Lors d’un long débat, les États Membres ont dressé un bilan mitigé des efforts d’amélioration des méthodes de travail du Conseil de sécurité

22 avril 2010
CS/9910

Lors d’un long débat, les États Membres ont dressé un bilan mitigé des efforts d’amélioration des méthodes de travail du Conseil de sécurité

22/04/2010
Conseil de sécurité
CS/9910
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

6300e séance – matin & après-midi

LORS D’UN LONG DÉBAT, LES ÉTATS MEMBRES ONT DRESSÉ UN BILAN MITIGÉ DES EFFORTS

D’AMÉLIORATION DES MÉTHODES DE TRAVAIL DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

Manque de « démocratie », de « légitimité », de « responsabilité » et de « représentativité », et « empiètement » sur les prérogatives de l’Assemblée générale: tels ont été quelques-uns des reproches adressés aujourd’hui au Conseil de sécurité dans le cadre d’un débat public portant sur la réforme des méthodes de travail de cet organe de l’ONU, près de deux ans après la précédente réunion sur la question.

Outre celles des membres du Conseil, près d’une quarantaine de délégations ont pris la parole à cette occasion, témoignant de l’intérêt croissant que suscitent les modus operandi de l’organe qui, aux termes de la Charte, est chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationales, parallèlement à l’élargissement de sa composition, autre thème cher aux délégations.  Plusieurs d’entre elles, dont celle de Saint-Vincent-et-les Grenadines, qui s’exprimait au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), se sont d’ailleurs étonnées de constater que ces deux questions « indissociables » n’étaient pas examinées conjointement.

Le Conseil était saisi pour la réunion de ce jour, d’une lettre* adressée au Secrétaire général par son Président pour le mois d’avril, dans laquelle celui-ci, le Représentant permanent du Japon auprès des Nations Unies, explique que « les méthodes de travail du Conseil sont importantes pour répondre à deux conditions parfois contradictoires: d’une part, prendre des décisions qui assureront une action rapide et efficace aux fins du maintien de la paix et de la sécurité internationales et, d’autre part, obtenir le soutien du plus grand nombre d’États Membres de l’ONU en faveur de ses décisions ».

Le débat d’aujourd’hui avait pour objectif d’évaluer l’application des mesures exposées dans une note présidentielle** datée du 19 juillet 2006, a rappelé le représentant de la Fédération de la Russie, pour qui le Conseil de sécurité « a accompli des progrès en ce qui concerne l’efficacité et la transparence de ses travaux », ainsi que dans les échanges et le dialogue qu’il entretient avec les États non membres du Conseil.  Les parties directement intéressées par une question peuvent régulièrement participer aux séances publiques, a-t-il fait observer, avant de regretter la faiblesse du taux de participation à celles organisées avec les pays fournisseurs de contingents aux opérations de maintien de la paix.

S’exprimant au nom du S-5, groupe de travail formé par son pays avec le Costa Rica, la Jordanie, le Singapour et la Suisse pour réfléchir à l’amélioration des méthodes de travail du Conseil, le représentant du Liechtenstein a salué la qualité de la note présidentielle soumise aux États Membres, estimant cependant que des mesures plus ambitieuses devraient être envisagées.  Reconnaissant par exemple l’amélioration du rapport annuel que présente le Conseil à l’Assemblée depuis deux ans, le représentant a néanmoins plaidé en faveur de délibérations informelles avec les États non membres, qui devraient avoir lieu au moment de l’élaboration de ce document.  Le S-5 s’est en outre félicité des changements positifs intervenus dans la procédure d’inscription et de radiation de la liste des sanctions des comités des sanctions du Conseil, y compris l’établissement d’un ombudsman, fruit d’une décision prise à l’initiative des pays nordiques, au nom desquels s’est exprimée aujourd’hui la Finlande.

Si plusieurs délégations se sont félicitées de l’augmentation sensible du nombre de débats thématiques auxquels tous les États Membres de l’ONU sont invités à prendre part, d’autres en revanche, comme celle de l’Argentine, ont regretté cette tendance, qui s’assimile à un « long marathon de discours ».  Ce sont pourtant près de 20% des États non membres du Conseil de sécurité qui participent en moyenne à ses débats publics, a indiqué le représentant des États-Unis.

Tandis que le représentant de la Chine proposait que les réunions soient tenues sur des thèmes plus ciblés à l’avenir, son homologue de la France a jugé qu’un seul critère devait entrer en ligne de compte quand il s’agit de répartir les activités du Conseil entre séances publiques et consultations à huis clos: celui de parvenir au règlement le plus efficace de la situation inscrite à l’ordre du jour du Conseil.

Autre membre permanent du Conseil, le Royaume-Uni a estimé que la délicatesse de certaines questions à l’ordre du jour « exigeait qu’elles soient discutées à huis clos ».  Renchérissant, le Président du Conseil de sécurité pour le mois d’avril, M. Yukio Takasu, du Japon, a indiqué qu’il n’était pas toujours possible de partager beaucoup d’informations soulevées lors des consultations, mais qu’en tant que Président du Conseil, il avait pris en revanche l’habitude de s’adresser à la presse après chaque réunion de ce type.

*     S/2010/165

**    S/2006/507

SUITE DONNÉE À LA NOTE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ (S/2006/507)

Lettre datée du 1er avril 2010, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent du Japon auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2010/165)

Déclarations

M. ERTÜGRUL APAKAN (Turquie) a rappelé que le débat sur les méthodes de travail du Conseil de sécurité tourne autour de certaines lacunes qui sont reprochées au Conseil dans la manière dont il fonctionne et qui créent des critiques sur son manque de « démocratie », de « légitimité », de « légalité », de « responsabilité » et de « représentativité ».  Sans se prononcer sur ces accusations, il a cependant appelé le Conseil à les examiner attentivement.  Il a jugé artificiel de percevoir le Conseil sous l’angle d’une opposition entre membres permanents et membres élus.  « Le Conseil appartient à tous les États Membres des Nations Unies », a argué M. Apakan, appelant à trouver un bon équilibre entre transparence, efficacité et crédibilité.  En ce qui concerne les relations entre le Conseil et les États qui n’en sont pas membres, il a appelé à améliorer la transparence des travaux du Conseil par une meilleure information sur ses activités.

Il faut tenir davantage de réunions publiques, ce qui est réalisable sans que cela ait des effets négatifs sur les travaux du Conseil, a estimé le représentant.  Il a aussi invité à renforcer la relation avec les pays fournisseurs de contingents aux opérations de maintien de la paix.  L’organisation de séances officieuses de dialogue avec les pays dans lesquels le Conseil décide de mener, est également un  pas dans la bonne direction, a estimé M. Apakan.  Il a aussi souligné l’utilité de tenir des réunions à intervalle régulier avec les représentants de l’Assemblée générale, de l’ECOSOC et de la Commission de consolidation de la paix, ainsi qu’avec les organisations régionales et sous-régionales, comme l’Union africaine.  M. Apakan a également dit que la Turquie appréciait les réunions avec les représentants d’organisations non gouvernementales, selon la formule Arria.  Enfin, a-t-il dit, les présidents du Conseil devraient jouer un rôle qui les amène plus systématiquement à transmettre les fruits des délibérations du Conseil aux États Membres.  En ce qui concerne la culture interne du fonctionnement du Conseil de sécurité, le délégué turc s’est interrogé sur l’utilité de convenir à l’avance, entre un nombre limité de pays, des paramètres de base pour faciliter un consensus sur les questions à l’ordre du jour.  Le fait que le Conseil agisse souvent de façon quasi judiciaire, en prenant des décisions comme l’imposition de sanctions, a une influence sur le droit international.  Tous les membres du Conseil doivent donc être impliqués dans l’élaboration des résolutions, a estimé le représentant.

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a estimé qu’en mettant en œuvre les recommandations de la note du Président du Conseil de sécurité, les membres du Conseil avaient réalisé des progrès considérables dans leur dialogue avec les États qui ne sont pas membres de cet organe de l’ONU, notamment en multipliant le nombre de séances et de débats publics auxquels les délégations intéressées sont conviées à participer.  En dépit de cette augmentation, le taux de participation des États Membres de l’ONU aux débats du Conseil demeure faible, a-t-il regretté.  Le plus important, c’est la participation aux délibérations des délégations des pays fournisseurs de contingents aux opérations de maintien de la paix, a-t-il poursuivi, notant qu’elle était encore faible.  M. Churkin en a donc déduit que les possibilités nouvelles offertes aux États non membres du Conseil n’étaient pas pleinement exploitées par ces derniers.  Le représentant a donc souhaité entendre ce qu’ils auraient à dire aujourd’hui dans le cadre de ce débat.

