CONSEIL DE SÉCURITÉ: LA PRÉSIDENTE EN EXERCICE DE L’OSCE JUGE ESSENTIEL UN RENFORCEMENT DE LA COOPÉRATION AVEC L’ONU

27 février 2009
CS/9604

CONSEIL DE SÉCURITÉ: LA PRÉSIDENTE EN EXERCICE DE L’OSCE JUGE ESSENTIEL UN RENFORCEMENT DE LA COOPÉRATION AVEC L’ONU

27/02/2009
Conseil de sécurité
CS/9604
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

6088e séance – matin


CONSEIL DE SÉCURITÉ: LA PRÉSIDENTE EN EXERCICE DE L’OSCE JUGE ESSENTIEL UN RENFORCEMENT DE LA COOPÉRATION AVEC L’ONU


Cette coopération a été clairement défaillante

lors des événements d’août 2008 dans le Caucase, assure la Fédération de Russie


La Ministre des affaires étrangères de la Grèce, Mme Dora Bakoyannis, a présenté, ce matin, devant le Conseil de sécurité, les priorités de sa présidence, en 2009, de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), jugeant en particulier essentiel un renforcement de la coopération avec les Nations Unies dans les dimensions politico-militaire, économico-environnementale et humaine de la sécurité.


L’exposé de la Présidente en exercice de l’OSCE ainsi que le débat qui a suivi parmi les membres du Conseil ont également été fortement marqués par la situation née des événements du mois d’août dernier dans le Caucase. 


« L’OSCE doit faire davantage en Géorgie et la présidence grecque entend jouer à cet égard un rôle actif », a ainsi déclaré Mme Bakoyannis, précisant notamment que des consultations se poursuivraient sur une présence de l’OSCE plus complète dans la région. 


La Ministre a en outre exprimé son engagement en faveur de la plate-forme de Genève, que président les Nations Unies, l’OSCE et l’Union européenne.  Celle-ci démontre, a-t-elle dit, « l’importance de la coopération entre ces trois acteurs majeurs » et constitue « le seul cadre où toutes les parties en conflit se rencontrent ». 


Mme Bakoyannis a fait état de l’accord trouvé à Genève la semaine dernière sur des mécanismes de prévention des incidents, lequel représente, a-t-elle estimé, « une première étape essentielle vers la consolidation de la confiance et un règlement éventuel du conflit ».


À l’occasion du débat, le représentant de la Fédération de Russie a souligné que l’OSCE n’avait de toute évidence « pas rempli son rôle en tant qu’instrument important de sécurité » lors de la crise caucasienne d’août 2008.  Elle n’a pu, par exemple, prévenir l’attaque géorgienne en Ossétie du Sud et « n’a pas su évaluer à sa juste mesure la stratégie du régime » de Tbilissi.  De même, les informations dont disposaient les observateurs militaires de l’OSCE n’ont pas été portées à la connaissance des États participants ou à ses organes décisionnaires. 


Ce n’est pas le meilleur exemple de coopération entre l’OSCE et le Conseil de sécurité, a-t-il observé.  La Fédération de Russie, a-t-il indiqué, est prête à appuyer le travail sur le terrain de l’OSCE tant en Géorgie qu’en Ossétie du Sud.  En prenant en compte les nouvelles réalités politiques et juridiques dans la région, elle préconise la création de deux missions séparées de l’OSCE, l’une en Géorgie, l’autre en Ossétie du Sud. 


Le délégué russe a également évoqué l’initiative prise par le Président Dmitri Medvedev concernant l’élaboration d’un document complet juridiquement contraignant sur la sécurité en Europe.  Il a dit souhaiter une coopération étroite sur cette initiative avec la présidence grecque en exercice de l’OSCE, organisation qu’il espère voir « renforcée et plus efficace ». 


« Les temps ne sont plus ceux de la guerre froide », a considéré de son côté le représentant de la France.  « C’est ensemble, a-t-il dit, que nous devons construire un espace commun de sécurité. »  L’OSCE est ainsi, à ses yeux, l’« organe idéal » pour discuter de ces questions et « réaffirmer les valeurs communes » que sont notamment « le respect de l’intégrité territoriale, le règlement pacifique des différends, le non-recours à la force et le droit de choisir librement ses alliances et ses arrangements de sécurité ».


