Le Conseil de sécurité salue les progrès que l’Iraq a accomplis dans les domaines de la démocratie, de la sécurité et de la lutte contre le terrorisme

18 juin 2009
CS/9684

Le Conseil de sécurité salue les progrès que l’Iraq a accomplis dans les domaines de la démocratie, de la sécurité et de la lutte contre le terrorisme

18/06/2009
Conseil de sécurité
CS/9684
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

6145e séance – matin


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ SALUE LES PROGRÈS QUE L’IRAQ A ACCOMPLIS DANS LES DOMAINES DE LA DÉMOCRATIE, DE LA SÉCURITÉ ET DE LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME


Il félicite le Représentant spécial du Secrétaire général sortant, M. Staffan de Mistura, de l’action énergique qu’il a menée à la tête de la MANUI


« L’Iraq a devant lui un avenir brillant », a affirmé aujourd’hui M. Staffan de Mistura, dans ce qui était sa dernière apparition devant le Conseil de sécurité, après les 18 mois passés à la tête de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI).  Au cours d’une réunion présidée par le Ministre des affaires étrangères de la Turquie, M. Ahmet Davutoglu, qui a lu une déclaration présidentielle au nom des membres du Conseil, le Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Iraq a estimé que l’Iraq était en train de mettre sur pied des institutions crédibles et indépendantes, comme en attestent « un Parlement fiable, une Haute Commission électorale indépendante expérimentée et des Forces de sécurité iraquiennes de plus en plus capables ». 


Dans la déclaration présidentielle, le Conseil salue, en effet, les importants efforts déployés par le Gouvernement iraquien pour affermir la démocratie et l’état de droit, renforcer la sécurité et l’ordre public et lutter contre le terrorisme et la violence sectaire.  Cette violence a été attribuée par le Représentant spécial du Secrétaire général aux tentatives d’éléments ou groupes « désormais incapables » de déstabiliser le pays.  Quant aux tensions relatives aux frontières dans le Kurdistan, il a annoncé le coup d’envoi, le 10 juin dernier, d’un Groupe de travail de haut niveau entre le Gouvernement national et le gouvernement régional kurde. 


Le Conseil en a pris acte et souligne, dans sa déclaration présidentielle, le rôle joué par la MANUI dans la promotion d’une solution juste et équitable au différend sur la délimitation des frontières internes.  Le représentant de la Fédération de Russie, M. Vitaly Churkin, a dit attendre avec beaucoup d’intérêt la publication du rapport de la Mission qui, a-t-il insisté, ne doit pas préjuger de la décision souveraine que le peuple iraquien doit prendre sur ces questions « extrêmement délicates ».  Il a même souhaité que le rapport explicite la position exprimée par tous les Iraquiens.


En Iraq, a souligné le Représentant spécial, les priorités sont évidentes et, en la matière, le mot clef est le « renforcement des capacités ».  Tous les espoirs sont permis, a-t-il conclu, en prévenant que les Iraquiens ne connaîtront la prospérité que s’ils réussissent à éviter les tensions ou à les atténuer et s’ils voient des changements dans leur vie quotidienne en matière de sécurité, de services sociaux de base et d’inclusion politique. 


Sur les plans politique et sécuritaire, a assuré le Représentant permanent de l’Iraq auprès de l’ONU, M. Hamid Al-Bayati, le pays demeure pleinement engagé sur la voie de la réconciliation nationale, après le succès de l’élection des conseils provinciaux du 31 janvier 2009.  Son homologue des États-Unis, Mme Susan Rice, a, au nom d’un « État ami et partenaire stratégique », réaffirmé la décision de retirer les premières troupes américaines d’Iraq au plus tard à la fin de ce mois et de terminer ce processus au plus tard à la fin de l’année 2011.  


Mme Rice et le Représentant permanent de la France, M. Jean-Maurice Ripert, ont insisté, avec d’autres, sur le rôle primordial de l’ONU dans les préparatifs des élections présidentielles et parlementaires dans la région du Kurdistan, prévues le 25 juillet, et celles du Conseil des représentants, qui se tiendront dans les 18 gouvernorats en janvier 2010.  Ils ont également insisté sur le rôle de la Mission, comme le fait d’ailleurs la déclaration présidentielle, dans la création « de conditions propices au retour librement consenti et définitif, en toute sécurité et dans la dignité, des réfugiés et personnes déplacées ». 


La majorité des 15 membres du Conseil se sont félicités des progrès effectués dans ce domaine avec la Jordanie et la République arabe syrienne.  Insistant sur le lien entre la stabilité et le développement de l’Iraq et ses relations avec les pays voisins, les délégations ont aussi pris note, avec satisfaction, des initiatives de rapprochement avec la Turquie et le Koweït.


Toutes les délégations ont rendu un vibrant hommage au Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Iraq, « digne successeur », selon le représentant de la France, de Sergio Vieira de Mello, mort avec 22 autres de ses collègues lors de l’attentat à la bombe perpétré le 19 août 2002.  Elles le félicitent, dans la déclaration présidentielle, « de l’action énergique qu’il a menée à la tête de la MANUI ». 


LA SITUATION CONCERNANT L’IRAQ


Rapport du Secrétaire général présenté en application du paragraphe 6 de la résolution 1830 (2008) (S/2009/284)


Dans ce rapport, le Secrétaire général indique que depuis février 2009, les activités de son Représentant spécial et de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI) ont été, à nouveau, axées sur la question des différends concernant les frontières intérieures du pays.  Le but est de promouvoir le dialogue politique entre le Gouvernement iraquien et le gouvernement régional du Kurdistan. 


