Référendums au Soudan: à moins d’un mois de la double échéance, le Conseil de sécurité salue la conclusion de l’enregistrement pour la consultation du Sud-Soudan

16 décembre 2010
CS/10121

Référendums au Soudan: à moins d’un mois de la double échéance, le Conseil de sécurité salue la conclusion de l’enregistrement pour la consultation du Sud-Soudan

16/12/2010
Conseil de sécurité
CS/10121
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

6452e séance – matin

RÉFÉRENDUMS AU SOUDAN: À MOINS D’UN MOIS DE LA DOUBLE ÉCHÉANCE, LE CONSEIL DE SÉCURITÉ

SALUE LA CONCLUSION DE L’ENREGISTREMENT POUR LA CONSULTATION DU SUD-SOUDAN

Il engage les parties à parvenir « d’urgence » à un accord sur Abyei

Le Conseil de sécurité a accueilli, ce matin, avec satisfaction la réaffirmation par les parties soudanaises de leur attachement à la mise en œuvre « intégrale et rapide » de l’Accord de paix global de 2005, qui avait mis fin à deux décennies de guerre au Sud-Soudan.  Les ultimes dispositions de l’Accord prévoient l’organisation, début janvier 2011, de deux référendums sur l’indépendance du Sud et de la province d’Abyei.

Lors d’un débat tenu en présence de M. Alain Le Roy, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix; du Ministre soudanais des affaires humanitaires du Soudan, M. Mutrif Siddig; et du Ministre chargé de la paix et de la mise en œuvre de l’Accord de paix global du Gouvernement du Sud-Soudan, M.  Pagan Amum; les membres du Conseil se sont félicités -dans une déclaration présidentielle- de la conclusion d’un processus « pacifique » d’enregistrement pour le référendum au Sud-Soudan.  Ils ont également encouragé les parties à maintenir la dynamique pour tenir « dans la paix » des référendums « crédibles » le 9 janvier 2011, « qui reflèteront la volonté de la population ».

Notant avec une grande préoccupation l’absence d’accord sur Abyei, le Conseil engage vivement les parties à calmer les tensions dans la zone et à parvenir d’urgence à régler les questions essentielles de l’après référendum: la démarcation des frontières, la sécurité, la citoyenneté, la dette et les ressources naturelles notamment.  Il demande en outre à toutes les parties à collaborer sans réserve avec la MINUS pour assurer la protection des civils, et il réaffirme son soutien au processus de paix par l’Union africaine en faveur du Darfour. 

M. Le Roy a fait le point sur toutes ces questions, estimant notamment que « les jours et les semaines à venir détermineront le futur du Soudan pour les prochaines décennies ».  Tout en confirmant que des progrès notables avaient été accomplis dans l’organisation du référendum au Sud-Soudan, « un processus que le Groupe d’experts de haut niveau du Secrétaire général a considéré comme transparent », M. Le Roy a toutefois indiqué que la Commission électorale indépendante pour le référendum au Sud-Soudan rencontrait toujours des difficultés pour sécuriser les fonds promis par le Gouvernement du Soudan.  « Le Gouvernement fédéral et celui du Sud-Soudan doivent mettre à disposition les fonds requis », a-t-il exhorté, rappelant qu’il était essentiel que les parties préservent un environnement politique propice à la tenue d’un référendum « libre et exempt de violences ». 

M. Mutrif Siddiq a répondu que l’assistance, y compris financière, apportée par le Gouvernement à la Commission « se poursuit » en vue de la tenue d’une consultation devant permettre le développement de relations « fraternelles » entre toutes les parties.  « Le référendum n’est pas une fin en soi mais un moyen de parvenir à la paix durable », a-t-il insisté, avant de noter des progrès dans les discussions en cours sur un accord concernant Abyei. 

Demandant de « garder à l’esprit que le Soudan cherche à normaliser les rapports entre les deux plus grands groupes ethniques du pays », il a souligné que « seule une démarche globale permettra de répondre à toutes les aspirations et à envisager un accord qui réponde aux attentes de tous de manière durable ».

Toujours sur la situation dans la province d’Abyei, M. Amum a déclaré que « tout accord » devra respecter les droits du peuple Misseriya.  « Il s’agit moins d’une question de territoire que celle de savoir comment faire valoir les droits de ce peuple tout en respectant ceux du peuple Ngok Dinka », a-t-il précisé. 

S’agissant de la sécurité, M. Le Roy s’est dit « très préoccupé » par les récentes attaques aériennes par les Forces armées soudanaises le long de la frontière entre le Nord et le Sud-Darfour.  Il a indiqué que les Nations Unies réfléchissaient toujours à un envoi supplémentaire de troupes dans les zones de tension, afin d’y renforcer la sécurité des civils, avant d’affirmer que « la présence accrue de soldats de la paix ne suffira pas à empêcher une reprise de la guerre ».  « Seul un engagement renouvelé des parties à faire preuve de retenue, à respecter les mécanismes de cessez-le-feu et à régler les différends par le dialogue permettront de maintenir la paix », a-t-il insisté.

Les délégations, à travers la déclaration présidentielle qu’ils ont appuyée, ont aussi exprimé leur préoccupation à la suite des incidents militaires, survenus récemment dans la vallée du fleuve Kiir et du déplacement de civils qui en a résulté.  Le Conseil demande ainsi « instamment aux parties de faire preuve de retenue, en évitant l’escalade ». 