Dans le domaine du contrôle des frontières, son homologue des États-Unis a appelé de ses vœux une coopération renforcée entre l’ONU et l’OSCE, notamment en Afghanistan.  En étroite coopération avec la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA), l’OSCE pourrait aussi jouer un rôle primordial dans la tenue des prochaines élections présidentielles dans ce pays, a-t-elle suggéré.


Par ailleurs, les représentants de la Jamahiriya arabe libyenne et de l’Ouganda ont dénoncé une politique de « deux poids, deux mesures » menée, selon eux, par le Conseil de sécurité à l’égard des organisations régionales.  Ils se sont ainsi étonnés du fait que la présidence en exercice de l’OSCE ait eu l’occasion à deux reprises, en l’espace de quatre mois, de présenter un exposé dans le cadre d’une réunion officielle, tandis que d’autres organisations similaires, telles que la Ligue des États arabes ou l’Union africaine, se voyaient refuser cette opportunité.


Le délégué de la France a dit ne pas comprendre le procès ainsi fait au Conseil de sécurité.  « Il n’y a pas de volonté de discriminer quelle qu’organisation que ce soit », a-t-il assuré. 


L’OSCE est un organisme paneuropéen de sécurité dont les 56 États participants couvrent une région géographique qui s'étend de Vancouver à Vladivostok.  Reconnue en tant qu'accord régional au sens du Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies, l’OSCE est un instrument de premier recours pour l’alerte précoce, la prévention des conflits, la gestion des crises et le relèvement postconflit dans son espace.


EXPOSÉ DE LA PRÉSIDENTE EN EXERCICE DE L’ORGANISATION POUR LA SÉCURITÉ ET LA COOPÉRATION EN EUROPE


Mme DORA BAKOYANNIS, Présidente en exercice de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et Ministre des affaires étrangères de la Grèce, a rappelé que l’OSCE était l’accord régional le plus grand et le plus inclusif placé sous le Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies.  La première des priorités est de renforcer l’OSCE sur le terrain, a-t-elle dit.  Elle a ainsi souligné que l’année 2008 avait été marquée par une crise grave dans le Caucase.  La crise en Géorgie, a-t-elle estimé, souligne la nécessité de faire davantage encore pour traduire les principes de la Charte des Nations Unies et de l’Acte final d’Helsinki en une réalité durable sur le terrain.  Une grande attention est accordée aux négociations en cours sur l’avenir de la présence de l’OSCE en Géorgie, a-t-elle ajouté, notant qu’en l’absence de consensus, la Mission de l’OSCE en Géorgie se trouvait, depuis le 1er janvier, dans une phase de clôture technique.  L’OSCE doit faire davantage en Géorgie et la présidence grecque entend jouer à cet égard un rôle actif, a-t-elle déclaré, précisant notamment que des consultations se poursuivraient sur une présence de l’OSCE plus complète en Géorgie. 


Dans l’intervalle, elle a exprimé son engagement en faveur de la plate-forme de Genève, présidée par les Nations Unies, l’OSCE et l’Union européenne.  Celle-ci démontre, a-t-elle dit, l’importance de la coopération entre ces trois acteurs majeurs.  Elle constitue le seul cadre où toutes les parties en conflit se rencontrent, a-t-elle ajouté.  La Ministre grecque a expliqué qu’en dépit des défis, des progrès étaient réalisés sur ce dossier.  Ainsi, la semaine dernière, un accord a été trouvé à Genève sur des mécanismes de prévention des incidents constituant une première étape essentielle vers la consolidation de la confiance et un règlement éventuel du conflit.  Il convient désormais, a-t-elle affirmé, de mettre ces mécanismes en pratique.