À ce jour, 15 rapports ont été établis sur les districts situés dans quatre gouvernorats du nord de l’Iraq, de la frontière syrienne à la frontière iranienne.  L’évaluation de chaque district comprend des recommandations concernant des mesures de confiance et vise à jeter les bases d’un dialogue futur entre les parties iraquiennes. 


Le rapport indique aussi que, s’agissant de la situation particulière de Kirkouk, la MANUI a formulé quatre propositions qui reposent toutes sur la Constitution de l’Iraq.  Ces propositions considèrent que le gouvernorat est une seule entité et qu’il faut parvenir à un accord politique entre les parties pendant une période de transition, qui pourrait ensuite être confirmé par référendum.


Concernant le dialogue régional, le rapport note que, en conséquence aux améliorations récentes des conditions de sécurité et aux progrès d’ordre politique, le Gouvernement iraquien a annoncé qu’il n’entendait pas continuer de faire partie du mécanisme multilatéral de dialogue régional, préférant entretenir des relations régionales sur une base bilatérale.  La MANUI a continué de s’entretenir avec le Ministère des affaires étrangères et le cabinet du Premier Ministre afin d’examiner la manière dont l’intégration régionale de l’Iraq pouvait avoir lieu, notamment en incluant la participation régionale dans les nouvelles priorités du Pacte international pour l’Iraq.


Pour ce qui est de l’assistance électorale, le Secrétaire général indique que la Mission avait continué d’aider la Haute Commission indépendante des droits de l’homme à préparer une série d’activités liées aux élections, à commencer par les élections présidentielles et parlementaires régionales dans la région du Kurdistan, prévues pour le 25 juillet, jusqu’aux élections du Conseil des représentants qui se tiendront dans les 18 gouvernorats à la fin de 2009 ou au début de 2010. 


Sur plan humanitaire, de la reconstruction et du développement, M. Ban Ki-moon a fait observer qu’après avoir tiré les enseignements de l’expérience acquise dans le cadre du Mécanisme des fonds internationaux pour la reconstruction de l’Iraq, le pays entre désormais dans une nouvelle phase d’assistance internationale bilatérale.  Il ajoute que l’établissement du Plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement en Iraq pour 2011-2014 constitue une évolution notable par rapport à la stratégie d’aide à l’Iraq actuellement mise en œuvre par l’ONU et tient compte de la transition que connaît l’Iraq vers un développement plus stable.


L’Iraq continue de se heurter à des difficultés sociales et économiques considérables, signale encore le rapport.  Le déficit budgétaire de 2009 devrait s’établir à 27%, 15,9 milliards (soit le montant le plus élevé des six dernières années), et la pauvreté est également un problème omniprésent.


Par ailleurs, malgré une récente flambée de violence, des familles déplacées continuent de retourner dans les villages où elles habitaient, ou de chercher à se réinstaller dans des endroits où elles se sentent plus en sécurité.  À la fin de la période à l’examen, on comptait près de 50 000 familles rapatriées depuis le début de 2008.  La plupart sont des personnes déplacées, dont 70% sont retournées dans le gouvernorat où elles vivaient, et 11% seulement viennent de l’étranger.  La décision de retourner en Iraq et de s’y réinsérer semble être nettement influencée par les conditions de sécurité, les débouchés de l’emploi et les services proposés.


L’ONU cherche à aborder ces questions complexes dans le cadre d’une démarche globale s’appuyant sur des programmes à grande échelle, financés par le Mécanisme et adaptés au Pacte international pour l’Iraq, en vue de créer les conditions requises pour la réforme des secteurs privé et public, et de promouvoir la fourniture de services et la création d’emplois. 


Le Secrétaire général relève que le financement d’opérations humanitaires de grande ampleur continue de poser problème.  Tout en remerciant les donateurs qui ont contribué à la procédure d’appel global de 2009 pour l’Iraq et la région, dans le cadre de laquelle 355 millions de dollars sont nécessaires au titre de l’aide humanitaire aux réfugiés iraquiens vivant à l’étranger et 192 millions de dollars pour les plus vulnérables à l’intérieur du pays, il estime qu’il faut davantage de fonds pour satisfaire les autres besoins humanitaires. 


Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires du Secrétariat a ainsi renouvelé la charte du Fonds d’intervention humanitaire renforcée pour l’Iraq, qui a récemment reçu 15 millions du Mécanisme des fonds internationaux pour la reconstruction de l’Iraq aux fins du financement des travaux des organisations humanitaires iraquiennes.


En ce qui concerne les activités de la MANUI dans le domaine des droits de l’homme, le Secrétaire général indique que la Mission a appris que certains détenus ont été arrêtés par les autorités iraquiennes immédiatement après avoir été libérés d’infrastructures pénitentiaires contrôlées par la force multinationale en Iraq.  Dans l’intervalle, le nombre de détenus placés sous la garde de la force multinationale est tombé de 15 000 en décembre 2008 à 12 500 en avril 2009. 


Le Secrétaire général fait remarquer que, pour résoudre le problème de la surpopulation carcérale, le Gouvernement a annoncé un plan de modernisation prévoyant la construction de nouvelles installations ou la rénovation de celles qui existent déjà.  Le Bureau des droits de l’homme de la MANUI s’en félicite, mais craint que sans une réforme de la législation pénale, une révision des mesures antiterroristes et l’amélioration du traitement des détenus et de la conduite des procès, cette initiative ne suffira pas pour assurer le respect des normes internationales relatives aux droits de l’homme et des procès équitables.


