Les obstacles aux progrès de la Bosnie-Herzégovine sont exclusivement d’ordre politique, affirme le Haut-Représentant, M. Valentin Inzko

23 novembre 2009
CS/9795

Les obstacles aux progrès de la Bosnie-Herzégovine sont exclusivement d’ordre politique, affirme le Haut-Représentant, M. Valentin Inzko

23/11/2009
Conseil de sécurité
CS/9795
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Conseil de sécurité

6222e séance – matin

LES OBSTACLES AUX PROGRÈS DE LA BOSNIE-HERZÉGOVINE SONT EXCLUSIVEMENT D’ORDRE POLITIQUE, AFFIRME LE HAUT-REPRÉSENTANT, M. VALENTIN INZKO

« L’excès de pessimisme n’est jamais un bon allié », estime, pour sa part, le Président du Conseil des ministres de la Bosnie-Herzégovine devant le Conseil de sécurité

Après 14 années d’accompagnement par la communauté internationale, la Bosnie-Herzégovine a réalisé de grands progrès, mais les défis qui restent à relever sont de nature politique et non pas structurelle ou administrative, a affirmé, ce matin devant le Conseil de sécurité, le Haut-Représentant pour la Bosnie-Herzégovine, M. Valentin Inzko, qui a dénoncé une « rhétorique anti-Dayton » et l’« obstructionnisme politique ».  L’excès de pessimisme n’est jamais un bon allié pour réaliser les objectifs les plus importants, lui a répondu le Président du Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine, M. Nikola Špirić.  L’élection de son pays pour siéger au sein du Conseil de sécurité pour un mandat de deux ans au cours de la période 2010-2011 montre bien qu’il avait réalisé des progrès tangibles et visibles, a-t-il fait remarquer.

M. Inzko qui présentait son dernier rapport au Conseil de sécurité, a reconnu que le tableau qu’il dressait de la situation dans le pays était « un peu maussade ».  Affirmant que tous les échecs enregistrés par la Bosnie-Herzégovine étaient la « conséquence de divergences et d’obstructionnisme politiques », il a attribué le blocage politique actuel à « une double confusion »: une confusion de la part de la Republika Srpska sur le rôle de cette entité et de l’État, et une confusion de la part des deux entités sur l’organisation de l’État.  Il s’est en même temps dit certain que la Bosnie-Herzégovine pourrait surmonter cet obstructionnisme pour deux raisons: sa capacité à développer ses propres moyens de consensus et le fait que la communauté internationale a tellement investi pour intégrer le pays aux structures euro-atlantiques qu’elle ne peut se permettre de l’abandonner aujourd’hui.

M. Špirić a pour sa part fortement critiqué le rapport qui, selon lui, « ne laisse guère de place à l’optimisme et semble donner plus d’informations sur la situation au sein du Bureau du Haut-Représentant, qu’en Bosnie-Herzégovine ».  Convaincu que la Républika Srpska peut jouer un rôle moteur pour le développement en Bosnie-Herzégovine, M. Špirić a fait observer que la réalisation de la réforme constitutionnelle, prônée notamment par l’Union européenne et les États-Unis et qui a inspiré l’initiative euro-américaine du « Processus de Butmir », ne constitue pas une des conditions pour la fermeture du Bureau du Haut-Représentant.  « À chaque fois qu’a prévalu le principe du tout ou rien en Bosnie-Herzégovine, rien n’a abouti », a rappelé le Président du Conseil des ministres, qui a ajouté qu’en vertu des Accords de Dayton, la réforme constitutionnelle devrait être d’abord le fruit du dialogue et du compromis « et en aucun cas le résultat d’une solution imposée de l’extérieur ». 

Lors du débat du Conseil auquel ont participé, outre les 15 membres, les représentants de la Serbie et de la Suède (au nom de l’Union européenne), le représentant de la Fédération de Russie a lui aussi vivement critiqué le rapport de M. Inzko qu’il a jugé « alarmiste ».  « Les dirigeants de la Bosnie-Herzégovine ne mènent pas d’action anti-Dayton », a-t-il affirmé, avant de dénoncer les « conclusions émotionnelles » du rapport.  Il a accusé le Bureau du Haut-Représentant d’être devenu une « institution de déstabilisation » recourant « de manière injustifiée » à l’« outil obsolète » des « pouvoirs de Bonn ».  Le représentant a fait état de « désaccords profonds de certaines parties de Bosnie-Herzégovine » face aux idées présidant au « Processus de Butmir » et à une réforme constitutionnelle.  Rappelant que la révision des Accords de Dayton « n’est possible que sur la base du consentement des deux entités et des trois peuples constitutifs de la Bosnie-Herzégovine », il a déclaré « inacceptable » que l’on tente de contraindre la Bosnie-Herzégovine à accepter un « ensemble des mesures proposées dans le cadre du Processus de Butmir ».

Au contraire, le Processus de Butmir « offre des perspectives bien réelles », a assuré le représentant de la France.  Au nom de l’Union européenne, le représentant de la Suède a rappelé que cette proposition euro-américaine permettrait à la Bosnie-Herzégovine de progresser sur la voie de l’intégration européenne puisqu’elle vise d’abord à réaliser ce qui n’a pas encore été accompli au titre des cinq objectifs et deux conditions, afin de procéder à la fermeture du Bureau du Haut-Représentant et d’assurer sa transition vers un Bureau du Représentant spécial de l’Union européenne, condition préalable à l’examen d’une demande d’adhésion de la Bosnie-Herzégovine à l’Union européenne.  En outre, il a affirmé que les « modestes changements constitutionnels » demandés étaient nécessaires pour permettre à la Bosnie-Herzégovine de s’acquitter de ses obligations en vue du processus d’intégration à l’Union européenne.  Ces changements, a-t-il ajouté, « se concentrent sur les moyens de renforcer la fonctionnalité de l’État, sans en changer ses caractéristiques fondamentales ».

De nombreuses autres délégations ont appelé les dirigeants de Bosnie-Herzégovine à faire preuve de souplesse, de responsabilité et de sens du compromis.  « Ce dont nous avons besoin en Bosnie-Herzégovine c’est une vision commune et une action conjointe, et non pas la poursuite d’intérêts purement ethniques », a ainsi souligné le représentant de la Turquie, tandis que son homologue du Royaume-Uni appuyait « sans réserve » les mesures prises par le Haut-Représentant pour faire appliquer les dispositions des Accords de Dayton en Bosnie-Herzégovine. 

