félicité de ce que le rapport du Secrétaire général dénonce les auteurs d’actes de violence sexuelle, de meurtres et de mutilation à l’encontre d’enfants.  Comme le mandat du Mécanisme de surveillance et de communication de l’information s’est élargi afin d’inclure ces deux nouveaux éléments, un appui soutenu de la communauté internationale est nécessaire sur plusieurs fronts, a-t-il dit.  M. Normandin a estimé que ce mécanisme nécessitait un soutien financier supplémentaire de la part des donateurs afin qu’il dispose de toutes les ressources nécessaires à la réalisation de son mandat. 

Mme HEIDI GRAU (Suisse) s’est félicitée du fait que le rapport du Secrétaire général comporte en annexe des listes des parties qui recrutent ou utilisent des enfants, les tuent ou les mutilent.  C’est un pas important, a-t-elle dit, ajoutant néanmoins que plus d’efforts sont nécessaires pour rendre les nouvelles dispositions efficaces.  De l’avis de sa délégation, les auteurs de violations répétées doivent faire l’objet des mesures les plus urgentes et les plus énergiques du Conseil de sécurité.  Le Conseil devrait également envisager d’inclure des dispositions relatives au recrutement et à l’emploi illicites d’enfants dans le mandat de tous les Comités des sanctions.  En outre, les capacités du Mécanisme de surveillance et de communication de l’information pour les deux violations supplémentaires doivent être augmentées.  Le taux relativement faible de violences sexuelles contre les enfants recensé dans le rapport ne reflète pas l’ampleur de cette pratique, a-t-elle fait remarquer, estimant qu’il témoignait plutôt de la difficulté à collecter les bonnes informations.  Il est nécessaire, a-t-elle ainsi ajouté, de renforcer la documentation des incidents et des tendances, et d’améliorer la coopération avec les entités qui travaillent à la mise en œuvre de mandats pertinents.  Enfin, le Conseil de sécurité devrait appeler les États Membres concernés à autoriser les contacts entre l’ONU et les acteurs non étatiques pour assurer une protection effective des enfants.

Mme CLAUDIA BLUM (Colombie) a réaffirmé la détermination de son pays à appliquer toute la rigueur de la loi dans les cas de violations des droits de l’enfant commises dans son pays par des groupes identifiés dans le rapport du Secrétaire général.  Ayant accepté volontairement le Mécanisme de surveillance et de communication de l’information, la Colombie, a souligné la représentante, attend un appui de l’ONU dans la consolidation de ses capacités institutionnelles de protection des enfants.  Après avoir passé en revue les dernières mesures prises par son pays, elle a demandé au Conseil de sécurité de soutenir l’initiative du Secrétaire général sur la réhabilitation et la réintégration des enfants séparés de leur famille par des groupes armés illégaux. 

Elle a aussi rappelé la distinction, faite dans le rapport du Secrétaire général, entre les situations inscrites à l’ordre du Conseil de sécurité et celles qui ne le sont pas.  Il est donc urgent, a-t-elle souligné, que le Mécanisme de surveillance et de communication de l’information reconnaisse que chaque situation est unique et qu’elle requiert une réponse adaptée.  En outre, a-t-elle ajouté, toutes les mesures ciblées doivent être conformes aux normes en vigueur, et en particulier aux dispositions du Chapitre VII de la Charte de l’ONU.  

M. ABDULLAH ALSAIDI (Yémen) a rappelé que son pays avait été un des premiers États à adhérer à la Convention relative aux droits de l’enfant et à son Protocole facultatif concernant la participation d’enfants à des conflits armés en 1991.  Le Yémen a promulgué une série de lois relatives aux droits de l’enfant et incorporé dans sa législation nationale les dispositions d’instruments internationaux portant sur la protection des droits de l’enfant.

Durant les affrontements avec les rebelles dans la province de Saada, le Yémen a veillé à assurer la sécurité de tous les citoyens et à préserver la sécurité des enfants et l’intégrité des hôpitaux et des écoles.  Les dirigeants, a poursuivi le représentant, ont décidé de libérer tous les détenus arrêtés dans le cadre de la subversion déclenchée par les rebelles.  Le Yémen coopère avec les institutions humanitaires qui fournissent l’aide humanitaire aux personnes déplacées en leur facilitant l’accès.  Le Yémen s’emploie à consolider la paix et la sécurité pour assurer une vie décente à tous les citoyens, y compris les femmes et les enfants.  Il a appelé la communauté internationale à appuyer ses efforts dans ce domaine.  Le représentant a réaffirmé la responsabilité qu’assure l’État en matière de promotion et de protection des droits de l’enfant.  L’ONU doit au préalable consulter l’État concerné et tenir compte de son avis dans l’élaboration des rapports.  Par ailleurs, il a déploré les violations dont continuent de faire l’objet les enfants arabes dans les territoires occupés.

M. JIM MCLAY (Nouvelle-Zélande) a encouragé le Conseil de sécurité à inclure la lutte contre le recrutement d’enfants dans le mandat de ses Comités des sanctions et de communiquer à ces derniers l’identité des responsables de violations persistantes des droits des enfants.  Le représentant a exhorté les pays concernés à autoriser les équipes de pays de l’ONU à établir des contacts avec les groupes armés non étatiques afin de garantir la protection des enfants dans les situations de conflit les plus graves.  Pour M. McLay, le Conseil de sécurité et son Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés doivent être en mesure d’assurer la pleine mise en œuvre des plans d’action pertinents.  Le Conseil, conformément à la déclaration présidentielle du 29 juin 2009, doit jouer un rôle actif pour poursuivre en justice les auteurs d’attaques contre des établissements scolaires et les enseignants, a également souligné M. McLay.  Le Mécanisme de surveillance et de communication de l’information sur les enfants et les conflits armés devrait être élargi à ces attaques, a-t-il préconisé à son tour.

M. JAKKRIT SRIVALI (Thaïlande) a pris note des progrès réalisés par le Conseil de sécurité sur la question des enfants et des conflits armés.  Il n’y a pas de solution unique aux défis relatifs à cette question, a-t-il dit, soulignant que les États avaient la responsabilité première de la protection et de la promotion des droits de l’enfant et de leurs juridictions respectives.  La communauté internationale et les Nations Unies peuvent et devraient jouer un rôle d’appui visant à faire en sorte que les États puissent s’acquitter de leurs obligations en matière des droits de l’homme et les aider à créer un environnement plus sûr pour les enfants.  Il a exhorté la communauté internationale à investir davantage sur le terrain dans des domaines qui peuvent faire une véritable différence, comme l’éducation, la santé, la lutte contre la pauvreté, l’état de droit, la bonne gouvernance et le respect des droits de l’homme.  Le représentant a mis l’accent sur la nécessité d’adopter une approche intégrée et holistique de la question. 

M. MARTIN NEY (Allemagne) a insisté sur la nécessité pour le Conseil de sécurité de renforcer le cadre de l’ONU pour la protection des enfants dans les conflits armés.  Puisant ses arguments dans le rapport du Secrétaire général, il a appelé le Conseil à envisager des mesures plus sévères, y compris des sanctions ciblées, contre les individus cités dans les annexes du rapport et qui continuent d’ignorer ses appels.  Il a aussi estimé qu’un partage régulier d’informations entre le Groupe de travail et les Comités de sanctions permettrait de renforcer le cadre de l’ONU. 