Le représentant de la France, M. Gérard Araud, a par ailleurs demandé « de ne pas oublier le Darfour, où la guerre entre les Forces armées soudanaises et les groupes rebelles se poursuit, comme en témoignent les combats meurtriers qui se sont produits à Khor Abéché les 10 et 11 décembre et qui ont donné lieu au déplacement de près de 12 000 civils ».  À l’instar d’autres délégations, il a estimé qu’une solution politique était incontournable, appelant les deux principaux groupes rebelles qui se tiennent à l’écart du processus de négociations de Doha à le rejoindre « sans délai ou préconditions ». 

Les États-Unis, par la voix de l’Ambassadeur Susan Rice, ont regretté que cette réunion du Conseil de sécurité ait lieu à un moment marqué par la recrudescence des violences dans le Sud-Darfour.  Elle a rappelé que la MINUAD avait été autorisée par le Conseil à prendre des mesures pour s’acquitter de son mandat humanitaire, « avec ou sans l’accord du Gouvernement du Soudan ».  Les États Membres, a-t-elle dit, doivent redoubler d’efforts pour enrayer le flux d’armes à destination du Darfour et de mettre en œuvre les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.

RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN

Déclarations

M. ALAIN LE ROY, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, a estimé que moins de 24 jours avant la fin du délai imparti pour la tenue des référendums, « nous sommes face à la période la plus critique du processus de paix ».  Les jours et les semaines à venir détermineront le futur du Soudan pour les prochaines décennies.  Estimant que la ferme volonté des parties à l’Accord de paix global d’arriver à la paix, la stabilité et la coexistence sera le facteur décisif, il a assuré que l’ONU continuera à soutenir fermement les institutions concernées, les parties et le peuple soudanais tout au long du processus « et au-delà ».  M. Le Roy a ensuite fait part des progrès notables dans l’organisation d’un référendum au Sud-Soudan, l’enrôlement des votants ayant eu lieu du 15 novembre au 8 décembre, un processus que le Groupe d’experts du Secrétaire général a considéré comme transparent.  Il a estimé à plus de 115 000 le nombre de personnes enregistrées dans le nord et à près de 3 millions celui des personnes enregistrées dans le sud du pays.  M. Le Roy a également indiqué que la Commission pour l’organisation du référendum du Sud-Soudan rencontrait des difficultés pour sécuriser les fonds promis par le Gouvernement du Soudan.  Le Gouvernement fédéral et celui du Sud-Soudan doivent mettre à disposition les fonds requis, a-t-il exhorté, rappelant qu’il était essentiel pour les parties de poursuivre leurs efforts et de préserver un environnement politique propice à la tenue d’un référendum libre et exempt de violences.  Pour M. Le Roy, les parties doivent en outre parvenir à un accord-cadre sur le partage des ressources, la gestion des capitaux et de la dette, la citoyenneté et les arrangements en matière de sécurité, avant même la tenue du référendum.  Sur ce dernier point, il a noté des progrès dans les négociations facilitées par le Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine, avec le soutien des États-Unis, de la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS) et d’autres partenaires internationaux.  Il a déploré l’impasse actuelle sur le référendum d’Abyei, précisant que la Commission chargée de l’organisation de ce référendum n’était toujours pas établie.  M. Le Roy a demandé à toutes les parties à l’Accord de paix global de porter plus d’attention aux questions dont le règlement représenterait une opportunité réelle de renforcer les relations entre le Nord et le Sud et la stabilité future du Nord. 

Au plan de la sécurité, M. Le Roy s’est dit très préoccupé par les récents bombardements des Forces armées soudanaises le long de la frontière entre le Nord et le Sud-Darfour.  Ces attaques seraient dirigées contre le Mouvement pour la justice et l’égalité mais ont également fait des victimes dans les rangs de l’Armée populaire de libération du Soudan, a-t-il fait remarquer.  Poursuivant, M. Le Roy a exhorté les autorités soudanaises à permettre une pleine liberté de mouvement des membres du personnel de la MINUS et de faciliter sans délai la délivrance de leur visa.  Il a par ailleurs confirmé que l’ONU réfléchissait toujours au déploiement de troupes additionnelles au Soudan, pour éviter toute escalade de la violence après les référendums et améliorer la protection des civils.  « Toutefois, la présence accrue de soldats de la paix ne suffira pas à empêcher une reprise de la guerre », a-t-il prévenu.  « Seul un engagement renouvelé des parties à faire preuve de retenue, à respecter les mécanismes de cessez-le-feu et à régler les différends par le dialogue permettront de maintenir la paix », a-t-il affirmé avant de conclure.