M. GUILLERMO PUENTE-ORDORICA (Mexique) a dit qu’en tant que membre élu du Conseil de sécurité, le Mexique est guidé dans l’accomplissement de son mandat par le principe de transparence.  Il est fondamental que le groupe de travail officieux sur la documentation discute et analyse en détail les recommandations de la note 507, qui ont déjà permis d’améliorer les méthodes de travail du Conseil, a-t-il dit, espérant que cela mène à l’adoption durant les mois à venir d’une déclaration présidentielle.  Pour renforcer la transparence, nous avons besoin de la participation de tous les États Membres, a-t-il insisté.  M. Puente-Ordorica a estimé que, depuis 2008, la teneur du rapport annuel du Conseil de sécurité à l’Assemblée générale s’est améliorée.  Il y a également invité le Conseil à développer de meilleures relations avec les pays fournisseurs de contingent et de police.  En matière de transparence, il est nécessaire d’essayer d’accroître le nombre de réunions publiques, les consultations à huis clos ne devant avoir lieu que lorsque cela est vraiment nécessaire, a dit le représentant.  La transparence interne est aussi un point à améliorer, a-t-il ajouté, relevant que les décisions sont souvent adoptées par consensus politique.  Nous devons pouvoir discuter avec toutes les parties affectées par les conflits, notamment les représentants de la société civile, a-t-il dit, avant d’appuyer la formule Arria.  La série de réunions périodiques avec les organisations régionales est aussi très utile, a-t-il estimé.  Enfin, M. Puente-Ordorica a rappelé que le Conseil agit au nom des États Membres et l’a donc appelé à continuer à améliorer ses méthodes de travail.

M. LI BAODONG (Chine) a rappelé que la Charte des Nations Unies avait chargé le Conseil de sécurité de maintenir la paix et la sécurité internationales.  Afin de mieux s’acquitter de son mandat, le Conseil a, ces dernières années, redoublé d’efforts pour renforcer la transparence de ses activités, a estimé le représentant.  La note du Président, aujourd’hui à l’ordre du jour du Conseil, est un document de référence à cet égard, a dit le représentant de la Chine, en jugeant qu’une interaction renforcée entre les membres du Conseil et les États non membres leur serait mutuellement profitable.  Les thèmes des débats publics devraient être plus ciblés, a-t-il poursuivi, regrettant l’augmentation excessive à l’ordre du jour de questions thématiques qui ne relèvent pas en réalité de la compétence du Conseil.  Il a estimé qu’il fallait accorder davantage d’intérêt à la présentation des documents, y compris les rapports du Secrétaire général.  Améliorer les méthodes de travail du Conseil de sécurité ne pourra être réalisé du jour au lendemain, mais requiert un dialogue permanent avec tous les États Membres de l’ONU, a conclu le représentant.

M. THOMAS MAYR-HARTING (Autriche) s’est réjoui des efforts menés pour améliorer la transparence des travaux du Conseil de sécurité et renforcer ses échanges avec les États non membres.  La transparence passe par la coopération avec les médias, a-t-il noté.  Le Conseil a aussi augmenté le nombre d’exposés qui lui sont faits et celui de ses consultations avec les pays fournisseurs de contingents et de police.  Dans certains cas, cela a permis de tenir des échanges fructueux sur des questions inscrites à son ordre du jour, a relevé le représentant.  Il a aussi apprécié la réunion officieuse qui s’est tenue avec les États Membres à l’occasion de la présentation du rapport annuel du Conseil.  Dans d’autres domaines, il y a encore des améliorations possibles, a-t-il estimé, en citant notamment le cas des relations entre le Conseil et la Commission de consolidation de la paix.  Le Conseil pourrait entendre tous les présidents des configurations de pays de cette Commission, a-t-il suggéré.  Il a aussi plaidé en faveur de l’amélioration des interactions entre le Conseil de sécurité et les organisations régionales.  Dans le groupe de travail informel sur les tribunaux internationaux, l’Autriche est en faveur d’un dialogue étroit avec les pays concernés et avec les pays hôtes.  Le représentant autrichien a aussi apprécié les consultations du Conseil de sécurité avec les organisations de la société civile, dans le cadre de la formule Arria.  En ce qui concerne les sanctions contre Al-Qaida et les Taliban, il a noté l’amélioration de la procédure de radiation de la liste, grâce à la saisine d’un ombudsman.  Il faut poursuivre les efforts d’amélioration des méthodes de travail du Conseil, a conclu le représentant.

M. MARK LYALL-GRANT (Royaume-Uni) a estimé lui aussi qu’il fallait trouver un équilibre entre la transparence et la discrétion: certaines questions exigent en effet d’être discutées à huis clos, a-t-il fait observer.  Le représentant a rappelé que le Royaume-Uni et la France n’avaient pas ménagé leur peine, au cours de leurs présidences respectives du Conseil, pour améliorer le dialogue avec les pays contributeurs de troupes.  Il s’est félicité des innovations récentes visant à renforcer l’interaction avec les États non membres du Conseil, que ce soit dans le cadre de séances publiques ou de séances privées.  Par ailleurs, a-t-il estimé, le Conseil de sécurité devrait accorder une plus grande attention à la prévention des conflits et entendre plus fréquemment des exposés sur les situations potentiellement dangereuses.  Le représentant s’est également dit favorable à ce que des exposés réguliers soient faits par le Conseiller spécial du Secrétaire général sur le génocide.  Si les procédures du Conseil de sécurité doivent être réexaminées, un accord doit toutefois être trouvé sur les priorités à mettre en œuvre à l’avenir, a-t-il ajouté en conclusion.

Mme CAROLINE ZIADE (Liban) a relevé les mesures positives adoptées par le Conseil de sécurité dans les efforts d’amélioration de ses méthodes de travail, notamment en faveur de la transparence.  Cela permet d’informer davantage les États non membres du Conseil, a-t-elle noté, avant de proposer d’augmenter le nombre de réunions publiques, en diminuant le nombre de consultations à huis clos.  Elle a aussi proposé d’organiser davantage de réunions Arria.  La représentante a aussi indiqué que le Liban appréciait les réunions auxquelles sont invités les représentants d’organisations régionales et celles qui convoquent les présidents des configurations de la Commission de consolidation de la paix.  Les pays fournisseurs de contingents doivent continuer à être entendus au Conseil de sécurité, a-t-elle également demandé.  En ce qui concerne les organes subsidiaires du Conseil, les efforts relatifs à l’amélioration de leur fonctionnement sont insuffisants, a-t-elle dit, demandant une meilleure information de la part des présidents de ces organes, notamment les présidents des comités des sanctions.  La représentante a enfin demandé l’adoption d’un Règlement intérieur du Conseil de sécurité de façon définitive, après 60 ans passés à utiliser un règlement qui reste « provisoire ».  Nous devons aussi examiner les résolutions du Conseil qui n’ont pas été encore mises en œuvre et trouver un mécanisme permettant de les appliquer, a-t-elle préconisé, citant le cas des textes adoptés au sujet du conflit israélo-arabe.  La représentante a aussi exprimé le souhait que le Conseil se réunisse une fois par an pour débattre de ses méthodes de travail.

M. U. JOY OGWU (Nigéria) a déclaré que la transparence des méthodes de travail du Conseil de sécurité s’était améliorée, même si sa présidence devrait envisager de mettre en place les moyens d’une meilleure communication avec les médias et les États non membres du Conseil.  Ceux-ci, s’ils ne sont pas invités aux délibérations à huis clos du Conseil, devraient cependant être systématiquement informés des résultats de ces réunions tenues à huis clos et de ceux des consultations officieuses.  Conscient de la valeur des perspectives locales, le Nigéria a soutenu la pratique consistant à inviter les États intéressés par la situation à l’ordre du jour ou directement concernés par celle-ci à participer aux débats publics, a indiqué le représentant.  Il a enfin appelé de ses vœux un Conseil qui soit pleinement légitime et capable de surmonter les défis qui se posent à lui dans le cadre de sa réforme.

