L’Afrique, le Moyen-Orient, le désarmement nucléaire et la protection des civils au centre des activités du Conseil de sécurité en 2009

8 janvier 2010
CS/9836

L’Afrique, le Moyen-Orient, le désarmement nucléaire et la protection des civils au centre des activités du Conseil de sécurité en 2009

08/01/2010
Conseil de sécurité
CS/9836
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Aperçu des travaux du

Conseil de sécurité en 2009

L’AFRIQUE, LE MOYEN-ORIENT, LE DÉSARMEMENT NUCLÉAIRE ET LA PROTECTION DES CIVIL

AU CENTRE DES ACTIVITÉS DU CONSEIL DE SÉCURITÉ EN 2009

Les guerres en Afrique et la crise au Moyen-Orient ont encore dominé les activités du Conseil de sécurité en 2009.  L’année fut également marquée par des succès significatifs dans les domaines de la non-prolifération et du désarmement nucléaires et de la protection des civils dans les conflits armés, plus particulièrement les femmes et les enfants. 

Au total, avec 46 séances de moins qu’en 2008, le Conseil s’est réuni à 171 reprises, retrouvant ainsi son niveau de 2007.  Il a adopté 48 résolutions et publié 35 déclarations présidentielles.  Preuve de sa volonté de recourir à la pratique du consensus pour accroître l’efficacité de ses décisions, seules cinq résolutions n’ont pas recueilli l’unanimité des voix et une seule a fait l’objet d’un veto de la part d’un de ses cinq membres permanents.

Quelques images fortes resteront des réunions publiques du Conseil de sécurité en 2009.  Il y eut, d’abord, la séance doublement historique du 24 septembre.  Ce sommet du Conseil, le cinquième depuis la création de cet organe, qui a rassemblé 14 chefs d’État et de gouvernement, fut le premier consacré à la question de la non-prolifération et du désarmement nucléaires.  C’est la première fois également que les travaux du Conseil étaient dirigés par un Président américain en exercice, en l’occurrence M. Barack Obama. 

La résolution adoptée ce jour-là fera date.  Les membres du Conseil de sécurité se sont engagés à œuvrer pour prévenir la prolifération nucléaire, contrôler les matières fissiles et réduire les stocks d’armes existants.  Si aucun pays en particulier ne fut visé par ce texte, les impasses diplomatiques sur les programmes nucléaires iranien et nord-coréen ont constitué un sujet d’inquiétude permanent pour le Conseil qui, en juin, a renforcé le régime de sanctions en vigueur contre Pyongyang.

L’émotion est aussi au rendez-vous, ce 29 avril, lorsque Grace Akallo raconte, devant une soixantaine de délégations, son calvaire d’enfant-soldat dans les rangs de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA).  Salué par des applaudissements –fait exceptionnel au sein du Conseil-, son témoignage bouleversant contribue à inspirer le Conseil qui, trois mois plus tard, priera le Secrétaire général d’inclure les auteurs de meurtres et mutilations d’enfants dans les annexes de ses rapports sur les enfants et les conflits armés.

« Les enfants et les conflits armés », mais aussi « la protection des civils en période de conflit armé » et « les femmes, la paix et la sécurité » ont donné lieu, au final, à huit réunions.  Parmi les quatre résolutions adoptées, deux avancées majeures ont été obtenues: la nomination d’un représentant spécial du Secrétaire général chargé de la lutte contre les violences sexuelles dans les conflits armés et la prise en compte de l’autonomisation des femmes dans l’évaluation des besoins et la planification après les conflits.

En lui consacrant pas moins de 80 réunions, soit près de la moitié du total annuel, l’Afrique a été une nouvelle fois le domaine privilégié de l’action du Conseil, qui y a dépêché une mission, au mois de mai.  La délégation s’est notamment rendue en République démocratique du Congo (RDC), où les espoirs suscités par une amélioration du climat politique et les conséquences positives du rapprochement avec le Rwanda étaient atténués par la persistance d’une situation humanitaire dramatique, orientant le débat vers une reconfiguration de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en RDC (MONUC).

Grâce aux exposés réguliers du Secrétariat, le Conseil a accordé une attention tout aussi soutenue aux situations au Soudan et en Somalie.  Concernant le Soudan, l’examen a porté sur la mise en œuvre de l’Accord de paix global, parvenue à un point critique,les élections nationales et le référendum sur le statut du Sud-Soudan, prévus respectivement en 2010 et 2011, une situation sécuritaire fragile, la poursuite du déploiement de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) et les conséquences humanitaires de la décision prise par le Président Omar Al-Bashir d’expulser des organisations non gouvernementales.

Sur le dossier somalien, caractérisé par un climat de violence généralisée et des attaques contre le nouveau Gouvernement fédéral de transition, le Conseil a débattu de la création d’une opération de maintien de la paix des Nations Unies, appelée à prendre le relai de la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM), jugeant néanmoins que les conditions de sécurité n’étaient pas encore réunies.  Il a, en attendant, prié le Secrétaire général de prendre les mesures définies dans son rapport spécial où est détaillée une approche progressive en trois étapes.  De même, il a reconduit les autorisations données aux États d’entrer dans les eaux territoriales somaliennes afin de lutter contre les actes de piraterie.  Il a, enfin, instauré un nouveau régime de sanctions contre l’Érythrée, accusée de soutenir des groupes armés somaliens.

Si aucune nouvelle mission de maintien de la paix n’a été créée en 2009, le Conseil de sécurité a en revanche autorisé le déploiement d’une composante militaire de la Mission des Nations Unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT), laquelle a succédé à l’EUFOR le 15 mars, et a approuvé la création d’un Bureau intégré de l’ONU pour la consolidation de la paix en République centrafricaine (BINUCA).  Les membres du Conseil ont par ailleurs suivi avec préoccupation l’organisation de l’élection présidentielle en Côte d’Ivoire, dont la date, depuis 2008, n’a cessé d’être repoussée. 

Le Moyen-Orient a connu, sur fond de crise humanitaire toujours aigüe, une évolution politique et diplomatique en dents de scie qui, au final, n’a laissé entrevoir aucune sortie de l’impasse.  Le Conseil avait débuté l’année par un débat de deux jours sur la situation consécutive à l’offensive israélienne contre Gaza, lancée en décembre 2008, avant de souligner, le lendemain, malgré l’abstention des États-Unis, l’urgence d’un « cessez-le-feu durable et pleinement respecté », devant mener au « retrait total des forces israéliennes ».  Le Secrétariat, dans son dernier exposé mensuel de l’année, plaidait encore pour une levée du « blocus israélien » et un retour au calme dans toute la région, appelant les parties à reprendre rapidement les négociations.

La violence insurrectionnelle en Afghanistan, qui a fait des victimes parmi le personnel de l’ONU, a représenté un autre sujet d’inquiétude pour le Conseil qui, parallèlement, suivait les préparatifs puis l’organisation de l’élection présidentielle et des élections des membres des conseils de province. 

AFRIQUE

Paix et sécurité en Afrique

-     5 séances publiques: 14 janvier, 18 mars, 5 mai, 26 octobre, 8 décembre

-     1 résolution: 1862

-     4 déclarations présidentielles: 18 mars, 5 mai, 26 octobre, 8 décembre

Le 14 janvier, un peu plus de sept mois après l’action militaire conduite par l’Érythrée contre Djibouti à Ras Doumeira et dans l’île de Doumeira, le Conseil de sécurité a exhorté les deux pays à « régler d’urgence leur différend frontalier pacifiquement et conformément au droit international ».  Par sa résolution 1862 (2009), il a exigé le retrait des forces érythréennes ainsi que leur matériel « sur les positions du statu quo ante », tout en veillant « à ce qu’aucune présence ni activité militaire ne se poursuive dans la région où le conflit a eu lieu en juin 2008 ».

Dans une déclaration présidentielle, le 18 mars, le Conseil de sécurité a prié le Secrétaire général de lui soumettre, au plus tard le 18 septembre 2009, un rapport sur les moyens pratiques de soutenir efficacement l’Union africaine lorsqu’elle mène des opérations de maintien de la paix autorisées par l’ONU.  Il lui a en outre demandé une « évaluation détaillée » des recommandations figurant dans le rapport du Groupe d’experts Union africaine-ONU.  Lors du débat, les deux principales propositions du rapport liées au financement de l’architecture africaine de paix et de sécurité ont été les éléments les plus discutés.  Le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, s’est dit « encouragé » par les progrès déjà accomplis pour le renforcement du partenariat entre les deux organisations dans le règlement des conflits en Afrique.  Selon le Président du Groupe d’experts, M. Romano Prodi, si des recommandations comme celles sur le renforcement de la coopération politique peuvent être mises en œuvre rapidement, d’autres, telles celles relatives au financement, nécessiteront une analyse plus détaillée.  Le Commissaire pour la paix et la sécurité de l’Union africaine, M. Ramtane Lamamra, a ainsi estimé que la prise en charge du défi du financement relevait d’une « responsabilité partagée » entre l’Afrique et la communauté internationale.

Dans une autre déclaration présidentielle, le 5 mai, le Conseil de sécurité a salué la décision de l’Union africaine de réprouver le retour des coups d’État qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité en Afrique. 

Pour l’Union africaine, ces coups d’État, non seulement marquent un recul politique dangereux et un revers grave pour la démocratie, mais viennent en outre menacer la paix, la sécurité et la stabilité du continent.

Le 26 octobre, le Conseil a exprimé son intention de continuer d’étudier toutes les options de financement des opérations de maintien de la paix de l’Union africaine qu’il a autorisées.  Dans une déclaration présidentielle, il a réaffirmé qu’il incombait aux organisations régionales de mobiliser les ressources humaines, financières, logistiques et autres dont elles ont besoin, notamment en levant des contributions auprès de leurs membres et en s’assurant l’appui de donateurs.  Le débat s’est déroulé sur la base d’un rapport du Secrétaire général sur l’appui aux opérations de maintien de la paix de l’Union africaine autorisées par l’ONU, établi conjointement par le Département des opérations de maintien de la paix, le Département des affaires politiques et le Département de l’appui aux missions.  Le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Alain Le Roy, a estimé que, pour « aider l’Union africaine de façon crédible », la communauté internationale devrait « soutenir plus activement le renforcement d’une capacité africaine de maintien de la paix ».  La discussion s’est en grande partie concentrée sur les modalités d’assistance financière aux opérations de maintien de la paix de l’Union africaine.  Si celle-ci a dit souhaiter un financement sur la base de contributions obligatoires des États Membres de l’ONU, plusieurs délégations ont exprimé des réserves à cet égard.

Le 8 décembre, le Conseil de sécurité, qui examinait la question du trafic de la drogue en tant que menace à la paix et à la sécurité internationales, a souligné l’ampleur du trafic transfrontalier et transrégional de la drogue, qui touche en particulier l’Afrique de l’Ouest.  Dans une déclaration présidentielle, le Conseil de sécurité, qui a noté le lien de plus en plus étroit entre le trafic de la drogue et le financement du terrorisme, a souligné l’importance de la lutte contre le problème de la drogue dans le monde et les activités connexes sur la base d’une responsabilité commune.  Lors du débat, auquel participait notamment le Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), M. Antonio Maria Costa, le Secrétaire général a prôné une démarche globale fondée sur la responsabilité des États qui doivent « échanger leurs informations, mener des opérations conjointes, se prêter une assistance mutuelle et mettre en place de nouvelles capacités ».

Soudan

-     12 séances publiques: 5 février, 20 mars, 27 avril, 30 avril, 5 juin, 11 juin, 24 juillet, 30 juillet, 13 octobre, 30 novembre, 4 décembre, 21 décembre

-     3 résolutions: 1870, 1881, 1891

Voir « Mission du Conseil de sécurité en Afrique »

« Ça passe ou ça casse. »  Au Soudan, le ton est donné le 5 février, lorsque le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission des Nations Unies dans ce pays (MINUS) avance que 2009 pourrait être « l’année de toutes les réussites ou de tous les dangers ».  Pour M. Ashraf Jehangir Qazi, venu présenter au Conseil de sécurité le dernier rapport du Secrétaire général sur le Soudan, la situation en matière de sécurité, tout en étant relativement stable, demeure fragile.  L’Accord de paix global entre le Nord et le Sud-Soudan est parvenu, selon lui, à un point critique et les parties doivent faire preuve d’une forte volonté politique et de détermination pour consolider les résultats obtenus depuis 2005.

Le 20 mars, le Directeur du Bureau de la coordination des affaires humanitaires, M. Rashid Khalikov, exprime son inquiétude quant à la situation des civils au Darfour.  Il observe en effet une « érosion importante de la capacité de réponse humanitaire » depuis le 6 mars, date à laquelle le Président soudanais Omar Al-Bashir a décidé d’expulser 13 organisations non gouvernementales internationales et de suspendre trois organisations nationales.  Le Gouvernement soudanais doit revenir rapidement sur cette mesure et s’acquitter de ses engagements, dit-il.  Le représentant du Soudan assure quant à lui que la « décision souveraine et légitime » de son pays sera maintenue.

Un mois plus tard, le 27 avril, le Représentant spécial conjoint Union africaine-Nations Unies pour le Darfour, M. Rodolphe Adada, insiste sur la nécessité de stabiliser la situation humanitaire dans la province soudanaise, de répondre aux différentes menaces à la sécurité et de poursuivre le déploiement de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) afin qu’elle atteigne sa pleine capacité.  Le 30 avril, par la résolution 1870 (2009), le Conseil prorogera d’un an le mandat de la MINUS.

Le mandat d’arrêt lancé, le 4 mars, par la Cour pénale internationale (CPI) à l’encontre du Président du Soudan pour cinq chefs de crimes contre l’humanité et deux chefs de crimes de guerre sera directement commenté les 5 juin et 4 décembre, lors des deux exposés semestriels de M. Luis Moreno-Ocampo.  Le Procureur de la CPI affirme d’abord que le Gouvernement soudanais a la responsabilité d’arrêter le Président Al-Bashir.  « La justice est en marche » et « il n’y aura aucune impunité au Darfour », déclare-t-il.  Puis, il se réjouira du « processus de marginalisation » du Chef de l’État soudanais et demandera le « plein soutien » du Conseil, dont plusieurs membres dénonceront le refus du Soudan de se conformer à la résolution 1593 (2005)

Le 11 juin,le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, M. John Holmes, souligne l’impossibilité de combler le fossé laissé par les ONG expulsées du Soudan, malgré l’amélioration des relations entre le Gouvernement soudanais et le monde humanitaire.  Quelle que soit l’efficacité des efforts fournis par le Gouvernement, l’ONU et les ONG qui restent sur le terrain, ils ne remplaceront ni facilement ni rapidement les capacités et compétences perdues, affirme-t-il, en rendant compte de la visite qu’il a effectuée un mois plus tôt au Soudan.