Pour ce qui est des activités opérationnelles, le rapport attire l’attention sur le fait que, conformément à l’Accord de sécurité bilatéral, le transfert des responsabilités en matière de sécurité de l’armée américaine aux Forces de sécurité iraquiennes se poursuit.  Il ajoute que, selon des responsables gouvernementaux, les Forces de sécurité iraquiennes disposent de capacités suffisantes pour prendre le relais de la force multinationale en Iraq. 


Cependant, les groupes d’opposition armés, Al-Qaida et d’autres éléments extrémistes continuent de démontrer qu’ils veulent et peuvent mener des attaques d’envergure contre les responsables gouvernementaux, les forces de sécurité et la population.  Si l’activité des insurgés s’est sensiblement ralentie dans le pays au cours des 12 derniers mois, il reste encore des groupes armés déterminés à susciter la violence entre factions et à saper la confiance de la population dans la capacité du Gouvernement à instaurer véritablement la sécurité.


Dans ses observations, M. Ban Ki-moon se déclare convaincu que la coopération régionale et internationale demeure indispensable pour la stabilité et le redressement de l’Iraq et que les initiatives doivent être regroupées.  Il estime qu’à mesure que la situation sur le plan de la sécurité s’améliorera, les Nations Unies continueront à s’efforcer d’élargir leur présence et leurs activités en Iraq, ainsi que leurs propres capacités opérationnelles. 


Cependant le Secrétaire général considère que l’Iraq constitue toujours un environnement difficile, la sûreté et la sécurité du personnel des Nations Unies étant l’une de ses principales priorités.  « Pour cette raison, les Nations Unies continueront à dépendre des États Membres pour le soutien sécuritaire, logistique, opérationnel et financier dans l’avenir prévisible », dit-il, appelant à investir à bon escient pour améliorer les capacités opérationnelles de l’ONU. 


Déclarations


M. AHMET DAVUTOGLU, Ministre des affaires étrangères de la Turquie, a dit attendre avec impatience le moment où l’Iraq ne fera plus l’objet d’une question urgente inscrite à l’ordre du jour du Conseil de sécurité, mais comme un pays qui contribue à la paix et à la sécurité internationales.  L’Iraq doit encore relever des défis.  Il doit notamment assumer sa pleine responsabilité en matière de sécurité et organiser les prochaines élections générales.  Le Ministre a salué le travail remarquable que le peuple iraquien a effectué.  Ce débat, a-t-il dit, est une occasion pour le Conseil de transmettre un ferme message d’appui.  Le Ministre a souhaité des discussions qui confirmeraient l’engagement de la communauté internationale en faveur de l’intégrité, de l’unité et de la souveraineté politique d’un Iraq vivant en paix à l’intérieur de ses frontières et avec ses voisins. 


M. STAFFAN DE MISTURA, Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Iraq et Chef de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI), a estimé que l’Iraq était en train de mettre sur pied des institutions crédibles et indépendantes, à savoir un Parlement fiable, une Commission électorale expérimentée et des Forces de sécurité de plus en plus capables.  Il a attribué les actes de violence aux tentatives d’éléments ou groupes qui essayent de créer un sentiment d’insécurité, mais qui sont désormais incapables de déstabiliser le pays.  Les Iraquiens doivent maintenant déployer tous les efforts pour dégager un consensus politique. 


Revenant à la violence, le Représentant spécial a indiqué que la Mission a d’abord tout fait pour prévenir un nouveau conflit entre Arabes et Kurdes et contribuer à la réconciliation, en plaçant la très conversée question du référendum à Kirkouk dans le processus politique.  Mais, a-t-il prévenu, les tensions persistent entre les deux parties.  Un Groupe de travail de haut niveau réunissant le Gouvernement national et le gouvernement régional kurde a été lancé le 10 juin sous les auspices de la Mission.  L’année 2009, a estimé le Représentant spécial, est une période déterminante s’agissant du processus électoral.  Les Nations Unies continuent à apporter leur aide au renforcement des capacités en la matière.  « Nous devons rester prudents et ne pas hâter les choses ou mal les préparer », a-t-il averti. 


Les Nations Unies contribuent aussi aux activités liées au retour volontaire des personnes déplacées, dont le nombre n’est pas connu avec exactitude.  Beaucoup de choses se disent sur leur retour avant les élections législatives.  Mais, a précisé le Représentant spécial, la question des personnes déplacées et des réfugiés est avant tout une question politique et non humanitaire.  Les fonds doivent donc être débloqués dans le contexte plus large de la création d’emplois ou de la fourniture de services sociaux de base aux communautés affectées par les conflits. 


S’agissant du contexte régional, le Représentant spécial a attiré l’attention sur le partenariat stratégique entre la Turquie et l’Iraq.  La Syrie, a-t-il dit, a repris ses relations diplomatiques et la Jordanie a trouvé un accord sur les réfugiés, tandis que l’Iran est prêt à discuter des questions frontalières.  Une médiation supplémentaire serait toutefois nécessaire pour renforcer la compréhension entre l’Iraq et ses voisins, a insisté M. de Mistura.  S’attardant en particulier sur les rapports entre l’Iraq et le Koweït, il a indiqué que le Gouvernement iraquien a montré des signes positifs de coopération, en invitant, par exemple, une délégation koweïtienne à venir discuter de la question des personnes disparues et de la nomination d’un ambassadeur iraquien au Koweït. 