M. ALEJANDRO WOLFF (États-Unis) a rappelé qu’en vertu de l’article 30 de la Charte de l’ONU, le Conseil établit son propre Règlement intérieur.  Il a ensuite souligné l’importance d’impliquer d’autres États membres, non membres du Conseil, dans les travaux du Conseil et de les tenir informés.  Le Conseil de sécurité a pris des mesures pour améliorer ses méthodes de travail, notamment pour assurer une plus grande transparence de ses travaux, a-t-il noté.  Il a cité notamment les réunions d’information portant sur le programme de travail mensuel, qui sont ouvertes aux États non membres.  Le Conseil accroît le dialogue avec ces États de différentes autres façons, a-t-il ajouté, avant de signaler que 20% des États non membres du Conseil participent aux débats publics de cet organe.  Il a aussi apprécié que le Comité 1540 ait organisé une manifestation publique de trois jours avec des organisations, de la société civile notamment, pour examiner la mise en œuvre de la résolution 1540.  Les autres organes subsidiaires ont aussi tenu davantage de réunions publiques, a-t-il ajouté.  Il a noté que les réunions publiques du Conseil permettent notamment d’améliorer la collaboration avec les pays fournisseurs de contingents et de police aux opérations de maintien de la paix.  Le Conseil a fait participer les États Membres de l’ONU et les autres parties prenantes aux débats relatifs à cette collaboration et à la réforme du maintien de la paix, a rappelé le représentant des États-Unis en appelant le Conseil à saisir l’occasion du débat de ce jour pour veiller à ce que l’information à destination des États non membres sur les travaux du Conseil soit améliorée.

M. GERARD ARAUD (France) a déclaré que l’ouverture du Conseil vers l’extérieur et le renforcement de sa transparence et de son interaction avec les États non membres, n’étaient pas des poursuites incompatibles avec un objectif d’efficacité.  Les travaux du Conseil doivent refléter les préoccupations de ces derniers, mais aussi leur rendre compte, a dit le représentant.  Depuis la dernière réunion qui s’est tenue sur le sujet de l’amélioration des méthodes de travail, et qui remonte à août 2008, le Conseil de sécurité a réalisé des progrès en ce sens, a estimé M. Araud.  Il a souligné l’intérêt d’organiser des réunions de travail avec les pays contributeurs de troupes avant que ne se tiennent les consultations sur la prorogation des mandats des opérations de maintien de la paix, de manière à pouvoir tenir compte des vues des contributeurs de troupes à ce moment-là.  En outre, s’est félicité M. Araud, le dialogue du Conseil avec les organisations régionales s’est amélioré, comme en témoigne le débat thématique organisé en janvier 2010 sous la présidence de la Chine.  La France, a-t-il dit, est prête à tirer de nouvelles leçons de la Note présidentielle dont le Conseil est saisi.  Au nombre des propositions qu’il a faites, le représentant a par exemple estimé que le partage pertinent entre réunions publiques et consultations devait être établi sur un seul critère: celui de parvenir au meilleur règlement possible de la question à l’ordre du jour.  Il s’est également dit favorable à l’instauration de nouveaux formats de réunions, sans qu’il soit pour autant nécessaire de les codifier.

M. IVAN BARBALIĆ (Bosnie-Herzégovine) a souligné l’attachement de son pays à la mise en œuvre des mesures exposées dans la note 507 du Président du Conseil de sécurité, car celles-ci aideront à la promotion de la transparence et de l’efficacité au sein du Conseil, de même qu’à l’amélioration de l’interaction entre l’ensemble des membres du Conseil.  L’approche générale défendue par la Bosnie-Herzégovine, a-t-il indiqué, est basée sur la nécessité de trouver l’équilibre adéquat entre les principes et directives de transparence et d’efficience généralement acceptés, lesquels, bien que compatibles, sont parfois contradictoires dans la pratique.  M. Barbalić a ensuite soutenu que le Conseil devrait avoir plus de flexibilité dans le choix du format à suivre dans le cadre de l’organisation de ses séances de travail.  Il a par ailleurs appelé au renforcement de la relation entre le Conseil et les pays contributeurs de troupes, de même qu’avec les organisations sous-régionales et la Commission de consolidation de la paix.  Il s’est dit en outre satisfait du développement du dialogue informel interactif au sein du Conseil. 

Mme MARIA LUIZA RIBEIRO VIOTTI (Brésil) a salué les efforts menés en vue d’accroître le dialogue avec les non-membres du Conseil.  Les Articles 31 et 32 de la Charte définissent le cadre de ce dialogue, a-t-elle rappelé, soulignant qu’il constitue un impératif politique ainsi qu’un outil utile pour les débats au sein de cet organe.  Les consultations avec les pays fournisseurs de contingent et de police des opérations de maintien de la paix sont particulièrement importantes, a ensuite relevé la représentante, tout en appelant à poursuivre les efforts pour aller plus loin dans ce sens.  L’interaction sera plus efficace avec les pays fournisseurs si ceux-ci ont accès aux rapports et projets de textes dès que cela est possible.  Un partage d’information est en outre essentiel avec les organisations régionales, a estimé la représentante, qui a notamment appelé à un dialogue plus fréquent avec l’Union africaine.  Sans nier la nécessité des réunions et débats à huis clos, elle a invité le Conseil à tenir un maximum de réunions publiques.  Elle a aussi émis l’espoir que le Conseil pourrait convenir d’une note présidentielle révisée qui recense ses pratiques et ses méthodes de travail.  Enfin, pour améliorer la transparence, l’efficacité et la légitimité du Conseil sur le long terme, elle a souhaité voir se poursuivre sa réforme en cours, en trouvant une solution pour l’élargissement de sa composition.

M. EMMANUEL ISSOZE-NGONDET (Gabon) a estimé qu’en dépit des progrès réalisés par le Conseil de sécurité dans l’amélioration de ses méthodes de travail, de nombreuses pratiques, telles que le retard dans la publication des documents dans les six langues officielles, continuent d’affecter sa transparence et son efficacité dans l’accomplissement de la mission qu’il a reçue de veiller au maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Pour M. Issoze-Ngondet, il apparait aussi impérieux de renforcer l’égale circulation de l’information entre le Secrétariat et les membres du Conseil. Il a également plaidé pour que le Conseil renforce les mécanismes dont il dispose pour suivre de manière effective l’évolution des situations de crises à l’échelle régionale et sous-régionale. Concernant les relations entre le Conseil et les États non membres de cet organe, le représentant du Gabon s’est félicité des consultations régulières que tient le Conseil de sécurité avec les pays contributeurs de troupes avant de saluer les efforts déployés pour rendre plus substantiels et analytiques les rapports qu’il adresse à l’Assemblée générale de l’ONU. M. Issoze-Ngondet a conclu son intervention en soutenant la tenue de plus en plus fréquente de séances publiques, qui visent à susciter une plus grande participation des États non membres aux activités du Conseil de sécurité.

M. RUHAKANA RUGUN (Ouganda) a rappelé que le programme de travail du Conseil de sécurité était de plus en plus chargé.  Il est donc tout à fait pertinent de chercher à améliorer les méthodes de travail de cet organe confronté à un nombre croissant de situations où la paix et la sécurité internationales sont menacées, a dit le représentant.  La participation des États non membres est donc tout à fait souhaitable dans ce contexte pour que le Conseil de sécurité puisse tenir compte de leurs vues au moment de prendre une décision.  À cet égard, le représentant s’est félicité de la tenue régulière de séances d’information complètes, détaillées et ouvertes aux pays intéressés; ainsi que du rôle important joué par les organisations régionales et sous-régionales dans la résolution des conflits.  En conclusion, le représentant de l’Ouganda a souligné l’importance des délibérations qui se tiennent actuellement en vue de réformer le Conseil de sécurité et y renforcer ou promouvoir la représentation de chaque grande région du monde.

M. YUKIO TAKASU (Japon), Président du Conseil de sécurité en ce mois d’avril, a rappelé l’importance de la note présidentielle de 2006 qui recense les méthodes de travail du Conseil, tout en reconnaissant qu’il y a peut-être des méthodes à revoir et des efforts à poursuivre pour continuer d’améliorer la mise en œuvre de certaines méthodes de travail.  Il a appelé à adopter une approche pragmatique, afin de concilier l’exigence de rapidité de réaction du Conseil en matière de paix et de sécurité internationales, et en même temps la nécessité du soutien de tous les États Membres des Nations Unies aux actes décidés par le Conseil.  Dans le domaine de la transparence, le Conseil a enregistré des progrès, a-t-il noté, avec notamment l’organisation de davantage de réunions publiques et d’une séance d’information mensuelle sur le programme de travail destinée aux non membres du Conseil.  En ce qui concerne les consultations, il n’est pas toujours possible de partager beaucoup d’information, mais j’ai pris l’habitude de m’adresser à la presse après chaque réunion à huis clos, a expliqué le Président.  Il a aussi souligné l’importance de l’interaction avec les États non membres du Conseil, rappelant les efforts menés, notamment avec les pays fournisseurs de contingent et de police.  Le Japon se félicite des remarques positives exprimées quant à la note de 2006 relative aux méthodes de travail du Conseil, tout en espérant qu’une mise à jour sera utile, a dit M. Takasu.  Se félicitant de la participation de plus en plus grande des pays non membres aux travaux du Conseil, il a cependant demandé que les déclarations faites par les délégations soient bien ciblées et plus concises.  Enfin, dans le cadre de la réforme du Conseil de sécurité, il a espéré voir adopter des changements en ce qui concerne sa composition, et des améliorations dans ses méthodes de travail.

