Le processus de paix au Népal souffre d’un blocage prolongé, déclare devant le Conseil de sécurité la Chef de la MINUNEP, Mme Karin Landgren

6 novembre 2009
CS/9783

Le processus de paix au Népal souffre d’un blocage prolongé, déclare devant le Conseil de sécurité la Chef de la MINUNEP, Mme Karin Landgren

06/11/2009
Conseil de sécurité
CS/9783
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

6214e séance – matin


LE PROCESSUS DE PAIX AU NÉPAL SOUFFRE D’UN BLOCAGE PROLONGÉ, DÉCLARE DEVANT LE CONSEIL DE SÉCURITÉ LA CHEF DE LA MINUNEP, MME KARIN LANDGREN


Le représentant du Népal estime que le rapport du Secrétaire général ne prend pas assez en compte des efforts de son gouvernement pour parvenir à un consensus


« Si des progrès limités ont été obtenus dans le cadre des efforts pour relancer les tâches qui restent à accomplir dans le cadre du processus de paix, ce processus dans l’ensemble souffre d’un blocage prolongé auquel s’ajoute un risque d’affrontement », a déclaré, ce matin devant le Conseil de sécurité, la Représentante du Secrétaire général au Népal, Mme Karin Landgren, et Chef de la Mission des Nations Unies au Népal (MINUNEP), qui présentait les derniers développements de la situation au Népal.


Le représentant du Népal a estimé, pour sa part, que le rapport aurait été plus équilibré s’il avait pris en compte les efforts de son gouvernement pour créer un environnement consensuel et propice à une conduite efficace du processus de paix, ajoutant que l’élaboration d’une constitution « reflétant les aspirations de toutes les strates de la société népalaise » par l’Assemblée constituante était en bonne voie.


Mme Landgren a déclaré qu’en l’absence d’un cadre clair de coopération, il serait difficile d’envisager une sortie structurée de la Mission des Nations Unies à la fin de son mandat actuel, le 23 janvier 2010.  Elle a toutefois rappelé que les dirigeants politiques népalais, comme la société civile, « avaient démontré leur capacité à conclure des accords de consensus à la onzième heure », ajoutant qu’il « est possible que dans les jours à venir, une telle percée sera réalisée ».


Mme Landgren a expliqué que l’impasse résultant de la crise de mai 2009 -lorsque le Président du Népal avait refusé le renvoi du chef d’état-major décidé par le Premier Ministre issu du Parti maoïste, ce qui avait entraîné la démission de ce dernier et le départ du Parti communiste népalais unifié/maoïste (PCNU-M) de la coalition gouvernementale- reste sans solution.  Après trois mois de calme en raison de la saison des fêtes népalaises, les maoïstes dont les revendications n’ont pas été satisfaites, notamment sur la question des pouvoirs présidentiels sur l’armée, ont repris leurs manifestations et ont lancé, le 1er novembre, un plan national de manifestation, a ajouté la Représentante du Secrétaire général.  Constatant que le niveau de confiance entre les parties « n’a cessé de baisser » et que les pourparlers entre les principaux partis politiques n’ont pas abouti, elle a estimé qu’il serait bon, en attendant la nouvelle constitution, qu’un accord soit conclu sur la question des pouvoirs présidentiels. 


Mme Landgren a en outre rappelé que, si les manifestions organisées par le PCNU-M s’étaient déroulées dans le calme, on signalait depuis quelques jours des affrontements de faible ampleur entre membres des organisations de jeunesse des communistes maoïstes et des communistes léninistes dans l’est du pays.  Dans le climat actuel de tensions, il existe un véritable risque d’affrontement, a averti la représentante, qui a insisté sur l’urgence d’une désescalade des tensions.


Dès 2008, le précédent Représentant du Secrétaire général s’inquiétait de l’arrêt des efforts destinés à créer un gouvernement de coalition, a rappelé Mme Landgren, alors même que les partis népalais reconnaissaient depuis longtemps qu’un gouvernement d’unité serait nécessaire pour assurer le succès du processus de paix.  L’impact négatif de la présence dans l’opposition d’un des principaux partis -hier le Parti népalais du Congrès, aujourd’hui le PCNU-M- est évident, a-t-elle fait remarquer.  Les maoïstes représentent une des parties à l’Accord de paix de 2006 et sont un partenaire essentiel qui détient près de 40% des sièges à l’Assemblée constituante, a-t-elle rappelé.


Intervenant à son tour, le Représentant permanent du Népal auprès de l’ONU, M. Madhu Raman Acharya, a affirmé que l’élaboration d’une nouvelle constitution « reflétant les aspirations de toutes les strates de la société népalaise » par l’Assemblée constituante élue en mai 2008 était en bonne voie.  Il s’est dit confiant quant à la capacité du comité technique du Comité spécial chargé de la réadaptation des membres de l’armée maoïste disqualifiés de mener à bien ses activités de réintégration et de réhabilitation.


