Conseil de sécurité: le Président du Comité 1737 présente le bilan trimestriel des travaux

15 septembre 2010
CS/10029

Conseil de sécurité: le Président du Comité 1737 présente le bilan trimestriel des travaux

15/09/2010
Conseil de sécurité
CS/10029
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

6384e séance – matin

CONSEIL DE SÉCURITÉ: LE PRÉSIDENT DU COMITÉ 1737 PRÉSENTE LE BILAN TRIMESTRIEL DES TRAVAUX

La France, le Royaume-Uni et les États-Unis demandent l’application scrupuleuse des sanctions imposées à l’Iran par le Conseil

Le Représentant permanent du Japon auprès des Nations Unies et Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1737 (2006) imposant des sanctions contre l’Iran a détaillé ce matin les activités accomplies par ce Comité au cours de la période allant du 29 juin au 15 septembre 2010.

Lors de la réunion d’information trimestrielle du Conseil consacrée à cette question, l’Ambassadeur Tsuneo Nishida a expliqué que le Comité 1737 avait approuvé son nouveau programme de travail, tel qu’il figure dans la résolution 1929, en date du 9 juin dernier.  Son mandat couvre désormais le respect des dispositions de tous les textes pertinents, les investigations, l’information, le dialogue, l’assistance et la coopération, a-t-il précisé.

Le Comité sera aidé dans sa tâche par un groupe d’experts, également établi par la résolution 1929, mais qui n’a pas encore été formé.  À l’instar du Président Nishida, les représentants du Royaume-Uni et des États-Unis ont demandé que les experts appelés à siéger au sein de ce groupe soient rapidement nommés afin que ce dernier puisse démarrer ses travaux.

Au cours de la période à l’examen, le Comité a réactualisé sa liste récapitulative, pour y faire figurer les 36 autres personnes frappées d’interdiction de voyager par le Conseil, ainsi que l’individu et les entités supplémentaires ayant fait l’objet d’un gel de leurs avoirs.  Il a également reçu trois notifications de la part d’un État Membre portant sur la livraison d’articles destinés à être utilisés dans la centrale nucléaire de Bushehr, en Iran.

Le Président du Comité a enfin rappelé qu’en vertu de la résolution 1929, tous les États Membres de l’Organisation devaient faire rapport au Comité dans un délai de 60 jours sur les mesures qu’ils ont prises au niveau national pour s’acquitter de leurs obligations.  M. Nishida a regretté que, jusqu’à présent, seuls 36 États Membres aient présenté un tel rapport, appelant, comme ses homologues britannique et français, tous les autres à le soumettre dans les meilleurs délais.

Réagissant à cet exposé, la représentante des États-Unis a regretté ce qu’elle a qualifié de « refus constant des autorités à Téhéran de s’acquitter de leurs obligations internationales ».  Il est désormais établi, a assuré Mme Susan Rice, que l’Iran n’a pas cessé ses activités d’enrichissement de l’uranium et qu’il persiste à entraver les travaux des inspecteurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

Citant le rapport du Comité, le représentant du Royaume-Uni a précisé que l’Iran avait, au cours de la période considérée, produit 2 803 kilogrammes d’uranium faiblement enrichi à hauteur de 5% ou moins et 22 kilogrammes à hauteur d’un peu moins de 20%.  En outre, il n’a pas notifié à temps l’AIEA de sa décision de construire ou d’autoriser la construction de deux sites, ce qui est, a-t-il fait remarquer, contraire aux obligations de l’Iran en vertu des arrangements subsidiaires de ses accords de garantie.

Comme les délégations de la France et du Royaume-Uni, celle des États-Unis s’est également dite préoccupée par la décision de l’Iran de poursuivre son programme des missiles balistiques, lequel est interdit par la résolution 1929 du Conseil.  Face à ces violations, le Conseil et le Comité 1737 doivent maintenant envisager des mesures appropriées et tous les États Membres doivent s’acquitter de leurs obligations en application des résolutions pertinentes du Conseil, a-t-elle lancé.

L’Ambassadeur Gérard Araud, de la France, et l’Ambassadeur Mark Lyall Grant, du Royaume-Uni, ont tous deux insisté sur le fait que le programme nucléaire iranien n’avait « aucune application civile crédible ».  Le représentant français s’est aussi déclaré inquiet de la dégradation de la coopération de l’Iran avec l’AIEA, rappelant que l’Iran avait annoncé son intention d’entreprendre, au premier semestre 2011, le développement d’un troisième centre d’enrichissement de l’uranium.

Les représentants des États-Unis, du Royaume-Uni et de la France ont également parlé d’une seule voix s’agissant du programme de missiles balistiques développé par l’Iran, en violation, là aussi, des dispositions de la résolution 1929.  Tous les trois ont souligné que leurs pays continuaient malgré tout de privilégier le dialogue et la recherche d’une solution négociée avec l’Iran et que l’application de sanctions ciblées ne visait qu’à contraindre celui-ci à reprendre les pourparlers entamés le 1er octobre 2009.

Pour sa part, le Représentant permanent de la Fédération de Russie, M. Vitaly Churkin, a réitéré la position de son gouvernement, qui a toujours été en faveur du dialogue avec l’Iran, mettant l’accent sur les pourparlers, la coopération de Téhéran et la participation directe de l’AIEA.

Le Représentant permanent de la Chine, M. Wang Min, s’est déclaré lui aussi favorable aux efforts diplomatiques sur le dossier nucléaire iranien.  Si les États ont l’obligation de mettre en œuvre les résolutions du Conseil de sécurité, il ne faudrait pas le faire de manière arbitraire, a-t-il rappelé.  « Nous ne devons pas entraver le commerce habituel de l’Iran avec d’autres pays, ni entraver la vie quotidienne du peuple iranien ou gêner le programme nucléaire civil de ce pays », a-t-il estimé.

De l’avis de sa délégation, il existe des « indices » d’une volonté de relancer les négociations sur la base de l’égalité et du respect mutuel afin d’adopter une approche pragmatique et souple.

À l’intention des organes d’information • Document non officiel
À l’intention des organes d’information • Document non officiel.