Le Président de l’Assemblée générale souligne le rôle essentiel des travaux de la Troisième Commission pour l’Organisation

4 novembre 2010
AG/SHC/3994

Le Président de l’Assemblée générale souligne le rôle essentiel des travaux de la Troisième Commission pour l’Organisation

04/11/2010
Assemblée générale
AG/SHC/3994
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Troisième Commission

41e et 42e séances - matin et après-midi


LE PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SOULIGNE LE RÔLE ESSENTIEL

DES TRAVAUX DE LA TROISIÈME COMMISSION POUR L’ORGANISATION


La Troisième Commission proclame le 23 juin « Journée internationale des veuves »


Le Président de la soixante-cinquième session de l’Assemblée générale, M. Joseph Deiss (Suisse), est venu aujourd’hui devant la Troisième Commission, chargée des affaires sociales, humanitaires et culturelles, souligner le rôle essentiel de ses travaux pour les Nations Unies.


Filant la métaphore gastronomique, M. Deiss a affirmé que la Troisième Commission était « la cuisine la plus occupée de toute l’Organisation ».  Ce qui s’y mijote « sera essentiel », a-t-il dit, rappelant que les droits de l’homme constituaient l’un des piliers des travaux de l’Organisation des Nations Unies. 


Notant que de nombreux délégués au sein de cette Commission venaient de Genève, M. Deiss a également déclaré que les activités de la Troisième Commission permettaient de « rapprocher le Siège de l’ONU des autres bureaux et de favoriser une meilleure compréhension entre Genève et New York ».


M. Deiss est le premier Président de l’Assemblée générale à avoir entrepris de prononcer une allocution devant ses six grandes commissions.


Dans une atmosphère bon enfant, le Président de la Troisième Commission, M. Michel Tommo Monthe (Cameroun), lui a offert trois cadeaux: une copie de la résolution que la Commission venait d’approuver par consensus; un parapluie-canne, pour l’abriter de la pluie new-yorkaise, et une chéchia camerounaise, dont il s’est aussitôt coiffé.


La Troisième Commission a également adopté, sans vote, quatre textes.  Dans le premier, sur l’intensification de l’action menée pour éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes*, elle recommande à l’Assemblée générale d’engager les États et les entités des Nations Unies à « enrôler pleinement les hommes et les garçons, ainsi que les familles et les communautés, comme agents du changement pour prévenir et condamner la violence à l’égard des femmes », et leur ferait une série de recommandations.


Toujours dans le cadre de l’examen de la promotion de la femme, la Commission a invitél’Assemblée générale à considérer qu’elle-même, le Conseil économique et social (ECOSOC) et la Commission de la condition de la femme « constituent la structure de gouvernance intergouvernementale à plusieurs niveaux des fonctions d’appui à l’élaboration des normes, qui est chargée de donner des orientations générales en la matière à ONU-Femmes ». 


En outre, l’Assemblée générale engagerait vivement les États Membres à faire en sorte que cette entité soit dotée des « fonds nécessaires » en versant à son budget de base des « contributions volontaires stables, selon un cycle pluriannuel et de manière prévisible et durable ».


Par un autre texte sur la Journée internationale des veuves***, l’Assemblée générale, insistant sur la nécessité d’accorder une attention particulière à la situation des veuves et de leurs enfants, en milieu rural notamment, déciderait qu’à partir de 2011, la Journée internationale des veuves serait célébrée, chaque année, le 23 juin.


Enfin, l’Assemblée soulignerait que « les États ne doivent pas punir le personnel qui aura refusé d’obtempérer à des ordres, de commettre ou de dissimuler des actes assimilables à la torture ou autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants »****.


Elle demanderait instamment aux États de « ne pas expulser, refouler, extrader ou transférer d’aucune autre manière une personne vers un autre État s’il y a des raisons sérieuses de croire qu’elle risque d’y être soumise à la torture ».


Par ailleurs, une vingtaine de délégations ont pris la parole au dernier jour du débat sur les questions relatives aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés et questions humanitaires, en insistant sur la nécessité de mieux protéger ces personnes.  Plusieurs pays qui accueillent un grand nombre de réfugiés, dont l’Iran et le Bangladesh, ont considéré que la seule solution viable était le rapatriement librement consenti des réfugiés dans leur pays d’origine. 


Le Bangladesh et l’Azerbaïdjan ont exprimé leur préoccupation par rapport aux changements climatiques qui donnent une dimension nouvelle au problème des réfugiés et des personnes déplacées.


Le Turkménistan et la Suède ont soumis deux projets de résolution relatifs au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et à son Comité exécutif.  Treize autres projets de résolution ont été présentés sur diverses questions relatives aux droits de l’homme.


L’Algérie, la République populaire démocratique de Corée et la République islamique d’Iran ont exercé leur droit de réponse.


La Commission poursuivra ses travaux mardi 9 novembre, à 10 heures, dans la salle 4. 


*     A/C.3/65/L.17/Rev.2

**    A/C.3/65/L.55

***   A/C.3/65/L.19/Rev.1 

****  A/C.3/65/L.26/Rev.1


Allocution préliminaire


M. JOSEPH DEISS, Président de la soixante-cinquième session de l’Assemblée générale, a indiqué qu’il allait rencontrer les six commissions de l’Assemblée générale.  Les débats de ces commissions soulagent les travaux de la plénière, a-t-il dit.  Il a salué en particulier le travail constructif de la Troisième Commission qui en est aujourd’hui à sa quarante et unième séance, après avoir entendu 500 orateurs qui ont pris la parole dans une atmosphère très constructive.


M. Deiss a fait remarquer que la Troisième Commission était « la cuisine la plus occupée de toute l’Organisation ».  « Tout ce qui est mijoté aux fourneaux ici sera essentiel », a-t-il ajouté.  Rappelant que les droits de l’homme constituaient l’un des piliers des travaux de l’Organisation des Nations Unies, il a dit que les activités de cette Commission permettaient de rapprocher le Siège de l’ONU des autres bureaux et de favoriser une meilleure compréhension entre Genève et New York.


