Le Conseil de sécurité proroge jusqu’au 30 juin 2010 le mandat de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire

27 mai 2010
CS/9938

Le Conseil de sécurité proroge jusqu’au 30 juin 2010 le mandat de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire

27/05/2010
Conseil de sécurité
CS/9938
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Conseil de sécurité

6323e séance – après-midi


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE JUSQU’AU 30 JUIN 2010 LE MANDAT DE L’OPÉRATION DES NATIONS UNIES EN CÔTE D’IVOIRE


Il proroge également jusqu’au 30 juin l’autorisation donnée aux forces françaises pour soutenir l’ONUCI


Le Conseil de sécurité a, cet après-midi, prorogé le mandat de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) jusqu’au 30 juin 2010.


Le Conseil, par la résolution 1924 (2010) adoptée à l’unanimité, et agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, a également prorogé jusqu’au 30 juin 2010 « l’autorisation qu’il a donnée aux forces françaises afin qu’elles soutiennent l’ONUCI, dans la limite de leur déploiement et de leurs capacités ».


Le mandat, tel que prorogé aujourd’hui par le Conseil de sécurité, est fixé par la résolution 1739 (2007).


Le Conseil considère, dans sa résolution adoptée aujourd’hui, que les recommandations relatives à la révision du mandat de l’ONUCI faites par le Secrétaire général dans son rapport du 20 mai 2010 doivent être « soigneusement examinées ».



LA SITUATION EN CÔTE D’IVOIRE


Texte du projet de résolution ( S/2010/253)


Le Conseil de sécurité,


Rappelant ses résolutions antérieures, en particulier les résolutions 1911 (2010) et 1893 (2009), et les déclarations de son président relatives à la situation en Côte d’Ivoire, ainsi que la résolution 1885 (2009) relative à la situation au Libéria,


Considérant que les recommandations relatives à la révision du mandat de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) que le Secrétaire général a faites dans son rapport du 20 mai 2010 (S/2010/245) doivent être soigneusement examinées,


Estimant que la situation en Côte d’Ivoire continue de mettre en péril la paix et la sécurité internationales dans la région,


Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,


Décide de proroger jusqu’au 30 juin 2010 le mandat de l’ONUCI, fixé par la résolution 1739 (2007);


Décide de proroger jusqu’au 30 juin 2010 l’autorisation qu’il a donnée aux forces françaises afin qu’elles soutiennent l’ONUCI, dans la limite de leur déploiement et de leurs capacités;


Décide de rester activement saisi de la question.


Rapport du Secrétaire général sur l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) ( S/2010/245 )


Le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, rend compte, dans ce rapport, des principaux événements survenus dans le pays depuis son précédent rapport du 7 janvier 2010 et présente les options, recommandations et critères que le Conseil de sécurité lui avait demandés.


Il recommande de maintenir à leur niveau actuel les effectifs des composantes militaire et de police de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) jusqu’à la fin de 2010, afin de permettre au pays de couvrir le dernier kilomètre de la course aux élections avec le plein appui des Nations Unies.


Il est clair, écrit M. Ban, que le pays demeure une poudrière susceptible de prendre feu à tout moment si les causes profondes du conflit ne sont pas traitées.  Le bien-être de la population continue à se dégrader en raison de l’aggravation de la pauvreté, du manque criant d’emplois et des difficultés d’accès aux services sociaux de base, ce qui pourrait provoquer des troubles civils.


Le Secrétaire général se déclare très déçu par l’arrêt brutal du processus électoral en janvier dernier et les violences qui ont suivi en février.  Ces événements, affirme-t-il, ont constitué un grave revers pour le processus de paix ivoirien.  Il lance un appel à toutes les parties ivoiriennes pour qu’elles évitent de prendre des mesures qui risqueraient d’annuler les progrès importants accomplis à ce jour et de plonger le pays encore une fois dans la violence et l’instabilité.


Tout démantèlement du cadre de Ouagadougou serait extrêmement inquiétant, estime M. Ban.  Toute suggestion de mettre de côté les Accords de Ouagadougou équivaudrait, selon lui, à déplacer les buts à la dernière minute et prolongerait inutilement la crise et les souffrances du peuple ivoirien.