En Iraq, les priorités sont évidentes.  Il s’agit de fournir les services de base, de promouvoir le dialogue entre le Gouvernement régional kurde et le Gouvernement iraquien afin d’atténuer les tensions à Kirkouk, de préparer les prochaines élections et de se tenir prêt à accueillir les réfugiés et les personnes déplacées.  Il s’agit aussi, a-t-il poursuivi, de réintroduire certains éléments dans l’économie comme les conseils de l’éveil, d’apporter une assistance technique pour assurer la conformité du recensement avec les normes internationales, de revitaliser le secteur privé, de fournir une expertise pour assurer l’adoption de la loi sur les hydrocarbures et enfin d’aider les Iraquiens à réhabiliter leur secteur agricole et à diversifier leur économie trop lourdement dépendante du pétrole. 


En la matière, a estimé le Représentant spécial, le mot clef est le renforcement des capacités.  C’est aussi le mot clef dans des domaines tels que les droits de l’homme et l’état de droit.  La coordination des efforts internationaux sera capitale à l’avenir, un avenir, a-t-il souligné, qui semble brillant.  Tous les espoirs sont permis.  Les Iraquiens connaîtront la prospérité s’ils réussissent à éviter les tensions ou à les atténuer et s’ils voient des changements dans leur vie quotidienne dans les domaines de la sécurité, des services sociaux de base et de l’inclusion politique.  C’est tout à fait réaliste, a affirmé le Représentant spécial.


M. HAMID AL-BAYATI (Iraq) a déclaré qu’au plan politique et sécuritaire, l’Iraq, après le succès des élections provinciales du 31 janvier 2009, demeurait pleinement engagé sur la voie de la réconciliation nationale.  Il s’est félicité à ce propos du pèlerinage qui, en mars dernier à Samarra, a attiré plus de 4 millions d’Iraquiens venus se recueillir dans une atmosphère fraternelle et de tolérance.  Cet évènement important qui a réuni des Iraquiens de toutes origines ethniques et religieuses, a été une journée d’unité nationale, a-t-il estimé, contrastant profondément avec les attentats de 2006 survenus lors du même pèlerinage.  Le représentant a estimé que l’Iraq était désormais un État démocratique, respectueux des libertés fondamentales et gouverné par une Constitution, le principe de la rotation pacifique du pouvoir formant la base de notre processus politique, ouvert et transparent.  Les Iraquiens, motivés par la croyance dans leur mission qu’il faut créer une société libre, construisent jour après jour une démocratie par la voie des urnes, a-t-il encore dit. 


M. Al-Bayati s’est ensuite félicité des progrès enregistré dans le domaine de la sécurité, les actes de violence ayant baissé de 76% entre mars et mai 2009 par rapport à la même période en 2008.  Évoquant la coopération entre son pays et les États-Unis sur ce plan, le représentant a signalé que les Forces de sécurité iraquiennes prenaient progressivement leurs responsabilités, notamment dans la province de Salah al-Din, « ancien fief du dictateur Saddam Hussein ».  Concernant la question des droits de l’homme, il a indiqué que le Parlement iraquien avait décidé de confier au Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) la tâche d’appuyer le Ministère des droits de l’homme dans l’accomplissement des ses principales fonctions.  Le représentant de l’Iraq a également attiré l’attention sur la question des réfugiés.  Les statistiques les plus récentes indiquent une augmentation du nombre de retours, le nombre des réfugiés inscrits sur les listes du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) en Syrie étant passé de 224 000 à 207 669, a-t-il noté, en ajoutant que le Gouvernement iraquien venait de lancer un programme d’incitation au retour à destination des déplacés vivant en Jordanie et en Égypte. 


Pour ce qui est de la situation économique et sociale, le représentant a souligné l’importance de l’investissement de fonds étrangers en Iraq, cela pour accompagner l’effort de reconstruction.  Au terme d’une conférence tenue à Londres, 300 entreprises étrangères ont annoncé leur intention d’investir bientôt en Iraq, a expliqué M. Al-Bayati, qui a déclaré que le plan de reconstruction lancé par son gouvernement pour relever le secteur des services et les infrastructures était pourvu d’un budget de 65 milliards de dollars.  Pour soutenir l’activité, il a indiqué avoir en outre obtenu de la Tunisie et de la Grèce un allégement de la dette extérieure de l’Iraq d’un montant cumulé de plus de 400 millions de dollars. 


Après avoir mis en exergue le dynamisme des relations internationales de l’Iraq avec « les pays amis », M. Al-Bayati a souligné que son pays, conformément aux décisions du Conseil de sécurité prises au titre de sa résolution 1859 avait remis aux autorités les dépouilles des 236 personnes koweïtiennes disparues.  Il a annoncé que la semaine prochaine, le Gouvernement iraquien remettrait aux autorités koweïtiennes 24 boites contenant des biens koweïtiens, les indemnisations iraquiennes qui seront versées au Koweït s’élevant désormais à près de 30 milliards de dollars. 


Concernant les activités de désarmement, le représentant a rappelé que dès le 28 juin 2007, l’Iraq pouvait se targuer d’avoir procédé à la destruction complète de ses programmes d’armement et de capacités d’armes de destruction massive, y compris nucléaires.  « Nous espérons que le Secrétaire général et le Conseil de sécurité aideront l’Iraq à revenir aux statuts internationaux qui étaient les siens avant l’invasion du Koweït en 1990, une invasion qui a constitué l’un des crimes les plus atroces commis par Saddam Hussein, et dont le peuple iraquien continue, aujourd’hui encore, d’en payer le prix », a conclu M. Al-Bayati.


