LE CONSEIL DE SÉCURITÉ RECONNAÎT L’IMPORTANCE D’ÉLARGIR LES CRITÈRES POUR L’INSCRIPTION SUR LA « LISTE DE LA HONTE » DES PARTIES À UN CONFLIT QUI UTILISENT DES ENFANTS

29 avril 2009
CS/9646

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ RECONNAÎT L’IMPORTANCE D’ÉLARGIR LES CRITÈRES POUR L’INSCRIPTION SUR LA « LISTE DE LA HONTE » DES PARTIES À UN CONFLIT QUI UTILISENT DES ENFANTS

29/04/2009
Conseil de sécurité
CS/9646
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

6114e séance – matin & après-midi

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ RECONNAÎT L’IMPORTANCE D’ÉLARGIR LES CRITÈRES POUR L’INSCRIPTION SUR LA « LISTE DE LA HONTE » DES PARTIES À UN CONFLIT QUI UTILISENT DES ENFANTS

Le Secrétaire général recommande d’inclure les auteurs de viols et d’autres violences sexuelles contre des enfants dans les conflits armés

Le Conseil de sécurité, lors d’un débat marqué par le témoignage douloureux d’une ex-enfant soldat, a reconnu, aujourd’hui, l’importance d’inscrire les parties à un conflit qui commettent des meurtres et des mutilations ou « des actes de viol et autres formes de violence sexuelle » sur la double liste figurant en annexe des rapports du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés, ajoutant qu’il prendrait des mesures « dans les trois mois ».

« La violence sexuelle est un crime terrible et ses auteurs doivent être punis », a lancé Grace Akallo, dont l’intervention a été saluée, de façon exceptionnelle, par les applaudissements du Conseil de sécurité.  « Cela doit cesser », a-t-elle déclaré, « au nom des nombreux enfants confrontés aux atrocités de la guerre, enrôlés de force dans les groupes armés et qui subissent les abus et l’exploitation sexuels ».

Par le récit de son calvaire, cette jeune femme, enlevée en 1996 par l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) alors qu’elle était lycéenne, a profondément ému la soixantaine de participants au débat public du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés.  Ce témoignage « doit rappeler à tous l’urgence de la situation », a souligné la Présidente du Conseil de sécurité, Mme Patricia Espinosa, Ministre des affaires étrangères du Mexique, qui a salué « le courage, la force et la volonté » de Grace Akallo.

Le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, a ainsi demandé au Conseil de sécurité de s’inspirer des paroles de Grace Akallo.  « Vous devrez tenir compte de son courage et de sa capacité de résilience », a-t-il dit, l’exhortant ensuite à intensifier son action en vue de mettre fin à l’impunité des auteurs de crimes sexuels.  M. Ban a recommandé au Conseil d’élargir les critères pour les annexes de son rapport, afin que celles-ci puissent inclure « les parties qui commettent des viols et d’autres violences sexuelles contre des enfants dans les conflits armés ».

Dans son rapport annuel, le Secrétaire général rend compte des mesures prises pour mettre fin au recrutement et à l’emploi d’enfants et à d’autres violations graves comme le meurtre et la mutilation, le viol et autres violences sexuelles, l’enlèvement, le refus de laisser les enfants bénéficier de l’aide humanitaire et les attaques visant des écoles et des hôpitaux.

Grâce aux efforts du Conseil de sécurité et de son Groupe de travail sur la situation des enfants et les conflits armés, six parties à un conflit ont été retirées de la « liste de la honte », s’est félicitée la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, Mme Radhika Coomaraswamy.  « Il est maintenant temps pour le Conseil de porter son attention au-delà de la situation des enfants soldats, afin de traiter d’autres violations graves avec plus d’efficacité », a ajouté Mme Coomaraswamy, estimant que « l’inaction menace de faire passer sous silence les souffrances des milliers d’enfants victimes de crimes innommables ».

Pour le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Alain Le Roy, la protection des enfants constitue un « enjeu fondamental pour la paix et la sécurité » et un « élément spécifique important », tant dans la stratégie que dans l’engagement quotidien du Département des opérations de maintien de la paix (DOMP).  M. Le Roy a en particulier expliqué que le DOMP s’était engagé à « garantir un suivi très précis » des différentes résolutions du Conseil de sécurité sur cette question, afin de « continuer à assurer aux enfants des perspectives de paix tangibles et durables ».

La Directrice exécutive du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), Mme Ann M. Veneman, a jugé que « seul un engagement collectif au plus haut niveau » permettrait de « faire la différence » et d’« améliorer réellement le sort des garçons et des filles pris dans les conflits armés ».  Dans de nombreux conflits, « les enfants sont pris sciemment pour cible », a-t-elle dit.  « Chacun de ces incidents représente une tragédie personnelle », a ajouté Mme Veneman.

Dans une déclaration présidentielle, lue à l’issue du débat au nom de tous ses membres, le Conseil de sécurité « condamne à nouveau, avec la même énergie, la poursuite du recrutement et de l’emploi d’enfants dans des conflits armés », ainsi que les autres violations graves commises contre des enfants en période de conflit armé.  Le Conseil « exige de toutes les parties concernées qu’elles mettent fin immédiatement à ce genre de pratiques et prennent des mesures spéciales pour protéger les enfants ».  Il « demande une nouvelle fois » aux parties figurant sur les listes jointes en annexe au rapport du Secrétaire général « d’élaborer et d’exécuter des plans d’action concrets, assortis d’échéances pour mettre un terme au recrutement et à l’utilisation d’enfants ».

Au cours du débat, la France qui, avant le Mexique, avait présidé le Groupe de travail du Conseil de sécurité sur la situation des enfants et les conflits armés, a fait plusieurs propositions visant à le rendre « plus réactif, plus transparent et, de ce fait, plus efficace ».  La Ministre du genre, de la famille et des enfants de la République démocratique du Congo (RDC), Mme Marie-Ange Lukinana Mufwankol, a mis l’accent sur la nécessité pour son pays, actuellement « dans l’œil du cyclone », de bénéficier d’un soutien efficace de la part de la communauté internationale pour la recherche d’une paix durable, tout en plaidant en faveur d’un plan de type Marshall, dont les femmes et les enfants seraient les cibles principales. 

Le Sri Lanka a indiqué, de son côté, que le Secrétaire général faisait référence, dans son rapport, au recrutement d’enfants de moins de 14 ans par le groupe « terroriste » des Tigres de libération de l’Eelam Tamoul (LTTE), recrutement qui s’est intensifié au cours des derniers mois.  Il a ainsi appelé le Conseil de sécurité à envisager une action dissuasive contre ces auteurs de ces violations persistantes.

Par ailleurs, en début de séance, la Ministre mexicaine des affaires étrangères avait souligné que son pays « traversait une situation très difficile, en raison de l’apparition de la grippe porcine ».  Elle a assuré que son gouvernement avait « agi en toute transparence et pris ses responsabilités pour les citoyens mexicains et les citoyens du monde entier ».

LES ENFANTS ET LES CONFLITS ARMÉS

Rapport du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés ( S/2009/158 )

Ce rapport rend compte des mesures prises pour mettre fin au recrutement et à l’emploi d’enfants et à d’autres violations graves commises à l’encontre des enfants par des parties à un conflit armé, dont le meurtre et la mutilation, le viol et autres violences sexuelles, l’enlèvement, le refus de laisser les enfants bénéficier de l’aide humanitaire et les attaques visant des écoles et des hôpitaux.

Il fait état des violations dans 20 situations de conflit et liste, dans les annexes I et II, les parties qui recrutent ou utilisent des enfants dans des situations de conflit armé et dans d’autres situations préoccupantes.

Dans ses conclusions, le Secrétaire général recommande notamment au Conseil de sécurité d’envisager d’élargir les critères appliqués pour faire figurer dans les listes jointes en annexe au rapport les parties qui commettent des viols et d’autres actes de violence sexuelle graves à l’encontre d’enfants dans les conflits armés pour y inclure d’autres violations comme le meurtre et la mutilation.

Le Conseil de sécurité est invité à continuer de demander aux parties listées en annexe d’élaborer et d’appliquer des plans d’action concrets assortis d’échéances pour mettre un terme au recrutement et à l’emploi d’enfants en violation de leurs obligations internationales.

Les États Membres concernés devraient autoriser les contacts entre l’ONU et les parties non étatiques pour assurer une protection large et effective aux enfants exposés à des situations préoccupantes, le Conseil de sécurité devant encourager les contacts de ce type.

Le Conseil de sécurité est en outre invité à veiller à ce que des liens de communication systématiques soient établis entre son Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés et les comités des sanctions compétents et leurs groupes d’experts en ce qui concerne les pays au sujet desquels ils ont des préoccupations communes.  Le Groupe de travail pourrait ainsi porter à l’attention des comités des sanctions compétents et de leurs groupes d’experts certaines informations contenues dans les rapports établis en application de la résolution 1612 (2005) du Conseil de sécurité, cela en vue de l’adoption des mesures nécessaires.  Dans les situations où il n’y a pas de comité des sanctions, le Conseil de sécurité est invité à examiner les moyens d’imposer des mesures ciblées aux parties qui persistent à perpétrer des violations graves à l’encontre d’enfants.

M. Ban Ki-moon recommande aussi au Conseil de sécurité de veiller à ce que des mesures spécifiques concernant la protection de l’enfance continuent à être prévues dans toutes les opérations de maintien de la paix et missions politiques pertinentes des Nations Unies, notamment le déploiement de conseillers à la protection de l’enfance.  La nécessité de ces conseillers, leur nombre, leur rôle et le budget qui leur est consacré devraient être évalués au cours de la préparation de chaque opération de maintien de la paix et mission politique, et les préoccupations concernant les enfants devraient être prises en compte dans tous les instruments et processus de planification des missions.

Le Conseil de sécurité est par ailleurs invité à saisir la Cour pénale internationale (CPI) des violations commises à l’encontre d’enfants dans les situations de conflit armé relevant de sa juridiction afin que des enquêtes soient menées et des poursuites engagées contre les auteurs de ces violations. 

Enfin, le Secrétaire général estime que la mise en œuvre de programmes efficaces de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR) des enfants est d’une importance cruciale pour le bien-être de tous les enfants associés à des forces et groupes armés, les gouvernements et donateurs concernés devant veiller à ce que ces programmes bénéficient de ressources et de financements appropriés et soient axés sur les communautés pour être viables à long terme.  Le Secrétaire général juge en effet qu’il s’agit là d’un « facteur de plus en plus important pour assurer une paix et une sécurité durables ».

Déclarations

Mme PATRICIA ESPINOSA, Ministre des affaires étrangères du Mexique, qui présidait ce débat, a affirmé que son pays traversait une situation très difficile en raison de l’apparition de la grippe porcine qui a commencé à se propager dans d’autres parties du monde.  Le Gouvernement mexicain, a-t-elle dit, a agi en toute transparence et a pris ses responsabilités pour les citoyens mexicains et les citoyens du monde entier.  Elle a assuré que le Mexique continuera à œuvrer dans cet esprit de responsabilité et de transparence pour que, face à ce défi auquel le monde est confronté, il puisse établir des liens et créer la coopération nécessaire avec tous les membres de la communauté internationale.  Le Mexique, a-t-elle ajouté, a travaillé en collaboration avec l’Organisation mondiale de la santé (OMS), ce qui montre, une fois encore, la pertinence des organisations internationales pour garantir la paix et la stabilité dans le monde.  La Ministre mexicaine a remercié tous ceux qui avaient témoigné de leur appui et de leur solidarité à l’égard de son pays. 

M. BAN KI-MOON, Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, a déclaré que lorsque les bombes détruisent les écoles, les hôpitaux et les familles, les enfants perdent leurs droits fondamentaux à l’éducation, à la santé et à l’affection de leurs familles.  Nombre d’entre eux perdent même leur droit à la vie, a ajouté M. Ban, qui a confié n’avoir jamais été plus bouleversé que lorsqu’il a discuté avec des filles victimes d’abus sexuels durant le conflit en République démocratique du Congo (RDC).  Évoquant la douleur qu’il y aurait à décrire de telles atrocités et le silence derrière lequel se cachent les auteurs des crimes sexuels, le Secrétaire général a déclaré que la dignité des victimes l’avait rendu encore plus déterminé à faire entendre sa voix pour relayer leurs souffrances et demander réparation. 

Le débat d’aujourd’hui affirme de nouveau que la situation des enfants pris dans des conflits armés constitue une menace à la paix et à la sécurité internationales, a ensuite dit le Secrétaire général.  Rappelant que depuis 1998 le Conseil de sécurité avait adopté six résolutions sur la question, afin que cessent notamment le recrutement des enfants soldats et les violences sexuelles dont ils sont victimes, il a demandé aux membres du Conseil de s’inspirer des paroles de Grace Akallo, un ancien enfant soldat qui, après avoir enduré le pire, s’adressera devant le Conseil pour plaider en faveur de la paix.  « Vous devrez tenir compte de son courage et de sa capacité de résilience », a-t-il dit, exhortant ensuite le Conseil de sécurité à intensifier son action en vue de mettre fin à l’impunité des auteurs de crimes sexuels.  « Je recommande d’élargir les critères pour les annexes de mon rapport afin qu’elles puissent inclure les parties qui commettent des viols et d’autres violences sexuelles contre des enfants dans les conflits armés. »  M. Ban a également exhorté le Conseil de sécurité à renforcer le mécanisme de rapport prévu par la résolution 1820 afin d’y inclure la violence sexuelle et, si possible, le meurtre et la mutilation d’enfants.  Il s’agit là d’une étape déterminante pour renforcer la responsabilité concernant ces crimes terribles, a-t-il affirmé. 

Le Secrétaire général a également demandé instamment que tout soit fait pour protéger les écoles, et ce, quelle que soit l’intensité des conflits.  Il a appelé par ailleurs les États Membres concernés à favoriser les contacts entre les Nations Unies et les parties non étatiques dans le but d’assurer la protection des enfants les plus vulnérables.  « Nous devons travailler avec ces entités pour mettre en place des plans d’action destinés à mettre fin au recrutement des enfants », a-t-il encore expliqué, avant d’appeler à l’universalisation des Protocoles facultatifs de la Convention sur les droits des enfants.  Enfin, M. Ban a demandé aux donateurs d’aider à traduire en actes les principes de la Déclaration de Paris. 