Le 24 juillet, le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Alain Le Roy, annonce que la MINUAD s’engage dans une nouvelle phase.  Avec le déploiement prévu de 92% de ses effectifs autorisés d’ici à décembre 2009, celle-ci pourra consacrer moins d’énergie à son établissement et plus à son action sur le terrain dont les deux axes prioritaires sont la protection des civils et l’accès humanitaire, indique-t-il.  M. Le Roy insiste sur la nécessité de mettre en œuvre l’Accord de paix global et salue la volonté des parties de faire appliquer la décision de la Cour permanente d’arbitrage concernant le différend d’Abyei.  Les membres du Conseil se félicitent des perspectives de déploiement de la MINUAD, progrès qu’ils attribuent au bon fonctionnement du Mécanisme tripartite réunissant l’Union africaine, l’ONU et le Gouvernement soudanais.  Le mandat de la MINUAD sera prorogé d’un an le 30 juillet, par la résolution 1881 (2009).  De même, le 13 octobre, par la résolution 1891 (2009), il reconduit jusqu’au 15 octobre 2010 le mandat du Groupe d’experts créé en application de la résolution 1591 (2005)

Le 30 novembre, le Sous-Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix, M. Edmond Mulet, avertit que des « progrès considérables restent à accomplir » dans les mois à venir pour que les élections nationales soudanaises prévues en avril 2010 aient un sens au Darfour, tandis que le Médiateur en chef conjoint Union africaine-Nations Unies, M. Djibrill Bassolé, qui voit dans ce scrutin un élément clef de la paix, juge un accord politique nécessaire pour éviter que le processus électoral ne soit boycotté ou pris en otage.  De son côté, le représentant du Soudan assure que « la confrontation militaire est bel et bien finie et que la paix a triomphé au Darfour ».

Le règlement de la crise dépendra de la capacité des Soudanais à s’unir lors des prochaines échéances électorales, estime, le 21 décembre, le Président du Groupe de haut niveau de l’Union africaine sur le Darfour et ancien Président de l’Afrique du Sud, M. Thabo Mbeki.  Il est indispensable, souligne-t-il, que les prochaines négociations sur le Darfour soient achevées avant les élections générales et l’organisation « de tout dialogue national préparatoire au référendum sur le statut du Sud-Soudan prévu pour 2011 ».  Pour le Président de la Commission de l’Union africaine, M. Jean Ping, ces deux rendez-vous auront un impact sur toute l’Afrique.

Tchad – République centrafricaine

-     10 séances publiques: 14 janvier, 10 mars, 7 avril, 24 avril, 8 mai, 22 juin, 28 juillet, 22 octobre, 15 décembre, 21 décembre

-     1 résolution: 1861

-     3 déclarations présidentielles: 7 avril, 8 mai, 21 décembre

Le Conseil de sécurité, le 14 janvier, a autorisé le déploiement d’une composante militaire de la Mission des Nations Unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT), celle-ci devant succéder à la fin de son mandat, le 15 mars, à l’EUFOR.  Par sa résolution 1861 (2009), il a prorogé jusqu’au 15 mars 2010 la présence multidimensionnelle au Tchad et la présence militaire en République centrafricaine.  Toutes deux sont destinées à assurer la sécurité des personnes déplacées dans l’est du Tchad et le nord-est de la République centrafricaine, à favoriser leur retour volontaire et à faciliter l’aide humanitaire.

Le 10 mars, il examinait une recommandation du Secrétaire général sur la création d’un Bureau intégré de l’ONU pour la consolidation de la paix qui, dans un premier temps, succéderait jusqu’au 31 décembre 2009, au Bureau d’appui des Nations Unies pour la consolidation de la paix en République centrafricaine (BONUCA).  Cette proposition fut soutenue par le Président de la formation République centrafricaine de la Commission de consolidation de la paix (CCP) et Représentant permanent de la Belgique, M. Jan Grauls.  De même, le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef du BONUCA, M. François Lonseny Fall, a présenté les résultats du Dialogue politique inclusif, qui s’est tenu à Bangui en décembre 2008, et qui a débouché sur des accords dans les domaines politique et de la gouvernance, de la sécurité, des groupes armés et du développement économique et social.

Le 7 avril, dans une déclaration présidentielle, le Conseil s’est félicité de la recommandation du Secrétaire général de créer un Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en République centrafricaine (BINUCA) qui serait chargé, notamment, de « soutenir les efforts entrepris aux niveaux national et local » en vue de mettre en œuvre les conclusions du Dialogue politique.  Il a également prié le Secrétaire général de faire en sorte que le BINUCA contribue « à s’assurer que la protection de l’enfance est traitée comme il se doit dans la mise en œuvre de l’Accord de paix global », signé à Libreville le 21 juin 2008, et le processus de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR).

Le 24 avril, un mois et demi après le transfert de responsabilités de l’EUFOR à la MINURCAT, le Sous-Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix, M. Edmond Mulet, prévenait que les besoins militaires et logistiques de cette Mission se faisaient cruellement ressentir, demandant au Conseil de la doter des effectifs et des moyens nécessaires.  Le 8 mai, après avoir entendu les représentants tchadien et soudanais ainsi que le Sous-Secrétaire général de l’ONU aux institutions chargées de la sécurité, M. Dmitry Titov, le Conseil de sécurité a, dans une déclaration présidentielle, condamné la résurgences des incursions militaires de groupes armés tchadiens dans l’est du Tchad et appelé le Soudan et le Tchad à respecter et à honorer pleinement leurs engagements mutuels et à normaliser leurs relations.

Le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, M. B. Lynn Pascoe, soulignait, le 22 juin, à la fois la « fragilité » du pays et les efforts importants entrepris pour consolider le processus de paix.  Comme le Président de la formation République centrafricaine de la CCP, il insistait sur les deux défis que constituent les préparatifs des élections prévues en 2010 et la mise en œuvre du programme de DDR.

Le 28 juillet, le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la MINURCAT, M. Victor Angelo, a présenté les activités d’une mission déployée à seulement 46% de ses effectifs autorisés.  La lenteur du processus, a-t-il prévenu, limite la capacité de la MINURCAT à remplir son mandat pour assurer la sécurité de la communauté humanitaire, des réfugiés, des personnes déplacées et des populations vulnérables.  Sur le plan politique, le Représentant spécial a fait état de progrès dans la mise en œuvre de l’Accord du 13 août 2007 signé entre le Gouvernement tchadien et l’opposition politique, avancées qui avaient été saluées par les délégations.  Celles-ci ont également félicité la MINURCAT de son action dans les zones touchées par le conflit au Tchad et en République centrafricaine et demandé que son déploiement soit accéléré.  Elles ont aussi réaffirmé la nécessité d’une normalisation des relations entre le Soudan et le Tchad pour parvenir à une paix globale et durable dans les deux pays et dans l’ensemble de la région.

Le 22 octobre, M. Mulet assurait que le soutien de la MINURCAT au Détachement intégré de sécurité tchadien (DIS) restait essentiel pour accomplir certains des objectifs qui sont liés à la mise en œuvre de son mandat et appelait le Conseil de sécurité à l’aider à obtenir les fonds nécessaires pour permettre à la Mission de poursuivre cet appui.  Le 15 décembre, l’accent était mis sur la nécessité de sécuriser le pays dans la perspective des élections de 2010 et sur la transformation en cours du BONUCA en BINUCA.  La nécessité pour la communauté internationale d’appuyer financièrement les réformes engagées au titre du Cadre stratégique de la CCP a également été soulignée.  La Représentante spéciale du Secrétaire général, Mme Sahle-Work Zewde, assurait que le BINUCA qu’elle dirige serait opérationnel au 1er janvier 2010.  Six jours plus tard, dans une déclaration présidentielle, le Conseil demandait au Gouvernement centrafricain de faire en sorte que le processus de désarmement soit achevé avant les élections de 2010.

Somalie

-     11 séances publiques: 16 janvier, 20 mars, 13 mai, 15 mai, 26 mai, 9 juillet, 29 juillet, 8 octobre, 18 novembre, 30 novembre, 23 décembre

-     4 résolutions: 1863, 1872, 1897, 1907

-     2 déclarations présidentielles: 15 mai, 9 juillet

Voir « Mission du Conseil de sécurité en Afrique  »

Fragilisée par des décennies de violence, la situation en Somalie a fait l’objet d’un examen extrêmement attentif de la part du Conseil de sécurité, à l’occasion, notamment de plusieurs débats publics.  Le 16 janvier, il exprime son intention d’établir une opération de maintien de la paix des Nations Unies pour prendre la suite de la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM), « sous réserve d’une nouvelle décision d’ici au 1er juin 2009 ».  Par sa résolution 1863 (2009), il demande également aux parties concernées de « respecter les principes de l’Accord de paix de Djibouti », conclu le 25 novembre 2008, et de « mettre fin aux hostilités ».

Les étapes suivantes de la mise en œuvre de cet Accord seront présentées le 20 mars par le Représentant spécial du Secrétaire général, M. Ahmedou Ould-Abdallah.  Il souligne à cette occasion la nécessité d’adopter un nouveau système fondé sur les liens entre la gouvernance, la sécurité et le développement.  « La Somalie dispose d’atouts uniques qu’elle doit mettre au service de la paix et de la reconstruction », explique-t-il.  Il approuve en outre la présence navale internationale et définit la piraterie comme « une occupation lucrative » liée à l’échec de l’État à l’intérieur et à des activités criminelles.  Il faut rétablir la légalité pour vaincre la piraterie, insiste, lors du débat qui suit, le Ministre des affaires étrangères du Gouvernement fédéral de transition de Somalie, M. Mohamed Abdullahi Omaar, venu informer le Conseil des progrès récemment enregistrés dans le cadre du processus politique malgré le refus persistant de certains acteurs d’engager le dialogue.  Le Commissaire à la paix et à la sécurité de l’Union africaine, M. Ramtane Lamamra, réaffirme, quant à lui, les liens de coopération étroite entre l’AMISOM et le Gouvernement.

Le 13 mai, le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, M. B. Lynn Pascoe, le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Alain Le Roy, et la Secrétaire générale adjointe à l’appui aux missions, Mme Susanna Malcorra, défendent l’approche progressive en trois étapes pour la Somalie décrite par le Secrétaire général dans son rapport spécial, et caractérisée par une présence de plus en plus marquée de l’ONU sur le terrain.  Les responsables de ces trois Départements estiment néanmoins que le déploiement au stade actuel d’une opération de maintien de la paix serait « à haut risque » et « voué à l’échec ».  Deux jours plus tard, dans une déclaration présidentielle, le Conseil condamne la récente reprise des combats dans le pays, « dirigée par le Groupe Al-Shabaab et d’autres extrémistes », et prie le Groupe de contrôle sur la Somalie de mener une enquête sur l’appui qui aurait été fourni aux rebelles. 

Le 26 mai, par la résolution 1872 (2009), il autorise l’Union africaine à maintenir l’AMISOM jusqu’au 31 janvier 2010.  Il prie le Secrétaire général de prendre les mesures définies dans son rapport spécial quant au mandat de l’opération de maintien de la paix envisagée par l’ONU, en tenant compte notamment des conditions qu’il y a énoncées, et de lui rendre compte des progrès réalisés d’ici au 30 septembre 2009, puis au plus tard le 31 décembre 2009.

Le 9 juillet, le Conseil exprime à nouveau, dans une déclaration présidentielle, son appui au Gouvernement fédéral de transition et félicite l’AMISOM du concours qu’elle apporte à la réalisation d’une paix et d’une stabilité durables en Somalie.  Le 29 juillet, M. Ould-Abdallah invite cette fois-ci le Conseil de sécurité à envisager des mesures pour assurer la stabilité du pays.  « Il est désormais temps d’agir », ajoute le Représentant spécial du Secrétaire général, lors de ce deuxième débat du mois de juillet sur la question, sous la présidence de l’Ouganda, un des principaux contributeurs de troupes à l’AMISOM.  Le Ministre somalien des affaires étrangères, M. Abdullahi Omaar, insiste pour sa part sur l’importance pour le Conseil d’appréhender les problèmes de son pays dans une perspective régionale et sous-régionale, rappelant que la paix en Somalie est la condition préalable au retour de la stabilité dans la corne de l’Afrique.  En écho, M. Lamamra observe que le conflit est « devenu une cause de précarité régionale, en même temps qu’une source d’insécurité à plus grande échelle ».

Le 8 octobre, près d’un mois après l’attentat perpétré le 17 septembre contre le quartier général des troupes de l’AMISOM à Mogadiscio qui a provoqué la mort de 14 membres des forces de l’Union africaine, le Conseil de sécurité réaffirme l’importance d’appuyer activement l’AMISOM pour permettre au Gouvernement fédéral de transition du Président Cheick Charif Ahmed d’assurer la stabilité dans un pays en proie à l’insécurité généralisée.  Le 18 novembre, après un nouvel exposé de M. Ould-Abdallah, les membres du Conseil et plusieurs autres délégations saluent les succès enregistrés par la communauté internationale dans la lutte contre la piraterie dans la région et reconnaissent la nécessité de s’attaquer aux causes d’un phénomène qui, soulignent-ils, continue de menacer gravement l’acheminement de l’aide humanitaire vers la Somalie et l’approvisionnement de l’AMISOM.  Le 30 novembre, par la résolution 1897 (2009), le Conseil de sécurité reconduit pour un an les autorisations données aux États d’entrer dans les eaux territoriales somaliennes afin de lutter contre les actes de piraterie. 

Par ailleurs, le 23 décembre, dans sa résolution 1907 (2009), le Conseil instaurera un nouveau régime de sanctions contre l’Érythrée, accusée de soutenir des groupes armés somaliens et de déstabiliser, par ce biais, le Gouvernement fédéral de transition de la Somalie. 

Région des Grands Lacs - République démocratique du Congo

-     9 séances publiques: 15 janvier, 17 février, 9 avril, 10 juillet, 16 octobre, 9 novembre, 30 novembre, 16 décembre, 23 décembre

-     2 résolutions: 1896, 1906

Voir « Mission du Conseil de sécurité en Afrique  »

La situation dans la région des Grands Lacs, en particulier en République démocratique du Congo (RDC), a été une source d’attention permanente de la part des membres du Conseil de sécurité qui y ont dépêché une mission au mois de mai.  La conjoncture sur le terrain a oscillé entre les espoirs suscités par une amélioration du climat politique et les conséquences positives du rapprochement entre la RDC et le Rwanda et la persistance d’une situation humanitaire dramatique, alimentant le débat sur une reconfiguration de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en RDC (MONUC) et de ses orientations futures.

Dès le 15 janvier, tout juste de retour de Nairobi, l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs, l’ancien Président nigérian Olusegun Obasanjo, informait le Conseil des progrès de l’évolution des négociations, dans le cadre du Dialogue de Nairobi, entre le Gouvernement congolais et le Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), le groupe rebelle de Laurent Nkunda.  M. Obasanjo, qui mène aux côtés de son cofacilitateur, l’ex-Président tanzanien Benjamin Mkapa, des efforts pour aider les parties à trouver une issue aux crises successives, annonçait sa décision de suspendre le Dialogue, le jour même, en raison des tractations et des désaccords qui l’émaillaient depuis deux jours.  Après s’être félicité des progrès accomplis depuis la reprise de ces négociations dans la capitale kényenne, le 6 janvier, et de la conclusion, le 12 janvier, des règles de base pour les discussions futures, l’Envoyé spécial indiquait que les deux parties s’étaient à nouveau montrées intransigeantes, « le Gouvernement congolais en particulier ».  M. Obasanjo demandait au Conseil d’établir un « mécanisme de surveillance » de la cessation des hostilités dès qu’un accord serait conclu par les deux parties.

Un mois plus tard, le 17 février, le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, M. John Holmes, à son retour d’une visite en RDC, dressait un point de la situation sur le terrain, illustrant à la fois l’espoir que l’on pouvait entrevoir pour le pays et la persistance d’une situation humanitaire dramatique, en particulier dans l’est du pays.  M. Holmes exprimait également son effroi face aux récits d’exactions commises par l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) en représailles des opérations menées contre ses membres par les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) et les Forces de défense populaires de l’Ouganda (FDPU).

À son tour, le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la MONUC, M. Alan Doss, faisait état, le 9 avril, d’une amélioration sensible de la situation, en particulier après la signature, le 23 mars, d’un accord entre le Gouvernement et le CNDP.  Il signalait des progrès dans les opérations contre les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) qui, tout comme la LRA, avaient lancé des attaques contre la population civile.  Si les espoirs de paix dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu, deux provinces de l’est du pays limitrophes du Rwanda, se heurtaient encore à des difficultés considérables, il espérait néanmoins que la consolidation de la situation sécuritaire dans l’est permettrait « dans un avenir proche de réduire progressivement la présence de la MONUC à travers tout le pays et de préparer son départ ».

