Le Conseil de sécurité entend les exposés des présidents sortants de cinq de ses organes subsidiaires

Conseil de sécurité

6457^e séance - matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ ENTEND LES EXPOSÉS DES PRÉSIDENTS SORTANTS DE CINQ DE SES ORGANES SUBSIDIAIRES

Le Conseil de sécurité a entendu ce matin les exposés des présidents sortants de cinq de ses organes subsidiaires.

Le Président du Groupe de travail sur les opérations de maintien de la paix et du Groupe de travail informel sur la documentation, l’Ambassadeur Tsuneo Nishida, du Japon, a souligné que son pays s’était efforcé de combler le fossé entre l’élaboration des mandats de maintien de la paix du Conseil et leur mise en œuvre sur le terrain.  Pour faire face à la complexité croissante des activités, « il est devenu crucial de mieux gérer les ressources et de renforcer la coopération à l’intérieur et au-delà du système de l’ONU », a indiqué M. Nishida.  La contribution la plus importante du Groupe de travail sur les opérations de maintien de la paix, a-t-il dit, a été de « rapprocher les membres du Conseil, les pays contributeurs de troupes et le Secrétariat ».  De même, concernant les méthodes de travail du Groupe de travail informel sur la documentation, M. Nishida a plaidé pour le renforcement de l’interaction entre les non-membres du Conseil de sécurité et d’autres entités, comme la Commission de consolidation de la paix (CCP), ainsi que le dialogue entre les pays contributeurs de troupes. 

De son côté, le Président du Comité établi au titre des résolutions 751 (1992) et 1907 (2009) sur la Somalie et l’Érythrée et du Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés, l’Ambassadeur Claude Heller, du Mexique, a expliqué que l’adoption de la résolution 1907 avait élargi le mandat du Comité -« initialement limité aux sanctions contre la Somalie »- pour qu’il puisse traiter du régime des sanctions imposées à l’Érythrée, dotant ainsi le Comité d’une portée régionale.  Au cours de la présidence du Comité 1540, il a prévenu que les années à venir continueront d’être marquées par les risques que pose la détention d’armes de destruction massive par des acteurs non étatiques.  C’est pourquoi, il serait prudent que le Conseil reconduise le mandat du Comité 1540 pour une période de 10 ans, « en prévoyant un examen après cinq ans, sur le modèle de ce qui existe pour le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) par exemple », a-t-il proposé.  Pour ce qui est de la résolution 1882 (2009), M. Heller a rappelé que ce texte, présenté par le Mexique, prévoit l’inscription sur une liste des noms des groupes qui utilisent les enfants comme soldats dans les conflits armés « mais aussi qui les tuent ou les mutilent ». 

Le Président du Comité créé en vertu de la résolution 1591 (2005) du Conseil de sécurité concernant le Soudan et du Groupe de travail informel sur les tribunaux internationaux, l’Ambassadeur Thomas Mayr-Harting, de l’Autriche, a confié, pour sa part, « qu’il reste beaucoup à faire pour mieux sensibiliser, notamment les entreprises privées qui travaillent au Soudan et surtout au Darfour, aux enjeux du régime des sanctions de l’ONU ».  À cet égard, le Président du Comité 1591 a préconisé d’inscrire sur la liste du Comité les noms des auteurs d’attaques contre le personnel des Nations Unies au Soudan.  

S’agissant des Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda, M. Mayr-Harting a annoncé qu’un accord final sur le mécanisme chargé de traiter des questions résiduelles après la fin des travaux du TPIY et du TPIR était désormais « à portée de main ».  « La création de ce mécanisme lancerait aux 12 fugitifs, poursuivis par les deux Tribunaux, un signal fort selon lequel ils ne pourront espérer bénéficier de l’impunité du fait de la fin des travaux des ces deux Tribunaux », a-t-il précisé. 

Le Président du Comité 1718 (2006) concernant la République populaire démocratique de Corée (RPDC) et du Groupe de travail créé par la résolution 1566 (2004) sur le terrorisme, l’Ambassadeur Ertuğrul Apakan, de la Turquie, a fait observer qu’au cours de sa présidence, le Comité 1718 avait désigné de nouvelles entités associées au programme nucléaire et de missiles de la RPDC.  M. Apakan a ensuite félicité les États Membres qui « ont agi de manière responsable en fournissant, en vertu de la résolution 1718, des rapports détaillés et utiles sur les saisies de cargaisons et de contrebande ». 