S’exprimant au nom du S-5 (Costa Rica, Jordanie, Liechtenstein, Singapour et Suisse), M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein) a salué la qualité de la note présidentielle soumise aux États Membres, mais a estimé que des mesures plus ambitieuses devraient être envisagées dans le cadre de la réforme des méthodes de travail du Conseil.  S’agissant du rapport annuel du Conseil, il a proposé de tenir des consultations informelles lors de son élaboration et de tenir un débat public dont les délibérations pourraient être prises en compte lors de la présentation dudit rapport devant l’Assemblée générale.  Il a indiqué que le S-5 accordait une importance particulière à la mise en œuvre de la mesure 46 de la note S/2006/507, qui encourage les organes subsidiaires du Conseil à solliciter les vues des États Membres s’intéressant activement à leurs domaines d’activité.  Les comités des sanctions sont encouragés à solliciter les vues des États Membres qui sont particulièrement touchés par les sanctions, précise la note.  M. Wenaweser a aussi estimé que l’adoption de la résolution 1904 (2009) avait apporté des changements considérables au régime de radiation des listes établies par les comités des sanctions du Conseil, y compris l’établissement d’un ombudsman.  Il a souhaité que le processus de nomination soit finalisé dans les meilleurs délais, pour que l’ombudsman puisse commencer ses travaux.  En conclusion, le porte-parole du S-5 a souhaité que les réunions organisés pour les exposés faits par de hauts fonctionnaires du Secrétariat soient ouvertes au plus grand nombre possible d’États Membres.

S’exprimant au nom du Mouvement des non-alignés, M. MOHAMED FATHI EDREES (Égypte) a déclaré que le Conseil de sécurité devrait cesser d’empiéter sur les fonctions et les pouvoirs de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social (ECOSOC) sur des questions qui relèvent de leurs juridictions.  En outre, le Conseil de sécurité devrait s’abstenir de recourir au Chapitre VII de la Charte des Nations Unies pour traiter de situations qui ne relèvent pas du maintien de la paix et de la sécurité internationales, a-t-il souhaité.  Il est vital de continuer à renforcer les interactions entre la présidence du Conseil et les États Membres de l’ONU, qui peuvent contribuer à l’amélioration de la qualité du rapport annuel du Conseil de sécurité, a dit le représentant.  Ce rapport devrait, dans ce contexte, tenir pleinement compte des recommandations de l’Assemblée générale sur les questions à son ordre du jour, conformément aux dispositions de l’Article 11 de la Charte, a dit M. Edrees.  En outre, a poursuivi le représentant égyptien, il faudrait accroître le nombre de séances publiques et les ouvrir à la participation de l’ensemble des États Membres intéressés.  Les exposés des Envoyés spéciaux et des Représentants spéciaux devraient être systématiquement faits dans le cadre de séances publiques, sauf circonstances exceptionnelles, a souligné le porte-parole des non alignés.  M. Edrees s’est cependant félicité des mesures prises jusqu’à présent par l’intermédiaire du Groupe de travail informel du Conseil de sécurité, tout en souhaitant que les membres du Conseil, en particulier les permanents, démontrent une ferme volonté politique de soutien à une vraie réforme de cet organe à l’avenir.

Mme SYLVIE LUCAS (Luxembourg), qui s’exprimait au nom des États du Benelux (Belgique, Luxembourg, Pays-Bas), a rappelé qu’en vertu de l’article 24 de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité est chargé d’assurer l’action rapide et efficace de l’Organisation pour maintenir la paix et la sécurité internationales.  Et pour mener à bien cette mission, le Conseil se doit d’adopter une approche pragmatique dans l’amélioration de ses méthodes de travail.  Évoquant la transparence qui doit être reflétée dans le fonctionnement du Conseil, la représentante a estimé que des progrès avaient été accomplis à ce niveau, citant notamment la nouvelle procédure d’inscription et de désinscription sur les listes de sanction, des personnes et entités liées à Al-Qaida et aux Taliban, comme le recommande la résolution 1904, qui renouvelle le mandat du comité des sanctions sur cette question.  La représentante a en outre soutenu que les délibérations du Conseil de sécurité seraient enrichies s’il existait plus d’interaction entre ce Conseil et les États qui n’en sont pas membres, mais qui sont concernés par un conflit en cours.  Elle a également appelé au renforcement de la coopération entre le Conseil et les organisations sous-régionales, ainsi qu’avec la Commission de consolidation de la paix.  Pour plus d’efficacité et de cohérence, les États du Benelux, estiment que les dispositions clefs des résolutions thématiques du Conseil pourraient dorénavant être intégrées dans les résolutions qui sont particulières à la situation des pays inscrits à l’ordre du jour du Conseil.  

Intervenant au nom des pays nordiques, M. JARMO VIINANEN (Finlande) a jugé essentiel que tous les États Membres des Nations Unies reçoivent suffisamment d’information sur les travaux du Conseil de sécurité.  Cela est particulièrement important pour les petits États, qui ont rarement l’occasion de siéger au Conseil de sécurité, a-t-il rappelé.  D’où l’importance des réunions d’information ouvertes aux non-membres du Conseil.  Rappelant l’accord des membres du Conseil sur l’utilité des sessions de clôture de chaque présidence, qui contribuaient à l’amélioration de la transparence, il a regretté que ces réunions aient été abandonnées.  Il a donc appelé à les reprendre, ou, comme alternative, à instituer une présentation plus fréquente de rapports à l’Assemblée générale.  Le représentant a ensuite salué les efforts du Conseil de sécurité, qui a tenu davantage de réunions publiques, tout en l’invitant à améliorer la qualité de ses débats.  Il a par exemple proposé de faire participer des États non membres du Conseil à l’élaboration des documents de travail.

Le représentant a aussi dit que les pays nordiques apprécient les progrès accomplis en matière de transparence et de justice dans la procédure d’inscription et de radiation de la liste, par le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1267 (1299), notamment grâce à l’intervention de l’ombudsman.  Ce sont les pays nordiques qui ont introduit le concept de l’ombudsman, a-t-il rappelé en indiquant qu’ils en étaient fiers.  M. Viinanen s’est ensuite félicité de la meilleure interaction entre le Conseil et les pays fournisseurs de contingents et de police, ces derniers devant être impliqués à tous les stades des décisions concernant les opérations de maintien de la paix.  En outre, il a appelé à augmenter les liens entre le Conseil de sécurité et la Commission de consolidation de la paix.  Le représentant  finlandais a enfin souligné les difficultés que rencontrent les nouveaux membres du Conseil qui ne disposent que d’un bref délai pour se préparer, entre le moment de leur élection et le début de l’exercice de leur mandat.

S’exprimant au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), M. CAMILLO GONSALVES (Saint-Vincent-et-les Grenadines) a indiqué que 78% des petits États insulaires en développement n’avaient jamais occupé de siège au Conseil de sécurité, ceci devenant une position d’« outsiders » qui a tout naturellement conduit ces pays à accorder beaucoup d’importance à la transparence des méthodes de travail de cet organe.  Il est donc crucial pour le Conseil de sécurité d’accepter que l’amélioration de ces méthodes s’inscrive dans le contexte plus large de la réforme du Conseil de sécurité, a plaidé le représentant.  En outre, le Conseil doit s’abstenir d’empiéter sur les prérogatives de l’Assemblée générale, car cela compromet l’équilibre des pouvoirs prévu par la Charte des Nations Unies, a souligné M. Gonsalves.  De plus, les suggestions faites par le

S-5 en ce qui concerne les rapports, les consultations et la mise en œuvre des décisions doivent être prises en considération, a jugé M. Gonsalves.  Enfin, a-t-il dit, la CARICOM s’interroge sur les raisons pour lesquelles les méthodes de travail du Conseil de sécurité devraient être décidées au sein du Conseil lui-même.  À cet égard, a-t-il souligné en conclusion, l’Assemblée générale est tout particulièrement bien placée pour formuler des recommandations.

