Le Conseil de sécurité réaffirme son engagement à lutter contre le trafic illicite des armes légères et de petit calibre

19 mars 2010
CS/9886

Le Conseil de sécurité réaffirme son engagement à lutter contre le trafic illicite des armes légères et de petit calibre

19/03/2010
Conseil de sécurité
CS/9886
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

6288e séance – matin et après-midi

L E CONSEIL DE SÉCURITÉ RÉAFFIRME SON ENGAGEMENT À LUTTER CONTRE LE TRAFIC ILLICITE DES ARMES LÉGÈRES ET DE PETIT CALIBRE

Le Conseil de sécurité s’est déclaré, aujourd’hui, profondément préoccupé par la fabrication, le transfert et la circulation illicites des armes légères et de petit calibre (ALPC) et leur prolifération incontrôlée dans de nombreuses régions du monde, en particulier dans la sous-région de l’Afrique centrale.

À l’issue d’un débat auquel ont participé une quarantaine d’intervenants, le Conseil a adopté une déclaration présidentielle aux termes de laquelle, tout en reconnaissant aux États le droit d’assurer sa légitime défense et sa sécurité, il souligne l’importance « vitale » que revêtent la réglementation et le contrôle effectifs du commerce transparent de ce type d’armes pour la prévention de leur détournement et de leur réexportation illicites.  À cette fin, le Conseil réaffirme que les États Membres devraient respecter les embargos existants et appliquer effectivement les mesures qu’il a décrétées dans ses résolutions pertinentes sur la question.

Cependant, « le contrôle des petites armes est compliqué par les limites des capacités nationales et régionales dans la sous-région de l’Afrique centrale, la porosité des frontières et le débordement des effets des conflits régionaux », a relevé la Vice-Secrétaire générale des Nations Unies, ce qu’a confirmé de son côté le Secrétaire général de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC), M. Louis Sylvain-Goma.

Mme Asha-Rose Migiro a, en outre, souligné que le trafic des armes légères et de petit calibre n’est jamais un phénomène isolé.  Il a souvent des liens complexes avec un conflit, avec d’autres activités criminelles ou encore avec l’exploitation illicite des ressources naturelles.  « Théâtre de la guerre la plus meurtrière que l’Afrique ait connue cette dernière décennie », la République démocratique du Congo (RDC) a souligné, par la voix de son représentant, la nécessité de faire ressortir les liens entre trafic illicite des armes légères, exploitation illégale des ressources naturelles et trafic de stupéfiants.

Le trafic et la circulation illicites de ces armes, comme le souligne la déclaration présidentielle, ont toutes sortes de conséquences humanitaires et économiques et sociales, notamment sur la sécurité des civils, et attisent les conflits armés, ce qui peut entraîner une recrudescence des violences sexistes et du recrutement d’enfants soldats et pose une grave menace pour la paix, la réconciliation, la sûreté, la sécurité, la stabilité et le développement durable.

« Au cours des 15 dernières années, 7 millions d’armes légères ont circulé en Afrique centrale et, à ce stade, 45% seulement sont sous contrôle effectif ou ont été détruites », a expliqué le Secrétaire général de la CEEAC, qui estime que l’inversion de cette tendance passe par des programmes de démobilisation, désarmement et réintégration (DDR) menés avec l’appui du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et de l’Union européenne et étroitement associés aux réformes des secteurs de la sécurité en cours dans les pays troublés.

Le Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) a pour sa part mis l’accent sur l’application du Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, entré en vigueur en juillet 2005, « instrument juridique de premier plan mais ratifié par seulement 79 États ».

Après avoir estimé que le chiffre d’affaires annuel du trafic d’armes légères se situait entre 200 et 300 millions de dollars, « soit 20% du commerce licite de ces mêmes armes », M. Antonio Maria Costa a préconisé de suivre les mouvements et les montages financiers complexes auxquels les trafiquants ont recours pour effectuer leurs transactions.

Il a également encouragé les États Membres à mettre en œuvre l’article 52 de la Convention des Nations Unies contre la corruption, ainsi que l’article 7 de la Convention contre la criminalité transnationale organisée, qui exigent des États parties de se renseigner sur l’identité de leurs clients et de révéler celle des bénéficiaires de fonds versés sur des comptes bancaires importants.

Dans sa déclaration, le Conseil demande aussi aux États de la sous-région de redoubler d’efforts pour créer des mécanismes et des réseaux régionaux d’échange d’informations entre les autorités nationales compétentes, afin de lutter contre la circulation et le trafic illicites d’armes légères et de petit calibre.  Ses membres se sont félicités, à cette occasion, de l’initiative de la Communauté économique des États de l'Afrique centrale visant à établir un registre sous-régional des armes de petit calibre.

Le représentant de l’Union africaine a, quant à lui, rappelé la tenue, en 2000, à Bamako (Mali), de la Conférence ministérielle sur les armes légères et de petit calibre, ainsi que la Conférence de Windhoek (Namibie) « au cours de laquelle la Commission de l’Union africaine a été appelée à développer un instrument juridiquement contraignant pour prévenir, combattre et éradiquer le trafic illicite des armes ».

Cette initiative a été soutenue par son homologue de l’Union européenne, ainsi que par de nombreuses délégations, dont celle de l’Allemagne qui a également réaffirmé son attachement à l’élaboration d’« un traité sur le commerce des armes répondant aux normes internationales les plus rigoureuses en vigueur sur le transfert des armes conventionnelles ».

Dans sa déclaration, le Conseil affirme enfin l’importance de la quatrième Réunion biennale des États pour l’examen de la mise en œuvre du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, qui se tiendra au Siège de l’ONU à New York, en juin 2010.  L’importance de cette réunion a été clairement soulignée par la plupart des participants.

RÉGION DE L’AFRIQUE CENTRALE: CONSÉQUENCES DU TRAFIC ILLICITE D’ARMES SUR LA PAIX ET LA SÉCURITÉ

Déclarations

Mme ASHA-ROSE MIGIRO, Vice-Secrétaire générale des Nations Unies, a rappelé que le Conseil de sécurité examine la question des armes légères et de petit calibre (ALPC) depuis 1999, notamment dans le cadre de la coopération régionale.  Le Conseil reconnaît les effets dévastateurs du trafic d’armes sur la paix et la sécurité internationales et régionales, sur le développement économique et social, sur les civils, les femmes et les enfants.  Mme Migiro a relevé que le contrôle des petites armes est rendu difficile par les limites des capacités nationales et régionales dans la sous-région de l’Afrique centrale, la porosité des frontières et le débordement des effets des conflits régionaux.  Elle a aussi souligné que le trafic d’ALPC n’est jamais un phénomène isolé mais a des liens complexes avec un conflit comme avec d’autres activités criminelles.  Le trafic de ces armes est aussi lié à l’exploitation illicite des ressources naturelles, a-t-elle ajouté.

Pour éradiquer le commerce illicite d’ALPC, la Vice-Secrétaire générale a rappelé que la responsabilité première incombe aux États, qui doivent prendre des mesures de désarmement et de contrôle des armes, efforts qui sont soutenus par la Communauté économique des États d’Afrique centrale.  La paix et la sécurité dans cette région implique un engagement ferme des États de la région et des pays fournisseurs d’armes pour redoubler d’efforts en vue d’éliminer le trafic.  Ces efforts passent par la mise en œuvre des instruments juridiques internationaux et le renforcement de la capacité des États à combattre le commerce illicite.  Parmi les instruments à appliquer, Mme Migiro a cité le Programme d’action des Nations Unies pour prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, le Protocole des Nations Unies sur les armes à feu et l’instrument international relatif au traçage des armes légères.  Nous devons aussi appuyer l’adoption d’un traité sur le commerce des armes au niveau mondial et la mise en place de projets pour consolider la confiance, a-t-elle ajouté.

