L’Assemblée générale examine les moyens d’accélérer la mise en œuvre de la Convention de l’ONU contre la criminalité transnationale organisée

21 juin 2010
AG/10952

L’Assemblée générale examine les moyens d’accélérer la mise en œuvre de la Convention de l’ONU contre la criminalité transnationale organisée

21/6/2010
Assemblée générale
AG/10952
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Assemblée générale

Soixante-quatrième session

99e séance plénière – matin & après-midi

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXAMINE LES MOYENS D’ACCÉLÉRER LA MISE EN ŒUVRE DE

LA CONVENTION DE L’ONU CONTRE LA CRIMINALITÉ TRANSNATIONALE ORGANISÉE

La Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur la criminalité transnationale organisée, qui a achevé aujourd’hui ses travaux, entamés depuis le 17 juin, a examiné l’état d’avancement de la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée depuis son adoption à Palerme, en Italie, en décembre 2000.  Les 31 délégations, qui se sont exprimées aujourd’hui, ont souligné la nécessité de promouvoir l’adhésion universelle à cet instrument juridique international et à ses trois Protocoles facultatifs et de renforcer la coopération internationale dans la lutte contre ce fléau.

Les intervenants ont d’abord appelé les États qui ne l’ont pas encore fait, soit un tiers des États Membres de l’ONU, à ratifier au plus vite la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, dite Convention de Palerme, qui constitue, comme l’a qualifié le représentant de l’Allemagne, une véritable « feuille de route » de la lutte dans ce domaine.  Pour combattre ce fléau, les États doivent faire preuve d’une véritable volonté politique et renforcer leur coopération, notamment en matière d’échange d’informations, d’extradition et d’entraide judiciaire, ont souligné de nombreux intervenants, faisant observer qu’aucun pays ne peut, à lui seul, y faire face.

Pour mieux mesurer les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Convention de Palerme, de nombreuses délégations, à l’instar du Pérou, ont préconisé la création d’un mécanisme d’examen.  Jeudi dernier, à l’ouverture de cette Réunion de haut niveau, le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, avait appelé les États parties à la Convention à élaborer un tel mécanisme lors de leur cinquième Conférence, qui se tiendra en octobre prochain à Vienne, en Autriche. 

Outre la coopération entre les États aux niveaux régional et international, certaines délégations ont estimé que la société civile, les médias et les organisations non gouvernementales pourraient jouer un rôle important dans cette lutte contre la criminalité transnationale organisée.

Si la criminalité transnationale organisée recouvre, entre autres, le trafic d’armes, de drogues, le blanchiment d’argent et la cybercriminalité, beaucoup d’intervenants ont estimé que le trafic d’êtres humains constituait « l’une de ses pires manifestations ».  Le représentant de l’Autriche l’a qualifié de « forme moderne de l’esclavage », tandis que le délégué de l’Équateur est allé encore plus loin, en l’assimilant à un « crime contre l’humanité ».  Sa délégation, appuyée par d’autres États Membres, insiste sur l’adoption rapide d’une stratégie mondiale des Nations Unies contre le trafic des êtres humains.

Pour ce qui est de la lutte contre le trafic de drogues, la représentante du Nicaragua a insisté sur la nécessité de redoubler d’efforts pour arrêter la demande, venant du Nord, de produits illicites.  Son homologue de la Gambie a, quant à elle, attiré l’attention sur la nouveauté du problème en Afrique de l’Ouest, qui sert de lieu de transit pour le trafic de cocaïne.

Enfin, en ce qui concerne le terrorisme international, autre aspect de la criminalité transnationale organisée, plusieurs délégations, dont celles de l’Égypte et de l’Inde, ont souligné la nécessité de trouver un accord sur la définition du terrorisme afin de finaliser le projet de convention générale, élaboré par un Groupe de travail de l’Assemblée générale, et d’adopter une riposte commune à ce fléau.

L’Assemblée générale se réunira demain, mardi 22 juin 2010 à 9 h 30, pour tenir un débat sur le thème « Opérations de maintien de la paix de l’Organisation des Nations Unies: Envisager l’avenir ».

RÉUNION DE HAUT NIVEAU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SUR LA CRIMINALITÉ TRANSNATIONALE ORGANISÉE, CONFORMÉMENT À LA RÉSOLUTION 64/179 DU 18 DÉCEMBRE 2009, EN VUE DE PROMOUVOIR L’ADHÉSION UNIVERSELLE À LA CONVENTION ET AUX PROTOCOLES Y AFFÉRENTS ET DE RENFORCER LA COOPÉRATION INTERNATIONALE

Prévention du crime et justice pénale

Suite du débat général

M. MOHAMED FATH EDREES (Égypte) a salué les efforts et les programmes mis en œuvre par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC), ainsi que la coopération de ce Bureau avec les partenaires internationaux et régionaux, et les autorités nationales des États Membres.  Il faut cependant renforcer davantage les partenariats avec le continent africain, a-t-il ajouté, afin de soutenir la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et de ses Protocoles facultatifs dans cette région.  Le succès en matière de consolidation de la paix en Afrique est lié à l’appui que l’ONU fournit aux pays africains dans le domaine de la lutte contre la criminalité organisée, a-t-il fait remarquer, avant de préconiser l’adoption de plans d’action mondiaux pour renforcer les initiatives des Nations Unies dans ce domaine.