Le 10 juillet, M. Doss confirmait que des progrès significatifs avaient été réalisés pour intégrer des groupes armés congolais dans l’armée nationale et lutter contre les groupes armés étrangers opérant dans l’est du pays, tout en mettant néanmoins l’accent sur les graves conséquences humanitaires de ces deux processus.  Le 16 octobre, il présentait un tableau mitigé de la situation, tandis que la RDC plaidait pour la transformation de la MONUC en opération de consolidation de la paix.  Le peuple congolais ne souhaite pas « un retrait précipité de la MONUC.  Il ne souhaite pas non plus qu’elle s’éternise », affirmait son représentant, M. Ileka Atoki, qui s’en prenait ensuite au Conseil de sécurité pour n’avoir pas su prendre, selon lui, « la mesure du phénomène des violences sexuelles ».

Revenant devant le Conseil de sécurité, le 9 novembre, M. Obasanjo axait son intervention sur les conséquences positives des accords conclus entre le Président de la République démocratique du Congo, M. Joseph Kabila, et le Président du Rwanda, M. Paul Kagame.  Il saluait ainsi le fait que la menace que représentait la présence des groupes armés dans la région avait considérablement baissé au cours des derniers mois, grâce en particulier aux opérations militaires conduites par l’armée congolaise.  L’Envoyé spécial se félicitait en outre de la conclusion d’accords de coopération économique entre la RDC et le Rwanda et du rétablissement de leurs relations diplomatiques marqué, au cours des deux semaines précédentes, par l’échange d’ambassadeurs entre Kinshasa et Kigali. 

En présentant au Conseil de sécurité le nouveau rapport du Secrétaire général, le 16 décembre, M. Doss expliquait cette fois-ci le « dilemme » de sa Mission, en raison d’un mandat qui lui impose d’accorder la plus haute priorité à la protection des civils tout en travaillant avec les forces gouvernementales (FARDC), dont certains éléments commettent de graves violations des droits de l’homme.  « Il n’y a pas de réponse facile à ce dilemme », ajoutait M. Doss, qui a souhaité des « orientations claires » de la part du Conseil de sécurité, notamment lorsque le mandat de la MONUC serait redéfini au printemps prochain.  La situation sur le terrain, a-t-il estimé, s’orientera vers plus de clarté au premier semestre de 2010, ce qui devrait permettre au Département des opérations de maintien de la paix de proposer un « plan réaliste pour la MONUC et sa reconfiguration ».

Une semaine plus tard, le 23 décembre, le Conseil prorogeait le mandat de la MONUC jusqu’au 31 mai 2010, avec l’intention de le prolonger ensuite de 12 mois.  Par la résolution 1906 (2009), il priait le Secrétaire général de procéder d’ici au 1er avril 2010 à un examen stratégique de la situation en RDC et des progrès réalisés par la MONUC dans l’exécution de sa tâche afin de déterminer les modalités de la reconfiguration de son mandat avant d’envisager un retrait progressif.  En attendant, le mandat de la MONUC consistera à assurer la protection des civils, du personnel humanitaire et du personnel et des installations des Nations Unies, à mener des activités élargies de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) des groupes armés congolais et de désarmement, démobilisation, rapatriement, réinstallation et réintégration (DDRRR) des groupes armés étrangers, et à appuyer la réforme du secteur de la sécurité menée par le Gouvernement.

Par ailleurs, le 30 novembre, le Conseil a renouvelé pour un an les sanctions imposées aux groupes armés et milices étrangers et congolais opérant dans l’est du pays.  Par la résolution 1896 (2009), il a prorogé pour la même durée le mandat du Groupe d’experts chargé de leur application.  Ces sanctions, imposées en 2003, prévoient des restrictions sur les livraisons d’armes, lesquelles ne s’appliquent plus au Gouvernement congolais depuis la résolution 1807 (2008), ainsi que des mesures financières et en matière de transports et de déplacements.

Burundi

-     3 séances publiques: 9 juin, 10 décembre, 17 décembre

-     1 résolution: 1902

La perspective des élections de 2010 a dominé les deux réunions que le Conseil de sécurité a consacrées à l’examen des rapports semestriels du Secrétaire général sur le Bureau intégré des Nations Unies au Burundi (BINUB). 

Au Burundi, la consolidation de la paix est entrée dans une « nouvelle phase », des « progrès impressionnants » ayant été accomplis dans le domaine du processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR).  Les Forces nationales de libération (FNL) participeront au scrutin de 2010 en tant que parti politique, constatait, le 9 juin, le représentant de la Suède, M. Per Ornéus, dont le pays présidait la formation Burundi de la Commission de consolidation de la paix (CCP).  Forte de ces acquis, la CCP peut désormais se concentrer sur le soutien à la réinsertion économique et sociale à long terme et à l’appui à l’organisation des élections, assurait-il.  De même, le Représentant exécutif du Secrétaire général des Nations Unies au Burundi et Chef du BINUB, M. Youssef Mahmoud, saluait l’accomplissement « de progrès significatifs dans la mise en œuvre de l’Accord global de cessez-le-feu ». 

Le 10 décembre, celui-ci faisait néanmoins part de ses préoccupations concernant le financement des élections, soulignant la nécessité de trouver, avant la fin de l’année 2009, 3 millions de dollars pour aider la Commission électorale nationale indépendante à s’acquitter de ses fonctions les plus urgentes.  Le Ministre des relations extérieures et de la coopération du Burundi, M. Augustin Nsanze, souhaitait, quant à lui, une limitation du mandat du BINUB, qu’il accusait d’iniquité.

Le 17 décembre, le Conseil prorogeait jusqu’au 31 décembre 2010 le mandat du BINUB, suivant ainsi la recommandation faite par le Secrétaire général dans son dernier rapport.  Par la résolution 1902 (2009), il engageait le Gouvernement burundais et les Forces nationales de libération « à tout faire pour appliquer les accords du 4 décembre 2008 » et exhortait les parties « à éviter tout acte susceptible de raviver les tensions », les invitant « à régler les questions encore en suspens dans l’esprit de réconciliation et de dialogue que consacre la Constitution burundaise. 

Côte d’Ivoire

-     9 séances publiques: 21 janvier, 27 janvier, 28 avril, 29 mai, 23 juillet, 30 juillet, 29 septembre, 29 octobre, 8  décembre

-     3 résolutions: 1865, 1880, 1893

-     3 déclarations présidentielles: 29 mai, 29 septembre, 8 décembre

Tout au long de l’année, le Conseil a suivi avec préoccupation l’organisation de l’élection présidentielle, dont la date, depuis 2008, n’a cessé d’être repoussée.  Le 8 décembre encore, dans une déclaration présidentielle lue par le Ministre des affaires étrangères du Burkina Faso qui présidait la séance, M. Bedouma Alain Yoda, le Conseil de sécurité exprimait son inquiétude face au report du premier tour de scrutin prévu pour le 29 novembre.  Cette date avait été fixée le 18 mai, dans un communiqué du Cadre permanent de concertation de l’Accord politique de Ouagadougou, approuvé par les principaux acteurs politiques ivoiriens.

L’élection n’aura lieu que lorsque les processus d’identification et de désarmement seront achevés, avait déclaré en début d’année le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI), M. Choi Young-jin.  « Le règlement définitif de cette question, qui pourrait être acquis dans quelques semaines, serait une avancée historique et stratégique », avait-il estimé.  Le 27 janvier, le Conseil prorogeait jusqu’au 31 juillet 2009 les mandats de l’ONUCI et des forces françaises qui la soutiennent, notamment pour aider à l’organisation d’élections libres, ouvertes, régulières et transparentes.  Par la résolution 1865 (2009), il demandait « instamment aux acteurs politiques ivoiriens de trouver sans délai un accord sur un calendrier électoral nouveau et réaliste ». 

Le 28 avril, observant un changement de priorité politique parmi les protagonistes de l’Accord politique de Ouagadougou, M. Choi insistait sur la nécessité de « porter l’attention à la fois sur le progrès du processus électoral et les négociations sur la réunification ».  De son côté, le représentant de la Côte d’Ivoire, M. Alcide Djedje, invitait le Conseil à poursuivre ses efforts en vue d’aider son pays à sortir définitivement de la crise « par les élections en 2009 », assurant en outre que le scrutin se tiendrait avant le 6 décembre.  Le 29 mai, le Conseil se félicitait, dans une déclaration présidentielle, du communiqué du Cadre permanent de concertation de l’Accord politique de Ouagadougou, soulignant que le calendrier établi liait les acteurs politiques ivoiriens et que sa mise en œuvre refléterait « le degré de leur engagement politique dans la tenue d’élections libres, justes, ouvertes et transparentes ».

Le 23 juillet, M. Choi expliquait que les processus électoral et de réconciliation nationale devraient produire des avancées irréversibles d’ici au mois de septembre.  Le 30 juillet, le Conseil, par la résolution 1880 (2009), prorogeait jusqu’au 31 janvier 2010 le mandat de l’ONUCI et l’autorisation donnée aux forces françaises, tandis qu’il exprimait sa conviction que tout report des élections serait « incompatible avec un processus crédible et avec l’Accord politique de Ouagadougou ».  Le 29 septembre, dans une déclaration présidentielle, il exprimait sa préoccupation devant le retard pris pour publier la liste électorale provisoire, demandant à tous les acteurs politiques ivoiriens de tenir pleinement leurs engagements.  Il félicitait en outre le Facilitateur, le Président du Burkina Faso, M. Blaise Compaoré, de continuer ses efforts pour soutenir le processus de paix. 

Le 29 octobre, par la résolution 1893 (2009), le Conseil de sécurité reconduisait pour un an les mesures concernant les armes, les finances et les voyages prévues dans sa résolution 1572 (2004), ainsi que l’interdiction faite à tout État d’importer des diamants bruts provenant de la Côte d’Ivoire, imposée dans sa résolution 1643 (2005).  Le représentant de la Côte d’Ivoire jugeait « anachronique » cette décision qui « n’est pas faite pour accompagner les Ivoiriens dans le processus de réconciliation ».

Guinée-Bissau

-     6 séances publiques: 3 mars, 8 avril, 9 avril, 23 juin, 26 juin, 5 novembre

-     1 résolution: 1876

-     3 déclarations présidentielles: 3 mars, 9 avril, 5 novembre

Le 3 mars, le Conseil de sécurité a condamné l’assassinat du Président de la Guinée-Bissau, João Bernardo Vieira, et celui du Chef d’état-major des armées, Tagme Na Waie, commis les 1er et 2 mars.  Dans une déclaration présidentielle, il a prié « instamment toutes les parties de régler tous différends par des moyens politiques et pacifiques dans le cadre des institutions démocratiques du pays » et s’est opposé à toute tentative de changement de gouvernement par des moyens anticonstitutionnels.

Un mois après ce double assassinat, le 8 avril, le Représentant spécial du Secrétaire général pour la Guinée-Bissau, M. Joseph Mutaboba, et la Présidente de la formation Guinée-Bissau de la CCP, Mme Maria Luiza Ribeiro Viotti, demandaient à la communauté internationale d’appuyer la commission d’enquête nationale, le processus électoral et la réforme du secteur de la sécurité.  « Quelles que soient les circonstances actuelles, il ne faudrait pas en déduire que la Guinée-Bissau est une cause perdue », affirmait de son côté le représentant bissau-guinéen. 

Le lendemain, dans une déclaration présidentielle, le Conseil exhortait « le Gouvernement et tous les acteurs politiques » du pays à « créer des conditions optimales pour la tenue d’une élection présidentielle libre, régulière, transparente et crédible », le 28 juin.  De nouveau devant le Conseil, le 23 juin, à quelques jours du scrutin présidentiel, M. Mutaboba faisait état d’une situation générale « fragile ».  Les défis « sont immenses », soulignait-il, invitant la communauté internationale à « demeurer engagée » et à « fournir à la Guinée-Bissau l’appui dont elle a tant besoin ».

Le 26 juin, par la résolution 1876 (2009), le Conseil prorogeait jusqu’au 31 décembre 2009 le mandat du Bureau d’appui des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau (BANUGBIS).  Il priait également le Secrétaire général de créer, pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2010, un Bureau intégré des Nations Unies en Guinée-Bissau (BINUGBIS).  Ce Bureau sera notamment chargé d’aider la CCP à répondre aux besoins cruciaux de la Guinée-Bissau en matière de consolidation de la paix.  Le 5 novembre, dans une nouvelle déclaration présidentielle, le Conseil de sécurité, saluant l’élection, le 26 juillet dernier, du Président Malam Bacai Sanha, exhortait le Gouvernement à lutter plus énergiquement contre la criminalité organisée pour consolider la paix.

Libéria

-     2 séances publiques: 15 septembre, 17 décembre

-     2 résolutions: 1885, 1903

Voir « Mission du Conseil de sécurité en Afrique  » et « Tribunal spécial pour la Sierra Leone »

Le 15 septembre, le Conseil de sécurité a prorogé le mandat de la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) jusqu’au 30 septembre 2010.  Par la résolution 1885 (2009), il a autorisé la MINUL à « assister le Gouvernement libérien dans l’organisation des élections présidentielles et législatives de 2011 ».  La Mission devra fournir un soutien logistique, coordonner l’assistance électorale internationale et aider les institutions et les partis politiques libériens à « créer un climat propice au déroulement pacifique des élections ».  Le Conseil a en outre approuvé la recommandation du Secrétaire général formulée dans son rapport spécial du 10 juin, selon laquelle la troisième phase du retrait progressif de la MINUL démarrerait en octobre 2009 et s’achèverait en mai 2010.

Par ailleurs, le 17 décembre, le Conseil de sécurité a levé pour un an, aux termes de sa résolution 1903 (2009), son embargo sur les armes destinées au Gouvernement libérien.  Par le même texte, il a maintenu l’embargo sur les armes qu’il avait imposé aux entités non gouvernementales par sa résolution 1521 (2003).  Le Conseil a en outre reconduit pour un an les restrictions sur les voyages imposées aux proches de l’ancien Président du Libéria, Charles Taylor, et a reconfirmé son intention de revoir une fois par an les sanctions financières visant certains proches dans le cadre de la résolution 1532 (2004).

Sierra Leone

-     4 séances publiques: 9 février, 8 juin, 14 septembre, 15 septembre

-     1 résolution: 1886

Voir « Tribunal spécial pour la Sierra Leone  »

Pour la première fois depuis la création, en 2008, du Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Sierra Leone (BINUCSIL), le Conseil de sécurité s’est penché sur les travaux de cette structure pionnière qui s’efforce de combiner un mandat politique et un mandat de développement. 

La consolidation de la paix en Sierra Leone demeure menacée par la corruption, le trafic de stupéfiants et le chômage des jeunes, a-t-il ainsi pu constater le 9 février, à la lumière de l’exposé du Représentant exécutif du Secrétaire général et Chef du BINUCSIL, M. Michael von der Schulenburg.  Ces trois défis ont été clairement identifiés comme les priorités de l’« Agenda en faveur du changement » du Président sierra-léonais, M. Ernest Bai Koroma, a expliqué M. Schulenburg, pour qui le pays, l’un des plus pauvres au monde, demeure sur la bonne voie du développement et de la reconstruction.  Le représentant des Pays-Bas, M. Frank Majoor, en sa qualité de Président de la formation Sierra Leone de la CCP, a, lui, fait le point de l’examen de la mise en œuvre du Cadre de coopération pour la consolidation de la paix, tandis que son homologue sierra-léonais a engagé les partenaires internationaux à mobiliser un appui en faveur du Programme pour le changement et de la Vision commune des Nations Unies.