Il serait peut-être utile, a-t-il précisé, d’inviter régulièrement la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés à s’exprimer devant les comités de sanctions.  Le Conseil, a-t-il poursuivi, doit aussi réfléchir aux moyens d’imposer des sanctions à des acteurs qui évoluent dans des situations non couvertes par les Comités des sanctions.  Enfin, le représentant a appelé le Conseil de sécurité à continuer d’intégrer la question des enfants et les conflits armés dans toutes les missions de maintien de la paix et de politique spéciale de l’ONU.  Après s’être félicité des mesures prises en ce sens, il a appelé à un appui administratif en faveur du Groupe de travail. 

M. STEFAN BARRIGA (Liechtenstein) a déclaré qu’il était alarmé par une nouvelle étude de l’UNESCO qui signale une augmentation du nombre d’attaques systématiques et délibérées contre des écoliers, des enseignants et des bâtiments scolaires, perpétrées à la fois par des forces armées d’États et des acteurs non étatiques.  Cette situation, a-t-il dit, mérite de figurer de manière plus ciblée à l’ordre du jour du Groupe de travail, par le biais du Mécanisme de surveillance et de communication de l’information du Conseil de sécurité.

M. Barriga a rappelé que les attaques dirigées contre des écoles constituent des violations des Conventions de La Haye, des Conventions de Genève et de leurs Protocoles facultatifs et qu’elles sont qualifiées de crimes par le Statut de la Cour pénale internationale.  Pour garantir la meilleure protection possible des enfants, il a estimé qu’il faudrait accorder une importance égale aux six violations graves commises à l’encontre des enfants mentionnées dans le rapport, en vertu du droit international humanitaire et des droits de l’homme. Les parties visées dans les annexes au rapport du Secrétaire depuis plus de cinq ans devraient faire l’objet de mesures fermes et urgentes de la part du Conseil de sécurité et, notamment, de sanctions.

M. PEDRO SERRANO (Espagne), s’exprimant au nom de l’Union européenne, a annoncé que l’Union européenne a l’intention de renforcer davantage son engagement en faveur de la protection des enfants dans les conflits armés pour améliorer la réponse internationale aux défis actuels et les contributions de l’ONU.  Disant attendre la pleine mise en œuvre de la résolution 1882, le représentant s’est félicité des progrès décrits dans le rapport du Secrétaire général.  Il a, à son tour, encouragé le Conseil de sécurité à inclure tant que possible ses résolutions pertinentes et les dispositions sur les violations des droits de l’enfant dans les mandats des Comités des sanctions. 

Après avoir énuméré les mesures prises par l’Union européenne, le représentant a souligné l’importance d’enquêter, de poursuivre et de juger tous ceux qui commettent des violations graves contre les enfants.  Il ne faut épargner aucun effort pour mettre fin à l’impunité, a-t-il insisté, en rappelant que les enfants sont particulièrement protégés par le Statut de Rome qui a institué la Cour pénale internationale.  L’Union européenne, a-t-il aussi rappelé, appuie fermement sur les plans politique, financier et technique le fonctionnement de la CPI et des autres juridictions pénales internationales.  Cette année, l’Union européenne procèdera à l’examen de sa stratégie de mise en œuvre des mesures liées à la protection des enfants dans les conflits armés pour mieux les aligner sur les besoins actuels et les adapter à l’évolution des choses dans le monde.  Elle travaillera, dans ce cadre, avec le Bureau de la Représentante spéciale et d’autres acteurs pertinents comme l’UNICEF. 

Mme LULAMAH RULUMENI (Afrique du Sud) a estimé que la priorité était la « libération des enfants soldats grâce au Mécanisme de surveillance et de communication de l’information sur les enfants et les conflits armés et des plans d’action pertinents ».  Pour la représentante, le renforcement des secteurs clefs de la santé et des services sociaux doit permettre la réintégration des enfants démobilisés dans leur communauté et empêcher qu’ils soient de nouveau enrôlés de force.  Elle a exhorté la communauté internationale à appuyer les efforts nationaux de mise en œuvre des programmes de développement des pays concernés comportant des volets sur la protection des enfants dans les conflits armés.  Le recrutement des enfants soldats n’est pas seulement un affront aux valeurs humaines mais aussi un obstacle fondamental au développement économique et social, à la cohésion sociale et l’édification des pays concernés, a-t-elle dit. 

M. BUI THE GIANG (Viet Nam) s’est félicité qu’au niveau national, 131 pays aient ratifié le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la participation d'enfants dans les conflits armés.  Il s’est néanmoins déclaré profondément préoccupé par les violations persistantes commises contre des enfants par de nombreuses parties à des conflits armés.  De même, s’est-il dit tout aussi préoccupé par le nombre élevé de victimes civiles, y compris des enfants, au cours d’opérations militaires dans plusieurs régions du monde.  Il a condamné tous ces actes, ainsi que l’hostilité manifestée à l’égard du travail d’aide humanitaire plaçant les populations civiles, en premier lieu les enfants, dans des conditions de vie extrêmement difficiles.  Le représentant a réitéré qu’il incombe en premier lieu à l’État d’assurer la protection de ses civils, y compris les enfants, dans les conflits armés.  Les contacts entre les Nations Unies et les acteurs non étatiques devraient être conduits avec la coopération des gouvernements concernés, a-t-il affirmé. 

Mme GABRIELA SHALEV (Israël) a salué les progrès notables réalisés pour protéger les enfants dans des situations de conflits.  Pour la première fois, un représentant spécial sur les violences sexuelles coordonne les activités de l’ONU sur cette question.  Si des centaines, voire des milliers d’enfants ont été libérés, il reste malheureusement des centaines de milliers d’enfants piégés et un temps précieux a été perdu.  Israël souhaite un appui international soutenu pour le désarmement, la démobilisation et la réinsertion des enfants.

Notant qu’il est demandé à Israël de fournir davantage d’informations, Mme Shalev a regretté que des allégations non corroborées sapent la crédibilité du rapport du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés.  Elle a souhaité que le Bureau de la Représentante spéciale pour les enfants et les conflits armés prête une attention plus soutenue aux informations reçues.  La représentante s’est réjouie de la référence dans le rapport du Secrétaire général aux enfants israéliens qui sont victimes d’un conflit armé ainsi que de l’exploitation d’enfants et de leur utilisation comme boucliers humains par le Hamas.  Elle a souligné la nécessité d’en faire mention dans les prochains rapports plutôt que de les passer sous silence.  Dans ce contexte, elle a cité les attaques perpétrées contre des camps de l’UNRWA.  Elle a mis l’accent sur l’endoctrinement de générations d’enfants palestiniens, c’est-à-dire le lavage de cerveau qui les incite à glorifier le terrorisme et l’antisémitisme.

M. CESARE MARIA RAGAGLINI (Italie) a rappelé que son pays était à l’origine de l’introduction dans les mandats des missions de l’ONU de dispositions relatives à la protection des enfants dans les conflits armés.  Il y a une année à peine, a-t-il aussi rappelé, l’Italie avait organisé à Rome une conférence internationale en coopération avec le Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général et de l’ONG « Save the Children ».  Le Département du Ministère des affaires étrangères italien pour la coopération au développement, a-t-il rappelé, finance plusieurs projets dans des pays cibles, en mettant l’accent sur les besoins des enfants.  L’Italie appuie aussi les programmes de l’UNICEF et d’autres institutions concernées, a-t-il ajouté, avant d’exprimer l’adhésion de sa délégation aux recommandations contenues dans le rapport du Secrétaire général.  L’Italie, a-t-il conclu, envisage d’appuyer une nouvelle initiative du Département des opérations de maintien de la paix visant à développer un programme global et systématique sur la protection des enfants et de leurs droits.