Concernant la MINUNEP, M. Acharya a noté qu’elle avait toute latitude pour s’acquitter de sa principale tâche, à savoir le suivi de la gestion des armements et des personnels armés.  « Notre souhait est que la Mission achève son mandat à la date prévue », a-t-il dit.  Le représentant a indiqué que son gouvernement multipliait les initiatives pour rapprocher l’ensemble des partis politiques népalais qui, « tous, ont exprimé leur volonté de parachever le processus de paix par l’adoption de la nouvelle constitution selon le calendrier établi ». 


M. Acharya a ensuite souligné qu’il était nécessaire que le PCNU-M cesse de bloquer le travail législatif de l’Assemblée constituante et, comme le lui demandent les 22 partis qui forment la coalition gouvernementale, fasse preuve de souplesse et d’esprit de coopération sur toutes les questions relatives au processus de paix.  Il a ajouté que le Gouvernement népalais, dans un souci d’unité, avait demandé au PCNU-M de se joindre à la coalition.  Le représentant a par ailleurs estimé que le rapport du Secrétaire général aurait été plus équilibré s’il avait pris en compte les efforts de son gouvernement visant à créer un environnement consensuel et propice à une conduite efficace du processus de paix.  Il a ainsi souligné que les dirigeants des principaux partis politiques discutaient régulièrement et étaient sur le point de parvenir à un accord pour sortir de l’impasse au Parlement et mettre fin à l’agitation populaire.  Il a conclu en appelant la communauté internationale à aider le Népal à profiter de l’élan actuel.


LETTRE DATÉE DU 22 NOVEMBRE 2006, ADRESSÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PAR LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL (S/2006/920)


Rapport du Secrétaire général sur la demande que le Népal a faite à l’ONU d’appuyer son processus de paix (S/2009/553)


Dans ce rapport qui fait le point des progrès du processus de paix et de l’exécution du mandat de la Mission des Nations Unies au Népal (MINUNEP) depuis le 13 juillet 2009, le Secrétaire général écrit que « les engagements de base pris dans le cadre du processus de paix au Népal n’ont toujours pas été mis en œuvre, ce qu’il juge très préoccupant ».  M. Ban ajoute qu’une « tâche considérable attend donc les parties népalaises au cours des deux mois et demi à venir », avant la fin du mandat actuel de la MINUNEP, soit le 23 janvier 2010.


Le Secrétaire général reconnaît que « plusieurs mesures positives » ont été prises pour faire avancer le processus d’intégration et de réadaptation des personnels de l’armée maoïste et pour démobiliser les personnels disqualifiés.  Il ajoute cependant que ces mesures sont « fragiles et ne peuvent véritablement être considérées comme suffisantes » pour que soient créées les conditions nécessaires permettant de considérer que la MINUNEP a effectivement rempli sa mission à la fin de son mandat actuel.  De même, on ne peut considérer que le Gouvernement népalais se soit acquitté des engagements pris dans sa lettre en date du 7 juillet 2009, dans laquelle il se disait « tout à fait résolu » à mener, avec les principaux partis népalais, le processus de paix à sa conclusion logique, et ajoutait que l’Assemblée constituante « s’employait résolument à rédiger une nouvelle constitution pour le Népal dans les délais fixés ».


Le Secrétaire général fait notamment état d’une « persistance de la méfiance entre les parties » qui « les empêche de faire preuve de souplesse dans les négociations ».  Il prône un « mécanisme de contact » entre hauts responsables qui soit plus formel que l’équipe spéciale mise en place récemment par les trois principaux partis -à savoir le Parti communiste du Népal/marxiste léniniste unifié (MLU) et le Parti du Congrès népalais (principaux partis de la coalition) et le parti communiste népalais unifié/maoïste (PCNU-M) (dans l’opposition depuis la démission en mai du Premier Ministre maoïste)- pour examiner diverses questions constitutionnelles liées au processus de paix qui font l’objet de divergences.  M. Ban regrette en outre que, depuis son entrée dans l’opposition, le PCNU-M n’a pratiquement pas cessé de bloquer les travaux du Parlement provisoire, ce qui fait que le projet de budget pour 2009/2010 n’ait toujours pas été examiné.


M. Ban rappelle que le « principal résultat » obtenu depuis la signature en 2006 de l’Accord de paix a été l’élection au printemps 2008 d’une Assemblée constituante représentative dont la tâche essentielle est de rédiger une nouvelle constitution, laquelle doit être promulguée au plus tard le 28 mai 2010.  Le Secrétaire général qui estime que cette tâche « est peut-être également le principal défi à relever par le pays », constate que la rédaction a subi de nombreux retards.  Il ajoute que l’Assemblée constituante est confrontée principalement « aux différences fondamentales qui existent entre les principaux partis politiques au sujet de questions de base, notamment la forme que doit prendre la nouvelle structure fédérale du pays et le système de gouvernance ».