M. OSMAN KEH-KAMARA (Sierra Leone) a, au nom du Groupe africain, reconnu que des progrès significatifs avaient été accomplis par le Conseil de sécurité, en vue d’arriver à plus de transparence et d’efficacité dans ses méthodes de travail.  Ces efforts doivent être poursuivis, et particulièrement dans le processus d’information par le Président du Conseil du programme de travail mensuel aux États non membres.  Pour le Groupe africain, a dit M. Keh-Kamara, les mesures prises à ce jour ne permettent pas encore au Conseil de sécurité d’exercer et de fonctionner de façon transparente, représentative et démocratique.  Pour y arriver, il a préconisé la nécessité pour la communauté internationale de prendre en compte les propositions faites par l’Union africaine, à travers son document connu sous l’appellation « Consensus d’Ezulwini ».  Il a conclu en soulignant la nécessité pour le Conseil de tenir des consultations régulières avec l’Assemblée générale, tout en améliorant l’échange d’informations avec cet organe.

M. MILOS KOTEREC (Slovaquie) a souligné l’importance de l’amélioration de l’efficacité, de la transparence et de l’interaction du Conseil de sécurité avec les non-membres du Conseil, pour favoriser la confiance et permettre une appropriation, par tous les États Membres, de ses décisions.  La Slovaquie participe pleinement à la réflexion sur les méthodes de travail, a assuré le représentant, rappelant qu’en 2007 son pays a présidé le Groupe de travail sur la documentation et autres questions de procédure.  Il s’est félicité des progrès accomplis en ce qui concerne la transparence et l’implication des États qui n’en sont pas membres aux travaux du Conseil, qui ont aussi permis de raccourcir la durée du processus de prise de décisions.  Il a appelé à travailler encore au renforcement de la transparence, en particulier en ce qui concerne les travaux des organes subsidiaires.  Il faut aussi améliorer l’interaction entre le Conseil et les non-membres, et notamment avec les pays directement touchés ou concernés par une question dont se saisit le Conseil.  Cela entraînera un recours plus fréquent à la formule Arria et un meilleur usage des réunions officieuses, a-t-il espéré.  Le mécanisme des réunions non publiques avec les pays contributeurs de contingents doit être assoupli, a-t-il aussi demandé.  M. Koterec a enfin appelé à améliorer la substance et à rendre plus analytique le rapport annuel du Conseil de sécurité à l’Assemblée générale.

M. CESARE MARIA RAGAGLINI (Italie) a proposé quant à lui un renouvellement de l’engagement de tous les membres du Conseil à mettre en œuvre au moins certaines des mesures qui n’exigent pas d’apporter d’amendements à la Charte des Nations Unies.  Il a ainsi recommandé de renforcer l’interaction avec les pays contributeurs de troupes; de tirer un meilleur parti de la formule Arria pour permettre à la société civile d’entamer un dialogue avec le Conseil; et d’augmenter le nombre de séances publiques auxquelles les États qui n’y siègent pas peuvent participer.  Il a cependant rappelé en conclusion que seul un Conseil où les principes de responsabilité et de rotation sont renforcés et respectés permettra de parvenir à une réforme pleine et entière de ses méthodes de travail.

M. ADI KHAIR (Jordanie) a constaté des améliorations dans les méthodes de travail du Conseil de sécurité sur les questions relatives au maintien de la paix, avec notamment la tenue de débats thématiques.  Il a aussi apprécié l’initiative franco-britannique d’impliquer les pays fournisseurs de contingents de troupes et de police dans la gestion des opérations de maintien de la paix (OMP).  À cet égard, le Conseil doit assurer la pleine mise en œuvre de sa résolution 1353 (2001) et de sa déclaration présidentielle publiée sous la cote S/PRST/2009/24, qui fournit le cadre de la coopération entre le Conseil, les pays contributeurs et le Secrétariat de l’ONU, a dit M. Khair.  Le représentant a aussi encouragé le Conseil de sécurité à continuer à tenir des débats thématiques et des réunions publiques sur le maintien de la paix, et même à augmenter leur nombre, afin de permettre à davantage d’États Membres de présenter leurs perspectives et points de vue.  Il faut notamment que les représentants spéciaux du Secrétaire général sur le terrain puissent y participer, a-t-il préconisé.  M. Khair a ensuite invité le Conseil de sécurité à informer les membres du Comité spécial des OMP des initiatives majeures sur le maintien de la paix, en vue d’actions mieux coordonnées.  Le renforcement des consultations avec les pays contributeurs de troupes devrait constituer une priorité, a-t-il ajouté, soulignant l’importance de ces réunions pour ces pays. 

M. JOSE FILIPE MORAES CABRAL (Portugal) a indiqué que le Conseil devait continuer de veiller au partage de l’information entre tous ses membres.  Il est en outre temps, a-t-il dit, de remettre à l’ordre du jour la règle 48, pour augmenter le nombre de séances publiques et réduire celui des consultations à huis clos, qui représentent encore aujourd’hui près de la moitié des réunions du Conseil.  Le représentant a ajouté que le dialogue direct avec les États et les parties concernés par la situation à l’ordre du jour du Conseil devrait être renforcé.  Par ailleurs, a-t-il estimé, il est temps que les exposés du Secrétariat aient lieu dans le cadre des séances publiques plutôt qu’en consultations à huis clos.  M. Cabral s’est également dit attaché à l’idée d’une participation élargie, permettant aux États Membres qui le souhaitent de participer aussi souvent que possible aux réunions du Conseil.  Il serait également enfin nécessaire qu’un délai s’écoule entre les délibérations du Conseil et l’adoption d’un éventuel document, de manière à ce que le Conseil puisse y intégrer les vues exprimées par les États non membres.

M. DIRE TLADI (Afrique du Sud) a noté que le Conseil de sécurité représente tous les États Membres des Nations Unies, ce qui l’oblige à travailler de façon prévisible et en toute transparence.  Le Conseil ne peut pas faire cavalier seul dans l’accomplissement de son mandat et a besoin de partenaires crédibles, tel que l’Union africaine, a-t-il indiqué.  Il s’est, à cet égard, réjoui que les réunions annuelles entre le Conseil de sécurité et le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine fassent désormais partie intégrante du programme de travail du Conseil.  M. Tladi a ensuite rappelé que le Conseil de sécurité est tenu de traiter du maintien de la paix sous tous ces aspects, sans suivre un ordre séquentiel, ce qui implique de coopérer avec la Commission de consolidation de la paix à tous les niveaux.  Les pays contributeurs de troupes doivent pouvoir participer aux débats sur les opérations de maintien de la paix les concernant, a ajouté le représentant.  De son avis, toutes les parties aux conflits devraient aussi participer aux délibérations et décisions du Conseil.  Passant aux questions en suspens sur les méthodes de travail, M. Tladi a estimé que les améliorations en termes de transparence ne suffisent pas.  Il a reconnu que le Conseil a fait des progrès dans ce domaine, notamment avec ses réunions d’information sur le programme de travail, mais a espéré que les débats sur les résolutions soient ouverts aux non membres.  Enfin, le représentant a exprimé l’espoir que le Conseil soit plus représentatif des différentes composantes de la communauté internationale.

Mme STANJA STIGLIC (Slovénie) a indiqué que le Conseil de sécurité devait saisir l’occasion qui lui était donnée de réformer ses méthodes de travail.  Les décisions du Conseil ayant un effet sur tous les États Membres, ceux-ci devraient pouvoir pleinement participer à ses travaux, a-t-elle estimé.  La représentante s’est félicitée à cet égard des consultations organisées par l’Ouganda et le Viet Nam avec les pays intéressés préalablement à l’élaboration du rapport du Conseil de sécurité.  Elle a souhaité que le nombre de séances publiques augmente à l’avenir et que les projets de résolution et de déclaration présidentielle soient mis à disposition des États non membres avant leur adoption.  La représentante s’est dite favorable à la poursuite des efforts déjà déployés par le Conseil de sécurité pour renforcer son obligation de reddition des comptes.

M. GONZALO GUTIÉRREZ REINEL (Pérou) a reconnu les efforts menés par le Conseil de sécurité en vue de l’amélioration de ses méthodes de travail, après l’adoption d’une note présidentielle et d’un document de travail en 2006 portant sur la question.  Il reste cependant beaucoup d’efforts à faire pour augmenter la transparence et l’efficacité du Conseil, a-t-il estimé.  M. Reinel a appelé à mener une évaluation sérieuse de ce qui peut être fait dans ce domaine et à mettre en œuvre les mesures suggérées.  Il a mentionné notamment la nécessité de renforcer les mécanismes d’interaction entre le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale, afin que les non-membres du Conseil aient un plus grand accès à l’information, au-delà du rapport annuel du Conseil à l’Assemblée.  Il faut que le Conseil soit considéré comme un organe légitime, a-t-il souhaité.