      M. BENJAMIN MKAPA, Président du Groupe d’experts de haut niveau du Secrétaire général sur les référendums au Soudan, a déclaré que la signature de l’Accord de paix global avait permis à de nombreuses régions du Soudan de connaître la paix et au pays tout entier de se développer.  Cet Accord a aussi permis aux pays et populations de la région, qui étaient affectés par le conflit, de se trouver dans une situation moins tendue.  Le processus d’enregistrement des électeurs pour le référendum au Sud-Soudan s’est achevé il y a huit jours et s’est déroulé dans des conditions pacifiques et harmonieuses malgré les contraintes de temps ou encore celles liées aux problèmes de communication ou à l’insuffisance du financement, a-t-il assuré.  M. Mkapa a estimé que le processus avait été dans l’ensemble transparent, sans véritables irrégularités, ajoutant que cela augurait bien de la crédibilité du référendum du 9 janvier.  Il a rappelé que les deux parties s’étaient engagées à respecter les résultats du référendum et avaient fourni des garanties de protection pour les Soudanais du Nord présents dans le Sud et des Soudanais du Sud présents dans le Nord, ainsi que pour leurs biens.  Concernant le référendum dans la région d’Abyei, M. Mpaka a reconnu qu’il n’y avait pas eu de progrès.  Le Groupe d’experts de haut niveau de l’Union africaine examine actuellement cette question.  Il a ensuite expliqué le fonctionnement du Groupe d’experts du Secrétaire général en rappelant qu’il n’avait pas de mandat de certification du scrutin et qu’il entend axer ses efforts sur une fonction de bons offices au nom du Secrétaire général.

M. MUTRIF SIDDIG, Ministre des affaires humanitaires du Soudan, a salué le rôle continu des Nations Unies pour aider à la mise en œuvre de l’Accord de paix global, y compris les consultations qu’il prévoit.  « Sa mise en œuvre aboutira à l’instauration de la paix et de la stabilité permanentes dans le pays, a-t-il affirmé, précisant qu’à cette fin, l’engagement du Gouvernement du Soudan d’honorer ses obligations reste entier ».  Pour M. Siddig, le Soudan a démontré sa détermination à respecter tous les termes de l’Accord de paix global, en créant divers mécanismes destinés à parvenir à des solutions durables sur toutes les questions en suspens.  « Nous voulons développer des rapports fraternels entre toutes les parties », a-t-il assuré.  M. Siddig a ensuite estimé que l’enregistrement des électeurs s’était déroulé de manière harmonieuse: « nous soumettrons au Conseil de sécurité les chiffres définitifs au terme du mandat de la Commission pour le référendum du Sud-Soudan ».  Il a également assuré que l’assistance, y compris financière, apportée par le Gouvernement à la Commission « se poursuivra ». 

« Le référendum n’est pas une fin en soi mais un moyen de parvenir à la paix durable », a-t-il insisté, avant de noter des progrès dans les discussions en cours sur la questiond’Abyei.  Il faut garder à l’esprit que le Soudan cherche à normaliser les rapports entre les deux plus grands groupes ethniques du pays, a-t-il dit, soulignant que seule une démarche globale permettra de répondre à toutes les aspirations et à envisager un accord qui réponde aux attentes de tous de manière durable.  « Il faut éviter de prendre de manière hâtive des décisions unilatérales car cela risque de créer une situation explosive que nous ne souhaitons pas », a-t-il prévenu.  M. Siddig a aussi indiqué que les négociations sur la question d’Abyei se concentraient actuellement sur la démarcation des frontières et le retrait des forces du SPLM.  Concernant le Darfour, il a déclaré que la position du Gouvernement soudanais était que seul un accord politique global, auquel les parties parviendront dans le cadre des négociations de Doha, permettra de mettre un terme à la crise.  « Nous sommes confiants que bientôt, un accord équilibré sera ouvert à la signature de tous les mouvements, dès que ceux-ci auront définitivement renoncé à la guerre », a-t-il assuré.

M. PAGAN AMUM OKIECH, Ministre chargé de la paix et de la mise en œuvre de l’Accord de paix global du Gouvernement du Sud-Soudan et Secrétaire général du SPLM, s’est félicité des conditions pacifiques dans lesquelles s’est déroulé le processus d’enregistrement des électeurs pour le référendum au Sud-Soudan dans le sud du pays, qui est, a-t-il dit, désormais achevé.  Il a rappelé que quelque 3,6 millions de personnes avaient été enregistrées dans le Sud.  Il a regretté que l’enregistrement dans le Nord ait été très faible, convaincu que cela témoignait de l’inquiétude des Soudanais du Sud vivant dans le Nord concernant les conditions de la tenue du scrutin.  Il a néanmoins estimé que l’achèvement du processus était une étape importante qui n’aurait pas été possible sans le soutien de la communauté internationale et des Nations Unies.  Il a réitéré son appel pour que le référendum au Sud-Soudan se tienne à la date prévue, qu’il estime réalisable, et pour que ses résultats soient respectés.

M. Amum a estimé que le Gouvernement du Sud-Soudan continuait de porter une part disproportionnée du fardeau du financement de l’organisation du référendum et a demandé au Gouvernement du Soudan de respecter ses engagements en la matière.  Il a remercié la MINUS et la communauté internationale dans son ensemble de l’appui apporté à la Commission pour le référendum au Sud-Soudan.  Il a demandé à tous les États Membres de respecter, reconnaître et réaliser le choix du peuple du Sud-Soudan.  Le travail du Groupe d’experts de haut niveau pour certifier le processus était essentiel, a-t-il souligné.  Il s’est félicité des récentes déclarations du Président soudanais, M. Omar al-Bachir, qui s’est engagé à respecter les résultats du référendum.  Le référendum ne représente pourtant qu’un jalon sur la voie de la paix et du développement du Soudan, qu’elle qu’en sera l’issue, a déclaré M. Amum, qui s’est dit préoccupé par la lenteur des discussions sur les questions postréférendaires.  Il s’est cependant félicité des efforts entrepris par le Groupe d’experts de haut niveau de l’Union africaine présidé par l’ancien Président sud-africain, M. Thabo Mbeki, et s’est dit prêt à s’engager sur la voie de négociations.