En dépit de nombreux instruments internationaux mis en place pour la combattre, la traite des être humains affecte 12 millions de personnes et génère 28 milliards de dollars.  L’Égypte a lancé une campagne, dans le cadre de l’Initiative mondiale des Nations Unies, pour combattre la traite des êtres humains.  Il a aussi mentionné la Déclaration de Charm el-Cheikh qui réaffirme l’engagement très ferme des États membres du Mouvement des pays non alignés en faveur de l’adoption d’un plan mondial pour l’élimination de toute activité de traite.  L’Égypte condamne vigoureusement le terrorisme, a assuré le représentant, soulignant la nécessité de revitaliser les négociations sur le projet de convention générale sur le terrorisme international, notamment en trouvant un accord sur la définition des actes de terrorisme.  Le moment est venu maintenant de convoquer une conférence internationale en vue de finaliser le projet de convention, a-t-il dit.

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a affirmé que, pour la communauté internationale, la lutte contre la criminalité transnationale organisée passait par la lutte contre le terrorisme, la corruption, la cybercriminalité et la traite des êtres humains.  La lutte de manière efficace contre ce fléau n’est possible que grâce à des efforts collectifs des États, a-t-il dit.  La Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, qui célèbre son dixième anniversaire cette année, et la Convention des Nations Unies contre la corruption constituent une importance fondamentale pour le renforcement du front de lutte contre la criminalité, a-t-il déclaré.  Le représentant a appelé tous les États à adhérer à ces instruments.  Le représentant a par ailleurs estimé que l’étude sur la mise en place d’un mécanisme d’examen de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée ne devrait pas adopter une approche forcée.  Sa délégation, a-t-il dit, estime qu’il existe un potentiel pour les Nations Unies dans la nécessité de renforcer le cadre juridique international de la lutte contre la criminalité transnationale organisée.  M. Churkin a en outre mis l’accent sur la valeur ajoutée considérable qu’offre le partenariat, notamment avec le secteur privé.

M. CHRISTIAN EBNER (Autriche), convaincu que la Convention de Palerme est l’instrument international principal de lutte contre la criminalité organisée, a souligné combien il était important pour tous les États de la signer et de la ratifier.  À ce jour, a-t-il fait remarquer, un tiers d’États Membres des Nations Unies ne l’ont pas encore fait.  Il a salué cependant le travail de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) pour promouvoir la mise en œuvre de cet instrument.  M. Ebner a souhaité la création d’un mécanisme d’examen efficace de la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à renforcer la coopération internationale dans ce domaine.  Les organisations de la société civile devraient aussi jouer un rôle important dans ce processus, a-t-il dit.  L’un des crimes les plus graves est la traite des êtres humains, forme moderne d’esclavage qui touche les plus vulnérables, c’est-à-dire les enfants, a poursuivi M. Ebner.  Il a assuré que son pays était engagé à la combattre, sur la base d’une approche fondée sur les droits de l’homme.  Seule une lutte mondiale coordonnée, sous les auspices des Nations Unies, peut combattre efficacement le terrorisme, a estimé M. Ebner.  Avant de conclure, le représentant a annoncé la création par l’Autriche, au cours de l’année, de l’Académie internationale de lutte contre la corruption, avec l’appui du Bureau européen de lutte contre la fraude.  Elle aura pour but de professionnaliser les travaux contre la corruption et de faire des recherches sur les pratiques optimales dans ce domaine. 

M. MARTIN NEY (Allemagne) a estimé que la Convention de Palerme constituait une feuille de route pour les mesures devant être prises sur le plan international contre la criminalité transnationale organisée, un fléau, a-t-il dit, qui menace non seulement les individus, mais aussi toutes les sociétés, les économies et les États.  Il incombe en premier lieu à la communauté internationale de faire en sorte que les instruments juridiques existants soient mis en œuvre et que les instances en place soient fonctionnelles.  Le représentant s’est dit profondément convaincu que la grande majorité des crises émergeantes pouvaient être réglées de façon appropriée dans le cadre des instruments actuels, en particulier dans le cadre de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.  M. Ney a souligné également la nécessité d’adopter une approche prudente dans l’élaboration de nouveaux instruments du droit international.  Il faut éviter, a-t-il souligné,  tout double emploi.

M. AYLA AHMED S. A. AL-THANI (Qatar) a souligné la nécessité de renforcer la coopération internationale pour assurer la justice pénale dans le monde et punir la criminalité transnationale organisée.  Il a rappelé que son pays avait adhéré, le 10 mars 2008, à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et à son Protocole facultatif, relatif au trafic des êtres humains.  Le Qatar, a-t-il ajouté, participe activement à des conférences et séminaires régionaux  sur cette question.  En 2011, a indiqué le représentant, le Qatar va accueillir la treizième Conférence sur la prévention du crime et la justice pénale.  La traite des personnes est « l’une des pires manifestations de la criminalité transnationale organisée », a-t-il déclaré, en soulignant la nécessité pour les États de coopérer entre eux pour mieux la combattre.  Le Qatar participe pour sa part à la mise au point d’un plan d’action régional de lutte contre la traite, a-t-il indiqué.