L’importance de cette Vision commune et de la nouvelle Approche intégrée de consolidation de la paix des Nations Unies a été soulignée par M. Schulenburg, le 8 juin, deux jours avant une session extraordinaire de haut niveau de la CCP sur la Sierra Leone.  Lors de ce débat, la Ministre sierra-léonaise des affaires étrangères, Mme Zainab Hawa Bangura, a indiqué que son gouvernement était résolu à garder l’élan de la construction d’une Sierra Leone « libre et prospère », assurant que « l’échec n’est pas une option ».  Cette réunion du Conseil de sécurité était la première sur ce sujet depuis les violences du mois de mars dans le pays, puis la signature par les dirigeants des deux partis, le 2 avril, d’un communiqué commun.  Le Représentant exécutif du Secrétaire général a ainsi loué la qualité des responsables politiques sierra-léonais pour la manière dont ils ont fait face à cette éruption de violence.  

Le 14 septembre, M. Schulenburg, tout comme le Président de la formation Sierra Leone de la CCP, M. John McNee, et le représentant sierra-léonais, M. Shekou M. Touray, mettaient l’accent sur la nécessité de maintenir l’appui de la communauté internationale en faveur de la démocratisation et du développement du pays.  « La Sierra Leone a besoin du soutien politique, financier et économique de tous pour avancer sur la voie de l’état de droit, de la même manière que nous avons besoin d’elle pour nourrir la paix et la stabilité régionales », a déclaré M. Schulenburg.  Le lendemain, par la résolution 1886 (2009), le Conseil de sécurité prorogeait d’un an, jusqu’au 30 septembre 2010, le mandat du BINUCSIL.  

Sahara occidental

-     1 séance publique: 30 avril

-     1 résolution: 1871

Le 30 avril, le Conseil de sécurité a reconduit pour un an le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO).  En vertu de la résolution 1871 (2009), le Conseil a demandé aux parties de « poursuivre les négociations sous les auspices du Secrétaire général, sans conditions préalables et de bonne foi, en tenant compte des efforts réalisés depuis 2006 et des faits nouveaux survenus depuis, en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui pourvoie à l’autodétermination du peuple du Sahara occidental ».  Le Conseil s’est également félicité de ce que les parties aient accepté la proposition de l’Envoyé personnel du Secrétaire général tendant à tenir des pourparlers informels, restreints dans la perspective d’une cinquième série de négociations. 

Consolidation de la paix en Afrique de l’Ouest

-     4 séances publiques: 21 janvier, 7 juillet, 10 juillet, 28 octobre

-     2 déclarations présidentielles: 10 juillet, 28 octobre

Les 21 janvier et 7 juillet, le Conseil de sécurité a entendu l’exposé semestriel du Représentant spécial du Secrétaire général et Chef du Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest, M. Said Djinnit.  Si des progrès significatifs ont été réalisés dans la consolidation de la paix et de la stabilité dans la sous-région, ceux-ci demeurent « extrêmement fragiles », en raison de la persistance des causes profondes des conflits et de l’apparition de nouvelles menaces, comme le trafic illicite de stupéfiants, a-t-il fait observer à chaque fois.  Il a affirmé que le Bureau continuait de sensibiliser des dirigeants à tous les niveaux aux effets néfastes que le trafic de stupéfiants et la criminalité transnationale organisée ont sur la gouvernance et la sécurité.  Le 7 juillet, le Directeur exécutif de l’ONUDC, M. Antonio Maria Costa, a mis l’accent sur la nécessité d’aider les pays de l’Afrique de l’Ouest à surveiller leurs frontières pour lutter contre la criminalité organisée.

Le 10 juillet, dans une déclaration présidentielle, le Conseil de sécurité a souligné qu’il faudrait tenir compte d’une « vaste stratégie d’ensemble de règlement des conflits et de prévention des crises lorsque des mesures sont prises face aux problèmes transfrontières et aux défis régionaux » qui se posent en Afrique de l’Ouest.  Constatant « avec satisfaction la poursuite de l’amélioration de l’état général de paix et de sécurité dans la sous-région », il a cependant noté avec une « profonde préoccupation « une résurgence des changements anticonstitutionnels de gouvernement et des prises de pouvoir non démocratiques ».

Par ailleurs, le 28 octobre, le Conseil a condamné « à nouveau énergiquement les violences qui auraient fait plus de 150 morts et des centaines de blessés » à Conakry, en Guinée, le 28 septembre, ainsi que « les autres violations flagrantes des droits de l’homme qui ont été signalées dont de nombreux viols et violences sexuelles commis sur des femmes, ainsi que l’arrestation arbitraire de manifestants pacifiques et de dirigeants de l’opposition ». 

Mission du Conseil de sécurité en Afrique

-     1 séance publique: 28 mai

Le Conseil de sécurité a dressé un bilan contrasté des conditions de paix et de sécurité en Afrique à l’occasion d’une mission qu’il a effectuée sur le continent du 14 au 21 mai.  Le 28 mai, il a entendu les quatre exposés de sa délégation qui s’est rendue à Addis-Abeba en Éthiopie, au Rwanda, en République démocratique du Congo et au Libéria.

Le représentant de l’Ouganda, M. Ruhakana Rugunda, qui avait conduit la visite en Éthiopie, a expliqué que ses discussions avec des membres de l’Union africaine avaient porté sur la situation au Soudan et en Somalie, la question du financement des opérations de maintien de la paix en Afrique et le problème du caractère anticonstitutionnel des changements de gouvernement sur le continent.  Son homologue britannique, M. John Sawers, qui dirigeait le segment « Rwanda » de la mission, a déclaré que l’Union africaine et l’ONU travaillaient de concert pour régler les difficultés notoires que connaissait l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD), et examinaient les moyens de renforcer leur appui à la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM).  Il a par ailleurs souligné que l’aggravation du conflit dans l’est de la RDC avait conduit les Gouvernements rwandais et congolais à coopérer pour régler le problème de la présence de groupes armés dans la région, et que la décision des deux pays avait contribué à en redessiner le paysage politique.

Ce rapprochement entre le Rwanda et la République démocratique du Congo a permis d’améliorer la situation dans la région des Grands Lacs, a estimé le représentant de la France, qui avait dirigé la délégation en République démocratique du Congo (RDC).  M. Jean-Maurice Ripert a cependant exprimé sa « consternation » devant la persistance des violences sexuelles en RDC, en dépit des initiatives prises par les autorités congolaises pour y mettre fin.  Il a en outre jugé indispensable la présence de la MONUC.  Une fois les élections locales passées, et si la situation continue de se stabiliser, une réduction de la MONUC pourra commencer à être envisagée, a-t-il dit.  Présidant la partie « Libéria » de la mission, la représentante des États-Unis, Mme Susan Rice, a souligné que la situation dans ce pays, où une mission des Nations Unies, la MINUL, était déployée, restait « calme, mais imprévisible ».  Mme Rice a fait observer que diverses échéances, y compris la perspective d’élections en 2011, risquaient cependant d’exacerber les violences. 

MOYEN-ORIENT

La situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne

-     16 séances publiques: 6 janvier,7 janvier, 8 janvier, 21 janvier, 27 janvier, 18 février, 25 mars, 20 avril, 11 mai, 23 juin, 27 juillet, 19 août, 17 septembre, 14 octobre, 24 novembre,17 décembre

-     1 résolution: 1860

-     1 déclaration présidentielle: 11 mai

En 2009, la situation au Moyen-Orient n’a pas connu d’évolution politique et diplomatique notable permettant d’envisager une sortie de crise.  L’année 2009 a débuté comme s’était achevée la précédente: par la convocation d’une réunion du Conseil de sécurité consacrée à la situation consécutive à l’offensive israélienne contre Gaza. 

Les 6 et 7 janvier, le Conseil de sécurité a tenu un débat public au niveau ministériel et en présence du Président de l’Autorité palestinienne, M. Mahmoud Abbas, pour examiner notamment les moyens d’un cessez-le-feu « immédiat » et « permanent ».  « La situation sur le terrain exige désormais de passer à l’action », a déclaré le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, annonçant qu’il se rendrait dans la région la semaine suivante.  Le Ministre des affaires étrangères de la France, M. Bernard Kouchner, avait ouvert la séance qu’il présidait en annonçant une initiative prise un peu plus tôt par le Chef de l’État français, M. Nicolas Sarkozy, et le Chef de l’État égyptien, M. Hosni Moubarak, en vue d’arrêter l’escalade de la violence.  Si M. Abbas a exprimé son soutien au plan, salué par ailleurs par M. Ban et plusieurs ministres, comme la Secrétaire d’État américaine, Mme Condoleezza Rice, son homologue britannique, M. David Miliband, ou encore le Secrétaire général de la Ligue des États arabes, M. Amre Moussa, la représentante d’Israël, ne l’a, en revanche, pas évoqué.  M. Abbas a demandé au Conseil de sécurité d’adopter le projet de résolution en circulation qui appelle, a-t-il dit, à une « cessation immédiate de l’agression israélienne ».

Le lendemain de ce débat de deux jours, le Conseil adoptait, par 14 voix en sa faveur et l’abstention des États-Unis, la résolution 1860 (2009) qui soulignait l’urgence « d’instaurer immédiatement un cessez-le-feu durable et pleinement respecté » à Gaza, devant mener au « retrait total des forces israéliennes ».  Le Conseil a également condamné « toutes les violences et hostilités dirigées contre des civils ainsi que tous les actes de terrorisme ».  Le Secrétaire général s’est dit « encouragé et soulagé » par cette adoption visant à mettre fin à une « situation tragique ».  M. Ban a précisé que sa visite dans la région contribuerait à vérifier l’application du cessez-le-feu et le bon déroulement de l’acheminement de l’aide humanitaire. 

Le 21 janvier, le Secrétaire général effectuera devant le Conseil un bilan de sa tournée au Moyen-Orient, qui l’aura mené en Égypte, en Jordanie, en Israël, dans le Territoire palestinien occupé, en Turquie, au Liban et en Syrie.  « Si les semaines passées, marquées par la violence, ne sont pas rapidement suivies d’une action politique vigoureuse, le Moyen-Orient s’exposera à des risques de polarisation et à de nouvelles frustrations », a-t-il prévenu, demandant que les négociations unilatérales de cessez-le-feu soient transformées en un accord durable. 

Ce mois d’activités denses du Conseil se terminera le 27 janvier par des exposés du Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, M. John Holmes, et de la Commissaire générale de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), Mme Karen Koning AbuZayd.  Mme Koning AbuZayd, premier responsable de l’UNRWA à s’exprimer devant le Conseil de sécurité, s’est faite l’écho des sentiments de « choc », de « douleur » et de « colère » ressentis par la population dans la bande de Gaza, tandis que M. Holmes a estimé qu’un « vaste effort humanitaire » était « nécessaire dans les domaines de la sécurité alimentaire, de l’eau, de l’assainissement, de la fourniture d’énergie, des routes, de la santé et de l’assistance psychologique ».

Au cours des mois suivants, le Conseil de sécurité se tiendra régulièrement informé par le Secrétariat de la situation politique et humanitaire.  Le 18 février, le Coordonnateur spécial pour le processus de paix au Moyen-Orient, M. Robert H. Serry, affirmait que la communauté internationale devait « faire preuve d’unité et de détermination et redoubler d’efforts ».  Le 25 mars, soit près de deux mois après la proclamation des cessez-le-feu unilatéraux par Israël et le Hamas, le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, M. B. Lynn Pascoe, soulignait que la reconstruction de Gaza se heurtait, dans un contexte de crise humanitaire toujours aigüe, au maintien du blocus israélien.  Le 20 avril, M. Pascoe signalait bien un nouvel élan diplomatique, avec la visite effectuée dans la région par l’Envoyé du Président américain Barack Obama, le Sénateur George Mitchell, et de celles des envoyés du Quatuor, mais constatait un manque de progrès dans la reconstruction de Gaza et la réconciliation interpalestinienne.

À l’occasion d’un nouveau débat, le 11 mai, sous la présidence russe, le Conseil de sécurité, dans une déclaration, demandait aux parties de « s’abstenir de toute mesure susceptible d’entamer la confiance ou de remettre en cause l’issue des négociations sur les questions fondamentales ».  Il appuyait aussi la proposition de la Fédération de Russie d’organiser une conférence internationale sur le processus de paix au Moyen-Orient, à Moscou, en 2009.  Le Secrétaire général évoquait, quant à lui, une grave « crise de confiance », qu’il attribuait au fait que les engagements pris n’avaient pas été suivis d’effets.

Le 23 juin, M. Serry voyait dans le discours prononcé le 4 juin au Caire par le Président Obama et dans la réponse du Premier Ministre israélien, M. Benyamin Netanyahu qui ne s’opposait plus à la création d’un État palestinien, « une chance réelle de commencer à changer la dynamique du processus de paix au Moyen-Orient ».  Le Sous-Secrétaire général aux affaires politiques, M. Oscar Fernandez-Taranco, interviendra ensuite à deux reprises, d’abord le 27 juillet, pour exprimer son inquiétude face à la poursuite des activités liées à l’implantation illégale de colonies de peuplement en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est, puis le 19 août, pour faire état de la poursuite d’efforts internationaux en vue de créer les conditions propices à une reprise rapide des négociations israélo-palestiniennes.

Le 17 septembre, M. Serry, tout en appuyant les efforts menés par le Sénateur Mitchell qui, a-t-il dit, « sont à une étape critique », a souhaité que la réunion des membres du Quatuor, le 24 septembre, en marge du débat général de l’Assemblée générale, permette de galvaniser la volonté politique commune, comme celles des parties concernées, nécessaire au règlement du conflit.  Un bilan très réservé de ces efforts politiques sera dressé le 14 octobre par M. Pascoe, qui estime que leur succès « dépendra en premier lieu de la volonté politique des parties d’aboutir ».  Le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques s’est en outre montré inquiet de la montée des tensions dans la région.  Au cours du débat qui a suivi, une quarantaine de délégations ont commenté le « rapport Goldstone », du nom du juge qui avait dirigé la mission d’établissement des faits sur le conflit de Gaza.  Tout en portant des appréciations variables sur ce document, les intervenants ont, dans leur grande majorité, souhaité que les parties concernées mènent des enquêtes sérieuses et indépendantes sur les allégations de crimes graves commis en violation du droit international humanitaire, comme le recommande le rapport. 

Les deux réunions d’informations mensuelles suivantes, le 24 novembre et le 17 décembre, n’ont révélé aucune avancée significative sur les plans politique ou diplomatique.  Lors de cette dernière, M. Serry a appelé les parties palestinienne et israélienne à reprendre rapidement les négociations pour sortir de l’impasse politique.

Israël/République arabe syrienne

-     2 séances publiques: 23 juin, 16 décembre

-     2 résolutions: 1875, 1899

-     2 déclarations présidentielles: 23 juin, 16 décembre

Le Conseil a renouvelé à deux reprises, les 23 juin et 16 décembre, et pour une période de six mois, le mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement (FNUOD).

Ces réunions ont été suivies, à chaque fois, de déclarations présidentielles, dans lesquelles le Conseil fait siennes les vues exprimées par le Secrétaire général dans ses rapports lorsqu’il indique que « la situation au Moyen-Orient est tendue et le restera probablement, à moins que l’on ne parvienne à un règlement global sur tous les aspects de la question du Moyen-Orient ».

