Conseil de sécurité: la situation financière du Tribunal spécial pour la Sierra Leone est préoccupante, affirment sa présidente et son procureur

16 Juillet 2009
CS/9707

Conseil de sécurité: la situation financière du Tribunal spécial pour la Sierra Leone est préoccupante, affirment sa présidente et son procureur

16/07/2009
Conseil de sécurité
CS/9707
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

6163e séance – matin


CONSEIL DE SÉCURITÉ: LA SITUATION FINANCIÈRE DU TRIBUNAL SPÉCIAL POUR LA SIERRA LEONE EST PRÉOCCUPANTE, AFFIRMENT SA PRÉSIDENTE ET SON PROCUREUR


La Présidente et le Procureur du Tribunal spécial pour la Sierra Leone ont, tous deux appelé, ce matin devant le Conseil de sécurité, les États Membres à soutenir financièrement cette juridiction, qui juge actuellement, à La Haye, l’ancien Président du Libéria, Charles Taylor.


Mme Renate Winter et M. Stephen Rapp, qui ont chacun présenté un exposé sur les activités du Tribunal spécial, ont affirmé que la situation financière de celui-ci était préoccupante, relayant ainsi les inquiétudes déjà exprimées par le Secrétaire général. 


Le Tribunal spécial aurait besoin d’environ 30 millions de dollars pour mener à bien ses travaux, a ainsi indiqué sa Présidente.  Faute d’obtenir un tel financement, il pourrait ne plus être en mesure de retenir le personnel compétent et d’établir un mécanisme chargé des fonctions résiduelles, a-t-elle ajouté.


Reconnaissant que le Conseil de sécurité n’était pas directement impliqué dans les questions financières, M. Rapp a, de son côté, proposé qu’il encourage instamment les États Membres à promettre des fonds, et à les verser dans des délais raisonnables.


La Présidente et le Procureur ont dressé un bilan des travaux accomplis depuis ces six dernières années.  Le Bureau du Procureur a ainsi inculpé 13 personnes.  Ces 13 inculpations ont été confirmées par la Chambre d’appel.


Le Tribunal spécial a regroupé ses procédures en quatre affaires principales.  Trois des procès ont eu lieu à Freetown contre les dirigeants des Forces de défense civile, du Conseil révolutionnaire des forces armées (CRFA) et du Front révolutionnaire uni (RUF).  Le quatrième procès, celui de l’ancien Président du Libéria, Charles Taylor, se déroule à La Haye pour des raisons de sécurité.


Le Tribunal spécial prévoit qu’un jugement sera rendu en juillet 2010 et que les peines seront prononcées un mois plus tard.  En février 2011, lorsque la décision de la Chambre d’appel concernant le procès de Charles Taylor sera rendue, le Tribunal spécial aura conclu l’ensemble de ses activités judiciaires, a expliqué Mme Winter.


Lors du débat qui a suivi ces deux présentations, le représentant de la Sierra Leone a remercié les membres de la communauté internationale qui, a-t-il dit, « ont toujours soutenu le Tribunal spécial, moralement et financièrement ».  Il les a appelés à continuer d’appuyer le Tribunal spécial afin qu’il puisse mener à bien la stratégie d’achèvement de ses travaux jusqu’en 2011. 


Plusieurs pays ont salué le rôle de pionnier et de modèle que joue le Tribunal spécial pour la justice pénale internationale.  La Sierra Leone est « l’exemple même d’une situation où recherche de la justice et consolidation de la paix se renforcent mutuellement », a ainsi souligné le représentant de la Croatie.


Nombre des membres du Conseil ont estimé qu’un appui international continu était indispensable afin de garantir, en temps voulu, l’achèvement des travaux du Tribunal et, à ce titre, ont préconisé la création d’un mécanisme chargé d’examiner les questions résiduelles de manière efficace.