M. JEAN-MAURICE RIPERT (France) a estimé que le rapport qui vient d’être présenté est complet et pertinent.  La MANUI, a-t-il dit, joue un rôle essentiel en matière électorale et pour contribuer à la résolution « indispensable » de la question relative aux limites intérieures disputées.  Ces derniers mois, a-t-il dit, ont été marqués par des progrès importants dans l’établissement d’un pays sûr, stable et démocratique.  Il importe désormais de mettre à profit cette dynamique pour améliorer les conditions de vie des Iraquiens et faire avancer le processus de réconciliation nationale.  Au delà de la responsabilité première de l’Iraq et du rôle important de l’ONU, a poursuivi le représentant, les États voisins doivent prendre leur place dans cet effort.  Il a souhaité que le dialogue régional permette d’aborder les questions du contrôle des frontières et les conditions d’un retour sûr et digne des réfugiés.  Il est dans l’intérêt des États de la région de pérenniser de bonnes relations avec l’Iraq, a-t-il dit, en félicitant la Turquie pour ses initiatives.  Le cycle positif actuel doit permettre à l’Iraq de réaffirmer sa souveraineté, a-t-il conclu, en disant attendre avec intérêt le rapport du Secrétaire général sur le rétablissement du statut international dont l’Iraq jouissait auparavant.


M. PHILIP PARHAM (Royaume-Uni) a déclaré que son pays appuyait fermement le rôle vital de la MANUI pour que le pays devienne stable et s’engage durablement sur la voie du développement.  Le représentant, commentant le rapport du Secrétaire général, a salué le fait qu’en dépit des défis en matière de sécurité, des progrès remarquables ont été réalisés récemment dans le domaine politique.  Les élections provinciales et parlementaires se sont bien déroulées, permettant que des lois essentielles pour l’avenir du pays puissent enfin être votées de manière pluraliste et transparente, notamment dans le but de fournir à tous les Iraquiens les services de base dont ils ont besoin pour vivre de manière décente et dans la dignité.  Le représentant a appelé la communauté internationale à maintenir et à accroître l’appui financier aux institutions électorales iraquiennes et aux commissions chargées du respect des droits de l’homme.  Il faut régler le différend des « frontières intérieures », améliorer l’exploitation des ressources naturelles et réduire, au plus vite, les tensions religieuses par la voie du dialogue, a encore déclaré le représentant.  Il a ensuite appelé à une coopération soutenue entre l’Iraq et ses voisins, et a demandé que le Pacte international pour l’Iraq évolue vers une approche rationalisée ciblant les priorités sociales et économiques.  L’Union européenne et la Banque mondiale doivent être les chefs de file de l’amélioration de l’aide fournie au pays, a-t-il encore estimé.  Le représentant a également fait savoir que les troupes britanniques allaient concentrer leurs efforts sur la sécurisation des plates-formes pétrolière et la formation des troupes iraquiennes.  Le retrait des troupes de combat devrait être achevé fin juillet, a-t-il conclu.


Mme SUSAN RICE (États-Unis) a souligné l’« intérêt stratégique » que son pays partage avec l’Iraq.  Les États-Unis, a-t-elle rappelé, prévoient, conformément à l’Accord signé, de retirer les premières troupes américaines d’Iraq au plus tard à la fin de ce mois, et de terminer ce processus au plus tard à la fin de l’année 2011.  Pendant cette période de transition, les États-Unis vont continuer d’appuyer fermement le peuple iraquien.  « En tant qu’ami et partenaire stratégique », les États-Unis contribueront au renforcement les institutions démocratiques et à une bonne relation avec les pays voisins.  Les États-Unis, a-t-elle ajouté, continuent d’engager la communauté internationale à rester aux côtés de l’Iraq non seulement pour préserver les acquis, mais aussi pour aller de l’avant.  La MANUI continue de s’étendre dans tout le pays, a-t-elle constaté, en saluant son travail multidimensionnel.  Dans les jours et les mois qui viennent, le travail de la Mission sera vital, a conclu la représentante, en citant en particulier les domaines électoraux, de la limitation des frontières internes et du retour sûr et volontaire des réfugiés et des personnes déplacées. 


M. JORGE URBINA (Costa Rica) a exhorté les dirigeants iraquiens à poursuivre leur travail vers le progrès du pays.  Les richesses naturelles doivent être réparties équitablement entre toutes les composantes de la population, et le Gouvernement iraquien ne doit pas fléchir en ce qui concerne la mise en œuvre des réformes nécessaires dans les secteurs privé et public, afin d’assurer la réalisation des objectifs de développement.  De tels efforts, a ajouté M. Urbina, exigent que le Gouvernement iraquien soit transparent et réceptif, la lutte contre la corruption étant l’unique moyen d’optimiser l’utilisation des investissements publics.  Le représentant s’est ensuite inquiété des dérives persistantes dans le domaine des droits de l’homme, d’autant plus regrettables que la situation en matière de sécurité s’améliore.  Le renforcement de l’état de droit et la lutte déterminée contre impunité sont essentiels, a-t-il estimé, avant d’appeler instamment à l’entrée en vigueur rapide de la Haute Commission indépendante des droits de l’homme.  Avant de conclure, il a demandé à l’Iraq de ratifier les principaux instruments internationaux des droits de l’homme, dont la Convention pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes et celle contre la torture.  Il a en outre demandé à l’Iraq de suspendre les exécutions et de fournir des informations fiables sur le nombre de détenus et les conditions de vie dans les prisons. 