M. FRANCISCO CARRION MENA (Équateur) a affirmé que la lutte contre la criminalité transnationale organisée devait être abordée de façon collective par l’ensemble de la communauté internationale.  La coopération doit se fonder sur les principes fondamentaux que sont la coexistence et le respect de la souveraineté nationale et de l’intégrité territoriale de tous les États.  De tous les crimes, la traite des êtres humains est la forme la plus exécrable, a-t-il dit, précisant qu’elle pouvait être qualifiée de crime contre l’humanité.  La lutte contre ce crime doit s’effectuer dans le cadre de la responsabilité partagée, a-t-il estimé.  Le représentant s’est également déclaré favorable à l’adoption d’une stratégie mondiale des Nations Unies contre la traite des êtres humains, par le biais d’un plan d’action mondial ou d’un mécanisme similaire.  Le représentant a également mis l’accent sur la nécessité de lutter contre le trafic de migrants, tout en s’attaquant aux causes profondes de ce commerce, comme la pauvreté.  Le représentant a regretté que tous les pays qui accueillent des migrants n’aient pas signé la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.

M. ANDREI DAPKIUNAS (Bélarus), tout en notant les importants efforts déployés sur le plan international pour lutter contre la criminalité transnationale organisée, a regretté que cette criminalité constitue une entrave à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  Le représentant a estimé qu’outre la coordination des efforts déployés par les États, il faudrait également impliquer toutes les organisations intéressées, la société civile et les médias pour qu’ils se joignent à cette lutte.  La délégation du Bélarus espère que le futur plan d’action mondial contribuera à la relance des activités de lutte contre la traite des êtres humains, a indiqué le représentant, qui a exhorté les États Membres à achever cette année les travaux sur ce plan d’action mondial.  Cela contribuera à créer des conditions propices pour la réalisation des OMD, a-t-il souligné.

M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a estimé que l’impératif de renforcement de la coopération régionale et sous-régionale dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée devrait être conjugué à un effort multilatéral qui devra se traduire par la ferme volonté de la communauté internationale pour éradiquer ce phénomène.  Il a salué l’action de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) et a invité les États Membres à coopérer avec celui-ci et à soutenir son action en ratifiant les Conventions existantes et les Protocoles y afférents.  Le représentant a affirmé que son pays avait initié plusieurs réformes sur le plan législatif, avec l’adoption, notamment, du nouveau Code pénal et du Code de procédure pénale, ainsi que la mise en place de stratégies nationales multisectorielles et coordonnées de lutte contre la criminalité transnationale organisée.  Il a ajouté que le Maroc avait mobilisé des ressources importantes pour lutter contre le trafic des migrants, citant notamment la Stratégie globale de lutte contre la migration régulière, initiée en 2003.  En outre, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, M. Loulichki a rappelé que le Maroc avait abrité en mai 2008 à Rabat, en coopération avec l’UNODC, la cinquième Conférence des Ministres de la justice des pays francophones d’Afrique, au cours de laquelle a été élaboré et adopté un projet de convention internationale d’entraide judiciaire et d’extradition dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.  Cet instrument a été ouvert à la signature en mars 2009, à New York, a-t-il indiqué, précisant que le Maroc est dépositaire de cet instrument juridique international.  Cette Conférence, a-t-il ajouté, a été également couronnée par l’adoption de la Déclaration de Rabat pour la mise en œuvre des instruments universels contre le terrorisme et la criminalité. 

M. NORIHIRO OKUDA (Japon) a noté qu’en dépit des efforts constants de la communauté internationale, il n’y a pas eu de réelle amélioration dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée.  La mondialisation, qui facilite les mouvements transfrontières, laisse aussi la porte ouverte à la traite des êtres humains et au trafic d’armes et de drogues, a-t-il fait remarquer.  Beaucoup de réseaux ont pu ainsi se renforcer et développer un trafic illicite, a-t-il expliqué.  Cette criminalité organisée constitue un obstacle à l’état de droit, a-t-il dit, faisant observer que certains trafiquants arrivent même à contrôler des régions tout entières dans des États fragilisés.  Le représentant a aussi relevé que ces trafics avaient également des répercussions sur l’ensemble de la communauté internationale.  C’est pourquoi, la communauté internationale doit renforcer la coopération internationale, par le biais d’une meilleure adhésion à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et à ses Protocoles facultatifs.  Le Japon, a assuré son représentant, est fermement engagé à combattre la criminalité transnationale organisée.

M. EBRAHIM ISMAIL EBRAHIM, Vice-Ministre des relations internationales et de la coopération de l’Afrique du Sud, a déclaré que la criminalité transnationale organisée était un fardeau supplémentaire pour la communauté internationale, qui est déjà confrontée à de multiples menaces et défis.  Il s’est notamment félicité de la tendance positive vers l’adhésion universelle à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.  Les accords bilatéraux et régionaux sur l’assistance juridique mutuelle dans le domaine pénal constituent des outils essentiels pour renforcer la coopération entre les États dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée.  Il reste beaucoup à faire aux niveaux régional et sous-régional, a-t-il également fait observer, en mettant l’accent sur la nécessité d’établir une solide coopération et de procéder à l’échange des meilleures pratiques.  Il a ainsi précisé que la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) avait développé des arrangements régionaux et autres instruments sur la corruption, l’extradition et l’assistance judiciaire mutuelle.  Il a estimé que la communauté internationale devrait fournir une assistance technique pertinente pour renforcer les capacités nationales des États qui en font la demande afin de leur permettre de disposer d’une expertise et d’infrastructures adaptées à la lutte contre la criminalité transnationale organisée.