Mme RADHIKA COOMARASWAMY, Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, s’est tout d’abord félicitée du fait que les efforts déployés par le Conseil de sécurité et par son Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés avaient permis de retirer six parties de la « liste de la honte ».  Ceci montre le pouvoir du Conseil de sécurité d’attirer l’attention et de participer activement et de manière continue dans ce domaine, a dit Mme Coomaraswamy, pour qui cet organe doit continuer de faire pression sur les auteurs de violations afin de les inciter à participer à un dialogue de protection avec l’ONU.  Elle s’est également dite encouragée par le fait que certains gouvernements, notamment celui du Myanmar, aient signalé leur intention de collaborer avec le Groupe de travail du Conseil, et a indiqué ensuite que le Mouvement pour la justice et l’égalité (MJE) du Soudan finalisait actuellement un plan d’action avec l’aide de l’équipe de pays de l’ONU.

Observant ensuite que de nombreux actes de violence à l’égard des enfants persistent, la Représentante spéciale a estimé que le Conseil devrait à présent examiner les mesures à prendre contre les récidivistes, notant qu’une communication plus systématique entre les comités de sanction, le Groupe de travail et les groupes d’experts était essentielle.  « Ce débat doit être l’occasion pour le Conseil de renforcer son engagement en faveur des enfants », a-t-elle déclaré, relevant que la « liste de la honte » était devenue un point de ralliement pour toutes les parties désireuses de renforcer la protection des enfants dans les zones de conflit.

« Il est maintenant temps pour le Conseil de porter son attention au-delà de la situation des enfants soldats afin de traiter d’autres violations graves avec plus d’efficacité », a poursuivi Mme Coomaraswamy, qui estime que « l’inaction menace de faire passer sous silence les souffrances des milliers d’enfants victimes de crimes innommables ».  Elle a notamment engagé les membres du Conseil à élargir la liste du Secrétaire général en y ajoutant les auteurs de violences sexuelles graves, ainsi que de meurtre et de mutilation, crimes aussi abominables, selon elle, que le recrutement d’enfants.  La Représentante spéciale a également insisté sur le rôle important des missions de maintien de la paix, et a estimé que le Conseil devrait inclure de façon plus systématique des mesures destinées à la protection des enfants au sein des mandats des opérations et des missions de maintien de la paix, ainsi que dans les résolutions qui ciblent un État précis.  Après avoir passé en revue ses nombreux déplacements, en République démocratique du Congo (RDC), à Gaza et au Sri Lanka notamment, Mme Coomaraswamy a formulé l’espoir que ce jour marquera le début d’une nouvelle ère en matière de protection des enfants.

M. ALAIN LE ROY, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, a déclaré qu’en adoptant la résolution 1261 (1999), le Conseil de sécurité avait reconnu que la protection des enfants constituait un enjeu fondamental pour la paix et la sécurité.  Pour le Département des opérations de maintien de la paix, la protection des enfants est un élément spécifique important tant dans sa stratégie que dans son engagement quotidien.  Le Département, a-t-il poursuivi, a mis en place un grand nombre de mesures.  M. Le Roy a ainsi évoqué l’établissement d’une capacité intérieure avec des conseillers à l’enfance.  Le Département a également renforcé les capacités de compétences en matière de protection de l’enfance avec des personnels nationaux et internationaux.  Les investissements réalisés ont donné des résultats concrets, a-t-il dit.  Les conseillers pour les questions concernant les enfants appuient les chefs de mission en intégrant les préoccupations liées à la protection des enfants à tous les échelons des opérations de maintien de la paix, a-t-il expliqué.  Les opérations de maintien de la paix peuvent désormais utiliser davantage leurs ressources politiques pour protéger les enfants et mieux considérer leurs droits.  Le Secrétaire général adjoint a par exemple indiqué qu’en dépit des reculs importants enregistrés avec la crise dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC), la Mission de l’ONU dans ce pays (MONUC) et le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) avaient continué d’utiliser les ressources militaires pour libérer les enfants retenus par les groupes armés.

De plus en plus, les opérations de maintien de la paix procèdent à la mise en œuvre de priorités relatives à la protection des droits de l’enfant, a-t-il souligné, citant par exemple la formation de tous les personnels, le dialogue avec les parties, la mise en œuvre d’un suivi et d’un mécanisme de communication tels qu’établis par la résolution 1612 du Conseil de sécurité.  Le Département des opérations de maintien de la paix, a-t-il également indiqué, a mis en place un programme visant à faire de la protection des droits de l’enfant une priorité.  Il s’appuie sur la collaboration avec les missions sur le terrain, le Siège des Nations Unies, l’UNICEF et le Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés.  Le Département des opérations de maintien de la paix travaille à l’harmonisation de tous les éléments de la protection des droits de l’enfant, conformément aux différentes résolutions du Conseil de sécurité.  Le Département, a-t-il ajouté, s’est engagé à garantir un suivi très précis de ces résolutions pour continuer à assurer aux enfants des perspectives de paix tangibles et durables

Mme ANN M. VENEMAN, Directrice exécutive du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), a déclaré que seul un engagement collectif au plus haut niveau en faveur de la cause des enfants permettrait de faire la différence et d’améliorer réellement le sort des garçons et des filles pris dans les conflits armés.  Des millions d’enfants à travers le monde continuent d’être touchés par la guerre, a-t-elle dit, certains d’entre eux n’ayant même connu que cela.  Trop souvent, des enfants voient leurs parents et amis emportés par la guerre, trop souvent leur santé et leur bien-être sont mis en péril, a poursuivi Mme Veneman, qui a déploré que cette situation soit actuellement le lot quotidien de milliers d’enfants au Sri Lanka.  Elle a ensuite expliqué que les enfants étaient dans de nombreux cas de conflits pris sciemment pour cible.  Chacun des ces incidents représente une tragédie personnelle, a ajouté la Directrice exécutive de l’UNICEF.

Ann Veneman a évoqué ses récentes visites en Afghanistan et à Gaza, où des écoles ont été attaquées et où les écoliers, victimes d’actes odieux ou violents, souffrent désormais de traumatismes graves liés aux violences qu’ils ont subies ainsi qu’à la perte d’êtres chers.  Les enfants continuent d’être les victimes de la guerre des adultes, mais il y a aussi des lueurs d’espoir, a dit Mme Veneman.  Racontant que récemment 342 enfants burundais ont été libérés au terme d’une lutte d’une année de plaidoyer fait conjointement par les associations humanitaires et que, depuis janvier dernier, quelque 1 200 enfants du Nord-Kivu ont été rendus à la liberté par les groupes armés, elle a ensuite appelé au dialogue sur la question des enfants dans les conflits armés pour améliorer les réponses à ce drame par le biais de plans d’action mis en place collectivement. 

Le mécanisme de suivi et de communication de l’UNICEF est devenu un élément clef de ses stratégies pour renforcer la protection des enfants et améliorer leur environnement dans les situations de conflits armés, a indiqué Mme Veneman, qui a estimé que le mécanisme pourrait être le cadre à l’intérieur duquel seraient décidées les nouvelles mesures de prévention.  Elle a à cet égard fait sienne la recommandation du Secrétaire général d’élargir les critères appliqués pour faire figurer dans les listes jointes en annexes de son rapport annuel les parties qui commettent des viols et autres actes de violence sexuelle graves à l’encontre d’enfants dans les conflits armés, et ce pour y inclure des violations comme le meurtre et la mutilation.  Cela permettrait à la communauté internationale d’envoyer un message fort aux auteurs de ces crimes, a-t-elle conclu.

Mme GRACE AKALLO, ancienne enfant soldat de l’Ouganda, s’est exprimée au nom des nombreux enfants dans les conflits armés qui ne peuvent le faire, tous ceux qui sont confrontés aux atrocités de la guerre et doivent survivre; ceux qui sont enrôlés de force dans les groupes armés et ceux qui subissent les abus et l’exploitation sexuels.

Elle a raconté devant le Conseil de sécurité comment elle avait été enlevée en 1996 par l’Armée de résistance du Seigneur alors qu’elle n’était qu’une lycéenne.  Après avoir marché pendant plusieurs jours à travers la forêt du nord de l’Ouganda, elle est arrivée au Soudan où elle a appris à démonter, nettoyer et assembler une arme.  Elle a ensuite, plusieurs fois, combattu au côté de l’Armée populaire de libération du Soudan.  Elle a dû tuer les autres filles de son groupe qui tentaient de s’échapper ou qui refusaient leur mari.  « J’étais une innocente jeune fille.  Je n’avais jamais connu un homme dans ma vie jusqu’à ce jour », ajoute Grace Akallo.  Après plusieurs mois en captivité, elle est finalement parvenue à s’échapper marchant pendant deux semaines à travers le Soudan, sans manger.  La jeune fille se souvient avoir été recueillie par des villageois du Sud-Soudan avant d’être rendue à ses parents.  Elle est retournée au collège, puis a eu la chance d’intégrer l’Université et d’y recevoir un diplôme, une opportunité que les autres jeunes filles enlevées pour servir dans les groupes armés, en même temps qu’elle, n’ont pas eue.  « Je vous ai raconté mon histoire mais il y en a des milliers d’autres expériences que vous n’avez pas entendues », a-t-elle fait remarquer.

Il y a toujours des dizaines d’armées et de groupes rebelles qui continuent de ruiner la vie des enfants à travers le monde, a poursuivi Grace Akallo.  Elle a estimé pourtant qu’il y a « de l’espoir » et elle a dit espérer que le Conseil de sécurité agira et réussira à ramener les autres enfants soldats.  En lisant le rapport dont est saisi le Conseil de sécurité, elle s’est réjouie de constater que des progrès considérables ont été accomplis en vue de mettre fin au cauchemar que vivent les garçons et les filles arrachés de chez eux, battus et contraints de tuer.  « Mais qu’en est-il de ceux qui sont victimes de viols? « s’est-elle interrogée.  « La violence sexuelle est un crime terrible et les auteurs de ce crime doivent être punis.  Cela doit cesser », a-t-elle imploré les membres du Conseil.

Mme PATRICIA ESPINOSA, Ministre des affaires étrangères du Mexique, a pris de nouveau la parole, en tant que Présidente du Conseil de sécurité, pour saluer le courage, la force et la volonté de Grace Akallo, dont l’intervention a été accueillie par des applaudissements.  Le témoignage de cet ancien enfant soldat doit rappeler à tous l’urgence de la situation, a souligné Mme Espinosa.  La communauté internationale doit agir, a-t-elle déclaré, souhaitant à Grace Akallo un bel avenir.

M. RANKO VILOVIC (Croatie) s’est félicité de l’existence d’un mécanisme établissant la liste des parties à un conflit qui recrutent des enfants dans les conflits armés.  Il a cependant regretté que la procédure d’inscription sur cette liste ne soit possible qu’en cas d’enrôlement forcé des enfants.  Ce qui signifie, a-t-il expliqué, qu’elle n’intervient pas si des parties commettent une des cinq autres violations graves contre des enfants.  C’est la raison pour laquelle M. Vilovic a salué la proposition du Secrétaire général d’élargir les critères applicables à l’inscription sur la liste aux auteurs de viols et de violences sexuelles.  Si la Croatie comprend que toutes les violations méritent une considération égale, elle estime que ce type de violence est particulièrement grave, parce qu’il a des répercussions très profondes sur les enfants et la société dans laquelle ils vivent.  Aussi, a-t-il encouragé le Conseil à envisager la possibilité d’adopter une nouvelle résolution pour montrer sa détermination et inclure le viol et les violences sexuelles contre les enfants parmi les critères qui permettent de faire figurer sur la liste des parties à un conflit.  Le Conseil pourrait aussi, a ajouté le représentant, envisager de déférer devant la Cour pénale internationale (CPI) les parties à un conflit qui se sont rendues coupables de violations les plus graves.

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a affirmé que les crimes contre les enfants ne devraient pas rester impunis.  Le représentant a appuyé la recommandation du Secrétaire général visant à considérer les meurtres et les mutilations des mineurs comme critères pour inscrire les parties aux conflits concernées en annexe des rapports sur la question.  M. Churkin a fait également état de crimes commis contre les enfants par les forces géorgiennes pendant le conflit d’août 2008, et de violations lors de l’intervention israélienne en janvier dernier à Gaza, laquelle a causé de nombreuses victimes parmi les enfants et détruit des écoles.  Les enfants, a-t-il ajouté, continuent d’être des victimes en Afghanistan ou en Iraq.  Le représentant s’est en outre dit heureux que le mécanisme de suivi et de communication de l’information sur les enfants et les conflits armés soit mis en place.  Il a appuyé l’établissement de postes de conseiller à la protection des enfants dans les missions de maintien de la paix. 

M. JEAN-MAURICE RIPERT (France) a rappelé l’engagement de son pays dans la lutte contre le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats.  Outre son engagement dans le Groupe de travail du Conseil de sécurité, la France a aussi accueilli en 2007 la Conférence « libérons les enfants de la guerre » qui avait donné lieu à l’élaboration des engagements de Paris.  Soulignant qu’il reste beaucoup à faire pour améliorer la situation des enfants dans des pays affectés par des conflits comme en République démocratique du Congo (RDC), en Somalie au Soudan ou encore au Sri Lanka, M. Ripert a estimé que si des parties à un conflit ne mettent pas en œuvre des plans d’action pour la libération des enfants, malgré les appels réitérés du Conseil de sécurité, il ne faut pas hésiter à prendre des sanctions fortes et ciblées.  Il n’y a pas de dissuasion ni de prévention efficace sans sanction, a-t-il ajouté. 

Saluant à cet égard le rôle de la Cour pénale internationale (CPI)), il a insisté pour que la lutte contre l’impunité soit plus que jamais une priorité, en expliquant que, même sans mettre sur le même plan des gouvernements légitimes et des groupes armés, leurs responsabilités sont toutefois les mêmes sous les Principes de Paris.  La France est convaincue de la nécessité de progresser substantiellement sur les cinq autres graves violations des droits de l’enfant dont est saisi le Conseil de sécurité, partageant à cet égard l’analyse et les recommandations du Secrétaire général dans son dernier rapport.  Il a notamment proposé que les viols et autres violences sexuelles ainsi que les meurtres et mutilations prohibés par le droit international à l’égard des enfants deviennent des critères pour l’inscription de parties aux conflits sur la liste « d’infamies » du Secrétaire général.  Il faudra veiller à ce que cette inscription soit suivie d’effets.