Mme Bakoyannis a indiqué que la situation au Kosovo, notamment la restructuration de la présence internationale sur place, représentait une autre priorité à l’ordre du jour de l’OSCE.  Elle s’est en particulier félicitée de l’appui exprimé par le Conseil de sécurité au rapport du Secrétaire général du 24 novembre 2008, lequel souligne l’importance du rôle de l’OSCE dans l’édification et le contrôle des institutions du Kosovo et dans son soutien aux communautés minoritaires.  L’OSCE continuera d’appliquer son mandat basé sur la résolution 1244 du Conseil de sécurité, a-t-elle dit, précisant que sa visite récente à Pristina avait renforcé sa conviction selon laquelle la Mission de l’OSCE représentait un facteur de stabilisation au Kosovo.


La Présidente en exercice de l’OSCE a en outre déclaré que l’OSCE ferait davantage dans le domaine du contrôle des frontières.  À cet égard, a-t-elle expliqué, le renforcement de l’engagement de l’OSCE en faveur de l’Afghanistan demeurera une priorité en 2009 et au-delà.  Elle s’est également dite convaincue que l’OSCE, forte de son expérience en matière de formation de la police et de gestion des frontières, et compte tenu de sa longue expérience en Asie centrale, pouvait fortement contribuer à la sécurité de l’Afghanistan et des pays voisins.


Mme Bakoyannis a de même mis l’accent sur les priorités de la présidence grecque concernant les trois dimensions de l’OSCE.  S’agissant de la dimension politico-militaire, l’OSCE continuera de jouer un rôle clef dans la lutte contre le terrorisme, a-t-elle dit, évoquant le travail entrepris dans le soutien à la mise en œuvre de la résolution 1373 du Conseil de sécurité et de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.  Elle poursuivra également son rôle concernant la dimension économico-environnementale, en particulier dans la lutte contre les effets des changements climatiques, tandis que dans la dimension humaine, l’OSCE cherchera à améliorer le large espace thématique de l’état de droit et maintiendra sa priorité en matière d’égalité entre les sexes.


La Présidente en exercice de l’OSCE a estimé que la crise économique mondiale était de nature à affecter les États participant à l’Organisation de manière encore imprévisible.  Dans de telles circonstances, a-t-elle dit, il est de la responsabilité de l’OSCE de consolider les piliers des règles fondées sur l’ordre international.  Il est essentiel de renforcer le partenariat entre l’OSCE et les Nations Unies dans les trois dimensions et dans toutes les régions où l’OSCE opère, a ainsi conclu Mme Bakoyannis.


Déclarations


M. JOHN SAWERS (Royaume-Uni) s’est félicité du rôle joué par l’OSCE en Géorgie et au Kosovo, ainsi que de sa participation croissante en Afghanistan, où elle peut prêter une assistance dans le cadre des élections.  Nous pensons que l’Organisation a également un rôle important à jouer dans ce que nous appelons les conflits non résolus, comme celui qui continue de prévaloir dans le Haut-Karabagh, a ajouté le représentant.  Il a rappelé que la relation entre la Fédération de Russie et l’OSCE était très importante, et a ajouté que son pays était prêt à participer à une réunion ministérielle pour discuter de tous les aspects d’une telle coopération.


M. JEAN-MAURICE RIPERT (France) a exprimé son appui à une OSCE renforcée.  Il a souligné que 2008 avait été une année d’épreuves pour la sécurité européenne.  La guerre en Géorgie a marqué une rupture puisque deux États participants de l’OSCE ont été en conflit, sans compter la crise gazière, qui a renforcé un sentiment d’insécurité au sein du continent.  Mais les temps ne sont plus ceux de la guerre froide: l’Europe a changé, a fait observer le représentant, la Fédération de Russie aussi.  C’est ensemble, a-t-il dit, que nous devons construire un espace commun de sécurité.  Il est temps de réfléchir ensemble à la question de la sécurité en Europe. 