M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a dit partager l’analyse que fait le Secrétaire général de la situation en Iraq.  Il s’est toutefois dit préoccupé par la situation sécuritaire, en particulier les menaces terroristes et les violences interethniques et interconfessionnelles.  C’est pourquoi, il a souligné la nécessité de renforcer les mesures visant la réconciliation nationale.  L’un des buts principaux de l’ONU en Iraq, a-t-il dit, est de servir de centre de coordination des efforts pour la stabilisation du pays.  S’attardant, dans ce cadre, sur la préparation des prochaines élections, il a estimé que l’aide en la matière déterminera, dans une grande mesure, la présence future de l’ONU dans le pays.  Force est de constater que le début de la campagne électorale a conduit à des polémiques, s’est-il inquiété.  Le rapprochement de la date des élections va sans doute déclencher une certaine forme de violence, a-t-il prévenu, en appelant la MANUI à prêter l’attention requise à cette question.  Il a dit attendre avec intérêt la publication du rapport de la Mission sur les zones contestées qui, a-t-il insisté, ne doit pas préjuger de la décision de souveraineté que le peuple iraquien doit prendre sur ces questions « extrêmement délicates ».  Il a même souhaité que le rapport explique le point de vue des Iraquiens.  Le représentant a aussi évoqué les relations de l’Iraq avec les pays voisins pour féliciter la Mission de ses efforts dans ce domaine. 


M. LA YIFAN (Chine) a déclaré que les progrès réalisés méritent d’être salués.  Toutefois, il ne faut pas méconnaître les défis de l’Iraq en matière de sécurité, des droits de l’homme, de réconciliation nationale et en ce qui concerne les frontières en litige.  Le représentant a ajouté qu’il faut poursuivre l’appui de la communauté internationale au pays, en particulier pour l’aider à mener à bien le rapatriement des personnes déplacées et à renforcer la protection des droits des femmes et des enfants.  L’avenir de l’Iraq est entre les mains du Gouvernement et du peuple iraquiens, a-t-il rappelé, expliquant que le succès passait nécessairement par la détermination de parvenir à un consensus et d’établir la coopération entre l’Iraq et les pays voisins.  Souhaitant que les élections régionales kurdes se déroulent sans heurts, le représentant a, enfin, salué les efforts de la MANUI, qui, sous l’égide de M. Staffan de Mistura, aura obtenu des résultats décisifs, en privilégiant une approche progressive. 


M. MICHEL KAFANDO (Burkina Faso) a déclaré que sa délégation était heureuse de constater que les Iraquiens étaient véritablement engagés dans le processus de réconciliation nationale.  Il a estimé que l’interaction et la coordination entre la MANUI, la force multinationale et les Forces de sécurité iraquiennes étaient essentielles pour garantir la stabilité du pays.  Passant ensuite au statut de Kirkouk, M. Kafando a dit espérer que les enseignements tirés par les membres de la Commission parlementaire de l’expérience de l’Irlande du Nord contribueraient à mieux appréhender et résoudre les questions du partage des pouvoirs, de la réforme des politiques et du statut constitutionnel de la province.  Le représentant du Burkina Faso a par ailleurs estimé que le bon déroulement de la stratégie nationale de développement augurait des perspectives encourageantes pour le relèvement de l’Iraq.  Il a également insisté sur le renforcement de la coopération régionale.


M. THOMAS MAYR-HARTING (Autriche) a estimé que la réconciliation demeure la priorité principale pour un Iraq stable et pacifique.  Il s’est félicité du dialogue lancé entre le Gouvernement iraquien et le gouvernement régional du Kurdistan sur les frontières contestées.  S’agissant du partage du pouvoir et des richesses concernant Kirkouk, il s’est félicité de l’appui de la MANUI au Comité parlementaire.  Compte tenu des difficultés budgétaires liées au déclin des revenus pétroliers, les dirigeants, a estimé le représentant, doivent sortir de l’impasse et adopter la loi sur les hydrocarbures, qui pourrait encourager les investissements étrangers dans le pays.  La multiplication des attaques aveugles rappelle la fragilité des acquis et les défis nombreux qui persistent, a-t-il prévenu, avant d’évoquer les parties du rapport du Secrétaire général sur les réfugiés et les personnes déplacées, les droits de l’homme et la lutte contre l’impunité.


M. PUENTE ORDORICA (Mexique) a salué les efforts de l’Iraq pour renforcer la démocratie, le contrôle sur le territoire et l’amélioration des conditions de vie de la population.  L’appui de la communauté internationale est crucial en vue des importants scrutins qui auront lieu en 2009 et 2010, a-t-il ajouté, les différentes échéances électorales devant garantir la souveraineté du pays et permettre la maîtrise des ressources naturelles.  Le représentant a ensuite salué le travail de la Haute Commission électorale indépendante, qui a permis que les récentes élections provinciales se déroulent dans des conditions normales au profit de la réconciliation nationale et de l’amélioration de la sécurité.  Pour le représentant, l’Accord de sécurité bilatérale entre les États-Unis et l’Iraq est essentiel pour que le transfert progressif d’autorités aux forces iraquiennes aboutisse au renforcement de l’autonomie de l’Iraq, « un objectif qu’a toujours soutenu le Mexique ».  Le représentant a également plaidé pour une intensification des relations bilatérales de l’Iraq avec les pays voisins, et ce, avec l’appui de la MANUI dont l’apport peut être décisif concernant la question du statut de Kirkouk et le règlement de la question des frontières contestées.


