Conseil de sécurité: la Fédération de Russie exerce son veto contre le maintien de la présence de l’ONU en Géorgie

Conseil de sécurité

6143^e séance – nuit

CONSEIL DE SÉCURITÉ: LA FÉDÉRATION DE RUSSIE EXERCE SON VETO CONTRE LE MAINTIEN DE LA PRÉSENCE DE L’ONU EN GÉORGIE

Cette décision met ainsi fin à la MONUG, déployée depuis 1993

Le Conseil de sécurité, qui n’a pu parvenir à proroger pour une période de deux semaines le mandat de la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie afin de permettre à ses membres de trouver un compromis qui tienne compte des nouvelles réalités sur le terrain, a mis fin ce soir à une présence de 16 ans de l’ONU dans la région.

Le projet de résolution présenté conjointement par l’Allemagne, l’Autriche, la Croatie, les États-Unis, la France, le Royaume-Uni et la Turquie, a été rejeté par la Fédération de Russie, qui considérait les modalités du maintien de cette présence onusienne inacceptables.  Ce texte proposait de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies –qui expirait ce soir à minuit- jusqu’au 30 juin 2009 et rappelait les résolutions précédentes du Conseil de sécurité, et en particulier la résolution 1808 du 15 avril 2008, réaffirmant notamment l’intégrité territoriale de la Géorgie*.

Outre le veto exercé par la Fédération de Russie, le vote a été marqué par les abstentions de quatre membres du Conseil, le Viet Nam, la Chine, l’Ouganda et la Jamahiriya arabe libyenne.

Le Représentant permanent de la Fédération de Russie auprès des Nations Unies, M. Vitaly Churkin, expliquant la position de sa délégation avant le vote, a estimé que le texte présenté se base « sur une carte qui est politiquement incorrecte et sur d’anciennes réalités qui visent à nier l’existence de l’Abkhazie en tant qu’État, ce que la Fédération de Russie, a-t-il dit, ne peut accepter ».  M. Churkin s’est ensuite demandé comment la Mission en question pourrait continuer de s’appeler MONUG et conserver son mandat, alors que les résolutions pertinentes avaient été adoptées avant « l’agression barbare lancée par la Géorgie ».  De l’avis du représentant russe, le temps est venu de tenir compte de la situation juridique réelle de la région.

Son homologue français, M. Jean-Maurice Ripert, a réagi vivement en déclarant que le projet de résolution proposé par les partenaires occidentaux visait à donner du temps au Conseil de sécurité pour envisager un nouvel engagement de l’ONU dans la région, sur la base des observations et recommandations formulées par le Secrétaire général dans son rapport**.

Dans ce document, M. Ban Ki-moon recommande l’instauration d’un régime révisé afin d’assurer la stabilisation à long terme et la viabilité du rôle des Nations Unies dans la région.  Il appelle également au respect rigoureux du cessez-le-feu, recommande la mise en place de zones de sécurité de part et d’autre de la ligne de sécurité et préconise une surveillance régulière par l’ONU de l’état de la situation humanitaire dans la vallée de la Kodori.

« Les discussions ont été intenses et nous avions obtenu un large soutien au sein du Conseil de sécurité comme au sein du Groupe des amis de la Géorgie », a insisté M. Ripert.  Assurant que de nombreux gestes avaient été consentis en direction de la Fédération de Russie, notamment concernant l’élaboration du nouveau régime de sécurité, il a déclaré qu’il était impossible pour une majorité de membres du Conseil de revenir sur l’intégrité territoriale et la souveraineté de la Géorgie, et d’accepter toute référence à une « république de l’Abkhazie ».