PROMOTION DE LA FEMME


--    Promotion de la femme


Projet de résolution présenté par le Président A/C.3/65/L.55


Déclaration avant adoption


La déléguée de l’Argentine a indiqué que son pays et d’autres dans le monde commémoreraient l’événement historique que constitue le quinzième anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing, qui furent, a-t-elle dit, un tournant pour l’égalité entre les hommes et les femmes.  Elle s’est réjouie de la création de l’entité ONU-Femmes et de la nomination de l’ex-Présidente du Chili, Mme Michelle Bachelet, une femme du Sud, qui a la stature et l’expérience pour être à la tête d’une telle entité.  Par cette résolution, les auteurs voudraient s’assurer que l’ONU-Femmes bénéficiera de ressources solides, a-t-elle ajouté.


Le Président de la Troisième Commission a précisé que ce texte n’avait pas d’incidences budgétaires.


Décision


L’Assemblée générale, par un projet de résolution sur la suite donnée à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes et application intégrale de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing et des textes issus de la vingt-troisième session extraordinaire de l’Assemblée générale (A/C.3/65/L.55), adopté sans vote, demanderait aux États parties de s’acquitter pleinement de toutes les obligations leur incombant en vertu de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et de son Protocole facultatif, et de tenir compte des observations finales et des recommandations générales du Comité. 


Elle les engagerait aussi à envisager de limiter la portée de leurs réserves éventuelles à la Convention, à formuler ces réserves de manière aussi précise et restreinte que possible, et à les revoir régulièrement en vue de les retirer, de façon à garantir qu’aucune réserve n’est incompatible avec l’objet et le but de la Convention.


L’Assemblée générale engagerait vivement les États Membres à faire en sorte qu’ONU-Femmes soit dotée des fonds nécessaires en versant à son budget de base, quand les dispositions législatives et budgétaires le permettent, des contributions volontaires stables, selon un cycle pluriannuel et de manière prévisible et durable, pour lui permettre de planifier rapidement et effectivement ses activités et de s’acquitter de son mandat.


RAPPORT DU HAUT-COMMISSAIRE DES NATIONS UNIES POUR LES RÉFUGIÉS, QUESTIONS RELATIVES AUX RÉFUGIÉS, AUX RAPATRIÉS ET AUX DÉPLACÉS ET QUESTIONS HUMANITAIRES


Présentation des projets de résolution A/C.3/65/L.24et A/C.3/65/L.58


Suite et fin du débat général


M. HASAN SH J Y A ABULHASAN (Koweït) s’est dit profondément préoccupé par le nombre de réfugiés en Afrique qui va atteindre plus de 11,6 millions en raison de conflits actuels.  Convaincu de l’importance de l’assistance et de la solidarité dans ce cadre, le Koweït a multiplié par 5 sa contribution financière, qui est passée de 200 000 à un million de dollars par an.  Présentant les activités au titre de l’assistance de son pays à tous les réfugiés et déplacés dans toutes les régions du monde, le représentant a déclaré que son pays avait aussi accueilli le Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, qui veille à la collecte et à la distribution de l’assistance aux réfugiés.


Le Koweït, a-t-il dit, accueille aussi beaucoup de Palestiniens.  Il a rappelé le sort des réfugiés palestiniens, au nombre, désormais, de 4,7 millions.  Dans ce cadre, le Koweït offre aussi 5 millions de dollars à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) pour soutenir la population qui subit les affres d’un blocus injuste dans la bande de Gaza.  Il a fustigé les pratiques israéliennes qui entravent tout le travail humanitaire, avant d’évoquer le problème des déplacés en Iraq.  Il a souligné la nécessité de poursuivre l’aide aux personnes déplacées ou forcées de partir pour des raisons politiques ou de sécurité.  Il a remercié le HCR pour son aide aux pays hôtes des déplacés arabes dans plusieurs pays voisins de l’Iraq et ailleurs.


Mme LARISA BELSKAYA (Bélarus) a indiqué qu’elle partageait les préoccupations du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) par rapport à la réduction de l’espace humanitaire, au fur et à mesure que les conflits devenaient plus complexes.  Elle a proposé de renforcer la coordination des activités du Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR) avec les forces de maintien de la paix de l’ONU, ainsi qu’avec les organisations non gouvernementales nationales et internationales.  Il faut également attirer de nouveaux partenariats et des donateurs privés.


La représentante a noté que les flux accrus des réfugiés rendaient pertinente l’application de critères modèles pour l’octroi du statut de réfugié.  Le Bélarus s’emploie à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les réfugiés.  Le pays a ainsi accueilli plus de 3 000 réfugiés de 48 pays du monde depuis 1997.  Le Bélarus est en outre intéressé par une diversification des projets du HCR dans son pays et par l’élargissement des projets communs.  Il y a un centre international à Minsk pour la formation du personnel dans le domaine des migrations et de la traite des personnes, a ajouté la représentante.


M. MILORAD ŠĆEPANOVIĆ (Monténégro) a déclaré qu’en sa qualité de membre du Comité exécutif du Programme du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), son pays partageait les responsabilités de la réduction et de la résolution du problème humanitaire délicat, comme il jouera un rôle actif dans la commémoration, l’an prochain, de plusieurs anniversaires relatifs aux instruments afférents aux réfugiés, rapatriés, déplacés et aux apatrides.  Il a rappelé le processus de déplacement massif des années 90 dans la région des Balkans et l’hospitalité dont le Monténégro avait fait montre à l’époque alors que le nombre des réfugiés et déplacés représentaient le quart de la population.  Le Gouvernement avait alors adopté un certain nombre de lois définissant l’intégration et le rapatriement des déplacés, notamment la Stratégie nationale pour une solution durable en faveur des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur.  D’autre part, une loi sur l’asile a permis d’entamer une procédure de réexamen du statut de tous les déplacés dans le pays.  À la fin de l’année dernière, un total de 16 711 réfugiés et déplacés se trouvait au Monténégro, dont 5 769 des anciennes républiques de Yougoslavie et 10 985 du Kosovo.


À travers des politiques responsables et non discriminatoires, le Gouvernement s’efforce de leur accorder les mêmes droits que les citoyens et met en place des lois leur permettant de bénéficier d’une résidence permanente ou de la nationalité, le cas échéant.  Le représentant a souligné qu’une solution permanente et durable pour les réfugiés et les personnes déplacées à l’intérieur revêtait un caractère humanitaire, économique, politique et sécuritaire.   Elle est, a-t-il dit, directement liée aux progrès futurs dans l’intégration européenne et euro-atlantique.  Il a appelé à relever ce défi dans la région d’une manière « dépolitisée, humanitaire et individuelle », conformément aux normes juridiques internationales.  Pour y arriver, a-t-il ajouté, une coopération régionale était nécessaire.  