Compte tenu de son expérience à la tête du Groupe de travail du Conseil de sécurité, M. Ripert a souhaité partager trois propositions qui pourraient le rendre plus réactif, plus transparent et donc plus efficace.  La première porte sur le renforcement du suivi des conclusions du Groupe de travail.  Il a expliqué qu’en dépit de son efficacité remarquable, le dispositif de lutte contre les enfants soldats tel qu’il existe actuellement vise davantage à obtenir leur libération qu’à assurer leur prise en charge après le retour à la vie civile.  Or les programmes de réinsertion sont un élément capital pour éviter le re-recrutement d’enfants et éradiquer durablement ce fléau, a-t-il souligné.  Il a invité la communauté internationale à saisir l’occasion du Forum de suivi de la Conférence de Paris, qui se tiendra à l’automne prochain, pour se mobiliser davantage sur cette question, notamment sur le plan financier.

La deuxième proposition porte sur la réactivité du Groupe de travail.  M. Ripert a expliqué que si le Groupe de travail a démontré sa capacité à adopter des conclusions sur l’ensemble des rapports qui lui étaient soumis, il n’a cependant pas trouvé les ressources pour réagir formellement aux informations qu’il pouvait recevoir du terrain entre l’examen de deux rapports.  Il a  préconisé par conséquent la possibilité pour la présidence de réagir publiquement au nom du Groupe de travail.

La troisième proposition porte sur la plus grande transparence des travaux du Groupe de travail, a dit M. Ripert, qui a souhaité que les réunions formelles du Groupe puissent, sur le modèle des réunions formelles du Conseil de sécurité, devenir des réunions publiques.  Il a également proposé que les retransmissions de ces réunions sur Internet soient envisagées de manière à permettre aux acteurs sur le terrain de bénéficier de ces débats. 

Affirmant que la communauté internationale ne peut pas détourner son attention du drame des quelque 200 000 enfants soldats, ni relâcher ses efforts en vue de leur démobilisation et de leur réintégration, M. Ripert a rappelé les lignes directrices de la politique en matière de lutte contre ce fléau et les actes concrets de la France pour les suivre, comme la création de postes d’attachés spécialisés sur la question des enfants dans les conflits armés au sein de certaines représentations diplomatiques, chacun doté d’une ligne budgétaire propre et d’une compétence régionale, comme au Soudan et en RDC.

Mme SUSAN RICE (États-Unis) a déclaré que toutes les violations contre les enfants identifiées par l’ONU devraient faire l’objet d’un traitement égal par le Conseil de sécurité.  La protection des enfants dans les conflits armés doit être une tâche commune de tous les organes pertinents des Nations Unies, afin de leur permettre un retour à la vie normale après les conflits, a ajouté Mme Rice.  Le Conseil, dans ce cadre, devrait concentrer son action sur la prévention des conflits et l’élimination de leurs différentes causes.  Ces dernières années, l’escalade de la tension dans certaines zones a exposé les enfants à des risques accrus, tandis que là où la paix a progressé l’espoir renaît pour les plus jeunes.  Cela démontre que le Conseil de sécurité doit se concentrer plus sur le règlement des conflits eux-mêmes et sur leur prévention, a répété Mme Rice.  Poursuivant, l’Ambassadrice des États-Unis a souligné que la résolution 1612 du Conseil de sécurité stipulait que les gouvernements des pays portent les premiers la responsabilité de protéger leurs enfants, ce qui implique que les parties concernées coopèrent avec les gouvernements pour protéger les enfants contre les répercussions des conflits. 

Pour Mme Rice, il est en outre du devoir du Conseil de sécurité d’améliorer le mécanisme de suivi et de communication de l’information sur la question, ainsi que les conditions de travail du Groupe de travail.  La coopération et la communication entre parties prenantes doivent être renforcées afin de faciliter les procédures de collecte de l’information sur la base de laquelle des recommandations viables pourront être formulées et transmises au Conseil de sécurité, a estimé Mme Rice.  Elle a par ailleurs indiqué que son pays n’était pas en faveur de l’élargissement suggéré par le Secrétaire général dans son rapport, qui conduirait à un élargissement de la portée du Groupe de travail, dont la charge de travail est déjà très importante.  « De même, nous devons rester prudents concernant d’éventuelles sanctions, la question des enfants et des conflits armés nécessitant selon nous une approche au cas par cas, a affirmé Mme Rice.  Enfin, elle a appelé à la mobilisation de ressources adéquates pour que la communauté internationale puisse financer, dans les cadres de reconstruction postconflit, le retour des enfants dans leur foyer et à l’école.

M. LA YIFAN (Chine) a rappelé que le Conseil de sécurité avait défini six violations graves commises contre les enfants par les belligérants.  Toutes ces six violations devraient bénéficier d’une attention égale de la part du Conseil de sécurité, a-t-il dit.  Il relève selon lui de la responsabilité commune de tous les organes pertinents des Nations Unies de protéger les enfants.  Une réponse intégrée et une approche conjointe sont nécessaires de la part du Conseil de sécurité, de l’Assemblée générale, du Conseil des droits de l’homme et des autres instances pertinentes, a-t-il estimé.  De même, le Conseil de sécurité devrait, selon lui, améliorer le mécanisme de suivi et de communication de l’information sur les enfants et les conflits armés, notamment en renforçant la communication avec les pays concernés, ainsi que le travail réalisé par le Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés. 

Les efforts du Conseil de sécurité ne sont pas suffisants pour régler la question des enfants et des conflits armés, a-t-il également souligné, se félicitant ainsi du rôle joué par les organisations régionales, ainsi que des contributions majeures des organisations non gouvernementales (ONG).  Le représentant s’est dit préoccupé par les effets à long terme des conflits armés sur les enfants.  Il a ainsi mis l’accent sur la nécessité de permettre aux enfants touchés par les conflits d’être réinsérés dans la société et de reprendre une vie normale. 

M. ABDURRAHMAN MOHAMED SHALGHAM (Jamahiriya arabe libyenne) a déclaré que beaucoup restait à faire pour que la communauté internationale parvienne à mettre pleinement en œuvre les résolutions du Conseil de sécurité sur les enfants dans les conflits armés.  Le recrutement des enfants se poursuit, les enfants sont toujours contraints de participer à des tueries et à des meurtres, et ils sont les premières victimes de crimes sexuels dans les situations de conflit, a-t-il dit.  De l’avis de sa délégation, il faut, comme le recommande le Secrétaire général dans son rapport, que les pays prennent des mesures fermes afin d’adapter leur législation aux normes du droit international humanitaire et mettre ainsi fin à l’impunité des auteurs de crimes sexuels. 

Le Conseil de sécurité doit axer son action sur la prévention et le règlement des conflits, au cours desquels les enfants restent les victimes principales des violations des droits de l’homme.  « Nous partageons l’avis du Secrétaire général sur le fait qu’il faut faire plus pour mettre un terme aux violations des normes en matière de droits de l’homme pendant les conflits et qui, dans le cas des enfants, prennent la forme de la torture et des aveux forcés, a ajouté M. Shalgham.  Il a ensuite fustigé les pratiques israéliennes qui, à Gaza, ont récemment provoqué le déplacement de milliers d’enfants, dont les maisons ont été sciemment détruites et les familles parfois entièrement décimées.  Du fait de ce genre d’opérations ou encore du mur de séparation raciste, les enfants palestiniens subissent au quotidien des souffrances dont l’ampleur et la durée sont sans équivalents, a affirmé le représentant libyen.

Évoquant ensuite les mesures prises par le Groupe de travail du Conseil de sécurité sur la situation des enfants et les conflits armés, le représentant a demandé qu’elles ne soient pas le résultat d’une politique de « deux poids deux mesures », les recommandations et les présentations du Groupe de travail devant éviter toute forme de politisation pour rester crédibles et efficaces.  Le représentant a par ailleurs demandé que les ressources nécessaires soient allouées pour faciliter les échanges d’informations et la coopération en ce qui concerne la protection transfrontière des enfants et accélérer la mise en œuvre des programmes de démobilisation, désarmement et réintégration (DDR). 

M. JORGE URBINA (Costa Rica) s’est déclaré convaincu que la création du mécanisme de suivi et de communication de l’information sur les enfants et les conflits armés et l’établissement du Groupe de travail avaient fait porter l’attention du Conseil de sécurité et , de manière générale, l’Organisation toute entière, sur le sort des enfants dans les conflits armés.  L’emploi de nouveaux outils est la preuve de succès dans la lutte contre le recrutement d’enfants, a-t-il estimé.  Toutefois, en dépit de ces progrès, de grands défis sont encore à surmonter, a-t-il dit.  L’absence de suivi systématique des recommandations du Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés a limité l’efficacité et la portée de celui-ci, a-t-il considéré.  M. Urbina a mis l’accent sur la nécessité d’adopter une approche progressive qui permettrait de lancer le mécanisme de suivi et de communication de l’information sur les enfants et les conflits armés sur la base de deux autres violations contre les enfants, à savoir le meurtre, les mutilations et les violences sexuelles.  Le représentant a appelé le Conseil de sécurité à prendre des mesures dans les trois mois à venir pour tenir compte de cette préoccupation. 

Après s’être dit encouragé par les progrès accomplis dans plusieurs pays grâce aux plans d’action, M. YUKIO TAKASU (Japon) a fait part de ses graves préoccupations face à la situation des enfants en Afghanistan, en Iraq, au Darfour, en RDC, en Somalie et au Sri Lanka.  De son avis, le Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés devrait se centrer davantage sur la mise en œuvre et le suivi effectif de ses conclusions, tandis que le Conseil se doit de mobiliser toutes ses ressources pour combattre les violations faites aux enfants.  Le représentant japonais a également estimé que le Conseil devait réagir avec fermeté et force face aux actes de violences sexuelles perpétrés en temps de conflit. 

Il a donc appuyé les recommandations du Secrétaire général d’inclure les auteurs de viol et d’autres violences sexuelles graves dans l’annexe de son rapport.  M. Takasu a également évoqué le problème des mines, relevant que les enfants représentent un tiers des victimes de ces engins.  Il a, ensuite, attiré l’attention sur la question des armes légères et de petit calibre (ALPC) qui, a-t-il indiqué, ont une influence grave sur la situation des enfants soldats.  Il a appelé au renforcement de la mise en œuvre du Programme d’action relatif aux armes légères, avant de suggérer la restriction des exportations d’armes vers les pays en situation de conflit ou susceptibles d’y sombrer.  Le Japon appuie la création d’une norme internationale commune qui garantirait le transfert responsable des armes conventionnelles, a-t-il également indiqué.

M. THOMAS MAYR-HARTING (Autriche) a regretté, qu’à la vue des résultats exposés dans le rapport du Secrétaire général, moins de 10% de toutes les parties inscrites sur les listes figurant en annexe aient adopté des plans d’action formels pour la démobilisation des enfants soldats.  Soulignant que la plupart de ces parties sont des acteurs non étatiques, il a partagé l’opinion selon laquelle il est crucial que les équipes de pays des Nations Unies établissent des contacts directs avec ces acteurs en vue de promouvoir la protection des enfants.  Par conséquent, il a encouragé les États Membres à autoriser ce type de contacts dans le cadre des résolutions 1539 et 1612.  Il a également appelé le Conseil de sécurité à agir avec les moyens dont il dispose contre les 19 parties aux conflits inscrites depuis plus de quatre ans dans les annexes du rapport. 

Préconisant une communication plus soutenue entre le Conseil de sécurité, le Groupe de travail et les différents comités de sanction concernés, le représentant de l’Autriche a également encouragé les États Membres à fournir des informations supplémentaires aux comités de sanction en vue de pouvoir dénoncer des individus ou entités perpétrant des actes de violence et des abus à l’égard des enfants.  Il faut faire davantage pour mettre fin à l’impunité, a-t-il poursuivi, appelant les États Membres concernés à renforcer l’état de droit et à traduire en justice les responsables des crimes contre les enfants, soit dans le cadre de leurs systèmes juridiques nationaux ou à travers les mécanismes internationaux, et notamment la Cour pénale internationale (CPI) qui peut jouer un rôle important dans ce contexte. 

M. Mayr-Harting a également insisté sur la nécessité de continuer à inclure dans les mandats des opérations de maintien de la paix et des missions politiques, des dispositions visant spécifiquement la protection des enfants.  Abordant la question des viols et des violences sexuelles dont sont victimes les enfants, le représentant a souligné que ces crimes n’étaient pas directement et systématiquement liés à des situations de conflit, mais devraient néanmoins figurer parmi les critères du mécanisme de suivi et de communication sur les enfants et les conflits armés.  Il a également insisté sur la nécessité de prendre en compte les meurtres d’enfants et la situation des enfants handicapés.  Tout en saluant les progrès réalisés dans le cadre des négociations au cours de la semaine passée, il a déploré que le Conseil de sécurité ne soit pas prêt à se prononcer sur certaines de ces questions pressantes.

M. PAUL ROBERT TIENDREBEOGO (Burkina Faso) a estimé que, bien que des avancées notables puissent être perçues dans le domaine de la protection des enfants dans les conflits armés, la situation demeure préoccupante.  Le recrutement et l’utilisation d’enfants aussi bien par les parties étatiques que non étatiques se poursuivent, a-t-il regretté, en pointant également les violences sexuelles contre les filles et les garçons et les attaques systématiques et délibérées contre les élèves, les enseignants et les écoles qui sont tout autant inacceptables.  Il s’est aussi déclaré préoccupé par les entraves à l’accès humanitaire et a appelé le Conseil à veiller au strict respect du droit international humanitaire.

La protection des enfants dans les conflits est une responsabilité commune et multidimensionnelle qui nécessite des efforts concertés et coordonnés, a-t-il souligné, en exhortant le Conseil à adopter une stratégie globale de prévention des conflits mais aussi à lutter contre l’impunité.  Il a ensuite plaidé pour l’extension du mécanisme de suivi et relevé l’importance d’établir des relations de coopération entre toutes les parties concernées, les institutions spécialisées, les organisations régionales, y compris les parties non étatiques.

Les accords de paix, les programmes de DDR et les activités de reconstruction devraient intégrer la protection de l’enfant, y compris les filles combattantes ou associées à des groupes armés; le développement des services sociaux de base ainsi qu’une formation professionnelle pour les anciens enfants soldats, a par ailleurs soutenu le représentant.  La responsabilité première de la protection des populations dans les zones de conflits incombe aux parties, a-t-il conclu, en les invitant à assumer pleinement cette responsabilité.  