M. ROBERTO RODRIGUEZ, Ministre des affaires étrangères du Pérou, a déclaré que la volonté politique des parties était essentielle pour la mise en œuvre de la résolution 1882.  Il a préconisé un degré de tolérance zéro en ce qui concerne les violences sexuelles commises à l’encontre des enfants.  Le Ministre a insisté sur la nécessité de poursuivre la mise en œuvre de la résolution 1612, notamment en ce qui concerne l’adoption de plans d’action visant à mettre fin au recrutement des enfants par des groupes ou forces armés.  Il s’est félicité des progrès enregistrés par le Secrétaire général dans ce domaine et a souhaité que les donateurs s’engagent à appuyer les programmes de réintégration des enfants dans leurs familles ou dans leurs communautés.

S’agissant de la lutte contre l’impunité des auteurs de crimes graves, M. Rodriguez a considéré que les missions des Nations Unies sur le terrain devraient jouer un rôle important pour renforcer les institutions judiciaires des pays sortant d’un conflit.  Le Pérou estime que la Commission de consolidation de la paix doit intégrer la situation des enfants dans les conflits armés aux programmes de reconstruction et tenir compte des expériences réussies de réinsertion d’ex-enfants soldats dans la vie sociale et économique du pays.

M. OCTAVIO ERRÀZURIZ (Chili) a affirmé que son pays s’associait à la déclaration du Costa Rica, faite au nom du Réseau de sécurité humaine, et du Canada, en sa capacité de Président du Groupe des amis des enfants dans les conflits armés.  Le Chili, a-t-il dit, réaffirme son engagement en faveur des initiatives visant à éliminer toutes les formes de violences à l’encontre des enfants et des Principes directeurs relatifs aux enfants associés aux forces armées ou aux groupes armés, ou Principes de Paris.  La prévention et l’élimination de la violence contre les enfants dans les conflits armés ne sera possible que si le Conseil de sécurité use de tout le poids de son autorité pour identifier et punir les responsables des pires violations des droits de l’homme, de ceux qui agissent en violation des droits des plus vulnérables.  Il a ainsi appelé le Conseil de sécurité à envisager des mesures plus fermes contre ceux qui commettent des violations répétées à l’encontre les enfants et à examiner des mesures applicables aux cas qui ne relèvent pas de Comités des sanctions.

M. NEVEN MIKEC (Croatie) s’est félicité de ce que le rapport du Secrétaire général prévoit en annexe la liste des parties qui tuent ou mutilent des enfants, et commettent des viols et autres formes de violence sexuelle contre des enfants.  Il a espéré que le prochain rapport permettra de constater le renforcement des capacités du Mécanisme de surveillance et de communication de l’information sur la mise en œuvre de la résolution 1882 (2009) du Conseil de sécurité.  Le représentant a souligné que l’application de plans d’actions concrets et limités dans le temps est essentielle pour mettre un terme au recrutement, aux meurtres et aux mutilations d’enfants, ainsi qu’aux viols et autres violences sexuelles contre les enfants dans le cadre du mandat des Comités des sanctions pertinents.  Le représentant a également mis l’accent sur la nécessité de prendre des mesures ciblées ou vigoureuses contre ceux qui commettent des violations graves répétées contre les enfants, sinon, a-t-il dit, le Conseil de sécurité sera confronté aux mêmes questions année après année.   

M. DIEGO LIMERES (Argentine) a rappelé que son pays avait ratifié, en 2002, le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la participation d’enfants à des conflits armés.  Il n’y a pas de mineurs de moins de 18 ans dans les Forces armées argentines et le service militaire n’est plus obligatoire depuis 1994, a-t-il assuré.  Le représentant a évoqué le rôle des centres de formation des forces armées qui dépendent du Ministère de la défense et dispensent un enseignement de premier et second cycles.

Le représentant a salué ensuite les progrès réalisés sur le terrain dans la mise en œuvre des résolutions 1612 et 1882 du Conseil de sécurité comme la signature de plans d’action avec des États et des parties aux conflits pour assurer la réadaptation et la réintégration des enfants.  Toutefois, trop d’enfants continuent de subir des violences extrêmes, y compris des mutilations et des violences sexuelles.  C’est la raison pour laquelle les gouvernements et les diverses instances du système des Nations Unies doivent coopérer avec la Représentante spéciale du Secrétaire général pour assurer l’application des résolutions de 2005 et 2008.  Le Conseil de sécurité doit, pour sa part, continuer à inclure un mandat spécifique sur la protection des enfants dans les opérations de maintien ou de consolidation de la paix.

M. RIYAD MANSOUR, Observateur permanent de la Palestine, a affirmé que la situation des enfants dans les situations de conflits armés, y compris l’occupation étrangère dont les enfants palestiniens continuent de souffrir, demeuraient un sujet de grave préoccupation.  L’Observateur a déploré le manque de volonté politique pour s’attaquer directement aux crises dont les enfants sont victimes dans les situations de conflits armés.  Des mesures véritables doivent être prises, a-t-il dit, pour rendre responsables ceux qui commettent de façon répétée des violations graves contre les enfants dans les conflits armés.  La tolérance zéro, a-t-il dit, doit s’appliquer pour les auteurs de crimes contre les enfants, dans tous les cas, sans exception. 

M. Mansour a estimé qu’Israël, la puissance occupante a pu agir dans l’impunité, en violation totale de toutes les normes du droit international et des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, faisant subir de lourdes conséquences aux enfants palestiniens.  L’Observateur a estimé que la situation des enfants palestiniens s’était détériorée dans tous les aspects, en particulier dans la bande de Gaza, où ils constituent plus de la moitié de la population, la majorité étant des réfugiés, lesquels, a-t-il ajouté, continuent d’être tourmentés par les politiques d’occupation, notamment le blocus d’Israël illégal et honteux imposé comme punition collective contre l’ensemble de la population.  L’Observateur a réaffirmé le rôle central des Nations Unies dans la protection des enfants, en particulier grâce à l’UNICEF.  Dans le cas des enfants palestiniens, grâce à l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), ainsi que par le biais des missions de maintien de la paix et des programmes d’autres institutions de l’ONU chargées de l’assistance humanitaire et des droits de l’homme pour protéger et aider les enfants à travers le monde.

M. KIM BONG-HYUN (République de Corée) a salué les plans d’action signés en 2009 entre les Nations Unies et différents groupes ou forces armés pour mettre fin au recrutement d’enfants soldats.  Préoccupé par le sort tragique des enfants affectés par les conflits armés, il a dénoncé l’impunité presque totale qui subsiste pour les crimes commis contre des enfants et le faible nombre de poursuites.

Le représentant a estimé que le Conseil de sécurité doit lutter contre les récidivistes et appuyer les recommandations du Secrétaire général pour inscrire la question du recrutement des enfants dans le mandat des Comités des sanctions du Conseil.  Il s’est félicité de ce que le rapport du Secrétaire général comporte en annexe la liste des parties qui auraient commis des viols et des violences sexuelles sur des enfants pendant les conflits armés.  Le temps de travail des équipes spéciales de pays étant limité, M. Kim a regretté que cette liste soit plus prudente que nécessaire. Sa délégation, a-t-il dit, attend avec impatience la liste future qui présentera de manière plus détaillée l’ampleur de ce problème sur le terrain.