Enfin, le Président du Groupe de travail ad hocsur la prévention et le règlement des conflits en Afrique, l’Ambassadeur Ruhakana Rugunda, de l’Ouganda, a indiqué, qu’au cours de ces dernières années, le Groupe de travail avait axé ses travaux sur la conduite des réformes du secteur de la sécurité, « l’une des conditions de la paix et de la stabilité dans les pays africains sortant d’un conflit ».  M. Rugunda a aussi souhaité que le Groupe de travail continue de promouvoir des pratiques de diplomatie préventive au sein des instruments de gestion des conflits de l’ONU. 

EXPOSÉS DES PRÉSIDENTS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

M. THOMAS MAYR-HARTING (Autriche), Président du Comité établi au titre de la résolution 1591 (2005) du Conseil de sécurité concernant le Soudan et du Groupe de travail informel sur les tribunaux internationaux, a d’abord présenté quelques observations personnelles relatives à la Liste récapitulative établie en vertu du Comité 1267, le « Comité contre les Taliban », également présidé par l’Autriche et sur lequel le représentant avait déjà présenté ses observations personnelles lors de la réunion du Conseil du 15 novembre.  Les décisions concernant la radiation des noms de personnes ou entités figurant sur la Liste récapitulative devraient pouvoir être prises à l’avenir à la majorité au sein du Comité et non par consensus, a-t-il fait valoir, puisqu’à l’heure actuelle, s’il n’y a pas de consensus au sein du Comité, la question est renvoyée devant le Conseil.  Ce dernier doit, dans ce cas, trancher.  Il a également souhaité que, lors de l’examen triennal complet de la Liste, on exige une « reconfirmation positive » pour maintenir les noms qui y figurent, expliquant que cette option permettrait de mettre fin au débat sur la nature, préventive ou punitive, du Comité 1267.

Concernant le Comité 1591, le représentant a rappelé qu’il n’était pas facile de faire respecter les sanctions, en particulier l’embargo sur les armes.  Il a souhaité que le Comité puisse bénéficier d’une interprétation commune du régime des sanctions de la part de tous les membres du Conseil.  Il a expliqué avoir été, en tant que Président du Comité, en contact régulier avec les représentants de plusieurs pays directement concernés, y compris celui du Soudan, ainsi qu’avec l’Opération hybride Union africaine-Nations pour le Darfour (MINUAD), le Représentant spécial conjoint Nations Unies-Union africaine, le Département des opérations de maintien de la paix, mais aussi le secteur privé.  Il reste toutefois fort à faire pour améliorer la sensibilisation par rapport au régime des sanctions, en particulier pour les entreprises privées qui travaillent au Soudan et, notamment, au Darfour, a fait observer M. Mayr-Harting.  Depuis plusieurs années, le Comité n’a inscrit sur sa Liste aucun nom de personnes visées par les sanctions, a-t-il noté, suggérant en revanche que les auteurs d’attaques contre le personnel des Nations Unies, ou de violence sexuelle en période de conflit armé devraient y être inscrits.

M. Mayr-Harting a rappelé que le Groupe de travail sur les tribunaux internationaux avait tenu 55 réunions ces deux dernières années, sous la présidence de l’Autriche.  En octobre 2009, a-t-il précisé, le Groupe avait organisé, pour la toute première fois, une réunion selon la formule Arria consacrée aux questions résiduelles des deux tribunaux, ouverte à tous les États Membres.  Il a également rappelé qu’en tant que Président du Groupe de travail, il avait aussi pris la parole lors des réunions semestrielles du Conseil de sécurité sur les tribunaux internationaux.  Au cours de ces deux dernières années, neuf projets de résolution relatifs aux tribunaux internationaux, présentés par l’Autriche, avaient été adoptés par le Conseil.  Il a estimé qu’un accord final sur le mécanisme chargé de traiter des questions résiduelles après la fin des travaux du TPIY et du TPIR était désormais à portée de main.  La création de ce mécanisme résiduel, a ajouté M. Mayr-Harting, supposerait l’adoption d’une résolution par le Conseil, au titre du Chapitre VII de la Charte de l’ONU, qui déciderait de la création d’un mécanisme composé de deux entités, une établie à Arusha pour le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et l’autre à La Haye pour le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY).  La création par le Conseil d’un tel mécanisme lancerait aux 12 fugitifs, poursuivis par les deux Tribunaux, le signal fort selon lequel la fin des travaux des deux Tribunaux ne met pas fin à l’impunité.  En même temps, une telle résolution adresserait aux deux Tribunaux un signal pour qu’ils achèvent rapidement leurs travaux, conformément à leur stratégie d'achèvement.  M. Mayr-Harting a estimé que les mesures présentées étaient très équilibrées.  C’est pourquoi, il a souhaité l’adoption de la résolution dans les tous prochains jours « avant la période des vacances ».  