Le représentant de la Croatie a pour sa part insisté sur la nécessité pour la Bosnie-Herzégovine de maintenir un dialogue inclusif avec les trois peuples constitutifs du pays.  Il a plaidé en faveur de la communauté croate de ce pays, en soulignant qu’elle était essentielle à l’avenir de la Bosnie-Herzégovine et qu’elle demeurait aussi la plus vulnérable des trois peuples constitutifs.

LA SITUATION EN BOSNIE-HERZÉGOVINE

Trente-sixième rapport du Haut-Représentant pour la Bosnie-Herzégovine (S/2009/588)

Dans ce rapport couvrant la période du 1er mai au 31 octobre 2009, le Haut-Représentant en Bosnie-Herzégovine, M. Valentin Inzko, écrit que le pays « n’a pas beaucoup avancé » dans les réformes qu’il doit entreprendre, et fait état des « attaques dont continuent de faire l’objet les compétences, les lois et les institutions de l’État, lancées essentiellement par le Gouvernement de la Republika Srpska, ainsi que les mises au défi dont le Haut-Représentant et le Comité directeur du Conseil de mise en œuvre de la paix sont la cible ».  

Le Haut-Représentant explique que le rapport exprime sa conception de l’accomplissement du mandat qui lui été confié dans les domaines les plus importants, notamment celui de la transition du Bureau du Haut-Représentant à celui du Représentant spécial de l’Union européenne et des conditions que doivent remplir, à cette fin, les autorités de Bosnie-Herzégovine.  Il rappelle que sa responsabilité première « est de faire exécuter l’Accord de paix de Dayton » et « regrette » qu’une bonne partie de ses efforts ait été absorbée par des « incidents regrettables », en particulier les nombreuses attaques lancées contre les institutions de l’État dans un « contexte de propagande agressive ».

M. Inzko dénonce ainsi « un discours nationaliste, anti-Dayton, qui s’en prend à la souveraineté et à l’ordre constitutionnel de la Bosnie-Herzégovine ».  Il cite en particulier une décision prise le 14 mai par l’Assemblée nationale de la Republika Srpska qui remettait en cause le partage de nombreuses compétences avec l’État fédéral et qu’il a dû annuler, le 20 juin, en utilisant ses pouvoirs, ainsi que la tentative de la Republika Srpska de démanteler l’entreprise nationale Elekroprijenos.

Le Haut-Représentant constate, par ailleurs, que « les efforts des trois dirigeants politiques désireux d’entamer un processus de dialogue et d’accommodement –le « processus de Prud »- sont en train de s’épuiser ».  Il indique qu’il « appuie totalement » le « Processus de Butmir » -série d’entretiens politiques de haut niveau lancés début octobre par l’Union européenne et les États-Unis- tout en observant que ces pourparlers « n’avaient encore abouti à rien de concret à la fin de la période » considérée.  Il rappelle en outre que « c’est de façon générale que les progrès ont été limités », à quelques tardives exceptions près, comme la libéralisation du régime des visas.

M. Inzko ajoute qu’au regard des objectifs et conditions et fixés par le Comité directeur du Conseil de mise en œuvre de la paix pour que le Bureau du Haut-Représentant devienne le Bureau du Représentant spécial de l’Union européenne, « les progrès ont été très restreints ».  C’est pour accélérer la réalisation d’un des objectifs encore non atteints, explique-t-il, qu’il a signé, le 11 septembre dernier, une décision par laquelle son Bureau s’engageait à procéder à l’inventaire des biens publics qui doivent être répartis entre l’État et les autres niveaux de gouvernement.  Mais il ajoute que le refus de la Republika Srpska de collaborer a porté un coup d’arrêt au processus.  « Plus grave », poursuit le Haut-Représentant, la Republika Srpska a menacé de passer outre une interdiction temporaire du Haut-Représentant de procéder à de tels transferts de biens datant de 2005 et qui visaient à maintenir le statu quo jusqu’à ce que les autorités parviennent à un accord durable.  « Pareille révocation unilatérale minerait l’autorité du Conseil de mise en œuvre de la paix et aviverait les tensions préélectorales », avertit M. Inzko.

Affirmant par ailleurs que la mission militaire de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine, l’EUFOR, « concourt à l’instauration d’un climat stable et sûr » et constitue « une présence rassurante primordiale dans un pays où la situation politique demeure fragile et tendue », le Haut-Représentant estime que son mandat doit être prorogé « dans sa configuration actuelle », et ajoute que son terme devrait être porté « à trois mois au moins après le remplacement du Bureau du Haut-Représentant par le Bureau du Représentant spécial de l’Union européenne ». 

Quant à l’avenir de son propre bureau, M. Inzko rappelle que le Comité directeur du Conseil de mise en œuvre de la paix, lors d’une réunion au niveau des directeurs politiques, les 29 et 30 juin, avait « clairement indiqué que le Bureau du Haut-Représentant resterait en place aussi longtemps que les autorités nationales n’auront pas pleinement rempli les objectifs fixés » et qu’il « continuerait d’exercer le mandat qui lui a été conféré en vertu de l’Accord-cadre général pour la paix, en garantissant le strict respect de cet Accord ». 

M. Inzko fait par ailleurs observer que l’élection de la Bosnie-Herzégovine à un siège de membre non permanent du Conseil de sécurité de l’ONU pour la période 2010-2011 est « un jalon dans l’histoire de la politique étrangère du pays et un signe fort de reconnaissance » des progrès qu’il a accomplis.  Cependant, avertit-il, « siéger au Conseil de sécurité ne sera pas chose facile pour les autorités concernées ». 

Informations de base

En janvier 2008 à Bruxelles, le Comité directeur du Conseil de mise en œuvre de la paix a fixé cinq objectifs et deux conditions, parfois nommés « 5+2 » devant être réalisés par les autorités de la Bosnie-Herzégovine pour que puisse intervenir la transition entre le Bureau du Haut-Représentant et celui du Représentant spécial de l’Union européenne.  Trois des cinq objectifs sont considérés comme remplis, à savoir l’application complète de la sentence définitive du Tribunal d’arbitrage sur Brcko, de la viabilité fiscale de l’État et de l’ancrage de la règle de droit.  Les deux derniers objectifs dont la Bosnie-Herzégovine doit s’acquitter concernent un règlement acceptable de la question de la répartition des biens publics entre l’État et les autres niveaux de gouvernement, et un règlement acceptable de la question des biens militaires.  L’une des deux conditions -la signature de l’Accord de stabilisation et d’association- a été remplie le 16 juin 2009.  L’autre condition à remplir consiste en une évaluation favorable de la situation en Bosnie-Herzégovine par le Conseil de mise en œuvre de la paix.

