Soudan: le Conseil de sécurité reconduit le mandat du Groupe d’experts créé en application de la résolution 1591 jusqu’au 15 octobre 2010

13 octobre 2009
CS/9765

Soudan: le Conseil de sécurité reconduit le mandat du Groupe d’experts créé en application de la résolution 1591 jusqu’au 15 octobre 2010

13/10/2009
Conseil de sécurité
CS/9765
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Conseil de sécurité

6199e séance – matin

SOUDAN: LE CONSEIL DE SÉCURITÉ RECONDUIT LE MANDAT DUGROUPE D’EXPERTS CRÉÉ EN APPLICATION DE LA RÉSOLUTION 1591 JUSQU’AU 15 OCTOBRE 2010

Le Conseil de sécurité, qui examinait ce matin la situation au Soudan, a adopté à l’unanimité la résolution 1891(2009) par laquelle il décide de reconduire jusqu’au 15 octobre 2010 le mandat du Groupe d’experts initialement constitué en application de la résolution 1591 (2005).  Le Conseil avait déjà prorogé ce mandat par ses résolutions 1651 (2005), 1665 (2006), 1713 (2006), 1779 (2007) et 1841 (2008).

Le Conseil de sécurité prie le Groupe d’experts de présenter au Comité créé en application de la résolution 1591 (2005) un bilan à mi-parcours de ses travaux le 31 mars 2010 au plus tard et un rapport d’étape dans les trois prochains mois, à partir d’aujourd’hui.  Le Comité devra aussi présenter au Conseil, 30 jours au moins avant la fin de son mandat, un rapport final contenant ses conclusions et recommandations.

Le Conseil de sécurité prie le Groupe d’experts de coordonner ses activités avec celles de l’opération hybride Union africaine-ONU au Darfour (MINUAD), ainsi qu’avec celles menées à l’échelon international pour promouvoir le processus politique au Darfour.  Dans ses rapports, le Groupe d’experts devra indiquer dans quelle mesure on aura réussi à réduire les violations, par toutes les parties, des mesures édictées par les résolutions 1556 et 1591 ainsi que dans quelle mesure on aura réussi à atténuer les obstacles au processus politique, les menaces à la stabilité au Darfour et dans la région et les autres violations.

Dans le préambule de la présente résolution, le Conseil « souligne à nouveau son ferme attachement à la cause de la paix dans le Soudan tout entier » et à l’application intégrale de l’Accord de paix global du 9 janvier 2005, qui a mis fin à plus de 20 ans de conflit entre le nord et le sud du Soudan. 

Également dans le préambule, le Conseil rappelle qu’il faut « un règlement politique viable et une sécurité durable au Darfour ».  Il déplore que l’Accord de paix pour le Darfour n’ait pas été pleinement appliqué par ses signataires et qu’il n’ait pas été signé par toutes les parties au conflit au Darfour.  Il demande instamment aux parties qui n’ont pas encore accepté de participer aux négociations de le faire immédiatement, à toutes les parties au conflit de participer au processus sans réserve et de façon constructive et de coopérer avec le Médiateur en chef de l’Union africaine et de l’Organisation des Nations Unies, M. Djibril Bassolé.

Toujours dans le préambule, le Conseil de sécurité exige des parties au conflit qu’elles fassent preuve de modération et cessent toute activité militaire.

RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN

Informations de base

Par sa résolution 1591 (2005) du 29 mars 2005, le Conseil de sécurité, constatant le « défaut par les parties au conflit du Darfour d’honorer leurs engagements », a décidé de mettre en place un Comité composé de tous les membres du Conseil, chargé d’identifier toute personne qui fait obstacle au processus de paix, constitue une menace pour la stabilité au Darfour et dans la région, viole le droit international humanitaire ou le droit international relatif aux droits de l’homme ou commet d’autres atrocités ou contrevient aux mesures édictées par le Conseil. 