M. FEODOR STARČEVIĆ (Serbie) a indiqué que le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés avait reconnu en 2008 que la Serbie était l’un des cinq pays majeurs au monde qui abritait des réfugiés installés depuis longtemps.  Avec 86 000 réfugiés venant des pays de la région, a noté le représentant, et plus de 200 000 personnes déplacées dans leur propre pays et venant notamment de la province du Kosovo, la Serbie est engagée à trouver des solutions durables à ce problème de réfugiés.  Rappelant que son pays avait accueilli, en mars dernier, une rencontre régionale interministérielle sur les solutions à trouver pour résoudre le problème des réfugiés, M. Starčević a affirmé qu’une solution efficace ne pourrait être trouvée sans la mise en place d’un suivi statistique de la situation.  La situation des personnes déplacées à travers le monde requiert des ressources financières importantes, a-t-il dit, souhaitant que la communauté internationale n’oublie pas la situation des personnes déplacées en Europe du Sud-Est.


Relevant que la situation des déplacés du Kosovo qui sont partis de leur province depuis 1999 était un problème majeur en Serbie, il a précisé que, selon le HCR, il y avait 224 881 personnes déplacées en Serbie.  Évoquant les problèmes sécuritaires et socioéconomiques que cette situation provoque, le représentant a proposé comme solutions durables pour le retour des réfugiés, l’accès à la terre dans la localité de retour, l’accès à un emploi décent, l’accès à l’éducation et la liberté de mouvement.  Le représentant a espéré que des progrès dans la gestion du problème des réfugiés en Serbie seraient partagés au cours de la rencontre ministérielle de l’an prochain relative au soixantième anniversaire de la Convention sur le statut des réfugiés et le cinquantième anniversaire de la Convention sur la réduction des cas d’apatridie.


M. MAHMOUD BARIMANI (République islamique d’Iran) a déclaré que l’Iran, en tant que voisin de pays en conflit, avait porté la charge de nombreux réfugiés.  L’Iran a déjà hébergé trois millions de réfugiés et de personnes déplacées.  En 2010, plus d’un million de réfugiés afghans et iraquiens mettent des pressions socioéconomiques sur les capacités du pays dans différents secteurs, tels que le logement, l’emploi et la santé.  Le représentant a fait remarquer que le processus de rapatriement librement consenti des réfugiés était lent.  Cependant, le rapatriement volontaire des Afghans réfugiés et déplacés est la solution durable préférée.  L’intégration locale, a-t-il ajouté, ne peut être applicable quand les situations de réfugiés prolongées existent.


M. Barimani a jugé impératif que la communauté internationale prenne des responsabilités pour offrir plus d’assistance aux rapatriés, y compris des plans d’action dans les secteurs clefs.  « L’avenir des réfugiés afghans dépend du renforcement des capacités et de l’autonomisation », a-t-il expliqué.  L’Iran a ainsi offert des formations techniques et professionnelles aux réfugiés afghans pendant leur séjour en Iran.  Pour avoir offert 340 000 opportunités d’emploi et des subventions généreuses, le coût total encouru par l’Iran équivaut à des milliards de dollars, alors que la contribution de la communauté internationale pour couvrir ces dépenses est bien inférieure.  Le délégué a souhaité également le renforcement de la coopération entre pays hôtes et pays tiers.


M. NEVEN MIKEC (Croatie) a rappelé l’importance de l’évaluation rigoureuse des besoins menée sur le terrain par le Haut-Commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés.  La réunion ministérielle de Belgrade en mars dernier - dont la tenue est révélatrice de la volonté politique régionale de régler la situation des réfugiés dans le sud-est de l’Europe - s’est, à ce titre, focalisée sur l’identification des besoins les plus pressants.  Les quatre pays de la région se sont ainsi assignés pour priorité l’amélioration du sort des personnes vivant dans des centres d’accueil, certaines d’entre elles depuis plus de 15 ans.  Le représentant a ajouté que des habitations durables seraient construites pour chacune de ces personnes, à condition que les fonds suffisants soient recueillis lors d’un appel à donateurs l’année prochaine.


Au plan national, le représentant a indiqué que la Croatie avait pris, et financé dans leur quasi-totalité, des mesures comme la reconstruction des infrastructures et habitations détruites par la guerre et la possibilité pour les réfugiés d’acquérir des appartements loués à des conditions préférentielles.  M. Mikec a également indiqué que la Croatie avait adopté un programme spécifique, en lien avec le Haut-Commissariat, pour répondre aux besoins des personnes ayant été privées de leurs droits de propriété.  Il a rappelé que la Déclaration de Sarajevo de 2005, qui offre aux réfugiés le choix du retour ou de l’installation sur place, ne serait rendue effective que si les pays concernés facilitent l’accès au logement des réfugiés, y compris ceux ayant été privés de leur droit de propriété. Rappelant l’esprit pragmatique qui a animé la Conférence de Belgrade et le dynamisme observé dans la mise en œuvre de ses conclusions, le représentant a espéré que la région du sud-est de l’Europe ne soit bientôt plus une zone d’intervention pour le Haut-Commissariat.


Mme MEAGHAN SUNDERLAND (Canada) a affirmé que son pays s’employait à résoudre le statut de ses réfugiés et à les intégrer dans la société.  Le programme de réinstallation est d’ailleurs un des plus généreux au monde.  Il accueille chaque année plus de 2 500 personnes supplémentaires.  Le Canada investira plus de 500 millions de dollars pour soutenir les réfugiés et les demandeurs d’asile.  Dans le cadre du travail en vue d’une action humanitaire internationale efficace, elle a encouragé à l’amélioration des capacités dans les cas de situations d’urgence, notamment en cas de catastrophes naturelles.