Mme Migiro a aussi invité les États d’Afrique centrale à utiliser au mieux les compétences qu’offre l’ONU, notamment celles du Bureau pour les affaires de désarmement et celles du Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique.  Elle s’est félicitée de la décision ministérielle du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale, qui a donné à ce Centre le mandat de participer à l’élaboration d’un projet d’instrument juridiquement contraignant, qui serait le premier en la matière « pour le contrôle, en Afrique centrale, des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de tout équipement pouvant servir à leur fabrication ».  Parmi les autres priorités, Mme Migiro a cité la gestion des stocks, la sécurité des armes et des munitions, les mesures de contrôle à l’importation, l’exportation et le transit des armes.  Il faut aussi améliorer les capacités nationales en ce qui concerne le marquage et le traçage des armes, a-t-elle dit.

M. ANTONIO MARIA COSTA, Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, a rappelé que dans le monde d’aujourd’hui, les conflits se livrent au sein des nations plutôt qu’entre elles et à l’aide d’armes légères et de petit calibre plutôt que d’armes lourdes.  La demande pour ce type d’armes émane de groupes criminels, de miliciens et combattants, ainsi que de régimes auxquels sont imposées des sanctions.  L’offre, elle, provient des stocks de nations qui connaissent un changement de régime politique, de la liquidation de stocks d’armes obsolètes accumulés par les départements de la défense de différents pays et de fabricants réticents à respecter les normes internationales en vigueur et les contrôles effectués au niveau national, a précisé M. Costa.

Il a ensuite évoqué la demande, particulièrement importante en Afrique.  Grâce à des armes légères et de petit calibre, une poignée de pirates peut aujourd’hui détourner des cargos pétroliers ou d’aide alimentaire.  Des braconniers équipés de silencieux contribuent à l’extinction d’espèces protégées et des bandes organisées peuvent s’emparer du bétail de villages entiers ou dépouiller des touristes.  En outre, a poursuivi le Directeur exécutif, en faisant l’acquisition d’armes de ce type, des miliciens peuvent se doter d’une force de frappe militaire et la mettre au service d’une cause politique.  Quant aux régimes sous sanctions, ils ont besoin d’armes pour se maintenir au pouvoir, a-t-il ajouté.  En bref, les armes illicites minent la sécurité, le développement et la justice.  Sur les 34 pays les moins bien placés pour réaliser à temps les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), 22 sont en conflit, ou sortent d’un conflit, et sont situés dans des régions où prospèrent la criminalité, la violence et le trafic d’armes.

En ce qui concerne la demande, M. Maria Costa a expliqué que les petites armes, contrairement aux stupéfiants et aux contrefaçons, étaient un produit durable.  « Un AK-47 peut fonctionner indéfiniment, à condition d’avoir des munitions », a-t-il expliqué, en guise d’illustration.  Les stocks les plus importants se trouvent en Europe de l’Est et dans l’ancienne Union soviétique, en Ukraine en particulier, et ont alimenté les conflits les plus sanglants des années 90, de l’Angola au Zimbabwe.  Le Directeur exécutif a expliqué que la plupart des armes légères illicites étaient acheminées par des voies commerciales traditionnelles, grâce à la corruption des douaniers et à de faux papiers, que ce soit au point de départ ou à celui d’arrivée.

Pour mettre fin à un tel trafic, notamment en Afrique, il est indispensable de promouvoir le développement et la sécurité, de manière à faire décliner la demande, a-t-il estimé, avant d’affirmer que la baisse de l’offre passerait par l’amélioration de la destruction des stocks existants.  Dans ce contexte, le Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, entré en vigueur en juillet 2005, constitue un instrument juridique de premier plan, a assuré M. Maria Costa, qui a cependant déploré que seulement 79 pays l’aient ratifié.  En outre, la criminalité peut être combattue « en suivant l’argent » et les montages financiers complexes auxquels dealers et trafiquants ont recours.  Aussi est-il essentiel de mettre en œuvre l’Article 52 de la Convention des Nations Unies contre la corruption, ainsi que l’article 7 de la Convention des Nations Unies contre la criminalité organisée, qui exigent des États parties de se renseigner sur l’identité de leurs clients et de révéler celles des bénéficiaires de fonds versés sur des comptes bancaires importants.  « La thérapie est connue, les instruments chirurgicaux disponibles », a ajouté le Directeur exécutif en conclusion.

M. LOUIS SYLVAIN-GOMA, Secrétaire général de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC), a constaté que les menaces à la sécurité intérieure et extérieure des États et de la sous-région dépassaient de loin les capacités nationales et communautaires pour les éradiquer.  Il a noté que les crises dans la sous-région avaient entraîné l’apparition de groupes armés; la prolifération d’armes légères et de petit calibre (ALPC); le trafic de drogues; les déplacements massifs de population; la dégradation de la sécurité; et l’aggravation de la pauvreté.  M. Sylvain-Goma a également imputé la situation actuelle à la porosité des frontières qui, a-t-il dit, « favorise le trafic illégal d’armes ».  Ces armes, a-t-il précisé, proviennent le plus souvent de pays de l’ancien Pacte de Varsovie et de la Chine.  « Ce trafic d’armes est subi par toutes les franges de la population, a-t-il ajouté, notamment les femmes et les enfants », et il est souvent à l’origine de « conflits sociaux touchant même la structure familiale traditionnelle ».

Le responsable de la CEEAC a ensuite indiqué que les instances du Conseil de paix et de sécurité de l’Afrique centrale (COPAX) avaient été créées en 2000 pour lutter contre la criminalité transfrontalière, le terrorisme international, la prolifération anarchique et le trafic illicite des armes, des munitions et de tous les autres éléments connexes.  M. Sylvain-Goma a expliqué que, dans le cadre du Comité, les chefs d’État s’étaient engagés à mettre sur pied une commission nationale sur les armes légères et de petit calibre; à collecter et détruire ces armes; à consolider les législations nationales pertinentes; à promouvoir la traçabilité par l’établissement de registres; et à encourager la société civile à participer à la lutte contre la prolifération des armes légères.

L’intervenant a rappelé l’ampleur du phénomène.  « Au cours des 15 dernières années, 7 millions d’armes légères ont circulé en Afrique centrale, et, à ce stade, 45% seulement de ces armes sont sous contrôle effectif ou ont été détruites », a-t-il précisé.  Pour inverser cette tendance, a estimé M. Sylvain-Goma, il faudrait que les programmes de démobilisation, désarmement et réintégration (DDR) menés avec l’appui du PNUD et de l’Union européenne soient étroitement liés aux réformes des secteurs de la sécurité en cours dans les pays troublés.  Avant de conclure, M. Sylvain-Goma a appelé les partenaires internationaux de la CEEAC à soutenir ses efforts pour, notamment, parvenir à la finalisation de l’instrument juridiquement contraignant de l’ONU sur les armes légères et de petit calibre et affermir les capacités de la société civile en ce qui concerne les actions d’information et de sensibilisation au problème de la présence excessive des armes légères et de petit calibre dans les communautés.

M. RAFF BUKUN-OLUN WOLE ONEMOLA (Nigéria) a indiqué que le trafic des armes légères et de petit calibre sapait la bonne gouvernance, compromettait le développement économique et encourageait les conflits à l’intérieur des États.  Il a estimé que des efforts devaient être déployés pour renforcer les mécanismes nationaux et sous-régionaux et s’est félicité de l’adoption, par les États d’Afrique centrale, d’un moratoire.  Le représentant a également engagé les gouvernements à respecter les embargos sur les armes et demandé que soient punis ceux qui ne les respectent pas.  Il a proposé l’adoption d’un traité international sur le commerce des armes, précisant que celui-ci établirait des normes internationales pour réglementer les activités des courtiers.  Ce traité rendrait plus difficile le déplacement des intermédiaires d’une zone à l’autre, a-t-il insisté, avant d’engager les États à renforcer les mécanismes liés à l’utilisateur final.  Il a estimé que les certificats d’utilisateurs finaux devaient être revus afin d’éviter toute falsification.