M. Ripert a qualifié de « geste grave » le veto russe, « mettant fin à 16 ans de présence stabilisatrice de l’ONU sur le terrain ».  Selon lui, « la population sera la première victime de cette décision, et le Conseil de sécurité ne pourra pas se désintéresser de ses conséquences dans le domaine de la paix et de la stabilité dans la région ».  Après avoir appelé les forces internationales sur place à respecter pleinement les accords de paix en vigueur, M. Ripert a réaffirmé que la France reconnaissait pleinement l’intégrité territoriale, l’indépendance et la souveraineté, à l’intérieur des frontières internationalement reconnues de la Géorgie.

Les autres membres du Conseil de sécurité ont également demandé le maintien d’une présence onusienne en Géorgie. 

La représentante des États-Unis, Mme Rosemary DiCarlo, a ainsi qualifié de vitale la présence de l’ONU dans la région pour « assurer le retour des réfugiés dans leur foyer et surveiller le plein respect du cessez-le-feu du 12 août ».  « Les efforts doivent se poursuivre en vue de parvenir à un compromis », a-t-elle encore souligné.  « La position non constructive de la Fédération de Russie a pour conséquence de valider la stratégie de ce pays qui consiste, depuis des mois, à repousser toute présence de la communauté internationale en Géorgie », a affirmé pour sa part le représentant géorgien. 

M. Lomaia a également estimé que la Fédération de Russie ne voulait plus de témoins pour ses « violations systématiques » des résolutions pertinentes du Conseil, en particulier les dispositions relatives au respect des droits de l’homme et au cessez-le-feu du 12 août, mis en place à l’initiative de la France.  « La fin du mandat de la MONUG signifiera moins d’informations fiables sur la situation de 400 000 survivants de vagues successives de nettoyage ethnique », a-t-il averti, avant d’affirmer que la Fédération de Russie venait de nier les droits de ces personnes et de renforcer son propre isolement.

Par ailleurs, c’est d’une même voix que les intervenants ont salué la contribution du personnel de la MONUG à la stabilisation de la région depuis sa création en 1993.

Créée par la résolution858 (1993) du Conseil de sécurité, la MONUG avait pour mandat d’enquêter sur les informations faisant état de violations du cessez-le-feu et essayer de régler les incidents de ce genre avec les parties concernées.  L´effectif autorisé était de 88 observateurs militaires.

*     (S/2009/310)

**    (S/2009/254)

Texte du projet de résolution (S/2009/310)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions sur la question, dont les résolutions 1808 (2008) du 15 avril 2008, 1839 (2008) du 9 octobre 2008 et 1866 (2009) du 13 février 2009,

Étant saisi du rapport du Secrétaire général en date du 18 mai 2009 (S/2009/254),

1.    Décide de proroger le mandat de la mission des Nations Unies jusqu’au 30 juin 2009;

2.    Décide de rester activement saisi de la question.

Rapport du Secrétaire général présenté en application des résolutions 1808 (2008), 1839 (2008) et 1866 (2009) du Conseil de sécurité (S/2009/254)

Ce rapport est présenté en application de la résolution 1866 (2009) du Conseil de sécurité, par laquelle le Conseil avait prorogé le mandat de la Mission des Nations Unies pour une période prenant fin le 15 juin 2009.  Il fait également le point des activités menées par la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG) depuis le 3 février 2009 (S/2009/69 et Corr.1) et présente des recommandations sur les activités futures de la Mission.

Le Secrétaire général indique notamment que les activités entreprises dans le contexte de l’accord du 12 août 2008 et les mesures d’application du 8 septembre 2008 ont contribué à maintenir un calme relatif dans la région.  Il relève également que depuis l’adoption de la résolution 1866 (2009), les conditions de sécurité dans la zone de responsabilité de la Mission sont restées fragiles, et que la population locale, en particulier dans le district de Gali, demeure également dans une situation précaire.  Le Secrétaire général déclare également qu’il est essentiel de conclure un accord sur un régime révisé afin d’assurer la stabilisation à long terme et la viabilité du rôle des Nations Unies dans la région.