La représentante a requis la préservation et l’élargissement de l’espace humanitaire mondial et salué l’intégration des structures de planification, d’élaboration du budget et de gestion du HCR dans les opérations sur le terrain.  Elle a mis l’accent sur la nécessité d’accorder une haute priorité aux questions d’âge, de sexe et de vulnérabilité spécifique.  Elle a plaidé en faveur de partenariats entre les agences pour le développement, ainsi que de partenariats dans les domaines de la paix et de la sécurité pour résoudre les problèmes qui touchent à la vie des réfugiés, rapatriés et déplacés à l’intérieur.  Elle a appelé à davantage de coordination dans la lutte contre la migration illégale et la traite des personnes et a préconisé des solutions humaines aux problèmes d’apatridie.  


Mme OKSANA BOIKO (Ukraine) a salué le processus de réformes structurelles et administratives entrepris par le Haut-Commissariat, estimant que celui-ci permettait de mieux répondre aux besoins des bénéficiaires et d’assurer une utilisation transparente des ressources.  Le fait que les activités du HCR aient augmenté de 60% tandis que le nombre de membres de son personnel n’a pas changé illustre, selon elle, l’effet positif de cette réforme sur le fonctionnement du Haut-Commissariat.


S’agissant de la protection des apatrides, elle a précisé que 2 434 personnes avaient acquis la nationalité ukrainienne en 2009 grâce à une procédure simplifiée.  Elle s’est ensuite félicitée de la collaboration de son gouvernement avec le bureau régional du HCR, en particulier dans l’élaboration de législations relatives à la protection des réfugiés.  Rappelant que son pays accueillait déjà deux centres pour demandeurs d’asile, elle a remercié le Haut-Commissariat, ainsi que l’Union européenne, pour l’aide accordée en vue de la construction d’un centre similaire dans la région de Kiev.


M. SAVIOUR F. BORG (Malte) a mis l’accent sur les effets graves de l’immigration illégale sur son pays.  Malte est caractérisée par la plus grande densité démographique de l’Union européenne et par sa position centrale en Méditerranée.  Une solution durable doit être trouvée pour réinstaller la population bénéficiant d’une protection internationale.  « Un grand nombre de demandeurs d’asile ont droit à la protection internationale alors que la capacité d’absorption de Malte est très limitée, avec un marché du travail petit et saturé », s’est inquiété le délégué.


Malte met en œuvre des programmes d’intégration avec l’aide de fonds de l’Union européenne, même s’il est difficile de rapatrier les migrants dans leur pays d’origine.  Le délégué a insisté sur la «  pression disproportionnée » qui est exercée sur son pays.  Son objectif est de réinstaller entre 1 500 et 2 000 bénéficiaires d’une protection internationale.  À cet égard, il a salué le projet pilote en cours avec le HCR, l’Union européenne et les États-Unis.  En outre, l’Union européenne a récemment décidé d’établir un bureau d’appui aux demandes d’asile.


Mme AHLAM ABDULLAH ALMOFLHI (Yémen) a déclaré que la communauté internationale se devait d’assumer la protection des réfugiés, rapatriés et déplacés d’une manière collective et dans le respect du principe de responsabilité partagée.  Elle a plaidé en faveur d’un appui plus soutenu aux pays hôtes qui subissent le fardeau de l’accueil des personnes déplacées.  Dans les années 70, le Yémen a accueilli un grand nombre de ces personnes en provenance de la corne de l’Afrique et a accédé, depuis, à la plupart des

conventions régionales et internationales dans ce domaine.  Le pays a aussi veillé à adopter une série de lois et à poursuivre une politique transparente et généreuse à l’égard des centaines de milliers de personnes de la corne de l’Afrique, en dépit de ses propres difficultés et dans la limite de ses ressources modestes.


Le Yémen a en outre créé en 2000 le Comité national des réfugiés, qui comprend des représentants de plusieurs agences nationales et internationales humanitaires.  Il a aussi mis en place trois centres d’accueil gérés par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.  Le pays s’est aussi efforcé de trouver une solution durable à la grave crise en Somalie, qui a des répercussions sérieuses sur le Yémen du point de vue politique, économique et sécuritaire en particulier.  Par ailleurs, la représentante a appuyé le train de réforme du HCR, notamment ses efforts en matière de décentralisation et de budgétisation.  


M. YAHYA IBRAHEEM FADHIL AL-OBAIDI (Iraq) a noté que le Haut-Commissaire pour les réfugiés indiquait dans son rapport que la situation en matière de sécurité s’était détériorée dans les mois qui avaient précédé les élections de mars 2010, empêchant de nombreux Iraquiens de rentrer chez eux.  Le représentant a rappelé que les élections de mars dernier s’étaient déroulées sans problèmes sécuritaires.  Ces élections ont représenté « un nouveau pas dans le processus démocratique » et des mesures ont été prises pour contrer les forces terroristes ayant pour but de semer la discorde entre les Iraquiens.


Le représentant a souligné que l’Iraq n’avait connu aucun flux nouveau de personnes déplacées et que le rapatriement librement consenti de ces personnes vers leurs foyers d’origine se poursuivait.  L’Iraq a consenti des efforts pour rapatrier les déplacés et les réfugiés à l’intérieur et à l’extérieur du pays.  Il a alloué des ressources alimentaires mensuelles, indemnisé les familles, exempté d’impôts les rapatriés ou réinscrit les étudiants dans les établissements d’enseignement.  En outre, a ajouté le représentant, l’Iraq encourt tous les coûts du rapatriement par air ou par terre.  Des fonctionnaires du Ministère de l’immigration ont été envoyés en Syrie, en Jordanie et en Iran pour aider les réfugiés sur la base des listes fournies par le HCR.  L’Iraq continuera à coopérer avec les Nations Unies pour assurer les droits de l’homme en général et ceux des réfugiés et des personnes en particulier. 


Mme JEONG-A YU (République de Corée) a souligné la nécessité de renouveler l’engagement des États Membres en faveur des réfugiés, rapatriés et déplacés, mais également de rationnaliser les efforts.  Elle a ensuite abordé la problématique de la violation du principe de non-refoulement.  La représentante a par ailleurs souhaité que la célébration des anniversaires de plusieurs instruments internationaux relatifs aux réfugiés soit l’occasion de renforcer de nombreuses initiatives en cours, en particulier celle liée à la protection.   Les discussions sont en cours sur le rôle du HCR dans les catastrophes naturelles, a-t-elle en outre affirmé, espérant que le HCR continuerait d’avoir des échanges avec les États Membres jusqu’à ce que l’on arrive à une solution viable.  Au plan national, elle a annoncé que cette année avait connu la première naturalisation d’un réfugié dans son pays.


