L’Assemblée générale rappelle le droit des déplacés et des réfugiés du conflit du Caucase à « rentrer chez eux partout en Géorgie

7 septembre 2010
AG/10976

L’Assemblée générale rappelle le droit des déplacés et des réfugiés du conflit du Caucase à « rentrer chez eux partout en Géorgie

07/09/2010
Assemblée générale
AG/10976
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Assemblée générale

Soixante-quatrième session

115e séance plénière – après-midi

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE RAPPELLE LE DROIT DES DÉPLACÉS ET DES RÉFUGIÉS DU CONFLIT DU CAUCASE À « RENTRER CHEZ EUX PARTOUT EN GÉORGIE »

L’Assemblée générale décide de proroger de trois ans la période de transition du Samoa avant de le radier de la liste des pays les moins avancés

L’Assemblée générale a adopté cet après midi, par 50 voix pour, 17 voix contre et 86 abstentions, un projet de résolution* relatif à la situation des personnes déplacées et des réfugiés d’Abkhazie (Géorgie) et de la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud (Géorgie).  Une motion de non-action présentée par la Fédération de Russie avait été préalablement rejetée par 67 voix contre, 32 pour et 54 abstentions.

Lors de la même réunion, l’Assemblée générale a décidé d’admettre le Venezuela comme membre à part entière du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien.  Elle a enfin prorogé de trois ans, jusqu’au 1er janvier 2014, la période de transition dont bénéficie actuellement le Samoa avant que le pays ne soit radié de la liste des pays les moins avancés (PMA).

Aux termes de la résolution relative à la situation des personnes déplacées et des réfugiés d’Abkhazie (Géorgie) et de la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud (Géorgie), l’Assemblée générale reconnaît « le droit qu’ont tous les déplacés et les réfugiés, et leurs descendants, indépendamment de leur appartenance ethnique, de rentrer chez eux partout en Géorgie, notamment en Abkhazie et en Ossétie du Sud ».  Elle « souligne qu’il faut préserver les droits patrimoniaux des déplacés et des réfugiés touchés par les conflits en Géorgie et s’abstenir d’acquérir des biens au mépris de ces droits et réaffirme que les changements démographiques imposés sont inacceptables ».  En outre, elle « souligne qu’il faut d’urgence assurer l’accès sans entrave des organismes humanitaires aux déplacés, réfugiés et autres habitants de toutes les zones touchées par le conflit dans l’ensemble de la Géorgie ».

L’Assemblée générale « invite tous les participants aux pourparlers de Genève à redoubler d’efforts en vue d’établir une paix durable, à s’engager à adopter des mesures de confiance renforcées et à prendre immédiatement des mesures pour veiller au respect des droits de l’homme et instaurer des conditions de sécurité propices au retour volontaire sans entrave, dans la sécurité et la dignité de tous les déplacés et réfugiés dans leurs foyers ».

Elle « souligne qu’il faut élaborer un calendrier assurant un retour volontaire sans entrave, dans la sécurité et la dignité de tous les déplacés et réfugiés touchés par les conflits en Géorgie dans leurs foyers ».  Prenant acte du rapport du Secrétaire général sur l’application de sa résolution 63/307, l’Assemblée générale « prie le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixante-cinquième session, un rapport d’ensemble sur l’application de la présente résolution ».

Avant le vote, le représentant de la Géorgie a présenté le projet de résolution en rappelant que, depuis 17 ans, plus de 400 000 personnes avaient été chargées des régions géorgiennes de l’Abkhazie et de Tskhinvali en Ossétie du Sud.  Ces personnes déplacées représentent 75% de la population de ces deux régions avant le conflit, a-t-il affirmé, ajoutant qu’ils étaient de diverses origines ethniques et religieuses, mais que tous avaient vécu, travaillé et aimé dans les mêmes villes et villages et y étaient liés par des liens durables que personne ne pourra rompre.  

Ils sont aussi, tous, victimes d’un nettoyage ethnique condamné par la plupart des instances internationales sérieuses, dont la nôtre, a affirmé le représentant, qui a rappelé que, l’an dernier l’Assemblée générale avait déjà adopté une résolution similaire.  Regrettant que, depuis lors, la situation sur place n’ait pas changé, il a jugé important de maintenir cette question à l’ordre du jour de l’Assemblée générale.  La résolution montrera à ces personnes que nous ne les oublions pas et donnera en outre un élan positif aux négociations de Genève, a conclu le représentant. 

Le représentant de la Fédération de Russie a déclaré que le projet de résolution présenté à l’Assemblée générale n’avait en fait rien à voir avec les considérations humanitaires dont elle se drape et visait un projet politique.  Ce texte n’a en outre rien à voir avec la réalité, car il refuse de reconnaitre l’indépendance inévitable de l’Abkhazie et de la région de Tskhinvali.  

