Conférence de presse de M. Philip Alston, Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires

27 octobre 2009
Conférence de presse

Conférence de presse de M. Philip Alston, Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires

27/10/2009
Communiqué de presse
Conférence de presse
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CONFÉRENCE DE PRESSE DE M. PHILIP ALSTON, RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LES EXÉCUTIONS EXTRAJUDICIAIRES, SOMMAIRES OU ARBITRAIRES

Plus des deux tiers des pays à qui M. Philip Alston, le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, a envoyé des demandes de visite dans le cadre de sa mission, dont des membres du Conseil des droits de l’homme, ont rejeté la requête ou n’ont tout simplement pas répondu, a déploré ce dernier, lors d’une conférence de presse cet après-midi au Siège des Nations Unies, à New York.

Présentant aux journalistes les grandes lignes du rapport (A/64/187) qu’il a soumis ce matin à la Troisième Commission (chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles), M. Alston a souligné que « le nombre particulièrement élevé des visites à effectuer limite ma capacité à assumer les responsabilités qui m’ont été confiées par le Conseil des droits de l’homme ».

« Cela signifie aussi que le mandat qui m’a été confié n’a pas encore permis d’examiner les cas les plus terribles d’exécutions extrajudiciaires dans le monde », a souligné le Rapporteur spécial.

S’agissant des pays n’ayant pas accédé aux demandes du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, M. Alston a indiqué qu’il doit informer l’Assemblée générale que deux tiers des États Membres auxquels il a adressé une demande pour y effectuer une visite ont, soit rejeté sa demande, soit se sont tout simplement abstenus de répondre.

« À ce jour, j’ai demandé sans succès des visites auprès de 11 membres du Conseil des droits de l’homme, alors que tous ont promis de coopérer pleinement avec cette instance et ses procédures », a-t-il poursuivi, avant d’énumérer l’Afrique du Sud, l’Arabie saoudite, le Bangladesh, la Chine, l’Égypte, l’Inde, l’Indonésie, le Kirghizistan, le Mexique, le Pakistan et la Fédération de Russie.  « Dans ce groupe, seul le Mexique a indiqué qu’il pourrait envisager une visite, en suggérant l’année 2011 », a commenté M. Alston, qui a rappelé que « mon mandat se terminait en 2010.  À vous d’en tirer les conclusions », a-t-il déclaré aux journalistes.

Interpelé sur le conflit israélo-palestinien et le récent rapport du juge Richard Goldstone qui appelle à des enquêtes approfondies des parties prenantes sur les violences qui ont eu lieu entre la fin de décembre 2008 et le début de janvier 2009, M. Alston a dit qu’Israël avait à ce jour toujours laissé sans réponse ses demandes de visite, mais que sa requête « reste sur la table ».  Le juge Goldstone, mandaté par l’ONU, a recommandé que son rapport soit transmis à la Cour pénale internationale (CPI) si Israël et les autorités palestiniennes ne procèdent pas dans les six prochains mois à une enquête crédible sur leurs actes durant le conflit.  « J’espère qu’il y aura des enquêtes approfondies sur la situation en matière de droits de l’homme », a commenté M. Alston.

Ce dernier a toutefois salué qu’un tiers des pays à qui il avait demandé une visite aient coopéré, citant l’Afghanistan, le Brésil, la Colombie, les États-Unis, le Kenya et la République démocratique du Congo (RDC).

Pour ces pays, le Rapporteur spécial a fait, dans son rapport, une analyse thématique sur les exécutions imputables au « vigilantisme » et sur la justice populaire.

Le vigilantisme (que les historiens, anthropologues et politologues ont souvent débattu pour tenter de le définir et qui couvre les meurtres commis, en violation du droit, par des personnes ou des milices privées prétendant lutter contre la criminalité ou contre des comportements qu’elles qualifient de délinquant ou d’immoral) est un phénomène répandu dans le monde entier et est souvent ignoré de la communauté internationale, a noté M. Alston. 

Ce dernier a aussi souligné que les États s’avèrent souvent impliqués dans le « vigilantisme », qu’il s’agisse d’une participation plus ou moins ouverte des autorités ou d’un encouragement à de tels actes.  « C’est en vérité plus courant qu’on ne le pense », a-t-il déclaré.

Le Rapporteur spécial a notamment fait mention de ses travaux concernant les États-Unis, faisant état de l’utilisation « croissante » de drones pour commettre des exécutions ciblées au Pakistan et en Afghanistan.  « Ma préoccupation est que ces drones, utilisés dans certaines circonstances, risquent de constituer des violations du droit international et du droit relatif aux droits de l’homme », a-t-il indiqué.  « C’est au Gouvernement des États-Unis d’indiquer comment il s’assure que ces exécutions ne sont pas des exécutions arbitraires.  Mais la réponse des États-Unis n’a pas été obtenue », a affirmé M. Alston.

Le Rapporteur spécial a aussi évoqué le cas de la RDC concernant des exécutions commises par les Forces armées de RDC (FARDC) comme par les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR).  Il a, entre autres, souligné que le travail de la Mission des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) devenait « de moins en moins viable, pour différentes raisons », expliquant que les FARDC étaient soutenues par la MONUC, « ce qui pose des questions de fond sur les mesures déjà prises et celles à prendre pour que la MONUC s’assure qu’elle n’est pas impliquée dans les meurtres, les viols et autres actes de violence par ses partenaires ».  Sur ce point, M. Alston a jugé « très génériques » les réponses de hauts responsables de la MONUC à ses questions.  Après sa visite en RDC où les « conditions carcérales sont pires qu’en enfer », M. Alston s’est dit plus que convaincu que le Conseil des droits de l’homme nomme immédiatement un rapporteur spécial sur les droits des détenus, un domaine qui selon lui demeure négligé dans le monde.

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