Pour le délégué de la France, les juridictions de la Sierra Leone devront être « étroitement associées » et prendre toute leur part dans la reprise des fonctions résiduelles, tandis que d’autres pays pourraient apporter leur appui pour que les personnes condamnées par le Tribunal spécial purgent leur peine sur leur territoire.


La plupart des délégations se sont déclarées sensibles aux difficultés financières rencontrées par le Tribunal spécial.  Le représentant de l’Ouganda a invité tous les États Membres à réunir les fonds nécessaires pour lui permettre de poursuivre ses travaux, tandis que son homologue des États-Unis a plaidé en faveur de la création d’un fonds d’affectation spéciale pour assister le Tribunal dans son fonctionnement.


Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone a officiellement été créé en 2002.  Deux ans plus tôt, le Conseil de sécurité avait, dans sa résolution 1315 (2000), prié le Secrétaire général de négocier un accord avec le Gouvernement sierra-léonais en vue de créer un « tribunal spécial indépendant » chargé de juger « ceux qui portent la responsabilité la plus lourde » des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et d’autres violations graves du droit international humanitaire, ainsi que des « crimes au regard des règles pertinentes du droit sierra-léonais commis sur le territoire de la Sierra Leone ».


LA SITUATION EN SIERRA LEONE


Exposés


Mme RENATE WINTER, Présidente du Tribunal spécial pour la Sierra Leone, a rappelé qu’au cours des six dernières années, le Bureau du Procureur avait mis en accusation 13 personnes, précisant que ces inculpations avaient été confirmées par les Chambres d’appel.  Onze individus ont été arrêtés et transférés au Tribunal spécial.  Deux sont morts en détention, un autre a été tué au Libéria avant de pouvoir être appréhendé et un quatrième est toujours en fuite, sans qu’il soit encore possible pour le Tribunal de le localiser.  À ce jour, les procédures contre huit des neuf accusés restants sont achevées, a précisé la Présidente.


Le Tribunal spécial a regroupé ses procédures en quatre affaires principales.  Trois des procès ont eu lieu à Freetown contre les dirigeants des Forces de défense civile, du Conseil révolutionnaire des forces armées (CRFA) et du Front révolutionnaire uni (RUF).  Le quatrième procès, celui de l’ancien Président du Libéria, Charles Taylor, se déroule à La Haye pour des raisons de sécurité.  Les trois procès de Freetown se sont terminés par la condamnation des cinq accusés.  Actuellement, la Chambre d’appel examine la demande d’appel concernant le Front révolutionnaire uni, et lorsqu’elle rendra son arrêt, tous les procès de Freetown seront terminés.  S’agissant du procès de Charles Taylor, la Présidente du Tribunal spécial a indiqué que la défense a présenté ses éléments de preuve cette semaine.  Le Tribunal spécial prévoit qu’un jugement sera rendu en juillet 2010 et les peines seront prononcées un mois plus tard.  En février 2011, lorsque la décision de la Chambre d’appel concernant le procès Taylor sera rendue, le Tribunal spécial aura conclu l’ensemble de ses activités judiciaires, a-t-elle ajouté.


La Présidente Winter a expliqué qu’il n’était pas évident de prédire la durée des procès.  Cependant, la Chambre d’appel n’a jamais pris plus de cinq mois pour rendre ses décisions, ce qui a contribué à faire du Tribunal spécial un modèle de justice internationale, capable de créer des précédents en matière de justice pénale internationale.  Ainsi, il a rendu la première décision sur la non-applicabilité de l’amnistie nationale en cas de poursuites judiciaires internationales.  Il a été le premier à se prononcer sur les restrictions de l’immunité d’un chef d’État vis-à-vis d’un tribunal pénal international.  Il a aussi été le premier à définir, comme crimes contre l’humanité, le recrutement forcé et l’utilisation d’enfants soldats, les attaques contre les Casques bleus des Nations Unies, ainsi que les mariages sous la contrainte, et à condamner ceux qui se sont rendus coupables de tels actes, a souligné la Présidente du Tribunal spécial.


