Le Conseil de sécurité se déclare prêt à envisager des mesures ciblées contre les auteurs de viols collectifs dans l’est de la République démocratique du Congo

17 septembre 2010
CS/10033

Le Conseil de sécurité se déclare prêt à envisager des mesures ciblées contre les auteurs de viols collectifs dans l’est de la République démocratique du Congo

17/09/2010
Conseil de sécurité
CS/10033
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Conseil de sécurité

6387e séance – matin


L E CONSEIL DE SÉCURITÉ SE DÉCLARE PRÊT À ENVISAGER DES MESURES CIBLÉES CONTRE LES AUTEURS DE VIOLS COLLECTIFS DANS L’EST DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO


Condamnant fermement les viols collectifs perpétrés dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC), le Conseil de sécurité se déclare prêt à envisager des mesures ciblées contre les auteurs de ces « crimes terribles », indique-t-il dans une déclaration lue ce matin par son Président pour le mois de septembre, M. Ertuğrul Apakan (Turquie), au nom des autres membres du Conseil.


Le Conseil demande instamment au Gouvernement de la RDC de veiller à ce que les auteurs fassent très rapidement l’objet de « poursuites impartiales ».  Le Conseil souligne aussi qu’il incombe au premier chef aux autorités congolaises d’assurer la sécurité sur son territoire et de protéger les civils dans le respect de l’état de droit, des droits de l’homme et du droit international humanitaire.


Le Conseil souligne par ailleurs que la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en RDC (MONUSCO) améliore ses relations avec les communautés, notamment grâce à de meilleurs mécanismes de collecte d’informations et instruments de communication.  À cet égard, il demande instamment à la MONUSCO de poursuivre ses efforts pour développer ses contacts réguliers avec la population civile en vue de renforcer la confiance et de faire mieux connaître et comprendre son mandat et ses activités.


Il demande enfin au Secrétaire général de lui faire un exposé sur la stratégie poursuivie par la MONUSCO pour assurer la protection des civils et les problèmes que rencontre généralement la Mission dans la mise en œuvre de cette stratégie.


Le 7 septembre dernier, le Sous-Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix, M. Atul Khare, avait fait état, devant le Conseil, de chiffres « terrifiants » qui attestaient de l’ampleur des violences sexuelles perpétrées dans le Nord-Kivu, entre le 30 juillet et le 2 août: 242 personnes au moins, dont 28 mineures, avaient été violées, après que cette zone soit passée sous le contrôle du groupe armé des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR).


En outre, avait-il précisé, 10 viols ont été perpétrés les 17 et 18 août par des éléments des forces congolaises à Katakulu, dans le Sud-Kivu, et de nombreux autres à Shabunda et Mwenga, toujours dans le Sud-Kivu.


Dans le village de Miki, 74 cas d’actes de violences sexuelles ont été recensés, dont 21 sur des mineures, certaines étant des filles âgées de 7 à 15 ans, ainsi que sur six hommes.  Enfin, selon des informations en date du 31 août, 130 viols auraient été commis dans une dizaine de villages du territoire Shabunda.  Dans la seule localité de Kiluma, toutes les femmes du village auraient été violées, avait rapporté M. Khare.


Déclaration présidentielle


Le Conseil de sécurité condamne fermement une fois de plus les viols généralisés perpétrés dans l’est de la République démocratique du Congo à la fin de juillet et en août. Réaffirmant ses résolutions 1820 (2008), 1882 (2009), 1888 (2009), 1894 (2009) et 1925 (2010), et rappelant ses déclarations à la presse en date des 26 août et 8 et 9 septembre, il demande instamment au Gouvernement de la République démocratique du Congo de poursuivre en toute célérité et impartialité les auteurs de ces crimes inqualifiables, et de l’informer des mesures prises à cette fin.  Il se déclare prêt à envisager toutes mesures appropriées, y compris des mesures ciblées contre les auteurs.