M. PATRICK S. MUGOYA (Ouganda) a déclaré que la prolifération des ALPC a eu un effet dévastateur dans  la sous-région.  Plus qu’une cause, il s’agit d’un facteur important de déstabilisation qui alimente conflits interétatiques et guerres civiles, a-t-il expliqué.  Leur facilité d’acquisition, d’utilisation et d’entretien les a rendues très populaires, a-t-il déploré.  En Afrique centrale, elles ont connu un boom grâce au pillage des ressources naturelles et jouent aussi un rôle dans l’expansion du trafic de stupéfiants et de la criminalité organisée transfrontalière, a poursuivi le représentant.  La déclaration de Nairobi a prévu un Plan d’action pour les pays de la région, s’est félicité la délégation ougandaise, qui a fait état de sa stratégie nationale pour assurer le contrôle des armes à feu en circulation dans le pays, où des stocks importants ont été détruits.  Tous les pays signataires de ce document ont en outre mis en place des points focaux nationaux et lancé des initiatives de sensibilisation pour réduire la demande, a-t-il encore signalé.  Mais si les efforts régionaux existent, les ressources nécessaires ne sont pas toujours disponibles, a relevé en conclusion le représentant, qui a donc sollicité l’assistance de la communauté internationale.

M. ERTRUGUL APAKAN (Turquie) a estimé que la nature transfrontalière du trafic illicite des ALPC et l’ampleur de cette menace exigeaient une coopération et une coordination fortes entre les États, ainsi qu’une approche multidimensionnelle traitant du problème aux niveaux local, régional, et international.  Il a, à cet égard, soutenu les initiatives prises au niveau régional, comme le registre des armes légères en Afrique centrale.  Comme tous les États ne sont pas capables de s’attaquer à ce trafic, le représentant a souligné l’importance du renforcement des capacités et en conséquence, de l’aide extérieure.  En plus de l’assistance bilatérale, a-t-il ajouté, les Nations Unies ont un rôle de coordination essentiel à jouer s’agissant de ces programmes.  La Turquie, a-t-il dit, soutient l’élaboration de normes internationales plus efficaces, dont la conclusion d’un traité international sur le commerce des armes.  Le représentant a aussi plaidé pour un contrôle efficace des frontières, le strict respect des procédures dont celle de l’utilisateur final, la mise en œuvre effective des embargos, la bonne gestion des stocks et la promotion des programmes de désarmement.  Il a aussi insisté sur la transparence et l’échange d’informations.

M. YUKIO TAKASU (Japon) a relevé que les pays d’Afrique centrale n’étaient pas des fabricants mais des utilisateurs d’armes légères et de petit calibre, lesquelles tombaient souvent aux mains d’acteurs nonétatiques.  Leur utilisation met en péril les droits de l’homme et le développement social et économique de la région, et risque même de porter atteinte à la paix et à la sécurité dans l’ensemble du continent, a-t-il averti.  Il a notamment réclamé la mise en œuvre du Programme d’action sur le traçage et a encouragé les pays d’Afrique centrale à accélérer l’établissement d’un instrument juridiquement contraignant, tout en renforçant la sécurité à leurs frontières.  Au niveau mondial, a poursuivi le représentant, il faut mettre en œuvre les recommandations formulées en 2008 par le Secrétaire général.  Appelant à son tour au respect des embargos sur les armes, il a ensuite passé en revue les efforts de son pays pour aider l’Afrique centrale à lutter contre le commerce illicite d’armes légères.  Il a notamment signalé que le Japon n’exportait jamais d’armes vers des pays en proie à un conflit ou susceptibles d’y sombrer.

M. GÉRARD ARAUD (France) a rappelé qu’à l’occasion de son passage récent en France, le Président du Gabon, M. Ali Bongo, avait souligné l’importance de la question de la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre (ALPC), dont le Conseil de sécurité est aujourd’hui saisi.  Reprenant à son compte les conclusions des orateurs précédents, il a fait remarquer que l’Afrique centrale était particulièrement exposée à ce fléau.  M. Araud a cité l’exemple de l’Armée de résistance du Seigneur qui, tout en étant constituée que de quelques centaines de miliciens, s’avère capable de terrifier les populations locales.  Elle compromet ainsi les efforts du Conseil de sécurité et des organisations régionales pour stabiliser la région des Grands Lacs.  « Il existe une disproportion considérable entre les quelques centaines de milliers de dollars qui suffisent à armer de tels groupes et les coûts humains, politiques et de développement que le recours à ces armes provoque », a fait observer le représentant.  C’est pourquoi, il a préconisé le renforcement des contrôles des fabricants, des courtiers et des agences aériennes et maritimes impliquées dans le transport d’armes.  En outre, a-t-elle précisé, l’application des sanctions et des embargos imposée aux pays concernés est capitale pour mettre fin à la prolifération, ainsi que la mise en œuvre des instruments juridiques et de l’initiative de la Communauté économique des États de l'Afrique centrale visant à établir un registre des ALPC.  Les programmes de désarmement, démobilisation et de réinsertion (DDR) permettent aussi de réduire le volume d’armes en circulation, a ajouté M. Araud.  Avant de conclure, il a rappelé que la France avait lancé en 2006 une série d’initiatives régionales destinées à empêcher le trafic d’armes par des compagnies aériennes privées.  Avec l’Union européenne, elle continue d’apporter son soutien aux centres de formation africains, a-t-il ajouté.

M. NAWAF SALAM (Liban) a fait remarquer que les armes légères et de petit calibre étaient utilisées de manière si fréquente dans les conflits qu’elles méritaient d’être qualifiées d’armes de destruction massive.  À ce jour, on estime à 700 millions des armes légères et de petit calibre qui circulent dans le monde, soit une arme pour 10 habitants, a-t-il fait observer.  Leur utilisation entrave la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), a-t-il dit.  Le représentant s’est félicité de la tenue, au mois d’août prochain, de la Conférence sur la mise en œuvre du Programme d’action sur les armes légères et de petit calibre, et a engagé l’ONU à déployer davantage d’efforts pour enrayer le commerce illicite d’armes légères et de petit calibre, sans négliger les efforts visant la réduction de la pauvreté.  Le renforcement de la coopération internationale est essentiel, a-t-il souligné, pour assurer un contrôle efficace du stockage et du traçage de ces armes.  Il a toutefois estimé que les mesures de contrôle du commerce d’armes légères et de petit calibre ne devraient pas limiter l’exercice du droit de légitime défense et du droit à l’autodétermination.

M. ROSEMARY A. DICARLO (États-Unis) a rappelé que, chaque année, des milliers d’armes légères et de petit calibre (APLC) entraient illégalement en Afrique centrale, provoquant des dégâts considérables.  « La circulation d’armes illicites alimente ainsi un cercle vicieux de sous-développement et d’insécurité, que la mise en œuvre des instruments juridiques pertinents pourrait briser », a-t-elle estimé.  La représentante a rappelé que son Gouvernement avait mis l’accent sur la rigueur du contrôle d’armes destinées à l’exportation, en excluant les « États voyous ».  Ce dispositif a été renforcé par une loi promulguée en novembre dernier, a-t-elle précisé, ajoutant que tous les pays devraient en faire de même et être tenus pour responsables lorsqu’ils échouent.  Les États-Unis appuient en outre la destruction de stocks et de surplus d’armes légères et de petit calibre, puisque près de 1,3 million d’armes et plusieurs systèmes de défense ont été détruits l’an dernier, a rappelé la représentante.  Sa délégation, a-t-elle assuré, participera à la quatrième Réunion biennale des armes légères, qui se tiendra en juin.

