Le Conseil de sécurité entend un exposé du Président du Comité sur la mise en œuvre des sanctions contre l’Iran

15 juin 2009
CS/9680

Le Conseil de sécurité entend un exposé du Président du Comité sur la mise en œuvre des sanctions contre l’Iran

15/06/2009
Conseil de sécurité
CS/9680
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Conseil de sécurité

6142e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ ENTEND UN EXPOSÉ DU PRÉSIDENT DU COMITÉ SUR LA MISE EN ŒUVRE DES SANCTIONS CONTRE L’IRAN

Les cinq membres permanents exhortent l’Iran à coopérer avec l’AIEA et à accepter les offres de dialogue de la communauté internationale

Le Président du Comité du Conseil de sécurité, créé par la résolution 1737 (2006), a fait ce matin un exposé aux membres du Conseil de sécurité sur l’application de sanctions contre la République islamique d’Iran dans le domaine de la non-prolifération nucléaire et balistique. 

M. Yukio Takasu, qui est également le Représentant permanent du Japon auprès des Nations Unies, a indiqué que son exposé couvrait la période allant du 11 mars 2009 au 15 juin 2009.  Au cours de cette période, le Comité n’a tenu aucune séance mais a conduit ses travaux selon la procédure d’approbation tacite. 

Le Comité, a indiqué M. Takasu, a reçu une lettre d’un État Membreconcernant un transfert d’armes de matières connexes effectué à partir de l’Iran, qui constituerait une possible violation du paragraphe 5 de la résolution 1747 (2007) sur l’interdiction d’exporter des armes vers l’Iran et d’acheter des matières connexes en provenance de ce pays.  Il a ajouté que le Comité examinait actuellement des informations sur cet éventuel transfert.

Le Président du Comité a également noté qu’au cours de la période considérée, un États Membre lui avait fourni des informations relatives à une possible violation du paragraphe 5 de la résolution 1737 (2006) concernant la fourniture d’articles pouvant être utilisés à la centrale nucléaire de Bushehr. 

En outre, un autre État Membre a adressé une note au Comité concernant une éventuelle violation du paragraphe 15 de la résolution 1737 relatif aux gels des avoirs financiers susceptibles de contribuer aux activités de l’Iran qui seraient liées à l’enrichissement d’uranium ou à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires.

Le Président du Comité a, enfin, fait savoir qu’il avait reçu 91 rapports d’États Membres en application de la résolution 1737 (2006), 78 en application des résolutions 1747 (2007) et 1803 (2008) et 66 en application de la résolution 1803 (2008). 

Les cinq membres permanents du Conseil de sécurité –Chine, États-Unis, Fédération de Russie, France et Royaume-Uni- ainsi que le Mexique, ont pris la parole. 

La représentante des États-Unis a déploré que l’Iran continue de « faire la sourde oreille » aux offres de dialogue qui lui sont faites non seulement par les États-Unis, mais également par l’ensemble de la communauté internationale. 

Évoquant l’élection présidentielle du vendredi 12 juin, la représentante a invité les autorités iraniennes à respecter les droits de tous leurs citoyens à s’exprimer « dans la paix. » 

S’agissant du dernier rapport de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), qui devait être examiné aujourd’hui à Vienne, par le Conseil des Gouverneurs de l’Agence, la représentante des Etats-Unis a déclaré que les informations très préoccupantes qu’il contient méritent l’attention approfondie des membres du Conseil de sécurité.

« L’Iran refuse l’accès à ses centrales, ce qui entrave les capacités d’action des inspecteurs de l’Agence », a-t-elle résumé, ajoutant que les autorités iraniennes s’obstinent à ne pas répondre aux questions sur l’acquisition d’une importante documentation technique qui permettrait à l’Iran d’utiliser son programme nucléaire à des fins militaires.

La représentante des États-Unis a déploré l’attitude de l’Iran, « qui n’oppose que des refus aux mains que lui tendent le Président des États-Unis, M. Barack Obama, et le Directeur général de l’AIEA, M. Mohamed Elbaradei. »  Elle a invité le Conseil à appuyer les travaux du Comité, dont l’objectif doit être d’obtenir davantage d’informations aussi bien de la part de l’Iran que de la Syrie, dont les agissements, a-t-elle dit, constituent des violations de la résolution 1747.

Le représentant du Royaume-Uni a estimé que le dernier rapport de l’AIEA démontrait que la poursuite d’activités d’enrichissement de l’Iran représente toujours une menace à la paix et à la sécurité internationales.  Stigmatisant à son tour le manque de coopération des autorités iraniennes avec l’Agence, il a considéré que « le développement de milliers de centrifuges et la production de quantités considérables d’uranium n’indiquaient nullement que les objectifs du programme nucléaire iranien sont civils et pacifiques. » 

« L’AIEA souligne que l’Iran est le seul pays à avoir établi un accord de garanties avec elle tout en menant des activités dont il est impossible de vérifier la nature non militaire », a encore noté le représentant du Royaume-Uni.  De l’avis de sa délégation, l’Iran doit répondre aux exigences du Conseil de sécurité en suspendant ses activités d’enrichissement et rassurer la communauté internationale sur le bien-fondé de son programme.  « Le partenariat que la communauté internationale propose à l’Iran n’est pas un « chèque en blanc », a-t-il dit.  Il incombe à ce pays de faire avancer le processus de rapprochement et d’accepter les offres de dialogue», a-t-il souligné.

Le représentant de la France a pour sa part qualifié d’accablant le rapport de l’AIEA.  Il a notamment attiré l’attention sur la poursuite d’installations de nouvelles centrifuges en dépit des interdictions répétées du Conseil de sécurité ainsi que sur le refus de l’Iran de mettre en œuvre des mesures de transparence alors que ce pays est lié à l’AIEA par un accord de garanties.  « De nouveau, l’AIEA n’est pas en mesure de nier la nature militaire des activités nucléaires non déclarées de l’Iran », a déclaré le représentant de la France, qui a ensuite mentionné « le trafic illicite » auquel continue de se livrer l’Iran.

De leur côté, les représentants de la Fédération de Russie et de la Chine ont rappelé leur attachement au régime international de non-prolifération.  Ils ont invoqué l’impératif de parvenir à un règlement politique de la question du nucléaire iranien par le biais de négociations, et ce, dans l’intérêt de la paix et de la sécurité dans la région du Moyen-Orient. 

Le représentant du Mexique a regretté que certains États, contrairement à leurs déclarations publiques, semblent encourager le développement d’énergie nucléaire à des fins non civiles.  Un tel comportement, a-t-il fait remarquer, va à l’encontre des efforts de désarmement des États dotés de l’arme nucléaire.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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