M. BUI THE GIANG (Viet Nam) s’est réjoui d’apprendre, par le biais des institutions des Nations Unies et des organisations non gouvernementales, la réalisation de progrès tangibles en matière de protection des enfants dans les conflits armés, dans certaines régions du monde, notamment la mise en place de mécanismes de suivi et d’établissement de rapports sur les graves violations des droits des enfants.  Constatant l’augmentation des conflits armés dans le monde, le délégué a fait part de sa préoccupation face aux risques encourus par les enfants, qui continuent à être tués, et sont les victimes de toutes sortes de violence y compris les violences sexuelles, enrôlés de force dans les groupes armés et la cible d’attaques contre des écoles et des hôpitaux, a-t-il précisé.

Tout en condamnant ces actes de violence, M. The Giang a apporté son soutien aux recommandations du Secrétaire général de renforcer le mandat de protection des enfants qui incombe à certaines opérations de maintien de la paix et missions politiques des Nations Unies.  De même, il a apporté son appui à l’établissement de stratégies appropriées et de mécanismes de coopération entre les États Membres, les opérations de maintien de la paix, les missions politiques et les équipes pays de l’ONU.  Le représentant  a ensuite souligné la nécessité de fournir un soutien financier adéquat pour réussir la mise en œuvre des programmes de démobilisation et réinsertion des enfants soldats.  Il a également souligné l’importance de s’attaquer aux causes profondes des conflits, telles que la famine et la pauvreté, dans le cadre de la stratégie globale de prévention des conflits. 

M. PATRICK MUGOYA (Ouganda) a affirmé que son pays s’engageait fermement et soutenait les efforts consentis par les Nations Unies, en particulier par le Conseil de sécurité, pour promouvoir la protection des enfants dans les conflits armés.  Malgré les progrès réalisés, il s’est dit néanmoins préoccupé par le fait que sur les 56 parties figurant dans les annexes I et II du rapport du Secrétaire général, seules quatre avaient signé des plans d’action.  Ces statistiques montrent clairement qu’il reste beaucoup à faire, a-t-il dit.  Le représentant en a appelé aux États Membres, à la Représentante spéciale du Secrétaire général, aux missions sur le terrain, aux équipes de pays, aux ONG pour qu’ils redoublent d’efforts.  L’Ouganda, a-t-il ajouté, appuie la recommandation du Secrétaire général et du Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés, mettant l’accent sur la nécessité d’examiner les critères de viols, de meurtres et de mutilation en vue d’inscrire les parties concernées dans les annexes des rapports du Secrétaire général. 

M. BAKIN İLKIN (Turquie) a rappelé que les « les enfants sont notre futur et nous devons à tout prix les protéger de chaque danger ».  Malheureusement, a-t-il poursuivi, dans le contexte des conflits armés, ces enfants sont les victimes potentielles de violence, d’abus et d’exploitation sexuels.  Le délégué a ensuite axé son propos sur certaines questions débattues par le Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés et que les États Membres devraient garder à l’esprit, telles que les grandes attentes placées dans le Conseil de sécurité pour progresser sur cette question, et la coopération nécessaire des États avec le Groupe de travail.   

La mort d’enfants dans les conflits armés n’est pas seulement une tragédie, mais elle a aussi pour conséquence de priver les pays de ce qui leur permet de construire leur futur, a soutenu M. Ilkin, qui a ajouté que les mineurs victimes de viols ou de graves abus sexuels et physiques sont des personnes blessées à jamais.  « Nous devons protéger et sauver notre jeunesse et nos générations futures de ce fardeau et de cette intolérable honte », a insisté le représentant, tout en réitérant l’importance de la politique de tolérance zéro.  Il a conclu en rappelant que son pays était partie à divers instruments internationaux relatifs aux droits des enfants adoptés notamment dans le cadre des Nations Unies.

M. PHILIP PARHAM (Royaume-Uni) a déclaré que la nouvelle structure de l’ONU sur la question des enfants et des conflits armés doit s’adapter aux réalités changeantes.  Il a précisé que le Groupe de travail du Conseil de sécurité sur la situation des enfants et les conflits armés devrait pouvoir être en mesure d’utiliser tous les outils à sa disposition, en voyant ses ressources accrues ainsi que sa portée, comme le préconise le Secrétaire général dans son rapport annuel.  Il a ainsi appuyé la recommandation de M. Ban Ki-moon d’élargir les critères appliqués pour faire figurer dans les listes jointes en annexe de son rapport les parties qui commettent des viols et d’autres actes de violence sexuelle graves, afin d’y inclure d’autres violations comme le meurtre et la mutilation.  Le représentant a également souhaité un meilleur retour, par le biais des présentations du Groupe de travail, « à la fois sur ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas sur le terrain ».  Il nous faut obtenir des informations concrètes quant aux progrès enregistrés sur le terrain par les parties, a-t-il ajouté. 

Le représentant a ensuite indiqué que le Ministre britannique des affaires étrangères, M. David Milliband, se trouvait actuellement au Sri Lanka, où avec son homologue français, M. Bernard Kouchner, il a pu prendre la mesure de la tragédie que vivent des dizaines de milliers d’enfants pris au piège dans ce conflit.  La communauté internationale doit prendre d’urgence les mesures adéquates pour assurer l’évacuation des civils sri-lankais, a-t-il lancé.  Il a également évoqué la situation au Myanmar, où des personnes armées qui recrutent des mineurs ont été identifiées.  Le Gouvernement du Myanmar démontrerait sa volonté politique de régler le problème en tenant publiquement les responsables de ces actes illégaux, a-t-il estimé, appelant de nouveau la communauté internationale à agir de manière ferme et énergique, dans le cadre du droit international, pour mettre fin à l’impunité des auteurs de violations à l’encontre des enfants dans les conflits armés.

Mme PATRICIA ESPINOSA, Ministre des affaires étrangères du Mexique et Présidente du Conseil de sécurité pour le mois d’avril, a fait une déclaration en sa capacité nationale.  Il est clair qu’en dépit des progrès réalisés, a-t-elle dit, les enfants continuent d’être des victimes sans défense des conflits armés, une situation qui exige que la communauté internationale intensifie ses efforts dans le domaine de la protection.  Elle a évoqué les travaux du Groupe de travail, que préside son pays, dont les résultats ont renforcé les droits des enfants consacrés dans la Convention sur les droits des enfants et les Protocoles facultatifs afférents.  Condamnant toutes les violations dont peuvent être victimes les enfants dans les conflits armés, Mme Espinosa a déclaré que la Cour internationale de Justice (CIJ) avait un rôle à jouer dans la lutte contre l’impunité des auteurs de crimes sexuels à l’encontre des plus jeunes.  « Nous invitons l’ensemble des États Membres à ratifier la Convention et les autres instruments internationaux qui se consacrent à la défense de ceux qui, aujourd’hui, continuent d’être sévèrement touchés par le fléau de la guerre, de l’exploitation, de la violence et des abus », a déclaré la Ministre.  Se tournant vers les membres du Conseil de sécurité, « l’organe responsable en vertu de la Charte de l’ONU du maintien de la paix et de la sécurité internationales », elle a appelé le Conseil à continuer de prendre des mesures concrètes et fortes destinées à mettre pleinement en œuvre les recommandations du Groupe de travail, y compris des mesures assorties d’éventuelles sanctions à l’encontre de certaines parties aux conflits visés.  En tant que Président du Groupe, le Mexique s’efforcera de contribuer à la cessation des atrocités commises contre les enfants, notamment les enfants réfugiés et déplacés, ceux touchés par le VIH/sida, les personnes déplacées ou soumises à l’exploitation sexuelle, a assuré Mme Espinosa, avant de conclure.  

M. HILARIO G. DAVIDE (Philippines) a souligné que l’illustration de l’engagement de son pays en faveur de la protection des enfants dans les conflits armés s’était en particulier manifesté lors de la visite aux Philippines, du 7 au 13 décembre dernier, de la Représentante spéciale du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés, Mme Radhika Coomaraswamy.  Depuis cette visite, a-t-il dit, l’action des Philippines s’est renforcée en matière de sensibilisation et de formation concernant la protection des enfants et les conflits armés.  De même, des stratégies axées sur les enfants ont été élaborées au sein des différentes agences gouvernementales concernées en vue d’évaluer, de formuler et de prendre des actions sur la situation des enfants affectés par les conflits.  Le représentant a exprimé l’engagement de son gouvernement en vue d’assurer la protection des droits des enfants, en particulier dans le contexte des conflits armés.  Toute accusation portée contre les forces armées philippines est reçue avec le plus haut degré de préoccupation et de sérieux, a-t-il dit, précisant que tous les mécanismes gouvernementaux d’enquête et de justice militaire étaient en place pour traiter de tels cas.  

M. JOHN MCNEE (Canada) a déclaré que face aux violations contre les enfants, son pays appuyait avec force la résolution 1612 du Conseil de sécurité et la mise en œuvre d’un mécanisme efficace de suivi et de communication de l’information.  La résolution 1612 donne lieu à une amélioration réelle et mesurable de la situation, comme en témoigne la libération, dans le monde entier, d’enfants recrutés par des groupes armés.  « Nous espérons que d’autres avancées se poursuivront, notamment en permettant un dialogue avec les jeunes et le renforcement du mécanisme, au bénéfice de la sécurité et de la protection des enfants », a-t-il poursuivi.  Le représentant a estimé que l’action du Groupe de travail permettait d’assurer que les auteurs des violations visées auront à rendre compte de leurs actes en vertu du droit interne et du droit international.  « Au cours des prochains mois, nous espérons que le Groupe de travail pourra se rendre sur le terrain afin de constater par lui-même l’état de la situation et ainsi mieux guider son travail. »  « Nous devons continuer à faire respecter les droits des enfants dans les situations de conflit armé, et il faut aussi renforcer et élargir ceux-ci », a encore dit M. McNee, qui a proposé que soit négociée une nouvelle résolution pour lutter contre l’augmentation préoccupante des viols et autres infractions sexuelles contre les filles et les garçons pour compléter la résolution 1612.

Mme MARIA LUIZA RIBEIRO VIOTTI (Brésil) a salué les progrès accomplis dans la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité relatives à la protection des enfants, ainsi que la prise en compte des problèmes relatifs aux enfants dans les conflits armés par les opérations de maintien de la paix.  Elle a indiqué que l’un des aspects qui demandaient une attention particulière était la protection des camps de déplacés où étaient signalées des opérations de recrutement d’enfants.  « Faillir dans la protection des familles et des individus vis-à-vis de ce fléau ne signifie pas seulement infliger de nouvelles souffrances aux populations déjà meurtries par la tragédie, mais aussi faire porter le risque du discrédit sur l’ONU et ses missions », a déclaré Mme Ribeiro Viotti.

S’intéressant à la Côte d’ivoire, elle a reconnu les efforts accomplis par l’État et les parties non étatiques dans la cessation du recrutement des enfants, bien que beaucoup reste à faire à l’égard des violences sexuelles, a-t-elle soutenu.  La représentante a aussi estimé que les États avaient une responsabilité particulière dans la protection des enfants.  Ils doivent prendre la direction de la lutte contre les auteurs de violence contre les enfants sur leur propre territoire ou là où est placé leur personnel militaire, peu importe la raison et le but, a-t-elle affirmé.  Elle a conclu en apportant son soutien aux efforts visant à créer les conditions d’une meilleure surveillance et d’une meilleure communication des informations relatives aux abus sexuels commis par les forces de toutes origines.  Elle a aussi appuyé les efforts visant à améliorer la coordination entre les agences des Nations Unies.

S’exprimant au nom de l’Union européenne (UE), M. MARTIN PALOUŠ (République tchèque) a souligné l’importance de l’appel lancé par le Conseil de sécurité pour que soient prises en compte toutes les catégories de violations commises contre des enfants.  Une action doit être engagée sans délai contre les auteurs de viols et de violences sexuelles à leur encontre et ce, par l’application rigoureuse des résolutions 1325 et 1820 du Conseil de sécurité, a souligné le représentant.  L’Union européenne encourage par ailleurs le Conseil à élargir les critères d’inscription sur la liste, des auteurs de ces viols et violences sexuelles, a indiqué M. Palouš.  L’Union est fermement engagée à faire face à l’impact des conflits armés sur les enfants de manière efficace et durable, en appliquant les directives pertinentes et le mécanisme de suivi et de communication dans 19 pays.  Le représentant a précisé enfin qu’en plus d’un vaste soutien humanitaire, l’Union finançait de nombreux projets, au travers notamment de son Programme thématique « Investir dans les gens » et de l’Instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme.

Mme MARIE-ANGE LUKINANA MUFWANKOL, Ministre du genre, de la famille et des enfants de la République démocratique du Congo (RDC), a affirmé que la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés s’était rendue dans son pays.  Cette visite, a-t-elle précisé, a eu des répercussions positives.  La RDC, qui a été frappée par une longue crise politique et une guerre catastrophique, était dans l’« œil du cyclone ».  Elle a mis l’accent sur la nécessité pour son pays de bénéficier d’un soutien efficace de la part de la communauté internationale pour la recherche d’une paix et d’une stabilité durables.  Les institutions congolaises s’emploient à tout entreprendre pour mettre fin aux violations des droits de l’enfant, a-t-elle dit, citant, par exemple, la création d’un fonds de protection des droits de l’enfant et des femmes, le renforcement de la lutte contre l’impunité ou le lancement, à travers son Ministère, d’un appel à une mobilisation générale reposant sur la promotion du droit à la vie, à la sécurité et à la dignité humaine.  La Ministre a appelé à une action renforcée du Conseil de sécurité en RDC pour, notamment, éradiquer les bandes armées étrangères et nationales.  Elle a plaidé en faveur d’un plan international d’urgence, comme le « Plan Marshall », avec les femmes et les enfants de la République démocratique du Congo en tant que cible principale. 