Déclarations

M. VALENTIN INZKO, Haut-Représentant pour la Bosnie-Herzégovine, a commencé par féliciter la Bosnie-Herzégovine pour son élection en tant que membre du Conseil de sécurité pour la période 2010-2011.  Cette élection constitue « le plus grand succès diplomatique de ce pays depuis la signature des Accords de Dayton », tout en ajoutant qu’il s’agissait là d’une « énorme responsabilité pour le pays ». 

Rappelant que la communauté internationale assistait la Bosnie-Herzégovine depuis 14 ans, le Haut-Représentant a ajouté que l’évolution en cours ne concerne plus des défis pratiques, mais un « débat politique fondamental qui n’est pas encore résolu ».  Il s’est dit convaincu qu’une fois cette question réglée, il sera possible de parvenir rapidement à des progrès visant à faire de la Bosnie-Herzégovine un État souverain, prospère et démocratique qui puisse intégrer les structures euro-atlantiques.  À ce jour, toutes les questions politiques ne sont pas réglées en Bosnie-Herzégovine et tous les échecs auxquels il est confronté « sont la conséquence de divergences et d’obstructionnisme politiques », a insisté M. Inzko.

Le Haut-Représentant a toutefois estimé que le pays pourra surmonter cet obstructionnisme pour deux raisons: la capacité de la Bosnie-Herzégovine à produire ses propres formes de consensus; et le fait que la communauté internationale a tellement investi en elle en vue d’une intégration du pays aux structures euro-atlantiques qu’elle ne peut se permettre d’abandonner aujourd’hui la Bosnie-Herzégovine.

M. Inzko a attribué le blocage politique actuel à « une double confusion »: une confusion de la part de la Republika Srpska sur la nature de cette entité et de l’État, et une confusion de la part des deux entités sur le fonctionnement de la politique et de l’État en tant que système », avec un État et des entités ayant des mandats distincts qui se complètent. 

La période à l’examen a été caractérisée par des problèmes politiques persistants et un manque de progrès sur des points essentiels, a déclaré le Haut-Représentant, ajoutant que la conséquence en a été un retard dans l’adoption de lois nécessaires à la poursuite de l’intégration euro-atlantique et à la fermeture de son propre Bureau.  En même temps, a-t-il ajouté, le Conseil des ministres n’est pas parvenu à prononcer certaines nominations clefs au plus haut niveau du Gouvernement.  M. Inzko a notamment accusé la Republika Srpska de créer régulièrement des problèmes au niveau central et de reprocher ensuite à l’État d’être confronté à ces problèmes.  Ainsi, des dizaines des milliers d’emplois ont été perdus non seulement du fait de la récession, mais aussi de l’absence de politique cohérente dans le pays, a affirmé le Haut-Représentant, qui a également fait état des conséquences des blocages politiques sur le sort de 120 000 citoyens de Bosnie-Herzégovine encore réfugiés ou déplacés.

Cette litanie de problèmes et l’inaptitude du Gouvernement ont des racines politiques et non pas structurelles ou administratives, a-t-il de nouveau insisté.  Ceci signifie aussi que la situation peut s’améliorer sensiblement s’il y a des progrès politiques, a ajouté M. Inzko, qui a cité en ce sens le cas de la libéralisation des visas.  M. Inzko a ensuite salué l’initiative menée actuellement conjointement par l’Union européenne et les États-Unis -le « Processus de Butmir », ainsi que de la récente visite de représentants de la Fédération de Russie et de la Turquie.  Les progrès de cette initiative auront une incidence directe sur le sort du Bureau du Haut-Représentant, a fait remarquer M. Inzko, qui a rappelé les cinq objectifs et deux conditions fixés pour fermer son Bureau.  Il a rappelé que les deux objectifs concernant les biens d’État et militaires ne sont pas atteints, et que la condition d’une évolution positive de la situation n’est pas non plus réunie.  Il a rappelé que les blocages l’avaient obligé à utiliser ses pouvoirs exécutifs -les « pouvoirs de Bonn »- en plusieurs occasions.  Estimant que la fonction double de Haut-Représentant et de Représentant spécial de l’Union européenne n’était peut-être plus adaptée aux circonstances actuelles, il s’est interrogé sur la possibilité de les séparer à l’avenir.  Il a également rappelé que ses « pouvoirs de Bonn » avaient perdu de leur puissance.  

Personne ne souhaite que la situation en Bosnie-Herzégovine se détériore et tous les membres du Conseil de mise en œuvre des Accords de paix de Dayton restent favorables à la mise en œuvre de l’Accord, s’est félicité M. Inzko, qui a également salué l’extension d’un an de l’autorisation donnée par le Conseil de sécurité à l’EUFOR, la semaine dernière.  Malgré « l’aspect un peu maussade » de son rapport, le Haut-Représentant s’est dit convaincu que la Bosnie-Herzégovine se trouve à un carrefour et peut aller de l’avant.  Il a également estimé que la communauté internationale devra définir sa future présence en Bosnie-Herzégovine, par le biais d’une décision du Conseil de mise en œuvre de la paix, l’an prochain.  Insistant sur le « capital humain énorme » de la Bosnie-Herzégovine, il s’est dit persuadé qu’on pouvait sortir de l’impasse.

M. NIKOLA ŠPIRIĆ, Président du Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine, a déclaré que son propos aujourd’hui était de brosser un tableau précis de ce qui a été réalisé dans son pays au cours de la période considérée, en particulier la libéralisation du régime des visas.  « Mon intention n’est pas, toutefois, de présenter des informations fabriquées qui décriraient un pays exempt de problème », a-t-il ajouté.  Il a indiqué que, dans le même temps, son pays tenait à rassurer ceux qui insistent sur le fait que son pays n’aurait rien achevé et que l’avenir demeure irrémédiablement sombre.  L’excès de pessimisme n’est jamais un bon allié pour réaliser les objectifs les plus importants, a-t-il jugé.  M. Špirić a ensuite critiqué vivement le rapport du Haut-Représentant, « un document qui ne laisse guère de place à l’optimisme et semble donner plus d’informations sur la situation au sein du Bureau du Haut-Représentant qu’en Bosnie-Herzégovine ».  En réponse, il a estimé que si son pays avait pu obtenir un siège de membre non permanent au Conseil de sécurité, « c’est bien qu’il avait dû réaliser des progrès tangibles et visibles ».

