L’Assemblée générale clôt sa soixante-quatrième session

14 septembre 2010
AG/10983

L’Assemblée générale clôt sa soixante-quatrième session

14/09/2010
Assemblée générale
AG/10983
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Assemblée générale

Soixante-quatrième session

122e séance plénière – matin


L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CLÔT SA SOIXANTE-QUATRIÈME SESSION


Elle reporte un projet de résolution

sur la participation de l’Union européenne aux travaux de l’ONU 


L’Assemblée générale a conclu ce matin les travaux de sa soixante-quatrième session après avoir décidé de reporter à sa soixante-cinquième session l’examen d’un projet de résolution* relatif à la participation de l’Union européenne aux travaux de l’Organisation des Nations Unies, qui tient compte des nouveaux modes de représentation de l’Union consécutifs à l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne.


Le Président de l’Assemblée générale, M. Ali Abdussalam Treki (Jamahiriya arabe libyenne), a ensuite dressé un bilan de la session en mettant l’accent sur l’esprit de consensus qui y a régné, ainsi que sur quelques contributions importantes de l’Assemblée, notamment dans le cadre des réunions de haut niveau, de débats pléniers informels ou encore de réunions spéciales ou d’urgence et consacrées aux catastrophes naturelles en Haïti et au Pakistan.


L’Assemblée générale a adopté, par 76 voix pour, 71 contre et 26 abstentions une motion de non-action présentée par le Suriname au nom du Groupe des 14 États de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), tendant à reporter l’examen du projet de résolution présenté par les 27 États membres de l’Union européenne.  Par ce texte, relatif à la participation de l’Union européenne aux travaux de l’Organisation des Nations Unies, l’Assemblée générale déciderait des modalités dans lesquelles les représentants de l’Union pourraient participer aux travaux de l’ONU.


L’Assemblée générale a ensuite décidé que la question serait inscrite à l’ordre du jour de sa soixante-cinquième session dans le cadre du point « Renforcement du système des Nations Unies ».


Le représentant de la Belgique, qui a présenté le projet en y ajoutant plusieurs amendements oraux, a expliqué que celui-ci devait permettre à l’Union européenne de continuer à appuyer efficacement les Nations Unies sur la base des nouvelles dispositions internes à l’Union consécutives à l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009.  


Le Traité de Lisbonne, a-t-il expliqué, apporte des changements au système institutionnel de l’Union européenne, en particulier en ce qui concerne la conduite de sa politique étrangère et son mode de représentation extérieure, désormais déléguée à des institutions permanentes telles que le Haut Représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et les délégations de l’Union européenne.


Le représentant a ajouté que, depuis plusieurs mois, l’Union européenne expliquait aux États Membres ces nouveaux arrangements, et que le projet de résolution, tel qu’amendé, tient compte des préoccupations exprimées.  Aux termes de cette résolution, l’Union européenne conservera son statut d’observateur auprès des Nations Unies et les droits fondamentaux qui n’appartiennent qu’aux États Membres, comme le droit de vote, ne seront pas affectés, a affirmé le représentant.  Il a dit comprendre les préoccupations d’autres organisations régionales qui pourraient suivre un processus d’intégration, ajoutant qu’il appartenait bien entendu à ces dernières de décider de leurs arrangements spécifiques concernant leur représentation extérieure, et à l’Assemblée générale de prendre des décisions appropriées face à d’éventuelles demandes de leur part.


Un des amendements apportés au projet de résolution précise ainsi que cette dernière « ne porte pas préjudice à la nature intergouvernementale des Nations Unies ».  Un autre précise que, lorsqu’une organisation régionale représentant des États Membres aura atteint un niveau d’intégration qui lui permet de parler d’une seule voix, l’Assemblée générale pourra, dans l’esprit de la présente résolution, adopter les modalités de la participation à ses délibérations des représentants extérieurs de cette organisation s’exprimant au nom de l’organisation et de ses États membres.


Toutefois, les représentants du Lesotho, au nom du Groupe des États d’Afrique; du Suriname, au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM); de Nauru, qui intervenait au nom de la Micronésie, de Fidji, de Palaos, des Îles Salomon, et des Îles Marshall; du Venezuela et de la République islamique d’Iran ont demandé que l’examen de ce projet de résolution soit reporté à une date ultérieure.  Ils ont dit souhaiter disposer de davantage de temps pour examiner un projet de texte qui créé un précédent et risque de modifier les méthodes de travail de l’ONU et l’interaction des États Membres, alors que plusieurs dispositions du projet nécessitent des éclaircissements. 


Le représentant du Venezuela, notamment, a estimé que le projet de résolution contenait des « éléments de nature à compromettre les activités futures » des Nations Unies en octroyant à l’Union européenne des prérogatives qui sont spécifiques des États Membres, et il a fermement rappelé la nature intergouvernementale des Nations Unies.  Il a également fait observer que la plupart des États Membres des Nations Unies sont des tierces parties au regard du Traité mentionné dans le projet de résolution -le Traité de Lisbonne– et ne sont donc pas liées par ses dispositions.  