Pendant l’été 2008, a rappelé M. Ripert, le Président Medvedev a fait des propositions en ce sens, à la suite desquelles le Président Sarkozy a rappelé que la France était prête à s’engager dans un débat et soutenait l’idée de la Présidente grecque de l’OSCE de poursuivre un dialogue de haut niveau à cet égard.  Toute discussion portant sur la rénovation de la sécurité en Europe doit se faire sur la base de la préservation du lien transatlantique, des institutions existantes, d’une conception élargie de la sécurité, du respect de l’acte final d’Helsinki et de la Charte de Paris, a estimé M. Ripert.


Pour lui, l’OSCE est l’organe idéal pour discuter de ces questions et pour réaffirmer les valeurs communes, notamment le respect de l’intégrité territoriale, le règlement pacifique des différends, le non-recours à la force et le droit de choisir librement ses alliances et ses arrangements de sécurité.  La préservation et la rénovation des instruments de maîtrise des armements conventionnels constituent un volet indispensable des discussions, a noté M. Ripert.  Le régime sur les forces conventionnelles en Europe est en effet la pierre angulaire de l’architecture de sécurité.  La restauration de sa viabilité est donc essentielle, a souligné le représentant. 


Par ailleurs, le règlement des derniers conflits en suspens en Europe, comme au Haut-Karabagh, et la poursuite du processus de Genève sur la Géorgie sont importants, a-t-il relevé, soulignant que l’OSCE devait continuer de jouer le rôle qui est le sien en matière de paix et de sécurité.  La France, a-t-il précisé, est engagée aux côtés de cette organisation, qui constitue un modèle unique de coopération fondée sur l’idée que la sécurité va de pair avec la promotion des droits de l’homme, de la démocratie et de l’état de droit.  M. Ripert a en conclusion appelé de ses vœux une coopération renforcée de l’OSCE avec les autres organisations régionales.


M. BAKI ILKIN (Turquie) a en particulier mis l’accent sur la nécessité actuelle d’une approche plurielle en matière de sécurité.  L’OSCE a contribué aux efforts des Nations Unies, a-t-il dit, appuyant fermement la poursuite de cette coopération.  Après avoir estimé que la Géorgie constituait une priorité, le représentant a estimé que l’OSCE devait, d’une manière plus générale, être plus pertinente et répondre aux besoins actuels du continent européen. 


Mme ROSEMARIE DICARLO (États-Unis) s’est félicité des initiatives prises par l’OSCE dans la gestion de certains conflits en Europe, ainsi que pour garantir la sécurité des frontières et veiller au respect des droits de l’homme.  S’agissant des frontières, elle a appelé de ses vœux une coopération renforcée entre les Nations Unies et l’OSCE, notamment en Afghanistan.  En étroite coopération avec la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA), l’OSCE pourrait aussi jouer un rôle primordial dans la tenue des prochaines élections présidentielles dans ce pays, a-t-elle suggéré.  En Géorgie, il faut davantage de coopération et de coordination entre toutes les organisations internationales et régionales pour parvenir à instaurer une solution durable au conflit, a poursuivi la représentante.  Elle a estimé que la présence de l’OSCE devait être renforcée en Géorgie, notamment par une augmentation du nombre d’observateurs militaires, y compris en Ossétie du Sud.


M. THOMAS MAYR-HARTING (Autriche) a salué le rôle joué par l’OSCE dans la mise en œuvre des principes des Nations Unies dans des domaines tels que la lutte contre le terrorisme, contre le commerce d’armes légères et contre le trafic d’êtres humains.  Un bon exemple de complémentarité entre les Nations Unies, l’Union européenne et l’OSCE est la gestion de la crise en Géorgie, où des efforts conjoints ont été déployés pour garantir le retour de la paix et de la stabilité dans ce pays, a estimé le représentant.  Il a félicité la Présidente en exercice pour avoir réussi à conclure un accord sur la prorogation du mandat des observateurs militaires de l’OSCE et a appuyé ses efforts pour assurer une présence de l’Organisation dans l’ensemble de la Géorgie, y compris en Ossétie du sud.  M. Mayr-Harting a également salué l’OSCE pour son rôle crucial au Kosovo où elle contribue à la consolidation et à la surveillance des institutions démocratiques et au soutien des droits de l’homme et des minorités.  Il a annoncé en conclusion que l’Autriche comptait organiser, le 8 mai prochain, une réunion d’experts des politiques sécuritaires, en guise de contribution aux travaux de l’OSCE.