Pour M. Špirić, le rapport du Haut-Représentant se trompe lorsqu’il présente un Conseil des ministres inactif, alors qu’au cours de la période examinée, celui-ci a tenu 10 sessions au cours desquelles 321 points de l’ordre du jour ont été débattus et 20 lois ont été adoptées, touchant, entre autres, au désarmement, à la fiscalité des biens de consommation et au soutien aux petites et moyennes entreprises.  Il a également souligné qu’à plusieurs reprises, il avait signifié au Conseil de sécurité que la République de Srpska devrait être un moteur du développement en Bosnie-Herzégovine, « et non pas une menace à celui-ci ».  Sur ce point, il a déclaré que le rapport de M. Inzko ne comportait aucune note positive concernant l’action des institutions de la République de Srpska.  Le Haut-Représentant et son équipe ont manqué de professionnalisme, a-t-il déclaré. 

Poursuivant, M. Špirić a abordé la question de la réforme constitutionnelle qui, a-t-il dit, ne doit pas être menée parallèlement avec la transformation du Bureau du Haut-Représentant en Bureau du Représentant spécial de l’Union européenne.  La réalisation de la réforme constitutionnelle n’est pas la condition pour que ferme le Bureau du Haut-Représentant, tandis qu’il est admis que la fermeture du Bureau doit marquer le début de nouvelles relations entre la Bosnie-Herzégovine et l’Union européenne, a-t-il affirmé.  Il a ainsi plaidé pour l’adoption d’une approche étape par étape concernant la mise en œuvre de la réforme constitutionnelle, la solution devant être évolutive et non pas révolutionnaire, faisant remarquer qu’« à chaque fois qu’a prévalu le principe du tout ou rien en Bosnie, rien a abouti ».  M. Špirić a expliqué qu’en vertu des Accords de Dayton, la réforme constitutionnelle devait être d’abord le fruit du dialogue et du compromis « et aucunement le résultat d’une solution imposée du dehors ».  Avant de conclure, il a demandé aux parties nationales et aux partenaires de la communauté internationale de se concentrer sur les meilleures solutions possibles pour permettre à la Bosnie-Herzégovine, « actuellement à la croisée des chemins », d’aller de l’avant par le biais du dialogue.  Le Haut-Représentant, a-t-il rappelé, doit être l’un des principaux catalyseurs de cet effort.

M.  NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a dit « partager pleinement » l’analyse du Haut-Représentant pour la Bosnie-Herzégovine.  Rappelant que le Gouvernement de la Bosnie-Herzégovine avait signé avec l’Union européenne, il y a plus d’un an, un accord de stabilisation et d’association dans la perspective de l’intégration européenne future, il a « constaté avec regret » que les divergences politiques persistent.  Le « processus de Prud »avait suscité, l’an dernier, des espoirs et le « Processus de Butmir » en cours « offre des perspectives bien réelles », a ajouté le représentant.  Il a cependant averti qu’il appartient aux peuples de Bosnie-Herzégovine et à leurs dirigeants de faire les efforts nécessaires.  Il a salué l’adoption par le Conseil de sécurité de sa résolution 1895 qui a prorogé pour une nouvelle période d’un an le mandat de l’EUFOR, et a rappelé la « contribution européenne essentielle que représente cette Force pour la Bosnie-Herzégovine ». 

Le représentant de la France a regretté que la réunion d’aujourd’hui ne permette pas de constater que les cinq objectifs et deux conditions qui permettraient de clore le Bureau du Haut-Représentant soient réalisés.  Il a de nouveau appelé les dirigeants de la Bosnie-Herzégovine à assumer leurs responsabilités et à faire preuve d’un esprit de compromis.

M. MARK LYALL GRANT (Royaume-Uni) a appuyé sans réserve les mesures prises par le Haut-Représentant pour faire appliquer les dispositions des Accords de Dayton en Bosnie-Herzégovine.  Il s’est également félicité de la prorogation du mandat de l’EUFOR pour une nouvelle période de 12 mois afin d’assurer la sécurité dans le pays.  Il a cependant partagé les préoccupations du Haut-Représentant concernant l’évolution de la situation au cours des six derniers mois en matière de mise en œuvre des réformes.  Il a déploré, à son tour, le manque de progrès politiques et la persistance de fortes divergences entre les différentes forces politiques.  Le pays reste loin de réaliser son intégration à l’Union européenne et à l’OTAN, alors que les pays voisins sont sur la bonne voie, a-t-il dit.  Le représentant du Royaume-Uni a rappelé aux dirigeants de la Bosnie-Herzégovine qu’ils doivent faire preuve de compromis, réaliser les cinq objectifs et deux conditions pour avancer sur la voie de l’intégration européenne, conditionnée par la transformation du Bureau du Haut-Représentant en Bureau du Représentant spécial pour l’Union européenne.  Le Royaume-Uni appuie le « Processus de Butmir » pour faciliter un accord local entre dirigeants sur les questions restantes, a noté également le représentant, qui a estimé que seuls ces dirigeants pourraient prendre les mesures nécessaires pour réaliser l’intégration à l’Union européenne et à l’OTAN et assurer à leur peuple l’avenir qu’il mérite.

M. ERTUĞRUL APAKAN (Turquie) a dit souscrire à l’analyse de la situation en Bosnie-Herzégovine faite par le Haut-Représentant, ajoutant: « Ce dont nous avons besoin en Bosnie-Herzégovine est une vision commune et d’action conjointe, et non pas la poursuite d’intérêts étroitement ethniques ».  La communauté internationale doit faire face à des défis graves qui doivent être affrontés avec prudence afin d’éviter de créer des problèmes plus graves dans la région des Balkans, a-t-il ajouté.

Rappelant que son pays était membre du Comité directeur du Conseil de mise en œuvre des Accords de paix de Dayton, M. Apakan a rappelé que les cinq objectifs et deux conditions, fixés il y a près de deux ans par ces derniers, ne sont toujours pas intégralement réalisés.  Il a réaffirmé que la Turquie ne souhaitait pas le maintien permanent en Bosnie-Herzégovine du Bureau du Haut-Représentant.  La Bosnie-Herzégovine doit assumer son propre avenir et satisfaire les aspirations de ses peuples à devenir membres, au plus vite, de la famille euro-atlantique, a ajouté M. Apakan.  Il a cependant rappelé que le Bureau du Haut-Représentant ne pourrait pas être fermé avant que les objectifs et conditions soient tous remplis.  Il faut que les récents progrès soient réels et concrets et ne se limitent pas à de simples gestes tactiques, a-t-il poursuivi, avant d’assurer que sa délégation appuye fermement les efforts du Haut-Représentant pour la Bosnie-Herzégovine.  

