Le Comité pour l’exercice des droits des Palestiniens dénonce la politique de peuplement d’Israël à Jérusalem-Est et salue la déclaration du Quatuor

19 mars 2010
AG/PAL/1153

Le Comité pour l’exercice des droits des Palestiniens dénonce la politique de peuplement d’Israël à Jérusalem-Est et salue la déclaration du Quatuor

19/03/2010
Assemblée générale
AG/PAL/1153
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LE COMITÉ POUR L’EXERCICE DES DROITS DES PALESTINIENS DÉNONCE LA POLITIQUE DE PEUPLEMENT D’ISRAËL À JÉRUSALEM-EST ET SALUE LA DÉCLARATION DU QUATUOR

(Adapté de l’anglais)

Cette déclaration a été publiée, le 19 mars, par le Bureau du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien sur la situation à Jérusalem-Est occupé:

Le Bureau du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien est gravement préoccupé par la politique que mène actuellement Israël qui consiste à poursuivre son occupation de Jérusalem-Est par l’expansion des colonies de peuplement et d’autres mesures et activités illégales, en vertu du droit international.

Nous jugeons alarmant et totalement inacceptable que le Gouvernement d’Israël continue d’ignorer, de manière flagrante, les multiples appels des membres de la communauté internationale, y compris le Quatuor, visant la fin des activités illégales de peuplement en Cisjordanie occupé, et en particulier, à Jérusalem-Est. 

La dernière déclaration du Premier Ministre israélien, M. Benyamin Netanyahu, a envoyé, à cet égard, un message clair à la communauté internationale sur la stratégie d’Israël de poursuivre les constructions illégales à Jérusalem.  Le fait que le Ministère de l’intérieur ait approuvé des plans prévoyant la construction de 1 600 nouveaux logements dans la colonie de Ramat Shlomo, à Jérusalem-Est, est une autre illustration de cette intention.

Parmi les autres mesures illégales et hautement provocatrices, dont l’inauguration d’une synagogue à proximité de la mosquée d’Al-Aqsa, la Puissance occupante a continué à déplacer des résidents palestiniens de Jérusalem-Est, en démolissant illégalement leurs maisons, en les expulsant et en révoquant leur droit de résidence.

Jérusalem-Est est un territoire occupé, et Israël, la Puissance occupante, est strictement tenu par les dispositions du droit international, y compris la Quatrième Convention de Genève.  L’article 49 de cette Convention stipule notamment que « la Puissance occupante ne pourra procéder à la déportation ou au transfert d’une partie de sa propre population civile dans le territoire occupé par elle ». 

L’expansion des colonies et le transfert de résidents israéliens vers les colonies, ainsi que le transfert forcé de résidents palestiniens en dehors de la ville, constituent une violation indiscutable de l’article 49 de la Convention.  La communauté internationale se doit de réagir à ces violations persistantes du droit international, sans quoi elle risque de compromettre la crédibilité de ce cadre juridique international important dont dépendent les autres situations de conflit dans le monde.

En créant de manière illégale de tels faits sur le terrain, le Gouvernement d’Israël préjuge du résultat des négociations sur le statut permanent, et enlève, par conséquent, tout sens aux négociations sur le statut de Jérusalem.  En outre, les actes et les politiques d’Israël sur la question des colonies menacent gravement la perspective d’un règlement global, juste et durable du conflit israélo-palestinien, sur la base de la solution à deux États.

Ces mesures illégales et provocatrices des autorités israéliennes sapent aussi directement les efforts en cours pour la reprise du processus politique entre les parties.

Le Bureau du Comité réitère son appel au Gouvernement israélien pour qu’il arrête immédiatement ses activités de peuplement et pour qu’il s’abstienne de prendre à l’avenir des mesures visant à modifier le caractère juridique, démographique et culturel ainsi que le statut de territoire occupé de Jérusalem-Est et du reste du Territoire palestinien occupé. 

Nous souhaitons rappeler à Israël l’engagement déclaré de la communauté internationale à ne pas reconnaître les tentatives d’annexion de Jérusalem-Est ou toute modification des frontières d’avant 1967, autres que celles agréées par les parties à travers des négociations.

À cet égard, le Bureau se félicite de la déclaration publiée le 19 mars à Moscou par le Quatuor.  Le Bureau demande instamment que le Quatuor reste activement engagé, et que le Conseil de sécurité agisse, en sa qualité de véritable garant de la paix et de la sécurité mondiales, et de la manière la plus décisive contre les violations continues d’Israël, Puissance occupante, de la résolution 252 (1968) et de toutes les autres résolutions pertinentes sur le statut de Jérusalem.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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