Le Secrétaire général considère que les événements de février et mars 2010 ont montré que le report constant des élections en Côte d’Ivoire constituait une source potentielle de conflit dans la mesure où il contribuait à exacerber les tensions et à entraver la normalisation constitutionnelle, politique, économique et sociale.  Les dirigeants politiques ivoiriens devraient, par conséquent, trouver le courage de mettre de côté leurs ambitions partisanes et personnelles étroites pour donner la priorité à l’intérêt national et engager un dialogue sincère, sous les auspices du Facilitateur, pour résoudre leurs différends.


Le Secrétaire général constate que l’appui continu de la communauté internationale sera nécessaire au-delà des élections pour aider la Côte d’Ivoire à poursuivre le processus de paix et à remédier aux causes profondes de la crise.


Il affirme qu’il examinera les progrès accomplis dans le processus de paix et soumettra de nouvelles recommandations sur l’avenir de l’ONUCI avant la fin de l’année, si sa recommandation est approuvée par le Conseil de sécurité.


Au cas où le Conseil de sécurité approuverait la prolongation du déploiement de l’ONUCI jusqu’à la fin de cette année, il recommande que le mandat de la Mission soit modifié pour tenir compte des nouvelles réalités et orienté sur l’assistance aux parties pour l’exécution des tâches qui restent à accomplir concernant le désarmement et tous les aspects de la réunification du pays, ainsi que les élections.  En même temps, ajoute-t-il, il est essentiel que l’ONUCI appuie des tâches importantes liées à la consolidation de la paix.


Il recommande en outre que l’ONUCI et le système des Nations Unies jouent un rôle plus actif pour appuyer la restauration effective de l’autorité de l’État, y compris des fonctions qui lui incombent.


Dans ce rapport, M. Ban présente, à la demande du Conseil de sécurité, des recommandations détaillées et des options concernant l’avenir de l’ONUCI ainsi que des critères révisés sur la base des conclusions d’une mission d’évaluation technique.


La mission d’évaluation technique a examiné les options identifiées par le Représentant spécial du Secrétaire général concernant la reconfiguration de l’ONUCI.  Ces options sont les suivantes: le renforcement du mandat de l’ONUCI pour organiser les élections; le maintien du statu quo; la rationalisation du mandat et la reconfiguration de l’ONUCI; ou le retrait de la Mission.  Sur la base de ses conclusions, la mission d’évaluation technique a mis l’accent sur la rationalisation du mandat et la configuration de l’ONUCI (option 3).


Si cette option était retenue, les effectifs combinés du personnel en uniforme de la Mission seraient maintenus jusqu’à la fin de 2010.  En ce qui concerne la reconfiguration, la mission d’évaluation technique a étudié deux options.  La première consisterait à ajuster le déploiement actuel des troupes de façon à accroître les concentrations de troupes dans les zones considérées comme à haut risque.  Dans la seconde option, l’ONUCI augmenterait ses troupes dans certaines zones de déploiement à haut risque et à proximité des sites de cantonnement, tout en restant présente, à des fins d’observation, dans d’autres zones.


Après mûre réflexion, le Secrétaire général recommande que le Conseil de sécurité approuve la première option maintenant la force autorisée totale combinée à 8 650 hommes, dont 7 392 pour la composante militaire (7 200 soldats et 192 observateurs militaires); 1 250 pour la force de police globale, composée de 450 membres de la police et de 6 unités de police constituées pour un total de 800 hommes; et 8 douaniers détachés.  Cette option a l’avantage, écrit-il, de pouvoir être mise en œuvre rapidement, de répondre à la menace de troubles civils et de renforcer les troupes de réserve dans les secteurs sensibles.


Le risque de troubles civils avant, pendant et après les élections demeure bien réel, rappelle le Secrétaire général.  C’est pourquoi, il réitère sa recommandation tendant à ce que l’ONUCI soit renforcée pour une période d’au moins trois mois avant et trois mois après les élections.


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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