M. Apakan a dit soutenir les discussions en cours sur les réformes constitutionnelles, tout en reconnaissant qu’il s’agit d’une tâche difficile.  L’ensemble des mesures proposées ne semblent pas soutenues par tous les dirigeants fondateurs du pays, a-t-il fait observer, avant de souhaiter que les différents dirigeants s’engagent pleinement et fassent preuve de souplesse pour conclure des compromis sur des questions vitales qui touchent à la capacité de l’État à gouverner.  Il faut notamment prendre les mesures qui s’imposent pour faire face aux abus concernant les procédures de vote des entités et définir de manière plus stricte la notion d’« intérêt national vital », a-t-il souhaité.  Tout en reconnaissant que la réforme constitutionnelle ne fait pas partie des « cinq objectifs et deux conditions », il a affirmé que sa finalisation contribuera à régler rapidement les questions en suspens liées à la réalisation de ces objectifs et conditions.  Son pays, a-t-il indiqué, soutient le maintien de l’EUFOR en Bosnie-Herzégovine et encourage l’Union européenne à maintenir une présence militaire « aussi longtemps que nécessaire ».  

Mme ROSEMARY A. DICARLO (États-Unis) a rappelé que la Bosnie-Herzégovine avait réalisé des progrès majeurs au lendemain de la guerre au début des années 90.  Elle a ainsi évoqué la reconstruction des infrastructures et le processus de réconciliation ainsi que le fait que le pays ait rempli ses obligations en tant que membre responsable de la communauté internationale.  « Nous sommes heureux de siéger aux côtés de la Bosnie-Herzégovine au sein du Conseil des droits de l’homme et de l’accueillir au Conseil de sécurité pour la période 2010-2011, a-t-elle ajouté.  La représentante a ensuite rappelé que le « Processus de Butmir », lancé conjointement par son pays et l’Union européenne, avait pour objectif d’aider les dirigeants politiques sur les questions en suspens concernant les « cinq objectifs et deux conditions ».  Ce Processus sert aussi à faciliter la réforme de la Constitution dans le cadre des Accords de Dayton, afin de permettre au pays d’intégrer l’Union européenne et l’OTAN, a poursuivi Mme DiCarlo.  Elle a ensuite déploré, à son tour, le peu de progrès accomplis pour transformer le Bureau du Haut-Représentant en Bureau de Représentant spécial de l’Union européenne.  La rhétorique politique actuelle suscite la division et sape ainsi la crédibilité et l’efficacité des institutions étatiques alors qu’approchent les élections de 2010, a noté la représentante.  Elle a appelé les dirigeants du pays à appuyer activement l’autorité du Bureau du Haut-Représentant, leur effort solidaire étant, selon elle, le seul moyen d’envisager une intégration rapide à l’Union européenne et à l’OTAN.  Elle a conclu en estimant que, dans ce contexte, la prorogation d’un an de l’EUFOR était essentielle pour garantir un environnement sûr et stable en Bosnie-Herzégovine.

M. VITALY I. CHURKIN (Fédération de Russie) a déclaré que sa délégation était en désaccord avec le « ton » adopté dans l’ensemble du rapport du Haut-Représentant pour la Bosnie-Herzégovine, M. Valentin Inzko, qu’il a jugé « alarmiste » et sur son insistance sur la prétendue incapacité des autorités bosniaques à parvenir à un accord.  Cette « évaluation partiale et déséquilibrée ne correspond pas à la réalité », a ajouté le représentant.  Il a dénoncé les « passages alarmistes sur les tensions qui croîtraient » entre les différentes composantes du pays comme étant « contraires aux conclusions des rapports envoyés régulièrement au Conseil de sécurité par la Force de l’Union européenne dans le pays qui font état d’une situation stable et même de progrès ».  « Les dirigeants de la Bosnie-Herzégovine ne mènent pas d’action anti-Dayton », a affirmé M. Churkin.

M. Churkin a mis l’accent sur le deuxième rapport de la Republika Srpska au Conseil de sécurité sur la situation dans le pays, dont les arguments, a-t-il fait remarquer, vont à l’encontre des « conclusions émotionnelles » du rapport du Haut-Représentant.  Il a accusé le Bureau du Haut-Représentant d’être devenu une « institution de déstabilisation » en Bosnie-Herzégovine.  M. Churkin a également dénoncé un « recours injustifié » aux « pouvoirs de Bonn », qualifiés d’« outil obsolète » dont, a-t-il rappelé, la Fédération de Russie demande depuis des années la suppression.  Le représentant a accusé le Bureau du Haut-Représentant d’« ingérence allant jusqu’à la microgestion » qui, a-t-il ajouté, sape le dialogue et déstabilise les institutions démocratiques au lieu de les renforcer.

Le mandat du Haut-Représentant doit être axé sur la mise en œuvre des questions prévues par les Accords de Dayton qui restent en suspens, notamment en ce qui concerne les cinq objectifs et deux conditions encore en suspens, a affirmé le représentant.  Une telle satisfaction ouvrirait la voie à une étape qualitativement nouvelle avec la transition du Bureau du Haut-Représentant vers un bureau du Représentant spécial de l’Union européenne, a rappelé M. Churkin.  Il a souhaité que le Bureau du Haut-Représentant ferme rapidement car sa présence « rend impossible la candidature de la Bosnie-Herzégovine à l’Union européenne ».  Faisant état des « désaccords profonds de certaines parties de Bosnie-Herzégovine » face aux idées présidant au « Processus de Butmir » et à une réforme constitutionnelle, M. Churkin a rappelé que « la révision des Accords de Dayton n’est possible que sur la base du consentement des deux entités et des trois peuples constitutifs de la Bosnie-Herzégovine ».  Il a jugé « inacceptable » qu’on tente de contraindre la Bosnie-Herzégovine à accepter un « ensemble des mesures proposées dans le cadre du « Processus de Butmir ».  

M. MICHEL KAFANDO (Burkina Faso) a estimé que la situation d’ensemble en Bosnie-Herzégovine était encore très fragile et peu encourageante.  La constante remise en cause par la Republika Srpska de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’ordre constitutionnel du pays est une entrave à la réalisation des réformes centrales et des efforts devant conduire à la paix, s’est-il inquiété, avant d’exhorter ses dirigeants à œuvrer dans une dynamique de dialogue.  Il a souligné que la Bosnie-Herzégovine gagnerait à s’engager sur la voie de son intégration euro-atlantique, en commençant par procéder à la libéralisation du régime de visas pour se conformer aux exigences de l’Accord Schengen avec l’Union européenne.