M. Amum a regretté qu’il n’y ait pas eu d’accord sur Abyei.  Il a rappelé qu’il restait toujours le choix entre deux solutions: un référendum qui, a-t-il estimé, pourrait encore être tenu dans les temps, et le transfert d’Abyei au Sud par un décret présidentiel, de la même manière que la région avait été détachée du Sud par décision administrative en 1905.  Tout accord devra en tout cas respecter les droits du peuple Misseriya, a rappelé M. Amum.  À ce stade, il s’agit moins d’une question de territoire que celle de savoir comment faire valoir les droits du peuple Misseriya tout en respectant ceux du peuple Ngok Dinka.  Le peuple Misseriya n’est peut-être pas lui-même bien conscient de la manière dont ses droits seraient respectés dans un cas comme dans l’autre, a-t-il fait remarquer.

M. Amum s’est dit inquiet des débordements potentiels de la reprise des tensions et du conflit au Darfour.  Le Gouvernement du Sud-Soudan appuie une solution complète au Darfour, qui inclut toutes les parties et non pas un seul groupe de rebelles, a ajouté M. Amum.  Il n’existe pas de solution purement militaire au Darfour.  Il a affirmé que son gouvernement recherchait la stabilité dans l’ensemble du Soudan, y compris au Darfour, et s’est dit convaincu que toutes les parties au Darfour devraient revenir à la table des négociations.  Il a aussi invité le Gouvernement du Soudan à renforcer les assurances de sécurité mutuelles déjà existantes avec le Sud-Soudan.  Au nom du SPLM, M. Amum a déclaré n’avoir aucun intérêt à appuyer les groupes armés et il a demandé au parti du Congrès national au pouvoir à Khartoum de s’engager de la même façon à ne pas soutenir de groupes armés dans le Sud.

M. MARK LYALL GRANT (Royaume-Uni) a estimé qu’il était « urgent et capital » de trouver rapidement un accord sur la question de la citoyenneté, afin d’assurer les populations du Sud et du Nord que leurs droits seront respectés quelle que soit l’issue du référendum.  « Nous exhortons les parties soudanaises à faire preuve de leadership et à respecter la sécurité de ces populations en se gardant de toute action susceptible d’attiser les tensions ».  Concernant la situation au Darfour, le représentant a souligné qu’il était vital que le Conseil de sécurité ne perde pas de vue « ce qui continue de se passer sur le terrain ».  « Nous devons travailler de manière inlassable avec toutes les parties à l’établissement d’un règlement politique, pacifique et inclusif ainsi qu’au rétablissement de la justice à la réconciliation dans la région ».  Le représentant a exhorté tous les groupes rebelles à rejoindre le processus de paix de Doha  « sans délai, ni pré-conditions ».  « Nous sommes à cette heure très préoccupés par la reprise de combats à Khor Abéché, qui ont donné lieu à des déplacements massifs, et nous demandons que, dans ce contexte, l’accès humanitaire soit amélioré », a-t-il insisté avant de conclure.

M. RUHAKANA RUHUNGA (Ouganda) a rappelé que la pleine application de l’Accord de paix global restait essentielle à la paix et la stabilité au Soudan et dans l’ensemble de la région.  Il a félicité les parties pour les dispositions de l’Accord mises en œuvre à ce jour et a jugé essentiel que les questions en suspens soient réglées, notamment celle d’Abyei.  Il a souhaité que le référendum au Sud-Soudan ait lieu dans les délais fixés dans une atmosphère de liberté et d’équité et que les résultats en soient respectés.  Il s’est félicité de la procédure d’enregistrement des électeurs, se disant encouragé par le grand nombre de personnes qui sont présentées pour être enregistrées.  La proportion du corps électoral potentiel est estimée à 96%, a-t-il dit.  Le représentant a félicité le Groupe d’experts de haut niveau de l’Union africaine pour son travail.  Il a estimé que l’appui de la communauté internationale restait essentiel pendant cette période.  Au cours du Sommet du 23 novembre dernier, les États membres de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) ont réaffirmé leur engagement à soutenir la pleine application de l’Accord de paix global.  Il s’est également félicité du travail du Groupe d’experts de haut niveau du Secrétaire général, ainsi que des activités de la MINUS.

M. GÉRARD ARAUD (France) a estimé que la préparation du référendum c’était aussi la préparation de la phase postréférendum, en rendant à cet égard hommage aux efforts du Président Mbeki et au Groupe d’experts de haut niveau de l’Union africaine pour leur conduite des discussions sur la question d’Abyei et des questions devant être traitées au lendemain du référendum.  « Nous sommes toutefois préoccupés par l’absence d’un accord sur la question d’Abyei », a-t-il dit, en encouragent les parties à poursuivre leurs efforts et à faire, le moment venu, les concessions nécessaires pour parvenir à une solution dès que possible.  Le représentant de la France a également encouragé la MINUS à poursuivre ses efforts et s’est félicité qu’elle ait redéployé des membres de son personnel pour renforcer sa présence dans les zones de tensions potentielles.  M. Araud a appelé à ne pas oublier le Darfour où la guerre entre les Forces armées soudanaises et les groupes rebelles se poursuit, comme en témoignent les combats meurtriers qui se sont produits à Khor Abéché les 10 et 11 décembre et qui ont donné lieu au déplacement de près de 12 000 civils.  Il a estimé qu’une solution politique était incontournable, appelant les deux principaux groupes rebelles qui se tiennent à l’écart du processus de négociations de Doha à le rejoindre sans délai ou préconditions.  Dans ce contexte, les entraves à la liberté de circulation doivent être menées de manière défensive, a-t-il suggéré.