M. LAZAROUS KAPAMBWE (Zambie) a noté qu’en dépit de la diminution du nombre de réfugiés dans le monde, l’insécurité et les violations continues des droits de l’homme par des États et des acteurs non étatiques compliquaient toujours autant la mise en place de réponses pour protéger ces populations.  Ces facteurs compliquent aussi la recherche de solutions pour faire face aux déplacements de ces populations, a-t-il ajouté.  À cet égard, il a estimé d’une importance vitale, le déploiement d’efforts concertés et l’efficacité de la coordination et de la coopération pour faire face au problème mondial des refugiés.


M. Kampabwe a expliqué que l’on comptait dorénavant 27,1 million de déplacés internes à travers le monde, dont 11,6 millions en Afrique subsaharienne.  Ce chiffre représente 40% du nombre total de refugiés dans le monde.  Dans le cadre du renforcement du régime de protection des refugiés présents sur son territoire, la Zambie, en collaboration avec le HCR, procède actuellement à l’octroi de cartes d’identification aux refugiés vivant dans les camps, a indiqué le délégué.  Il s’est également félicité de sa coopération avec le Rwanda, la République démocratique du Congo (RDC) et l’Angola, en matière de rapatriement de leurs nationaux refugiés en Zambie.  Malgré ces progrès, cette question des refugiés pose toujours divers défis à la Zambie qui continuera néanmoins à faire de leur rapatriement volontaire la solution priorité et préférée.


M. SHALVA TSISKARASHVILI (Géorgie) a déclaré que l’incapacité, pour des centaines de milliers de Géorgiens déplacés par la force, de rentrer chez eux était l’un des pires problèmes humanitaires auxquels son pays devait faire face depuis les années 90, notamment en Abkhazie.  Les rares personnes qui ont pu rentrer chez elles continuent de souffrir de l’insécurité, de la discrimination et de la perte de l’identité ethnique liée à leur langue maternelle; des mesures ont été prises pour les empêcher de circuler.  Pourtant l’Assemblée générale a reconnu, par une résolution, le droit au retour des personnes déplacées géorgiennes, a insisté le représentant.


Le délégué a noté que le Représentant du Secrétaire général pour les droits de l’homme des personnes déplacées dans leur propre pays, M. Walter Kälin, avait dit que les raisons qui empêchaient les réfugiés de rentrer chez eux étaient politiques.  Le délégué a appelé la communauté internationale à agir pour permettre ce retour.  Il a indiqué que la Géorgie accordait beaucoup d’importance aux pourparlers de Genève.  Cependant, « en raison de l’approche non constructive de ses homologues », la Géorgie reste préoccupée par l’absence de progrès.  Par ailleurs, le Gouvernement a adopté une stratégie en vue d’améliorer les conditions de vie et la réintégration sociale et économique des personnes déplacées et victimes du « nettoyage ethnique ».


M. ABULKALAM ABDUL MOMEN (Bangladesh) a constaté qu’avec l’émergence de nouvelles menaces mondiales telles que la dégradation écologique et le changement climatique, la complexité des déplacements actuels ne faisait qu’acquérir une nouvelle dimension menaçante.  Il a encouragé le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés à concevoir des stratégies pour faire face aux nouveaux défis, y compris ceux posés par les incidences préjudiciables du changement climatique.  Le représentant a rappelé que lors de la guerre de libération, en 1971, environ 10 millions de Bengalais avaient été contraints de fuir leurs foyers et de se réfugier dans le pays voisin, l’Inde.  Cette situation, a-t-il reconnu, a incité son pays à compatir aux souffrances humaines des réfugiés du Myanmar.  Le Bangladesh, a-t-il dit, accueille depuis deux décennies de plus en plus de réfugiés en provenance de ce pays en dépit des contraintes financières que cela implique.


Le représentant a expliqué que son pays avait scrupuleusement respecté le principe de non-refoulement et considérait le rapatriement volontaire comme l’unique option viable pour le retour des réfugiés dans leur pays d’origine.  Il a ensuite salué le rôle de l’ONU et du HCR dans les deux camps de réfugiés à Nayapara et Kutupalong, et dans l’assistance au rapatriement volontaire des réfugiés du Myanmar.  Il a fait remarquer que depuis leur entrée massive au Bangladesh en 1991, suivie de leur enregistrement par le HCR, la plupart des réfugiés inscrits avaient fini par retourner volontairement dans leur pays.  Il a regretté toutefois qu’aucun rapatriement n’ait pu avoir lieu depuis 2005, ce qui, a-t-il dit, a posé des problèmes d’ordre sécuritaire, économique et écologique.


M. ASIF GARAYEV (Azerbaïdjan) a souligné la nécessité de se pencher sur la situation des personnes ayant besoin d’une protection internationale et d’un asile, notamment dans le contexte des changements climatiques.  L’Azerbaïdjan possède l’une des populations de personnes déplacées les plus importantes au monde, soit 1 personne sur 9, a-t-il dit.  « Bon nombre de personnes déplacées sont devenues des réfugiées dans leur propre pays », a-t-il souligné.  Pour améliorer la vie des personnes déplacées, il faut accepter leur droit de retour dans leurs terres d’origine, a-t-il poursuivi.  « Celles-ci ne peuvent pas attendre 40 années supplémentaires. »


Le représentant a réaffirmé que le problème de ses territoires occupés à des fins politiques, pour changer la situation démographique, devait être résolu par le droit au retour.  Par ailleurs, le HCR doit s’attacher à diminuer la pauvreté et à mettre une stratégie de développement dans la région.  Selon l’Azerbaïdjan, « la communauté internationale ne se penche pas vraiment sur la phase au-delà de l’urgence ».