M. MANJEEV SINGH PURI (Inde) a indiqué que « l’utilisation des enfants dans les situations de conflits armés est une pratique intolérable qui est contraire aux principes fondamentaux de l’humanité ».  Il a expliqué qu’il intervenait au cours de ce débat en raison des mentions faites dans le dernier rapport du Secrétaire général selon lesquelles des groupes armés maoïstes dans les régions du centre et de l’est de l’Inde recrutent des enfants et attaquent de manière systématique les écoles.  Le représentant a précisé que son pays condamnait fermement ces actes méprisables de violence.  L’Inde est un État partie à la Convention relative aux droits de l’enfant et, à cet égard, respecte pleinement ses obligations, a assuré le représentant.  La législation nationale interdit, a-t-il ajouté, le travail par les enfants.

M. SHANKER DAS BAIRAGI (Népal) a affirmé que les enfants constituaient la partie de la société la plus vulnérable lors des conflits.  Les gouvernements nationaux devraient être responsables, a-t-il estimé, pour prendre les mesures juridiques nécessaires et les mettre en œuvre avec des mécanismes efficaces en vue d’assurer la promotion et la protection des enfants et traduire en justice les auteurs des violations qu’ils ont subies.  La communauté internationale, a-t-il dit, doit établir les mandats nécessaires et prévoir des ressources pour protéger cette partie vulnérable de la société pendant les périodes de conflit.  Des mesures nationales efficaces, appuyées par la communauté internationale, sont essentielles pour endiguer les violations répétées des droits des enfants, a-t-il déclaré.

Le représentant a rappelé que le Gouvernement du Népal et le Parti communiste unifié népalais-maoïste avaient signé un plan d’action, le 16 décembre 2009, pour la libération des combattants mineurs.  Ce processus, a-t-il dit, a débuté le 7 janvier et s’est achevé le 8 février 2010.  Le représentant s’est félicité du rôle, dans ce processus, de la Représentante spéciale du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés, de la Mission des Nations Unies au Népal (MINUNEP) et de l’Équipe de pays des Nations Unies.  Le représentant a exprimé l’engagement de son gouvernement à mettre en œuvre le plan national d’action, à réintégrer et réhabiliter les enfants affectés par le conflit armé.  À cet égard, l’assistance et l’appui de la communauté internationale sont appréciés, a-t-il ajouté.

M. HAMID AL-BAYATI (Iraq) a déploré que le rapport du Secrétaire général ne mentionne pas les efforts menés dans de nombreux domaines liés à la sécurité par la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI) et le Gouvernement iraquien.  Il a ensuite contesté les allégations faisant état, dans ce rapport, de recrutements continus d’enfants par des groupes armés.  Pour le représentant iraquien, le rapport aurait dû aussi établir une distinction claire entre d’une part les cas d’arrestations et d’autre part les condamnations d’enfants.  Le rapport mentionne l’arrestation de 62 adolescents sans ajouter que ce terme peut au sens large signifier « jeunes adultes », a fait remarquer M. Al-Bayati.  La partie du rapport sur la situation des enfants en Iraq est inexacte, certaines informations contredisant la constatation d’une amélioration générale de la sécurité faite dans le dernier rapport sur la MANUI, a-t-il affirmé.  Après avoir énuméré les mesures prises par son gouvernement pour protéger les droits des enfants, sur la base de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, le représentant a assuré que l’Iraq continuera à coopérer pleinement avec le système de l’ONU pour « renforcer les droits de l’homme en général, et ceux des enfants en particulier ».

M. JARMO VIINANEN (Finlande), qui s’exprimait au nom des pays nordiques (Danemark, Finlande, Islande, Norvège et Suède), a jugé que la collecte d’informations sur les violations graves des droits des enfants pendant les conflits armés devrait être mise au service d’une action qui permette « réellement d’assurer la protection des plus jeunes ».  Il a ensuite souligné que les plans d’action pertinents, « lorsqu’ils sont mis en œuvre de manière efficace, assurent la démobilisation de milliers d’enfants soldats ».  Le représentant a estimé qu’il faudrait autoriser les contacts entre l’ONU et les acteurs non étatiques afin de garantir la protection des droits des enfants dans les contextes les plus critiques.  Il s’est félicité de ce que le rapport du Secrétaire général comporte en annexe, pour la première fois, une liste séparée des auteurs de violations des droits des enfants « qui persistent pendant des années dans leurs actes violents en dépit des nombreux appels lancés par le Conseil ».

M. JAN GRAULS (Belgique) a déclaré que les critères établis par le Secrétaire général dans son rapport allaient contribuer à plus de clarté et de transparence dans la tâche du Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés.  Il a ajouté que la collecte de données sur le terrain devrait se faire en rationalisant et en coordonnant les réseaux de l’ONU.  Soulignant la nécessité de renforcer les moyens d’action de l’Organisation sur place, M. Grauls a indiqué que son pays, par le biais de l’UNICEF, avait décidé de financer « le renforcement du Mécanisme de surveillance et de communication de l’information sur le terrain, notamment en RDC, en Afghanistan, au Burundi et au Soudan ». 

Des sanctions sérieuses doivent être prises, a poursuivi le représentant, qui a estimé que le Conseil de sécurité devrait appliquer des mesures pour « punir les auteurs de violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme qui, depuis cinq ans déjà, ont été mis à l’index et ne manifestent aucune intention de collaborer avec le Conseil ».  M. Grauls a aussi estimé que la prévention du recrutement et la réintégration doivent être envisagées à long terme, par le biais de programmes s’échelonnant sur plusieurs années.  Avant de conclure, il a précisé qu’en tant que Président de la Commission de consolidation de la paix pour la configuration de la République centrafricaine, il s’efforce d’évoquer la problématique de la réintégration avec les autorités nationales et visite régulièrement les centres chargés de la démobilisation des enfants soldats. 

M. HASAN KLEIB (Indonésie) a affirmé que les civils devraient être protégés en toute période, par temps de paix comme par temps de guerre.  Ceci doit être souligné pour toutes les parties, doit être clair pour toutes les parties en conflit, a-t-il déclaré.  Les gouvernements ont et auront, même dans les situations les plus complexes, la responsabilité première de fournir une protection et une assistance aux enfants, a-t-il estimé, notant que la première étape et la plus importante consistait dans la prévention des conflits eux-mêmes.  Il est essentiel, a-t-il ajouté, de renforcer les capacités susceptibles d’aider les gouvernements à résoudre les défis de manière non violente et à empêcher le déclenchement des conflits.  Par ailleurs, le représentant a appelé le Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés et le Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général à développer et à définir une stratégie de sortie claire pour les parties susceptibles de ne plus figurer sur les listes figurant dans les annexes du rapport du Secrétaire général. 

M. JAIRO HERNANDEZ MILIAN (Costa Rica), qui s’exprimait au nom du Réseau de sécurité humaine que son pays préside, a souligné que l’efficacité des Nations Unies avait été considérablement restreinte en raison d’un nombre limité de situations où des plans d’action avaient été mis efficacement en œuvre, de l’absence de suivi systématique des recommandations du Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés, du manque d’action décisive contre les auteurs de violations répétées, ainsi que des mesures de responsabilisation visant à lutter contre l’impunité et l’insuffisance des financements de programmes durables de désarmement, de démobilisation et de réintégration, y compris pour la protection sociale des enfants qui ont été associés à des groupes et des forces armés.  Le Réseau de sécurité humaine estime que pour relever ces défis les plans d’action représentent l’un des mécanismes les plus importants susceptibles d’obtenir des résultats tangibles, comme il a été un outil essentiel visant à mettre fin au recrutement d’enfants soldats.  Il est important, a-t-il dit, de compléter ces plans d’action d’un appui solide aux gouvernements dans la mise en œuvre de stratégies nationales incluant la prévention et de fournir une approche multisectorielle à l’assistance et à la protection des enfants qui ont été associés à des groupes et des forces armées, en particulier en vue de leur garantir un accès médical, à un soutien psychologique et psychosocial, une assistance juridique, une éducation et une réintégration économique et sociale durable.