M. CLAUDE HELLER (Mexique) a estimé que le commerce illicite d’armes était la plus importante menace à la stabilité dans le monde.  Ce fléau entrave l’instauration de la paix et le développement des pays, a-t-il notamment signalé.  Il a évoqué le lien « de plus en plus évident » entre le trafic de drogue et celui des armes, avant d’engager les gouvernements à établir des stratégies pour répondre à ce phénomène, de manière globale.  Le Mexique, a-t-il ajouté, est particulièrement préoccupé par les répercussions de ce fléau sur la population civile.  Plus de 740 000 personnes meurent tous les ans à cause d’une arme à feu, dont la majorité aurait été acquise de manière illégale, a-t-il notamment signalé.

M. Heller a ensuite affirmé que l’Afrique centrale avait vu se converger tous les effets négatifs liés au commerce illicite d’armes.  Les mesures adoptées pour enrayer le problème doivent impliquer les États, les mécanismes internationaux, les fabricants, les acheteurs et les utilisateurs.  Le représentant a engagé l’ONU à jouer un rôle plus actif, l’appelant notamment à assurer un engagement de haut niveau pour combattre ce fléau.  Après avoir passé en revue les différents instruments juridiques dont dispose la région d’Amérique centrale et la communauté internationale, M. Heller a engagé l’Afrique centrale à achever la rédaction d’un instrument juridiquement contraignant.  Il a notamment estimé que les liens entre les missions de maintien de la paix et les bureaux régionaux de l’ONU méritaient d’être renforcés, notamment en ce qui concerne le désarmement, la démobilisation et la réintégration des anciens combattants.  Il a également réclamé des mesures de contrôle des frontières et du stockage d’armes.

M. IVAN BARBALIC (Bosnie-Herzégovine) a également estimé que la prolifération des armes légères et de petit calibre constituait une vraie menace à la sécurité, la situation humanitaire, et au développement économique et social de la région d’Afrique centrale.  Il a par ailleurs soutenu que le commerce illicite de ces armes était l’un des principaux obstacles dans la recherche de l’établissement et du maintien de la paix par l’ONU et qu’il risquait de saper les efforts de consolidation de la paix et les stratégies de réduction de la pauvreté.  Il a poursuivi en soulignant l’importance de la pleine mise en œuvre par les États d’Afrique centrale du Programme d'action en vue de prévenir, combattre et éliminerle commerce illicite, adopté le 20 juillet 2001.  De plus, a-t-il dit, la Bosnie-Herzégovine considère que le Code de conduitedes forcesdedéfenseet de sécurité de l'Afrique centrale aidera à instaurer la confiance dans la région.

Tout en appelant à fournir des efforts en vue de l’élaboration d’un instrument juridique contraignant et des modalités de sa mise en œuvre en vue de garantir le contrôle sous-régional de ces armes légères et de petit calibre, il a appelé les gouvernements des pays d’Afrique centrale à coopérer, avec la Communauté des États d’Afrique centrale (CEEAC), pour établir un registre de ces armes.  M. Barbalic a conclu en soulignant l’importance de l’assistance financière et technique dans la mise en œuvre des activités relatives à l’éradication du commerce illicite des ALPC, en Afrique centrale.

M. LI BAODONG (Chine) a déclaré que l’impact du trafic illicite des armes légères et de petit calibre se faisait ressentir dans la région à tous les nivaux.  Il a demandé qu’une plus grande attention soit portée à cette question à l’avenir et annoncé son soutien à la déclaration présidentielle dont est saisi le Conseil.  Il s’est dit convaincu que mettre fin à la prolifération des APLC aurait un effet positif sur le développement socioéconomique durable des pays d’Afrique centrale.  Après avoir tenu de nombreux débats sur la question, le Conseil, a estimé le représentant, doit maintenant coordonner ses efforts pour créer un environnement propice à la lutte contre le trafic des armes légères.  La Chine est disposée à travailler avec la communauté internationale à cette fin, a affirmé le représentant.

Mme MARIA LUIZA RIBEIRO VIOTTI (Brésil) a souligné que le problème du trafic illicite des armes légères ne concernait pas uniquement l’Afrique centrale, « même si c’est dans cette sous-région que le phénomène constitue une menace à la paix et la sécurité ».  Elle a souhaité que l’examen des mesures prises dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d’action de l’ONU sur les petites armes légères et de petit calibre (ALPC), qui aura lieu en juin prochain à New York, soit l’occasion d’encourager les États Membres à en renforcer le cadre et à en élargir la portée.  « Le Brésil, aux côtés des pays partenaires du MERCOSUR, travaille à l’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant de traçage des ALPC », a-t-elle ensuite souligné.  La représentante a également fait savoir que son Gouvernement participait activement aux négociations en cours sur l’élaboration d’un traité sur le commerce des armes et exhorté l’ensemble des États Membres à s’investir pleinement dans la préparation de la Conférence de l’ONU sur le sujet prévue pour 2012.  « Nous sommes d’avis qu’un tel traité doit être non discriminatoire et basé sur la responsabilité partagée entre pays de transit, les pays importateurs et les pays exportateurs », a précisé Mme Ribeiro Viotti.  En conclusion, la représentante a salué l’initiative des pays d’Afrique centrale de négocier un instrument juridiquement contraignant pour contrôler le commerce des ALPC au niveau sous-régional.  Elle a qualifié cette initiative d’étape importante dans la bonne direction qui mérite l’appui de la communauté internationale.

M. IGOR N. SHCHERBAK (Fédération de Russie) a appuyé le rôle de coordination de l’ONU dans les efforts visant à renforcer le contrôle du commerce illicite d’armes.  Il a appelé, à son tour, au strict respect des embargos.  Il s’est aussi félicité de l’adoption, par les pays d’Afrique centrale, d’un projet préliminaire sur la création d’un instrument juridiquement contraignant.  Il a cependant regretté l’absence d’une approche commune pour lutter contre ce problème, en espérant le succès de la Conférence sur la mise en œuvre du Programme d’action sur les armes légères et de petits calibres, prévue au mois d’août prochain.  Le problème du commerce illicite d’armes légères est directement lié à la lutte contre l’instabilité, la pauvreté et le sous-développement, a-t-il notamment indiqué.

M. THOMAS MAYR-HARTING (Autriche) a déclaré que la circulation des armes légères favorisait un vaste éventail de violations de droits de l’homme.  Convaincu de l’importance de cette question pour les pays d’Afrique centrale, l’Autriche, a dit le représentant, a décidé d’apporter son soutien financier au traité qu’ils envisagent d’adopter.  Il a également assuré ces mêmes pays de leur soutien à l’établissement d’un registre des stocks d’armes.  Dans la mesure où le flux illicite des armes est devenu un problème dont les implications vont bien au-delà des pays de la région, l’Autriche est favorable à l’élaboration d’un instrument mondial et souhaite que la quatrième Réunion biennale des armes légères soit l’occasion d’en discuter, a dit le représentant.

M. LYALL GRANT (Royaume-Uni) a considéré que la mise en commun transparente des informations était essentielle pour repérer les détournements d’armes.  En ce qui concerne l’Afrique centrale, le représentant a estimé que l’établissement d’un registre central serait un instrument efficace pour la sous-région.  Après avoir prôné un strict respect des embargos, il a passé en revue les efforts déployé par sa délégation pour enrayer le problème du commerce illicite d’armes.  Tous les jours, des centaines de milliers de personnes sont tuées ou blessées par des armes légères, a-t-il souligné en arguant qu’une telle violence entrave la sécurité, le respect des droits de l’homme et le développement, notamment en Afrique centrale.  Le représentant a appuyé le projet de déclaration présidentielle dont est saisi le Conseil.