En matière de sécurité, M. Ban Ki-moon recommande, entre autres, le respect rigoureux du cessez-le-feu et la mise en place de zones de sécurité et de zones d’armement limitées de part et d’autre de la ligne de sécurité, ainsi que la création de zones de sécurité maritime.  Il préconise une surveillance régulière par l’ONU de l’état de la sécurité et de la situation humanitaire dans la vallée de la Kodori, ainsi que l’application de mesures de transparence sur les installations militaires à Senaki et Otchamtchira.

Le Secrétaire général recommande par ailleurs à la Mission de faciliter la liberté de circulation de la population locale de part et d’autre de la ligne de cessez-le-feu, et de contribuer à la fourniture d’une aide humanitaire et à la création de conditions propices au retour des personnes déplacées et des réfugiés.  Il demande également à la Mission de contribuer à améliorer l’application des lois, ainsi que le respect et la protection des droits de l’homme de la population locale et des rapatriés.

Déclarations

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a déclaré que le mandat de la Mission d’observation de l’ONU dans la région abkhazo-géorgienne avait pratiquement cessé d’exister à la suite de « l’agression » perpétrée par la Géorgie à l’encontre de l’Abkhazie.  Il n’y a pas lieu de proroger cette Mission puisqu’elle a été établie sur la base d’une situation ancienne, a-t-il affirmé.  De l’avis de M. Churkin, la seule solution serait d’établir un nouveau régime de sécurité le long de la frontière abkhazo-géorgienne.  Compte tenu de la nouvelle situation juridique de la région, la communauté internationale doit reconnaître toutes les conséquences de « l’attaque barbare » à l’encontre de l’Abkhazie, a-t-il également dit.

Le représentant a fait remarquer que le projet de résolution qui a été présenté à sa délégation se base sur une carte qui est politiquement incorrecte et sur d’anciennes réalités qui visent à nier l’existence de l’Abkhazie en tant qu’État, ce que la Fédération de Russie ne peut accepter.  M. Churkin a rappelé que sa délégation avait proposé la mise sur pied d’une nouvelle mission dont le mandat permettrait d’établir une coopération concrète entre les principales parties intéressées.  « Nos partenaires occidentaux ne l’ont pas accepté et ont cherché à poursuivre des chimères politiques », a-t-il regretté.  Comment cette mission pourrait-elle continuer de s’appeler MONUG et son mandat fait référence à la résolution 1808 qui a été adoptée avant l’agression géorgienne, s’est-il ensuite interrogé.  Le représentant russe a estimé que le temps est venu de tenir compte de la situation juridique réelle de la région.  Il est difficile de comprendre les bases sur lesquelles se fondent les coauteurs de ce texte, a-t-il poursuivi.  La sagesse politique n’est pas de suivre aveuglement les excès des réflexions anciennes.

M. JEAN-MAURICE RIPERT (France) a déclaré que le projet de résolution proposé par les partenaires occidentaux visait à donner du temps au Conseil de sécurité pour envisager un nouvel engagement des Nations Unies dans la région, sur la base des observations et recommandations formulées par le Secrétaire général dans son rapport.  « Les discussions ont été intenses et nous avions obtenu un large soutien au sein du Conseil de sécurité comme au sein du Groupe des amis de la Géorgie », a-t-il dit.  Le représentant a indiqué que de nombreux gestes avaient été consentis, notamment concernant le régime de sécurité.  Il était toutefois impossible pour une majorité de membres du Conseil de revenir sur l’intégrité territoriale et la souveraineté de la Géorgie, « et la référence à une « république de l’Abkhazie » est également inacceptable », a-t-il souligné.