Mme MARTA HORVATH FEKSZI (Hongrie) a indiqué que son gouvernement appuyait fermement les résolutions 1612 et 1882 du Conseil de sécurité ainsi que l’instauration d’un mécanisme sur les violations des droits des enfants dans les situations de conflits armés.  Elle a ajouté que la Hongrie plaidait, elle aussi, en faveur de l’élargissement des critères pour l’inscription des parties aux conflits sur la « liste d’infamies » figurant en annexe du rapport du Secrétaire général.  La représentante s’est dite préoccupée par le recours à la violence sexuelle comme arme de guerre.  Ce crime a le plus souvent un impact très négatif sur la conduite des processus de paix, a-t-elle dit.  La représentante a souligné qu’il était urgent de mettre un terme à ces actes, précisant que les comités de sanctions de l’ONU doivent poursuivre à cette fin leurs efforts visant à encourager la mise en œuvre des résolutions pertinentes du Conseil et d’autres instruments internationaux.  La représentante a conclu en annonçant que la Hongrie venait de ratifier le Protocole facultatif de la Convention sur les droits de l’enfant, relatif à la participation des enfants dans les conflits armés.

Compte tenu des mesures prises par son gouvernement, M. ZAHIR TANIN (Afghanistan) s’est déclaré troublé par la décision de faire figurer la Police afghane dans l’annexe du rapport du Secrétaire général.  La Représentante spéciale pour les enfants et les conflits l’a elle-même reconnu, a-t-il affirmé.  Le recrutement au sein de la police est clairement réglementé pour éviter toute implication d’enfants dans les forces de sécurité.  Cette décision, a-t-il estimé, créé une similitude « inacceptable » entre la Police afghane et les pratiques abusives et intentionnelles des Taliban et de leurs alliés.  Elle porte aussi atteinte aux efforts du Gouvernement et de la communauté internationale de créer des forces de sécurité fortes, efficaces et responsables dans un environnement très difficile. 

Rappelant que son gouvernement avait exprimé ses préoccupations, dans une lettre adressée au Secrétaire général, le représentant a ajouté que son pays n’a reçu aucune preuve des allégations contenues dans le rapport.  « Nous sommes mécontents de la nature « partiale et anecdotique » du rapport, a-t-il insisté, tout en réaffirmant la détermination de son pays à continuer de travailler avec le Bureau de la Représentante spéciale et le Mécanisme de surveillance et de communication de l’information. 

Mme ALYA AHMED S. AL-THANI (Qatar) a fait observer un certain recul de la volonté politique dans les cas de violations commises contre des enfants sous occupation étrangère.  Elle a ainsi évoqué l’occupation militaire des forces israéliennes de Gaza.  Le Qatar, a-t-elle dit, est convaincu que l’éducation constitue le meilleur moyen visant à contenir la violence et à promouvoir la paix.  La représentante a ainsi souligné la nécessité de respecter les infrastructures éducatives contre toute attaque.  Elle a également mis l’accent sur l’importance de l’éducation dans les zones de conflits et énuméré les efforts entrepris par son pays dans ce domaine, en particulier des initiatives lancées par l’épouse de l’Émir du Qatar.  Avec d’autres pays, le Qatar travaille à l’élaboration d’un projet de résolution sur le droit à l’éducation pendant les crises, qui sera présenté devant l’Assemblée générale, a-t-elle ajouté. 

M. BANDULA JAYASEKARA (Sri Lanka) a souligné que depuis la fin du conflit au Sri Lanka en 2009, le recrutement d’enfants par des groupes armés a pris fin.  L’un des auteurs de violations répétées, le groupe terroriste LTTE, a été radié de l’annexe II figurant au rapport du Secrétaire général.  L’ex-groupe armé TMPV, qui a signé un plan d’action avec le Gouvernement du Sri Lanka et l’UNICEF, a libéré les enfants qu’il détenait.  M. Jayasekara a rappelé qu’à l’invitation de son gouvernement, le Représentant spécial du Secrétaire général, M. Patrick Cammaert, s’était rendu au Sri Lanka à la fin de l’année dernière pour constater les progrès réalisés depuis la fin du conflit.

Les enfants libérés par le LTTE ont participé à un programme de réintégration conduit par le Gouvernement sri-lankais avec l’assistance de l’UNICEF et reprennent aujourd’hui une vie normale dans leur communauté, a indiqué le représentant.  Les forces armées de son pays ont assuré la sécurité des civils innocents pendant leur opération militaire visant à libérer les civils utilisés comme boucliers humains par le LTTE.  Le Gouvernement sri-lankais s’est engagé dans un processus de responsabilisation pour déterminer si des violations du droit international ont été commises pendant le conflit et pour œuvrer en vue de la réconciliation.  Il a précisé qu’en tant qu’État partie à la Convention relative aux droits de l’enfant, le Sri Lanka assure le bien-être des enfants grâce à l’éducation et à des services de santé gratuits.

M. Jayasekara a estimé que les critères qui figurent dans le rapport du Secrétaire général pour radier les groupes cités dans les annexes sont vagues et incohérents et souhaité des éclaircissements.  Il serait préférable de privilégier les efforts visant à établir la confiance dans des sociétés qui se relèvent d’un conflit en radiant des listes en annexe du rapport du Secrétaire général les noms des groupes qui ont relâché des enfants plutôt que s’attacher aux aspects techniques des critères, a-t-il estimé.  Le représentant a rappelé qu’il incombait en premier lieu aux États d’assurer la mise en œuvre des résolutions pertinentes.  Avant de conclure, il a appelé le Conseil de sécurité à envisager des mesures ciblées contre les récidivistes de violations des droits des enfants pendant les conflits armés.

Mme SANJA ŠTIGLIC (Slovénie) a estimé que de nombreux progrès avaient été réalisés depuis que la question des enfants et les conflits armés avait été inscrite à l’ordre du jour des Nations Unies.  Toutefois, a-t-elle ajouté, le débat d’aujourd’hui montre que la situation des enfants dans certaines régions du monde demeurait toujours alarmante et que la communauté internationale était confrontée à de nouveaux défis dans ce domaine.  La représentante a appuyé, en particulier, la recommandation du Secrétaire général visant à inclure le recrutement et l’utilisation des enfants dans les mandats de tous les Comités des sanctions, à rationaliser le partage des informations entre le Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés et ses Comités des sanctions et à organiser des exposés de la Représentante spéciale du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés devant les Comités de sanctions.  De même, a-t-elle dit, les dispositions spécifiques concernant la protection des enfants devraient continuer à être incluses dans toutes les opérations de maintien de la paix des Nations Unies pertinentes, ainsi que dans les missions politiques et de consolidation de la paix, y compris le déploiement de conseillers en matière de protection de l’enfance.

Mme BYRGANYM AITIMOVA (Kazakhstan), en tant que membre du Conseil d’administration de l’UNICEF, a appuyé fermement le nouveau mandat du Fonds comme coleader de la lutte contre la violence contre les enfants dans les situations de conflit armé.  Dans ce cadre, a-t-elle estimé, il faut se concentrer sur la sensibilisation de toutes les parties, y compris les membres des unités de maintien de la paix, aux droits des civils, en particulier des enfants et des femmes.  Les législations nationales et les normes de droit international devraient être renforcées pour combler le fossé et les lacunes dans la lutte contre les violations des droits des enfants. 