M. TSUNEO NISHIDA (Japon) s’est félicité de ce que le processus d’enregistrement pour le référendum au Sud-Soudan se soit bien déroulé et que les parties à l’Accord de paix global se soient engagées à organiser le scrutin à la date prévue.  La volonté politique et l’engagement des parties concernées sont essentiels, a-t-il indiqué.  Le représentant a estimé que la contribution apportée par l’Union africaine et les organisations sous-régionales était encourageante.  La population du Sud doit être pleinement informée, bien à l’avance, des dates du scrutin et de l’annonce des résultats, a-t-il dit.  Le Japon est prêt à appuyer un référendum juste et équitable en envoyant des observateurs dès la fin de ce mois, a-t-il assuré.

M. Nishida a invité les deux parties à l’Accord de paix global à accélérer les discussions pour résoudre les questions en suspens.  Il a jugé indispensable que les relations entre les deux parties restent bonnes au-delà de la période de l’Accord de paix global et a annoncé de nouvelles contributions de son pays.  Le représentant a de nouveau lancé un appel aux groupes armés du Darfour pour qu’ils participent au processus de paix de Doha et s’est dit préoccupé par les récents incidents, qui ont provoqué de nouveaux déplacements de population.  Il a émis l’espoir que les relations entre le nord et le sud du Soudan n’en soient pas affectées.

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) est intervenu brièvement pour saluer l’organisation « dans le calme » du référendum dans le Sud-Soudan.  La Fédération de Russie respectera le choix du peuple du Sud, quel qu’il soit, a-t-il assuré, avant d’estimer que le Groupe d’experts du Secrétaire général doit continuer de jouer son rôle de superviseur jusqu’au terme de la consultation.  Concernant la question d’Abyei, M. Churkin a, à son tour, appelé les parties à agir de manière constructive en trouvant rapidement « par le dialogue » des arrangements pour résoudre les difficultés en suspens et débloquer la situation.

M. THOMAS MAYR-HARTING (Autriche) a rappelé que le Ministre des affaires étrangères de son pays s’était rendu la semaine dernière au Soudan et en était revenu avec le sentiment que le Parti national du Congrès comme le SPLM étaient engagés en faveur de la tenue du référendum au Sud-Soudan à la date prévue, mais aussi que l’ensemble du processus de mise en œuvre de l’Accord de paix global et la situation politique au Nord comme au Sud restaient fragiles.  La communauté internationale doit adresser des messages positifs à Khartoum pour persuader les autorités qu’il existe une réelle possibilité pour établir de nouvelles relations avec la communauté internationale après le référendum, si celui-ci se déroule comme prévu.  De même, la communauté internationale doit convaincre le Sud qu’elle est prête à l’assister à condition que le SPLM au pouvoir n’agisse pas de manière à provoquer une escalade militaire.  Les Nations Unies doivent être activement impliquées dans la consolidation de la paix au Sud comme au Nord après les référendums, a ajouté le représentant, qui s’est félicité du déroulement pacifique de la procédure d’enregistrement des électeurs pour le référendum au Sud-Soudan.

M. Mayr-Harting a estimé que des progrès restent nécessaires concernant la question d’Abyei et les questions postréférendaires.  Il a insisté sur la lutte contre l’impunité, le respect des droits de l’homme et celui des droits des femmes comme éléments nécessaires d’une paix durable.  Il a rappelé que l’Union européenne s’était engagée à participer à un soutien international éventuel en faveur d’un allègement de la dette.  Il a souligné que la liberté de mouvement de la MINUS était fondamentale pour qu’elle puisse s’acquitter de sa tâche.  Sa délégation, a-t-il ajouté, condamne l’enlèvement de membres de la Mission et demande à toutes les parties de respecter le libre accès de l’assistance humanitaire.

M. RAFF BUKUN-OLU WOLE ONEMOLA (Nigéria) a salué le fait que l’organisation du référendum au Sud-Soudan soit sur la bonne voie.  Il a ainsi félicité la Commission pour le référendum du Sud-Soudan pour le travail accompli et demandé à toutes les parties à l’Accord de paix global de se garder de toute hostilité militaire.  Le SPLM doit, a-t-il dit, reste attaché à la mise en œuvre de l’Accord.  « Le Nord et le Sud ont l’obligation de trouver un moyen de coexistence pacifique, dans l’unité ou dans la séparation », a-t-il rappelé.  Pour sa part, « l’ONU doit définir le cadre du dialogue entre les parties et les autorités doivent garantir une pleine liberté de circulation des personnels de la MINUS », a-t-il ajouté.  Concernant la situation au Darfour, le représentant a dit attendre avec impatience le point qui sera fait le 19 décembre sur les termes d’un accord.  « Cet accord doit être inclusif », a-t-il souligné.