M. HERALDO MUÑOZ (Chili) a déclaré que son pays, signataire des principaux instruments internationaux relatifs aux droits des enfants, appuyait l’action multilatérale pour éradiquer le fléau des violations à l’encontre des enfants dans les conflits armés.  Il a estimé qu’il faudrait, à cette fin, renforcer les programmes de réintégration et de prévention en vue d’améliorer l’environnement des enfants dans les zones troublées.  « Nous exhortons le Conseil de sécurité d’user de son autorité pour identifier et punir les auteurs des atrocités recensées dans le rapport du Secrétaire général et de mettre en œuvre les recommandations de ce dernier », a déclaré M. Muñoz.  Le représentant chilien a ensuite plaidé en faveur de l’élargissement du mécanisme de suivi et de communication d’information créé par la résolution 1612 ainsi que des critères pour faire figurer en annexe au rapport les parties qui commettent des viols, d’autres crimes sexuels mais également le meurtre et la mutilation dont sont victimes des enfants.  Enfin, M. Muñoz a appelé à la mise en place de garanties par lesquelles les opérations de maintien de la paix et les opérations de politiques spéciales continueront d’inclure dans leurs mandats des provisions sur la protection des enfants, et ce, par le biais du déploiement de conseillers spécialisés et de troupes formées à cette question de paix et de sécurité internationales.

M. DAVID WINDSOR (Australie) a réaffirmé l’attachement de son pays aux efforts visant à assurer la protection des enfants, à l’importance de la démobilisation, du désarmement et de la réintégration des enfants soldats, rappelant que l’Australie a souscrit aux Principes de Paris en septembre 2008.  Tout en se félicitant des progrès réalisés grâce au mécanisme de suivi et de communication de l'information sur les enfants et les conflits armés, M. Windsor a néanmoins souligné qu’il reste encore beaucoup à faire, et s’est déclaré particulièrement inquiet par la situation au Sri Lanka.  Pour l’Australie, il ne doit pas y avoir de hiérarchisation des six violations graves à l’encontre des enfants, rappelant à cet effet les nombreux abus sexuels en République démocratique du Congo, et dans d’autres zones de conflit.  M. Windsor a souhaité que le Conseil de sécurité adopte une nouvelle résolution visant à étendre la portée du mécanisme de suivi et de communication de l’information pour inclure les violations et abus sexuels dans les conflits armés comme critères d’inscription sur la liste.

Le représentant de l’Australie a souligné qu’il était également important que les efforts internationaux soient accompagnés par des actions concrètes et efficaces sur le plan national.  Il a souhaité notamment que les pays concernés autorisent les Nations Unies à entrer en contact avec des acteurs non gouvernementaux figurant dans la liste dans le but de faciliter la protection des enfants.  Il faut également que ces pays se dotent d’une législation nationale efficace qui prévoit des sanctions en particulier contre les abus sexuels des enfants.  Pour sa part, le Gouvernement australien a publié aujourd’hui le rapport « Time for action » qui porte sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et des enfants, et a fait part de son intention de mettre immédiatement en application 18 des 20 recommandations qui y figurent.

M. PIET DE KLERK (Pays-Bas) s’est félicité des importants progrès accomplis pour enrayer le recrutement d’enfants, mais a toutefois estimé que le Conseil devait également se pencher sur les autres violations graves dont sont victimes les enfants en temps de conflit.  Ces violations touchent un nombre bien plus important d’entre eux et provoquent des séquelles à long terme, a-t-il signalé.  De son avis, le mécanisme de suivi et de communication devrait également prendre en compte le viol et autres violences sexuelles graves.  Tout comme le recrutement d’enfants soldats, ces actes graves menacent, au quotidien, la sécurité des femmes et des fillettes en temps de conflit, a signalé le représentant, qui a aussi relevé que les garçons ne sont pas épargnés.  M. de Klerk a estimé que le Conseil n’avait pas pris de mesures suffisantes pour mettre un terme à l’impunité des auteurs et récidivistes de violations graves perpétrées à l’encontre d’enfants.  De son avis, si un système juridique national n’est pas en mesure de traiter ces violations, soit par manque de volonté ou du fait de leur incapacité, la situation devrait être référée à la CPI. 

M. PARK IN-KOOK (République de Corée) a salué les progrès réalisés en Côte d’Ivoire, qui ont été signalés dans le rapport du Secrétaire général sur les enfants dans les conflits armés.  Toutefois, a-t-il dit, dans la plupart des situations de conflit, le recrutement des enfants demeure une réalité préoccupante.  Le représentant a noté que seulement 9 des 63 groupes armés listés dans les annexes du rapport avaient signé des plans d’action pour mettre fin à cette pratique.  Comme le souligne le Secrétaire général, les États Membres concernés devraient établir des contacts entre l’ONU et les parties non étatiques pour préparer conjointement des plans d’action et mettre hors d’état de nuire les auteurs de viols à répétition, 19 d’entre eux ayant été récemment identifiés.  Il a demandé la mise en place d’un système de communication systématique entre le Groupe de travail et les comités de sanction pertinents, afin de faciliter la mise en œuvre des mesures ciblées. 

À son tour, le représentant a ensuite fait sienne la recommandation du Secrétaire général d’élargir les critères appliqués pour faire figurer dans les listes en annexe de son rapport les parties qui commettent des viols et d’autres actes de violence sexuelle graves, afin d’y inclure d’autres violations comme le meurtre et la mutilation.  Il a estimé que faute d’une telle décision, la situation dans des pays aussi troublés que le Burundi, le Tchad, la République centrafricaine, la Côte d’Ivoire, la République démocratique du Congo, Haïti, la Somalie et le Soudan continuera d’être très préoccupante. 

M. JARMO VIINANEN (Finlande), au nom des cinq pays nordiques, le Danemark, la Finlande, l’Islande, la Norvège et la Suède, a déclaré que toutes les formes de violences à l’encontre des enfants devaient être condamnées sans équivoque.  Elles violent la dignité humaine et les droits de l’enfant, une personne qui a droit plus que les autres à notre protection et à nos soins, a-t-il ajouté.  Le représentant a indiqué que les pays nordiques appuyaient d’une même voix le paragraphe 162 du rapport du Secrétaire général recommandant que le Conseil de sécurité considère favorablement l’élargissement des critères pour faire figurer en annexe à son rapport les parties qui commettent des viols, d’autres crimes sexuels, mais également le meurtre et la mutilation sur la personne d’enfants. 

M. Viinanen a en outre estimé que la cause de la protection des enfants pris dans des conflits armés pourrait être renforcée par un resserrement des liens entre l’ONU et les acteurs régionaux impliqués dans cette cause, en particulier les organisations de défense des droits des femmes et des fillettes.  Sur ce sujet, il a salué les efforts de la société civile qui, avec des ressources limitées et malgré des conditions de travail périlleuses, fournissent des informations précieuses à la communauté internationale et réalisent de nombreux projets efficaces sur le terrain.  Le représentant a également demandé que le Conseil de sécurité puisse saisir la Cour pénale internationale (CPI) concernant les cas de violations à l’encontre des enfants dans des conflits armés, où les gouvernements ont échoué à assumer leurs responsabilités en matière de protection et de réparation. 

M. PAUL KAVANAGH (Irlande) a estimé que le déploiement des conseillers sur la protection des enfants dans plusieurs opérations de maintien de la paix constituait une étape importante en vue de l’amélioration de la surveillance sur le terrain et du dialogue avec les parties aux conflits, et d’assurer une formation systématique en matière de droits des enfants.  Il a ensuite souligné que son pays présidait actuellement le Réseau sur la sécurité humaine, précisant que l’amélioration du sort des enfants dans les conflits armés est une des priorités du Réseau depuis sa création.  Durant sa présidence, l’Irlande se concentrera sur le thème de la violence dont sont victimes les femmes et les filles, a-t-il dit, notant que dans les situations de conflit, l’état de droit n’était plus respecté, ouvrant la porte à toutes les formes d’impunité.  Il a ainsi estimé que l’attention accordée à la question du viol et d’autres abus sexuels graves par le Secrétaire général dans son rapport était une bonne chose, l’Irlande faisant sienne la recommandation de M. Ban Ki-moon d’élargir les critères appliqués pour faire figurer dans les listes jointes en annexe de son rapport les parties qui commettent des viols et d’autres actes de violence sexuelle graves, afin d’y inclure d’autres violations comme le meurtre et la mutilation. 

Mme GABRIELA SHALEV (Israël) a salué le fait que, depuis l’adoption de la résolution 1612 du Conseil de sécurité, plusieurs groupes armés avaient été retirés de la « liste de la honte ».  La situation de centaines de milliers d’enfants soldats dans le monde s’en était ainsi trouvée améliorée.  Elle a ajouté que le premier cas traité devant la Cour pénale internationale représentait une pierre angulaire en matière de lutte contre l’impunité des auteurs de violations des droits des enfants commises dans les conflits armés.  Elle a ensuite souhaité qu’une attention accrue soit accordée à la question du viol et autres graves violences sexuelles à l’encontre des plus jeunes dans les situations de conflit, « ces actes inacceptables et que condamne Israël étant utilisés comme armes de guerre et de terreur ». 

La représentante a stigmatisé les actes terroristes visant les civils, y compris les enfants, qui continuent d’« empoisonner » des régions entières.  Revenant sur le récent conflit de Gaza, « où les terroristes du Hamas ont démontré leur mépris de la vie à la fois des Israéliens et des Palestiniens », Mme Shalev a rappelé que les tirs de roquettes avaient sciemment pris pour cible des zones densément peuplées et abritant des écoles et des hôpitaux.  Elle a également condamné fermement l’utilisation par le Hamas de boucliers humains et l’endoctrinement militaire des enfants par ce mouvement, ce phénomène étant selon elle abordé de manière insuffisante dans le rapport du Secrétaire général.  Poursuivant, elle a déploré que certaines parties des rapports de la Représentante spéciale du Secrétaire général ne reposent pour beaucoup que sur des allégations, « ce qui ne contribue pas à servir efficacement la cause des enfants dans les conflits armés ».  Elle a en outre préconisé d’accorder une attention croissante à la pleine mise en œuvre des programmes de démobilisation, désarmement et réintégration (DDR) ainsi qu’à leur suivi sur le long terme. 

M. DIEGO MOREJON (Équateur) a affirmé que les enfants réfugiés et déplacés étaient exposés aux risques de violence, de maladie, de malnutrition et de mort.  L’Équateur, a-t-il dit, est le pays qui a le plus besoin de protection internationale sur l’ensemble du continent américain, en particulier des enfants qui ont participé à des conflits armés.  La communauté internationale, a-t-il également estimé, doit accorder une attention prioritaire à la situation des enfants et des conflits armés.  Elle doit faire en sorte d’atténuer les effets des conflits sur les enfants, a-t-il ajouté. 

M. JOSE LUIS CANCELA (Uruguay) s’est félicité de ce que la question des enfants dans les conflits armés retienne de plus en plus l’attention de la communauté internationale.  « Nous appuyons tous les efforts visant à améliorer le sort de ces enfants », a-t-il dit.  Il a ajouté que les chiffres contenus dans le rapport du Secrétaire général restaient très préoccupants, la situation s’améliorant lentement en dépit de l’adoption par le Conseil de sécurité de résolutions importantes, notamment la résolution 1612 qui a établi le mécanisme de suivi et de communication de l’information pour disposer de données plus sûres et prendre des mesures concrètes en vue d’enrayer les pratiques illégales frappant les plus jeunes dans les situations de conflit.  De l’avis de M. Cancela, il faut évaluer ce mécanisme, sa mise en œuvre mais aussi ses modalités, car il ne s’applique qu’au recrutement et à l’emploi illégal d’enfants soldats.  Le représentant a ainsi plaidé pour l’élargissement du champ d’application du mécanisme, compte tenu du fait que toutes les violations sont également graves du point de vue du droit international.  Le représentant a salué le rôle de la Cour pénale internationale en matière de protection des droits des enfants dans les conflits armés.  C’est une mise à contribution « essentielle » pour lutter plus efficacement contre l’impunité des auteurs de violations des droits des enfants et qui, par les méfaits, contreviennent aux normes fondamentales du droit international.

M. GIULIO MARIA TERZI DI SANT’AGATA(Italie), s’associant à la déclaration faite par le représentant de la République tchèque au nom de l’Union européenne, a déclaré que la protection des droits des enfants dans les conflits armés était l’une des premières priorités de son pays.  Cet intérêt s’est d’ailleurs manifesté durant sa présence au sein du Conseil de sécurité, en 2007-2008, et s’est traduit par sa participation active aux efforts visant à intégrer la question de la protection des enfants dans les mandats des opérations de maintien de la paix, notamment en Afghanistan et en Côte d’Ivoire.

Le représentant a  assuré que l’Italie appuyait les recommandations du Secrétaire général, en particulier la proposition d’étendre l’action du Conseil de sécurité dans les cas de violences sexuelles.  De même, l’inclusion dans les listes jointes en annexe au rapport du Secrétaire général, des parties qui commettent des viols et d’autres actes de violence sexuelle graves à l’encontre d’enfants dans les conflits armés montrera que le Conseil de sécurité entend les voix des enfants victimes, a-t-il affirmé.  M. Terzi di Sant’Agata a par ailleurs appelé au renforcement de la formation des personnels des missions de maintien de la paix travaillant à la protection des enfants.  Le délégué a conclu en soulignant que l’impunité était une question essentielle et que la Cour pénale internationale avait un rôle clef à jouer pour y mettre fin.

M. SHABBIR AHMAD CHOWDHURY (Bangladesh) a noté que de plus en plus souvent dans les situations de conflits actuelles, les enfants perçoivent les groupes armés comme leur meilleure chance de survie.  Alors que certains enfants sont forcés de joindre les rangs de ces groupes, d’autres le font pour échapper à la pauvreté, ou par désespoir pour venger les meurtres des membres de leur famille.  Fort de ce constat, M. Chowdhury a affirmé que pour mettre fin au recours aux enfants dans les conflits armés, il faut s’attaquer aux causes profondes du problème et encourager la mise en place de sociétés dans lesquelles les droits et la dignité de chaque enfant sont défendus et respectés.  Le principal espoir de démobilisation des enfants soldats reste la paix, a-t-il estimé.  C’est la raison pour laquelle il a souhaité que, dès le départ, les mandats des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales prévoient des dispositions relatives à la protection, la démobilisation et la réintégration des enfants.  Par ailleurs, le Bangladesh estime que le cadre actuel pour la protection des enfants dans les conflits armés doit traiter de la même façon les six violations graves retenues par le Conseil, et que le mécanisme de suivi et de communication de l’information du Groupe de travail doit être élargi à toutes les situations critiques identifiées en annexe du rapport du Secrétaire général.  Pour que les plans d’action pour la protection des enfants puissent être plus efficaces, M. Chowdhury a préconisé en outre un dialogue entre toutes les parties à un conflit, y compris les acteurs non étatiques.  La question du délai, de plus en plus long, entre l’examen des rapports par le Groupe de travail et la présentation de ses conclusions est, de l’avis de sa délégation, un autre problème qu’il faudrait régler.