Lors de la présentation de la motion de non-action, les représentants de Nauru et du Venezuela ont repris la parole en faveur de la motion, alors que les représentants de la Belgique et du Royaume-Uni s’exprimaient contre.  Le représentant de la Belgique a notamment déclaré qu’il s’agissait là d’une question clef pour l’Union européenne, et le représentant du Royaume-Uni a affirmé que rien ne permettait de considérer le projet de résolution sous le jour présenté par les orateurs qui demandent le report de son examen.


Dans son intervention de clôture, le Président de l’Assemblée générale, M. Ali Abdussalam Treki, a dressé le bilan de la soixante-quatrième session.  Rappelant que l’une des principales priorités de son mandat avait été de veiller à ce que les délibérations et actions de cet organe prennent place dans un esprit de coopération et de consensus, il s’est dit heureux que l’objectif ait été atteint.  Il s’est dit encouragé par le fort soutien apporté par les dirigeants du monde aux Nations Unies en tant que lieu central du dialogue, du multilatéralisme et de l’action collective pour répondre aux multiples défis du monde moderne, mais a toutefois regretté que l’Assemblée générale et les Nations Unies dans leur ensemble restent écartées, marginalisées ou sous-utilisées sur un certain nombre de questions essentielles de notre temps.


M. Treki a félicité l’Assemblée générale pour avoir finalisé le projet de document final du Sommet sur les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), estimant que les membres de l’Assemblée générale avaient ainsi établi les fondements d’un succès.  Ce Sommet sera une occasion essentielle non seulement de renouveler nos engagements, mais aussi de mobiliser les efforts au plan mondial pour réaliser les OMD, a-t-il ajouté.


M. Treki s’est également félicité des deux autres réunions importantes qui seront organisées en septembre, à savoir l’examen de haut niveau des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Stratégie de Maurice sur les petits États insulaires en développement, et l’événement de haut niveau à l’occasion de l’Année internationale de la biodiversité.


Le Président de l’Assemblée générale a rappelé les débats thématiques tenus dans l’enceinte de l’organe principal du système des Nations Unies, notamment le débat de haut niveau sur le maintien de la paix, premier du genre à être organisé au sein de l’Assemblée générale, et le débat sur le désarmement.  Il a estimé que l’Assemblée générale avait joué un rôle constructif en faveur de l’établissement d’une paix juste et durable au Moyen-Orient, alors que la question de Palestine reste non résolue.  Il a également estimé que l’Assemblée générale avait joué un rôle important par le biais de plusieurs séances informelles, notamment celles consacrées à la piraterie ou encore à la lutte contre la criminalité organisée et au renforcement de la justice pénale.


M. Treki a affirmé que la réunion spéciale de l’Assemblée générale organisée en août à l’occasion des inondations au Pakistan avait été très appréciée et reflétait la capacité de l’Assemblée à réagir rapidement.  Déjà, en janvier, la réunion d’urgence de haut niveau avait permis de mobiliser le soutien à Haïti après le séisme, a-t-il ajouté, avant d’estimer que l’Assemblée générale pourrait jouer un rôle plus actif dans les efforts en vue d’un accord rapide, équilibré et soutenable sur le changement climatique.


Estimant que le succès ne dépend pas seulement de la création de nouveaux organes mais aussi de l’actualisation de leur mandat, M. Treki s’est dit satisfait du processus d’examen de la Commission de consolidation de la paix (CCP) lancé lors de la présente session, et a souhaité que l’examen du Conseil des droits de l’homme, lui aussi commencé sous la soixante-quatrième session, permettra lors de la prochaine session de renforcer cet organe tout en préservant le consensus autour de lui.  Il a par ailleurs émis l’espoir que les travaux du Groupe de travail sur le suivi de la crise financière et économique mondiale aboutissent à des décisions concrètes pour lutter contre les effets négatifs de la crise sur le développement.  


Le Président de l’Assemblée générale s’est aussi félicité du consensus obtenu sur la cohérence du système des Nations Unies, y voyant le signe de ce que l’Assemblée générale peut obtenir lorsque la volonté politique de parvenir à un accord existe, et il a estimé que la création de l’« ONU-Femmes » constituait un événement historique.


M. Treki a souhaité un renforcement du rôle dirigeant du Président de l’Assemblée générale et jugé impératif que son Bureau dispose des ressources lui permettant de travailler efficacement.  Concernant la réforme du Conseil de sécurité, il a relevé que, pour la première fois, les positions des États Membres et des groupes soumises par écrit avaient pu être rassemblées dans un document, mais que des divergences importantes demeuraient.


M. Treki a ensuite remis le marteau de Président à M. Joseph Deiss, de la Suisse, en lui souhaitant le succès dans ses travaux futurs, et il a déclaré close la soixante-quatrième session de l’Assemblée générale.


La soixante-cinquième session de l’Assemblée générale s’ouvrira cet après-midi, à 15 heures, sous la présidence de M. Deiss.


* A/64/L.67


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