Liban

-     12 séances publiques: 18 février, 25 mars, 20 avril, 7 mai, 23 juin, 27 juillet, 19 août, 27 août, 17 septembre, 14 octobre, 24 novembre, 17 décembre

-     1 résolution: 1884

Le Conseil de sécurité, chaque fois qu’il examinait la situation au Moyen-Orient, à la faveur des exposés mensuels du Secrétariat, se penchait également sur le « dossier libanais », marqué essentiellement par les élections législatives du 7 juin et la formation du nouveau Gouvernement, le 9 novembre.

Ainsi, le 18 février, le Coordonnateur spécial des Nations Unies pour le processus de paix au Moyen-Orient, M. Robert Serry, observait-il au Liban une situation plutôt stable en dépit de l’accroissement de la tension après la crise à Gaza.  Des signes d’une tension politique accrue sont néanmoins visibles à l’approche des élections parlementaires, relevait-il.  Ce climat d’une relative tension a été confirmé le 25 mars et le 20 avril par le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, M. B. Lynn Pascoe, qui s’est cependant félicité de l’arrivée à Beyrouth et à Damas des ambassadeurs syrien et libanais, à la suite du rétablissement des relations diplomatiques entre les deux pays le 15 octobre 2008.

Le 7 mai, l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la mise en œuvre de la résolution 1559 (2004), M. Terje Roed-Larsen, notait que la situation intérieure, politique et en matière de sécurité au Liban, un an après l’explosion de violence de mai 2008, s’était considérablement améliorée, engendrant un climat propice au renforcement de la souveraineté, de l’indépendance politique et du contrôle de l’État dans tout le pays.  Selon lui, les élections législatives du 7 juin offrent aux Libanais une occasion unique d’exprimer leur ferme engagement en faveur de la démocratie.  L’Envoyé spécial, qui présentait le neuvième rapport semestriel du Secrétaire général sur l’application de la résolution 1559, a jugé essentiel que les différentes parties continuent d’adhérer à l’Accord de Doha du 21 mai 2008, y compris à l’engagement qu’elles ont pris de s’abstenir de recourir aux armes pour régler les différends politiques internes.

Dans son exposé devant le Conseil de sécurité le 23 juin, M. Serry rappelait le bon déroulement des élections législatives, qui avaient donné la victoire à la Coalition du 14 mars.  Le 27 juillet, le Sous-Secrétaire général aux affaires politiques, M. Oscar Fernandez-Taranco, soulignait que le défi restait la composition du futur gouvernement.  Il ajoutait que les incidents au Sud-Liban, à la suite d’une explosion d’armes le 14 juillet et des attaques ultérieures subies au cours de l’enquête par le personnel de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL), montraient comment la situation pouvait vite dégénérer.  Le 19 août, M. Fernandez-Taranco saluait les efforts des dirigeants politiques du pays pour former un nouveau gouvernement qui, une fois constitué, devrait mettre pleinement en œuvre la résolution 1701 (2006)

M. Serry, le 17 septembre, tout comme M. Pascoe, le 14 octobre, souhaitaient encore la constitution rapide d’un gouvernement uni, une impasse politique pouvant menacer à terme les progrès accomplis pour stabiliser le pays.  Le 24 novembre, le Secrétaire général, par la voix de son Sous-Secrétaire général aux affaires politiques, M. Haile Menkerios, pouvait enfin se féliciter de la formation, le 9 novembre, du soixante-dixième Gouvernement du Liban.  L’ONU, a-t-il dit, « est impatiente de travailler aux côtés du nouveau Gouvernement » en vue, notamment, de « consolider la souveraineté du Liban et d’accroître la capacité institutionnelle de l’État libanais ».  Le 17 décembre, M. Serry se réjouissait de l’intention affichée par le nouveau Gouvernement libanais de mettre pleinement en œuvre la résolution 1701. 

Par ailleurs, le 27 août, par la résolution 1884 (2009), le Conseil a prorogé jusqu’au 31 août 2010 le mandat de la FINUL.  Il a salué « le rôle positif de la FINUL, dont le déploiement, renforcé en 2006 avec l’armée libanaise, a contribué à créer un nouvel environnement stratégique dans le sud du Liban ».  Il a en outre prié « instamment toutes les parties de coopérer pleinement avec le Conseil de sécurité et avec le Secrétaire général afin de parvenir à un cessez-le-feu permanent et à une solution à long terme, tel qu’envisagé par la résolution 1701 ».

Iraq

-     6 séances publiques: 26 février, 18 juin, 4 août, 7 août, 16 novembre, 21 décembre

-     2 résolutions: 1883, 1905

-     2 déclarations présidentielles: 18 juin, 16 novembre

Les activités de l’ONU en Iraq, ainsi que la situation politique, sécuritaire, économique et sociale dans le pays, ont été suivies très régulièrement par le Conseil de sécurité, en particulier lors d’exposés effectués chaque trimestre par le Secrétariat.

Ce pays, qui a retenu la plus grande attention du Conseil au cours des 20 dernières années, a fait « un pas en avant considérable » avec le « succès » des élections provinciales du 31 janvier dernier, s’est ainsi félicité, le 26 février, le Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Iraq, M. Staffan de Mistura.  Celui-ci a en outre indiqué que les capacités des Forces de sécurité iraquiennes avaient été renforcées et que la situation s’était en général améliorée sur le plan de la sécurité.  Les membres du Conseil ont salué cette évolution positive, tout en exprimant leur appui à la Mission d’assistance des Nations Unies dans ce pays (MANUI).  De son côté, le représentant de l’Iraq a notamment expliqué que l’investissement, en particulier dans les infrastructures, était une priorité des politiques économiques et financières de son gouvernement.

« L’Iraq a devant lui un avenir brillant », affirmait un peu moins de trois mois plus tard, le 18 juin, M. de Mistura.  Dans ce qui fut sa dernière apparition devant le Conseil de sécurité, le Représentant spécial a estimé que l’Iraq était en train de mettre sur pied des institutions crédibles et indépendantes, comme en attestaient « un Parlement fiable, une Haute Commission électorale indépendante expérimentée et des Forces de sécurité iraquiennes de plus en plus capables ».  Quant aux tensions relatives aux frontières dans le Kurdistan, M. de Mistura a annoncé le coup d’envoi d’un Groupe de travail de haut niveau entre le Gouvernement national iraquien et le Gouvernement régional kurde.  Dans une déclaration présidentielle, lue par le Ministre des affaires étrangères de la Turquie, M. Ahmet Davutoglu, le Conseil a salué les importants efforts déployés par le Gouvernement iraquien pour affermir la démocratie et l’état de droit, renforcer la sécurité et l’ordre public et lutter contre le terrorisme et la violence sectaire. 

Fort de cette évolution positive, le successeur de M. de Mistura, l’ancien Administrateur adjoint du Programme des Nations Unies pour le développement, M. Ad Melkert, estimait, le 4 août, que le moment était venu pour la communauté internationale non pas de se désengager du pays, mais plutôt d’ouvrir la voie à un « nouveau partenariat mondial ».  « Nous avons un programme d’action ambitieux devant nous », a-t-il déclaré, soulignant la nécessité d’une mobilisation de l’ensemble du système des Nations Unies.  Le nouveau Représentant spécial du Secrétaire général s’est félicité de la détermination de nombreux Iraquiens à « reprendre possession de leur souveraineté », mais aussi à assumer les responsabilités allant de pair: entreprendre des réformes économiques et sociales, rechercher le consensus politique et normaliser les relations régionales.

Trois jours plus tard, le 7 août, le Conseil de sécurité, par la résolution 1883 (2009), prorogeait, pour une nouvelle période d’un an, le mandat de la MANUI.  Dans le préambule du texte, il réaffirmait l’importance pour la Mission de soutenir le Gouvernement iraquien pour « renforcer les institutions démocratiques, favoriser le dialogue politique sans exclusive et la réconciliation nationale, faciliter le dialogue régional, aider les groupes vulnérables, notamment les réfugiés et les personnes déplacées, renforcer l’égalité des sexes, promouvoir la défense des droits de l’homme et promouvoir la réforme du système judiciaire et juridique ».

Le 16 novembre, à l’issue de deux réunions consacrées à la situation en Iraq, le Conseil de sécurité se félicitait, dans une déclaration présidentielle, « de l’accord intervenu le 8 novembre au Conseil des représentants concernant les modifications à la loi électorale ».  Cet accord, a souligné le Conseil de sécurité, « permettra de tenir les élections législatives en janvier 2010, ainsi qu’en a décidé la Cour constitutionnelle iraquienne ».  Pour M. Melkert, ce scrutin constituera une étape essentielle pour l’avenir de l’État et de la société nationale, même si le pays devra continuer, dans un proche avenir, à faire face à d’importants défis et à de grandes contradictions. 

Enfin, le 21 décembre, par sa résolution 1905 (2009), le Conseil de sécurité, constatant que la situation avait évolué de façon positive en Iraq, prorogeait jusqu’au 31 décembre 2010 les dispositions de sa résolution 1483 (2003) selon lesquelles les produits des ventes à l’exportation de pétrole, de biens pétroliers et de gaz naturel provenant d’Iraq sont versés au Fonds de développement pour l’Iraq.

ASIE

Afghanistan

-     7 séances publiques: 19 mars, 23 mars, 30 juin, 15 juillet, 29 septembre, 8 octobre, 29 octobre

-     2 résolutions: 1868, 1890

-     2 déclarations présidentielles: 15 juillet, 29 octobre

Voir « Terrorisme »

Les préparatifs puis l’organisation des élections présidentielles et aux conseils de province, sur fond de défis considérables en matière de sécurité et de développement, ont dominé l’année 2009 en Afghanistan.  Le scrutin, initialement prévu en avril, avait été repoussé pour des raisons logistiques, financières et de sécurité par la Commission électorale indépendante, la première à superviser une élection en Afghanistan.

Dès le 19 mars, le Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Afghanistan, M. Kai Eide, constatait que la recrudescence de la violence constituait un défi majeur pour le pays, au moment où celui-ci était confronté à des incertitudes politiques, du fait, notamment, des prochaines élections.  M. Eide, qui est également Chef de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA), a demandé à la communauté internationale de soutenir les efforts visant à renforcer la police nationale, à promouvoir l’agriculture et à aider le secteur privé à combattre la corruption, le financement des rebelles et l’insécurité alimentaire, parmi d’autres problèmes persistants.

Toujours saisi du rapport du Secrétaire général sur la situation en Afghanistan, le Conseil, le 23 mars, par la résolution 1868 (2009), renouvelait pour un an le mandat de la MANUA et condamnait les attaques contre les civils et les forces internationales, ainsi que l’utilisation par les Taliban et d’autres groupes extrémistes de civils comme boucliers humains et d’enfants comme soldats.

Le 30 juin, M. Eide revenait devant le Conseil pour souligner l’importance cruciale des élections qui, si elles sont libres, régulières et crédibles, constitueront un « véritable jalon sur la voie de la prospérité et de la stabilité ».  « La situation actuelle en Afghanistan est certainement la plus complexe que la communauté internationale ait vécue jusqu’à présent », a-t-il ainsi estimé.  « Mais si elle est bien gérée, elle peut contribuer à mettre fin au conflit. »  Les membres du Conseil ont, eux aussi, relevé l’importance des élections en préparation pour instaurer la sécurité et la stabilité dans le pays, se montrant résolus à coopérer étroitement avec l’ONU et le Gouvernement afghan.  Deux semaines plus tard, dans une déclaration présidentielle, il soulignait que ces élections devaient être « libres, régulières, transparentes et crédibles » et se dérouler « sans exclusive dans un climat de sécurité ».

Le 29 septembre, plus d’un mois après les élections, mais avant la certification des résultats, M. Eide, qui présentait le dernier rapporttrimestrieldu Secrétaire général, reconnaissait l’existence de fraudes et d’irrégularités électorales.  « Plusieurs décisions qui seront prises dans les prochaines semaines en Afghanistan seront déterminantes pour mettre fin à un conflit qui s’est intensifié ces derniers mois », a-t-il expliqué, ajoutant que le futur gouvernement afghan devra s’atteler à un « immense programme » de renforcement des institutions afghanes et de développement du pays. 

Lors du débat qui a suivi, le Ministre afghan des affaires étrangères, M. Rangin Dãdfar, a demandé à la communauté internationale de ne pas délégitimer les institutions de son pays.  De leur côté, les membres du Conseil ont mis l’accent sur la nécessité pour le futur gouvernement de faire preuve de détermination à agir rapidement en faveur de la sécurité, de la bonne gouvernance et du développement économique et social du pays, dans le cadre d’un « pacte » avec la population.  De la qualité de ce pacte dépendra le soutien que lui apportera la communauté internationale, ont-ils insisté.

Le 8 octobre, par la résolution 1890 (2009), le Conseil de sécurité prorogeait « pour une période de 12 mois, au-delà du 13 octobre 2009 » le mandat de la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS).

Le Conseil s’est réuni une dernière fois sur l’Afghanistan le 29 octobre pour condamner, dans une déclaration présidentielle, les Taliban qui avaient revendiqué l’attaque terroriste, la veille à Kaboul, contre une maison d’hôtes, causant des victimes parmi le personnel de l’ONU et les membres des Forces de sécurité nationale.

Myanmar

-     1 séance publique: 13 juillet

Une unique séance publique a été consacrée en 2009 au Myanmar.  Elle a fait suite à la visite que le Secrétaire général a effectuée dans le pays les 3 et 4 juillet dernier avec l’objectif de « parler directement avec les principaux dirigeants de préoccupations graves et anciennes ».  Le 13 juillet, devant le Conseil de sécurité, M. Ban Ki-moon a ainsi indiqué leur avoir fait des « propositions spécifiques » en mettant l’accent sur trois questions: la libération de tous les prisonniers politiques, y compris Daw Aung San Suu Kyi, la reprise d’un dialogue de fond entre le Gouvernement et l’opposition et la création de conditions propices à des élections crédibles et légitimes en 2010.  « Régler ces trois questions, notamment avec le soutien des Nations Unies, est essentiel pour garantir que le processus politique est inclusif et sert les intérêts de tous », a-t-il déclaré.

M. Ban a en outre affirmé que le refus des principaux dirigeants du pays de lui permettre de rencontrer Daw Aung San Suu Kyi avait constitué une « grande occasion perdue pour le Myanmar ».  Plusieurs des membres du Conseil de sécurité ont dressé un constat identique, estimant que le pays avait manqué l’occasion de démontrer son engagement en faveur d’une nouvelle ère d’ouverture politique.  Pour la Chine, la communauté internationale doit avoir une « vision équilibrée » des progrès que réalise le Myanmar et traiter ses difficultés avec « moins d’arrogance et de préjugés ».  Le représentant du Myanmar a assuré, pour sa part, que son gouvernement avait l’intention de mettre en œuvre toutes les recommandations pertinentes faites par le Secrétaire général.

Népal

-     5 séances publiques: 16 janvier, 23 janvier, 5 mai, 23 juillet, 6 novembre

-     2 résolutions: 1864, 1879

-     1 déclaration présidentielle: 5 mai

Le Conseil de sécurité, à deux reprises cette année, les 23 janvier et 23 juillet, et à la demande du Gouvernement népalais, a reconduit de six mois le mandat de la Mission des Nations Unies au Népal (MINUNEP), respectivement par les résolutions 1864 (2009) et 1879 (2009).  À chaque fois, le Conseil a demandé au Gouvernement de continuer à « prendre les décisions voulues pour créer des conditions propices à l’achèvement des activités de la MINUNEP d’ici à la fin du mandat en cours, y compris en appliquant l’Accord du 25 juin 2008 ».

