Le Conseil de sécurité fixe au 9 septembre 2010 la date de l’élection d’un juge à la Cour internationale de Justice

2 juin 2010
CS/9941

Le Conseil de sécurité fixe au 9 septembre 2010 la date de l’élection d’un juge à la Cour internationale de Justice

02/06/2010
Conseil de sécurité
CS/9941
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Conseil de sécurité

6327e séance – matin

LE CONSEIL DE S É CURITÉ FIXE AU 9 SEPTEMBRE 2010 LA DATE DE L’ÉLECTION D’UN JUGE À   LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, qu’il procèdera, le 9 septembre prochain, à l’élection d’un juge de la Cour internationale de Justice (CIJ) pour pourvoir le siège du juge Thomas Buergenthal, devenu vacant.  Cette élection aura lieu simultanément à l’Assemblée générale.

Le Conseil de sécurité, par sa résolution 1926 (2010), adoptée sans vote, prend acte « avec regret » de la démission du juge Buergenthal, qui deviendra effective le 6 septembre 2010.

Le siège, laissé vacant par le juge Buergenthal, sera pourvu pour le reste de son mandat, conformément aux dispositions du Statut de la Cour.

Le juge Buergenthal, souligne une « note du Secrétaire général concernant la date d’une élection pour pourvoir un siège vacant à la Cour internationale de Justice* », avait été élu à compter du 2 mars 2000 et réélu à compter du 6 février 2006 pour un mandat se terminant le 5 février 2015.

* S/2010/255

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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