M. Ripert s’est ensuite demandé pourquoi la Fédération de Russie refusait toute mention des résolutions 1808 et 1866.  Ces résolutions avaient été adoptées par le Conseil de sécurité à une date antérieure au conflit d’août 2008, a-t-il rappelé, précisant que c’était bien avant la reconnaissance des entités séparatistes.  « Rien ne justifie un tel changement de position », a estimé le représentant, qui a déploré que par ce geste grave, la Fédération de Russie mette fin à 16 ans de présence stabilisatrice de l’ONU sur le terrain.  La population sera la première victime de cette décision, et le Conseil de sécurité ne pourra pas se désintéresser de ses conséquences dans le domaine de la paix et de la stabilité dans la région.  Les forces internationales sur place doivent respecter aujourd’hui plus que jamais les accords en vigueur, a encore dit M. Ripert.  Il a conclu en réaffirmant que la France reconnaissait pleinement l’intégrité territoriale, l’indépendance et la souveraineté, à l’intérieur des frontières internationalement reconnues, de la Géorgie.

M. LA YIFAN (Chine) a regretté que le mandat de la MONUG ne soit pas prorogé.  Il reste encore six heures avant l’expiration du mandat et des efforts supplémentaires auraient dû être accomplis, a-t-il estimé.  La Chine, a-t-il ajouté, s’était toujours attendue à ce que le Groupe des amis de la Géorgie parvienne à un accord.  Le représentant de la Chine a ensuite expliqué que les consultations s’étant retrouvées dans l’impasse, sa délégation avait décidé de s’abstenir de voter.  Le représentant de la Chine a ensuite souhaité que les membres du Conseil fassent preuve de la plus grande souplesse possible pour parvenir à un compromis le plus rapidement possible.  Il a également rappelé que son pays accorde une grande importance à la Charte de l’ONU et au respect des normes juridiques internationales.  Pour le représentant de la Chine, il est dans l’intérêt de tous d’assurer le maintien de la paix et de la sécurité dans la région du Caucase.  Il a également appelé les parties concernées à faire preuve de retenue, à établir un dialogue de bonne foi et à résoudre leur différend de manière pacifique.

Mme ROSEMARY A. DICARLO(États-Unis)a regretté que le projet de résolution n’ait pas été adopté, car la reconduction technique du mandat de la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG) aurait permis au Conseil de sécurité de réfléchir à la reconfiguration de la présence de l’ONU sur le terrain.  Une présence des Nations Unies dans la région est vitale pour poursuivre l’effort international, assurer le retour des réfugiés dans leur foyer et surveiller le plein respect des accords de cessez-le-feu.  La représentante a ajouté en faisant observer que les négociations sur la résolution avaient été menées de bonne foi, « en vue de trouver un compromis à même de concilier les différents points de vues sur la Géorgie ».  De l’avis de sa délégation, la population civile va faire face à un environnement difficile, sans présence internationale claire dans la région.  Elle a ajouté que son pays réitère la reconnaissance de l’indépendance, de l’intégrité territoriale et de la souveraineté de la Géorgie.  Elle a conclu en rendant hommage au personnel de la MONUG qui, pendant 16 ans, aura largement contribué à la paix et la sécurité en Transcaucasie.

M. LE LUONG MINH (Viet Nam) a estimé qu’une solution réaliste devait tenir compte des préoccupations légitimes de toutes les parties concernées, et a constaté que cela n’avait pas été le cas pour le projet de résolution mis aux voix.  Il a ensuite réaffirmé l’appui de sa délégation au maintien de la présence de la MONUG, ainsi que son souhait de contribuer aux efforts visant à parvenir à un consensus.

M. PHILIP PARHAM (Royaume-Uni)a regretté la décision de la Fédération de Russie de bloquer un nouveau mandat de la MONUG.  Pendant 16 ans, la Mission a contribué à désamorcer les tensions sur le terrain, a-t-il dit, estimant à son tour indispensable le maintien d’une présence de l’ONU en Géorgie.  La Fédération de Russie vient de prendre une décision lourde de conséquences visant à supprimer un instrument clef pour protéger une population vulnérable.  Le représentant a ensuite appelé les parties au conflit, y compris la Fédération de Russie, à opter pour le dialogue et la coopération, et en particulier pour répondre aux besoins des civils.  De l’avis de la délégation du Royaume-Uni, le Conseil doit rester saisi de la question.  Le représentant a rendu lui aussi hommage au personnel de la MONUG qui, depuis 1993, travaille sans relâche à la promotion de la paix et de la sécurité dans la région.