M. TSUNEO NISHIDA (Japon), Président du Comité 1737 (2006) concernant la République islamique d’Iran, du Groupe de travail sur les opérations de maintien de la paix et du Groupe de travail informel sur la documentation et les autres questions de procédure, a souligné que le Japon s’était efforcé de combler le fossé entre l’élaboration des mandats de maintien de la paix du Conseil de sécurité et leur mise en œuvre sur le terrain.  Il a ainsi indiqué que pour faire face à l’augmentation du nombre et à la complexité des opérations, « il est devenu crucial de mieux gérer les ressources disponibles et de renforcer la coopération avec d’autres acteurs, à l’intérieur et au-delà du système de l’ONU ».  M. Nishida a noté que la contribution la plus importante du Groupe de travail sur les opérations de maintien de la paix avait été de rapprocher les membres du Conseil, les pays contributeurs de troupes et le Secrétariat.  Après avoir salué le dialogue interactif qui s’était établi entre les différentes parties prenantes au cours de ces deux dernières années, il a estimé que les réunions tenues à l’initiative du Groupe avaient contribué à renforcer la transparence et le degré de responsabilité des travaux pertinents du Conseil de sécurité.  Il faut affermir le consensus sur les tâches de consolidation de la paix dans les contextes de maintien de la paix en vue de mieux préparer les phases de transition et de sortie des opérations, a ensuite préconisé M. Nishida.  À cette fin, a-t-il estimé, le Groupe de travail peut jouer un rôle utile de facilitateur.

Le représentant a ensuite abordé les méthodes de travail du Groupe de travail informel sur la documentation.  Il a souligné la nécessité de renforcer l’interaction entre les non-membres du Conseil de sécurité et d’autres entités, comme la Commission de consolidation de la paix (CCP), ainsi que le dialogue entre les pays contributeurs de troupes.  Se référant au débat public que le Conseil avait tenu en avril dernier sur ses méthodes de travail, M. Nishida a assuré que le Groupe de travail avait tenu compte des vues exprimées par les États Membres et souhaité que les membres et non-membres du Conseil de sécurité s’engagent dans un dialogue plus transparent et efficace.  M. Nishida n’est pas revenu sur sa présidence du Comité 1737, qui avait été évoquée lors d’une réunion du Conseil, le 10 décembre dernier.

M. CLAUDE HELLER (Mexique), Président du Comité établi au titre des résolutions 751 (1992) et 1907 (2009) sur la Somalie et l’Érythrée et du Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés, a d’abord rappelé que l’adoption de la résolution 1907 du Conseil de sécurité avait élargi le mandat du Comité, initialement limité aux sanctions contre la Somalie, pour qu’il puisse traiter du régime des sanctions imposées à l’Érythrée, ce qui avait doté le Comité d’une portée régionale.  M. Heller a rappelé qu’il avait dirigé, en avril 2010, une mission dans la corne de l’Afrique, à laquelle avaient participé également les représentants de la Turquie et des États-Unis, dont l’objectif fondamental était de garantir une meilleure compréhension du régime de sanctions dans toute la région.  Dans le même sens, des réunions ont été organisées à New York avec les représentants des pays concernées.  M. Heller a précisé qu’il avait également été en contact avec le Représentant spécial du Secrétaire général pour la Somalie, ainsi qu’avec les représentants des différentes institutions des Nations Unies travaillant en Somalie et dans la région.  Il a précisé que plus de 20 exceptions au régime des sanctions imposées à la Somalie avaient été adoptées pour faciliter les activités humanitaires et celles du Gouvernement fédéral de transition.  Les initiatives du Mexique au sein du Comité ont toujours visé à renforcer l’efficacité du régime des sanctions tant en matière de contrôle que pour prendre des mesures encourageant le dialogue au niveau de la région, a précisé M. Heller. Le représentant a souhaité que la future présidence du Comité continue d’impliquer les autres membres des Nations Unies afin de garantir une meilleure compréhension du régime des sanctions et du travail du Comité, et d’éviter ainsi des violations techniques du régime des sanctions.  Il a estimé que certains éléments des sanctions à l’égard de la Somalie et de l’Érythrée mériteraient à l’avenir plus de clarté.