Ces mesures incluent un embargo, décidé dans la résolution 1556 (2004) sur les fournitures d’armes et de matériel militaire, à « tous individus et entités non gouvernementales y compris les Janjaouites, opérant dans les États du Darfour Nord, du Darfour Sud et du Darfour Ouest », ainsi qu’un embargo sur l’assistance technique concernant de tels équipements.  Par sa résolution 1591 (2005), le Conseil de sécurité a prévu une série d’exceptions à cet embargo, qui ne s’applique pas à l’assistance ni aux approvisionnements à l’appui de la mise en œuvre de l’Accord de paix global ni aux mouvements de matériel militaire et d’approvisionnement dans la région du Darfour préalablement approuvés par le Comité à la demande du Gouvernement soudanais.

Le « Comité 1591 » est chargé de décider que tous les États prendront contre de telles personnes des sanctions telles que prévenir leur entrée ou transit sur leur territoire, ou encore geler tous les fonds, avoirs financiers et ressources économiques se trouvant sur leur territoire qui sont la propriété ou sous le contrôle, direct ou indirect, de ces personnes ou qui sont détenus par des entités possédées ou contrôlées, directement ou indirectement, par elles ou par des personnes agissant en leur nom ou sur leurs instructions.

Dans la même résolution, le Conseil de sécurité demandait au Secrétaire général de créer, initialement pour une période de six mois, un groupe d’experts composé de quatre personnes, agissant sous la direction du Comité.  Établi à Addis-Abeba, le Groupe d’experts, qui doit se rendre régulièrement au Soudan, assiste le Comité à suivre l’application des sanctions que ce dernier décide et à formuler des recommandations touchant des mesures que le Conseil pourrait souhaiter examiner. 

Texte du projet de résolution S/2009/528

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son président concernant le Soudan,

Réaffirmant son attachement à la souveraineté, l’unité, l’indépendance et l’intégrité territoriale du Soudan, et rappelant l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération dans les relations entre les États de la région,

Soulignant à nouveau son ferme attachement à la cause de la paix dans le Soudan tout entier et à l’application intégrale de l’Accord de paix global du 9 janvier 2005et gardant à l’esprit l’Accord de paix pour le Darfour, l’aboutissement du processus politique et la nécessité de mettre un terme à la violence et aux exactions au Darfour,

Affirmant à nouveau qu’il est important de promouvoir un processus politique pour rétablir la paix et la stabilité au Darfour, et demandant instamment aux parties qui n’ont pas encore accepté de participer aux négociations de le faire immédiatement et à toutes les parties au conflit de participer au processus sans réserve et de façon constructive et de coopérer avec Djibril Bassolé, Médiateur en chef de l’Union africaine et de l’Organisation des Nations Unies,

Réaffirmant qu’il faut un règlement politique viable et une sécurité durable au Darfour, déplorant que l’Accord de paix pour le Darfour n’ait pas été pleinement appliqué par ses signataires et qu’il n’ait pas été signé par toutes les parties au conflit au Darfour,

Notant avec une profonde préoccupation la violence et l’impunité qui continuent de régner, ainsi que la détérioration de la situation de l’aide humanitaire et des conditions d’acheminement de l’aide humanitaire aux populations sinistrées qui en résulte, redisant la vive inquiétude que lui inspire la sécurité des civils et des agents humanitaires et demandant à toutes les parties au Darfour de cesser immédiatement toutes opérations offensives et de renoncer à toute attaque violente,

Exigeant des parties au conflit qu’elles fassent preuve de modération et cessent toutes activités militaires,

Exigeant de toutes les parties à des conflits armés qu’elles mettent immédiatement et totalement fin à tous actes de violence sexuelle contre des civils, conformément à la résolution 1888 (2009), au recrutement et à l’utilisation des enfants, conformément aux résolutions 1612 (2005) et 1882 (2009), et aux attaques aveugles menées contre des civils,