M. NEVEN JURICA (Croatie) a notamment souligné la nécessité de revitaliser l’OSCE.  Les dimensions économiques sont de plus en plus pertinentes, notamment en raison des effets des changements climatiques, mais également à cause des problèmes de livraison de produits énergétiques, a-t-il affirmé.  Le représentant a estimé en outre que l’OSCE avait un rôle à jouer dans la démocratisation de tout son espace.  Il a ainsi encouragé l’OSCE à exporter son expérience en Afghanistan.  Les questions du terrorisme, de la coopération transfrontières et des changements climatiques ajoutent de nouvelles dimensions nécessitant un renforcement de la coopération entre les Nations Unies et l’OSCE, a-t-il conclu.         


M. IBRAHIM DABBASHI (Jamahiriya arabe libyenne) a affirmé que c’est la deuxième fois en l’espace de quatre mois que le Conseil écoute, dans le cadre d’une réunion officielle, un discours de la présidence de l’OSCE.  Cette organisation régionale ne diffère pourtant en rien d’autres organisations similaires, a-t-il estimé, en disant ne pas comprendre pourquoi le Conseil rejette les demandes de la Ligue des États arabes et de l’Union africaine de faire des exposés.  S’il a admis que le Conseil a consenti à entendre les représentants de ces organisations en consultations à huis clos, le représentant a néanmoins espéré que la politique de « deux poids, deux mesures » prendra fin et que le Conseil se montrera disposé à entendre toutes les organisations régionales dans le cadre de ses séances publiques.


M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a souligné que son pays avait toujours défendu la coopération entre le Conseil de sécurité et les mécanismes régionaux et sous-régionaux, laquelle, a-t-il dit, doit se fonder sur le Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies, étant entendu qu’il incombe au premier chef au Conseil de sécurité d’assurer le maintien de la paix et de la sécurité internationales.  En tant que mécanisme régional, l’OSCE a établi une coopération fructueuse avec les Nations Unies dans un certain nombre de domaines clefs, a-t-il dit. 


Malheureusement, dans le contexte des événements du mois d’août dans le Caucase, l’OSCE n’a clairement pas rempli ce rôle et n’a pas assumé ses responsabilités en tant qu’important instrument de sécurité dans la zone euro-atlantique, a-t-il estimé, notant que l’Organisation n’avait pas pu empêcher l’attaque géorgienne en Ossétie du Sud et n’avait pas su évaluer à sa juste mesure la stratégie du régime de Tbilissi.  Les informations dont disposaient les observateurs militaires de l’OSCE n’ont pas été portées à la connaissance des États participants ou à ses organes de prise de décisions.  Le fait que ces informations clefs n’aient pas été fournies a laissé une empreinte négative sur les discussions que le Conseil de sécurité a tenues sur la situation.  Ce n’est pas le meilleur exemple de coopération entre l’OSCE et le Conseil de sécurité, a-t-il jugé.


Le représentant a indiqué que le mandat de la mission en Géorgie, qui ne correspondait plus à la réalité de la situation, avait pris fin le 31 décembre 2008.  La Fédération de Russie est prête à appuyer le travail sur le terrain de l’OSCE tant en Géorgie qu’en Ossétie du Sud.  En prenant en compte les nouvelles réalités politiques et juridiques dans la région, elle préconise la création de deux missions séparées de l’OSCE, l’une en Géorgie, l’autre en Ossétie du Sud. 


La vingtaine d’observateurs aura pour mission principale d’observer la situation le long de la frontière avec l’Ossétie du Sud pour éviter une répétition des événements du mois d’août.  La participation de l’OSCE aux mécanismes de prévention des incidents, qui ont fait l’objet d’un accord à Genève, contribuera à accroitre la confiance entre les parties sud-ossètes et géorgiennes, a-t-il souligné.  Le représentant a également considéré que la mission principale de l’OSCE était d’établir une sécurité égale et indivisible pour tous les États participants.