Le représentant a regretté que la stratégie nationale du pays en matière de crimes de guerre, ainsi que la mise en œuvre des plans d’action pour la réforme de l’appareil judiciaire national, n’aient pas donné les résultats escomptés, du fait du blocage imposé par la partie Srpska, saluant toutefois la bonne coopération avec le Tribunal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) pour le cas de Ratko Mladić.  De même, il a estimé que la situation économique dans le pays était très préoccupante, et qu’il était urgent de régler le problème de l’énergie, plutôt lié, selon lui, à une question de gestion entre les deux composantes du pays.  Il a espéré à cet égard que la réunion des actionnaires de la société d’électricité, prévue ce mois-ci, permettrait d’arriver à des solutions bénéfiques pour tous.  M. Kafando a en outre exhorté le Gouvernement bosniaque à accélérer la mise en œuvre des stratégies, des plans d’action et des programmes dans le cadre des réformes de l’économie, de l’administration publique et de la défense.  Des efforts doivent également être faits pour progresser dans le respect des droits de l’homme, principalement du traitement des minorités et des réfugiés, ainsi que de la liberté de la presse, a-t-il ajouté.  Sur le plan régional, il s’est réjoui de l’amélioration des relations entre la Bosnie-Herzégovine et les pays voisins, malgré la tension latente avec la Serbie, et a assuré que la présence de l’EUFOR sur le terrain contribuera à instaurer un climat de sûreté et de sécurité.

M. LIU ZHENMIN (Chine) a noté que la situation s’était stabilisée en Bosnie-Herzégovine depuis la fin de la guerre au début des années 90.  De vastes programmes de réforme ont été lancés depuis, mais force est de constater que dans les domaines les plus cruciaux, notamment la situation politique, le tableau reste sombre, a-t-il regretté.  Se référant au rapport du Haut-Représentant pour la Bosnie-Herzégovine, il a déploré que la Républika Srpska conteste les lois de l’État et remette en cause l’autorité du Haut-Représentant.  De l’avis de sa délégation, l’Union européenne et les États-Unis, par le biais du « Processus de Butmir », doivent continuer à insister sur le dialogue pour parvenir à de vrais résultats en matière de réforme de la Constitution nationale dans les meilleurs délais.  Il a estimé que les dirigeants nationaux doivent mettre en œuvre les Accords de paix de Dayton en évitant toute rhétorique agressive, afin d’assurer la stabilité de la région des Balkans.  Le représentant a par ailleurs invité les partenaires internationaux de la Bosnie-Herzégovine à tenir compte de l’impact négatif de la crise économique sur le développement de la région et à prendre, à cette aune, les mesures d’assistance qui s’imposent. 

M. GUILLERMO PUENTE (Mexique) a estimé que la récente élection de la Bosnie-Herzégovine comme membre non permanent du Conseil de sécurité pour la période 2010-2011 constitue un gage de confiance de la part de la communauté internationale.  Il a souhaité que les dirigeants du pays fassent preuve de volonté politique et redoublent d’efforts pour parvenir à de réels progrès.  Il s’est dit préoccupé par le rapport du Haut-Représentant et s’est félicité de l’initiative conjointe de l’Union européenne et des États-Unis.

Le représentant a jugé important que la communauté internationale appuie les efforts du Gouvernement de la Bosnie-Herzégovine pour renforcer l’État de droit.  Il a encouragé les autorités à appuyer la stratégie nationale de poursuite des crimes de guerre et au renforcement de la justice, et a souhaité la poursuite de la coopération avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY).  Il a souhaité qu’il y ait un consensus politique pour assurer le retour en sécurité de quelque 120 000 personnes déplacées ou réfugiées dont le sort reste en suspens.  Il a réaffirmé l’appui du Mexique au travail du Haut-Représentant pour la Bosnie-Herzégovine.

M. PATRICK S. MUGOYA (Ouganda) a déploré les attaques lancées par le Gouvernement de la Republika Srpska contre les institutions de l’État ainsi que la remise en cause de l’action et de l’autorité du Haut-Représentant et du Conseil de mise en œuvre des Accords de paix de Dayton.  Il a ajouté que la rhétorique actuelle, en alimentant les tensions, avait pour effet de diviser les forces politiques du pays.  Le représentant a appelé les dirigeants de la Bosnie-Herzégovine à accepter l’offre de dialogue de haut niveau proposée par les États-Unis et l’Union européenne pour permettre au pays d’aller de l’avant en réalisant les cinq objectifs et deux conditions, a-t-il dit.  Le représentant a également souligné que l’EUFOR, en garantissant un environnement stable et sûr, donnera au Bureau du Haut-Représentant la possibilité de s’acquitter de son mandat en toute quiétude.  Grâce à l’action de M. Inzko, les mesures de renforcement de l’état de droit et la lutte contre la criminalité organisée ont pu être assurées plus rapidement et efficacement, a ajouté le représentant de l’Ouganda.  Ce dernier a cependant regretté que la réforme de la justice s’effectue au ralenti, ajoutant que les dirigeants devaient tenir compte des recommandations du Haut-Représentant pour inverser cette date et avancer sur la voie de la réconciliation nationale.  Il a enfin souligné, à son tour, l’impact de la crise économique mondiale sur les investissements directs étrangers qui affluent dans le pays, et a demandé ainsi aux partenaires internationaux de soutenir la Bosnie-Herzégovine.  Il en va de la stabilité dans les Balkans, a-t-il rappelé.  Avant de conclure, le représentant a estimé que les autorités nationales devraient dûment répondre aux besoins et aspirations des déplacés.  

M.  BUI THE GIANG (Viet Nam) s’est déclaré préoccupé par les divisions croissantes entre dirigeants politiques, les obstacles auxquels se heurte la mise en œuvre des Accords de paix de Dayton et, par conséquent, la souveraineté et l’ordre constitutionnel de la Bosnie-Herzégovine.  Il s’est également dit troublé par le consensus limité sur les réformes prioritaires, ainsi que par les tentatives de remettre en cause les réformes existantes.  Il s’est dit également préoccupé par l’absence significative d’un dialogue politique.  Sa délégation, a-t-il poursuivi, est cependant encouragée par les relations relativement stables entre la Bosnie-Herzégovine et les pays voisins immédiats.  À ce stade déterminant, les dirigeants du pays doivent maintenant œuvrer à l’élaboration d’une vision commune sur la direction que le pays doit prendre de manière à hâter la mise en place des institutions et à créer des structures étatiques plus efficaces et fonctionnelles, a préconisé le représentant.  Il les a également appelés à redoubler d’efforts afin de promouvoir le retour des réfugiés et des personnes déplacées et leur garantir leurs droits à un emploi, à des soins de santé, à une éducation et à une pension.  À cet égard, il reste beaucoup à faire au niveau des frontières et pour mieux encadrer les migrations, ainsi que pour lutter contre la corruption et la criminalité organisée, a souligné le représentant avant de conclure.