M. GEORG SPARBER (Liechtenstein) a estimé que le cadre multilatéral établi par la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée est le plus approprié pour lutter contre une criminalité transnationale organisée qui, a-t-il noté, ne cesse d’augmenter.  Cette criminalité est un défi mondial qui exige une coopération de la communauté internationale tout entière, a-t-il estimé, en évoquant la « responsabilité commune et partagée ».  Dix ans après l’adoption de la Convention de Palerme, la communauté internationale doit axer ses efforts sur sa mise en œuvre de cet instrument juridique international et envisager la création d’un mécanisme d’examen, a souligné le représentant.  Au plan national, le Liechtenstein a mis en place un cadre juridique capable de détecter les flux financiers résultant des trafics criminels et, notamment, le blanchiment d’argent.  Le Gouvernement a pris des mesures visant à agir efficacement pour obtenir la restitution des biens volés, a-t-il ajouté. 

M. ABDULLAH HUSSAIN HAROON (Pakistan) a affirmé que la société civile, les médias et les organisations internationales devraient continuer à jouer le rôle qui leur revient pour lutter contre la menace que constitue la criminalité transnationale organisée.  Le représentant a fait remarquer qu’il existe un fossé entre le monde en développement et les pays développés, précisant que ces derniers disposent de ressources et de technologies sophistiquées pour lutter efficacement contre ce phénomène.  Il a estimé que la lutte contre le trafic de drogues exigeait une coopération internationale accrue.  Le Pakistan, en tant que pays de transit, a souffert des trafics de stupéfiants, a-t-il dit.  Le représentant a indiqué que son pays avait ainsi mis en place un plan cadre de contrôles des stupéfiants 2009-2013, qui prend en compte l’impact du trafic des stupéfiants chez les pays voisins.  Il a mis l’accent sur l’adoption par son pays d’une stratégie triangulaire avec l’Iran et l’Afghanistan.  La lutte contre la criminalité transnationale organisée appelle à une stratégie multidimensionnelle, a-t-il dit, en soulignant la nécessité de tenir compte dûment du respect du principe de la souveraineté nationale et des obligations découlant des divers traités internationaux, ainsi que du renforcement des partenariats internationaux. 

M. KEITH MORRILL (Canada) a noté que, 10 ans plus tard, la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et ses Protocoles facultatifs sont bien plus qu’un symbole des efforts communs contre un ennemi qui se déplace facilement au-delà des frontières.  La Convention donne aux États des outils encourageant la coopération et la collaboration pour enquêter sur les crimes internationaux et poursuivre leurs auteurs, a-t-il ajouté.  La criminalité transnationale organisée est toujours dynamique et aucune ville, aucun pays et aucune région ne sont à l’abri des problèmes qu’elle entraîne ou de ses conséquences préjudiciables pour les collectivités, les économies nationales et la sécurité des pays.  Les dispositions de la Convention consacrées à l’assistance mutuelle et à l’extradition offrent aux États de lutter ensemble contre la criminalité transnationale organisée.  « À la quatrième Conférence des États parties à la Convention, en 2008, nous avons vu comment les États utilisaient ses dispositions relatives à la coopération internationale pour mieux lutter contre la criminalité organisée, a-t-il noté, en espérant que la prochaine Conférence des États parties, qui aura lieu plus tard cette année, donner une occasion aux États de mettre de mettre en valeur des exemples d’utilisation de cet outil important pour faire obstacle aux activités criminelles et pour traduire en justice leurs auteurs.  Le défi réside dans ce que les États feront pour optimiser tout le potentiel de cette Convention, a-t-il souligné.

Mme MARÍA ELENA MEDAL (Nicaragua) a déclaré que son pays œuvrait à l’élaboration d’un projet de loi contre la criminalité transnationale organisée.  Elle a indiqué que son pays avait accueilli l’an dernier une Conférence régionale ministérielle sur le trafic illicite des drogues, la criminalité transnationale organisée et le terrorisme, à l’issue de laquelle la Déclaration de Managua avait été adoptée.  Elle a rappelé que son pays était l’un des pays les plus sûrs d’Amérique latine et des Caraïbes et a mis l’accent sur la détermination du Président Ortega à maintenir cette situation.  Elle a par ailleurs souligné la nécessité d’appliquer le principe de responsabilité partagée mais différenciée et de le traduire en mobilisant des ressources pour mener efficacement la lutte contre la criminalité transnationale organisée.  Elle a également insisté sur la nécessité de redoubler d’efforts pour arrêter la demande, venant du Nord, de produits illicites. 

M. KIM HYUNGJUN (République de Corée) a constaté que des progrès importants avaient été accomplis dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée et le trafic illégal de migrants, depuis l’adoption de la Convention de Palerme, il y a 10 ans.  Son pays qui a réalisé de grands progrès dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée, et en particulier contre le blanchiment d’argent, procèdera à la ratification de cet instrument en 2011, a-t-il indiqué.  La République de Corée a participé à l’organisation du Séminaire régional sur la justice pénale et la prévention du crime et accueillera, en 2011, le premier sommet mondial des procureurs généraux, a-t-il annoncé.  Le monde doit rester vigilant car la lutte contre la criminalité organisée n’est pas terminée, a-t-il prévenu, en souhaitant que les États parties à la Convention incorporent, dans leurs législations nationales, les dispositions de la Convention et qu’il y ait un plus grand nombre de ratifications en vue d’assurer l’universalité de cet instrument juridique international.