M. YUKIO TAKASU (Japon) a indiqué que sa délégation était favorable à une résolution pacifique de la situation qui prévaut en Abkhazie.  Il faut également subvenir aux besoins humanitaires de la population, et il importe donc de maintenir la présence de l’ONU dans la région, a-t-il ajouté.  M. Takasu a regretté qu’aucun accord n’ait été convenu malgré les intenses consultations menées au sein du Groupe des amis de la Géorgie.  Il a également réaffirmé l’appui du Japon à la résolution 1808 et a engagé les membres du Conseil à poursuivre leurs efforts.

M. CHRISTIAN EBNER (Autriche)a estimé que la présence de l’ONU dans la région restait cruciale, ajoutant que son pays continuait d’appuyer l’idée d’adopter une résolution sur la reconduction technique du mandat de la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie.

M. RONKA VILOVIC (Croatie)a déclaré que sa délégation était préoccupée par la perspective de voir une détérioration de la situation sur le terrain.  La présence de l’ONU en Géorgie, a-t-il souligné, est essentielle pour la stabilisation de la région.  Il a estimé que plus de temps aurait été nécessaire pour permettre aux membres du Conseil de sécurité de parvenir à un accord sur le projet de résolution.  Il a regretté que le mandat de la MONUG arrive maintenant à terme.  Il a insisté sur l’importance des pourparlers de Genève et a réaffirmé l’attachement de la Croatie à l’intégrité territoriale de la Géorgie.

M. PATRICK S.MUGOYA (Ouganda) a déclaré que le maintien d’une présence internationale de suivi dans la région restait vital pour avancer dans le domaine de la paix et la sécurité en Transcaucasie.  Il a indiqué que sa délégation s’était abstenue lors du vote sur la résolution, car la mission d’observation des Nations Unies en Géorgie était d’ores et déjà « en péril ».  Concluant son intervention, il a appelé à la prise de mesures de confiance en vue de trouver une solution durable au conflit dans la région. 

M. JORGE URBINA (Costa Rica) a indiqué que sa délégation avait voté en faveur du projet de résolution dans le but de donner davantage de temps aux négociations.  Il a expliqué qu’un consensus existait au sein des membres du Conseil de sécurité sur la nécessité d’une force de l’ONU en Géorgie.  Le Costa Rica espère que ce désaccord ne constituera pas un obstacle qui conduira la communauté internationale à détourner son regard de la région, a-t-il ajouté.  « Nous réaffirmons notre opposition absolue au non-respect du droit international ainsi que notre appui à l’intégrité territoriale de la Géorgie », a-t-il ensuite dit avant de conclure.

M. CLAUDE HELLER (Mexique)a indiqué que son pays avait voté en faveur du projet de résolution dont était saisi le Conseil de sécurité, car il est indispensable que l’ONU maintienne une présence garante de la paix et de la sécurité en Géorgie.  Si le projet de résolution avait été adopté, cela aurait donné du temps à la communauté internationale pour réfléchir sur la mise en place d’un nouveau régime de sécurité, comme le souhaitait le Secrétaire général, et prévenir les actes de violence et le recours à la force.  M. Heller a indiqué que son pays restait disposé à contribuer à l’élaboration d’accords de paix, de conciliation et de coopération basés sur les recommandations du rapport du Secrétaire général.  Le représentant du Mexique a considéré que la Fédération de Russie venait de prendre une décision grave, mettant en péril les principes mêmes des Nations Unies, à savoir le respect de la souveraineté, de l’indépendance et de l’intégrité territoriale des États par d’autres États Membres.  Afin que la protection des droits des minorités en Géorgie soit assurée, le Conseil de sécurité doit privilégier la recherche d’une solution pacifique au conflit « dans le plein respect du droit international, a estimé M. Heller.