Mme Winter a ensuite expliqué que l’impact du Tribunal spécial allait bien au-delà des jugements qu’il avait déjà rendus.  Grâce à des efforts spécifiques, il a transféré son expertise aux Sierra-Léonais par l’intermédiaire de programmes, notamment de renforcement des capacités, de formation aux enquêtes criminelles ou de protection des témoins, a expliqué la Présidente.  Elle a également cité le fait que trois lois sur l’égalité entre les sexes avaient été promulguées au niveau national, grâce aux travaux du Tribunal spécial sur cette question.


Mais en dépit de ces réalisations, il reste encore beaucoup à faire, a prévenu la Présidente.  Tout d’abord, le Tribunal spécial est tenu par de nombreuses obligations juridiques qui ne prendront pas fin au moment de l’achèvement des procès et des appels.  Avec son Comité de gestion, le Tribunal spécial cherche à mettre au point un arrangement acceptable pour permettre au Tribunal de s’acquitter de ces obligations, connues sous le nom de « questions résiduelles »: suivi de l’application des peines, préservation des archives du Tribunal, protection des témoins, et le procès éventuel ou le transfert du procès de l’individu en fuite, s’il venait à être arrêté.


Bien qu’un mécanisme chargé des fonctions résiduelles doit être créé à court terme, il serait nécessaire d’envisager le partage des responsabilités administratives avec une autre institution, a préconisé la Présidente du Tribunal spécial.  L’assistance donnée par le Conseil de sécurité continuera d’être importante à l’avenir, ainsi que celle des États Membres, particulièrement sur le plan financier, a-t-elle souligné.  La situation est en effet préoccupante, a jugé la Présidente du Tribunal spécial, qui a relayé les inquiétudes du Secrétaire général à ce sujet.  Le Tribunal spécial aura besoin d’environ 30 millions de dollars pour mener à bien ses travaux, a-t-elle indiqué, sous peine de ne pas pouvoir retenir le personnel compétent, et d’établir un mécanisme chargé des fonctions résiduelles.  Pionnier dans ce domaine, le Tribunal spécial pour la Sierra Leone encouragera d’autres juridictions internationales à mener à bien leurs travaux et à réduire de manière significative les coûts pour la communauté internationale, a précisé sa Présidente.


M. STEPHEN RAPP, Procureur du Tribunal spécial pour la Sierra Leone, a affirmé que pour les milliers de victimes qui avaient été mutilées, les dizaines de milliers qui avaient été assassinées, les centaines de milliers qui avaient été l’objet de violences sexuelles, le Tribunal spécial apportait la justice en obligeant les coupables présumés de ces crimes à rendre compte. 


Comme vient de l’indiquer la Présidente du Tribunal spécial, les travaux à Freetown ont abouti à des développements historiques du droit international humanitaire, a assuré M. Rapp.  Les plus connus de ces développements, a-t-il précisé, concernent la reconnaissance de l’enrôlement d’enfants soldats comme crime international.  M. Rapp a ainsi précisé que cinq individus avaient été inculpés pour de tels crimes.  En outre, a-t-il ajouté, les premières inculpations pour des actes de terrorisme dans un conflit non international ont été prononcées.  Le procès récent dans le dossier du Front révolutionnaire uni (RUF) comprenait les premières inculpations de l’histoire pour les crimes spécifiques d’attaques contre des membres du personnel des Nations Unies.  Ces précédents, a-t-il estimé, contribuent à envoyer un message clair pour les zones de conflit à travers le monde.


Le Procureur a également indiqué que le Tribunal spécial et son Comité de gestion travaillaient sur les propositions visant à créer un très petit mécanisme chargé d’examiner les questions résiduelles.  Ce mécanisme, a-t-il précisé, pourrait servir de modèle pour d’autres tribunaux internationaux qui achèveront leurs travaux après ceux du Tribunal spécial.  Toutefois, même si ce mécanisme sera très petit, une source de financement sûre est nécessaire, a-t-il dit. 