M. EMMANUEL ISSOZE-NGONDET (Gabon) a estimé que l’inscription sur les listes électorales au Sud-Soudan, achevée le 8 décembre dernier, marquait un tournant décisif devant aboutir à l’organisation du référendum, le 9 janvier prochain.  Il a ensuite exhorté les parties à remplir leurs obligations financières afin de permettre à la Commission référendaire d’achever ses travaux dans les délais.  S’agissant des arrangements postréférendaires, les parties doivent parvenir à un accord au plus vite, en vue de garantir une coopération continue entre le Nord et le Sud, quelle que soit l’issue de la consultation.  Poursuivant, il a jugé qu’un accord définitif sur la région d’Abyei servira de catalyseur pour relever les défis en suspens.  Le Conseil de sécurité doit « maintenir la pression pour garantir le respect des droits des minorités vivant dans les territoires respectifs ».  « Nous encourageons les parties à coopérer pleinement avec la MINUS », a-t-il conclu. 

Mme MARIA LUIZA RIBEIRO VIOTTI (Brésil) s’est félicitée de l’évolution progressive dans la mise en œuvre de l’Accord de paix global et a rappelé que le processus d’enregistrement des électeurs pour le référendum du Sud-Soudan avait été achevé de manière pacifique.  Elle a toutefois fait observer qu’il restait de nombreux sujets de préoccupation, citant notamment le financement insuffisant de la Commission pour le référendum au Sud-Soudan, l’instabilité dans le nord de Bahr Al Ghazal et les tensions croissantes dans la région d’Abyei.  Elle a également noté que l’Accord sur le Darfour ait été affecté par la reprise des hostilités entre l’armée soudanaise et le SLA/Mini Minawi. Elle a également déploré les hostilités impliquant d’autres parties ainsi que les restrictions imposées à l’accès humanitaire.  Il faut traiter toutes ces sources de préoccupation de manière urgente afin que les référendums puissent se dérouler dans une atmosphère marquée par un minimum de sécurité et de stabilité politique, a déclaré Mme Ribeiro Viotti.

C’est pourquoi, il faut tout faire pour que le référendum au Sud-Soudan puisse se tenir à la date prévue de manière transparente et que ses résultats soient appliqués, a déclaré la représentante, qui y a vu le fondement d’une paix durable au Soudan.  Elle a également estimé indispensable de trouver une solution pacifique à la question d’Abyei, et a demandé aux parties de faire preuve de souplesse et de leadership dans leurs discussions sur la question.  Elle a également demandé que les garanties des minorités soient respectées au Nord comme au Sud.  Mme Ribeiro Viotti a rappelé que les parties devraient aussi faire preuve de patience et de courage pour traiter des questions postréférendaires.  Dans tous ces domaines, les Nations Unies ont un rôle important à jouer, a déclaré Mme Ribeiro Viotti, qui a estimé que le partenariat de l’ONU avec l’Union africaine serait essentiel.  Elle a rappelé son appui au travail du Groupe d’experts de haut niveau de l’Union africaine.  C’est probablement la dernière séance que le Conseil de sécurité tient en présence des parties à l’Accord de paix global avant le référendum, a fait remarquer la représentante.  C’est pourquoi, elle a souhaité que les parties entendent le message que leur adresse aujourd’hui le Conseil pour déterminer, dans les prochaines semaines, l’avenir du Soudan et de toute la région. 

Mme MIRSADA ČOLAKOVIĆ (Bosnie-Herzégovine) a rappelé le soutien de la Bosnie-Herzégovine à une mise en œuvre complète et dans les temps de l’Accord de paix global et a demandé aux parties de redoubler d’efforts afin d’y parvenir.  Compte tenu du calendrier des référendums, il est de la plus haute importance que le travail de procédure soit achevé dans les temps, a ajouté Mme Čolaković, qui s’est par ailleurs inquiétée qu’en ce qui concerne l’Abyei, les parties ne se soient pas encore mises d’accord sur la création d’une commission électorale.  La représentante a considéré que la mise en place d’un groupe de travail sur le partage des richesses, la citoyenneté, la sécurité et les instruments juridiques internationaux, ainsi que le projet d’établissement d’un secrétariat mixte pour les négociations à venir, constituent des mesures positives pour la phase postréférendaire.  Elle s’est également félicitée des efforts de l’Union africaine et de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) pour faciliter et intensifier les négociations entre les parties sur les questions encore en suspens.  Elle a jugé essentiel que les parties fassent preuve d’un esprit de compromis afin de surmonter les difficultés concernant la frontière, le partage des richesses, la citoyenneté et la question d’Abyei.  Elle a en outre salué l’engagement de la MINUS, dont elle a notamment appuyé les efforts en matière de protection des civils, ainsi que les projets d’impact immédiat.

M. ERTUĞRULAPAKAN (Turquie) a déclaré que, depuis cinq ans, les parties à l’Accord de paix global avaient travaillé ensemble et de manière pacifique.  Il y a eu des succès comme des échecs, mais, dans l’ensemble, les deux parties s’en sont tenues à la voie tracée, a estimé le représentant, qui les a félicitées.  Il est désormais essentiel d’organiser au Sud-Soudan un référendum paisible, transparent, équitable et crédible, dont les résultats devront être respectés par tous, a poursuivi M. Apakan.  Les engagements politiques pris par les deux parties sont très importants et devront être suivis d’effets, a-t-il souligné.  Quel que soit le résultat du référendum, le peuple soudanais restera interdépendant et c’est pourquoi, il faut prendre des mesures pour assurer la coexistence pacifique entre les communautés, a ajouté le représentant, tout en se félicitant des efforts faits pour régler ces questions postréférendaires.  Il faut trouver des solutions viables et équilibrées, qui offrent des garanties à toutes les populations concernées, a-t-il insisté.  M. Apakan a appelé toutes les parties au conflit au Darfour à rejoindre les négociations de Doha.  Il a estimé que l’assistance humanitaire ne pourra être garantie tant que le conflit se poursuivra.  Il a apporté son soutien aux efforts de paix de l’Union africaine et des Nations Unies.  L’Accord de paix global n’est pas seulement un calendrier à respecter, c’est aussi un ensemble d’engagements politiques à mettre en œuvre, a rappelé le représentant.