M. ALBERT FRANCIS YANKEY (Ghana) s’est félicité de l’efficacité du mécanisme de suivi et de communication de l’information sur les enfants et les conflits armés, espérant que le Conseil de sécurité saura y répondre de façon appropriée.  Le représentant a affirmé que le recrutement, l’abus, la torture et l’exploitation des enfants étaient encore des pratiques largement répandues par les groupes armés.  Il a condamné la poursuite de viols et d’autres violences sexuelles dont sont victimes les enfants.  Le représentant a également souligné la nécessité de mettre davantage l’accent sur la prévention.  Il a plaidé en faveur de garanties juridiques qui empêcheraient aux enfants de moins de 18 ans d’être déployés dans des forces armées. 

M. GÜNTER FROMMELT (Liechtenstein) a estimé que le mécanisme de suivi et de communication de l’information sur les violations graves des droits des enfants et le Groupe de travail du Conseil de sécurité avaient accomplis d’importants progrès dans l’amélioration de la situation des enfants dans les conflits armés.  Aussi, a t-il appelé à lier les résolutions 1612 et 1820 du Conseil de sécurité.  Il a ensuite déclaré que la protection des enfants pouvait être améliorée de manière significative si on élargissait les critères appliqués pour faire figurer dans les listes les individus qui commettent des violations graves des droits des enfants.  Il a enfin souligné l’importance de la lutte contre l’impunité dans l’amélioration de la sécurité des enfants dans les conflits armés, en appelant le Conseil de sécurité à porter devant la Cour pénale internationale les enquêtes et les poursuites relatives aux droits des enfants qui relèvent de ses compétences.

M. LUIS ENRIQUE CHÁVEZ (Pérou) a affirmé que le Conseil de sécurité devrait accorder la même attention à tous les enfants dans les conflits armés, où qu’ils se produisent.  Les actes de violence sexuelle contre les enfants dans les conflits armés, a-t-il suggéré, devraient figurer dans la liste en annexe du rapport annuel du Secrétaire général.  Le représentant a également mis l’accent sur la nécessité de réfléchir à de nouvelles modalités de collaboration entre le Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés et les comités de sanctions et les groupes d’experts.  Il convient également, a-t-il estimé, de promouvoir des mesures spécifiques pour assurer la protection des enfants dans les missions de maintien de la paix et les missions politiques spéciales. 

M. MADHUBAN PRASAD PAUDEL (Népal) a souligné que les enfants étaient le groupe le plus vulnérable d’une société en situation de conflit.  Ils sont des victimes d’abus parce qu’ils n’ont pas les moyens de distinguer entre le bien et le mal.  Fort de ce constat, il a appelé la communauté internationale, les gouvernements et la société civile à rapidement réagir de manière effective et coordonnée pour éviter les crimes à l’encontre des enfants en situation de conflit, ce qui suppose des ressources financières et en personnel sur le terrain pour pouvoir faire un suivi de la situation, porter secours aux victimes et traduire les auteurs de ces crimes en justice.  Le représentant du Népal a également mis l’accent sur l’importance des plans d’action pour la réinsertion des enfants dans la société dans les situations postconflit.  Pour sa part, en tant que signataire de la Convention sur les droits de l’enfant, le Népal a mis en place le cadre juridique nécessaire pour la protection des enfants.  Le représentant a réitéré la volonté de son pays de démobiliser les combattants mineurs, de mettre fin à l’impunité face aux crimes commis à l’encontre d’enfants et de protéger les enfants contre toute forme de violence sexuelle et autres crimes.  Le Ministère de la paix et de reconstruction du Népal est en charge du processus de démobilisation, désarmement et réintégration (DDR) des mineurs et, dans ce contexte, le Gouvernement du Népal souhaiterait une coopération étroite avec les institutions des Nations Unies, y compris avec la Mission des Nations Unies au Népal (MINUNEP).

M. MARTIN NEY (Allemagne) a souligné que l’importance accordée par son pays à la question des enfants dans les conflits armés s’illustre par le fait que l’Allemagne est l’un des principaux donateurs dans ce domaine, à la fois sur le plan bilatéral et sur le plan multilatéral.  Tout en reconnaissant les progrès réalisés par la communauté internationale depuis 1998, il a estimé que, sur le terrain, le mécanisme de suivi et de communication de l’information sur les enfants et les conflits armés ne suffit pas, évoquant notamment la situation actuelle au Sri Lanka où la communauté internationale, qui est reléguée au rôle d’observateur, ne peut agir face aux abus dont sont victimes les enfants.  Il est impératif d’imposer un cessez-le-feu immédiat à des fins humanitaires au Sri Lanka, afin de permettre l’évacuation, avec l’aide des Nations Unies, des civils pris en étau dans la zone de conflit, parmi lesquels se trouvent de nombreux enfants.

M. Ney a estimé qu’il existe trois grands défis à relever: la question de l’inclusion du viol et de toute autre forme de crimes sexuels à l’égard des enfants dans la liste des actes répréhensibles en annexe du rapport annuel du Secrétaire général.  L’Allemagne souhaite en outre que le Conseil de sécurité fasse preuve de crédibilité en donnant suite par des mesures concrètes comme des sanctions ciblées ou des comparutions devant la Cour pénale internationale des auteurs de crimes contre les enfants dont le nom est inscrit sur la liste depuis au moins quatre ans.  À cet effet, M. Ney estime qu’il faut qu’il y ait une meilleure communication entre le Conseil de sécurité, le Groupe de travail et les comités de sanctions concernés.  Il a également encouragé le Conseil de sécurité à continuer de jouer un rôle essentiel pour prendre en compte des questions liées aux enfants dans les conflits armés par les opérations de maintien de la paix et politiques des Nations Unies.  Il s’est félicité du nombre croissant de conseillers à la protection de l’enfance dans les effectifs des opérations de maintien de la paix.

M. MOHAMED LOULICHKI (Maroc) a rappelé le bilan extrêmement lourd de plus de 2 millions de morts, 6 millions d’enfants handicapés et de 22 millions d’enfants déplacés.  Illustrant ce propos, il a affirmé que personne n’avait oublié les images de ces enfants de Gaza, confrontés à la logique de guerre avec toutes les conséquences psychologiques sur leur vécu et leur quotidien.  La dimension humanitaire des conflits, en particulier la protection des enfants, interpelle nos consciences a-t-il poursuivi.  Le rôle de l’ONU et du Conseil de sécurité en particulier s’impose, selon lui, pour la promotion de mesures nationales visant à renforcer la protection des enfants, la mise en œuvre de programmes de démobilisation et de réintégration et la création de conditions sociales et économiques permettant d’éviter le recrutement d’enfants soldats.  Si la responsabilité de mettre un terme au recrutement d’enfants soldats incombe en premier lieu aux États, des institutions comme le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) ou l’UNICEF et l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ont un rôle d’appui à jouer, a-t-il ajouté.  À cet égard, le représentant s’est notamment félicité du rôle joué par la Commission de consolidation de la paix (CCP) pour intégrer dans les stratégies de consolidation de la paix, la libération des enfants associés aux groupes armés et leur réintégration, évoquant plus particulièrement le cas du Burundi et de la République centrafricaine. 

Cette réintégration exige, selon lui, l’octroi de la protection physique et des services sociaux de base aux enfants, et, à cette fin, des perspectives de formation professionnelle et des opportunités en matière d’éducation s’imposent.  De l’avis de sa délégation, l’approche doit être aussi bien préventive que réactive aux conséquences tragiques des conflits.  L’approche préventive, a souligné M. Loulichki, se doit d’inclure le développement durable, l’éradication de la pauvreté, la bonne gouvernance et la promotion de la démocratie et des droits de l’homme.  Le Maroc espère que les engagements de Paris permettront d’avancer vers une approche plus inclusive, qui accueille l’assentiment de la communauté internationale sur l’importance des programmes d’éducation dans la prévention du recrutement, afin que tous les enfants soldats puissent bénéficier des programmes d’insertion et de réintégration adéquats.  

M. GERT ROSENTHAL (Guatemala) a estimé que 20 ans après le début de prise de conscience du sort des enfants dans les conflits par le Conseil de sécurité et 10 ans après l’adoption de la résolution 1261, les résultats demeuraient encore mitigés sur cette question de la protection des enfants.  Il a ensuite déclaré qu’il faudrait prêter attention à la désintégration sociale résultant de la violence fondée sur le sexe et des déplacements des populations, mais aussi de la violence brutale et de l’exploitation sexuelle dont sont victimes les filles.  Ces filles deviennent ensuite victimes de rejet par leurs communautés.  Il a par ailleurs dit espérer que le Département des opérations de maintien de la paix achèvera bientôt la rédaction de sa directive relative à la prise en compte de la protection des enfants dans les conflits armés, dans le cadre de ses activités sur le terrain.

Le représentant a aussi appuyé l’intégration de la question de la protection des enfants dans le mandat des opérations de maintien de la paix, qui se traduit notamment par le déploiement de conseillers à la protection de l’enfance.  Il a cependant estimé que Département des opérations de maintien de la paix devrait, ultérieurement, établir les droits et les responsabilités de ces conseillers sur la protection des enfants, tout en clarifiant les modalités de coopération entre les institutions des Nations Unies, les fonds et les programmes afin d’éviter un double emploi des activités.

M. MOHAMMAD ERFANI AYOOB (Afghanistan) a déclaré que le terrorisme affectait chaque jour la vie de son peuple, notamment les enfants.  La détérioration de la situation en matière de sécurité dans le pays est le produit des activités conduites par Al-Qaida, les Taliban et d’autres groupes armés associés à ces entités, a-t-il expliqué, ajoutant que les violations des droits des enfants se poursuivraient tant que ces groupes demeureront en état de nuire.  Énumérant ensuite les méthodes « barbares » utilisées par les terroristes en Afghanistan, le représentant a attiré l’attention sur les récentes attaques délibérées des Taliban contre les écoles et les cliniques visant tout particulièrement les enseignantes et les écolières ou étudiantes.  « La récente attaque à l’acide contre un groupe de jeunes écolières a été une démonstration atroce de la vulnérabilité particulière de ces personnes dans un contexte de terreur où les plus jeunes ne peuvent plus bénéficier des services publics de base fournis par le Gouvernement. ».  Pour M. Ayoob, il faut que des mesures spécifiques soient prises dans le cadre du mécanisme de suivi et de communication de l’information établi par la résolution 1612 pour accroître la pression sur les Taliban et les groupes armés qui pratiquent le recrutement illégal d’enfants soldats. 

Le représentant de l’Afghanistan a ensuite rappelé que son pays avait adopté des lois nationales en vue de protéger les droits des enfants et ratifié la plupart des grandes conventions sur la question, y compris la Convention sur les droits des enfants et ses deux Protocoles facultatifs.  « Notre Code pénal interdit les violences sexuelles contre les enfants, le recrutement de personnes âgées de moins de 18 ans dans la police nationale et de 22 ans dans l’armée nationale », a-t-il fait savoir.  Donnant des gages de bonne foi, il a ajouté que son gouvernement faisait tout son possible pour renforcer la bonne gouvernance et l’état de droit en vue de mettre pleinement en œuvre les mesures juridiques pertinentes en matière de protection des droits des enfants.  En conclusion, il a adressé ses remerciements à la communauté internationale pour l’assistance militaire et civile qu’elle fournit afin d’assurer la sécurité de l’Afghanistan et de permettre d’y instaurer l’état de droit et y faire respecter les droits de l’homme, y compris ceux des enfants. 

M. JORGE ARGÜELLO (Argentine) a déclaré que son pays attachait la plus grande importance à la promotion et à la protection des droits des enfants.  Chaque État a l’obligation d’assurer la sécurité de ses citoyens, même dans les circonstances les plus difficiles, a-t-il dit.  Poursuivant, il a estimé que la lutte contre l’impunité et la quête de la justice étaient au cœur de toute action se voulant efficace pour empêcher et éliminer les violations des droits de l’homme en toute situation.  C’est pourquoi, il a estimé qu’il était impératif de permettre aux victimes n’ayant obtenu réparation par le biais de leur gouvernement de se tourner vers la Cour pénale internationale (CPI).  À son tour, il a demandé l’élargissement des critères d’inscription sur la liste les personnes présumées responsables de viol et autres violences sexuelles sur des enfants dans les conflits armés, qui figure en annexe du rapport du Groupe de travail du Conseil chargé de la question.  M. Argüello a en outre encouragé le Conseil de sécurité de continuer d’exhorter les parties aux conflits armés de mettre en place des plans d’action devant comprendre des dates butoirs auxquelles devront être mis fin le recrutement et l’utilisation illégales des enfants pendant les conflits.  Il a également plaidé en faveur de la pleine mise en œuvre des programmes de démobilisation et de réintégration afin de donner aux victimes des chances réelles de réinsertion sociale après les conflits.  Il a estimé que cet effort était une composante essentielle du mécanisme général de consolidation de la paix.

M. PETER MAURER (Suisse) a exhorté le Conseil de sécurité à recourir à une action forte et à faire usage de toute son influence pour assurer la mise en œuvre des dispositions de sa résolution 1612 et au-delà.  Il a également souscrit à toutes les recommandations émises par le Secrétaire général, en insistant notamment sur l’idée d’élargir les critères qui déterminent l’inclusion des parties aux conflits armés dans les annexes du rapport du Secrétaire général, ainsi que sur la nécessité de dénoncer aux comités de sanctions compétents les parties au conflit qui commettent des violations répétées contre les enfants, telles que le recrutement.

Pour le représentant de la Suisse, la variété des mécanismes financiers de soutien aux activités de l’ONU liées à la protection des enfants représente un nouveau défi au niveau de la planification et de l’utilisation stratégique des ressources.  Le manque de vue d’ensemble, de transparence de prévisibilité des ressources constitue un obstacle au travail de protection, a-t-il conclu. 

M. IVAN BARBALIC (Bosnie-Herzégovine) a estimé qu’en examinant les causes profondes des conflits et en adoptant une stratégie globale avec la participation du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), des organisations régionales, des ONG et des parties concernées, il sera possible de mettre en place des outils plus efficaces pour lutter contre toutes les formes de violences à l’égard des enfants.  Le représentant a également estimé que tous les États devraient prendre toutes les dispositions qui s’imposent aux niveaux international et national pour prévenir le recrutement d’enfants et pour assurer leur protection contre toutes les formes de violence.  La Bosnie-Herzégovine, qui est État partie au Statut de Rome, considère en outre que la Cour pénale internationale (CPI) est une juridiction habilitée à enquêter sur des crimes perpétrés contre les enfants.  Le représentant a en conclusion déclaré que la participation des conseillers à la protection de l’enfance aux processus de démobilisation, désarmement et réinsertion était de la plus haute importance.