La situation actuelle dans la région n’est pas le fruit d’un complot extérieur mais la conséquence de la politique du Président géorgien Mikhaïl Sakachvili, a ajouté le représentant, qui a en outre jugé irréaliste l’idée d’un calendrier de retour des réfugiés et déplacés, ajoutant que, dans son rapport, le Secrétaire général ne disait pas autre chose.  Affirmant que l’adoption de ce projet porterait un coup grave au processus de Genève sans contribuer le moins du monde à l’établissement de la confiance entre les parties de la région, le représentant a présenté une motion demandant à l’Assemblée générale de ne pas examiner le projet de résolution.  En l’adoptant, l’Assemblée générale ferait beaucoup pour les réfugiés et déplacés qu’en votant pour le « texte oiseux » qui nous est proposé, a-t-il conclu.

Les représentants du Nicaragua et du Bélarus ont appuyé la motion de non-action en estimant que le projet de résolution devrait tenir compte des débats de Genève.  Au contraire, les représentants du Royaume-Uni et de la France ont demandé aux États Membres de voter contre la motion présentée par la Russie car son adoption signifierait le report sine die de ce point de l’ordre du jour.  Cela reviendrait donc, ont-il expliqué, à dénier à l’Assemblée générale le droit de se traiter de cette question, alors que les questions qui préoccupent les États Membres doivent être discutés à fond.  Quelles que soient les positions des délégations sur le fond de la question, elles devraient donc voter contre la motion de la Fédération de Russie.  La motion de la Fédération de Russie a été rejetée par 67 voix contre, 32 pour et 54 abstentions pour 153 votants. 

Plusieurs délégations ont voulu expliquer leur vote sur le projet de résolution.  La représentante de la Suisse a souligné le soutien que son pays apporte aux discussions menées à Genève suite au conflit de 2008, et a dit apprécier que la résolution adoptée attire l’attention sur le sort des personnes déplacées et à leur retour dans leurs régions d’origine.  Les représentants de la Lituanie, de l’Estonie, et de la République tchèque ont eux aussi mis l’accent sur les conséquences humanitaires du conflit et soutenu l’indépendance de la Géorgie et le respect de son intégrité territoriale.  Le représentant de la Turquie, a lui aussi insisté sur la dimension humanitaire et estimé que les discussions de Genève représentaient sur cette question aussi un bon forum de discussions.  

Le représentant de la Géorgie a affirmé que la résolution adoptée apportait l’espoir aux milliers de déplacés pour un retour dans les régions d’Abkhazie et d’Ossétie.  Il a estimé que la dignité avait prévalu lors du vote du projet de résolution, adoptée avec une marge encore plus grande que les années précédentes.  Il a souhaité que, dans un an, on puisse faire état de véritables progrès sur le terrain.

Le représentant de la Fédération de Russie a estimé que le vote montrait qu’un « certain groupe d’États » continuait d’adopter une approche à deux poids deux mesures concernant la question.  Ceux qui ont voté pour ce projet assumeront l’entière responsabilité de ses conséquences pour le processus de Genève, a-t-il averti.

Par ailleurs, l’Assemblée générale a décidé, sans vote, d’accorder au Venezuela le statut de membre du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien.  Le Venezuela devient ainsi le 23e membre du Comité.  Dans une note verbale du 15 juin 2010, adressée au Président du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, M. Paul Badji, la Mission permanente de la République bolivarienne du Venezuela avait exprimé le souhait de voir le Venezuela devenir membre du Comité, qui avait déjà obtenu le statut d’observateur auprès de cet organe.  La note indique que « le Venezuela s’est toujours opposé au maintien de l’occupation des territoires palestiniens par l’État d’Israël et déclaré favorable à une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient ».  « Nous demeurons convaincus qu’il faut appeler l’attention de l’opinion internationale sur les souffrances du peuple palestinien et sommes résolus à apporter notre aide dans cette entreprise essentielle », précise la note.

Le représentant de Cuba s’est félicité de cette décision de l’Assemblée générale, ainsi que de l’engagement accru de la Communauté internationale à résoudre le problème, et a rappelé que Cuba maintenait une position ferme favorable au respect de l’ensemble des droits inaliénables du peuple palestinien.  Le représentant de l’Équateur s’est également félicité de la décision.

Par ailleurs, l’Assemblée générale a adopté par consensus une résolution** par laquelle elle se déclare vivement préoccupée par les effets sur le Samoa du tsunami survenu dans l’océan Pacifique le 29 septembre 2009 et décide de proroger de trois ans, soit jusqu’au 1er janvier 2014, la période de transition dont bénéficie actuellement le Samoa avant que le pays ne soit radié de la liste des pays les moins avancés (PMA), période qui devait s’achever le 16 décembre 2010.  L’Assemblée a tenu à souligner « le caractère exceptionnel de cette décision, qui est prise dans le contexte des bouleversements majeurs que le tsunami a provoqués au Samoa ».  Lors de l’examen triennal de 2006, le Comité des politiques de développement (CDP) avait recommandé que le Samoa soit radié de la liste des PMA, sur laquelle figurent actuellement 49 États. 

Le représentant du Samoa a rappelé que le tsunami du 29 septembre 2009 avait entraîné la mort de 143 personnes, déplacé 500 familles et rendu les perspectives économiques du pays vulnérables et son avenir incertain, avant de préciser que le coût de la reconstruction représente 20% du produit national brut (PNB), ce qui justifie la demande de maintien sur la liste des PMA pendant une période supplémentaire.

* A/64/L.62

** A/64/L.55/Rev.1

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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