Compte tenu de la multiplication des attaques contre les écoles et de leur fermeture de plus en plus fréquente, la représentante a jugé utile de faire une priorité de la protection des établissements scolaires dans les zones postconflit.  Elle a aussi proposé l’élaboration de politiques générales d’éducation pour les pays affectés par de longs conflits pour aider les enfants à grandir sans haine raciale, culturelle ou religieuse.  L’éducation est le pilier des efforts contre les stéréotypes, a-t-elle conclu, en réclamant une éducation fondée sur la promotion de la dignité et de la tolérance ainsi que sur le mérite. 

M. ALEXANDER LOMAIA (Géorgie) a appuyé les déclarations faites au nom de l’Union européenne.  Tout conflit dans lequel souffrent des enfants exige une attention accrue de la part de la communauté internationale.   Les enfants géorgiens ont souffert dans deux régions, l’Abkhazie et la région de Tskhinvali, connue également sous le nom d’Ossétie du Sud mais le rapport du Secrétaire général de cette année ne couvre pas cette partie du monde, a-t-il fait remarquer. Si le conflit est considéré comme terminé, il subsiste encore des problèmes, qui ont même empiré, a-t-il dit.  Le représentant a évoqué la destruction de bâtiments scolaires, le recrutement forcé de jeunes gens et parfois d’adolescents, ainsi que les obstacles à leur éducation.  Les citoyens, a-t-il déploré, sont obligés d’apprendre la langue russe.  Ils n’ont aucun choix et l’exercice de leurs droits est limité.

Les citoyens géorgiens luttent chaque jour pour leurs droits et libertés fondamentales, a insisté M. Lomaia.  L’accès humanitaire aux civils, notamment aux enfants est bloqué dans la région de Tskhinvali, en violation des principes du droit international humanitaire, de l’accord de cessez-le-feu promu par l’Union européenne en août 2008 et de la résolution de l’Assemblée générale sur la situation des personnes déplacées et des réfugiés d’Abkhazie, de Géorgie et de la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud. Le représentant a conclu en lançant un appel à la communauté internationale pour l’aider à défendre les enfants géorgiens, y compris leur droit à un avenir pacifique et prospère.

M. GARY FRANCIS QUINLAN (Australie) s’est dit encouragé par les conclusions du Secrétaire général selon lesquelles le Front islamique de libération moro, aux Philippines, ait pris les mesures pour opérationnaliser son plan d’action parmi ses rangs, passant ainsi de la parole aux actes.  La Thaïlande, a-t-il poursuivi, devrait continuer ses efforts pour protéger les enfants dans ses provinces frontalières du nord.  Il a salué les mesures prises par ce pays pour diminuer le nombre des attaques contre les écoles qui, a-t-il dit, constituent de « graves violations contre les enfants ».  Des informations sur la prévalence de ce type de violations et l’élaboration de stratégies de prévention sont des éléments cruciaux, a-t-il insisté.  Le représentant s’est ensuite déclaré préoccupé par l’incapacité des Nations Unies à avoir accès aux groupes non étatiques au Myanmar et à réaliser des progrès sur les plans d’action. 

M. TOFIG MUSAYEV (Azerbaïdjan) a réaffirmé l’engagement de son pays à continuer de contribuer aux activités des mécanismes existants des Nations Unies et d’autres organisations et agences pertinentes en vue d’assurer une protection plus efficace des droits des enfants et d’améliorer la situation des enfants affectés par les conflits armés.  Il a ajouté que son pays continuait de souffrir d’une des pires situations au monde concernant les réfugiés et les personnes déplacées, précisant qu’un grand nombre d’entre eux sont des enfants.  Les violations les plus graves du droit international ont été commises dans le cadre de ce conflit, a-t-il dit, notant que plus de 4 000 personnes étaient portées disparues, dont 48 enfants.  Il faudrait accorder une attention particulière à la question des enfants déplacés afin de garantir leur droit inaliénable au retour et préserver les droits des enfants des conséquences des politiques et des pratiques illégales dans les situations d’occupation étrangère, a-t-il souligné.

M. HERMAN SCHAPER (Pays-Bas) a mis l’accent sur le dernier rapport du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés.  Il a également salué les mesures prises pour mettre en œuvre la résolution 1882 (2009) du Conseil de sécurité.  Le représentant a souligné l’importance de l’engagement des Nations Unies avec les acteurs non étatiques dans la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité et des recommandations contenues dans le rapport du Secrétaire général, y compris dans la négociation des plans d’action.  À l’instar d’autres délégations, M. Schaper a estimé que les abus peuvent cesser lorsque les auteurs seront traduits en justice.  Il a estimé que le Conseil de sécurité n’allait pas assez loin pour mettre fin à l’impunité de ceux qui commettent des crimes contre les enfants.  Il a déploré que, cette année encore, le Secrétaire général fasse mention dans son rapport d’une liste de pas moins de 16 parties, qui figuraient déjà dans les annexes des rapports publiés au cours des cinq dernières années.  C’est inacceptable, a-t-il dit, en saluant le fait que le Conseil de sécurité était disposé à prendre des mesures ciblées contre les auteurs qui persistent à commettre ces actes.  Le représentant a également souligné le rôle de la Cour pénale internationale (CPI) pour lancer des enquêtes et poursuivre en justice les auteurs de tels crimes.

M. THAN SWE (Myanmar) a estimé qu’en dépit des engagements de la communauté internationale et des progrès significatifs réalisés jusqu’ici sur la question des enfants et des conflits armés, les enfants continuaient d’être des cibles et des instruments dans de nombreux conflits armés.  Il convient, a-t-il dit, d’adopter une stratégie visant à traiter des causes des conflits armés, nécessitant la promotion du développement durable, de l’élimination de la pauvreté, de la réconciliation nationale, de l’état de droit et de la protection des droits de l’homme.  Tout ceci, a-t-il affirmé, aura un impact positif en matière de prévention des conflits et de renforcement de la protection des enfants. 

Le représentant a assuré que le Gouvernement du Myanmar s’était attaqué de manière sérieuse à la question des jeunes recrues dans l’armée.  Selon les termes de la loi des services de défense du Myanmar de 1959, une personne ne peut être enregistrée dans les forces armées si elle n’a pas atteint l’âge de 18 ans, a-t-il expliqué.  Le représentant a également indiqué que son gouvernement coopérait étroitement avec l’Équipe de pays des Nations Unies afin de finaliser un plan d’action mettant à jour le plan actuel.  Le représentant a par ailleurs assuré que le Myanmar n’était pas un pays en situation de conflit armé.  Il a ainsi souligné qu’il n’était plus pertinent de discuter de la situation du Myanmar au titre de la question des enfants et des conflits armés.  Il a regretté qu’en dépit des efforts déployés par le Gouvernement du Myanmar pour résoudre sincèrement et sérieusement la question du recrutement des enfants, le rapport du Secrétaire général mentionne dans l’annexe I l’Armée nationale du Myanmar qui, a-t-il rappelé, est bien formée et disciplinée.

M. OSMAN KAMARA (Sierra Leone) a déclaré que son pays était déterminé à aborder la question de l’impunité à travers l’établissement d’une Commission de la vérité et de la réconciliation et le Tribunal spécial.  Il a salué l’adoption de la résolution 1882 qui élargit le cadre de protection des enfants dans les conflits armés en incluant les violences sexuelles, les massacres et les mutilations.  Pendant la guerre, la Sierra Leone a connu des violations systématiques et de graves violations des droits de l’enfant, comme le recrutement par la force, le travail forcé, le viol, et autres formes d’atrocités commises contre des enfants innocents.  Il a lancé un message fort contre l’impunité.