M. EMANUEL ISSOZE-NGONDET (Gabon) a déclaré qu’en organisant ce débat, sa délégation avait pour intention d’engager le Conseil de sécurité à prendre en compte l’évolution de la question du trafic illicite des armes dans la sous-région, à réfléchir à des mesures novatrices pour mieux combattre ce fléau et à renforcer la mise en œuvre de celles contenues dans le Programme d’action de juillet 2001, l’instrument international de traçage et de marquage des ALPC, ainsi que les diverses résolutions pertinentes du Conseil.  Il a rappelé qu’en Afrique centrale, l’une des régions les plus touchées par ce fléau, des mesures de mise en œuvre du Programme avaient été adoptées.  Par ailleurs, les pays d’Afrique centrale ont pris la décision, en mai 2007 à Sao Tomé-et-Principe, d’élaborer un instrument juridiquement contraignant pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs minutions et de tout équipement pouvant servir à leur fabrication.

La prochaine réunion ministérielle du Comité consultatif permanent des Nations Unies sur les questions de sécurité en Afrique centrale, qui se tiendra en avril en 2010 à Kinshasa, sera consacrée à l’examen de ce projet, a annoncé M. Ngondet.  Pour sa part, le Gabon s’est engagé, aux côtés des autres pays de la sous-région, à renforcer les mécanismes nationaux et sous-régionaux de lutte contre le trafic des ALPC, de même que les mesures de confiance adoptées dans le cadre du Comité consultatif permanent des Nations Unies.  « Il en va de même de notre volonté d’accroître la transparence dans le domaine des armements, y compris par la création d’un registre sous-national incluant les stocks nationaux d’ALPC ».  Enfin, au plan mondial, le Gabon s’est déclaré favorable à l’élaboration d’un traité sur le commerce des armes afin de définir des normes communes en ce domaine.

M. TETE ANTONIO (Union africaine) a indiqué que peu de pays africains avaient la capacité de produire des armes et des munitions.  Le continent se trouve cependant confronté au fléau du trafic illicite d’armes dont les conséquences vont des violations massives des droits de l’homme au phénomène des enfants soldats, a-t-il signalé.  Il a également évoqué le recul économique et les retards dans le développement de certains pays ainsi que le phénomène des réseaux terroristes et de la piraterie.  M. Antonio a ensuite rappelé la tenue, en 2000, au Mali, de la Conférence ministérielle sur les armes légères et de petit calibre, ainsi que la conférence de Windhoek au cours de laquelle la Commission de l’Union africaine a été appelée à développer un instrument juridiquement contraignant pour prévenir, combattre et éradiquer le trafic illicite des armes légères et de petit calibre.  Il a également indiqué qu’en 2006, le Conseil exécutif de l’Union africaine avait adopté un Cadre politique global sur la reconstruction et le développement après un conflit qui identifie les mines terrestres antipersonnel et les armes légères comme étant des défis à la reconstruction des pays sortant d’un conflit.

Le Comité consultatif permanent de l’ONU chargé des questions de sécurité en Afrique centrale devait être doté des moyens nécessaires pour continuer à jouer un rôle actif dans la région.  Il a par ailleurs estimé que le trafic illicite des armes légères et de petit calibre devrait être analysé dans un contexte plus holistique.  Il a notamment souligné le lien entre ce trafic et l’exploitation illicite de ressources naturelles.  L’Afrique centrale, a-t-il rappelé, est une des régions les plus riches de l’Afrique et même du monde.  L’exploitation illicite des ressources naturelles de certains pays de la région doit être combattue avec la même vigueur que le trafic illicite des armes, a-t-il insisté.

M. CHARLES THEMBANI NTWAAGAE (Botswana) a noté que le commerce illicite d’armes entraîne non seulement de graves conséquences sur la paix et la sécurité de la région d’Afrique centrale, mais favorise également la criminalité transfrontière, la violence armée et le harcèlement des voyageurs, des touristes et des investisseurs à la fois au niveau local et à l’étranger.  La paix, la sécurité et la stabilité sont essentielles pour avancer dans la voie du développement durable, a-t-il rappelé.  C’est pourquoi, il faut lutter contre le trafic illicite des armes légères et de petit calibre, qui alimente la violence armée et l’instabilité, pour créer un climat propice au développement.  La communauté internationale doit redoubler d’efforts pour combattre et éliminer le trafic d’armes légères et de petit calibre, notamment par l’augmentation de l’aide financière aux pays d’Afrique centrale et par le renforcement des capacités de la Communauté économique des États d’Afrique centrale.  Le représentant a aussi appelé la communauté internationale à soutenir les efforts des pays de la région dans la mise en œuvre des mesures de confiance et dans l’élaboration des mécanismes de promotion de la paix et de la sécurité.  Il s’est félicité, à cet égard, du rôle du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale.  Le Botswana, a-t-il ajouté, se félicite également du projet d’instrument juridiquement contraignant pour le contrôle et le traçage des armes légères et de petit calibre et des munitions, qui sera discuté lors de la réunion de ce Comité à Kinshasa, à la fin du mois d’avril.

M. AHMAD ALLAM-MI (Tchad) a reconnu que le trafic d’armes dans la sous-région d’Afrique centrale constitue une menace permanente pour la consolidation de l’état de droit démocratique et du développement économique et social.  Soulignant que les États fragiles peinent pour maintenir l’ordre et la sécurité, il a invité la communauté internationale à les aider en renforçant leurs capacités matérielles et humaines de lutte contre le trafic d’armes.  Il faut notamment les aider à réviser leurs lois nationales en vue de les harmoniser avec les normes internationales et à constituer une base de données et un répertoire sur les armes.

À cet égard, le Tchad se félicite de la qualité du travail accompli par le Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale, dont la vingt-neuvième réunion s’est tenue à N’djamena, et qui va prochainement examiner l’avant-projet d’instrument juridiquement contraignant « pour le contrôle, en Afrique centrale, des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de tout équipement pouvant servir à leur fabrication ».  Dans le cadre de la coopération sous régionale, nous avons créé des instruments de prévention et de gestion des crises, a-t-il dit.

Il a ensuite souligné l’importance de disposer de moyens performants en matière de renseignements pour débusquer et réprimer les trafiquants.  En ce qui concerne le Tchad, M. Allam-Mi a précisé que des groupes armés entretenus de l’extérieur ont introduit des armes dans différentes régions du pays, alimentant les coupeurs de routes, les braconniers et autres trafiquants qui sévissent dans la bande sahélienne comme dans la zone soudanienne.  Le Gouvernement a mené des opérations coup de poing et créé une Commission nationale de désarmement, mesures qui lui ont permis de récupérer plus de 10 000 armes.

M. LOTFI BOUCHAARA (Maroc) a déclaré que la communauté internationale devrait s’atteler à renforcer le régime international existant en matière de lutte contre la prolifération et le trafic illicite d’armes légères.  Son pays considère que toute politique régionale et sous-régionale pour maîtriser ce phénomène gagnerait à être renforcée par un système juridique international solide permettant de juguler le trafic illicite de ces armes destructrices et de les identifier en vue de leur traçage fiable et rapide.  Certes, a poursuivi M. Bouchaara, la construction de ce régime a connu une avancée significative en 2001 avec l’adoption du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, puis en 2005 d’un instrument international sur le traçage et le marquage des armes légères.

