Le Comité des ONG recommande l’octroi d’un statut consultatif spécial auprès de l’ECOSOC à neuf organisations

Comité chargé des ONG

Reprise de la session de 2009

22^e & 23^e séances – matin & après-midi

LE COMITÉ DES ONG RECOMMANDE L’OCTROI D’UN STATUT CONSULTATIF SPÉCIAL AUPRÈS DE L’ECOSOC À NEUF ORGANISATIONS

Il clôt l’examen de deux demandes d’ONG ne répondant pas aux critères de la résolution 1996/31 de l’ECOSOC

Le Comité des organisations non gouvernementales, examinant les demandes d’admission au statut consultatif auprès du Conseil économique et social (ECOSOC) ou de reclassement, reportées des sessions précédentes, a recommandé aujourd’hui l’octroi du statut consultatif spécial aux neuf ONG suivantes: Actions Solidaires de Soutien aux Organisations et d’Appui aux Liberté; Association des Badinga du Congo (ABADIC); Benin Rural Assistance; International Institute for The Development of Citizenship (IIDAC); Centre National d’Information sur les droits des Femmes et des Familles (CNIDFF); FARIMA Women’s Network;Fédération Européenne des Centres de Recherche et d’Information sur le Sectarisme (FECRIS); Femmes Autochtones du Québec et International Women Judges Foundation. 

Le Comité a également décidé de clore, sans suite, l’examen des demandes des ONG Coordination internationale pour la Décennie et Confederation of Organisations in Road Transport Enforcement (CORTE).  L’examen de la demande de la première a été clos à la requête du représentant de la Chine, appuyé par le Pakistan, qui a regretté que depuis 2003, cette ONG n’ait pas été en mesure de respecter la terminologie officielle de l’ONU concernant la dénomination de Hong Kong.  L’examen de la demande de la Confederation of Organisations in Road Transport Enforcement (CORTE) a également été clos, le Comité estimant que cette ONG ne satisfaisait pas aux critères d’indépendance tels que définis au paragraphe 12 de la résolution 96/31 de l’ECOSOC, en raison de la présence de représentants de gouvernement à la direction de cette ONG. 

Le Comité a décidé de reporter l’examen des demandes des ONG Environmental Rights Action/Friends of The Earth Nigeria, et Amici dei Bambini (Children’s Friends Association).  Le représentant de l’Égypte a demandé si la première était différente d’une organisation inscrite à la Liste depuis 1972 et appelée « Friends of The Earth » et insisté pour obtenir la preuve de l’enregistrement juridique de la seconde.  Il a par ailleurs mis l’accent sur la nécessité d’être très vigilant avec les associations impliquées dans l’adoption pour éviter de cautionner des situations de trafic d’enfants. 

De même, l’examen de la demande de J.W. Bethany,Inc. Dba Smile of a Child, The (SOAC) a été reporté, la représentante du Soudan ayant demandé une liste des pays dans lesquels cette ONG intervenait, et celui de l’Égypte demandant si elle menait des activités liées à l’adoption d’enfants.  L’examen de la demande de Saferworld a été reporté à la demande de représentant de la Fédération de Russie qui a souhaité s’assurer de l’utilisation par cette ONG de la terminologie officielle de l’ONU en ce qui concerne le Kosovo, et du représentant de l’Égypte qui a demandé des précisions sur la contribution de l’ONG en matière de désarmement. 

S’agissant de Pew Charitable Trusts, l’examen de sa demande a été reporté à la requête du représentant de l’Inde qui a souhaité des précisions sur des frais généraux estimés à un million de dollars, ainsi que sur des campagnes de communications.  De son côté, celui de l’Égypte a souhaité une copie des documents d’enregistrement de cette ONG dans les pays où elle intervenait.  En outre, le représentant du Pakistan a demandé si l’ensemble du groupe sollicitait un statut consultatif ou seulement la branche qui œuvre en faveur de l’environnement. 