Reconnaissant que le Conseil de sécurité n’est pas directement impliqué dans les questions financières, le Procureur du Tribunal spécial a néanmoins proposé que le Conseil et son Président envisagent d’inviter instamment les États Membres à promettre des fonds et à les verser afin que le Tribunal spécial puisse mener à bien la procédure d’appel dans le dossier du RUF à Freetown et les travaux historiques dans l’affaire concernant l’ancien Président du Libéria, Charles Taylor, à La Haye. 


Le Procureur a demandé la coopération et l’appui nécessaires pour réaliser le mandat du Tribunal spécial, afin que justice puisse être rendue pour les victimes de ces crimes.  Comme le stipule la résolution 1315 du Conseil de sécurité, ceci contribuera à la réconciliation et au respect de l’état de droit.  De même, un message fort sera ainsi envoyé selon lequel la communauté internationale appuie vigoureusement les institutions établies pour juger les responsables de telles atrocités, et, ce faisant, dissuader d’autres de commettre de tels crimes, a conclu M. Rapp.


Déclarations


M. DAVID QUARREY (Royaume-Uni) a déclaré que depuis la création du Tribunal spécial, la Sierra Leone avait accompli des progrès considérables dans la consolidation de la paix.  Il a rappelé que son pays avait versé 32 millions de dollars à l’appui des travaux de cette juridiction depuis son entrée en fonctions.  Il est essentiel pour l’intégrité du processus de justice que les questions résiduelles, comme l’héritage du Tribunal, soient rapidement prises en compte, a ajouté le représentant.


M. FAZLI ÇORMAN (Turquie) a jugé très utile, à la lumière du procès de l’ex-Président Charles Taylor, que le Conseil de sécurité soit informé de l’évolution des travaux du Tribunal spécial pour la Sierra Leone.  Il a dit apprécier, en particulier, le rôle du Tribunal spécial pour mettre fin à l’impunité et promouvoir l’état de droit.  C’est un modèle exemplaire de justice internationale, a-t-il dit, félicitant le Tribunal pour les succès que représentent les jugements rendus en 2008.  Le représentant a souhaité que le Tribunal spécial achève avec succès ses travaux selon le calendrier fixé.  Le succès de la stratégie d’achèvement des travaux dépendra également des ressources dont disposera le Tribunal spécial, a-t-il affirmé, précisant que la Turquie avait, pour sa part, apporté des contributions volontaires régulières depuis sa création. 


M. RONKA VILOVIC (Croatie) a estimé que la Sierra Leone était l’exemple même d’une situation où recherche de la justice et consolidation de la paix se renforçaient mutuellement.  Alors que les activités à Freetown sont sur le point de s’achever, le représentant a expliqué qu’il comprenait les problèmes de financement des activités résiduelles du Tribunal, notamment en ce qui concerne son héritage et l’archivage de ses documents.  Un appui international continu est donc indispensable afin de garantir, en temps voulu, l’achèvement des travaux du Tribunal, a souligné le représentant.


M. THOMAS MAYR-HARTING (Autriche) a estimé que les travaux du Tribunal spécial pour la Sierra Leone étaient essentiels pour assurer que les comptes soient rendus, pour promouvoir le rétablissement de la paix et de l’ordre public et pour renforcer l’état de droit aux niveaux national et international.  Le Tribunal spécial connaît des difficultés importantes, en particulier dans le domaine financier, a-t-il fait remarquer.  Le représentant s’est ainsi associé à l’appel urgent adressé à tous les États Membres pour aider le Tribunal spécial à sortir de cette situation.  Il a précisé que l’Autriche apportait des contributions régulières en ce sens.  Il a en outre appuyé la proposition de créer un fonds d’affectation spéciale pour couvrir les coûts liés à l’entretien des prisonniers du Tribunal spécial afin que ceux-ci puissent continuer à purger leur peine de manière appropriée. 