M. NAWAF SALAM (Liban) a salué la finalisation « dans le calme » de l’inscription des électeurs du Sud-Soudan et la réaffirmation par les dirigeants soudanais de leur engagement à respecter les dispositions de l’Accord de paix global et les résultats des référendums.  Il a ensuite appelé toutes les parties à continuer de s’engager sur la voie de la paix, car « le retour à la guerre aurait un coût intenable pour la région et la communauté internationale ».  Concernant le statut de la région d’Abyei, il a lui aussi demandé que les arrangements postréférendaires soient conclus avant la tenue des consultations.  « Les consultations ne sont pas une fin en soi car les relations devront être maintenues entre Nord et Sud, indépendamment de leur issue », a-t-il affirmé, avant d’appeler de ses vœux la conclusion d’un accord inclusif sur le Darfour. 

M. YANG TAO (Chine) a noté que le processus de paix continue d’avancer et que l’enregistrement des électeurs pour le référendum dans le Sud-Soudan s’était bien déroulé.  Il a souhaité que les deux référendums, au Sud-Soudan et à Abyei, se déroulent à la date prévue.  La communauté internationale, a-t-il insisté, doit créer des conditions propices à la bonne tenue des scrutins et s’abstenir de préjuger de ses résultats.  Le représentant a souhaité que le Nord comme le Sud s’attachent à cette paix difficilement obtenue et s’accordent rapidement sur les questions postréférendaires qui demeurent en suspens.  La Chine estime qu’un accord rapide au Darfour est la condition pour rétablir la paix dans la région, a déclaré son représentant, qui a estimé que les parties doivent, à cette fin, s’engager dans un dialogue politique énergique.  Il a appelé tous les groupes armés du Darfour à se joindre sans condition préalable au processus de Doha.

M. GUILLERMO PUENTE (Mexique) a estimé que, dans le contexte actuel, il faudrait insister sur la garantie que le référendum sur le Sud-Soudan aura lieu à la date prévue, le 9 janvier 2011, « ce qui suppose que les parties respectent leur engagement de financer de manière appropriée les travaux de la Commission électorale indépendante pour l’organisation de ce référendum ».  Il a ensuite regretté l’absence d’accord sur la question d’Abyei, « qui fait courir des risques très sérieux d’instabilité à court et moyen termes dans la région et le pays tout entier ».  Enfin, il a appelé le Conseil de sécurité et la communauté internationale dans son ensemble à rester vigilants, à réitérer les appels au calme et à fournir l’aide humanitaire au Darfour, « où la protection des civils doit être améliorée ».

Mme SUSAN RICE (États-Unis) a rappelé qu’au cours de ces derniers mois, le Conseil de sécurité avait fait preuve d’une unité sans précédent concernant la mise en œuvre de l’Accord de paix global.  Cette unité, a-t-elle dit, doit être préservée.  Elle a estimé que l’étape de l’enregistrement des électeurs pour le référendum au Sud-Soudan avait constitué une étape importante, qui montrait que ce scrutin pouvait se tenir selon le calendrier établi.  La question du référendum dans la région d’Abyei n’est toutefois pas réglée, a fait observer Mme Rice, en assurant de l’appui de sa délégation aux efforts du Groupe d’experts de haut niveau de l’Union africaine pour résoudre ce problème.  Toute solution concernant Abyei devra respecter les droits de la population de cette région et recueillir le consentement des deux parties à l’Accord de paix global, a rappelé la représentante. Mme Rice a, par ailleurs, demandé aux parties de créer un environnement sûr et sans entraves pour la campagne électorale au Sud-Soudan et de s’acquitter de leurs engagements en matière de financement du processus des référendums.  Elle a aussi rappelé qu’il faudrait régler la question de la délimitation de la frontière entre le Nord et le Sud, ainsi que plusieurs questions postréférendaires, y compris les garanties pour les Soudanais du Sud se trouvant au Nord et les Soudanais du Nord se trouvant au Sud.  Mme Rice a enfin demandé à toutes les parties à l’Accord de paix global de coopérer pleinement avec la MINUS et de faciliter la liberté de mouvement des Casques bleus. 

La représentante a regretté que cette réunion du Conseil de sécurité ait lieu à une période critique marquée par des informations troublantes sur des violences commises par les forces armées soudanaises dans le sud du Darfour.  Ces informations méritent la plus grande attention du Conseil, a déclaré Mme Rice, qui a rappelé que la MINUAD avait été autorisée par le Conseil à prendre des mesures pour s’acquitter de son mandat, avec ou sans l’accord du Gouvernement du Soudan. Les États-Unis, qui condamnent les récentes attaques aériennes lancées par les forces du Gouvernement fédéral soudanais, demandent à ce Gouvernement d’y mettre fin immédiatement.  Elle a par ailleurs condamné les atteintes à la liberté d’expression. Rappelant que le Darfour restait un des sujets de préoccupation majeurs pour les États-Unis, elle a demandé à tous les États Membres de redoubler d’efforts pour enrayer le flux d’armes à destination du Darfour et de mettre en œuvre les résolutions pertinentes du Conseil.