Dans l’attente d’un renforcement de ce régime, le Maroc voit dans la mise en œuvre de ces instruments une contribution indispensable pour la limitation des effets désastreux engendrés par le trafic illicite des armes légères.  Dans ce contexte, la réunion biennale du Programme d’action de juin 2010 constituera un important rendez-vous international en vue d’explorer les meilleurs moyens de la mise en œuvre du Programme d’action, a souligné le représentant.  Le Maroc, a-t-il dit, encourage l’initiative prise par les pays de la région d’Afrique centrale en vue de renforcer les mesures de confiance, ainsi que pour élaborer un instrument juridique contraignant.  En outre, la mise en place d’un cadre législatif et institutionnel qui invite les pays membres de la sous-région d’Afrique centrale à harmoniser leurs positions et à conjuguer leurs efforts pourrait constituer une piste utile, a estimé M. Bouchaara avant de conclure.

M. JORGE URBINA (Costa Rica) a estimé que l’ONU a le devoir d’élaborer des instruments pour limiter la fabrication et le commerce des armes, pendant que le Conseil de sécurité continue à examiner les situations particulières de trafic d’armes comme celle de l’Afrique centrale.  Il a demandé à la réunion ministérielle du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale de produire les instruments permettant d’assurer la transparence dans la fabrication, le commerce et le trafic d’armes afin de mettre en œuvre les programmes nationaux de marquage des armes et de lancer le mécanisme de registre et de contrôle sous-régional des stocks.  Le représentant a aussi appelé les pays de la région à remplir leurs obligations en vertu des résolutions du Conseil de sécurité relatives aux embargos sur les armes.  Pour assurer une meilleure mise en œuvre efficace des embargos, il a suggéré qu’il y ait une plus grande interaction entre les comités des sanctions du Conseil et ses groupes d’experts.  M. Urbina s’est dit préoccupé par le manque d’informations sur l’application de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo en vertu des résolutions 1857 (2008) et 1896 (2009) du Conseil de sécurité.  Pour le Costa Rica, il est important que les donateurs appuient les programmes de réforme du secteur de la sécurité et insistent sur une bonne gestion des stocks existants.  Avant de conclure, le représentant a appelé la communauté internationale à adopter et à mettre en œuvre des mesures visant le commerce illicite d’armes et, à cette fin, à renforcer la réglementation de tout commerce d’armes.

M. PEDRO SERRANO, Chef par intérim de la délégation de l’Union européenne, a signalé qu’outre le fait qu’elles peuvent alimenter le terrorisme et la criminalité organisée, les armes légères et de petit calibre jouaient un « rôle déterminant » dans la déstabilisation et la fragilisation des structures étatiques et dans le déclenchement et la propagation des conflits.  Il a estimé que le Programme d’action de l’ONU sur les armes légères était l’instrument multilatéral le plus approprié pour faire face aux défis posés par le commerce illicite et l’accumulation excessive de ces armes.  Le représentant a ensuite expliqué que la stratégie de l’Union européenne sur les armes légères avait une portée universelle mais identifiait l’Afrique comme le continent le plus touché.  Il a précisé que le premier programme de coopération panafricain dans la lutte contre les armes légères venait d’être lancé, et que l’Union européenne était en train de développer une initiative pour lutter contre le trafic aérien des armes légères.  « Ma délégation, a-t-il ajouté, appuie la rédaction d’un instrument juridique sur le contrôle des armes légères et la production d’un plan d’action et d’un code de conduite des forces de sécurité et de défense pour l’Afrique centrale ».

L’Union européenne, a poursuivi M. Serrano, est convaincue que seule une approche globale au problème de la prolifération des armes conventionnelles peut avoir un impact tangible sur la sécurité.  Il a appelé à la réglementation du commerce international d’armes conventionnelles à travers le Traité sur le commerce des armes.  Sa délégation, a déclaré M. Serrano, est fermement convaincue qu’un instrument général juridiquement contraignant, établissant des normes internationales communes pour l’importation, l’exportation et le transfert des armes, contribuera à lutter contre la prolifération des armes conventionnelles.  Il a précisé que le processus de négociation devant y mener devrait tenir compte des spécificités régionales et nationales sans compromettre la qualité du futur traité.

M. PETER WITTIG (Allemagne) a rappelé l’engagement de longue date de son pays en faveur d’une approche globale pour lutter contre la prolifération et l’accumulation des armes légères et de petit calibre, ainsi que de leurs munitions.  Ces dernières années, il a tout particulièrement mis l’accent sur la question de la gestion rigoureuse et de la sûreté des stocks nationaux d’armes conventionnelles et de munitions, a indiqué le représentant.  Ainsi, lors de la présidence allemande du Conseil de sécurité, un Groupe d’experts gouvernementaux a été mis sur pied et fourni des recommandations à cet égard.  En outre, l’Allemagne continue d’attacher la plus grande importance à l’élaboration d’un traité sur le commerce des armes répondant aux normes internationales les plus rigoureuses en vigueur sur le transfert des armes conventionnelles.  Le représentant a ajouté que son Gouvernement avait soutenu, en 2006, la Communauté d’Afrique de l’Est en mettant en œuvre un projet de non-prolifération des ALPC au niveau régional.  L’Allemagne aide, en outre, l’Union africaine à mettre en œuvre une « architecture de paix et de sécurité africaine », ainsi qu’un système d’alerte rapide continental pour détecter les situations de crises potentielles.  M. Wittig a, par ailleurs, estimé qu’il serait dans l’intérêt des pays concernés que la Commission de consolidation de la paix réfléchisse, en coopération avec le Conseil de sécurité, au trafic d’APLC.

Mme HEIDI GRAU (Suisse) a rappelé que le foisonnement d’armes légères et de petit calibre provenant de leur commerce illicite a des effets désastreux sur la paix et la sécurité en Afrique centrale, avant de souligner que la réglementation du commerce de ces armes par des instruments internationaux, aux niveaux mondial, régional et sous-régional, jouait un rôle important dans la lutte contre leur prolifération.  À cet égard, a-t-elle ajouté, la négociation d’un traité général et juridiquement contraignant sur le commerce des armes pourrait constituer un grand pas en avant.

Évoquant les priorités de la Suisse pour répondre à cette question, la représentante a souligné la nécessité d’assurer la mise en œuvre efficace des instruments existants relatifs à ces armes légères et de petit calibre, notamment l’importance d’améliorer la sécurité physique et la gestion des stocks par des programmes ciblés et des campagnes pour la collecte des armes.  Elle a également souligné la nécessité d’intervenir au niveau de la demande, c’est-à-dire de tenir compte du problème de la violence armée dans une perspective globale.  Mme Grau a, en ce sens, appelé les États qui ne l’ont pas encore fait, à signer la Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, qui est une initiative lancée conjointement par son pays et le PNUD et qui soutient les gouvernements et des acteurs de la société civile dans la réduction quantifiable du fléau de la violence armée à l’horizon 2015.

M. RAPHAEL DIEUDONNÉ MABOUNDOU (République du Congo) a fait observer que la persistance de zones de tension en Afrique centrale ne pouvait que servir de « terreau fertile » à la prolifération des armes légères et de petit calibre.  Il a également indiqué que la violence et l’insécurité persistantes qui résultent de ce trafic pernicieux avaient fragilisé les économies de la plupart des États d’Afrique centrale.  M. Maboundou a ensuite assuré que les États de la sous-région avaient résolu de se concerter régulièrement dans le cadre de la Communauté économique des États d’Afrique centrale (CEEAC) et du Comité consultatif permanent de l’ONU chargé des questions de sécurité en Afrique.  Il a, par ailleurs, indiqué que les consultations menées par les États d’Afrique centrale avaient abouti, entre autres, à l’adoption, en mai 2003, du programme d’actions prioritaires de Brazzaville sur la mise en œuvre du Programme d’action de l’ONU de 2001 en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armés légères et de petit calibre.