M. JORGE ARGÜELLO (Argentine) a estimé que la criminalité transnationale organisée était devenue une des plus grandes menaces pour la sécurité des États et qu’aucun pays ne pouvait à lui seul faire face à ce fléau.  Il faut aborder ce phénomène dans le cadre de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, a-t-il dit.  Toute action entreprise pour prévenir ou combattre la criminalité transnationale organisée doit se faire dans le cadre du plein respect du droit international et des droits de l’homme, tant pour les victimes que pour les auteurs de crimes, a-t-il rappelé.  Il ne faut pas oublier qu’il est essentiel de renforcer le système juridique interne, l’état de droit et la coopération multilatérale internationale, en particulier grâce à l’échange d’informations, l’assistance juridique mutuelle et l’extradition, a ajouté le représentant, en mettant l’accent sur la nécessité de respecter la souveraineté de chaque État.   

M. PEDRO NÚÑEZ MOSQUERA (Cuba) a rappelé qu’aucun pays n’était en mesure de combattre, seul, le trafic d’êtres humains ou d’armes, le blanchiment d’argent ou la cybercriminalité. La lutte contre la criminalité transnationale organisée ne doit pas se faire au détriment des efforts de développement, a-t-il ajouté.  Le représentant a rejeté toute tentative de traiter de ce problème dans le cadre du maintien de la paix internationale, en soulignant la nécessité de respecter les pouvoirs du Conseil économique et social, consacrés dans la Charte des Nations Unies. Cuba, a-t-il dit, estime que l’on ne peut inscrire sur des listes des pays qui, selon certains, auraient, en raison de leur silence, encouragé la criminalité transnationale organisée.  Une telle mesure, a-t-il fait remarquer, est un instrument de pression politique visant à punir les pays qui n’honorent pas la politique des États-Unis ou à soutenir des sanctions comme celles établies contre Cuba.  Le représentant cubain a assuré que son pays, qui a signé la Convention de Palerme en 2000 et l’a ratifiée en 2007, applique ses dispositions au plan national.  Cuba subit fortement les conséquences de la criminalité transnationale organisée, a-t-il regretté, en faisant référence notamment au trafic illicite d’êtres humains.  Il a émis l’espoir que cette question sera réglée dans le cadre de l’accord sur les migrations avec les États-Unis, tout en se réjouissant des échanges plus positifs que dans le passé avec ce gouvernement.  Il a expliqué qu’actuellement, la politique américaine en matière de migrations à l’égard de Cuba équivaut à un trafic illicite dans la mesure où les citoyens cubains qui entrent aux États-Unis de manière irrégulière y sont admis de façon automatique.  Le représentant a aussi dénoncé « les attaques terroristes dont son pays a été la victime, perpétrées par des organisations terroristes internationales ».  La lutte contre le terrorisme ne doit pas non plus justifier l’ingérence dans les affaires intérieures d’un État, a-t-il demandé.

M. ESHAGH AL HABIB (République islamique d’Iran) a souligné la nécessité de s’attaquer à ce grave défi que constitue la criminalité transnationale organisée, insistant sur le renforcement de la coopération internationale et de la volonté politique des États Membres.  Il a indiqué que son pays était totalement déterminé à combattre la criminalité transnationale organisée.  Il a ainsi souligné qu’en 2008, le Parlement iranien avait adopté une loi contre le blanchiment d’argent, qui fait partie actuellement du droit pénal iranien, visant à créer des mécanismes stricts pour contrôler les origines de toute transaction financière au sein du système bancaire.  Le représentant a également constaté une forte augmentation de la production d’opium et du trafic de drogues.  Il a rappelé que l’Iran était à l’origine d’une initiative régionale intitulée « Initiative triangulaire » avec le Pakistan et l’Afghanistan, laquelle bénéficie du soutien de l’UNODC.  Cette initiative a donné des résultats, a-t-il précisé, en en citant quelques-uns.  De même, le représentant a fait état de la signature d’un mémorandum d’accord avec une quarantaine de pays, de l’équipement de certains postes frontières de technologies requises et de la participation à des opérations visant à prévenir le trafic de produits en Afghanistan.  Le représentant a également mis l’accent sur la nécessité de lutter contre la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.  Il a souligné que le trafic d’êtres humains en Iran ou à partir du territoire iranien était criminalisé depuis l’adoption par le Parlement d’une loi spécifique en 2004.  En 2007, a-t-il ajouté, l’Iran a établi un mécanisme de contrôle impliquant toutes les parties prenantes nationales pour combattre ce fléau.

Mme SUSAN WAFFA-OGOO (Gambie) a indiqué que son pays avait bénéficié du soutien de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime pour lui permettre de s’acquitter de ses obligations en vertu de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, dont il est partie.  Aucune région n’est à l’abri de ces crimes, a-t-elle souligné, notant aussi que l’Afrique était particulièrement visée.  La représentante a déclaré que le trafic illicite de cocaïne, qui n’est pourtant pas produite en Afrique occidentale, constitue une atteinte grave à la paix, déjà fragile, de cette région.  Les pays africains sont confrontés au commerce illicite des armes légères et de petit calibre qui vient s’ajouter à d’autres activités criminelles menées par des gangs.  Ces groupes, qui sont originaires d’autres régions, utilisent le continent africain comme lieu de transit pour leurs activités illégales, a-t-elle expliqué.  C’est pourquoi, la représentante a lancé un appel pour mobiliser l’engagement de chaque pays dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée.  Elle a salué l’aide et la coopération internationales dans ce domaine, qui ont aidé son gouvernement à combattre ces réseaux, en renforçant notamment ses capacités nationales. 