Le Secrétaire général estime que la reprise en juillet, après des mois d’incertitude, de la démobilisation des personnels de l’armée maoïste disqualifiés et l’engagement pris par le Gouvernement et les maoïstes à ce sujet sont de bon augure.  Il ajoute toutefois qu’il est « encore trop tôt pour affirmer que cette initiative sera un succès ».  Il juge « essentiel » que le Gouvernement, le PCNU-M et l’armée maoïste poursuivent leur coopération et s’acquittent le plus tôt possible de cet engagement.  Face à des « signaux contradictoires » de la part du Gouvernement du Népal, le Secrétaire général encourage ce dernier à « respecter les dispositions de l’Accord global de paix concernant les restrictions au recrutement et à l’achat de matériel militaire létal ».


Suite à une « violation rare mais grave de l’Accord sur le contrôle de la gestion des armes et des armées » au mois d’août, réglée de manière pacifique grâce à l’intervention de la MINUNEP, le Secrétaire général rappelle que le « contrôle limité des armes et des armées » exercé par la Mission était destiné à s’assurer du confinement des deux armées « pendant la seule période de l’élection à l’Assemblée constituante, et n’était pas prévu pour durer ».  Le fait de le maintenir en vigueur longtemps « s’accompagne de risques significatifs », ajoute M. Ban.  Ce contrôle limité « ne peut remplacer les mesures prévues par les accords, a estimé le Secrétaire général, qui souligne qu’il est urgent de les prendre pour assurer l’intégration et la réadaptation des membres de l’armée maoïste ainsi que la « démocratisation » de l’armée népalaise.  Le Secrétaire général demande à toutes les parties de « trouver un consensus » sur le devenir des membres de l’armée maoïste car cette question est « un des éléments clefs du processus de paix ».  Il rappelle que la MINUNEP est prête à aider les différentes parties à s’entendre.


Le Secrétaire général qui estime que le Népal s’est engagé sur la voie d’une « profonde transformation politique et sociale » juge « qu’un gouvernement d’unité nationale reste souhaitable afin de pouvoir promulguer en temps voulu la nouvelle constitution et d’assurer le succès de l’intégration et de la réadaptation des membres de l’armée maoïste ».  Il estime en outre qu’un « examen approfondi de l’application de l’Accord global de paix pourrait contribuer à rétablir la confiance entre les parties et à relancer le processus de paix ».  En effet, dans un tel cadre, les parties « devraient définir clairement les actions prioritaires nécessaires pour répondre aux attentes du peuple népalais et retirer les dividendes de la transformation démocratique et sociale », estime M. Ban.


Informations de base


La Mission des Nations Unies au Népal (MINUNEP) a été créée le 23 janvier 2007, en tant que mission politique spéciale dépendant du Département des affaires politiques, par la résolution 1740 du Conseil de sécurité, suite à l’Accord de paix conclu, en 2006, par les parties népalaises au conflit.  Les Nations Unies répondaient ainsi à une demande adressée le 9 août 2006 au Secrétaire général par l’Alliance gouvernementale -une coalition de sept partis- et le Parti communiste népalais (maoïste) (PCN-M), devenu en mars 2009 le Parti communiste népalais unifié et maoïste (PCNU-M).  Les auteurs de la demande souhaitaient voir les Nations Unies contribuer à l’établissement d’une atmosphère de liberté et d’équité afin de faciliter l’élection d’une Assemblée constituante et le processus de paix en général.


Aux termes de la résolution 1740, le mandat de la MINUNEP consiste notamment à surveiller la gestion des armements et du personnel armé des deux parties, conformément aux dispositions de l’Accord de paix global; aider les parties à mettre en œuvre leur accord sur la gestion des armements et du personnel armé par l’intermédiaire d’un comité conjoint de coordination de la surveillance; faciliter la surveillance de l’application du cessez-le-feu; et à apporter un appui technique à l’organisation, à la préparation et au déroulement de l’élection d’une assemblée constituante dans un climat de liberté et d’impartialité, en consultation avec les parties.


Initialement prévu pour durer 12 mois, la MINUNEP a été reconduite de six mois en six par diverses résolutions du Conseil de sécurité, la dernière en date étant la résolution 1879 du 23 juillet 2009.  Le mandat a été renouvelé pour tenir compte de l’accomplissement de certains de ces éléments, notamment les élections à l’Assemblée constituante, tenues le 10 avril 2008. 


La MINUNEP comptait, au 16 octobre 2009, 278 postes dont 261 pourvus.  Les femmes représentent 30% des 191 postes civils.  On ne compte en revanche que trois femmes parmi les contrôleurs des armements, postes dépendant des candidatures présentées par les États Membres.


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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