C’est par le renforcement de la coopération sous-régionale, régionale et internationale que les États d’Afrique centrale pourront relever le défi posé par le trafic illicite des armes légères et de petit calibre, a estimé le représentant.  Cette coopération, a-t-il souligné, doit être axée sur l’échange d’informations et d’expériences, notamment dans l’établissement des registres d’armes, des listes de courtiers illégaux ainsi que dans la fourniture des équipements de surveillance des frontières.  Le représentant a ensuite mis l’accent sur l’importance de la prévention de conflit ainsi que sur la gestion « rigoureuse » des stocks d’armes, la destruction des armes illicites collectées et l’éducation en matière de désarmement.

M. KIM BONG-HYUN (République de Corée) a rappelé que les armes légères et de petit calibre étaient des armes de choix dans de nombreux conflits en cours et leur commerce illicite est souvent étroitement lié à la criminalité organisée, au terrorisme et au trafic de stupéfiants.  Le représentant a salué les efforts déployés par la Communauté des États d’Afrique de l’Est, en particulier en faveur de l’établissement d’un instrument juridiquement contraignant de surveillance au niveau sous-régional.  Il s’est ensuite félicité de l’intérêt que le Conseil de sécurité porte à la lutte contre le trafic illicite des armes légères et de petit calibre depuis son premier débat thématique sur la question, en 1999.  Le représentant a souligné, en particulier, l’importance de renforcer l’efficacité de son embargo sur les armes, non seulement en raison de ses effets directs pour restreindre les transferts illégaux d’armes, mais aussi en raison de son impact sur les travaux du Conseil dans son ensemble, notamment ses activités de maintien de la paix.  M. Kim a déclaré que la quatrième Réunion biennale des États pour l’examen de la mise en œuvre du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects sera l’occasion d’envisager la mise en œuvre, en 2010, du Programme d’action aux niveaux national, régional et international.  Il a, avant de conclure, rappelé l’initiative, lancée conjointement, en 2008, avec l’Australie sous la forme d’une résolution de l'Assemblée générale relative à la lutte contre les activités illégales de courtage.  Ce texte, a-t-il précisé, avait été adopté par consensus.

M. ATOKI ILEKA (République démocratique du Congo) a rappelé que son pays avait été le théâtre de la guerre la plus meurtrière que l’Afrique ait connue cette dernière décennie.  Il a ensuite indiqué que la République démocratique du Congo (RDC) était aujourd’hui dans un processus de reconstruction d’un État et de consolidation de ses institutions.  « Pour que ce processus réussisse, nous ne saurions jamais insister sur l’impérieuse nécessité du renforcement de la coopération et du partenariat au niveau international, tant le combat contre le trafic illicite des armes dépasse la sphère de l’Afrique », a ajouté le représentant.  M. Ileka a indiqué que les pays d’Afrique centrale cherchaient une meilleure coopération avec les organes principaux de l’ONU traitant des questions liées aux armes légères.  Il a engagé les pays d’Afrique centrale à donner un meilleur contenu aux programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration, ainsi qu’à la réforme du secteur de la sécurité.  Il a également souligné l’importance de s’attaquer « plus fermement » aux réseaux d’approvisionnement et de clairement établir les liens entre le trafic illicite des armes légères, l’exploitation illégale des ressources naturelles et le trafic de drogue.  M. Ileka a réclamé l’application de mesures coercitives à l’encontre de tout individu ou État qui violerait les embargos sur les armes.  Les plans nationaux de lutte contre les armes légères des pays d’Afrique centrale, a estimé le représentant, devraient intégrer, entre autres, des efforts de consolidation de

la paix, des stratégies d’autonomisation de la femme et des politiques de réduction de la pauvreté.  « Nos États devraient également être encouragés à renforcer la coopération visant la collecte, l’archivage et l’échange des données sur les armes légères », a-t-il dit.

Le représentant a ensuite passé en revu les mesures déployées par la RDC pour enrayer le commerce illicite des armés légères.  Il a notamment évoqué la création d’une Commission nationale de contrôle des armes légères et de petit calibre, et le lancement, en février 2010 par l’État, d’une opération de marquage.  M. Ileka a également rappelé que la RDC avait ratifié tous les instruments juridiques de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC).  Le représentant a ensuite signalé que son pays accueillerait, le mois prochain, la réunion du Comité consultatif permanant de l’ONU chargé des questions de sécurité en Afrique centrale, laquelle sera consacrée à l’examen de l’avant-projet d’instrument juridique pour le contrôle des armes légères et de petit calibre en Afrique centrale.  Il a également annoncé l’organisation prochaine, à Kinshasa, d’une réunion régionale préparatoire à la quatrièmeRéunion biennale des États pour l’examen de la mise ne œuvre du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.  Le représentant a, par ailleurs, qualifié de « primordial » l’engagement du Conseil de sécurité dans la lutte contre le trafic illicite d’armes.  Il a également souligné l’importance du renforcement du partenariat entre l’ONU et la Communauté économique des États de l’Afrique centrale.

M. ANDREW GOLEDZINOWSKI (Australie) a déclaré que la lutte contre le trafic illicite des armes légères et de petit calibre exigeait des efforts internationaux concertés pour prévenir l’accumulation et la prolifération « excessives » des armes conventionnelles.  La sécurité nationale ne peut être réalisée indépendamment de la sécurité régionale et internationale, a-t-il fait observer.  De l’avis de sa délégation, les dispositifs régionaux de contrôle des armes ont un rôle important à jouer en matière de paix et de sécurité, et permettent d’appuyer le Programme d'action de l’ONU relatif aux armes légères ainsi que le prochain traité sur le commerce des armes.  Il s’est par ailleurs félicité de la tenue prochaine de la quatrième Réunion biennale des États pour l’examen de la mise en œuvre du Programme d'action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.  M. Goledzinowski a ensuite indiqué que sa délégation et la République de Corée avaient l’intention de présenter, lors de la 65e session de l’Assemblée générale, un projet de résolution sur la prévention et la lutte contre le courtage illicite qui engagerait les États à déployer des mesures de contrôle sur le plan domestique tout en reconnaissant l’importance de la coopération régionale et sous-régionale.

M. FERNAND POUKRÉ-KONO (République centrafricaine) a fait remarquer qu’en dépit des progrès notables réalisés par la communauté internationale pour limiter le trafic illicite d’armes légères et de petit calibre dans de nombreuses régions du monde, elle assistait « impuissante » à leur prolifération en Afrique centrale.  Le représentant a tenté d’expliquer ce phénomène en évoquant, entre autres, la perméabilité des frontières, l’incapacité des forces de sécurité, le manque de confiance de la population  et l’appât du gain.

Le représentant a ensuite expliqué que son pays, conscient du fait que le développement est étroitement lié à la lutte contre le trafic illicite des ALPC, avait lancé un programme d’appui au développement, de même qu’un programme de désarmement, de démobilisation et de réintégration.  « Il faut transformer les bras destructeurs en bras constructeurs pour la nation », a-t-il dit.  Le représentant s’est félicité de l’examen prochain de l’avant-projet d’un instrument juridique pour le contrôle du trafic illicite d’armes légères et de petit calibre en Afrique centrale.  Il a par ailleurs expliqué que le République centrafricaine avait promulgué des lois, lancé des programmes de sensibilisation et créé une commission chargée de la lutte contre la corruption dans le but de renforcer sa lutte contre le trafic illicite d’armes.  Il a ensuite appelé la communauté internationale à appuyer la sous-région d’Afrique centrale en lui fournissant des outils adéquats de surveillance des frontières.  Sa délégation, a-t-il assuré, appuie fermement la déclaration présidentielle qui devrait être adoptée à l’issue de la présente séance du Conseil.