M. JAN GRAULS (Belgique) a affirmé que son pays soutenait pleinement la recommandation du Secrétaire général d’élargir et de renforcer le mécanisme de la résolution 1612 du Conseil de sécurité en incluant également dans les annexes des rapports du Secrétaire général les parties qui, dans les conflits, sont responsables de violences sexuelles systématiques.  Le Conseil, par le biais de sa résolution 1820, a reconnu que ces violences, dans certains conflits, sont utilisées comme armes de guerre.  Un élargissement du mécanisme constituerait donc un pas en avant vers l’éradication de ces violences des plus odieuses, a-t-il dit.  De même, le représentant a estimé que la Cour pénale internationale (CPI) était aujourd’hui l’instrument judiciaire adéquat pour poursuivre les personnes soupçonnées d’avoir commis les crimes les plus graves, notamment à l’encontre des enfants.  Il a toutefois rappelé que la Cour est complémentaire aux juridictions pénales nationales et que c’est d’abord à ces dernières qu’il revient d’agir.

Mme CARMEN MARIA GALLARDO HERNANDEZ (El Salvador) a déclaré que la situation des enfants et les conflits armés était une question de principe comportant des aspects moraux et politiques, liés en outre aux processus en cours de consolidation de la paix initiés par l’ONU.  « Notre pays est sorti récemment d’un conflit et, par conséquent, il reconnaît et appuie les efforts de la communauté internationale pour lutter contre le recrutement des enfants soldats et améliorer le sort des enfants dans les conflits armés », a-t-elle ajouté.  La représentante a ensuite plaidé en faveur de l’adoption de plans d’action visant à mettre un terme à ces pratiques et du renforcement des mandats des opérations de maintien de la paix en ce qui concerne la protection des droits des enfants.  Le viol, véritable aberration sur le plan humain, est utilisé comme arme de guerre et pour forcer le déplacement des populations visées par cette atrocité, a encore noté la représentante.  Il convient, a-t-elle suggéré, de réfléchir, dans le cadre de la nouvelle architecture de consolidation de la paix, sur cette recrudescence préoccupante et de prendre les mesures appropriées venant compléter les efforts du Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général.  Elle a conclu en soulignant qu’El Salvador attachait une importance particulière aux initiatives de réinsertion sociale qui, de l’avis de sa délégation, doivent être prises dès la signature des accords de paix et suivies d’effet pendant toute les phases de reconstruction. 

M. AL-MUSAWI (Iraq) a affirmé que la situation dans son pays s’était, comme chacun sait, améliorée de manière significative au cours des derniers mois, en particulier dans le domaine de la sécurité.  Les succès obtenus par le Gouvernement iraquien ont eu un impact important sur la population à une période où les actions violentes contre les civils diminuent.  En outre, a-t-il ajouté, le Gouvernement a enregistré des progrès dans un certain nombre de domaines de la protection des civils et des enfants.  Le représentant a également a déclaré que son pays avait entrepris d’importants efforts pour promouvoir et protéger les droits des jeunes, conformément à la Convention relative aux droits de l’enfant.  Il a également travaillé à inculquer une culture de prise de conscience de leur situation et de leurs droits.

M. H.M.G.S PALIHAKKARA (Sri Lanka) s’est dit conscient que la responsabilité première d’assurer la protection des enfants et la promotion de leur bien-être incombait aux États, ceux-ci devant faire en sorte que les enfants ne soient ni exposés à des risques, ni utilisés comme des accessoires pour la violence.  Il a affirmé que le Sri Lanka avait toujours rejeté dans les termes les plus énergiques le recrutement ou l’utilisation des enfants dans les conflits armés, injustifiables en toutes circonstances.  Il a rappelé que son pays avait volontairement soumis au Groupe de travail du Conseil de sécurité sur la situation des enfants et les conflits armés le cas d’une organisation terroriste utilisant les enfants pour combattre.  Le Sri Lanka, a-t-il assuré, a été un des premiers pays à se doter d’une équipe spéciale nationale conformément aux résolutions 1539 et 1612 du Conseil de sécurité pour contrôler et faire rapport sur ces activités.  Le Sri Lanka, a-t-il ajouté, cherche à obtenir le soutien du Conseil en vue d’imposer les mesures les plus fortes contre ceux qui commettent de tels crimes.  Il a rappelé que son pays était favorable à cet égard à une politique de tolérance zéro à l’égard du recrutement des enfants et de toutes les violations graves commises contre les enfants.

Le représentant a indiqué que le Secrétaire général faisait référence, dans son rapport, au recrutement d’enfants de moins de 14 ans par le groupe terroriste des Tigres de libération de l’Eelam Tamoul (LTTE), recrutement qui s’est intensifié au cours des derniers mois.  Il a ainsi appelé le Conseil de sécurité à envisager une action dissuasive contre les auteurs de ces violations persistantes.  Le LTTE, a-t-il dit, entre dans la catégorie de ceux qui se rendent coupables à répétition de violations graves contre les enfants et méritent des mesures ciblées.  Le LTTE n’a jamais cessé, contrairement à ses engagements il y a une décennie, de recruter et d’utiliser des enfants soldats.  Le représentant a mis l’accent sur la nécessité de prendre des mesures collectives comprenant des sanctions ciblées contre ceux qui violent, de manière répétée, la résolution 1612 (2005) du Conseil de sécurité.

M. JEAN OLINGER (Luxembourg) a souligné que la communauté internationale dispose désormais d’un éventail d’instruments politiques et juridiques visant à prévenir les souffrances les plus graves des enfants dans les conflits armés.  Il a estimé que l’action commune passe aussi par la ratification, et surtout la mise en œuvre, des instruments internationaux pertinents comme la Convention relative aux droits de l’enfant et ses Protocoles facultatifs, ou encore l’adhésion au Statut de Rome qui contient une importante disposition qualifiant de crime de guerre le fait de procéder à la conscription ou à l’enrôlement d’enfants de moins de 15 ans dans les forces armées.  Par ailleurs, a estimé le représ4entant du Luxembourg, l’impunité ne saurait être tolérée.  C’est pourquoi il a souscrit pleinement à la recommandation du Secrétaire général que le Conseil de sécurité ne devrait pas hésiter à saisir la Cour pénale internationale des violations commises à l’encontre d’enfants dans des situations de conflit armé.  Constatant que, malgré une forte mobilisation internationale, les enfants continuent d’être les premières victimes des conflits armés, le Luxembourg soutient la recommandation du Secrétaire général d’élargir le mécanisme de surveillance et de communication de la résolution 1612 aux actes de violence sexuelle graves à l’encontre d’enfants, a indiqué son représentant.  M. Olinger a cité, à cet égard, les situations de conflit au Sri Lanka et au Burundi dans lesquelles des atrocités sont commises contre des enfants.  Sa délégation, a-t-il dit avant de conclure, appelle à un cessez-le-feu immédiat au Sri Lanka.

M. MOHAMED EDREES (Égypte) a indiqué que son pays avait suivi avec préoccupation les « atrocités de masse » perpétrées par les Forces de défense israéliennes contre les enfants du Liban et ceux des territoires palestiniens occupés, y compris par le biais de l’usage, au Liban, d’armes à sous-munitions, en 2006.  « Nous demandons au Conseil de sécurité de s’assurer qu’Israël coopère avec les Nations Unies et la Représentante spéciale du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés en vue de réunir les informations sur l’utilisation de ces armes et afin d’empêcher que les restes de guerre non explosés ne fassent d’autres victimes parmi les plus jeunes, vivant dans les zones contaminées par ces arsenaux, a-t-il ajouté.  Après avoir énuméré les atteintes au droit international d’Israël au cours de la récente guerre de Gaza, le représentant a préconisé de prendre d’urgence des mesures pour mettre un terme aux atrocités touchant directement les enfants, pour que soit mis fin au recrutement des enfants dans les conflits armés, pour que tous les incidents puissent faire l’objet d’une enquête destinée à établir les faits et assurer que les auteurs de ces crimes soient traduits en justice et, enfin, pour que les victimes de violations des droits de l’homme soient indemnisées afin de pouvoir retrouver une place dans la société.  Il a également demandé qu’Israël applique les recommandations adoptées par le Conseil des droits de l’homme à sa dernière session, en particulier celles relatives aux enfants palestiniens vivant sous occupation étrangère. 

M. SERIK ZHANIBEKOV (Kazakhstan) a estimé, qu’en ayant recours à tous les outils disponibles, les Nations Unies avaient aujourd’hui les moyens de faire réduire considérablement le nombre d’enfants victimes de crimes dans des situations de conflit armé en encourageant la protection des droits de l’enfant et en combattant l’impunité des auteurs de tels crimes.  Le Kazakhstan se félicite des efforts du Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés visant à élargir le mécanisme de surveillance et de communication de la résolution 1612.  Le représentant a également mis l’accent sur l’importance de la réhabilitation et de la réinsertion des enfants soldats touchés par les conflits, soulignant, dans ce contexte, le rôle crucial d’une éducation de qualité et de la formation professionnelle pour faire face aux risques d’exploitation, de violence et de recrutement d’enfants dans les rangs de groupes armés, mais également comme outil de consolidation de la situation postconflit.

M. ALFRED NDABARASA (Rwanda) a déclaré que les problèmes liés aux enfants dans les conflits armés étaient le résultat de l’incapacité de la communauté internationale d’appréhender, dans leur globalité, les causes des conflits et d’utiliser efficacement les mécanismes de prévention en vigueur.  Il est impératif de s’attaquer au fléau des conflits armés en utilisant au mieux les systèmes en place, comme la « responsabilité de protéger », afin d’empêcher l’éclatement des conflits.  Le représentant a ensuite évoqué les opérations conjointes récemment lancées par son pays et la République démocratique du Congo (RDC), qui ont permis de saper les capacités des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) et de ses sous-groupes, ainsi que la réintégration des membres du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP) au sein de l’armée régulière congolaise.  Il a ajouté que les opérations conjointes avaient aussi facilité le retour dans leur foyer de nombreux enfants soldats embrigadés de force dans les FDLR.  Le représentant a ensuite appelé la communauté internationale, par le biais du Conseil de sécurité et de la Mission des Nations Unies en RDC (MONUC), de s’appuyer sur les progrès en cours pour prendre de nouvelles mesures destinées à éliminer complètement la menace que continue de faire peser les FDLR et ses sbires sur la sécurité dans la région.  Il a par ailleurs fait sienne la recommandation du Secrétaire général d’élargir les critères appliqués pour faire figurer dans les listes jointes en annexe de son rapport les parties qui commettent des viols et d’autres actes de violence sexuelles graves, afin d’y inclure d’autres violations comme le meurtre et la mutilation. 

Mme ALYA AHMED AL-THANI (Qatar) a affirmé que les recommandations du Secrétaire général et du Groupe de travail du Conseil de sécurité sur la situation des enfants et les conflits armés devraient être mises en œuvre.  La représentante a également mis l’accent sur la protection des droits de l’enfant à la sécurité personnelle et à l’alimentation.  Elle a estimé que les bouclages qui empêchaient des étudiants ou des élèves de se rendre à l’université ou à l’école créaient une culture de désespoir et de crainte parmi les jeunes.  De l’avis de sa délégation, l’agression militaire israélienne contre Gaza il y a quelques mois constitue une illustration flagrante des violations dont souffrent les enfants dans les conflits armés.  Le Conseil de sécurité se doit d’enquêter sur les attaques commises contre écoles de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) à Gaza, de déterminer les responsabilités et de traduire leurs auteurs en justice.

M. THAN SWE (Myanmar) a estimé qu’un conflit armé coûte toujours la vie à un nombre considérable de personnes et cause des destructions énormes.  La réalité tragique, a-t-il ajouté, est qu’un conflit armé ne fait pas de distinction entre les civils, les personnes vulnérables et les auteurs des actes de violence qui sont armés.  Cela est plus choquant quand les enfants deviennent des victimes ou sont forcés à devenir des auteurs de violence durant le conflit.  Toute solution effective durable à la question de la protection des enfants impose de s’attaquer aux causes mêmes des conflits, tout en accordant un intérêt à la promotion du développement et à l’éradication de la pauvreté, a par ailleurs indiqué le délégué.

M. Than Swe a poursuivi en présentant l’ensemble des mesures prises par son pays pour prévenir et protéger les enfants dans les conflits armés, comme l’interdiction du recrutement au sein de l’armée nationale des jeunes âgés de moins de 18 ans, ainsi que les campagnes d’information et de sensibilisation auprès des personnels militaire et de la police, des travailleurs sociaux et du grand public.  Le représentant a également regretté l’inclusion de la  « Tatmadaw » dans la liste jointe en annexe au rapport du Secrétaire général, en faisant remarquer que l’armée nationale du Myanmar était bien formée et observait des règles de discipline strictes.  C’est pourquoi, il a appelé à ce que l’armée nationale de son pays soit retirée de cette liste.

Mme CLAUDIA BLUM (Colombie) a expliqué que son pays s’était doté d’une stratégie globale prévoyant l’interdiction du recrutement forcé d’enfants soldats par des groupes armés illégaux, ainsi que la protection de ces enfants, leur réhabilitation et leur réinsertion.  Elle a ensuite exprimé son désaccord devant les références faites, dans les rapports du Secrétaire général, à des organisations criminelles ou à des gangs, car ces entités ne relèvent pas du champ d’application des résolutions du Conseil.  Le représentant a aussi exprimé sa préoccupation devant les détails qui encombrent les dispositions des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés.  Avant de conclure, Mme Blum a estimé que le Conseil devrait continuer d’attacher une importance supérieure au recrutement d’enfants soldats, qui constitue l’élément essentiel ayant donné lieu à l’établissement du mécanisme de surveillance et de communication de l’information sur les enfants et les conflits armés.