M. IBRAHIM DABBASHI (Jamahiriya arabe libyenne)a regretté que les consultations du Groupe des amis de la Géorgie n’aient pu aboutir sur une solution commune concernant le mandat de la MONUG.  Il a souligné qu’il était essentiel pour la région d’avoir une mission de maintien de la paix, précisant que celle-ci doit au préalable faire l’objet d’un consensus au sein de la communauté internationale.  Il a indiqué que compte tenu de ce désaccord, sa délégation s’était abstenue de voter.  Le représentant de la Jamahiriya arabe libyenne a estimé que les consultations devraient se poursuivre, qu’il y ait ou non une présence de l’ONU dans la région.

M. PAUL ROBERT TIENDRÉBÉOGO (Burkina Faso) a souhaité, lui aussi, le maintien d’une présence de l’ONU dans la région.  Il a également souhaité que les parties directement concernées puissent négocier sur les questions de fond, « ce qui aurait permis la prorogation technique du mandat de la MONUG pour quelques semaines seulement ».  Le représentant a exprimé sa confiance dans la volonté des parties au conflit de surmonter les divergences actuelles pour permettre à l’ONU de redéfinir les conditions de sa présence sur le terrain, sur la base des observations et recommandations formulées par le Secrétaire général dans son dernier rapport.

M. BAKI İLKIN (Turquie) a déclaré que sa délégation appuyait la nécessité d’une présence de l’ONU en Géorgie et réaffirmait l’intégrité territoriale de ce pays.  Il a également salué le travail accompli par le personnel de la MONUG.

M. ALEXANDER LOMAIA (Géorgie)a déploré qu’il « soit mis un terme à la MONUG par la décision d’un seul pays ».  La position non constructive de la Fédération de Russie annule les efforts de la majorité des membres du Conseil de sécurité, ce qui a pour conséquence de valider la stratégie de ce pays qui consiste, depuis des mois, à repousser toute présence de la communauté internationale en Géorgie.  Il est clair, a poursuivi le représentant de la Géorgie, que la Fédération de Russie ne veut pas de témoin pour ses violations systématiques des résolutions pertinentes du Conseil, notamment les dispositions ayant trait au respect des droits de l’homme et au cessez-le-feu du 12 août mis en place à l’initiative de la France.  Pour M. Lomaia, la fin du mandat de la MONUG signifiera moins d’informations fiables sur la situation de 400 000 survivants de vagues successives de nettoyage ethnique.  La Fédération de Russie vient de nier les droits de ces personnes, renforçant ainsi son propre isolement en ce qui concerne des questions fondamentales comme le respect de la souveraineté des États, a-t-il conclu.

Reprenant la parole, le représentant de la Fédération de Russie a critiqué l’« intervention peu objective » de la Géorgie et a regretté que l’Abkhazie n’ait jamais eu l’occasion de s’exprimer dans l’enceinte du Conseil de sécurité.  Il a ensuite salué le travail du personnel de la MONUG et a déclaré que les allégations de la Géorgie selon lesquelles l’armée russe aurait entravé le travail du personnel de la Mission étaient incorrectes.  Le représentant a ensuite expliqué que la Fédération de Russie avait présenté son propre projet de résolution lors des négociations, lequel aurait permis une reconduction technique du mandat de la Mission jusqu’au 15 juillet.  Notant que des membres du Conseil avaient fait référence au principe de l’intégrité territoriale de la Géorgie dans leur déclaration, le représentant de la Fédération russe a rappelé que ces États n’avaient jamais condamné l’agression perpétrée par la Géorgie contre l’Abkhazie.

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