Mme HEIDI GRAU (Suisse) a jugé que la transparence et l’efficacité du Conseil pourraient être améliorées par l’utilisation des dernières technologies de l’information, comme par exemple en diffusant sur son site Internet les notes d’information présentées par le Secrétariat au cours des consultations informelles ou les projets de décision discutés par les experts.  La représentante a ensuite regretté que les briefings qui sont faits à l’issue de consultations informelles soient le plus souvent ponctuels et continuent de dépendre de la bonne volonté et de la disponibilité de la présidence du Conseil.  Mme Grau a donc proposé que les présidences fassent usage des briefings plus systématiquement et que les États non membres intéressés puissent y participer.  Elle s’est dite également favorable à un dialogue régulier entre le Conseil et la Commission de consolidation de la paix.  Enfin, a ajouté la représentante de la Suisse, des questions thématiques telles que les droits de l’homme, la protection des civils, les femmes, la paix et la sécurité, devraient être davantage intégrées dans les débats sur la situation prévalant dans les pays et introduites dans les termes de référence des mandats donnés aux missions du Conseil de sécurité.

M. CARLOS SORRETA (Philippines) s’est dit convaincu qu’améliorer les méthodes de travail du Conseil de sécurité peut non seulement contribuer à l’efficacité de cet organe mais aussi bénéficier au système des Nations Unies tout entier.  Il s’est félicité des efforts déployés en ce sens, qui se sont intensifiés au cours des derniers mois, notamment grâce à l’organisation de réunions d’information sur le programme de travail du Conseil.  Nous avons aussi constaté une plus grande interaction et un dialogue plus poussé entre les membres du Conseil et les non-membres, en particulier sur des questions relatives au maintien et à la consolidation de la paix.  Avec des tâches toujours plus importantes à accomplir, le Conseil doit en faire encore davantage pour renforcer son efficacité, a suggéré le représentant.  Il a aussi souhaité qu’il s’abstienne de traiter de questions transversales dont sont aussi saisis l’Assemblée générale, le Conseil économique et social (ECOSOC) et d’autres organes des Nations Unies.

M. JOHN MCNEE (Canada) s’est réjoui de l’amélioration des méthodes de travail du Conseil de sécurité, ces quatre dernières années, grâce à l’application de la note présidentielle 507, tout en constatant que les progrès accomplis sont inégaux.  Il a rappelé avoir demandé, il y a deux ans, que cette note fasse l’objet d’un examen exhaustif et espéré que le Groupe de travail du Conseil sur la documentation et les autres questions de procédure effectueront un tel examen.  Pour la grande majorité des États Membres, il est rare de siéger au Conseil de sécurité, alors que les décisions de celui-ci ont des conséquences importantes pour tous les États, a-t-il remarqué.  Il a suggéré de reprendre la pratique de tenir des débats d’orientation sur des points inscrits à l’ordre du jour concernant des pays précis.  Le Canada demande aussi que le Conseil de sécurité accroisse la transparence de ses délibérations, en tenant autant de réunions publiques que possible.  Le représentant a ensuite noté les progrès réalisés dans les consultations du Conseil avec les pays fournisseurs de contingents, qui sont de plus grande qualité qu’auparavant.  Cependant, a-t-il ajouté, ces consultations se tiennent de façon ponctuelle, alors qu’elles devraient être plus systématiques.  Sortant du cadre de la note 507, le représentant a aussi préconisé d’instaurer des relations plus étroites entre le Conseil et la Commission de consolidation de la paix, dès le début de la période postconflit.

M. JIM MCLAY (Nouvelle-Zélande) a rappelé les cinq propositions auxquelles son pays est attaché.  Tout d’abord, conformément à la règle 48 des règles de procédure provisoires (Provisional Rules of Procedure), le Conseil devrait veiller à ce que ses réunions soient publiques aussi souvent que possible, a dit M. McLay.  Par ailleurs, la Nouvelle-Zélande plaide en faveur de l’introduction de nouveaux formats de réunion du Conseil, tels que des dialogues interactifs informels, qui permettraient aux pays contributeurs de troupes de prendre pleinement part aux délibérations du Conseil.  Le représentant néo-zélandais a déclaré qu’il souhaitait que, d’une manière plus générale, ce format permette la plus grande interaction possible avec les États non membres du Conseil.  Enfin, comme la France et d’autres l’ont dit avant, des discussions plus efficaces entre les membres du Conseil sont souhaitables, a poursuivi le représentant, qui a appelé de ses vœux à une plus grande collégialité.  Il a, en conclusion, demandé que soit adopté un plan d’action concret de mise en œuvre des mesures contenues dans la note 507.

M. ANDREW GOLEDZINOWSKI (Australie) a salué l’augmentation du nombre de séances dédiées à des exposés publics de qualité tenues au Conseil de sécurité ces dernières années.  Nous saluons également les consultations que le Conseil mène désormais avec les pays contributeurs de troupes et de contingents de police, a-t-il ajouté.  Pour le représentant australien, l’interaction du Conseil avec la Commission de consolidation de la paix (CCP) doit se faire dans le cadre de l’examen d’une situation donnée par le Conseil.  Il a ensuite invité le Conseil à réfléchir de manière approfondie au rôle qui pourrait être le sien pour coordonner efficacement l’action de toutes les parties prenantes à l’effort de consolidation de la paix, y compris dans les pays où la CCP est absente.  Le représentant a en outre préconisé à son tour que les consultations du Conseil avec les États non membres deviennent la norme et que ces derniers puissent avoir accès dès que possible aux projets de résolution et de déclaration présidentielle.

M. JAIRO HERNÁNDEZ-MILIÁN (Costa Rica), membre du groupe des « Small Five » (S5), a remarqué l’augmentation du nombre de séances publiques organisées par le Conseil de sécurité depuis la note présidentielle 507.  Cependant, a-t-il ajouté, nous sommes encore loin de l’application du Règlement provisoire du Conseil, qui fixe comme règle générale le caractère public des sessions de cet organe.  Le représentant a aussi noté avec satisfaction les efforts menés en vue d’interagir davantage avec les pays contributeurs de troupes et de police, afin de prendre en compte leur avis sur les décisions que le Conseil envisage de prendre.  Il a souhaité que les efforts visant l’amélioration des méthodes de travail du Conseil de sécurité ne dépendent pas seulement de la volonté de la présidence, mais qu’elles soient affirmées par une pratique quotidienne.  Le représentant du Costa Rica a ensuite signalé que, sur certains sujets sensibles, certains États non membres du Conseil ont été écartés de la préparation et de la rédaction des résolutions, alors que les membres du Conseil et d’autres États non membres, ainsi que le « Groupe des amis » en définissaient les éléments essentiels.  Il faut favoriser la consultation de tous les États intéressés, a demandé M. Hernández-Milián.

M. JORGE ARGÜELLO (Argentine) a déclaré que la question de l’examen des méthodes de travail du Conseil de sécurité était directement liée à celle de la représentativité et de l’efficacité de cet organe.  En dépit des progrès réalisés, des lacunes demeurent.  Aussi une réforme d’ensemble est-elle nécessaire, a assuré le représentant, pour qui l’interaction entre le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale et le Conseil économique et social (ECOSOC) est indispensable.  M. Argüello s’est en revanche dit défavorable à la multiplication des débats publics, qui risquent de se transformer en véritables « marathons » de discours sans résultats clairs.

M. RODOLFO BENÍTEZ VERSON (Cuba) a appelé à inclure, dans la réforme du Conseil de sécurité, la question de la modification de ses méthodes de travail.  La majorité des changements apportés à ses méthodes jusqu’à présent est essentiellement de nature formelle, et le Conseil de sécurité n’est ni efficient ni transparent, a dit M. Benítez Verson.  Cuba préconise donc plusieurs changements urgents, comme l’augmentation du nombre de réunions publiques.  Il faudrait aussi permettre à l’État concerné de participer aux réunions du Conseil lorsque ce dernier examine des questions qui touchent un pays.  En outre, a estimé la délégation cubaine, les résolutions du Conseil doivent refléter les avis exprimés pendant le débat par les États Membres des Nations Unies.  Le représentant a aussi suggéré de finaliser le Règlement provisoire du Conseil.  Il a souhaité que le Conseil révise son ordre du jour pour l’ajuster à son mandat, afin de respecter plus strictement les dispositions de la Charte.  Le Conseil doit rendre des comptes à l’Assemblée générale en présentant des rapports annuels plus analytiques, a-t-il aussi demandé.  Abordant la question du droit de veto, « privilège anachronique et non démocratique », il a souhaité qu’il soit éliminé dès que possible.  En attendant, a-t-il proposé, ce droit devrait être limité et réversible par un vote majoritaire favorable au Conseil ou par une majorité des deux tiers à l’Assemblée générale.