Mme ROSEMARY A. DICARLO (États-Unis) a estimé que la création d’un fonds d’affectation spéciale à l’appui du Tribunal était indispensable pour lui permettre de mener à bien ses travaux.  Depuis le début, a-t-elle rappelé, le Gouvernement des États-Unis a versé 60 millions de dollars en faveur de cette juridiction, qui a largement contribué au renforcement du secteur judiciaire en Sierra Leone.  La représentante a réitéré, avant de conclure, l’attachement de son pays à l’existence d’un mécanisme chargé d’examiner les questions résiduelles de manière efficace et économique.


M. HOANG CHI TRUNG (Viet Nam) a affirmé que la création du Tribunal spécial pour la Sierra Leone avait représenté une contribution positive à la paix et à la sécurité dans le pays.  Le représentant a ajouté que son pays suivait de près la formulation et la mise en œuvre de la stratégie d’achèvement des travaux du Tribunal spécial, et notamment la création d’un mécanisme chargé d’examiner les questions résiduelles.   


M. IGOR N. SHCHERBAK (Fédération de Russie) a déclaré que pendant son existence, le Tribunal spécial pour la Sierra Leone avait accumulé une expérience unique en matière de justice internationale et avait contribué au renforcement du secteur judiciaire dans le pays.  Saluant la dynamique de fonctionnement du Tribunal spécial, il a préconisé, comme d’autres orateurs, la création d’un mécanisme chargé d’examiner les questions résiduelles de manière efficace pour permettre à cette juridiction de conclure ses travaux dans les délais impartis.


M.  BONAVENTURE KOUDOUGOU (Burkina Faso) a estimé que le Tribunal spécial avait réussi à s’insérer dans le paysage institutionnel sierra-léonais et avait contribué à l’instauration d’une paix durable dans le pays.  Le Burkina Faso croit à une stabilité durable en Sierra Leone, a-t-il déclaré, lançant un appel à la communauté internationale pour qu’elle continue de soutenir le Tribunal spécial, en particulier dans le cadre de la stratégie d’achèvement de ses travaux.  


M. SHIGEKI SUMI (Japon) a rappelé l’engagement de son pays en faveur des travaux des différents tribunaux pénaux internationaux.  En dépit du fait que le procès de Charles Taylor se déroule à La Haye, pour des raisons de sécurité, la proximité étroite du Tribunal spécial avec la société sierra-léonaise a largement contribué à son acceptation par la population locale, a-t-il noté.  Le représentant a souhaité que, grâce à la générosité des donateurs et de la communauté internationale, le Tribunal puisse sortir des difficultés financières dans lesquelles il se trouve actuellement.


M. CLAUDE HELLER (Mexique) a estimé que le Tribunal spécial constituait un exemple fructueux dans le domaine de la justice internationale.  Le représentant a salué en particulier le rôle du Tribunal spécial en vue de consolider une culture de dissuasion et de prévention des crimes les plus graves et de renforcer les capacités institutionnelles de la Sierra Leone sur la base du respect du droit international.  Le Tribunal spécial, a-t-il ajouté, a permis la transition vers la paix et l’état de droit en Sierra Leone.  Il a également pris note de la nécessité urgente de financement des activités du Tribunal spécial.  Le représentant du Mexique a précisé qu’au cours de ces dernières années, son pays avait contribué à financer les activités du Tribunal spécial.   


Mme CHEN PEIJIE (Chine) s’est félicitée de l’état d’avancement des travaux du Tribunal spécial pour la Sierra Leone.  Au fur et à mesure que cette juridiction se rapproche de la fin de ses travaux, la nécessité de régler les questions résiduelles se fait ressentir, a-t-elle souligné.  À cet égard, elle a appelé les pays qui sont en mesure de le faire de continuer d’apporter leur soutien au Tribunal spécial pour lui permettre de mener à bien sa stratégie de sortie.


