Le Conseil de sécurité élit Mme Joan E. Donohue, des États-Unis, membre de la Cour internationale de Justice où elle achèvera le mandat du juge Buergenthal, démissionnaire

9 septembre 2010
CS/10023

Le Conseil de sécurité élit Mme Joan E. Donohue, des États-Unis, membre de la Cour internationale de Justice où elle achèvera le mandat du juge Buergenthal, démissionnaire

09/09/2010
Conseil de sécurité
CS/10023
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Conseil de sécurité

6380e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ ÉLIT MME JOAN E. DONOGHUE, DES ÉTATS-UNIS, MEMBRE DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE OÙ ELLE ACHÈVERA LE MANDAT DU JUGE BUERGENTHAL, DÉMISSIONNAIRE

Le Conseil de sécurité a élu, aujourd’hui, simultanément avec l’Assemblée générale*, Mme Joan E. Donoghue, des États-Unis, membre de la Cour internationale de Justice (CIJ) jusqu’au 5 février 2015**.  Mme Donoghue remplace le juge Thomas Buergenthal, lui aussi des États-Unis, dont la démission avait pris effet le 6 septembre 2010. 

Mme Donoghue a été élue au premier tour de scrutin, à l’unanimité des 15 membres du Conseil de sécurité.

Mme Donoghue, qui était jusqu’à présent Conseillère juridique principale adjointe au Département d’État des États-Unis, a notamment conseillé la Secrétaire d’État Hillary Clinton et le Président Barack Obama sur tous les aspects du droit international.

Conformément à l’article 15 du Statut de la Cour internationale de Justice, Mme Donoghue est élue pour achever le mandat de M. Burgenthal, qui venait à expiration le 5 février 2015.  Le juge Burgenthal avait été élu à la CIJ le 2 mars 2000 et réélu le 6 février 2006 pour un mandat de neuf ans.

Pour être déclaré élu, un candidat doit avoir obtenu la majorité absolue tant à l’Assemblée générale qu’au Conseil de sécurité.  Au sein du Conseil, huit voix constituent la majorité absolue, et il n’est fait aucune distinction entre membres permanents et membres non permanents.

Instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies, la Cour internationale de Justice est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies.  La Cour, qui est assistée du Greffe, son organe administratif, siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas).

Seule juridiction internationale de caractère universel à compétence générale, la mission de la CIJ est de régler les différends de nature juridique qui lui sont soumis par les États et de donner des avis consultatifs sur les questions juridiques que peuvent lui poser les organes et les institutions spécialisées de l’ONU autorisés à le faire.

La composition de la Cour internationale de Justice est actuellement la suivante: Président, Hisashi Owada (Japon); Vice-Président, Peter Tomka (Slovaquie); Juges, Mmes Joan E. Donoghue (États-Unis) et Xue Hanqin (Chine), MM. Abdul G. Koroma (Sierra Leone), Awn Shawkat Al-Khasawneh (Jordanie), Bruno Simma (Allemagne), Ronny Abraham (France), Kenneth Keith (Nouvelle-Zélande), Bernardo Sepúlveda-Amor (Mexique), Mohamed Bennouna, (Maroc), Leonid Skotnikov (Fédération de Russie), Antônio Augusto Cançado Trindade (Brésil), Abdulqawi Ahmed Yusuf (Somalie), Christopher Greenwood (Royaume-Uni); Greffier, Philippe Couvreur (Belgique).

* Voir communiqué de presse de l’Assemblée générale publié sous la cote: AG/10978

** A/64/899-S/2010/442, A/64/900-S/2010/443 et A/64/901-S/2010/444

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