Le Conseil proroge d’un an le mandat du Groupe d’experts chargé d’aider le Comité des sanctions contre la République populaire démocratique de Corée à s’acquitter de son mandat

7 juin 2010
CS/9946

Le Conseil proroge d’un an le mandat du Groupe d’experts chargé d’aider le Comité des sanctions contre la République populaire démocratique de Corée à s’acquitter de son mandat

07/06/2010
Conseil de sécurité
CS/9946
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

6333e séance – matin

LE CONSEIL PROROGE D’UN AN LE MANDAT DU GROUPE D’EXPERTS CHARGÉ D’AIDER LE COMITÉ DES SANCTIONS

CONTRE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DÉMOCRATIQUE DE CORÉE À S’ACQUITTER DE SON MANDAT

Le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de proroger jusqu’au 12 juin 2011 le mandat du Groupe d’experts créé par la résolution 1874 (2009) et chargé d’aider le Comité des sanctions contre la République populaire démocratique de Corée (Comité 1718) à s’acquitter de sa tâche. 

Aux termes de la résolution 1928 (2010) adoptée ce matin à l’unanimité de ses 15 membres, le Conseil, estimant que la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques et de leurs vecteurs continue de menacer la paix et la sécurité internationales, prie en outre le Groupe d’experts de lui présenter un rapport à mi-parcours sur ses travaux, le 12 novembre 2010 au plus tard, et un rapport final dans les 30 jours précédant l’expiration de son mandat.

Le Conseil de sécurité engage également tous les États, les organes et les organismes des Nations Unies, et les autres parties concernées, à coopérer pleinement avec le Comité et le Groupe d’experts, en communiquant des informations sur l’application des sanctions. 

NON-PROLIFÉRATION/RÉPUBLIQUE POPULAIRE DÉMOCRATIQUE DE CORÉE

Texte du projet de résolution (S/2010/285)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures, notamment les résolutions 825 (1993), 1540 (2004), 1695 (2006), 1718 (2006), 1874 (2009) et 1887 (2009), ainsi que les déclarations de son président en date du 6 octobre 2006 (S/PRST/2006/41) et du 13 avril 2009 (S/PRST/2009/7),

Rappelant également le rapport intérimaire du 11 novembre 2009 établi par le Groupe d’experts nommé par le Secrétaire général en application du paragraphe 26 de la résolution 1874 (2009) et le rapport final du Groupe en date du 12 mai 2010.

Estimant que la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques et de leurs vecteurs continue de menacer la paix et la sécurité internationales,

Agissant en vertu de l’Article 41 du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Décide de proroger jusqu’au 12 juin 2011 le mandat du Groupe d’experts tel qu’énoncé au paragraphe 26 de la résolution 1874 (2009) et prie le Secrétaire général de prendre les mesures administratives requises à cette fin;

2.    Prie le Groupe d’experts de lui présenter un rapport à mi-parcours sur ses travaux, le 12 novembre 2010 au plus tard, et un rapport final dans les trente jours précédant l’expiration de son mandat, accompagné de ses conclusions et recommandations;

      3.    Engage tous les États, les organes et organismes des Nations Unies et les autres parties concernées à coopérer pleinement avec le Comité créé par la résolution 1718 (2006) et le Groupe d’experts, notamment en communiquant toutes les informations dont ils pourraient disposer concernant la mise en œuvre des mesures imposées par les résolutions 1718 (2006) et 1874 (2009);

      4.    Décide de demeurer activement saisi de la question.

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel
À l’intention des organes d’information • Document non officiel.