Mme MICHELE KLEIN SOLOMON, Organisation internationale pour les migrations (OIM) s’est félicitée des activités opérationnelles menées conjointement par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux réfugiés (HCR) et l’OIM.  Elle a abordé en particulier la réaction aux catastrophes naturelles, un domaine dans lequel les deux organisations sont impliquées et où les besoins de la communauté internationale seront probablement sévères au cours des prochaines années.  L’observatrice a indiqué que l’OIM et le HCR travaillaient au sein du Comité permanent interinstitutions, en lien étroit avec les gouvernements concernés pour s’assurer que les personnes qui en ont besoin reçoivent l’aide et la protection nécessaires.  L’OIM dirige, conjointement avec le HCR, le segment « coordination et gestion de camps », en s’intéressant en particulier aux déplacés dans les catastrophes naturelles, a-t-elle ajouté.  Elle a également mis l’accent sur l’importance de la préparation aux catastrophes naturelles.  Enfin, Mme Klein Solomon s’est réjouie de la collaboration de l’OIM et du HCR avec le Représentant du Secrétaire général sur les droits de l’homme des personnes déplacées dans leur propre pays pour prendre en compte les questions complexes de la migration et des changements climatiques.


M. PIERRE DORBES, Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a indiqué qu’il y a un an, le Conseil des délégués du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge avait adopté une politique commune visant à renforcer la protection des personnes touchées par le déplacement interne et à améliorer l’assistance qui leur est fournie.  Le CICR rappelle constamment aux parties dans un conflit l’obligation qui leur incombe de protéger la population civile, conformément aux règles fondamentales du droit international humanitaire.  En abordant la question du déplacement interne sous l’angle des besoins et des droits, les composantes du Mouvement sont en mesure de fournir, en toute impartialité, une assistance et des services humanitaires aux communautés touchées par ce phénomène, aux personnes qui risquent d’être déplacées et à celles qui ont trouvé refuge en dehors des camps de déplacés internes, a-t-il précisé.


L’observateur a admis qu’il était bien souvent difficile de mettre fin au déplacement car, pour des raisons qui sont plus de nature politique que juridique ou humanitaire, des personnes déplacées vont se retrouver abandonnées à leur sort.  Il a considéré en outre que la Convention de Kampala pour la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique, adoptée récemment par l’Union africaine, était un nouvel instrument important et qu’il fallait l’incorporer dans les systèmes juridiques nationaux. 


Mme ANNE CHRISTENSEN, Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge(FICR) a affirmé que le Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge avait adopté, en novembre 2009, une politique collective pour renforcer la protection des personnes déplacées à l’intérieur, qui vient compléter celle relative à la  migration, aussi approuvée l’an dernier.  Elle s’est félicitée de l’attention accordée à la situation des personnes handicapées lors de la réunion, le mois dernier, du Comité exécutif du Programme du HCR, avant de souligner le défi considérable que constitue le manque d’accès sûr à une alimentation.


L’observatrice a souligné qu’environ un milliard de personnes étaient mal-nourries et n’avaient pas accès à une nourriture suffisante.  Cette insécurité alimentaire pourrait pousser les personnes à un exode massif vers les villes, a-t-elle dit.  Elle a noté que, pour la première fois dans l’histoire de l’humanité, en 2010, une majorité de personnes vivaient dans un environnement urbain et que, dans 20 ans à peine, plus de 60% de la population mondiale vivraient dans des villes.  Beaucoup de personnes sont confrontées à la violence urbaine croissante, au changement climatique et à la menace des catastrophes urbaines.  La Fédération tirera donc les enseignements des catastrophes naturelles récentes dans le milieu urbain, a-t-elle conclu. 


Droit de réponse


L’Algérie a répondu au Maroc sur la question du Sahara occidental en disant qu’elle avait l’intention de reprendre l’opération de recensement sans contraintes administratives, militaires ou politiques, et que cette opération devait s’inscrire dans le cadre de la mise en œuvre du mandat de la MINURSO.  « Si le Maroc est prêt à organiser son référendum, les données établies par la Commission de recensement des électeurs existent. »


S’agissant des prétendues violations des droits de l’homme à Tindouf, l’Algérie a renvoyé le Maroc à la MINURSO pour vérifier ces faits.  D’après l’Algérie, le Maroc viole les droits des populations civiles sahraouies, en leur refusant notamment le droit à la protection  internationale.  Au chapitre de l’assistance humanitaire, l’Algérie a constaté avec regret que le Maroc essayait « d’induire en erreur la communauté internationale par des allégations infondées sur le détournement de l’aide humanitaire ».  En conclusion, l’Algérie a souhaité que le Maroc et le Front POLISARIO lors des pourparlers trouvent une solution afin de permettre au peuple sahraoui d’exercer son droit à l’autodétermination. 


PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME


--    Questions relatives aux droits de l’homme, y compris les divers moyens de mieux assurer l’exercice effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales


Déclaration de la Belgique avant la présentation des projets de résolution.


M. NICOLAS NIHON (Belgique), qui s’exprimait également au nom de l’Arménie, du Mexique, du Sénégal et de la Thaïlande, a noté que, dans le cadre du suivi de la résolution 12/15 du Conseil des droits de l’homme sur les arrangements régionaux dans la promotion et la protection des droits de l’homme, adoptée par consensus le 1er octobre 2009, un atelier de travail avait été organisé les 3 et 4 mai 2010 à Genève par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme.  On y a identifié les moyens de renforcer concrètement la coopération entre les Nations Unies et les mécanismes régionaux dans le domaine des droits de l’homme.


Les principaux auteurs de la résolution 12/15 –l’Arménie, la Belgique, le Mexique, le Sénégal et la Thaïlande– ont conclu, lors de cet atelier, que le Conseil des droits de l’homme était le forum le mieux à même de réunir les différents acteurs dans le domaine des droits de l’homme, y compris les mécanismes régionaux, a expliqué M. Nihon.  Ils ont par conséquent décidé de présenter la prochaine résolution sur ce sujet lors de la dix-huitième session du Conseil et, dans un esprit de rationalisation, de ne plus présenter à l’avenir la traditionnelle résolution biennale à l’Assemblée générale.  Il n’y aura donc pas de résolution sur les arrangements régionaux présentée cette année à la Troisième Commission.