L’examen de la demande de United Network of Young Peacebuilders (Pays-Bas) a aussi été reporté à la demande des représentants de l’Égypte et de l’Inde.  Le premier a souhaité obtenir la liste des « membres d’honneur » de cet organisme et des précisions sur les activités menées au Moyen-Orient.  Le second s’est interrogé sur le caractère « non lucratif » de cette ONG inscrite au registre du commerce, en suggérant que l’on demande des précisions à ce sujet à la Mission permanente des Pays-Bas auprès de l’ONU.  La représentante du Soudan à demandé si cette ONG menait des activités en Afrique. 

L’examen de la demande de l’ONG Universitas 21, basée à Guernesey, a été reporté, le représentant de l’Inde ayant souhaité des précisions sur des aspects financiers et administratifs.  Après un débat sur le statut particulier de l’île de Guernesey, propriété de la couronne britannique, qui ne fait pas partie du Royaume-Uni, le représentant des États-Unis a suggéré que l’on vérifie la suite qui sera donnée aux demandes d’ONG ayant leur siège dans un tel territoire. 

L’examen de la demande de l’ONG Verein zur Forderung der Volkerverstandigung (Autriche) a été reporté à la demande du représentant de l’Égypte qui a souhaité des précisions sur les activités impliquant des écoliers juifs et musulmans, et de celui de l’Inde souhaitant des précisions sur le cadre juridique de cette ONG et les contributions de ses membres.  Les autres ONG dont l’examen a été reporté dans l’attente de précisions supplémentaires sont: Hope Medical Enterprises et Regards de femmes.

Dans le cadre d’un échange entre les États membres et les ONG présentes, le Comité des ONG a entendu les représentant des deux ONG suivantes: National Association of Friendship Centres (Canada) et Orphans International Worldwide.  Le représentant de National Association of Friendship Centres a présenté les activités en faveur des populations autochtones de l’ONG, créée en 1950.  Répondant à des questions des représentants de l’Égypte, de l’Inde et de la Chine sur l’indépendance de cette ONG qui obtient 90% de ses ressources du Gouvernement canadien, il a assuré que les activités étaient menées en fonction des directives d’un comité de direction indépendant, des membres et, notamment, des autochtones et que le Gouvernement n’intervenait que pour vérifier que les sommes affectées sont consacrées aux programmes prévus.  Répondant à une question du représentant du Burundi, il a mentionné l’existence d’un organe régional rassemblant les membres et centres d’amitié du Québec. 

Le représentant d’Orphans International Worldwide a fait observer que le financement avait été diminué de moitié en 2008.  Il a indiqué que 99% du financement émanait de la branche américaine de l’ONG.  Il a ajouté qu’Orphans International Worldwide ne disposait pas de compte, précisant cependant que chaque entité nationale disposait d’un compte qui subissait un audit pour tout montant supérieur à 50 000 dollars.  Il a assuré que les états financiers d’ensemble seront prêts en juin 2009.  Répondant à une question du représentant des États-Unis, il a dit le souci de son ONG de respecter les législations locales en matière d’enregistrement juridique et fiscal, en citant les exemples d’enregistrement en Haïti, en Indonésie, en République-Unie de Tanzanie et au Sri Lanka.  Il a indiqué que la majorité des membres étaient originaires de pays en développement.  Il a assuré que toutes les entités sous l’égide d’Orphans International Worldwide étaient des corporations locales indépendantes –non des filiales– tenues de respecter les législations nationales et les normes internationales pertinentes. 

Le statut consultatif est subdivisé en trois catégories: le statut consultatif général, le statut consultatif spécial et l’inscription sur la Liste.  Le statut consultatif général concerne les ONG qui poursuivent des activités couvrant la plupart des domaines d’action du Conseil économique et social.  Ces ONG sont ainsi autorisées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour du Conseil et de ses organes subsidiaires.  Le statut consultatif spécial concerne, quant à lui, des ONG internationalement reconnues pour leur compétence particulière dans certains domaines d’activité du Conseil.  Ces ONG peuvent également soumettre des communications écrites et des pétitions.  L’inscription sur la Liste concerne les ONG qui contribuent de temps à autre aux travaux du Conseil.  Celles-ci ne peuvent soumettre au Conseil que des communications écrites.

Le Comité des ONG poursuivra ses travaux demain, jeudi 21 mai, à 10 heures.

Le site du Comité peut être consulté à l’adresse Internet suivante: www.un.org/esa/coordination/ngo.

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