En tant qu’État partie aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et à la protection des enfants, la Sierra Leone a pris un certain nombre de mesures concrètes pour assurer le respect des résolutions 1612 et 1882 du Conseil de sécurité au niveau national.  M. Kamara a indiqué que son pays ne pouvait pas rester muet face à la question des enfants dans les conflits armés simplement parce qu’il n’est plus en guerre.  La Sierra Leone en porte encore les séquelles dans ses communautés, a-t-il dit, citant le chômage, le nombre de personnes mutilées, les enfants nés de viols, les ex-enfants soldats qui sont désœuvrés.  Tous ces défis doivent être pris en compte si l’on veut que la paix soit durable, a-t-il souligné.

M. AMJAD HUSSAIN SIAL (Pakistan) a estimé que les récents rapports du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés tendaient à élargir la définition des conflits armés.  Il convient également, selon lui, de faire preuve de prudence face à la tendance de surcharger un Mécanisme de surveillance et de communication de l’information en l’étendant au-delà de son mandat.  Dans le contexte du Pakistan, a-t-il expliqué, le dernier rapport fait référence à l’action menée contre les terroristes et les extrémistes, l’associant à un conflit armé, ce qui, a-t-il précisé, ne peut être le cas en vertu du droit international.  Le Pakistan, a-t-il ajouté, a été contraint d’entreprendre des actions antiterroristes, qui ont le plein soutien de la nation, en particulier des populations des régions touchées, de actions nécessaires pour promouvoir et protéger les droits de l’homme des personnes, surtout des femmes et des enfants.  Il a réaffirmé que le Gouvernement pakistanais condamnait, dans les termes les plus vigoureux, toute utilisation des enfants par des extrémistes ou tout autre groupe et qu’il prenait des mesures appropriées à cet égard.

M. LIBRAN N. CABACTULAN (Philippines) a affirmé que son gouvernement coopérait activement avec les Nations Unies sur cette question depuis le début, comme en témoigne, a-t-il notamment précisé, la visite aux Philippines, en décembre 2008, de la Représentante spéciale du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés au cours de laquelle elle a pu rencontrer des fonctionnaires concernés, des acteurs de la société civile et des femmes et des enfants touchés par les conflits armés.  De même, Mme Radhika Coomaraswamy s’est entretenue avec les dirigeants du Front de libération islamique Moro afin de discuter avec eux des préoccupations nourries par la présence d’enfants dans les rangs de ce groupe rebelle.  À la suite de ces pourparlers, un plan d’action avait été signé entre les Nations Unies et le Front de libération islamique Moro le 30 juillet 2009.  Malgré ces développements positifs, le représentant a réitéré la position de son gouvernement selon laquelle l’implication de groupes armés non étatiques, y compris dans le but d’assurer la protection des enfants, devrait être effectuée de la manière la plus prudente, en prenant en compte l’ensemble du processus de paix que le Gouvernement philippin suit avec des groupes non étatiques dans le pays, en particulier le Front de libération islamique Moro et le Front démocratique national des Philippines.  Le représentant a également fait part de ses préoccupations concernant des accusations de violations commises par les Forces armées des Philippines.  Ces fausses allégations ont fait l’objet d’une enquête dont les résultats ont été transmis au Bureau de la Représentante spéciale, a-t-il précisé.

M. ABDUL MOMEN (Bangladesh) a mis l’accent sur la nécessité d’examiner les conditions, sous-jacentes aux conflits eux-mêmes, qui peuvent expliquer la vulnérabilité des enfants face à leur recrutement dans des groupes qui participent à ces conflits.  Il a ainsi cité les facteurs favorables de pauvreté, de discrimination, d’inégalités, d’exclusion et de situation désespérée.  Il a également souligné le poids de la culture de la violence politique, des tensions nées de questions religieuses ou d’identité et de l’histoire liée à l’utilisation des enfants soldats.  Réussir à mettre fin à l’implication des enfants dans les conflits armés supposerait, dans une large mesure, de régler les causes profondes de motivation et de désespoir et de bâtir des sociétés où les droits, la dignité et l’espoir en un avenir meilleur pour tous les enfants seraient défendus, a déclaré le représentant. 

M. GAREN NAZARIAN (Arménie) a estimé que la protection des enfants dans les conflits armés requiert l’adoption d’une approche multidimensionnelle.  En dépit de l’existence d’instruments juridiques internationaux et de mécanismes normatifs, les enfants continuent de souffrir dans des situations de conflit.  M. Nazarian a fait remarquer qu’il vient d’une région qui, au cours des deux dernières décennies, a connu un certain nombre de conflits armés. Une solution doit être trouvée pour mettre fin au conflit dans le Sud-Caucase, a-t-il dit. Une situation qui n’est « ni guerre, ni paix » ne peut pas garantir un avenir sûr et décent aux enfants et aux jeunes qui ont déjà été témoins des atrocités de la guerre, a-t-il déclaré. Le représentant de l’Arménie a estimé qu’il faudrait examiner les causes sous-jacentes des conflits afin de trouver une solution globale et durable.  

Le représentant a mis l’accent sur la situation des enfants victimes de viols et d’autres formes de violence sexuelle. Il a souligné que les filles forment en général le groupe principal de victimes dans les conflits armés. Il a souhaité que les institutions de l’ONU et les organismes régionaux centrés sur la protection des enfants renforcent la coordination de leurs activités et a salué par ailleurs le travail des organisations non gouvernementales qui sont souvent exposées à de grands risques sur le terrain.

Déclaration présidentielle

Le Conseil de sécurité prend note avec satisfaction du neuvième rapport du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés (S/2010/181), des recommandations qu’il contient et de l’évolution positive qui y est décrite, et note qu’il y est fait état d’obstacles persistants à l’application de ses résolutions 1612 (2005) et 1882 (2009) et d’autres résolutions pertinentes.

Le Conseil condamne à nouveau avec la même énergie toutes les violations du droit international applicable concernant le recrutement et l’emploi d’enfants par des parties à un conflit armé ainsi que leur re-recrutement, le meurtre et les mutilations d’enfants, les viols et autres formes de violence sexuelle dont ils sont victimes, les enlèvements, les attaques contre des écoles ou des hôpitaux et le refus d’un accès humanitaire par les parties à un conflit armé.  Il condamne toutes les autres violations du droit international, y compris le droit international humanitaire, le droit international des droits de l’homme et le droit relatif aux réfugiés, commises contre les enfants en période de conflit armé.  Il exige que toutes les parties concernées mettent immédiatement fin à de telles pratiques et prennent des mesures spéciales pour protéger les enfants.

Le Conseil se déclare profondément préoccupé par le nombre croissant d’attaques ou de menaces d’attaques faites en violation du droit international applicable contre les écoles et établissements d’enseignement, les enseignants et les élèves, en particulier celles qui visent délibérément les filles et, à cet égard, engage toutes les parties à un conflit armé à cesser immédiatement ces violations du droit international humanitaire.