Déclarationprésidentielle

Le Conseil de sécurité accueille avec satisfaction la réaffirmation par les parties soudanaises de leur attachement à la mise en œuvre intégrale et rapide de l’Accord de paix global et réitère son appui indéfectible aux efforts menés par les parties à cet égard.  Il se félicite de la conclusion au Soudan d’un processus pacifique d’enregistrement pour le référendum au Sud-Soudan et encourage les parties à maintenir la dynamique vers la tenue dans la paix de référendums crédibles le 9 janvier 2011 qui refléteront la volonté de la population.  Le Conseil engage vivement les parties à l’Accord de paix global de respecter sans délai leurs autres engagements en vue de financer la Commission pour le référendum au Sud-Soudan et le Bureau du référendum au Sud-Soudan.

Le Conseil réaffirme son soutien au Groupe du Secrétaire général pour l’appui aux référendums au Soudan, dirigé par le Président Benjamin Mkapa, et se félicite de ses travaux, y compris sa déclaration du 9 décembre 2010 notant que le processus d’enregistrement constitue le fondement d’un référendum crédible.  Il salue les efforts des observateurs internationaux et nationaux.

Le Conseil note avec une grande préoccupation l’absence d’accord sur Abyei. Il engage vivement les parties à calmer les tensions croissantes à Abyei, à parvenir d’urgence à un accord sur Abyei et les autres questions relatives à l’Accord de paix global encore en suspens, et à régler les questions essentielles de l’après-référendum, notamment sur les frontières, la sécurité, la citoyenneté, la dette, les actifs, la monnaie et les ressources naturelles.  Il se félicite de l’action menée par le Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine, sous la direction du Président Thabo Mbeki, et des efforts qu’il continue de déployer à cet égard.

Le Conseil demande une fois encore à toutes les parties de collaborer sans réserve avec la MINUS afin de faciliter l’exécution de son mandat, en particulier s’agissant de la protection des civils et de l’octroi à la Mission d’un accès sans entrave et d’une liberté de circulation.

Le Conseil réitère qu’il est urgent que les parties assurent, immédiatement et constamment, aux habitants du Soudan, quelle que soit leur nationalité, que leurs droits, leur sécurité et leurs biens seront respectés quelle que soit l’issue des référendums et de mettre l’accent sur la sécurité et la protection des minorités, y compris les Sud-Soudanais vivant dans le nord du pays et les Nord-Soudanais vivant dans le sud.  Il engage les parties à faire en sorte que les arrangements relatifs à la citoyenneté et au statut de résident soient conformes aux obligations internationales applicables et s’abstiennent de priver un individu de sa citoyenneté de façon arbitraire.  Le Conseil demande instamment aux parties à l’Accord de paix global de s’acquitter de leurs obligations.

Le Conseil de sécurité souligne qu’il importe d’organiser, en temps opportun, des processus de consultations populaires sans exclusive et crédibles dans le Nil Bleu et le Kordofan méridional, conformément à l’Accord de paix global.  Il souligne également la nécessité de tenir des élections au niveau de l’État du Kordofan méridional conformément au calendrier établi par la Commission électorale nationale.

Le Conseil souligne que quelle que soit l’issue des référendums, la poursuite de la coopération entre les parties à l’Accord de paix global demeurera essentielle. Il souligne qu’il importe que les parties respectent les engagements visés dans la déclaration du 15 novembre du Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine, notamment pour trouver des solutions pacifiques à toutes les questions en suspens, pour ne plus recourir à la guerre et pour qu’aucune des deux parties ne porte atteinte à la sécurité de l’autre partie en prenant des mesures ou en fournissant un appui à un groupe donné.  Le Conseil est fortement préoccupé par les incidents militaires survenus récemment dans la vallée du fleuve Kiir et du déplacement de civils qui en a résulté, et il demande instamment aux parties de faire preuve de retenue, en évitant l’escalade.

Le Conseil réaffirme son soutien au processus de paix conduit par l’Union africaine et l’ONU en faveur du Darfour, qu’accueille l’État du Qatar. Il encourage vivement tous les mouvements rebelles à adhérer au processus de paix sans retard ni conditions préalables.  Il réaffirme combien il importe que les femmes participent plus largement aux processus de paix au Soudan.  Il se déclare une fois encore profondément préoccupé par l’intensification de la violence et de l’insécurité au Darfour, y compris récemment à Khor Abeche, notamment les violations du cessez-le-feu, les attaques menées par des groupes rebelles, l’intensification des combats intertribaux et les agressions contre le personnel humanitaire et les forces de maintien de la paix et les bombardements par l’aviation du Gouvernement soudanais.  Il rappelle l’importance qu’il attache à la fin de l’impunité et à la poursuite en justice des auteurs de crimes commis au Darfour. Il réaffirme qu’il est disposé à envisager de prendre des mesures contre toute partie dont les activités porteraient atteinte à la paix au Darfour.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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