M. HARDEEP SINGH PURI (Inde) a défendu l’idée que les séances publiques du Conseil de sécurité puissent être ouvertes à tous les États Membres des Nations Unies.  Ensuite, il faut mettre en œuvre les Articles 31 et 32 de la Charte des Nations Unies en consultant les États non membres du Conseil de manière régulière, en particulier ceux qui sont concernés directement par la situation à l’ordre du jour, a ajouté le représentant.  Par ailleurs, a-t-il dit, les projets de résolution du Conseil de sécurité et les déclarations présidentielles devraient être mis à disposition des États non membres du Conseil dès que cela est possible.  Le représentant a aussi émis le souhait que des exposés soient régulièrement faits aux États non membres du Conseil sur les questions relevant de l’ordre du jour du Conseil et de ses organes subsidiaires.  Enfin, il a proposé la tenue de consultations régulières avec les Présidents de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social (ECOSOC).

M. MARTIN VIDAL (Uruguay) a reconnu que des progrès avaient été constatés dans l’interaction entre les membres du Conseil de sécurité et les pays contributeurs de troupes.  Il a toutefois souhaité la réactivation du mécanisme de consultations informelles destiné à impliquer les membres du Conseil, les pays fournisseurs de contingents et le Secrétariat.  Le représentant s’est déclaré ensuite inquiet que le point à l’ordre du jour ne soit pas examiné dans le contexte plus large de la réforme du Conseil de sécurité et de l’élargissement de sa composition, alors que ces deux thèmes sont inextricablement liés.

M. SAVIOUR BORG (Malte) a encouragé les participants à continuer d’améliorer la transparence et l’efficacité des méthodes de travail du Conseil de sécurité, pour accroître sa légitimité et sa responsabilité.  Il s’est félicité des mesures adoptées récemment pour améliorer ces méthodes, tout en rappelant qu’il reste encore beaucoup à faire.  Il s’est félicité également des missions sur le terrain entreprises par le Conseil de sécurité.  Nous estimons que les vues des États Membres des Nations Unies doivent être examinées au Conseil de sécurité, a-t-il ensuite indiqué.  Reconnaissant les progrès accomplis grâce aux consultations régulières entre le Conseil de sécurité et la Commission de consolidation de la paix, il a appelé à donner davantage d’espace à cette Commission afin qu’elle prenne toute sa place au sein du système de l’ONU.  En tant que petit État, Malte estime que des relations de travail entre le Conseil de sécurité et d’autres organes des Nations Unies, comme l’Assemblée générale, devraient être une condition préalable à l’examen d’une question par le Conseil.  Il a encouragé le Conseil à utiliser une technologie permettant à tous les Membres des Nations Unies l’accès à des informations pertinentes sur les questions qu’il traite.

M. MOHAMMAD KHAZAEE (République islamique d’Iran) a rappelé qu’en vertu de l’Article 24 de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité doit agir au nom de tous les États Membres.  Il a donc regretté que les décisions du Conseil reflètent de moins en moins les vues de tous les États Membres.  Il a noté en outre que l’ensemble de ces États, et même les pays concernés par les actes que pose le Conseil sont écartés des négociations sur les résolutions ou déclarations qui les intéressent pourtant de près.  En outre, il s’est élevé contre la pratique qui consiste à écarter les États membres non permanents du Conseil des négociations secrètes qui se tiennent entre quelques membres permanents sur des questions importantes.  Il a aussi dénoncé le fait que le droit de réponse est dénié à certains pays, l’absence de convocation régulière à des réunions pour des exposés, le recours rapide et sans nécessité au Chapitre 7 de la Charte pour décider de sanctions ou menacer de les utiliser.  En outre, notant que le droit de veto entraîne un sentiment d’injustice et de discrimination entre les États Membres, il a plaidé en faveur de son abrogation.  Enfin, au titre de la transparence, M. Khazaee a invité les États Membres à clarifier les relations du Conseil avec l’Assemblée générale et d’autres organes des Nations Unies.

M. VANU GOPALA MENON (Singapour) a déclaré que la transparence dans les méthodes de travail du Conseil de sécurité était indispensable pour renforcer le sens de responsabilité de cet organe de l’Organisation des Nations Unies.  Les rapports et les exposés publics ne suffisent pas à assurer une plus grande transparence, a-t-il précisé, plaidant pour une plus grande ouverture des délibérations du Conseil aux non-membres, au Secrétariat « et même aux représentants de la presse ».  Il est dans l’intérêt du Conseil de sécurité de créer un climat de confiance afin que l’ensemble des États Membres puissent mieux apprécier et comprendre ses processus de décision ainsi que les défis auxquels fait face cet organe, a encore estimé M. Menon.  Pour ce qui est de l’efficacité du Conseil, le représentant a noté qu’il devait consolider sa coordination avec les autres composantes du système des Nations Unies, y compris les grandes commissions de l’Assemblée générale.  Sur ce dernier point, il a souligné la nécessité que la Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires, soit informée en amont lorsque le Conseil décide de l’établissement d’une mission politique spéciale. 

M. YURIY SERGEYEV (Ukraine), après avoir salué les progrès accomplis jusqu’à présent, dont l’augmentation du nombre de débats thématiques, a déclaré que le Conseil devait continuer d’ouvrir ses portes aux pays contributeurs de troupes, dont l’Ukraine fait partie.  Une plus grande interaction entre le Groupe de travail informel sur les méthodes de travail du Conseil et le Comité spécial de l’Assemblée générale sur les opérations de maintien de la paix serait également souhaitable, a-t-il ajouté.  Le représentant a enfin encouragé les membres du Conseil à affiner encore davantage leurs méthodologies en ce qui concerne l’ajout et la radiation relatifs aux listes des personnes et entités visées par des sanctions.

M. MARTIN NEY (Allemagne) a souligné l’importance de la transparence du Conseil de sécurité, appelant à la renforcer encore davantage, notamment en diminuant le nombre de réunions à huis clos.  Ainsi, les parties touchées par un débat sur une question devraient avoir accès aux réunions du Conseil, a-t-il estimé.  Il a aussi invité les États à rechercher une contribution accrue des contributeurs aux opérations de maintien de la paix.  Le représentant s’est ensuite félicité des nouvelles formes de réunions tenues par le Conseil, comme les dialogues officieux interactifs.  Les Nations Unies doivent utiliser au maximum le rôle consultatif de la Commission de la consolidation de la paix, a-t-il ajouté.  Il a par ailleurs noté la longueur de la liste d’orateurs à la réunion d’aujourd’hui, ce qui démontre l’attention importante que portent tous les États Membres à ces questions.  L’Allemagne, candidate à un siège de membre non permanent du Conseil pour 2010-2012, est engagée dans la poursuite des améliorations des méthodes de travail de cet organe, a-t-il assuré.  Le représentant a aussi appelé à mener la réforme globale du Conseil de sécurité afin de le rendre plus légitime et plus efficace.  Il a dénoncé en particulier la sous-représentation de l’Afrique, de l’Asie et de l’Amérique latine.

Mme CLAUDIA BLUM (Colombie) a estimé qu’il était impossible d’envisager une discussion en profondeur sur les méthodes de travail du Conseil sans évoquer la question du droit de veto.  Tout en saluant les efforts des membres permanents du Conseil pour en limiter l’usage, elle a proposé d’y recourir uniquement dans le cas de situations relevant du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies et que le veto ne puisse être appliqué que lorsque par exemple, deux votes sont contre une résolution.  En outre, les membres du Conseil ayant utilisé leur droit de veto devraient être amenés à justifier ce vote devant l’Assemblée générale, a proposé Mme Blum.

M. ZACHARY D. MUBURI-MUITA (Kenya) a engagé le Conseil à réexaminer la note 507, estimant que la mise en œuvre des mesures qu’elle contient devait être consistante et prévisible et non pas improvisée.  Le Conseil devrait également améliorer la perception concernant sa responsabilité en améliorant son mécanisme de communication auprès de l’Assemblée générale, a-t-il ajouté.  Le représentant a également appelé le Conseil à finaliser son Règlement intérieur provisoire en y incluant les nouvelles pratiques et méthodes de travail agréées.  Il a estimé que le Conseil devait tenir des réunions publiques à n’importe quel stade de l’examen d’une question, et qu’il devait également maintenir des archives écrites sur ses sessions officielles.  Les États qui ne sont pas membres du Conseil devraient pourvoir accéder à son travail de manière plus régulière, a ajouté M. Muburi-Muita pour qui le Conseil devrait également améliorer la transparence de ses prises de décisions, notamment ce qui concerne l’élaboration de procédures plus justes relatives aux régimes de sanctions.  Après avoir réclamé des consultations plus fréquentes entre le Conseil et les principaux organes de l’ONU, le représentant du Kenya a estimé que la transmission des exposés du Président du Conseil à l’Assemblée générale devait se faire plus régulièrement et à l’issue de chaque consultation informelle.  Les membres du Conseil devraient également adopter une approche transparente vis-à vis des États non membres en ce qui concerne le travail de cet organe, a par ailleurs estimé le représentant kényan.  Ma délégation, a-t-il ajouté, estime que la démocratisation de l’ONU ne pourra se faire à moins d’assurer une réforme « holistique et réaliste » du Conseil de sécurité afin de le rendre plus transparent, plus responsable et plus légitime.