Mme SIMONA-MIRELA MICULESCU (Roumanie) s’est déclarée convaincue que la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et ses Protocoles facultatifs constituaient le cadre international approprié pour lutter contre ce phénomène.  Elle a ainsi encouragé les États à devenir parties à ces instruments et à continuer à assurer leur pleine mise en œuvre.  Néanmoins, a-t-elle ajouté, les méthodes actuelles de lutte contre cette menace croissante que constitue la criminalité transnationale organisée ne sont pas suffisantes.  La barrière linguistique, le manque de réseaux d’échange d’informations ou la question du plein respect des droits de l’homme sont des problèmes qui doivent être surmontés, a-t-elle dit.  La représentante a notamment indiqué que son pays avait conclu plus de 90 accords bilatéraux de coopération avec des États européens, asiatiques ou américains dans le domaine de la prévention et de la lutte contre le crime organisé, la traite des êtres humains, l’immigration illégale, le trafic de stupéfiants, le terrorisme et d’autres menaces non conventionnelles à la sécurité.

M. ENKHTSETSEG OCHIR (Mongolie) a appelé à combiner les actions nationales avec l’aide internationale dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée.  La Mongolie a adhéré en juin 2008 à la Convention de Palerme et à ses trois Protocoles facultatifs et elle est partie à 13 des 16 instruments internationaux de lutte contre le terrorisme.  En février 2008, le Parlement a adopté une série d’amendements aux dispositions du Code pénal relatives au trafic d’êtres humains, qui prévoient de lourdes peines contre les trafiquants.  Le Parlement a aussi demandé l’élaboration d’une loi pour la protection des victimes de ce trafic et des témoins, a indiqué le représentant.  Cependant, de nombreux défis subsistent, a-t-il dit, citant le cas du trafic de stupéfiants.  Même si la Mongolie n’est pas aussi gravement affectée par ce trafic que d’autres pays de la région, la gestion des frontières est un grand défi lorsqu’il s’agit par exemple de détecter une bande de trafiquants.  La Mongolie est également partie aux trois instruments internationaux relatifs au trafic des stupéfiants, a-t-il indiqué.  M. Ochir a également mentionné un accord, conclu en 2003 entre la Mongolie et l’UNODC, qui vise à renforcer la prévention du crime.  Il a conclu en appelant à une plus grande coopération internationale en matière de partage d’informations et de poursuite des criminels.

M. GONZALO GUTIÉRREZ (Pérou) a estimé que la criminalité transnationale organisée représentait non seulement une menace à la sécurité des États, mais également une menace à l’exercice légitime des droits de l’homme et une atteinte au développement des pays.  Il a appelé les États qui ne l’ont pas encore fait à adhérer à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.  Le représentant a affirmé que son pays avait confiance en la capacité des États à affronter les réseaux criminels.  Il est indispensable, a-t-il dit, que les États aient la ferme volonté d’appliquer les mesures et règles en vigueur et d’assurer une bonne coopération internationale.  Le Pérou, a-t-il indiqué, a lancé de nombreuses actions dans la lutte contre ce phénomène.  Il est prêt, a-t-il ajouté, à coopérer avec la communauté internationale, notamment dans le domaine de l’échange d’informations.  Le représentant a souligné qu’il était essentiel de continuer de progresser dans la mise en œuvre des instruments internationaux visant à lutter contre la criminalité transnationale organisée.  Le Pérou, a-t-il dit, soutient la création d’un mécanisme d’examen de la mise en œuvre de la Convention de Palerme, qui tienne compte des caractéristiques particulières de la Convention et de ses Protocoles facultatifs.   

M. HÜSEYIN MÜFTÜOĞLU (Turquie) a noté que, parmi ses nombreux effets négatifs, la criminalité transnationale organisée sape l’autorité de l’État et nourrit la corruption.  Elle sape également les efforts de la communauté internationale en matière de maintien et de consolidation de la paix, a-t-il ajouté.  Les revenus tirés du trafic de stupéfiants sont la première source de revenus du terrorisme, a-t-il rappelé.  De l’avis de sa délégation, la lutte contre la criminalité transnationale organisée exige une coopération internationale très forte, notamment dans le cadre établi par les Nations Unies.  La Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et ses trois Protocoles facultatifs sont en effet des outils très utiles a-t-il estimé, saluant aussi le travail précieux qu’accomplit l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime.  Outre des instruments internationaux, la Turquie est également partie à de nombreux accords régionaux de coopération en matière de lutte contre la criminalité organisée, a-t-il indiqué.  Avant de conclure, le représentant a souligné que seule une lutte bien coordonnée au niveau international pourra venir à bout de la criminalité transnationale organisée.

