L’Assemblée générale élit Mme Joan E. Donoghue, membre de la Cour internationale de Justice

9 septembre 2010
AG/10978

L’Assemblée générale élit Mme Joan E. Donoghue, membre de la Cour internationale de Justice

09/09/2010
Assemblée générale
AG/10978
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Assemblée générale

Soixante-quatrième session

118e séance plénière - matin


L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ÉLIT MME JOAN E. DONOGHUE, MEMBRE DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE


L’Assemblée générale a élu, aujourd’hui, simultanément avec le Conseil de sécurité*, Mme Joan E. Donoghue, des États-Unis, membre de la Cour internationale de Justice (CIJ) jusqu’au 5 février 2015**.  Mme Donoghue remplace le juge Thomas Buergenthal, lui aussi des États-Unis, dont la démission avait pris effet le 6 septembre 2010.


À l’Assemblée générale, Mme Donoghue a été élue au premier tour de scrutin, avec 159 voix, pour 167 États présents, et 8 abstentions.  Les Nations Unies comptant 192 États Membres, la majorité absolue requise, qui est la majorité absolue des États Membres, était de 97 voix.


Mme Donoghue, qui était jusqu’à présent Conseillère juridique principale adjointe au Département d’État des États-Unis, a notamment conseillé la Secrétaire d’État Hillary Clinton et le Président Barack Obama sur tous les aspects du droit international.


Après l’annonce du résultat du vote, le représentant de la République islamique d’Iran rappelé que le Statut de la Cour prévoyait les conditions requises pour l’élection des juges, ajoutant que toute autre considération autre que celles mentionnées dans le Statut serait inacceptable.   


Conformément à l’article 15 du Statut de la Cour, Mme Donoghue est élue pour achever le mandat de M. Burgenthal, qui venait à expiration le 5 février 2015.  Le juge Burgenthal avait été élu à la CIJ le 2 mars 2000 et réélu le 6 février 2006 pour un mandat de neuf ans.


Pour être déclaré élu, un candidat doit avoir obtenu la majorité absolue tant à l’Assemblée générale qu’au Conseil de sécurité.  Au sein de ce dernier, 8 voix constituent la majorité absolue, et il n’est fait aucune distinction entre membres permanents et membres non permanents.


Instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies, la Cour internationale de Justice est l’organe judiciaire principal de l’Organisation.  La Cour, qui est assistée du Greffe, son organe administratif, siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas).


Seule juridiction internationale de caractère universel à compétence générale, sa mission est de régler les différends de nature juridique qui lui sont soumis par les États et de donner des avis consultatifs sur les questions juridiques que peuvent lui poser les organes et les institutions spécialisées de l’ONU autorisés à le faire.


La composition de la Cour est actuellement la suivante: Président, Hisashi Owada (Japon); Vice-Président, Peter Tomka (Slovaquie); Juges, Mmes Joan E. Donoghue (États-Unis) et Xue Hanqin (Chine), MM. Abdul G. Koroma (Sierra Leone), Awn Shawkat Al-Khasawneh (Jordanie), Bruno Simma (Allemagne), Ronny Abraham (France), Kenneth Keith (Nouvelle-Zélande), Bernardo Sepúlveda-Amor (Mexique), Mohamed Bennouna (Maroc), Leonid Skotnikov (Fédération de Russie), Antônio A. Cançado Trindade (Brésil), Abdulqawi Ahmed Yusuf (Somalie), Christopher Greenwood (Royaume-Uni); Greffier, Philippe Couvreur (Belgique).


*     Voir communiqué de presse du Conseil de sécurité publié sous la cote: CS/10023


**    A/64/899-S/2010/442, A/64/900-S/2010/443 et A/64/901-S/2010/444


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