Présentation des projets de résolution A/C.3/65/L.29 , A/C.3/65/L.34 , A/C.3/65/L.35 , A/C.3/65/L.37 , A/C.3/65/L.39 , A/C.3/65/L.40 , A/C.3/65/L.41 , A/C.3/65/L.42 , A/C.3/65/L.44 et A/C.3/65/L.45


--    Situations relatives aux droits de l’homme et rapports des rapporteurs et représentants spéciaux


Présentation des projets de résolution A/C.3/65/L.47, A/C.3/65/L.48 et A/C.3/65/L.49


PROMOTION DE LA FEMME


--    Promotion de la femme


Décisions sur les projets de résolution A/C.3/65/L.17/Rev.2 et A/C.3/65/L.19/Rev.1


Déclaration avant adoption du projet de résolution (L. 17 Rev 2)


La France, au nom des principaux coauteurs, a proposé une série d’amendements à la version anglaise du texte, déclarant que la violence contre les femmes et les petites filles persistait dans tous les pays du monde et qu’il s’agissait là d’un obstacle à la jouissance des droits des femmes, à l’égalité entre les sexes, ainsi qu’à la paix et à la sécurité internationales.  Résolus à donner un suivi concret aux résolutions et instruments pertinents relatifs à l’égalité entre les sexes, les auteurs du texte ont, pour la première fois, veillé à ce qu’il s’adresse tant aux États Membres qu’aux organisations du système des Nations Unies.  Il a précisé que les auteurs, pour garantir le caractère inclusif de leur démarche, avaient sciemment évité de nommer des violences spécifiques.  Le texte salue la création d’ONU-Femmes et la nomination à sa tête de Mme Michelle Bachelet. 


Le délégué de la France a ensuite cité le paragraphe 8 du dispositif qui souligne l’importance pour les États de condamner fermement toutes les formes de violence à l’égard des femmes et de s’abstenir d’invoquer quelque coutume, tradition ou considération religieuse que ce soit pour se soustraire à l’obligation qui leur incombe d’éliminer cette violence.  Il a formé le vœu que ce projet de texte soit adopté par consensus comme ce fut le cas les années précédentes.


Le représentant du Bénin, au nom du Groupe des États d’Afrique, a déclaré que ce Groupe avait déposé auprès du Secrétariat ses propositions d’amendements en réaction à la façon très unilatérale et solitaire dont les coauteurs avaient mené les négociations.  Très peu de préoccupations avaient en effet été prises en compte, a-t-il remarqué.  Le Groupe des États d’Afrique avait exprimé plusieurs préoccupations que le texte actuel n’a pris que partiellement en considération, a-t-il dit.  Mais, étant donné l’importance qu’il accorde à la lutte contre la violence à l’égard des femmes, il a tenté de se joindre au consensus.  L’élimination de la violence à l’égard des femmes reste un leitmotiv des débats internationaux et n’est pas l’apanage de quelques pays, a-t-il estimé. 


Le délégué du Maroc, au nom du Groupe des États arabes, s’est associé au consensus et a dit que les pays de ce groupe avaient travaillé de manière constructive et exprimé leurs inquiétudes par rapport au paragraphe 8 du dispositif, mais en vain.  Bien qu’un tel paragraphe fut approuvé dans le Programme d’action de Beijing, il n’en reste pas moins que ce document est un tout et ne doit pas être considéré partiellement, sans prendre en compte le contexte religieux et culturel.  Le paragraphe 8 ne contient rien sur les violences à l’égard des femmes, au contraire, a-t-il dit.  Le contenu doit, selon lui, prendre en compte toutes les exigences des États Membres.


L’observateur du Saint-Siège a rappelé l’importance de la dignité de toutes les personnes et de la lutte contre la violence à l’égard des femmes.  Il a également remis en cause le terme « religieux » dans le paragraphe 8 du dispositif et a proposé qu’on parle du « mauvais usage de la religion » au lieu de la religion tout court. 


Le délégué de la Fédération de Russie a également fait des remarques sur le paragraphe 8 et a encouragé à faire une distinction claire entre les pratiques nuisibles et les valeurs traditionnelles.  Les premières doivent être condamnées et ne sauraient justifier une violence à l’égard des femmes.  Par ailleurs, les valeurs traditionnelles, elles, ont une connotation positive.  Il a espéré que les auteurs fassent dorénavant attention à cette différence et évitent ainsi de provoquer des schismes.  Il a souligné son désaccord avec l’approche des coauteurs lors de la rédaction de ce texte.


Décision


L’Assemblée générale, par le projet de résolution sur l’intensification de l’action menée pour éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes (A/C.3/65/L.17/Rev.2), adopté par consensus tel qu’oralement révisé par la France, condamnerait énergiquement tous les actes de violence à l’égard des femmes et des filles, qu’ils soient le fait de l’État, de particuliers ou d’acteurs non étatiques, et appellerait à l’élimination de la violence sexiste sous toutes ses formes dans la famille, dans la société en général et là où elle est perpétrée ou tolérée par l’État.


L’Assemblée exhorterait les États à combattre et à infléchir activement les attitudes, traditions et stéréotypes structurellement incrustés qui sont à l’origine des violences faites aux femmes.  Elle engagerait en outre les États et les entités des Nations Unies à enrôler pleinement les hommes et les garçons, ainsi que les familles et les communautés, comme agents du changement pour prévenir et condamner la violence à l’égard des femmes.


Elle soulignerait que dans le système des Nations Unies, des ressources adéquates devraient êtres consacrées à ONU-Femmes, et aux autres organes, institutions spécialisées, fonds et programmes chargés de promouvoir l’égalité des sexes et les droits de la femme, ainsi qu’aux actions menées à travers tout le système pour prévenir et éliminer la violence à l’encontre des femmes et des filles. 


Elle soulignerait la contribution qu’apportent les tribunaux pénaux internationaux spéciaux et la Cour pénale internationale (CPI) pour mettre fin à l’impunité en incriminant et punissant les auteurs de violence à l’égard des femmes, et demanderait instamment aux États d’envisager de ratifier d’urgence le Statut de Rome, qui est entré en vigueur le 1er juillet 2002, ou d’y adhérer.


Explication après décision


La représentante de l’Allemagne, pays également coauteur, a expliqué le plein engagement de celui-ci dans la lutte contre la traite des personnes qui représente un affront à la dignité humaine qui ne fait que prendre de l’ampleur.  Le Plan d’action mondial a été adopté par l’Assemblée générale fin juillet, a-t-elle indiqué, en rappelant le Protocole relatif à la suppression de la traite des personnes, notamment des femmes et des enfants.  Elle a souligné le rôle des Principes et Directives sur ce fléau.