M. HASAN KLEIB (Indonésie) a estimé que ce débat devrait constituer un tremplin pour redoubler d’efforts en vue de lutter efficacement contre la criminalité transnationale organisée.  Les efforts doivent être fondés sur le principe de la responsabilité commune et partagée et viser à renforcer la capacité des États à prévenir et à lutter contre ce phénomène, a-t-il souligné.  Le succès des efforts entrepris ne peut être garanti que grâce à une coopération régionale et internationale, a-t-il dit, en évoquant à cet égard le Processus de Bali.  Il a estimé que le plan d’action mondial en cours d’élaboration contribuerait à compléter les mécanismes existants. 

M. HARDEEP SINGH PURI (Inde) a annoncé que son gouvernement avait décidé de ratifier la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et ses trois Protocoles facultatifs.  Rappelant que l’Inde était victime du terrorisme depuis des décennies, il a souligné que ce fléau constitue une grave menace pour la paix et la démocratie.  Il est essentiel de renforcer le cadre juridique existant qui vise à combattre le terrorisme, a-t-il déclaré, en souhaitant qu’un accord soit trouvé sur la définition du terrorisme afin de finaliser le plus rapidement possible le projet de convention générale élaboré par le Groupe de travail de l’Assemblée générale de l’ONU.  Des mesures doivent être prises pour renforcer la coopération internationale à tous les niveaux afin de combattre efficacement la criminalité transnationale organisée, a-t-il souligné.  Pour faire face au trafic des êtres humains, des mesures doivent être prises au niveau régional, a-t-il dit, en soulignant l’importance de l’adoption par l’Assemblée générale du projet de plan d’action dès que possible.  Préoccupé par les nouvelles menaces mondiales comme la cybercriminalité ou la fraude économique, il a souhaité une meilleure coordination au plan international pour les combattre.

Mme CLAUDIA BLUM (Colombie) a estimé que la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée constituait un instrument approprié.  La représentante a affirmé que son pays avait pris des mesures et promulgué des lois qui reprennent les dispositions de la Convention de Palerme et de ses Protocoles facultatifs.  La représentante a souligné la nécessité d’affaiblir la structure financière des organisations criminelles.  Il faudrait également appliquer le principe de responsabilité commune et partagée.  De même, a estimé la représentante, l’établissement d’un mécanisme d’examen de la mise en œuvre de la Convention contribuerait à encourager le dialogue pour lutter efficacement contre la criminalité transnationale organisée.

Mme MARIA TERESA MESQUITA PESSOA (Brésil) a invité tous les États à utiliser la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée pour lutter contre tous les types de crimes, tels que le trafic d’êtres humains, notamment de migrants, le trafic d’organes et le blanchiment d’argent.  Le Brésil estime qu’une coopération efficace, notamment la coopération Sud-Sud, profitera à l’ensemble de la communauté internationale.  Des institutions fortes et un personnel bien formé sont indispensables dans cette lutte, a ajouté la représentante.  Le douzième Congrès des Nations Unies sur la prévention du crime et la justice pénale, qui a eu lieu à Salvador de Bahia en avril dernier, a contribué à renforcer les systèmes de justice pénale, a-t-elle estimé.  Mme Mesquita Pessoa a espéré que la Déclaration de Salvador contribuera au renforcement des mécanismes de coopération internationale et donnera lieu à des résultats positifs dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée.  La représentante a aussi invité à examiner les facteurs économiques et sociaux sous-jacents de la criminalité transnationale organisée, en souhaitant que la lutte contre cette criminalité soit assortie d’actions dans le domaine du développement, pour éviter que les jeunes ne soient tentées de s’engager dans des activités criminelles.  L’ONU, et notamment l’UNODC, a un rôle essentiel pour appuyer les efforts des États Membres dans cette lutte, a-t-elle enfin déclaré.  Les États Membres, a-t-elle ajouté, doivent redoubler d’efforts pour renforcer l’UNODC.

Mme TARACENA SECAIRA (Guatemala) a affirmé que la lutte contre la criminalité transnationale organisée devrait être menée également au niveau mondial, les Nations Unies représentant à cet égard l’organisation idoine pour mener ce combat.  La représentante a indiqué les lois promulguées et les mesures prises pour combattre ce phénomène.  Elle a également mis l’accent sur la création prochaine, par l’UNODC, au Panama, en El Salvador et au Guatemala de centres d’excellence, dont l’objectif est de renforcer l’état de droit et la coopération internationale contre la criminalité transnationale organisée grâce à la recherche scientifique et à l’analyse.  Ces centres seront établis dans le cadre de programmes régionaux et de programmes nationaux intégrés.  L’objectif d’ensemble, a-t-elle dit, est de contribuer au renforcement des capacités nationales afin de parvenir à une véritable efficacité opérationnelle.  Cette initiative, a-t-elle ajouté, renforcera le rôle de la Commission nationale de lutte contre l’impunité au Guatemala.

Mme BYRGANYM AITIMOVA (Kazakhstan) a estimé que la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et ses Protocoles facultatifs offrent un cadre juridique unique pour cette lutte et une solide base pour la coopération internationale dans ce domaine.  Elle a cependant regretté que la participation à ces instruments soit loin d’être universelle, appelant les pays qui ne l’ont pas encore fait à ratifier la Convention.  Le Kazakhstan a adhéré à ces instruments en 2008, a-t-elle ajouté.  Son pays a pris une série de mesures politiques, législatives et judiciaires pour lutter activement contre le trafic illicite de drogues et la traite d’êtres humains, deux graves problèmes auxquels il est confronté, a-t-elle assuré.  La représentante a cité également la création d’un centre régional d’information et de coordination pour l’Asie centrale, à Almaty, en décembre dernier.  En ce qui concerne le trafic des êtres humains, Mme Aitimova a indiqué que le Kazakhstan met en œuvre la « Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui » en vue de poursuivre les trafiquants.  Membre du Groupe d’amis contre la traite des êtres humains, qui est composé de 20 États, le Kazakhstan appuie le projet de programme d’action pertinent présenté par les cofacilitateurs, en vue de son adoption avant la fin de la soixante-quatrième session de l'Assemblée générale.  La représentante a aussi reconnu le travail important fourni par l’UNODC.