M. JOHANN PASCHALIS (Afrique du Sud) a déclaré qu’en raison de sa complexité, le fléau des armes légères et de petit calibre exigeait une attention aux niveaux national, régional, sous-régional et international.  Il est donc essentiel que la communauté internationale et, en particulier, la famille des Nations Unies, apporte son soutien aux solutions développées aux niveaux régional et sous-régional, comme par exemple les instruments juridiquement contraignants, qui constituent un moyen déterminant de lutte contre la prolifération de ce type d’armes, a souligné le représentant.  Celui-ci a ajouté que la Communauté de développement de l'Afrique australe avait adopté en août 2001 le Protocole sur le contrôle des armes à feu, des munitions et d’autres éléments connexes, qui vise aussi à promouvoir une plus grande coopération entre les États Membres de la région, ainsi qu’à harmoniser les contrôles effectués au niveau national sur les armes détenues légalement.  Par ailleurs, a poursuivi le représentant, la question du trafic illicite des armes légères et de petit calibre a un impact direct sur deux autres aspects du mandat du Conseil de sécurité, celui des embargos sur les armes et celui des efforts de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR).  Avant de conclure, M. Paschalis a affirmé que la mise en œuvre des mandats de maintien de la paix devrait être soutenue par les ressources nécessaires à l’échelle du système des Nations Unies.

Déclaration présidentielle

Le Conseil de sécurité réaffirme la teneur des déclarations de ses présidents en date des 24 septembre 1999 (S/PRST/1999/28), 31 août 2001 (S/PRST/2001/21), 31 octobre 2002 (S/PRST/2002/30) et 29 juin 2007 (S/PRST/2007/24) et de sa résolution 1209 (1998) du 19 novembre 1998, se félicite de toutes les initiatives prises par les États Membres à la suite de l’adoption du Programme d’action de la Conférence des Nations Unies sur le trafic des armes légères sous tous ses aspects et prend note des progrès faits vers un traité sur le commerce des armes.

Le Conseil est profondément préoccupé par la fabrication, le transfert et la circulation illicites des armes légères et de petit calibre (ALPC) et par leur accumulation excessive et leur prolifération incontrôlée dans de nombreuses régions du monde, en particulier dans la sous-région de l’Afrique centrale, qui ont toutes sortes de conséquences humanitaires et socioéconomiques, notamment sur la sécurité des civils, et attisent les conflits armés ce qui peut entraîner une recrudescence des violences sexistes et du recrutement d’enfants soldats et menace sérieusement la paix, la réconciliation, la sûreté, la sécurité, la stabilité et le développement durable aux niveaux local, national, régional et international.

Le Conseil, tout en reconnaissant à tout État le droit de fabriquer, d’importer, d’exporter, de transférer et de détenir des armes classiques pour assurer sa légitime défense et sa sécurité, conformément au droit international et à la Charte des Nations Unies, souligne l’importance vitale que revêtent la réglementation et le contrôle effectifs du commerce transparent des armes légères et de petit calibre pour la prévention des détournements et de la réexportation illicites de ces armes.

Le Conseil réaffirme que les États Membres devraient respecter les embargos existants sur les armes et les interdictions d’exportation d’armes et prendre les dispositions nécessaires pour appliquer effectivement les mesures qu’il a décrétées dans les résolutions qu’il a adoptées sur la question.

Le Conseil s’inquiète des liens entre d’une part les transferts illicites d’armes légères et de petit calibre effectués en violation des embargos sur les armes et des interdictions d’exportation d’armes par ou pour des organisations criminelles ou d’autres acteurs irresponsables, y compris ceux qui sont soupçonnés de se livrer à des actes terroristes, et d’autre part le trafic de drogues, l’exploitation illicite et le trafic des ressources naturelles. Il encourage tous les États Membres qui ne l’ont pas encore fait à adhérer à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et à ses protocoles, notamment celui contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, à les ratifier et à les appliquer.

Le Conseil se félicite des différentes initiatives en cours dans la sous-région, prend note des efforts faits pour établir un registre sous-régional des armes de petit calibre et encourage les pays d’Afrique centrale à prendre les mesures nécessaires pour renforcer les moyens dont dispose la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) en établissant un registre sous-régional des marchands d’armes et en élaborant un instrument sous-régional juridiquement contraignant sur le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de tout équipement pouvant servir à leur fabrication.

Le Conseil réaffirme que le trafic des armes, en particulier des armes légères et de petit calibre, doit être combattu sur la base d’une responsabilité commune et partagée, et engage les États de la sous-région à appliquer intégralement les mesures adoptées dans ce sens aux niveaux national, sous-régional, régional et international et à réfléchir aux dispositions appropriées.

Le Conseil demande aux États de la sous-région de redoubler d’efforts pour créer des mécanismes et des réseaux régionaux d’échange d’informations entre les autorités nationales compétentes, afin de lutter contre la circulation illicite et le trafic d’armes légères et de petit calibre. Il souligne également que ces États doivent coopérer plus étroitement, notamment dans le cadre des organisations régionales et sous-régionales, en particulier l’Union africaine, pour identifier les individus et les entités qui se livrent au trafic d’armes légères et de petit calibre en Afrique centrale et prendre des mesures appropriées à leur encontre.

Le Conseil souligne également que les autorités nationales de la sous-région doivent participer pleinement à la mise en œuvre concrète du Programme d’action adopté le 20 juillet 2001 par la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects et de l’instrument international visant à permettre aux États de procéder à l’identification et au traçage rapides et fiables des armes légères et de petit calibre illicites adopté le 8 décembre 2005, et engage les pays d’Afrique centrale à présenter régulièrement des rapports nationaux au Secrétaire général, comme le prévoit l’instrument susmentionné.

Le Conseil engage la Communauté économique des États de l’Afrique centrale à aider les pays d’Afrique centrale à faire effectivement respecter les embargos sur les armes qu’il a imposés et, dans ce contexte, à prendre des mesures, telles qu’enquêtes sur les itinéraires du trafic d’armes illicites, suivi des violations éventuelles et coopération en matière de surveillance des frontières, en consultation avec les pays concernés. À cet égard, il engage les comités de surveillance des embargos sur les armes imposés contre des pays d’Afrique centrale et des pays voisins à continuer, conformément à leur mandat, de consacrer une section de leur rapport annuel à l’application desdits embargos et aux violations dénoncées, accompagnée, le cas échéant, de recommandations tendant à renforcer l’efficacité des embargos, ces informations devant également être communiquées à INTERPOL pour sa base de données sur les armes et les explosifs (Système IWETS).

Le Conseil engage les comités de surveillance des embargos imposés contre des pays d’Afrique centrale et des pays voisins à établir, conformément à leur mandat, des voies de communication avec la Communauté économique des États de l’Afrique centrale, ses États membres, et le Comité consultatif permanent chargé des questions de sécurité en Afrique centrale.

Le Conseil appuie les activités que mènent les missions des Nations Unies présentes dans la sous-région, dans l’exercice de leur mandat, pour favoriser le désarmement dans le cadre des programmes de DDR, et demande aux partenaires internationaux d’aider les pays d’Afrique centrale à se donner les moyens de prendre et d’appliquer des mesures de lutte contre la prolifération illicite des armes légères et de petit calibre et de sécurisation et de gestion des stocks d’armes, en particuliers les armes légères et de petit calibre.

Le Conseil affirme l’importance de la quatrième Réunion biennale des États pour l’examen de la mise en œuvre du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, qui se tiendra en juin 2010, et engage les États Membres, y compris ceux de la sous-région de l’Afrique centrale, à coopérer pleinement avec la présidence pour que cette réunion se solde par un succès.

Le Conseil engage les États Membres à prendre des mesures vigoureuses pour réduire l’offre d’armes légères et de petit calibre et de munitions dans les zones instables d’Afrique centrale.

Le Conseil prie le Secrétaire général de tenir compte dans son rapport biennal des dispositions de la présente déclaration présidentielle, de sorte à en assurer le suivi.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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