Au regard de cette crise, le représentant a fait état d’un déficit aigu de confiance mutuelle à travers l’espace de l’OSCE.  Les événements d’août ont montré que les mécanismes de sécurité n’étaient pas suffisamment efficaces, a-t-il ajouté.  Améliorer cette situation est l’objectif de l’initiative prise par le Président russe Dmitri Medvedev concernant l’élaboration d’un document complet juridiquement contraignant sur la sécurité en Europe permettant d’établir un espace commun de sécurité collective pour tous les États de la zone euro-atlantique.  Il a dit souhaiter une coopération étroite avec la présidence grecque en exercice de l’OSCE sur cette initiative.  Il a espéré qu’à la fin de son mandat, cette présidence pourra transmettre à son successeur les rênes d’une OSCE renforcée et plus efficace. 


M. RUHAKANA RUGUNDA (Ouganda) a appuyé les propos du représentant libyen, en soulignant que la Lybie, l’Ouganda et le Burkina Faso avaient tenté à plusieurs reprises de convaincre les autres membres du Conseil de donner la possibilité à la Ligue des États arabes et à l’Union africaine de prendre la parole dans le cadre de réunions officielles.  Ces organisations doivent elles aussi avoir l’oreille du Conseil de sécurité, a-t-il insisté, soulignant que la crédibilité du Conseil en sortira renforcée.


M. YUKIO TAKASU (Japon) a expliqué que les organisations régionales telles que l’OSCE apportaient une contribution précieuse aux travaux des Nations Unies.  Il a estimé qu’il était pertinent d’aborder ensemble toute une série de problèmes mondiaux.  Pour sa part, a-t-il rappelé, le Japon a déployé de nombreux observateurs auprès de l’OSCE, que ce soit en Bosnie-Herzégovine, au Kosovo, en Géorgie ou en Arménie.  Le représentant a déclaré que son pays comptait continuer de renforcer son appui à l’OSCE, avec laquelle des approches transversales et intégrées pourraient être développées.  En juin de cette année, a annoncé le représentant en conclusion, le Japon organisera une réunion de haut niveau avec ses partenaires asiatiques pour renforcer leur coopération avec l’OSCE.


M. RIPERT (France), reprenant la parole, s’est étonné des remarques formulées par ses collègues de l’Ouganda et de la Jamahiriya arabe libyenne sur la procédure.  Il est vrai, a-t-il dit, que le Conseil de sécurité entend une ou deux fois par an la Présidence en exercice de l’OSCE, exposé qui fait, a-t-il précisé, l’objet d’une décision unanime.  Le représentant a dit ne pas avoir eu connaissance d’un seul refus opposé à une demande de participation faite par une organisation régionale sur un sujet la concernant.  Il a dit ne pas comprendre le procès qui a été ainsi fait au Conseil de sécurité lors de ce débat.  Il n’y a pas de volonté du Conseil de sécurité de discriminer quelle organisation que ce soit, a-t-il conclu. 


Réagissant aux propos de son homologue de la France, M. DABBASHI (Jamahiriya arabe libyenne) a répété qu’à l’avenir, lorsqu’une organisation régionale demandera de faire un exposé dans le cadre de réunions officielles, il souhaiterait que le Conseil lui donne la possibilité de le faire que ce soit sur un sujet particulier ou sur une question générale.


Reprenant la parole, M. CHURKIN (Fédération de Russie) a déclaré que ce débat de procédure démontrait que la coopération du Conseil de sécurité avec les organisations régionales devait être revue.  Pour sa part, la délégation russe réfléchira à ce problème dans le cadre de sa prochaine présidence du Conseil, en mai prochain, a annoncé le représentant.


La Présidente en exercice de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et Ministre des affaires étrangères de la Grèce, reprenant la parole à l’issue du débat, a affirmé que l’année 2009 serait difficile et que la Présidence grecque ferait tous les efforts possibles dans ce contexte, et serait un médiateur honnête, tout en ayant besoin de l’appui de tous.


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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