M. JORGE URBINA (Costa Rica) a regretté l’absence de confiance qui existe entre les dirigeants politiques de Bosnie-Herzégovine et les conséquences négatives de cet état de fait pour le pays.  Le Costa Rica les appelle à « changer d’attitude », a-t-il ajouté.  Voyant dans la perspective d’une intégration à l’Union européenne et à l’OTAN un élément incitatif important, il a rappelé que l’avenir de la Bosnie-Herzégovine se situe en Europe.  Il a salué comme positif le « Processus de Butmir », et a demandé aux dirigeants politiques de la Bosnie-Herzégovine de faire preuve de maturité politique.  Convaincu que les stratégies nationales visant à poursuivre les auteurs de crimes de guerre et à renforcer le système de justice sont essentielles pour le pays, M. Urbina a demandé qu’elles soient effectivement mises en œuvre.  Il a en outre souhaité que le Ministère chargé des personnes déplacées et des réfugiés puisse présenter rapidement une nouvelle stratégie pour assurer le retour dans la sécurité des quelque 120 000 personnes déplacées ou réfugiées.

M. RANKO VILOVIĆ (Croatie) a déclaré que son pays appuyait sans réserve les perspectives euro-atlantiques et européennes de la Bosnie-Herzégovine.  Il est désormais admis que tous les pays de l’Europe du Sud-Est ont leur avenir au sein de l’Union européenne qui constitue le cadre idéal pour leur développement, a-t-il ajouté, avant de saluer la signature, l’an dernier par la Bosnie-Herzégovine, du Pacte de stabilisation et association avec l’Union européenne.  Il a cependant noté que peu de progrès ont été accomplis au cours des six derniers mois dans la mise en œuvre des réformes internes, et les attaques contre les institutions de l’État et la mise au défi de l’autorité du Haut-Représentant et du Comité du Conseil de mise en œuvre de la paix par la Republika Srpska sont très préoccupantes, a déclaré M. Vilović.  Il a également déploré la recrudescence de la rhétorique agressive qui entrave gravement le processus de transformation du Bureau du Haut-Représentant en Bureau du Représentant spécial de l’Union européenne.  

Les autorités nationales doivent accélérer l’application des réformes et l’admission des visas sur la « liste blanche » de Schengen, a indiqué le représentant de la Croatie.  Il a ensuite insisté sur la nécessité pour la Bosnie-Herzégovine de maintenir un dialogue inclusif avec les trois composantes du pays.  Il ne peut y avoir de Bosnie-Herzégovine sans la partie croate, une communauté vitale pour l’avenir du pays mais aussi le groupe le plus vulnérable des trois peuples constitutifs, a rappelé M. Vilović.  Il a ainsi demandé que les droits des Croates de Bosnie soient garantis sur l’ensemble du territoire, y compris le droit de retour dans leur lieu d’origine avant la guerre et de s’y sentir en sécurité.  Le représentant a aussi appelé les autorités nationales à mettre fin à l’impunité dont jouissent certains des auteurs de crimes les plus odieux commis pendant la guerre au début des années 90.  Il a conclu en qualifiant le « Processus de Butmir » de « dispositif essentiel pour faire avancer la processus d’intégration européenne de la Bosnie-Herzégovine ».  La réalisation de ce dernier objectif est la meilleure garantie pour assurer une paix durable dans le pays, la région et dans toute l’Europe, a-t-il affirmé. 

M. IBRAHIM O. A. DABBASHI (Jamahiriya arabe libyenne) a rappelé les progrès réalisés par la Bosnie-Herzégovine depuis 14 ans et a rendu hommage aux efforts du Haut-Représentant.  Toutefois, il a regretté que le pays « n’évolue que très lentement » pour réaliser les objectifs et conditions nécessaires pour fermer le Bureau du Haut-Représentant et assurer sa transition vers un Bureau du Représentant spécial de l’Union européenne.  Il s’est dit préoccupé par le sort des 120 000 personnes déplacées ou réfugiées qui ne peuvent toujours pas rentrer dans leur foyer du fait de « la politisation » de cette question.  Il a souhaité que la Bosnie-Herzégovine fasse de cette question une priorité, convaincu qu’une fois réglée, la situation dans le pays en sera améliorée.  Il a appelé toutes les parties concernées à assumer leurs responsabilités et à s’engager dans un dialogue constructif respectueux des prérogatives de chacun, telles que fixées dans les Accords de Dayton-Paris. 

M. YUKIO TAKASU (Japon) a demandé que les cinq objectifs et deux conditions soient rapidement satisfaits pour permettre la transition du Bureau du Haut-Représentant vers un Bureau du Représentant spécial de l’Union européenne, ce qui permettrait de relancer le processus d’intégration de la Bosnie-Herzégovine à l’Union européenne.  Alors que la mise en œuvre de la réforme constitutionnelle connaît une stagnation, les attaques de la Republika Srpska contre les institutions de l’État et l’autorité du Haut-Représentant et du Conseil de mise en œuvre de la paix, couplées à la recrudescence du débat nationaliste le plus virulent, attentent à l’ordre constitutionnel et font reculer le dialogue constructif et responsable, a déploré M. Takasu.  De l’avis de sa délégation, la communauté internationale a, dans ce contexte, le devoir de continuer de soutenir activement le développement politique du pays.  La consolidation de la paix en Bosnie, a souligné le représentant, est une pierre angulaire de la prospérité des Balkans orientaux.  Le Japon a déjà déboursé 450 millions de dollars d’aide publique au développement (APD) à cet effort dans la région, a-t-il indiqué, en ajoutant que son pays comptait accroître prochainement son assistance dans les domaines du déminage et de l’aide au renforcement des institutions politiques.