M. RONKA VILOVIC (Croatie) a estimé que la MANUI continue de jouer un rôle essentiel dans le pays où des progrès « remarquables » ont été accomplis cette année.  Il s’est dit encouragé par le bon démarrage de l’enregistrement des électeurs au Kurdistan.  Il a demandé aux dirigeants de tirer parti le mieux possible des tendances politiques et sécuritaires actuelles pour s’engager dans la réconciliation nationale.  Cette réconciliation demeure le défi le plus urgent, car seule une solution politique peut garantir la pérennité des tendances actuelles.  Les Iraquiens doivent rechercher des compromis, notamment pour les questions cruciales des hydrocarbures et des frontières internes, a-t-il dit, avant de se féliciter des progrès effectués dans le secteur sécuritaire et du renforcement du pouvoir des Forces de sécurité iraquiennes dans tout le pays.  Se déclarant inquiet des pics de violence, il a espéré que le Gouvernement iraquien exploitera les acquis en matière de sécurité et entretiendra de bonnes relations avec les pays voisins. 


M. IBRAHIM DABBASHI (Jamahiriya arabe libyenne) a estimé que la MANUI avait, au cours de la période considérée, exécuté des tâches importantes, et ce, malgré toutes les difficultés auxquelles elle s’est heurtée dans le domaine de la sécurité.  Le rôle des Nations Unies en Iraq doit être renforcé, a ajouté le représentant, pour que le pays puisse tirer profit des récents succès électoraux, imputables en partie à l’appui de la Mission et de son Chef à la Haute Commission électorale indépendante.  Appelant à un règlement politique de la situation à Kirkouk, conformément à la Constitution de l’Iraq, le représentant a également demandé que la MANUI continue d’agir de manière neutre, afin de renforcer la confiance entre les parties, condition préalable à l’essor économique et social de l’Iraq. 


Le représentant a ensuite estimé que la présence de « forces d’occupation », quelles que soient leurs formes, était un facteur d’instabilité.  Leur retrait aidera à réaliser la réconciliation nationale, ainsi que le développement fructueux des relations de coopération entre l’Iraq et les autres pays de la région.  Se référant au paragraphe 48 du rapport du Secrétaire général, il a souhaité que, conformément à l’Accord de sécurité bilatérale, le transfert des responsabilités en matière de sécurité aux Forces de sécurité iraquiennes se poursuive, ces dernières disposant de capacités suffisantes pour assumer le contrôle du territoire.  Les pays qui ont envahi l’Iraq doivent prendre leur responsabilité et aider l’Iraq à faire face à la crise économique, a encore dit le représentant, qui a en outre appelé à la tenue de procès équitables pour les prisonniers détenus dans les services pénitentiaires des forces d’occupation.


M. BUI THE GIANG (Viet Nam) a estimé qu’au cours des six derniers mois, une tendance positive avait marqué la situation politique et sécuritaire en Iraq.  Il a notamment évoqué la création des conseils provinciaux, le renforcement des institutions gouvernementales locales et des capacités des Forces de sécurité iraquiennes.  « Nous sommes cependant conscients des nombreux défis qui se profilent à l’avenir », a-t-il ajouté.  À cet égard, le représentant a attiré l’attention sur l’augmentation du nombre d’attaques indiscriminées à l’encontre des civils, les taux « inquiétants » de pauvreté et de chômage, ou encore l’insécurité alimentaire.  Il est crucial pour le Gouvernement et le peuple iraquiens de renforcer les progrès accomplis jusqu’à présent afin de progresser sur la voie de la réconciliation, de la reconstruction et de la réintégration nationale, a-t-il déclaré.  En outre, ils doivent parvenir à résoudre la question de Kirkouk, à faire avancer le processus de révision constitutionnelle, à conclure un accord sur le partage des revenus et à préparer les élections parlementaires.  Le représentant a aussi insisté sur l’importance de garantir la transparence de l’aide humanitaire.  De l’avis de sa délégation, il faudrait coordonner de manière plus efficace les aides provenant aussi bien du Compact international pour l’Iraq, du Fonds d’affectation spéciale pour l’Iraq, du Groupe des Nations Unies pour le développement ou encore des engagements de la Déclaration de Paris.


M. RUHAKANA RUGUNDA (Ouganda) a salué les efforts de réconciliation en Iraq.  La paix et la stabilité, a-t-il dit, ne seront instaurées que grâce au leadership du peuple iraquien, appuyé par la communauté internationale.  Maintenant que l’Iraq prépare les élections de juillet 2009 et de janvier 2010, il a demandé à la Commission électorale indépendante de faire fond sur son expérience.  La Mission doit aider le Gouvernement et le peuple iraquiens à cet égard, a-t-il insisté, en saluant les efforts de la Mission sur la question des réfugiés et des personnes déplacées.  Il a aussi salué les efforts visant le rapprochement régional.  La sécurité et le développement de l’Iraq sont inextricablement liés à la paix, à la stabilité et au développement de l’ensemble de la région, a-t-il insisté, avant d’évoquer, à son tour, la nécessité de régler le différend sur la délimitation des frontières à l’intérieur du pays.


