Le Conseil de sécurité renouvelle le mandat de la FNUOD jusqu’au 30 juin 2010

16 décembre 2009
CS/9817

Le Conseil de sécurité renouvelle le mandat de la FNUOD jusqu’au 30 juin 2010

16/12/2009
Conseil de sécurité
CS/9817
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Conseil de sécurité                                        

6241e séance – matin                                       


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ RENOUVELLE LE MANDAT DE LA FNUOD JUSQU’AU 30 JUIN 2010


Le Conseil de sécurité a, ce matin, renouvelé pour une période de six mois, soit jusqu’au 30 juin 2010, le mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement (FNUOD).


Par sa résolution 1899 (2009), adoptée à l’unanimité, le Conseil de sécurité a ainsi suivi la recommandation formulée par le Secrétaire général dans son rapport* sur les activités de la FNUOD au cours des six derniers mois. 


En outre, dans une déclaration lue au nom des membres du Conseil, son Président pour le mois de décembre, M. Michel Kafando (Burkina Faso), a cité le paragraphe 11 du rapport du Secrétaire général dans lequel M. Ban Ki-moon écrit que « la situation au Moyen-Orient est tendue et le restera probablement, à moins que l’on ne parvienne à un règlement global portant sur tous les aspects de la question au Moyen-Orient ».  « Cette déclaration du Secrétaire général traduit le point de vue du Conseil de sécurité », a précisé le Président du Conseil de sécurité.


Dans son rapport, le Secrétaire général observe que « la situation dans le secteur Israël-Syrie reste d’une manière générale calme » et que la FNUOD « a continué de s’acquitter de sa tâche de manière efficace, avec la coopération des parties ».  Toutefois, du fait de la tension dans la région, il estime « indispensable » le maintien de la présence de la Force, créée en mai 1974 pour superviser le cessez-le-feu prévu par la résolution du Conseil de sécurité et l’accord de dégagement entre les forces syriennes et israéliennes du 31 mai 1974. 


Au 10 novembre 2009, la FNUOD comptait 1 040 militaires.


*     S/2009/597



LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT


Texte de la résolution S/RES/1899 (2009)


Le Conseil de sécurité,


Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement, du 18 novembre 2009 (S/2009/597), et réaffirmant sa résolution 1308 (2000) du 17 juillet 2000,


Demandeaux parties intéressées d’appliquer immédiatement sa résolution 338 (1973) du 22 octobre 1973;


Se félicite des efforts entrepris par la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement pour appliquer la politique de tolérance zéro du Secrétaire général à l’égard de tous actes d’exploitation ou d’abus sexuels et pour faire en sorte que son personnel se conforme pleinement au code de conduite des Nations Unies, prie le Secrétaire général de continuer à prendre toutes mesures nécessaires à cet égard et à tenir le Conseil régulièrement informé, et demande instamment aux pays qui fournissent des contingents de prendre des mesures préventives et disciplinaires pour que ces actes fassent l’objet d’enquêtes en bonne et due forme et soient dûment sanctionnés toutes les fois que leur personnel serait en cause;


Décidede renouveler pour une période de six mois, soit jusqu’au 30 juin 2010, le mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement;


Priele Secrétaire général de lui présenter, à la fin de cette période, un rapport sur l’évolution de la situation et sur les mesures prises pour appliquer la résolution 338 (1973).


Déclaration présidentielle


« Concernant la résolution qui vient d’être adoptée sur le renouvellement du mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement, j’ai été autorisé à faire, au nom du Conseil de sécurité, la déclaration complémentaire suivante:


« Comme on le sait, il est indiqué au paragraphe 11 du rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement (S/2009/597) que « la situation au Moyen-Orient est tendue et le restera probablement, à moins que l’on ne parvienne à un règlement global portant sur tous les aspects de la question du Moyen-Orient ».  « Cette déclaration du Secrétaire général traduit le point de vue du Conseil de sécurité. »


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