Au début de l’année, le 16 janvier, venu présenter pour la dernière fois au Conseil de sécurité, en sa qualité de Représentant spécial pour le Népal, le rapport du Secrétaire général sur le sujet, M. Ian Martin avait fait état d’une détérioration de la situation susceptible de remettre en cause les acquis de la réconciliation.  Le 5 mai, son successeur, Mme Karin Langdren, informait le Conseil de l’impasse politique qui avait abouti, la veille, à la démission du Premier Ministre, M. Kumal Prachanda.  Dans une déclaration présidentielle, le Conseil soulignait l’urgence pour le Gouvernement népalais et tous les autres partis politiques de continuer à « collaborer entre eux, dans un esprit de compromis ».  Le représentant du Népal a, quant à lui, assuré que l’Assemblée constituante travaillait sérieusement à la rédaction de la constitution et que son gouvernement ferait tous les efforts possibles pour permettre à la MINUNEP de mener ses activités jusqu’à la fin de son mandat.

Le 6 novembre, Mme Langdren constatait que le processus de paix souffrait d’un « blocage prolongé auquel s’ajoute un risque d’affrontement ».  Le représentant du Népal a estimé, pour sa part, que le rapport du Secrétaire général aurait été plus équilibré s’il avait pris en compte les efforts de son gouvernement pour créer un environnement consensuel et propice à une conduite efficace du processus de paix.

Timor-Leste

-     3 séances publiques: 19 février, 26 février, 23 octobre

-     1 résolution: 1867

C’est un pays qui est « aujourd’hui en paix », a assuré le Président du Timor-Leste, M. José Ramos-Horta, aux membres du Conseil de sécurité, le 19 février, un an après avoir échappé à la mort dans des attaques qui visaient également son Premier Ministre.  Il était venu témoigner des efforts intenses entrepris par son jeune pays sur la voie de la paix, de la sécurité, de la stabilité et du développement, tout en présentant les défis auxquels celui-ci est encore confronté.  Lors du débat qui a suivi l’intervention du prix Nobel de la paix, tant le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, que les États Membres, ont salué les progrès réalisés par le peuple et le Gouvernement timorais dans la phase de redressement engagée depuis la crise de 2006 et le retour à la normalité à la suite des événements du 11 février 2008.  « L’année 2009 commence sous les meilleurs auspices », a déclaré M. Ban, qui estime que le Timor-Leste est à présent en mesure de se « concentrer sur la mise en œuvre des efforts nécessaires à la stabilité et à la prospérité durables ».  

Une semaine plus tard, le 26 février, le Conseil de sécurité prorogeait le mandat de la Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste (MINUT) jusqu’au 26 février 2010, en maintenant les effectifs actuels autorisés.  Par sa résolution 1867 (2009), adoptée à l’unanimité, le Conseil demandait également à la MINUT de « fournir, dans les limites de son mandat, l’appui nécessaire en prévision des élections locales prévues pour 2009 ».

Ces élections se sont déroulées le 9 octobre « dans le calme », ce scrutin ayant témoigné « de la capacité et de la volonté des institutions politiques du pays à faire avancer le processus démocratique », a souligné, le 23 octobre, le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Timor-Leste, M. Atul Khare.  « En se rendant massivement aux urnes, les Timorais ont réaffirmé leur foi dans la démocratie », a ajouté M. Khare, qui est également Chef de la MINUT.  La vingtaine d’intervenants qui se sont exprimés au cours du débat ont exhorté le Gouvernement timorais, qui était représenté par le Vice-Premier Ministre adjoint, M. José Luis Guterres, à poursuivre jusqu’au bout les efforts de réconciliation nationale. 

EUROPE

Bosnie-Herzégovine

-     4 séances publiques: 25 mars, 28 mai, 18 novembre, 23 novembre

-     2 résolutions: 1869, 1895

Le 25 mars, le Conseil de sécurité a approuvé la nomination, annoncée 12 jours plus tôt, de M. Valentin Inzko comme Haut Représentant de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine.  En adoptant à l’unanimité la résolution 1869 (2009), le Conseil a réaffirmé l’importance qu’il attachait au rôle joué par le Haut-Représentant pour ce qui est d’assurer la mise en œuvre de l’Accord de paix de Dayton et de fournir à cette fin des orientations aux parties. 

En présentant son rapport au Conseil, le 28 mai, M. Inzko a assuré que la Bosnie-Herzégovine, malgré quelques progrès vers l’intégration européenne et euro-atlantique, n’était « pas encore un État tout à fait viable » et que la situation qui prévaut dans le pays exigeait toujours l’attention de la communauté internationale.  De son côté, le Président du Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine, M. Nikola Špirić, a regretté les actes de « représentants internationaux qui prétendent imposer la démocratie, la bonne gouvernance et l’état de droit » tandis qu’ils ne respectent eux-mêmes pas ces valeurs.  Une rhétorique nationaliste freine les progrès à accomplir, ont jugé de nombreux représentants qui participaient au débat, tandis que celui de la Fédération de Russie doutait de l’impartialité du rapport.

Dans un nouveau débat, le 23 novembre, à l’occasion de la publication du trente-sixième rapport du Haut-Représentant, M. Inzko a noté qu’après 14 années d’accompagnement par la communauté internationale, les défis à relever étaient de nature politique et non pas structurelle ou administrative, dénonçant ainsi une « rhétorique anti-Dayton » et un « obstructionnisme politique ».  L’excès de pessimisme n’est jamais un bon allié pour réaliser les objectifs les plus importants, lui a répondu M. Špirić, qui a fait observer que l’élection de son pays pour siéger comme membre non permanent au sein du Conseil de sécurité montre bien que ses progrès réalisés ont été « tangibles et visibles ».

L’autorisation donnée à la Force multinationale de stabilisation de l’Union européenne (EUFOR) en Bosnie-Herzégovine a été reconduite pour un an le 18 novembre, par la résolution 1895 (2009).

Géorgie

-     2 séances publiques: 13 février, 15 juin

-     1 résolution: 1866

Voir « Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe  »

La Mission d’observation des Nations Unies (MONUG) qui est présente en Géorgie et en Abkhazie depuis 16 ans, a officiellement pris fin le 15 juin à minuit.  La Fédération de Russie a exercé son droit de veto pour s’opposer à une prorogation de deux semaines du mandat de la MONUG.  Pour le représentant de la Fédération de Russie, le projet de résolution, présenté conjointement par l’Allemagne, l’Autriche, la Croatie, les États-Unis, la France, le Royaume-Uni et la Turquie, se basait « sur une carte qui est politiquement incorrecte et sur d’anciennes réalités qui visent à nier l’existence de l’Abkhazie en tant qu’État ».  Le vote a été également marqué par les abstentions de la Chine, de la Jamahiriya arabe libyenne, de l’Ouganda et du Viet Nam.

Le 13 février, le mandat de la MONUG avait été reconduit jusqu’au 15 juin 2009 à la suite de l’adoption à l’unanimité de la résolution 1866 (2009).  Le Conseil entendait alors utiliser cette période pour tracer les « grandes lignes d’une future présence des Nations Unies dans la région », compte tenu des progrès enregistrés au cours des pourparlers de Genève, de l’évolution de la situation sur le terrain et des recommandations du Secrétaire général dans son prochain rapport.  La MONUG avait été établie le 24 août 1993 pour veiller au respect de l’accord de cessez-le-feu conclu entre le Gouvernement géorgien et les autorités abkhazes.

Kosovo

-     3 séances publiques: 23 mars, 17 juin, 15 octobre

La présentation de chacun des trois rapports périodiques du Secrétaire général sur les activités de la Mission intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) a donné lieu, cette année encore, au même constat de division entre des positions de principe diamétralement opposées sur le statut du Kosovo.  De ce fait, ainsi que l’a fait observer, lors de son exposé du 15 octobre, le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la MINUK, M. Lamberto Zannier, la Mission est devenue « inextricablement coincée entre les perceptions divergentes de Belgrade et de Pristina sur son rôle ». 

Le débat sur le dernier rapport en date du Secrétaire général a confirmé que les membres du Conseil de sécurité étaient eux aussi tout autant divisés sur le sujet que par le passé, les États-Unis et le Royaume-Uni appelant à un rôle international plus grand pour la « République du Kosovo » et plus réduit pour la MINUK, la Fédération de Russie insistant, quant à elle, sur la primauté de la Mission par rapport à toute autre présence internationale dans la région.  Pour la France, la réorganisation de cette présence internationale s’est faite dans de bonnes conditions et la Mission « État de droit » menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX) doit aider les autorités kosovares à renforcer leurs institutions et veiller au respect des engagements pris.

Après sa reconfiguration effective au 1er juillet, la MINUK est devenue, selon M. Zannier, « plus compacte et plus politiquement ciblée ».  S’il a fait état de divers progrès, le Représentant spécial a cependant relevé que Belgrade voulait un rôle robuste pour la MINUK, tandis que Pristina considérait sa mission comme achevée.  Ce jour-là, comme le 17 juin, le Ministre serbe des affaires étrangères, M. Vuk Jeremic, et M. Skender Hyseni, du Kosovo, sont en effet demeurés fermes sur leurs positions. 

Le 23 mars déjà, le Président de la Serbie, M. Boris Tadić, réaffirmait que le Kosovo n’était pas un État et que jamais son pays n’en reconnaîtrait l’indépendance.  Il rappelait qu’à la demande des autorités de Belgrade, l’Assemblée générale avait saisi à l’automne 2008 la Cour internationale de Justice (CIJ) d’une demande d’avis consultatif sur la légalité de la déclaration unilatérale d’indépendance.  Le premier anniversaire de cette indépendance a été célébré le 17 février sans incident par la « République du Kosovo », soulignait pour sa part M. Hyseni, en exprimant sa volonté de dialoguer avec la Serbie mais « sur un pied d’égalité », « entre deux États indépendants et souverains ».

Chypre

-     3 séances publiques: 30 avril, 29 mai, 14 décembre

-     2 résolutions: 1873, 1898

-     1 déclaration présidentielle: 30 avril

Le Conseil de sécurité, dans une déclaration présidentielle, le 30 avril, a prié les dirigeants chypriotes grecs et chypriotes turcs d’« accélérer le rythme des négociations » en cours, marquées par des progrès, « pour parvenir à un règlement global fondé sur une fédération bicommunautaire et sur l’égalité politique ».  Il a souligné « l’effet bénéfique que la réunification aura pour l’île » et a appuyé pleinement la mission de bons offices du Secrétaire général.

À deux reprises, le 29 mai et le 14 décembre, respectivement par les résolutions 1873 (2009) et 1898 (2009), le Conseil de sécurité a prorogé le mandat de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP), la deuxième fois jusqu’au 15 juin 2010.  Lors des deux votes, la Turquie s’est opposée au texte.

Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

-     1 séance publique: 27 février

La Ministre des affaires étrangères de la Grèce, Mme Dora Bakoyannis, a présenté, le 27 février, les priorités de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), jugeant essentiel un renforcement de la coopération avec les Nations Unies dans les dimensions politico-militaire, économico-environnementale et humaine de la sécurité.  L’exposé de la Présidente en exercice de l’OSCE ainsi que le débat qui a suivi parmi les membres du Conseil ont été fortement marqués par la situation née des événements d’août 2008 en Géorgie. 

AMÉRIQUES

Haïti

-     4 séances publiques: 19 mars, 6 avril, 9 septembre, 13 octobre

-     1 résolution: 1892

-     1 déclaration présidentielle: 6 avril

Haïti a été la première des destinations du Conseil de sécurité, dans ses missions en 2009.  Il s’y est rendu du 11 au 14 mars, suivant de peu par la visite effectuée conjointement par le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, et l’ancien Président des États-Unis, M. Bill Clinton.  Dans son compte rendu, le 19 mars, le représentant du Costa Rica, M. Jorge Urbina, qui a conduit la mission a indiqué qu’Haïti continuait d’être confronté à l’insécurité alimentaire et à une situation humanitaire précaire.  Les autorités, a-t-il dit, doivent « s’attacher à promouvoir un consensus national non seulement sur la sécurité et la stabilité politiques, mais aussi sur la création de bases solides pour le développement économique et social ».  M. Urbina a ajouté que l’amélioration de la sécurité en Haïti tenait largement à la professionnalisation de la police haïtienne, facilitée par le soutien que lui apporte depuis cinq ans la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH).

Le mandat de la MINUSTAH a été reconduit le 13 octobre jusqu’au 15 octobre 2010, par la résolution 1892 (2009).  Dans ce texte, le Conseil de sécurité demande de nouveau à la Mission d’appuyer le processus politique en cours dans le pays. 

Le 6 avril, soit une semaine avant une Conférence à Washington D.C. de la Banque interaméricaine de développement consacrée à Haïti, le Conseil de sécurité a, dans une déclaration présidentielle, demandé « instamment » aux donateurs d’offrir au Gouvernement haïtien « l’assistance technique et financière additionnelle indispensable » pour répondre aux besoins immédiats du pays.  Étape importante de la mise en œuvre de la feuille de route que constitue le Document stratégique pour la réduction de la pauvreté (DSRP), cette Conférence internationale des donateurs permettra de donner au pays « un souffle nouveau et de repartir sur d’autres bases économiques plus stables », a affirmé le délégué haïtien, lors de ce débat du Conseil.  Le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la MINUSTAH, M. Hédi Annabi, a relevé que la réalisation des objectifs fixés dans le DSRP exigeait un « partenariat renouvelé entre, d’une part, les autorités nationales, qui doivent prendre les décisions qui s’imposent, et, d’autre part, les acteurs internationaux, dont l’assistance est essentielle, et le secteur privé ».

À l’issue du débat, qui a rassemblé également des représentants d’institutions financières internationales et d’organismes du système des Nations Unies, comme le Fonds monétaire international (FMI) ou le Programme alimentaire mondial (PAM), le Conseil de sécurité a exhorté les instituions haïtiennes « à redoubler d’efforts pour répondre aux besoins essentiels de la population », et à œuvrer à « promouvoir le dialogue, l’état de droit et la bonne gouvernance ».

Car, « Haïti n’est pas une cause perdue, mais un pays qui a droit à un avenir meilleur », comme l’a souligné, le 9 septembre, à l’adresse des donateurs, l’ancien Président américain Bill Clinton, devenu en mai 2009 l’Envoyé spécial de l’ONU pour Haïti.  M. Clinton, tout juste de retour d’Haïti, a préconisé de miser sur la création d’emplois, la fourniture de services de base, la construction à grande échelle de logements décents et la promotion de l’indépendance énergétique.  Une trentaine de délégations avaient pris part à ce débat du Conseil de sécurité, dont celles de nombreux pays d’Amérique latine et des Caraïbes.  « Je le dis haut et fort: Haïti vivra, Haïti doit aller de l’avant, Haïti peut encore une fois inventer un moment d’épiphanie qui l’engage résolument dans la voie du progrès et de la modernité », a lancé le Premier Ministre haïtien.

Honduras

-     1 séance publique: 25 septembre                      

Le Conseil de sécurité a tenu une réunion d’urgence, le 25 septembre, pour entendre une déclaration du Ministre brésilien des relations extérieures, M. Celso Amorim.  Ce dernier s’est dit gravement préoccupé par la situation dans l’ambassade de son pays à Tegucigalpa, au Honduras, où s’était réfugié, depuis son retour clandestin d’exil, quatre jours auparavant, le Président hondurien José Manuel Zelaya, chassé du pouvoir le 28 juin.  Le Ministre, qui a décrit une ambassade « pratiquement en état de siège », a estimé qu’une déclaration présidentielle du Conseil de sécurité adresserait un message clair pour empêcher toute escalade de cette crise.