Le Conseil se félicite que le Secrétaire général, pour appuyer l’application de la résolution 1882 (2009), ait décidé de mentionner dans les annexes de son rapport les parties à des conflits armés qui, en violation du droit international applicable, commettent systématiquement des meurtres et mutilations et/ou des viols d’enfants et autres formes de violence sexuelle contres des enfants, en période de conflit armé

Le Conseil engage le Secrétaire général à redoubler d’efforts pour renforcer les capacités du mécanisme de surveillance et de communication des informations aux fins de l’application de la résolution 1882 (2009) pour permettre une diffusion rapide des informations concernant toutes les violations et tous les sévices commis sur la personne d’enfants, notamment en veillant à ce que tous les organismes pertinents des Nations Unies contribuent activement à la collecte d’informations exactes, objectives, fiables et vérifiables sur les viols et les autres formes de violence sexuelle commis contre des enfants, en créant des synergies et en évitant les doubles emplois entre les entités pertinentes des Nations Unies, aux sièges et au niveau des pays, comme l’exigent les résolutions 1882 (2009) et 1888 (2009).

Le Conseil réaffirme sa décision prise au onzième paragraphe de sa résolution 1882 (2009) de continuer à inclure des dispositions spécifiques pour la protection des enfants dans les mandats de toutes les opérations de maintien de la paix, missions de consolidation de la paix et missions politiques pertinentes des Nations Unies, encourage l’affectation de spécialistes de la protection de l’enfance auprès de ces missions et demande au Secrétaire général de faire en sorte que ces spécialistes soient recrutés et affectés conformément aux résolutions pertinentes du Conseil visant tel ou tel pays et à la directive relative à la protection, aux droits et au bien-être des enfants touchés par les conflits armés du Département des opérations de maintien de la paix.  Il souligne en outre l’importance de dispenser une formation aux droits de l’enfant et à la protection des enfants à l’ensemble du personnel participant aux opérations de maintien de la paix et de consolidation de la paix et aux missions politiques et, à cet égard, salue les efforts que fait le Département des opérations de maintien de la paix pour élaborer un plan d’application de la politique, comprenant des programmes de formation et le matériel nécessaire.

Le Conseil salue les progrès accomplis dans la prévention des violations et des sévices commis sur la personne d’enfants et les mesures prises pour y réagir, et en particulier la signature de plans d’action par certaines parties, mentionnée par le Secrétaire général dans son neuvième rapport (S/2010/181).

Le Conseil demande à nouveau aux parties à un conflit armé mentionnées dans les annexes au rapport du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés qui ne l’ont pas encore fait d’élaborer et d’appliquer sans retard des plans d’actions pour mettre fin au recrutement et à l’emploi d’enfants, aux meurtres et aux mutilations d’enfants et/ou aux viols et autres formes de violence sexuelle contre des enfants, en violation du droit international applicable, en période de conflit armé.

Le Conseil demande également de nouveau à toutes les parties mentionnées dans les annexes au rapport du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés de lutter contre toutes les autres violations et sévices commis sur la personne d’enfants et de prendre des engagements et des mesures spécifiques à cet égard. 

Le Conseil se dit profondément préoccupé que certaines parties persistent à commettre des violations et des sévices sur la personne d’enfants et exprime sa disposition à adopter des mesures ciblées et graduelles contre ces violateurs persistants, en prenant en compte les dispositions pertinentes de ses résolutions 1539 (2004), 1612 (2005) et 1882 (2009).  À cette fin, il invite:

a)    Son groupe de travail sur les enfants et les conflits armés à échanger tous renseignements utiles avec les comités de sanctions pertinents, et en particulier à leur communiquer ses recommandations pertinentes;

b)    Ses comités de sanctions pertinents à envisager d’inviter plus régulièrement la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés à leur faire un exposé portant sur des informations spécifiques figurant dans les rapports du Secrétaire général;

c)    La Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés à communiquer des informations spécifiques figurant dans les rapports du Secrétaire général aux groupes d’experts des comités de sanctions pertinents.

Le Conseil exprime son intention de considérer, lorsqu’il établira ou renouvellera le mandat des comités des sanctions pertinents, des dispositions relatives aux parties qui contreviennent au droit international s’appliquant aux droits et à la protection des enfants dans les conflits armés.

Le Conseil est disposé à examiner des recommandations spécifiques de son Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés concernant les violations et sévices commis à l’égard d’enfants par les parties mentionnées dans les annexes aux rapports du Secrétaire général, chaque fois que cela se produit, en vue d’envisager de prendre des mesures sur ceux-ci, sans préjuger d’une décision du Conseil ou laisser entendre que celui-ci a pris une décision quant à l’inscription d’une situation à son ordre du jour.

Le Conseil engage les États Membres concernés à prendre des mesures décisives et immédiates contre les auteurs persistants de violations et de sévices commis sur la personne d’enfants en situation de conflit armé, et les engage en outre à traduire en justice les responsables de telles violations qui sont interdites en vertu du droit international applicable, y compris en ce qui concerne le recrutement et l’emploi d’enfants, les meurtres et mutilations et le viol et autres formes de violence sexuelle, par le biais de leur système judiciaire national et, le cas échéant, des mécanismes judiciaires internationaux et des cours et tribunaux pénaux mixtes, en vue de mettre fin à l’impunité de ceux qui commettent des crimes à l’encontre des enfants. 

Vu les dimensions régionales de certains conflits armés mentionnés dans le rapport du Secrétaire général, le Conseil demande de nouveau aux missions de maintien de la paix, aux missions de consolidation de la paix et aux missions politiques des Nations Unies, ainsi qu’aux équipes de pays des Nations Unies, dans le cadre de leurs mandats respectifs et en coopération étroite avec les gouvernements concernés, de mettre au point des stratégies appropriées et des mécanismes de coordination pour les échanges d’informations et la coopération concernant les aspects de la protection des enfants qui ont un caractère transfrontière.

Le Conseil se félicite de l’ensemble des activités de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés et souligne l’importance de ses visites sur le terrain pour ce qui est d’améliorer le dialogue avec les gouvernements concernés et les parties au conflit, notamment en négociant des plans d’action, en obtenant des engagements, en plaidant en faveur de mécanismes d’intervention appropriés et en faisant en sorte que les conclusions et recommandations du Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés fassent l’objet d’une attention et d’un suivi appropriés. 

Le Conseil se félicite également des efforts déployés par l’UNICEF pour s’acquitter de son mandat relatif à la protection de l’enfance en appuyant le développement et la mise en œuvre générales du Mécanisme de surveillance et de communication de l’information et en faisant en sorte que des interventions adaptées soient menées pour faire face au problème des enfants dans les conflits armés, et encourage le Fonds à continuer de donner suite, par l’intermédiaire des équipes spéciales de pays du Mécanisme, aux conclusions et recommandations pertinentes du Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés. 

Le Conseil se félicite de l’activité soutenue de son Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés et souligne qu’il importe de continuer à adopter en temps opportun des conclusions et recommandations conformément aux résolutions 1612 (2005) et 1882 (2009).  En outre, il invite le Groupe de travail à mettre pleinement en œuvre ses différentes possibilités d’action (S/2006/724) et notamment à effectuer une visite de pays d’ici un an, en vue d’examiner une situation mentionnée dans les annexes du rapport du Secrétaire général afin de mieux s’acquitter de son mandat et de renforcer sa capacité de protéger les enfants touchés par un conflit armé. 

Rappelant les précédentes déclarations présidentielles concernant les enfants et les conflits armés ainsi que le paragraphe 18 de sa résolution 1882 (2009), le Conseil renouvelle sa demande au Secrétaire général de fournir un appui administratif et technique à son Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés et demande au Secrétaire général de prendre des mesures à cet effet dans un délai d’un mois.

Le Conseil prie le Secrétaire général de présenter d’ici à mai 2011 un rapport sur l’application de ses résolutions et déclarations présidentielles concernant les enfants et les conflits armés, y compris la présente déclaration.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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