M. THOMAS MAYR-HARTING (Autriche) a indiqué que sa délégation partageait les préoccupations du Haut-Représentant pour la Bosnie-Herzégovine s’agissant du climat politique qui continue de bloquer les réformes de fond dans le pays.  La fermeture du Bureau du Haut-Représentant et la transition vers la création d’un poste de Représentant spécial pour l’Union européenne doté de prérogatives renforcées sont essentielles pour aller de l’avant, a-t-il souligné.  Le représentant a appelé tous les dirigeants politiques du pays à accélérer la mise en œuvre des réformes en vue d’intégrer les structures euro-atlantiques et du caractère fonctionnel de la Constitution nationale.  « Il est temps de rectifier l’actuel cours des choses, a-t-il souligné.  Le chemin que choisira d’emprunter aujourd’hui la Bosnie-Herzégovine sera décisif pour son avenir, sa prospérité, le bien-être du pays et de sa population », a-t-il fait remarquer.  Par ailleurs, M. Mayr-Harting a évoqué l’action du Regional Women’s Lobby for Peace, Security and Justice in Southeast Europe (www.rwlsee.org), organisation non gouvernementale (ONG) qui regroupe des femmes politiques et militantes de tous les pays de la région et à laquelle l’ancienne Ministre autrichienne des affaires étrangères, Mme Ursula Plassnik participe activement.   Le représentant s’est déclaré d’avis que l’EUFOR continue de jouer un rôle clef pour assurer un climat de sécurité afin de permettre au Bureau du Haut-Représentant et aux autres acteurs internationaux de s’acquitter de leur mandat respectif.  Il a assuré que l’Autriche continuera à jouer son rôle de fournisseur de troupes à cette opération, précisant que le général de brigade Bair assume depuis peu la direction de la Force.

M. ANDERS LIDÉN (Suède), au nom de l’Union européenne, a dit partager les préoccupations du Haut-Représentant sur le nationalisme qui continue de dominer la politique en Bosnie-Herzégovine et sape les progrès et les efforts en faveur de la réconciliation.  Le défi immédiat n’est pas celui de la sécurité, bien que celle-ci exige la poursuite d’un engagement international, mais celui du changement de dynamiques politiques négatives, a ajouté le représentant.  M. Lidén a appuyé les efforts du Haut-Représentant pour assurer le respect des Accords de Dayton-Paris, et a rappelé que l’Union européenne, avec sa mission EUFOR-Althea, contribue à soutenir le processus qui permettra au pays d’avancer vers le processus d’intégration européenne.  Il s’est félicité de l’adoption par le Conseil de sécurité de la résolution 1895 qui reconduit le mandat d’EUFOR-Althea pour un an, et a rappelé que l’Union européenne contribue, en outre, à la lutte contre la corruption et le crime organisé en Bosnie-Herzégovine par le biais de sa mission de police. 

M. Lidén s’est dit préoccupé par les défis actuels à la stabilité et à l’ordre constitutionnel de la Bosnie-Herzégovine.  Rappelant l’initiative lancée cet automne conjointement par l’Union européenne et les États-Unis, il s’est dit convaincu qu’elle permettra à la Bosnie-Herzégovine de progresser sur la voie de l’intégration européenne.  Il a expliqué que la proposition vise, en effet, à régler les questions en suspens liées aux cinq objectifs et deux conditions, afin de permettre la transition du Bureau du Haut-Représentant vers celui d’un Représentant spécial de l’Union européenne.  Ceci, a-t-il rappelé, est une condition préalable à l’examen d’une demande d’adhésion de la Bosnie-Herzégovine à l’Union européenne.  La proposition présente en outre un ensemble de « modestes changements constitutionnels nécessaires pour permettre à la Bosnie-Herzégovine de satisfaire à ses obligations en vue du processus d’intégration à l’Union européenne », a déclaré le représentant.  Ces changements, a-t-il affirmé, « se concentrent sur les moyens de renforcer la fonctionnalité de l’État, sans en changer ses caractéristiques fondamentales » et cherchent à assurer une « plus grande compatibilité avec la Convention européenne sur les droits de l’homme ».  La réunion du Conseil de mise en œuvre des Accords de paix de Dayton à Sarajevo, les 18 et 19 novembre, a été l’occasion de faire le point, a déclaré M. Lidén, qui a dit partager les préoccupations du Conseil de mise en œuvre de la paix.  Il a estimé que le processus politique dans le pays a atteint une phase décisive et a incité les partis à faire preuve des concessions nécessaires avant le printemps 2010, date à laquelle le pays va se lancer dans une campagne électorale, période jugée « peu propice au compromis ». 

M. FEODOR STARČEVIĆ (Serbie) a déclaré que son pays était voisin et ami de la Bosnie-Herzégovine et qu’il était signataire des Accords de paix de Dayton.  La Serbie, a-t-il ajouté, suit avec attention l’évolution de la situation et respecte pleinement l’intégrité territoriale et la souveraineté de la Bosnie-Herzégovine.  La Serbie soutient en outre l’intégration à l’Union européenne de la Bosnie-Herzégovine comme celle de tous les pays de l’Europe du Sud-Est, a affirmé M. Starčević.

La Serbie soutient les processus de réforme interne destinés à renforcer les capacités institutionnelles de la Bosnie-Herzégovine et se félicite des initiatives politiques pour intensifier ces réformes, a déclaré le représentant.  M. Starčević a pris note de ce que « les représentants de tous les partis politiques des deux entités et des trois peuples constitutifs ont émis certaines réserves » sur les solutions récemment proposées par les États-Unis et l’Union européenne dans le cadre du « Processus de Butmir ».  La Serbie honorera tout accord ayant reçu l’aval des dirigeants des deux entités et le consensus des trois peuples constitutifs, a assuré le représentant.  Il a par ailleurs estimé que le processus en cours de transition du Bureau du Haut-Représentant vers un Bureau du Représentant spécial de l’Union européenne était conforme au principe de consensus.

Reprenant la parole en fin de séance, le Haut-Représentant pour la Bosnie-Herzégovine a indiqué qu’il n’avait eu recours aux « pouvoirs de Bonn » lesquels, pour l’essentiel, « appartiennent au passé », que dans huit domaines et à chaque fois que les Accords de Dayton n’avaient pas été respectés.  Tout rapport reflète la réalité, tout rapport de l’ONU ou de l’Union européenne indique ce qui se passe, a-t-il encore noté, en estimant qu’il ne servait à rien de « se voiler la face en niant la réalité ».  Les problèmes ne vont pas diminuer si nous les cachons, a-t-il dit, en ajoutant qu’il aurait sans nul doute préféré parler aujourd’hui d’un pays démocratique, souverain, prospère et sur le point d’être pleinement intégré aux institutions européennes et transatlantiques.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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