NON-PROLIFÉRATION

Non-prolifération et désarmement nucléaires

-     1 séance publique: 24 septembre

-     1 résolution: 1887

Le débat fut historique à double titre.  Jamais, jusque-là, le Conseil de sécurité ne s’était réuni au plus haut niveau sur la question de la non-prolifération et du désarmement nucléaires.  C’est la première fois également qu’un Chef d’État américain présidait une séance du Conseil de sécurité.  Le 24 septembre, en ouvrant cette réunion au sommet, la cinquième en six décennies d’histoire de l’ONU, M. Barack Obama sait déjà que la résolution qui sera adoptée quelques minutes plus tard constituera une étape marquante pour « réduire le risque de terrorisme nucléaire » et « instaurer un monde dénucléarisé ». 

En adoptant à l’unanimité la résolution 1887 (2009), les 15 membres du Conseil, dont 14 étaient représentés par leur chef d’État ou de gouvernement, ont appelé à prévenir la prolifération nucléaire par un renforcement du régime multilatéral pertinent et à promouvoir le désarmement nucléaire.  « Le désarmement nucléaire est l’unique voie vers un monde plus sûr », a assuré le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, citant en exemple les initiatives conjointes de la Fédération de Russie et des États-Unis sur la réduction de leurs arsenaux.

Pour le Président américain, « tous les pays ont droit à l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, tous les États dotés d’armes nucléaires ont la responsabilité de progresser vers le désarmement et les autres, qui en sont dépourvus, ont la responsabilité d’y renoncer ».  M. Obama a souligné la nécessité de mettre toutes les matières nucléaires vulnérables, dans un délai de quatre ans, à l’abri de tout risque de terrorisme nucléaire.  Les États-Unis, a-t-il dit, organiseront un sommet en avril 2010 « afin de progresser vers cet objectif et d’aider tous les pays à le réaliser ».  Son homologue russe, M. Dmitri Medvedev, a estimé que cette réunion constituait une base encourageante dans l’optique d’un sommet sur la sécurité nucléaire, de la Conférence d’examen de 2010 du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et de la signature d’un instrument russo-américain juridiquement contraignant sur la réduction et la limitation des armements stratégiques offensifs.

Tandis que le débat portait sur la non-prolifération et le désarmement nucléaires « de façon générale et non pas sur des pays donnés », le Président français, M. Nicolas Sarkozy, et le Premier Ministre britannique, M. Gordon Brown, ont plaidé en faveur de nouvelles sanctions contre la République populaire démocratique de Corée (RPDC) et la République islamique d’Iran.  Le Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), M. Mohamed ElBaradei, a proposé, pour contourner les risques associés à la demande croissante de nucléaire civil dans les pays en développement, de créer une banque d’uranium faiblement enrichi.

République islamique d’Iran

-     3 séances publiques: 10 mars, 15 juin, 10 décembre

Le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1737 (2006)a présenté à trois reprises son rapport trimestriel à ses collègues.  Le 10 décembre, lors du dernier exposé de l’année, le représentant du Japon, M. Yukio Takasu, a indiqué avoir reçu 91 rapports d’États Membres en application de la résolution 1737, 78 en application de la résolution 1747 (2007) et 67 en application de la résolution 1803 (2008).

Les États-Unis, la France et le Royaume-Uni ont prévenu que de nouvelles mesures de sanctions pourraient être envisagées si l’Iran continuait d’ignorer les exigences du Conseil et de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).  La représentante américaine a notamment déploré que Téhéran ait annoncé son intention de construire d’autres usines d’enrichissement de l’uranium.  De leur côté, la Fédération de Russie et la Chine ont réaffirmé leur engagement dans la recherche d’une solution négociée sur le dossier du nucléaire iranien.  Estimant que de nouvelles sanctions compliqueraient la situation actuelle, ils ont appelé à faire preuve de retenue et de patience en préconisant un renforcement du rôle de l’AIEA pour faire revenir l’Iran à la table des négociations.  

Les sanctions contre l’Iran comprennent notamment un embargo sur les activités nucléaires posant un risque de prolifération et sur les activités liées à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires et une interdiction d’exportation par ce pays d’armes et de matériel connexe.  Des mesures, comme le gel des avoirs et les conditions concernant les déplacements, visent également des personnes ou des entités impliquées dans les programmes nucléaire ou balistique iraniens.

République populaire démocratique de Corée (RPDC)

-     2 séances publiques: 13 avril, 12 juin

-     1 résolution: 1874

-     1 déclaration présidentielle: 13 avril

Le 12 juin, lors d’une réunion d’urgence demandée par le Japon, le Conseil de sécurité a renforcé le régime de sanctions en vigueur contre la République populaire démocratique de Corée (RPDC), après son essai nucléaire du 25 mai dernier.  Présentée par les États-Unis, la France, le Japon, la République de Corée et le Royaume-Uni, la résolution 1874 (2009), adoptée à l’unanimité, étend les mesures d’embargo sur les armes prévues par la résolution 1718 (2006) à tous les types d’armes et de matériels connexes, à l’exception des armes légères et de petit calibre.  Sont également concernés, les opérations financières, la formation, les conseils, les services ou l’assistance techniques liés à leur fourniture, à leur fabrication, à leur entretien ou à leur utilisation.  De même, le Conseil de sécurité a demandé à tous les États de procéder, « dans le respect du droit international », à l’inspection dans leurs ports maritimes et aéroports, des chargements à destination et en provenance de la RPDC, y compris des navires se trouvant en haute mer, « avec le consentement de l’État du pavillon ».  Si ce dernier n’y consent pas, il devra ordonner au navire de se rendre dans un « port approprié et commode pour les inspections requises ».

Déjà, le 13 avril, le Conseil de sécurité avait condamné un tir effectué le 5 avril par la RPDC, exigeant qu’il « s’abstienne de tout nouveau tir ».  Le Conseil avait en outre décidé un ajustement des mesures de sanctions et de restrictions en matière d’armement contenues dans la résolution 1718 « en désignant des entités et des marchandises » et prié son Comité ad hoc « de s’acquitter de ses tâches à cet effet ».

JUSTICE INTERNATIONALE

Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

Tribunal pénal international pour le Rwanda

-     6 séances publiques: 4 juin, 7 juillet (1), 7 juillet (2), 3 décembre, 16 décembre (1), 16 décembre (2)

-     4 résolutions: 1877, 1878, 1900, 1901

Le Conseil de sécurité a poursuivi en 2009 sa discussion sur l’avenir du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), notamment sur leur stratégie d’achèvement des travaux et sur la mise en place du futur mécanisme résiduel chargé des tâches qu’il restera à accomplir après la fermeture de ces deux Tribunaux.

Le Conseil a prorogé en deux temps, le 7 juillet et le 16 décembre, par les résolutions 1877 (2009), 1878 (2009), 1900 (2009) et 1901 (2009), les mandats d’un certain nombre de juges ad litem des deux Tribunaux.  En décembre, il a souligné son intention de proroger, d’ici au 30 juin 2010, le mandat de tous les juges de première instance des deux Tribunaux « sur la base des projections concernant l’audience des affaires, ainsi que le mandat de tous les juges d’appel jusqu’au 31 décembre 2012 ou jusqu’à l’achèvement de tous les procès auxquels ils sont affectés si celui-ci intervient à une date antérieure ».

Lors des deux débats semestriels consacrés au TPIY et au TPIR, les 4 juin et 3 décembre, les Présidents et Procureurs des deux Tribunaux ont insisté sur les efforts mis en œuvre pour respecter le calendrier établi par les résolutions 1503 (2003) et 1534 (2004), demandant au Conseil de leur donner les moyens d’achever leurs travaux rapidement et de manière efficace en prorogeant les mandats des juges, en adoptant des mesures pour inciter les personnels des deux organes à rester en service et en rappelant les États à leur devoir de coopération. 

Plusieurs délégations ont jugé que ces dates étaient irréalistes voire déjà dépassées, tandis que d’autres ont souligné la nécessité de se conformer au mieux aux délais fixés.  Pour la Fédération de Russie, par exemple, la mission du TPIY et du TPIR « touche à sa fin », tant sur le plan juridique que sur le plan politique.  L’heure est donc venue pour le Conseil de prendre des décisions concrètes sur les tâches qui doivent être confiées au futur mécanisme résiduel, dont le représentant russe a souhaité la création dès « l’an prochain » et son homologue français « en temps utile ».

La création de ce mécanisme fait l’objet de discussions au sein du Groupe de travail informel du Conseil de sécurité, présidé par l’Autriche.  Le représentant de ce pays a présenté un état des discussions sur la base d’un rapport du Secrétaire général daté du 28 mai, qui porte notamment sur les aspects administratifs et budgétaires du dépôt des archives du TPIY et du TPIR et sur le siège du futur mécanisme résiduel.

Tribunal spécial pour la Sierra Leone

-     1 séance publique: 16 juillet

La Présidente et le Procureur du Tribunal spécial pour la Sierra Leone ont, le 16 juillet, tous deux appelé les États Membres à soutenir financièrement cette juridiction, créée en 2002, et qui juge à La Haye, l’ancien Président du Libéria, Charles Taylor.  Mme Renate Winter et M. Stephen Rapp ont affirmé que la situation financière du Tribunal spécial était préoccupante, relayant ainsi les inquiétudes déjà exprimées par le Secrétaire général.  Le Tribunal spécial aurait besoin d’environ 30 millions de dollars pour mener à bien ses travaux, a ainsi indiqué sa Présidente.  Faute d’obtenir un tel financement, il pourrait ne plus être en mesure de retenir le personnel compétent et d’établir un mécanisme chargé des fonctions résiduelles, a-t-elle ajouté.  Plusieurs membres du Conseil ont salué le rôle de pionnier et de modèle que joue le Tribunal spécial pour la justice pénale internationale.  Ils ont estimé qu’un appui international continu était indispensable afin de garantir, en temps voulu, l’achèvement de ses travaux et ont préconisé la création d’un mécanisme chargé d’examiner les questions résiduelles de manière efficace.

AUTRES ASPECTS DU MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES

Terrorisme

- 3 séances publiques: 17 juillet, 29 octobre, 3 décembre

- 3 déclarations présidentielles: 17 juillet, 29 octobre, 3 décembre

Voir « Organes subsidiaires  »

Plusieurs attentats ont été condamnés par le Conseil de sécurité dans des déclarations présidentielles.

-        Indonésie.  Le Conseil de sécurité a, le 17 juillet, condamné « avec la dernière fermeté » les attentats terroristes perpétrés le jour même à Jakarta, « qui ont fait de nombreux morts et blessés ».  Il a affirmé qu’il était « indispensable de poursuivre en justice ceux qui ont perpétré, organisé, financé et patronné ces actes abominables ».

-        Afghanistan.  Le Conseil de sécurité a condamné, le 29 octobre, l’attaque terroriste perpétrée la veille à Kaboul contre une maison d’hôtes, qui a fait des morts et des blessés parmi le personnel des Nations Unies et les membres des Forces de sécurité nationale afghanes.  Il a en outre condamné « dans les termes les plus fermes les Taliban qui ont revendiqué la responsabilité de cette attaque et continuent de déstabiliser le pays ».

-        Somalie.  Le Conseil de sécurité a, le 3 décembre, « condamné de la façon la plus énergique l’attentat terroriste » perpétré le jour même à Mogadiscio lors d’une cérémonie de remise de diplômes, et qui a coûté la vie à des civils innocents ainsi qu’aux Ministres somaliens de la santé, de l’enseignement supérieur et de l’éducation.

Consolidation de la paix après les conflits

-     2 séances: 22 juillet, 25 novembre

-     1 déclaration présidentielle: 22 juillet

Les difficultés que rencontrent les pays touchés et la communauté internationale au cours des deux premières années suivant la fin d’un conflit et le rôle de la Commission de consolidation de la paix (CCP) dans la conduite des efforts en vue d’assurer la stabilité durable de ces pays ont nourri les réflexions du Conseil à l’occasion de deux débats publics.

Pour le premier de ces débats, le 22 juillet, auquel ont participé plusieurs ministres, le Conseil s’était appuyé sur le rapport du Secrétaire général sur la « consolidation de la paix au lendemain d’un conflit ».  « C’est souvent durant cette période que la paix est la plus en danger, mais aussi que la possibilité de créer dès le départ des chances de succès est la plus grande », y constate M. Ban Ki-moon.  L’expérience montre qu’il est impératif que les pays, dès le début, prennent eux-mêmes en main leur situation sur la base de l’« appropriation nationale », ajoute-t-il.  Même si, depuis sa création en 2005, la CCP est l’organe officiellement chargé de cette question, il n’en reste pas moins, a suggéré le Secrétaire général, lors du débat, que le Conseil de sécurité devrait intégrer un volet « consolidation de la paix » aux mandats des futures opérations de la paix ou au moment où il modifie celui d’une opération existante.

Le Conseil, dans une déclaration présidentielle lue par le Ministre ougandais des affaires étrangères, M. Sam Kutesa, a souligné l’importance pour les autorités des pays concernés de s’approprier et d’assumer, dès que possible, « la responsabilité de rétablir les institutions de l’État, de restaurer l’état de droit, de revitaliser l’économie, de réformer le secteur de la sécurité, d’assurer la fourniture des services de base et de répondre aux autres besoins essentiels en matière de consolidation de la paix ».  Le Président de la CCP et Représentant permanent du Chili auprès de l’ONU, M. Heraldo Muñoz, a abondé en ce sens, en assurant que les Casques bleus étaient les premiers « consolidateurs de la paix ».

L’importance du rôle de la CCP a été réaffirmée le 25 novembre.  Les participants à cet autre débat ont mis l’accent sur la nécessité de renforcer les liens entre la CCP et l’ensemble des acteurs essentiels, nationaux et internationaux, traditionnels et non traditionnels, de la consolidation de la paix.  « Avec le Fonds pour la consolidation de la paix et le Bureau d’appui à la consolidation de la paix, la Commission continue de promouvoir le lien entre sécurité et développement à travers des stratégies de consolidation durable de la paix destinées à éviter la reprise des conflits par le renforcement de l’état de droit, de la bonne gouvernance et la promotion du respect des droits de l’homme », a rappelé M. Muñoz.  Il a indiqué qu’en 2009, cette synergie avait porté ses fruits dans les quatre pays à l’ordre du jour de la CCP: le Burundi, la Sierra Leone, la République centrafricaine et la Guinée-Bissau.

Médiation et règlement des différends

-     1 séance publique: 21 avril

-     1 déclaration présidentielle: 21 avril

L’importance des initiatives prises par le Secrétaire général pour « promouvoir la médiation et régler pacifiquement les différends » a été soulignée le 21 avril, lors d’un débat public qui a rassemblé une quarantaine de pays.  « Engagé à tous les stades du cycle des conflits », le Conseil de sécurité, dans une déclaration présidentielle, a exprimé son intention d’« appuyer la médiation », tout en se disant prêt à « étudier d’autres moyens » d’en renforcer la promotion « dans toute la mesure possible avant que ces différends ne donnent lieu à des actes de violence ».  M. Ban Ki-moon, dans son rapport, présenté par le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, M. B. Lynn Pascoe, soulignait la nécessité de disposer de « médiateurs avertis et confirmés », secondés par des « équipes d’appui où les femmes sont dûment représentées » et avec des « ressources suffisantes », afin d’être « rapidement à même d’aider les parties à établir des mécanismes leur permettant de s’attaquer aux racines du conflit et d’aboutir à un accord menant à une paix durable ». 