M. KAIRE MBUENDE (Namibie) a constaté que si certains changements apportés aux méthodes de travail ont été repris dans les notes des Présidents du Conseil de sécurité, ils n’ont pas été formulés sous la forme d’un engagement permanent.  Il a estimé que le moment est venu de formaliser le Règlement intérieur du Conseil de sécurité, en passant du Règlement provisoire actuel à un Règlement permanent.  Cela devrait renforcer la transparence du Conseil, a-t-il souligné.  Rappelant que tout État Membre intéressé à une question dont est saisi le Conseil peut participer à une réunion de celui-ci, M. Mbuende a invité le Conseil à le faire plus systématiquement.  En outre, notant que la nature des opérations de maintien de la paix est devenue plus complexe que par le passé, le représentant a espéré voir se concrétiser une coopération plus concrète entre le Conseil et les pays fournisseurs de contingents aux missions de maintien de la paix.  Le rapport présenté à l’Assemblée générale doit être plus analytique et inclure un bilan des activités de l’état-major et des organes subsidiaires du Conseil, a aussi souhaité M. Mbuende.

M. PETR KAISER (République tchèque) a reconnu que le Conseil avait déjà entrepris un certain nombre d’initiatives importantes depuis la dernière réunion tenue sur le thème débattu aujourd’hui.  Il a déclaré que davantage de transparence était possible en fournissant des informations en temps voulu aux États Membres de l’ONU.  La République tchèque s’est ensuite félicitée des procédures adoptées pour améliorer la transparence des activités du Comité 1267 du Conseil de sécurité.  Plaidant elle aussi en faveur d’une interaction accrue entre les membres du Conseil et les États qui n’en sont pas membres, le représentant a ajouté qu’ils devaient également coopérer plus étroitement avec l’Assemblée générale, le Conseil économique et social, et  la Commission de la consolidation de la paix.  L’amélioration des méthodes de travail n’aboutira que si le Conseil l’envisage dans le contexte plus large de sa réforme, a conclu le représentant.

M. JULIO ESCALONA (Venezuela) a rappelé que la majorité des États Membres souhaitent rendre le Conseil de sécurité plus transparent et plus redevable.  Il a invité les participants à la réunion à adopter un Règlement définitif du Conseil, afin que cet organe remplisse ses obligations à l’égard de l’Assemblée générale en vertu de la Charte.  De l’avis du représentant, il faut aussi garantir que les non membres aient accès à toutes les délibérations et consultations du Conseil de sécurité.  Il faut également mieux refléter les aspirations des pays du Sud, a-t-il demandé, notamment en diminuant le nombre de réunions à huis clos.  Enfin, le représentant a appelé à forger une volonté politique au sein du Conseil pour examiner les propositions constructives de tous les États Membres concernant les méthodes de travail. 

M. RAJA NUSHIRWAN ZAINAL ABIDIN (Malaisie) a estimé que le document de réflexion dont est saisi le Conseil supposait « trop rapidement » qu’une action prompte et effective était incompatible avec l’obtention de l’appui de l’ensemble des États Membres de l’ONU.  Il a affirmé que les principes de transparence, d’interaction et de dialogue avec les États qui ne sont pas membres du Conseil  devaient s’appliquer à l’ensemble du travail de cet organe, y compris la mise en œuvre de ses résolutions.  Le représentant de la Malaisie a notamment estimé que lorsqu’un comité des sanctions se réunissait pour envisager, à la demande d’un État, le retrait de certains individus des listes récapitulatives, l’État en question devait pouvoir assister aux délibérations ou en être officiellement informé afin de mieux comprendre les décisions prises en la matière.  M. Zainal Abidin a par ailleurs estimé que les exposés présentés au Conseil devaient être plus transparents, et que les États non membres devaient pouvoir assister à leur présentation afin de mieux comprendre le point de vue du Conseil sur les sujets en question.  Le représentant s’est par ailleurs félicité de la participation des organisations régionales et sous-régionales aux débats thématiques du Conseil, et a dit que sa délégation espérait que l’interaction croissante avec les pays contributeurs de troupes s’amplifierait à l’avenir.

M. FRANCISCO CARRION MENA (Équateur) a réitéré qu’en dépit de certains progrès, la mise en œuvre des mesures contenues dans la note présidentielle 507 laissait toujours à désirer deux ans après le dernier débat sur la question de l’amélioration des méthodes de travail.  Pour ce qui est de l’interaction et du dialogue avec les pays non membres du Conseil, il a regretté que le nombre de séances publiques continue d’être inférieur à celui des consultations à huis clos.  Le représentant a également relevé qu’un grand nombre de sessions publiques correspondent à des questions qui ne relèvent pas de la « juridiction » du Conseil de sécurité, mais de celle de l’Assemblée générale.  M. Mena a plutôt encouragé un dialogue permanent entre le Conseil et l’Assemblée générale, qui se traduirait par l’amélioration de la qualité des rapports annuels présentés par le Conseil à l’Assemblée.

M. NASSER ABDULAZIZ AL-NASSER (Qatar) a jugé que la question du droit de veto était centrale dans la réforme du Conseil de sécurité.  Il a lui aussi plaidé pour la restriction du droit de veto aux situations relevant du Chapitre VII du Conseil de sécurité.  Soulignant la nécessité de renforcer la coordination entre l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité, il a demandé que celui-ci n’empiète pas sur les prérogatives de l’Assemblée.  Il a enfin déclaré que le Conseil de sécurité devrait encore améliorer la procédure d’inscription et de radiation concernant la liste des personnes et entités visées par le régime des sanctions.

M. HUSSAIN SIAL (Pakistan) a souligné les efforts menés pour améliorer la transparence des travaux du Conseil de sécurité, notamment grâce à la tenue plus fréquente de séances publiques.  Il a toutefois considéré qu’il y a toujours un déséquilibre dans le format des séances officieuses, en ce qui concerne la confidentialité.  Le Conseil de sécurité a aussi progressé en ce qui concerne son interaction avec les États non membres du Conseil, s’est réjoui M. Sial, qui a aussi apprécié les échanges plus structurés du Conseil avec l’Assemblée générale, l’ECOSOC et la Commission de consolidation de la paix.  Il s’est également dit favorable à une plus grande interaction avec les organisations régionales.  En ce qui concerne l’efficacité du Conseil, il a partagé l’avis selon lequel son volume de travail affecte les travaux du Conseil et proposé qu’il se concentre davantage sur son rôle de maintien de la paix et de la sécurité internationales, au lieu de se saisir de questions qui peuvent être mieux examinées par d’autres organes.  Il a enfin souligné que les méthodes de travail pourraient être améliorées dans le cadre de la réforme d’ensemble du Conseil, qui consisterait à le rendre plus démocratique et plus inclusif.

M. PARK IN-KOOK (République de Corée) a constaté les efforts menés, depuis la note de 2006, pour améliorer la transparence, la responsabilité et le caractère inclusif du Conseil de sécurité.  Il s’est réjouit notamment de l’augmentation du nombre de réunions publiques, même si l’on peut encore améliorer la substance de ces réunions.  En effet, a-t-il remarqué, il est fréquent que les réunions publiques se limitent à l’adoption de l’ordre du jour et soient suivies de consultations à huis clos.  Il a aussi plaidé en faveur de la participation de non-membres concernés par un différend à l’ordre du jour du Conseil aux discussions menés au sein de cet organe.  Le représentant a exprimé sa satisfaction concernant les réunions organisées avec les groupes régionaux.  Il s’est par ailleurs félicité des efforts du Secrétariat pour publier dans les délais requis les rapports du Conseil de sécurité, ces documents étant la principale source d’information pour les non membres du Conseil, tout en invitant à améliorer la qualité des rapports.  En tant que pays fournisseur de contingent, la République de Corée apprécie les réunions qui l’impliquent à tous les processus de décisions concernant le maintien de la paix, a aussi déclaré le représentant.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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