M. ABDELRAZAG E. GOUIDER (Jamahiriya arabe libyenne) s’est félicité des progrès significatifs réalisés dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie d’achèvement des activités du Tribunal spécial pour la Sierra Leone, tout en tenant compte du respect des droits des personnes accusées.  Le représentant a estimé en outre qu’il était important que les États Membres pouvant le faire prennent des mesures tangibles pour soutenir financièrement le Tribunal spécial et lui fournissent des ressources humaines qualifiées.   


M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a rappelé le soutien politique de son pays à l’action du Tribunal spécial depuis sa création en 2002.  Le procès de Charles Taylor est exemplaire à cet égard, puisqu’il s’agit du premier procès d’un chef d’État inculpé devant la justice internationale, alors qu’il était en exercice.  La passion avec laquelle le procès est suivi en Sierra Leone, comme au Libéria, illustre l’imbrication parfois tragique de l’histoire de ces deux pays, ainsi que les facteurs de fragilité qui persistent, notamment au Libéria.  Dans ce contexte, il est remarquable que l’ONU ait réussi à mettre sur pied une approche marquée par une logique régionale, puisque le Tribunal spécial est gardé, en Sierra Leone, par un contingent de la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL).  Rappelant ensuite que le Conseil devra se prononcer prochainement sur la stratégie d’achèvement de ses travaux, le représentant a souhaité que celle-ci soit soutenable financièrement.  Les juridictions de la Sierra Leone devront donc être étroitement associées et prendre toute leur part dans la reprise des fonctions résiduelles, tandis que d’autres pays pourraient apporter leur appui pour que les personnes condamnées par le Tribunal purgent leur peine sur leur territoire.


M. CHRISTIAN GUILLERMET (Costa Rica) a salué les résultats obtenus par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone.  Il a précisé que le Tribunal spécial avait été pionnier dans de nombreux domaines.  Sa contribution à l’évolution du droit international et de la justice internationale mérite notre reconnaissance, a-t-il dit.  Le représentant a mis l’accent sur la nécessité pour la communauté internationale de redoubler d’efforts afin que le Tribunal spécial s’acquitte pleinement de son mandat et que justice soit rendue aux victimes.  Il a en outre souligné l’importance d’achever le procès de l’ancien Président du Libéria, Charles Taylor, afin d’établir la stabilité et une paix durables en Afrique de l’Ouest. 


M. RUHAKANA RUGUNDA (Ouganda) a déclaré qu’il appréciait le travail accompli par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone depuis six ans pour rendre justice et lutter contre l’impunité.  Le représentant a cependant noté les difficultés que posent les questions résiduelles et leur financement.  Le représentant a fait observer que sur la base des fonds disponibles, le Tribunal risque d’être confronté, d’ici au mois prochain, à des problèmes financiers qui entravent son bon fonctionnement.  Il a donc invité tous les États Membres à réunir les fonds nécessaires pour permettre au Tribunal spécial de poursuivre ses travaux.


M. RUPERT S. D. DAVIES (Sierra Leone) a évoqué les progrès réalisés par son pays sur la voie de la consolidation de la paix.  Il a ainsi rappelé que trois élections avaient été organisées, la dernière d’entre elles ayant permis un changement de gouvernement.  La Sierra Leone a vécu une expérience sans précédent lors de son processus de rétablissement de la paix, a-t-il ajouté, remerciant les membres de la communauté internationale qui, a-t-il dit, ont toujours soutenu le Tribunal spécial, moralement et financièrement.  Il les a appelés à continuer d’appuyer le Tribunal spécial afin qu’il puisse mener à bien la stratégie d’achèvement de ses travaux jusqu’en 2011. 


Reprenant la parole, la Présidente du Tribunal spécial pour la Sierra Leone a demandé aux membres du Conseil de ne pas oublier les efforts qu’entreprend le Tribunal spécial dans cette phase ultime de ses travaux, tandis que le Procureur du Tribunal spécial les a remerciés de leur soutien et de leurs éloges au sujet des travaux accomplis par le Tribunal.


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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