La représentante de la Jamahiriya arabe libyenne s’est alignée sur la déclaration du Maroc et a précisé que le fait d’adhérer au consensus ne voulait pas dire que son pays avait modifié sa position concernant le Statut de Rome.


Sa collègue du Soudan a exprimé son adhésion au consensus autour de ce texte et a regretté la sélectivité aux propositions faites par les États.  Elle a rejeté l’amalgame fait entre religion et violence à l’égard des femmes.  Concernant la référence à la Cour pénale internationale dans le paragraphe 18 du dispositif, elle a estimé qu’il aurait mieux valu éviter cette question épineuse et cette pomme de discorde entre les États.  Certains pays sont d’avis qu’elle a été sélective et politisée dans certains de ses jugements, à un point tel qu’elle est devenue un symbole de la politisation de la justice, a estimé la déléguée.


La représentante du Venezuela a déclarée s’être ralliée au consensus car la lutte contre toutes les formes de violence, en premier lieu à l’encontre des femmes, était une priorité nationale pour favoriser la construction d’une société démocratique et participative.  C’est la deuxième année consécutive que son pays a décidé de ne pas se porter coauteur car il souhaite une mention spécifique aux femmes autochtones et à leur situation particulière.  Elle a exprimé ses réserves quant au paragraphe 24 du dispositif.  Ce sont les institutions qui imposent des situations injustes qui approfondissent les inégalités à l’égard des femmes, a-t-elle indiqué.


Le délégué du Pakistan a fait un commentaire général en rappelant l’importance que sa délégation accordait à la promotion de la parité et à l’autonomisation des femmes.  La résolution qui vient d’être adoptée est un pas de plus transmettant un message clair au monde à savoir que 192 États sont solidaires contre la violence faite aux femmes. 


Aux termes du projet de résolution intitulé « Journée internationale des veuves » (A/C.3/65/L.19/Rev.1), adopté sans vote, l’Assemblée générale, profondément préoccupée par le fait que des millions d’enfants dont la mère est veuve risquent de connaître la faim, la malnutrition, le travail forcé, des difficultés d’accès aux soins de santé, à l’eau et à l’hygiène, la privation de scolarité, l’analphabétisme et la traite, déciderait que, à partir de 2011, la Journée internationale des veuves sera célébrée chaque année le 23 juin.


Elle demanderait aux États Membres, aux organismes des Nations Unies et aux autres organisations internationales et régionales, d’accorder une attention particulière, dans le cadre de leurs mandats respectifs, à la situation des veuves et de leurs enfants.


Présentation du projet de résolution A/C.3/65/L.19/Rev.1


Présentant le projet de résolution sur la Journée internationale des veuves, le Gabon a indiqué qu’il s’articulait autour de deux préoccupations majeures: l’institutionnalisation d’une journée internationale des veuves et la nécessité pour la communauté internationale d’accorder une attention particulière aux veuves ainsi qu’à leurs enfants à travers le monde.  Ces femmes nourrissent l’ambition de mener une vie juste et digne et ce projet de résolution représente une source d’espérance pour des millions d’entre elles.


Explication de vote avant le vote


La Jamaïque a estimé que la reconnaissance des veuves était essentielle pour assurer et promouvoir la pleine réalisation de leurs droits humains et de leur liberté et pour arriver aux objectifs de développement, d’autant plus que les statistiques indiquent que leur durée de vie est plus longue que celle des hommes.  La Jamaïque reconnaît que les veuves et leurs enfants sont particulièrement vulnérables à la pauvreté et à la discrimination.  Le Gouvernement jamaïcain a établi un bureau des hommes au sein du Ministère des affaires des femmes pour améliorer le dialogue et éliminer la violence sexiste.


Explication de vote après le vote


Le Gabon s’est félicité de l’adoption de cette résolution qui marque une étape importante et a espéré que l’Assemblée générale confirmera ce vote en plénière.


PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME


--    Application des instruments relatifs aux droits de l’homme



Décision sur le projet de résolution A/C.3/65/L.26/Rev.1


Par le projet de résolution intitulé « Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants » (A/C.3/L.26/Rev.1), adopté sans vote, tel qu’oralement révisé par le Danemark, l’Assemblée générale soulignerait que les États ne doivent pas punir le personnel qui aura refusé d’obtempérer à des ordres, de commettre ou de dissimuler des actes assimilables à la torture ou autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.


Elle demanderait instamment aux États de ne pas expulser, refouler, extrader ou transférer d’aucune autre manière une personne vers un autre État s’il y a des raisons sérieuses de croire qu’elle risque d’y être soumise à la torture.


Présentation du projet de résolution A/C.3/65/L.26/Rev.1


Présentant le projet de résolution sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, le Danemark a rappelé que l’interdiction absolue de la torture était un principe fondamental, une valeur sur laquelle la communauté internationale basait sa croyance en la dignité humaine.  Pourtant le Rapporteur spécial sur la torture continue de signaler la torture dans toutes les régions du monde.  C’est la raison pour laquelle l’Assemblée générale a une responsabilité particulière de s’exprimer.  Le Danemark a fait une révision orale au paragraphe 19 du dispositif, puis a rappelé l’objectif commun de maintenir cette résolution en tant que texte de consensus.


Droits de réponse


La République populaire démocratique de Corée (RPDC) a rejeté le projet de résolution présenté par la Belgique au nom de l’Union européenne qui est le « résultat de la politisation des droits de l’homme » et « un complot contre la RPDC ».  Les violations alléguées des droits de l’homme n’existent pas en RPDC.  Les principaux coauteurs du projet de résolution sont des pays qui commettent des violations des droits de l’homme et qui massacrent des civils sous le prétexte de la guerre contre le terrorisme.


La République islamique d’Iran a regretté le projet de résolution présenté par le Canada sur la situation des droits de l’homme dans son pays, car il s’agit d’un « exercice motivé par la politique et qui vise à servir les intérêts des coauteurs ».  Le texte ne reflète pas la situation des droits de l’homme en Iran; il contient des allégations auxquelles l’Iran répondra le moment venu.  Selon l’Iran, le Canada devrait corriger sa propre situation en matière de droits de l’homme, notamment son comportement raciste.  


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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