M. Heller a ensuite rappelé qu’il avait déjà présenté quelques réflexions lors de la réunion du Conseil du 15 novembre concernant sa présidence du Comité 1540, relatives à la non-prolifération et aux armes de destruction massive.  Souhaitant revenir sur la question, il a fait remarquer que, parmi les trois catégories d’armes de destruction massive, le secteur biologique était le moins bien contrôlé.  Il a recommandé de renforcer les relations entre le Comité et les différents organismes internationaux spécialisés, dans le respect de leur mandat respectif.  Il a également prôné un renforcement des travaux du Comité en matière d’assistance, afin que demandes et offres d’assistance puissent s’articuler.  Malheureusement, les risques en matière d’armes de destruction massive provenant d’acteurs non étatiques vont persister dans les années à venir, a prévenu M. Heller.  C’est pourquoi, il a proposé au Conseil de sécurité de reconduire le mandat du Comité 1540 pour une période de 10 ans, en prévoyant un examen après cinq ans, sur le modèle de ce qui existe pour des traités internationaux portant sur le même sujet, comme le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).

M. Heller a rappelé que c’était la première fois qu’un membre non permanent du Conseil de sécurité assurait la présidence du Groupe de travail sur les enfants dans les conflits armés.  Il a estimé que les travaux au sein du Groupe de travail avaient contribué à l’adoption par le Conseil de sécurité de sa résolution 1882 (2009), qui avait été présentée par le Mexique.  Cette résolution, a-t-il dit, est fondamentale car elle prévoit l’inscription sur une liste des noms des groupes qui  utilisent les enfants comme soldats dans les conflits armés mais aussi qui les tuent ou les mutilent.  Il a expliqué que le Groupe de travail avait renforcé sa coopération avec des ONG spécialisées et avait adopté 11 résolutions concernant une vaste palette de pays.  Il a notamment mentionné le travail mené par le Groupe de travail avec des représentants du Gouvernement mais aussi du parti communiste unifié maoïste du Népal.

M. ERTUĞRUL APAKAN (Turquie), Président du Comité 1718 (2006) concernant la République populaire démocratique de Corée (RPDC) et du Groupe de travail créé par la résolution 1566 (2004) sur le terrorisme, a d’abord évoqué brièvement ses travaux à la tête du Comité contre le terrorisme (Comité 1373), en notant que la Turquie s’était efforcée d’en rendre l’action et les enjeux qui y sont liés plus visibles.  C’est ainsi que le Comité a organisé un nombre important de discussions thématiques dans différentes régions en vue de dresser le tableau le plus clair possible des problèmes rencontrés à ce niveau, a-t-il dit.  M. Apakan a également souhaité que la prochaine présidence prolonge ses efforts de renforcement de la transparence des activités du Comité 1373, en intensifiant l’interaction et la coopération avec les États Membres, en particulier autour des questions de prévention soulevées par la résolution 1625.  Pour ce qui est du Groupe de travail crée par la résolution 1566 (2004) sur le terrorisme, M. Apakan s’est contenté d’annoncer qu’un rapport d’activité serait publié dans les prochains jours.  Le Comité 1718, au cours de sa présidence, a désigné de nouvelles entités associées au programme nucléaire et de missiles de la RPDC.  M. Apakan a ensuite félicité les États Membres « qui, a-t-il dit, ont agi de manière responsable en fournissant en vertu de la résolution 1718 des rapports détaillés et utiles sur les saisies de cargaisons et de contrebande ». 

M. RUHAKANA RUGUNDA (Ouganda), Président du Groupe de travail ad hoc sur la prévention et le règlement des conflits en Afrique, a indiqué, que sous sa présidence, le Groupe de travail avait concentré ses travaux sur la conduite des réformes du secteur de la sécurité, « l’une des conditions de la paix et de la stabilité dans les pays africains sortant d’un conflit ».  Il a justement précisé que le 2 décembre dernier, le Groupe de travail avait organisé une discussion thématique sur un partenariat stratégique entre l’Union africaine et l’ONU sur la question.  À cette occasion, le Chef de l’Unité du secteur de la sécurité de l’ONU et l’Observateur permanent de l’Union africaine avaient souligné les progrès réalisés sur la voie de la création d’un cadre politique concernant la réforme du secteur de la sécurité qui serait piloté par l’Union africaine, a-t-il fait savoir.  M. Rugunda a souhaité que le Groupe de travail continue de promouvoir des pratiques de diplomatie préventive au sein des instruments de gestion des conflits de l’ONU.  « Il est essentiel que le Conseil de sécurité continue d’appuyer les efforts de prévention et de règlement des conflits en Afrique, en renforçant notamment l’engagement démontré par l’Union africaine en ce sens », a-t-il souligné.

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