M. Pascoe s’est félicité, dans son exposé, du soutien financier et politique des États Membres qui, a-t-il dit, a permis de renforcer le Département des affaires politiques et d’y établir un Groupe d’appui à la médiation.  À la suite du Sommet mondial de 2005, un Groupe d’appui à la médiation avait été établi au sein du Département des affaires politiques afin, notamment, de fournir un soutien opérationnel aux processus de paix.  En 2008, le Groupe a créé une équipe de réserve d’experts en médiation, susceptible d’être déployée partout dans le monde, et en quelques jours.  Lors du débat, de nombreux pays ont estimé que la médiation constituait le moyen le moins coûteux et le plus efficace pour trouver une issue constructive aux différends.

Protection des civils en période de conflit armé

-     3 séances publiques: 14 janvier, 26 juin, 11 novembre

-     1 résolution: 1894

-     1 déclaration présidentielle: 14 janvier

L’année 2009 aura marqué le dixième anniversaire de la date à laquelle le Conseil de sécurité a commencé à étudier progressivement la question de la protection des civils en période de conflit armé.  Un bilan de cette décennie a été dressé le 26 juin, lors d’un débat où plus de 40 délégations ont commenté les propositions du Secrétaire général en faveur d’un renforcement de cette protection.  Nombre de pays ont partagé le constat dressé par M. Ban Ki-moon dans son rapport d’un échec de l’action sur le terrain, convaincus que cette action « n’est pas à la hauteur des progrès accomplis dans les textes et dans le développement des normes internationales ».

Le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, M. John Holmes, a présenté les cinq « défis fondamentaux » nécessitant l’« action déterminée » que préconise M. Ban.  Ce dernier recommande un « engagement renouvelé » et une « action déterminée » en vue de « faire respecter le droit international », de « faire respecter les règles par les groupes armés non étatiques », de « renforcer la protection des civils et des missions des Nations Unies », de « faciliter l’accès du personnel humanitaire » et de « faire rendre des comptes en cas de violation ».

Le débat s’est prolongé et concrétisé le 11 novembre, avec l’adoption de la résolution 1894 (2009), par laquelle le Conseil de sécurité « exige que les parties à un conflit armé se conforment strictement aux obligations que leur imposent le droit international humanitaire, les droits de l’homme et le droit des réfugiés et appliquent toutes ses décisions en la matière ».  Réuni sous la présidence du Ministre autrichien des affaires étrangères, M. Michael Spindelegger, le Conseil les a engagées instamment à prendre « toutes les mesures nécessaires pour respecter et protéger la population civile et répondre à ses besoins essentiels ».  Toutefois, même si, selon les mots du Secrétaire général, la protection des civils, désormais, « imprègne les délibérations et les décisions du Conseil », il demeure « un fossé entre rhétorique et action sur le terrain », a rappelé M. Holmes. 

Le Conseil de sécurité s’était réuni une première fois sur ce sujet, au cours de l’année, le 14 janvier, lors d’un débat dominé par le conflit à Gaza.  Dans une déclaration présidentielle, il avait adopté la version actualisée de son aide-mémoire.  Cet aide-mémoire, qui représente une « synthèse des enseignements tirés par un large ensemble d’organismes des Nations Unies », avait été adopté le 15 mars 2002.  Le Conseil, depuis cette date, l’actualise régulièrement « afin de tenir compte des tendances nouvelles en matière de protection des civils en temps de conflit armé ».

Les enfants et les conflits armés

-     2 séances: 29 avril, 4 août

-     1 résolution: 1882

-     1 déclaration présidentielle: 29 avril

Ce fut une des images fortes du Conseil de sécurité en 2009.  Le récit du calvaire de Grace Akallo, ce 29 avril, aura profondément ému la soixantaine de participants au débat public sur les enfants et les conflits armés, au point qu’il fut salué, de façon exceptionnelle, par des applaudissements.  Le témoignage de cette jeune femme, ex-enfant soldat ougandaise, « doit rappeler à tous l’urgence de la situation », avait affirmé la Ministre des affaires étrangères du Mexique, Mme Patricia Espinosa, qui présidait la séance.  « La violence sexuelle est un crime terrible et ses auteurs doivent être punis », avait lancé Grace Akallo, s’exprimant « au nom des nombreux enfants confrontés aux atrocités de la guerre, enrôlés de force dans les groupes armés et qui subissent les abus et l’exploitation sexuels ».

Le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, avait demandé au Conseil de sécurité de s’inspirer des paroles de Grace Akallo, l’exhortant ensuite à intensifier son action en vue de mettre fin à l’impunité des auteurs de crimes sexuels.  Au terme du débat, auquel avaient notamment pris part le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Alain Le Roy, et la Directrice exécutive du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), Mme Ann M. Veneman, le Conseil, dans une déclaration présidentielle, avait annoncé son intention de prendre des mesures dans les trois mois pour faire figurer en annexe des rapports du Secrétaire général les parties à un conflit qui commettent des meurtres et des mutilations ou « des actes de viol et autres formes de violence sexuelle sur des enfants ».

Trois mois plus tard, en effet, le 4 août, le Conseil de sécurité traduisait cette déclaration dans les faits, par la résolution 1882 (2009).  Président du Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés, le représentant du Mexique, M. Claude Heller, qualifia cette résolution de « développement le plus significatif » en ce domaine depuis 2005, lorsque le Conseil avait créé le Groupe de travail, ainsi qu’un mécanisme de surveillance et de communication des informations.

Les femmes, la paix et la sécurité

-     3 séances publiques: 7 août, 30 septembre, 5 octobre

-     2 résolutions: 1888, 1889

La nomination d’un représentant spécial du Secrétaire général chargé de la lutte contre les violences sexuelles dans les conflits armés et la prise en compte de l’autonomisation des femmes dans l’évaluation des besoins et la planification après les conflits sont deux avancées majeures obtenues par le Conseil en 2009 sur la question intitulée « les femmes, la paix et la sécurité ».  Les deux résolutions adoptées en la matière, la résolution 1888 (2009) et la résolution 1889 (2009), renforcent l’historique résolution 1325 (2000), dont l’ONU célèbrera, en 2010, le dixième anniversaire. 

Le premier texte, adopté le 30 septembre, sous la présidence de la Secrétaire d’État américaine, Mme Hillary Clinton, s’inscrit également dans le sillage de la résolution 1820 (2008).  Le Conseil y prie le Secrétaire général de nommer un représentant spécial chargé « d’assurer une direction cohérente et stratégique, de s’employer utilement à renforcer les mécanismes de coordination des Nations Unies existants et d’engager une action de sensibilisation » en vue de lutter contre la violence sexuelle pendant les conflits armés.  Il « exige à nouveau de toutes les parties à des conflits armés qu’elles mettent immédiatement et totalement fin à tous les actes de violence sexuelle ».

« Le Conseil doit garantir les droits et la sécurité de tous, y compris les femmes, notamment dans les circonstances où la paix et la stabilité sont menacées », a souligné Mme Clinton, qui a souhaité que ces nouvelles mesures contribuent à mettre fin à l’utilisation « inacceptable » du viol comme arme de guerre.  Nombre d’intervenants ont en outre rejoint le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, qui souligne que « l’autonomisation des femmes doit être au cœur des efforts entrepris à l’échelle mondiale pour que triomphent la paix et le développement ».

Cette dernière question fut tout l’objet de la réunion du 5 octobre, lorsque le Conseil a réaffirmé l’importance d’associer les femmes à la reconstruction après les conflits.  Les quelque 60 délégations qui ont pris part au débat présidé par le Vice-Premier Ministre adjoint et Ministre des affaires étrangères du Viet Nam, M. Pham Gia Khiem, ont appuyé cette disposition de la résolution.  Les femmes devraient être impliquées aux « nécessaires efforts de prévention de la reprise des hostilités et de consolidation de la paix », a estimé M. Ban, dans un message lu par la Vice-Secrétaire générale, Mme Asha-Rose Migiro.

Le 7 août, le Secrétaire général était venu demander au Conseil d’adapter son action à l’ampleur d’un phénomène dont il soulignait la nature alarmante.  « J’ai rencontré des victimes de violences sexuelles et je suis hanté par le souvenir de leurs témoignages », avait-il dit, assurant qu’il ne cesserait jamais d’appeler les États et les parties non étatiques à prévenir ces « terribles crimes » en vertu du droit international et de la responsabilité de protéger.  Une quarantaine de délégations avaient réaffirmé leur volonté commune d’intensifier la lutte contre les violences sexuelles en renforçant les mécanismes existants et en envisageant la création de nouveaux dispositifs.

Opérations de maintien de la paix

-     3 séances publiques: 23 janvier, 29 juin, 5 août

-     1 déclaration présidentielle: 5 août

Un « Nouvel Horizon » pour les opérations de maintien de la paix.  Le Conseil de sécurité a largement contribué en 2009 à la réflexion sur les grands enjeux politiques et stratégiques, présents et futurs, du maintien de la paix, lui consacrant trois débats publics. 

Le premier de ces débats, sous la présidence de la France, le 23 janvier, a notamment réuni les Secrétaires généraux adjoints aux opérations de maintien de la paix et à l’appui aux missions, le Représentant spécial du Secrétaire général pour Haïti, les principaux contributeurs de troupes, la présidence de l’Union européenne, les représentants de l’Union africaine et du mouvement des pays non alignés.  La discussion s’est en particulier articulée autour d’une initiative franco-britannique sur l’amélioration du maintien de la paix des Nations Unies.  Les deux pays avaient auparavant diffusé une note de réflexion (« document non officiel ») contenant une analyse des défis actuels, avec l’identification de trois chantiers de travail prioritaires pour le Conseil de sécurité: contrôle stratégique efficace, limitation des ressources financières, enseignements tirés de la mise en œuvre des mandats.

La réflexion s’est poursuivie le 29 juin, en amont de la publication par le Secrétariat de l’ONU d’un document de travail intitulé « Un partenariat renouvelé: définir un nouvel horizon pour les opérations de maintien de la paix des Nations Unies ».  Ce document, élaboré conjointement par le Département des opérations de maintien de la paix et le Département de l’appui aux missions, ne présente pas de solutions définitives ni ne se substitue aux efforts de réformes en cours, mais examine plutôt, sur la base des expériences passées et actuelles, des méthodes possibles pour répondre à la complexité et à la portée de plus en plus vaste des opérations de maintien de la paix de l’ONU.

Le maintien de la paix est aujourd’hui l’instrument d’une « ONU hyper opérationnelle » dont les systèmes d’appui ne sont pas à la hauteur de cette nouvelle réalité, a déclaré le Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix, M. Alain Le Roy.  Le « Nouvel Horizon » met l’accent, avant tout, sur la nécessité pour le Conseil de sécurité d’établir des « mandats clairs, réalistes et réalisables ».  Ce qui exige, ont affirmé plusieurs États dont l’Inde, l’un des plus grands contributeurs de troupes, la pleine mise en œuvre de la résolution 1353 (2001) sur l’interaction entre le Conseil, le Secrétariat de l’ONU et les pays fournisseurs de contingents et de personnel de police.  Les 35 délégations ayant pris part au débat ont plaidé en faveur d’un programme de réforme de grande envergure qui porterait sur tous les aspects du mécanisme de maintien de la paix, notamment aux niveaux politique, stratégique, administratif, financier et opérationnel.

À l’issue du troisième débat public, le 5 août, sous la présidence du Royaume-Uni, le Conseil de sécurité reconnaissait les opérations de maintien de la paix comme un « partenariat mondial unique en son genre ».  Dans une déclaration présidentielle, il proposait de veiller à ce que leurs mandats soient plus « clairs, crédibles et réalisables » et dotés des « ressources voulues ».  Il préconisait enfin d’accroître les échanges avec le Secrétariat durant la phase initiale d’établissement du mandat et pendant tout le déploiement de la mission, mais aussi avec les pays fournisseurs d’effectifs militaires et de police avant le renouvellement ou la modification du mandat des opérations de maintien de la paix.

Organes subsidiaires

-     4 séances publiques: 26 mai, 13 novembre, 14 décembre, 17 décembre

-     1 résolution: 1904

Le 26 mai et le 13 novembre, comme il le fait chaque semestre, le Conseil de sécurité a entendu des exposés des présidents de ses trois organes subsidiaires formant le dispositif de lutte contre le terrorisme des Nations Unies.  L’occasion a ainsi été offerte aux délégations d’appeler ces comités établis en vertu des résolutions 1267 (1999), 1373 (2001) et 1540 (2004), chargés, respectivement, de la mise en œuvre des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban, de la lutte antiterroriste et de la prévention de la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques, à mieux coordonner leurs efforts et à coopérer avec l’Équipe spéciale de la lutte contre le terrorisme, afin de renforcer la complémentarité des travaux conduits dans ce domaine par le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale. 

Les trois comités, identifiés comme un instrument indispensable pour contrer la menace permanente à la paix et à la sécurité internationales que posent les actes terroristes, y compris ceux, de plus en plus nombreux, visant délibérément le personnel de l’ONU, ont été en outre invités à appliquer leurs sanctions de manière équitable et transparentes et à améliorer leur rôle en matière d’assistance technique. 

S’agissant plus particulièrement du Comité 1267, le Conseil a, le 17 décembre, créé un Bureau du médiateur.  Mis en place pour une durée initiale de 18 mois, il est chargé d’assister le Conseil de sécurité lorsque celui-ci examine les demandes de radiation de la Liste récapitulative des individus et des entités visées par les mesures de sanctions.  Selon les termes de la résolution 1904 (2009), le médiateur sera désigné par le Secrétaire général.  Il devra « exercer ses fonctions en toute indépendance et impartialité et ne sollicitera ni ne recevra d’instructions d’aucun gouvernement ».

Par ailleurs, le 14 décembre, le Conseil de sécurité a entendu les exposés des Présidents de six de ses organes subsidiaires: les comités créés par les résolutions 1132 (1997), 1518 (2003), 1636 (2005) et 1521 (2003), concernant, respectivement, la Sierra Leone, l’Iraq et le Koweït, le Liban et le Libéria, ainsi que les Comités 1373 et 1540. 

Exposé du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés

-     1 séance publique: 8 janvier                         

Premier Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés à présenter un exposé au Conseil de sécurité, M. Antonio Guterres a indiqué que le nombre de réfugiés dans le monde s’élevait désormais à plus de 11 millions de personnes, chiffre qui n’inclut pas les 4,6 millions de réfugiés palestiniens administrés par l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). 

M. Guterres a expliqué que le nombre de personnes déplacées en raison de conflits était également en hausse, atteignant les 26 millions d’individus et posant de nouveaux défis aux États chargés d’assurer leur protection.  Il a invité le Conseil de sécurité à réfléchir aux réponses visant à mettre fin aux persécutions et violations graves des droits de l’homme ainsi qu’aux menaces à la paix et à la sécurité internationales causant les déplacements forcés.  Les membres du Conseil ont souhaité que davantage de réunions de ce type aient lieu à l’avenir pour renforcer l’interaction entre le Conseil de sécurité et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), dont l’expertise pourrait profiter à la reconfiguration de certaines opérations de maintien de la paix. 

Rapport annuel

Le 29 octobre, le Conseil de sécurité s’est brièvement réuni pour adopter son rapport annuel à l’Assemblée générale pour la période allant du 1er  août 2008 au 31 juillet 2009.  Le rapport annuel est présenté chaque année en vertu de l’Article 15, paragraphe 1, et de l’Article 24, paragraphe 2, de la Charte des Nations Unies.

Liste des membres du Conseil de sécurité en 2009

Autriche, Burkina Faso, Chine, Costa Rica, Croatie, États-Unis, Fédération de Russie, France, Jamahiriya arabe libyenne, Japon, Mexique, Ouganda, Royaume-Uni, Turquie etViet Nam.

La documentation relative au Conseil de sécurité est disponible sur le lien Internet suivant: http://www.un.org/french/docs/cs/. 

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
À l’intention des organes d’information • Document non officiel.