M. TOFIG F. MUSAYEV (Azerbaïdjan) a indiqué que « l’occupation par l’Arménie des territoires de l’Azerbaïdjan » avait un impact considérable sur la situation humanitaire des groupes les plus vulnérables.  « Notre pays continue de souffrir de l’une des présences les plus massives de réfugiés et de personnes déplacées au monde, parmi lesquels de nombreux enfants, a-t-il dit.  Évoquant les épisodes sanglants des dernières années, le représentant a signalé qu’à ce jour, le conflit avec l’Arménie avait en outre entraîné la disparition de 4 200 personnes dont 47 enfants.  Il est important que la communauté internationale accorde une priorité égale à toutes les violations des droits des enfants dont elle est saisie, au travers notamment du Conseil de sécurité de l’ONU.  L’Azerbaïdjan partage l’avis du Secrétaire général qu’il convient d’élargir les critères appliqués pour faire figurer dans les listes jointes en annexe de son rapport les parties qui commettent des viols et d’autres actes de violence sexuelle graves, afin d’y inclure d’autres violations comme le meurtre et la mutilation, a poursuivi M. Musayev.  Il a conclu en indiquant que la question des enfants détenus en otages ou portés disparus dans le cadre de conflits armés exigeait également une action urgente de la part des Nations Unies. 

Mme SANSANEE SAHUSSARUNGSI (Thaïlande) a expliqué que le Conseil de sécurité avait énormément contribué à la réflexion sur la question des enfants dans les conflits armés, en accord avec son mandat de maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Elle a aussi salué la décision d’inclure des mesures spécifiques concernant la protection de l’enfance dans toutes les opérations de maintien de la paix et missions politiques spéciales pertinentes.  La représentante de la Thaïlande a ensuite expliqué que les défis relatifs à la question de l’enfance sont à la fois divers et multidimensionnels.  C’est pourquoi, une coordination et une cohérence entre les institutions pertinentes de l’ONU est nécessaire, a-t-elle souligné.  De même, elle a estimé que l’adoption d’une approche holistique est utile pour s’attaquer à ce problème de la protection des enfants dans les conflits, de façon durable.

La représentante s’est également jointe aux autres États pour rappeler qu’il incombe en premier lieu aux États d’assurer, sur leur territoire, la protection et la promotion des droits de l’enfant.  La communauté internationale peut jouer un rôle complémentaire en encourageant les États et en leur apportant le soutien approprié.  Elle a conclu en rappelant que son pays était partie à la Convention relative aux droits de l’enfant et à ses Protocoles facultatifs.

Mme KARINE KHOUDAVERDIAN (Arménie) s’est jointe à la détermination affichée par ses prédécesseurs pour garantir le respect des droits des enfants à vivre et à grandir dans la paix et la dignité.  C’est une obligation qui incombe à chaque État à toute société, a-t-elle souligné.  Elle a estimé également que le témoignage fait par Grace Akallo était la preuve que beaucoup de personnes vulnérables, et en particulier les enfants, demeuraient encore sans protection.  La déléguée a conclu en rappelant qu’elle venait d’une région où la question débattue aujourd’hui était une réalité.  Elle a souligné la nécessité de régler les conflits actuels dans la région, seule condition pour une paix durable. 

M. JEAN-FRANÇOIS R. ZINSOU (Bénin) a plaidé en faveur de mesures hardies pour renforcer la pression sur les parties au conflit, qui continuent de commettre de graves violations des droits des enfants.  À cet égard, a-t-il dit, le Conseil de sécurité doit utiliser les instruments à sa disposition pour obtenir la coopération des violateurs impénitents des droits des enfants.  Il est urgent, a-t-il souligné, de faire évoluer le mécanisme de suivi et de communication d’informations pour assurer la couverture de tous les crimes commis contre les enfants, en vue de mettre fin à la politique de « deux poids deux mesures » qui est actuellement pratiquée.  Il a souligné la nécessité de prendre en compte les six formes de violation des droits des enfants et auxquelles il convient d’ajouter les pratiques non moins odieuses de la violence sexuelle à l’égard des enfants.  Ces pratiques, a-t-il dit, sont assez graves pour que la Cour pénale internationale (CPI) s’en saisisse et engage des poursuites contre leurs auteurs si les juridictions nationales ne sont pas en mesure de rendre justice aux victimes.

Déclaration présidentielle

À la 6114e séance du Conseil de sécurité, tenue le 29 avril 2009, dans le cadre de l’examen par le Conseil du point intitulé « Les enfants et les conflits armés », le Président du Conseil de sécurité a fait la déclaration suivante au nom du Conseil:

Le Conseil prend note avec satisfaction du huitième rapport du Secrétaire général (S/2009/158) sur les enfants et les conflits armés et des progrès dont il est fait état dans le rapport; il note les problèmes persistants auxquels se heurte l’application de sa résolution 1612 (2005).

Le Conseil réaffirme sa ferme volonté de s’attaquer aux multiples répercussions des conflits armés sur les enfants et d’assurer le respect et l’application suivie de sa résolution 1612 (2005) et de toutes ses résolutions antérieures sur les enfants et les conflits armés, ainsi que des autres dispositions du droit international applicable à la protection des enfants touchés par les conflits armés.

Le Conseil souligne à cet égard la nécessité d’adopter une stratégie générale de prévention des conflits qui envisage les causes profondes des conflits armés dans leur globalité, afin d’améliorer durablement la protection des enfants, y compris à la faveur de la promotion du développement durable, de l’élimination de la pauvreté, de la réconciliation nationale, de la bonne gouvernance, de la démocratie, de l’état de droit et du respect et de la défense des droits de l’homme.

Le Conseil reconnaît que l’application de sa résolution 1612 (2005) dans les situations énumérées dans les annexes du rapport du Secrétaire général (S/2009/158) a suscité des progrès et il invite le Secrétaire général, le cas échéant, à renforcer les efforts qu’il déploie pour permettre au mécanisme de surveillance et de communication de l’information sur les enfants et les conflits armés de jouer pleinement son rôle, afin de pouvoir rapidement mener des actions de sensibilisation et apporter une réponse efficace à toutes les violations et à tous les sévices commis contre les enfants. À cet égard, le Conseil renouvelle sa demande au Secrétaire général de fournir un appui administratif supplémentaire au Groupe de travail du Conseil sur les enfants et les conflits armés.

Le Conseil condamne à nouveau avec la même énergie la poursuite du recrutement et de l’emploi d’enfants dans des conflits armés, en violation du droit international applicable, le meurtre et les mutilations d’enfants, les viols et autres violences sexuelles et les enlèvements dont ils sont victimes, le refus de laisser les enfants bénéficier de l’aide humanitaire et les attaques visant des écoles et des hôpitaux par les parties à des conflits armés. Le Conseil condamne toutes les autres violations du droit international, y compris le droit international humanitaire, le droit international des droits de l’homme et le droit relatif aux réfugiés, commises contre les enfants en période de conflit armé. Il exige de toutes les parties concernées qu’elles mettent fin immédiatement à ce genre de pratiques et prennent des mesures spéciales pour protéger les enfants.

Le Conseil déplore que les civils, en particulier les enfants, demeurent les victimes d’un grand nombre de pertes humaines, du fait de meurtres et de mutilations en période de conflit armé, y compris à la suite de leur ciblage délibéré, d’un emploi inconsidéré et excessif de la force, de l’utilisation inconsidérée des mines et des bombes à sous-munitions et de l’utilisation d’enfants comme boucliers humains.

Le Conseil exprime la profonde préoccupation que lui inspirent le grand nombre de viols et autres formes de violence sexuelle commis avec une extrême brutalité contre des enfants, filles comme garçons, dans le cadre de conflits armés et liés à ceux-ci, y compris le recours au viol et autres formes de violence sexuelle ou la commission de ceux-ci dans certaines situations en tant que tactiques de guerre.

Le Conseil reconnaît l’importance d’insérer dans les annexes des rapports du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés les parties aux conflits armés qui commettent des meurtres et mutilations d’enfants interdits par le droit international applicable ou des actes de viol et autres formes de violence sexuelle à l’égard d’enfants qui sont interdits par le droit international applicable, dans des situations de conflit armé, et il indique qu’il entend continuer d’examiner cette question pour prendre des mesures dans les trois mois à compter de la présente date.

Le Conseil demande une nouvelle fois aux parties à des conflits armés figurant sur les listes jointes en annexe au rapport du Secrétaire général (S/2009/158) qui ne l’ont pas encore fait d’élaborer et d’exécuter des plans d’action concrets assortis d’échéances pour mettre un terme au recrutement et à l’utilisation d’enfants en violation du droit international applicable et pour lutter contre toutes les autres violations et sévices visant les enfants, et de prendre des engagements et d’appliquer des mesures spécifiques à cet égard, en étroite collaboration avec la Représentante spéciale du Secrétaire général et les équipes spéciales de pays des Nations Unies chargées de la surveillance et de la communication de l’information.

Le Conseil se déclare préoccupé par les situations dans lesquelles les progrès accomplis par les parties énumérées dans les listes figurant dans les annexes aux rapports du Secrétaire général, s’agissant de mettre un terme au recrutement et à l’utilisation d’enfants, en violation du droit international applicable, sont insuffisants voire nuls, notamment en ce qui concerne l’élaboration et l’exécution de plans d’action concrets assortis d’échéances, et se déclare de nouveau résolu à veiller au respect de ses résolutions sur les enfants et les conflits armés, en usant de tous les instruments prévus dans sa résolution 1612 (2005), y compris des mesures appropriées conformément au paragraphe 9 de cette résolution.

Le Conseil souligne fermement qu’il importe que les États Membres concernés prennent immédiatement des mesures décisives contre les parties qui persistent à perpétrer des violations graves à l’encontre d’enfants, et qu’ils traduisent en justice ceux qui recrutent et emploient des enfants en violation du droit international applicable, et ceux qui commettent d’autres violations graves sur la personne d’enfants, en faisant appel aux appareils judiciaires nationaux et, le cas échéant, aux mécanismes de justice internationale et aux juridictions « mixtes », l’objectif étant de mettre un terme à l’impunité pour ceux qui commettent des crimes contre des enfants.

Le Conseil souligne à nouveau que c’est aux États qu’il incombe au premier chef d’offrir à tous les enfants touchés par les conflits armés une protection et des secours efficaces, et leur demande de s’acquitter des obligations qui leur incombent en vertu du droit international applicable, notamment de la Convention relative aux droits de l’enfant et des Protocoles facultatifs s’y rapportant, et invite les États à renforcer les mesures nationales visant à prévenir les violations contre les enfants dans les conflits armés, y compris le recrutement et l’utilisation d’enfants, ainsi que leur utilisation dans les combats, en violation du droit international applicable, notamment en promulguant des lois interdisant explicitement le recrutement et l’utilisation d’enfants, ainsi que d’autres violations, et prie instamment les États qui ne l’ont pas encore fait d’envisager de ratifier la Convention et ses protocoles facultatifs ou d’y adhérer.

Le Conseil réaffirme qu’il importe de ménager au personnel, aux fournitures et à l’assistance humanitaires un accès total en toute sécurité et liberté à tous les enfants touchés par les conflits armés et souligne qu’il importe que tous, dans le cadre de l’assistance humanitaire, respectent les principes d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance.

Le Conseil demeure préoccupé par le commerce illicite d’armes légères et de petit calibre et ses effets sur les enfants dans les conflits armés et par l’utilisation de ces armes par des enfants.

Le Conseil se félicite de l’engagement résolu de son groupe de travail sur les enfants et les conflits armés et demande à celui-ci d’adopter sans tarder, avec l’appui administratif du Secrétariat, des conclusions et recommandations conformément à la résolution 1612 (2005). Il encourage son groupe de travail à poursuivre son processus d’examen, à renforcer sa capacité d’assurer le suivi de la mise en œuvre des recommandations, ainsi que de la préparation et de l’exécution de plans d’action visant à mettre un terme au recrutement et à l’utilisation d’enfants, et à examiner les informations concernant la situation des enfants dans les conflits armés et à y réagir en temps voulu, en collaboration avec le Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général et l’UNICEF. Il invite également son groupe de travail à promouvoir la communication avec les comités des sanctions compétents du Conseil de sécurité, notamment en leur transmettant les informations pertinentes.

Le Conseil salue le travail accompli par la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, Radhika Coomaraswamy, et souligne l’importance des visites qu’elle effectue dans les pays pour encourager la collaboration avec les gouvernements et améliorer le dialogue avec les parties aux conflits armés.

Le Conseil salue aussi l’action menée par le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) ainsi que par les autres institutions spécialisées, fonds et programmes des Nations Unies, dans le cadre de leurs mandats respectifs, les conseillers pour la protection des enfants dans le cadre des opérations de maintien et de consolidation de la paix et des missions politiques, en coopération avec les gouvernements, et les acteurs concernés de la société civile.

Le Conseil encourage le Département des opérations de maintien de la paix dans ses efforts pour que la protection de l’enfance fasse partie intégrante de toutes les missions de maintien de la paix, en étroite collaboration avec le Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés et l’UNICEF; et encourage au déploiement de conseillers pour la protection des enfants dans le cadre des opérations de maintien de la paix ainsi que des activités de consolidation de la paix et missions politiques s’il y a lieu.

Le Conseil invite la Commission de consolidation de la paix à continuer de promouvoir la protection des enfants dans les situations postconflictuelles dont elle est chargée.

Étant donné la dimension régionale de certains conflits, le Conseil encourage les États Membres, les opérations de maintien et de consolidation de la paix et les missions politiques ainsi que les équipes de pays des Nations Unies à adopter des stratégies et mettre en place des mécanismes de coordination propres à assurer l’échange d’information et la coopération concernant les aspects de la protection des enfants qui ont une dimension internationale comme le recrutement, la libération et la réinsertion des enfants.

Le Conseil reconnaît le rôle important de l’éducation dans les zones de conflit armé, notamment comme moyen d’atteindre l’objectif que sont l’élimination et la prévention du recrutement et du réengagement des enfants en violation du droit international applicable et appelle toutes les parties concernées à veiller à ce que tous les enfants associés aux forces armées et aux groupes armés aient systématiquement accès aux processus de désarmement, démobilisation et réinsertion, grâce auxquels ils pourront notamment recevoir une éducation.

Le Conseil exhorte également les parties aux conflits armés à ne pas empêcher les enfants d’accéder à l’éducation, en particulier par le biais d’attaques ou de menaces contre des écoliers ou des enseignants, de l’utilisation des écoles aux fins d’opérations militaires et d’attaques contre des écoles que le droit international applicable interdit.

Le Conseil prie le Secrétaire général de lui soumettre d’ici à mai 2010 son prochain rapport sur l’application des résolutions concernant les enfants et les conflits armés.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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