Le Conseil souligne qu’il incombe au premier chef au Gouvernement congolais d’assurer la sécurité sur son territoire et de protéger les civils dans le respect de l’état de droit, des droits de l’homme et du droit international humanitaire.


Le Conseil demande au Gouvernement congolais de condamner ces atrocités, de fournir une assistance effective aux victimes d’atteintes sexuelles et d’appuyer l’action menée par toutes les parties prenantes, y compris la société civile, pour protéger et aider les victimes et prévenir d’autres actes de violence.


Le Conseil lance de nouveau un appel pressant au Gouvernement congolais pour qu’il mette fin à l’impunité en agissant en coopération avec l’ONU et les autres acteurs concernés, et réaffirme en particulier que les responsables de violations flagrantes des droits de l’homme doivent répondre de leurs actes.  Il est résolu à aider les autorités congolaises à s’attaquer aux causes profondes des faits sus-évoqués.


Le Conseil souligne que la lutte contre l’impunité fait partie intégrante de la réforme du secteur de la sécurité qui s’impose d’urgence.  Il encourage les autorités congolaises à continuer, avec le concours de donateurs multilatéraux et bilatéraux concernés et de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) dans le cadre de son mandat actuel, d’œuvrer à raffermir les capacités militaires du pays et à renforcer la formation et l’équipement de la Police nationale congolaise, ainsi que les capacités des systèmes judiciaire et pénitentiaire.


Le Conseil prend note avec intérêt des recommandations faites par le Département des opérations de maintien de la paix pour renforcer l’action menée en vue de protéger et de défendre les civils et d’améliorer l’impact de la MONUSCO en République démocratique du Congo.


Le Conseil souligne que la MONUSCO doit améliorer ses relations avec les collectivités, notamment en se dotant de meilleurs mécanismes de collecte d’informations et outils de communication.  À cet égard, il demande instamment à la MONUSCO de continuer d’œuvrer à approfondir ses contacts réguliers avec la population civile en vue de gagner sa confiance et de lui faire mieux connaître et comprendre son mandat et ses activités.  Il appelle l’attention sur l’importance qu’il y a à se rapprocher de la population, à multiplier les patrouilles et à doter la Mission de matériels de communication appropriés dans les régions où le besoin s’en fait sentir.


Le Conseil appuie le lancement par la MONUSCO et l’équipe de pays des Nations Unies d’une campagne de sensibilisation, notamment sur Radio Okapi, pour encourager les victimes de violences sexuelles à les dénoncer et à rechercher traitement et assistance juridique.


Le Conseil réaffirme sa détermination à éliminer toutes les formes de violence contre les femmes et enfants en temps et au lendemain de conflits armés. Il appuie la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit dans son action et l’encourage à avoir des échanges réguliers avec le Groupe violence sexuelle de la MONUSCO afin de coordonner l’action de l’Organisation des Nations Unies et de surveiller la mise en œuvre de la stratégie globale de lutte contre les violences sexuelles en République démocratique du Congo.  Il attend avec intérêt le voyage que la Représentante spéciale envisage d’effectuer dans le pays dans le courant du mois et lui demande de lui en rendre compte à son retour.


Le Conseil demande au Secrétaire général de lui faire un exposé sur la stratégie poursuivie par la MONUSCO pour assurer la protection des civils et les problèmes que rencontre généralement la Mission dans la mise en œuvre de cette stratégie.  Il demeure acquis à une approche globale de la protection des civils et de l’instauration de la paix et la sécurité dans la région, en particulier aux efforts faits pour hâter le désarmement, la démobilisation et la réintégration des groupes armés congolais et le désarmement, la démobilisation, la réintégration et la réinstallation ou le rapatriement des groupes armés étrangers, lutter contre l’exploitation illégale des ressources naturelles, et établir l’autorité effective de l’État dans les régions en conflit et y renforcer l’état de droit.


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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