Saluant l’action menée par le Médiateur en chef conjoint Union africaine-ONU, le Secrétaire général, la Ligue des États arabes et les dirigeants de la région pour promouvoir la paix et la stabilité au Darfour, et leur renouvelant son appui sans réserve, envisageant avec satisfaction la perspective du déploiement intégral et effectif de l’opération hybride Union africaine-Organisation des Nations Unies au Darfour (MINUAD) et déclarant qu’il appuie fermement le processus politique mené avec l’Union africaine et l’Organisation des Nations Unies comme médiateurs,

Se félicitant que le Département des opérations de maintien de la paix ait annoncé qu’il entendait élaborer des directives visant à améliorer la coopération et le partage de l’information entre les missions de maintien de la paix des Nations Unies et les groupes d’experts du Comité des sanctions du Conseil de sécurité,

Rappelant le bilan à mi-parcours présenté le 30 avril 2009 par le Groupe d’experts nommés par le Secrétaire général en application du paragraphe 3 b) de la résolution 1591 (2005), dont il a prorogé le mandat par ses résolutions ultérieures, prenant note du rapport final du Groupe et comptant examiner, par l’intermédiaire du Comité, les recommandations que celui-ci y formule et réfléchir à la suite qu’il conviendrait de leur donner,

Exprimant sa préoccupation face aux obstacles dressés contre les activités du Groupe d’experts au cours de son dernier mandat, y compris les entraves à la liberté de sa circulation,

Soulignant la nécessité de respecter les dispositions de la Charte concernant les privilèges et immunités et la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies, en tant qu’elles s’appliquent aux opérations des Nations Unies et à ceux qui y participent,

Considérant que la situation au Soudan demeure une menace pour la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte,

1.    Décide de reconduire jusqu’au 15 octobre 2010 le mandat du Groupe d’experts, initialement constitué en application de la résolution 1591 (2005), mandat qu’il a déjà prorogé par ses résolutions 1651 (2005), 1665 (2006), 1713 (2006), 1779 (2007) et 1841 (2008), et prie le Secrétaire général de prendre les mesures administratives voulues;

2.    Prie le Groupe d’experts de présenter au Comité créé en application du paragraphe 3 a) de sa résolution 1591 (2005) (ci-après « le Comité ») un bilan à mi-parcours de ses travaux le 31 mars 2010 au plus tard et un rapport d’étape, dans les 90 jours qui suivront l’adoption de la présente résolution et de lui présenter, 30 jours au moins avant la fin de son mandat, un rapport final contenant ses conclusions et recommandations;

3.    Prie également le Groupe d’experts de coordonner ses activités, autant qu’il conviendra, avec celles de l’opération hybride UA-ONU au Darfour (MINUAD), ainsi qu’avec celles menées à l’échelon international pour promouvoir le processus politique au Darfour, et d’indiquer, dans ses rapports intermédiaire et final, dans quelle mesure on aura réussi à réduire les violations, par toutes les parties, des mesures édictées aux paragraphes 7 et 8 de la résolution 1556 (2004) et au paragraphe 7 de la résolution 1591 (2005) et dans quelle mesure on aura réussi à atténuer les obstacles au processus politique, les risques qui menacent la stabilité au Darfour et dans la région et les autres violations des résolutions susmentionnées;

4.    Prie instamment tous les États, les organismes compétents des Nations Unies, l’Union africaine et les autres parties intéressées de coopérer pleinement avec le Comité et le Groupe d’experts, en particulier en leur fournissant toutes informations à leur disposition sur l’application des mesures résultant des résolutions 1591 (2005) et 1556 (2004);

5.    Invite tous les États, de la région en particulier, à rendre compte au Comité des dispositions qu’ils auront prises pour appliquer les mesures imposées par les résolutions 1591 (2005) et 1556 (2004);

6.    Réaffirme que le Comité a pour mandat d’encourager le dialogue avec les États Membres intéressés, et en particulier ceux de la région, notamment en invitant leurs représentants à le rencontrer afin d’examiner la question de l’application des mesures;

7.    Décide de rester activement saisi de la question.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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