M. GAREN NAZARIAN (Arménie) a affirmé que la lutte contre la criminalité transnationale organisée occupait une place prioritaire à l’ordre du jour de son Gouvernement.  Elle a précisé que son pays accordait une grande importance à une ratification universelle de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et soutenait l’établissement d’un mécanisme d’examen efficace qui, a-t-elle dit, viendra renforcer la coopération internationale à cet égard.  La représentante a expliqué que l’Arménie avait renforcé sa législation nationale, accru l’entraide judiciaire mutuelle en matière pénale et le partage des informations.  Les amendements aux lois nationales les plus importants, a-t-elle précisé, concernent la cybercriminalité, la toxicomanie et le trafic de stupéfiants.  Elle a également souligné l’établissement du programme national de lutte contre le blanchiment d’argent pour la période 2009-2010, qui a permis la création d’un système efficace de coopération entre les différents acteurs gouvernementaux.  La représentante a par ailleurs mis l’accent sur les efforts entrepris par son pays en matière de lutte contre le trafic des êtres humains.

M. GAREN NAZARIAN (Arménie) a affirmé que la lutte contre la criminalité transnationale organisée occupait une place prioritaire à l’ordre du jour de son Gouvernement.  Elle a précisé que son pays accordait une grande importance à une ratification universelle de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et soutenait l’établissement d’un mécanisme d’examen efficace qui, a-t-elle dit, viendra renforcer la coopération internationale à cet égard.  La représentante a expliqué que l’Arménie avait renforcé sa législation nationale, accru l’entraide judiciaire mutuelle en matière pénale et le partage des informations.  Les amendements aux lois nationales les plus importants, a-t-elle précisé, concernent la cybercriminalité, la toxicomanie et le trafic de stupéfiants.  Elle a également souligné l’établissement du programme national de lutte contre le blanchiment d’argent pour la période 2009-2010, qui a permis la création d’un système efficace de coopération entre les différents acteurs gouvernementaux.  La représentante a par ailleurs mis l’accent sur les efforts entrepris par son pays en matière de lutte contre le trafic des êtres humains.

M. LUCAS SWANEPOEL, Observateur du Saint-Siège, a relevé qu’aujourd'hui, des millions de personnes étaient victimes du trafic d’êtres humains dont 70% sont des femmes et des filles utilisées pour l’exploitation sexuelle.  Cette réalité trouve son fondement dans un équilibre entre la demande, dans le pays destinataire, et l’offre, dans le pays d’origine, a-t-il fait remarquer.  L’Observateur du Saint-Siège a estimé que les efforts menés pour faire respecter les droits de ces victimes doivent être accompagnés de mesures pour s’attaquer au problème de la demande et, au-delà, à celui de la dégradation de la dignité humaine.  Mais au lieu de cela, a-t-il constaté, de plus en plus de lois sont promulguées pour légitimer ce travail déshumanisant.  L’Observateur du Saint-Siège a appelé à s’attaquer de toute urgence au trafic de drogues, afin de permettre aux communautés de vivre dans la paix et la prospérité, en se concentrant tant sur les zones de production que sur la demande de drogues illicites.  Il a souligné les effets nocifs des drogues non seulement sur la santé mais aussi sur la vie sociale et spirituelle des personnes et de leurs familles.  L’Observateur du Saint-Siège a lancé un appel pour que la communauté internationale prenne les mesures nécessaires pour lutter contre la prostitution.  Il a aussi invité la communauté internationale à adopter une approche centrée sur les personnes dans le domaine du trafic international de drogues.

Mme AMY MUEDIN, de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), a affirmé que le défi le plus important de la prévention de la criminalité transnationale organisée était la lutte contre le trafic des êtres humains.  Elle a souligné à cet égard qu’au cours des deux dernières années, l’OIM avait intensifié ses efforts pour lutter contre ce phénomène, sur la base d’une expérience de 15 ans dans l’appui aux États et aux acteurs de la société civile dans les domaines de la prévention, des poursuites judiciaires et, par-dessus tout, de la protection des victimes.  L’une des principales réalisations fut, a-t-elle dit, la diffusion croissante et l’utilisation d’un manuel de l’OIM sur l’aide directe aux victimes de ce trafic.  Ce manuel, a-t-elle précisé, est le fruit de l’aide apportée à plus de 20 000 personnes dans une centaine de pays à travers le monde.  L’Observatrice de l’OIM a par ailleurs mis l’accent sur la nécessité, pour mieux lutter contre le trafic des êtres humains, d’adopter une approche globale dans le cadre de la gestion des migrations.  Les efforts de soutien ne peuvent se limiter à une coopération technique bilatérale.  La coopération est nécessaire à tous les niveaux, a-t-elle déclaré.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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