M. YUKIO TAKASU (Japon) s’est dit encouragé par les progrès accomplis en Iraq, avant de se pencher sur certains défis qui subsistent.  De l’avis de sa délégation, un processus démocratique inclusif et représentatif devrait servir de base pour la réconciliation nationale.  Il a également dit espérer que la population iraquienne pourra parvenir à un accord sur les frontières internes qui demeurent en litige, notamment en ce qui concerne le statut de Kirkouk.  Ces questions auront des implications pour les éventuels amendements apportés à la Constitution, a-t-il notamment dit.  Le représentant japonais a également estimé que la MANUI aurait un rôle important à jouer pour aider le peuple iraquien à résoudre ces questions complexes.


Par ailleurs, M. Takasu a évoqué le retrait des forces américaines des villes iraquiennes à la fin du mois de juin, et a formulé l’espoir que les Forces iraquiennes seraient en mesure d’y garantir la sécurité.  Rappelant que le Japon avait donné 1,7 milliard de dollars à l’Iraq, il a émis l’espoir que la prochaine visite du Ministre des affaires étrangères iraquien au Japon permettra de renforcer les relations bilatérales entre les deux pays.


M. AHMET DAVUTOGLU, Ministre des affaires étrangères de la Turquie, qui présidait la réunion, a estimé que ce qui a été accompli au cours des six dernières années incite à l’optimisme.  « Je me suis moi-même rendu en Iraq de nombreuses fois ces dernières années, et à chaque visite, j’ai été le témoin de changements dans la bonne direction », a déclaré le Ministre turc.  Il a indiqué que la démocratisation du pays et les améliorations dans le secteur de la sécurité, en dépit des flambées de violence provoquées par les extrémistes, dénotaient le fait que le peuple iraquien est en train de prendre son destin en mains.  M. Davutoglu a, à son tour, demandé au Gouvernement iraquien d’intensifier les efforts en faveur du dialogue national, la réconciliation étant un élément clef au moment où la jeune démocratie iraquienne est sur le point de devenir autonome.  Le règlement du statut de Kirkouk et celui des frontières intérieures contestées sont des priorités absolues qui dépendent de la poursuite positive du processus politique et électoral en cours, a encore estimé le Ministre turc des affaires étrangères.  Il a également souligné la nécessité de mener à bien le transfert d’autorités aux Forces de sécurité iraquiennes, en tenant compte de ce que les factions extrémistes essaieront de profiter de cette phase pour créer le chaos et générer la peur.  Il a en outre attiré l’attention sur le besoin que la communauté internationale assiste les autorités iraquiennes dans les domaines du retour des réfugiés et des personnes déplacées, de l’amélioration du partage des richesses naturelles, du renforcement du dialogue national et des relations de l’Iraq avec les pays voisins, ainsi que de la lutte contre le terrorisme.  Il a estimé que l’ONU était dans un tel cadre une partie intégrante de l’effort collectif en faveur du développement et de la reconstruction de l’Iraq. 


Déclaration présidentielle


Le Conseil de sécurité réaffirme son attachement à l’indépendance, la souveraineté, l’unité et l’intégrité territoriale de l’Iraq, et souligne l’importance de la stabilité et de la sécurité de ce pays pour le peuple iraquien, la région et la communauté internationale.


Le Conseil salue les importants efforts déployés par le Gouvernement iraquien pour affermir la démocratie et l’état de droit, renforcer la sécurité et l’ordre public et lutter contre le terrorisme et la violence sectaire dans l’ensemble du pays, et réaffirme son appui au peuple et au Gouvernement iraquiens en ce qu’ils s’emploient à bâtir un pays sûr, stable, uni et démocratique, fondé sur l’état de droit et le respect des droits de l’homme.


Le Conseil réaffirme son plein appui à la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI) qui donne des conseils, soutient et aide le peuple et le Gouvernement iraquiens à renforcer les institutions démocratiques, à favoriser le dialogue politique sans exclusive et la réconciliation nationale, à faciliter le dialogue régional, à aider les groupes vulnérables, à renforcer l’égalité des sexes, à promouvoir la défense des droits de l’homme, notamment grâce à l’action de la Haute-Commission indépendante des droits de l’homme, et à promouvoir la réforme du système judiciaire et juridique.


Le Conseil encourage la MANUI à poursuivre ses travaux en coordination avec le Gouvernement iraquien en vue d’aider à créer des conditions propices au retour librement consenti et définitif, en toute sécurité et dans la dignité, des réfugiés et personnes déplacées et se félicite de l’attention que tous les intéressés continuent de porter à la question.


Le Conseil souligne l’importance du rôle joué par la MANUI qui aide le peuple et le Gouvernement iraquiens à promouvoir le dialogue, à atténuer les tensions et à trouver une solution juste et équitable aux différends frontaliers internes et appelle toutes les parties concernées à participer à un dialogue sans exclusive à cette fin.


Le Conseil souligne les efforts que fait la Mission pour aider le Gouvernement iraquien et la Haute-Commission électorale indépendante à arrêter les procédures d’organisation d’élections. Il appuie fermement l’aide que la Mission continue d’apporter au peuple et au Gouvernement iraquiens en prévision des élections.


Le Conseil félicite le Représentant spécial du Secrétaire général sortant, Staffan de Mistura, de l’action énergique qu’il a menée à la tête de la MANUI et exprime sa profonde reconnaissance à l’ensemble du personnel des Nations Unies en Iraq pour ses efforts courageux et inlassables.


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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