LE CONSEIL DE SÉCURITÉ RECONDUIT JUSQU’AU 23 JUILLET 2009 LE MANDAT DE LA MISSION DES NATIONS UNIES AU NÉPAL (MINUNEP)

23 janvier 2009
CS/9582

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ RECONDUIT JUSQU’AU 23 JUILLET 2009 LE MANDAT DE LA MISSION DES NATIONS UNIES AU NÉPAL (MINUNEP)

23/01/2009
Conseil de sécurité
CS/9582
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Conseil de sécurité

6074e séance – matin


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ RECONDUIT JUSQU’AU 23 JUILLET 2009 LE MANDAT DE LA MISSION DES NATIONS UNIES AU NÉPAL (MINUNEP)


En adoptant à l’unanimité de ses 15 membres la résolution1864(2009), le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de reconduire, jusqu’au 23 juillet 2009, le mandat de la Mission des Nations Unies au Népal (MINUNEP).


Aux termes de cette résolution, le Conseil de sécurité demande à toutes les parties de tirer pleinement parti des compétences de la MINUNEP et de sa volonté d’appuyer le processus de paix afin de faciliter l’exécution des éléments du mandat de la Mission qui sont en suspens.


Le mandat de la MINUNEP est reconduit, compte tenu de ce que certains éléments de son mandat ont été exécutés et que les activités de contrôle et de gestion des armes et du personnel armé, convenues dans l’Accord entre les partis politiques en date du 25 juin, se poursuivent pour promouvoir la mise en œuvre du processus de paix.


Le Conseil convient avec le Secrétaire général selon lequel le dispositif de contrôle actuel ne peut être maintenu indéfiniment et souligne qu’il faut que le Gouvernement népalais envisage des mesures pour réduire les responsabilités de la MINUNEP en ce domaine.


Dans ce contexte, le Conseil de sécurité souscrit aux recommandations du Secrétaire général* concernant la réduction et le retrait échelonnés et progressifs des effectifs de la MINUNEP, y compris des responsables du contrôle des armes.


Le Conseil demande au Gouvernement népalais de continuer à prendre les décisions voulues pour créer des conditions propices à l’achèvement des activités de la MINUNEP d’ici à la fin du mandat en cours, y compris en appliquant l’Accord du 25 juin, afin de faciliter le retrait de la Mission du Népal.  Il lui demande aussi d’honorer dès que possible son engagement à libérer les mineurs qui se trouvent sur les sites de cantonnement.


En outre, le Conseil demande à tous les partis politiques du Népal de faire avancer le processus de paix et de continuer à collaborer entre eux dans un esprit de coopération, de consensus et de compromis afin de continuer à évoluer vers un règlement durable à long terme.  Il prie toutes les parties népalaises de prendre les mesures requises pour améliorer la sûreté, la sécurité et la liberté de mouvement de la MINUNEP et du personnel qui lui est associé dans l’exécution du mandat de la Mission.


Par cette résolution, le Conseil de sécurité prie le Secrétaire général de lui présenter, le 30 avril 2009 au plus tard, un rapport sur ces progrès et leurs conséquences pour la MINUNEP, dans la perspective d’une nouvelle réduction des effectifs de la Mission.


En début de séance, le Président du Conseil de sécurité pour le mois de janvier, M. Jean-Maurice Ripert, de la France, a rendu, au nom des membres du Conseil, un vibrant hommage au représentant de l’Ouganda, auprès des Nations Unies, M. Francis Butagira, qui s’apprête à quitter ses fonctions.


* S/2009/1



LETTRE DATÉE DU 22 NOVEMBRE 2006, ADRESSÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PAR LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL (S/2006/920)


Texte du projet de résolution (S/2009/46)


Le Conseil de sécurité,


Rappelant ses résolutions 1825 (2008), 1796 (2008) et 1740 (2007),


Réaffirmant la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance politique du Népal, qui doit s’approprier la mise en œuvre de l’Accord de paix global et des accords ultérieurs,


Rappelant la signature, le 21 novembre 2006, par le Gouvernement népalais et le Parti communiste népalais (maoïste), de l’Accord de paix global et la volonté déclarée des deux parties d’instaurer une paix permanente et viable, et se félicitantdes mesures prises à ce jour pour appliquer l’Accord,


Constatant le vifattachement des Népalais à la paix et au rétablissement de la démocratie et l’importance, à cet égard, de la mise en œuvre de l’Accord de paix global et des accords ultérieurs par les parties prenantes népalaises concernées,


Se déclarant toujours disposé à soutenir le processus de paix en cours au Népal en vue de la mise en œuvre diligente et efficace des accords susmentionnés, en particulier de l’Accord du 25 juin, comme le Gouvernement népalais le lui a demandé,


Se félicitant du bon déroulement de l’élection de l’Assemblée constituante le 10 avril 2008 et des progrès accomplis par les parties depuis la création de ladite assemblée en vue de parvenir à la mise en place d’un gouvernement démocratique, notamment de la décision prise lors de la première session de l’Assemblée constituante de faire du Népal une république démocratique fédérale,


Accueillant avec satisfaction la mise en place d’un gouvernement et d’institutions élus démocratiquement au Népal,


Accueillant également avec satisfaction la création du Comité spécial chargé de la supervision, de l’intégration et de la réadaptation du personnel de l’armée maoïste, et demandant au Gouvernement népalais et à tous les partis politiques d’œuvrer de concert pour assurer le fonctionnement efficace du Comité et pour mener à bien l’intégration et la réadaptation dudit personnel,


Se faisant l’écho de l’appel lancé par le Secrétaire général à toutes les parties népalaises pour qu’elles aillent rapidement de l’avant dans la mise en œuvre des accords conclus, prenant note de l’avis du Secrétaire général selon lequel la Mission des Nations Unies au Népal (MINUNEP) sera bien placée pour aider à gérer les armes et le personnel armé conformément à l’Accord entre les partis politiques en date du 25 juin, et constatant que la Mission est disposée à aider les parties à cette fin, quand on le lui demandera, pour trouver une solution durable,


Accueillant avec satisfaction le rapport sur la Mission des Nations Unies au Népal en date du 2 janvier 2009, que le Secrétaire général a présenté en application de son mandat,


Saluant l’achèvement de deux des phases de l’opération de vérification et l’aide aux fins de la gestion des armes et du personnel armé que les deux parties n’ont cessé d’apporter conformément à la résolution 1740 (2007) et aux dispositions de l’Accord de paix global, notant qu’il importe de trouver les moyens de créer durablement les conditions nécessaires à l’achèvement des activités de la MINUNEP, notant également à cet égard la nécessité de régler les questions en suspens, en particulier la libération des mineurs qui se trouvent sur les sites de cantonnement, accueillant avec satisfaction l’engagement pris par le Gouvernement népalais de libérer ces mineurs sans plus tarder, demandant au Gouvernement népalais d’honorer cet engagement dès que possible, et demandant que l’établissement de rapports sur la question se poursuive, comme prévu dans la résolution 1612 (2005),


Constatant avec satisfaction que, l’élection de l’Assemblée constituante s’étant tenue avec succès, certains éléments du mandat de la MINUNEP, tel qu’il est énoncé dans la résolution 1740 (2007), ont déjà été exécutés,


Notant que le Gouvernement népalais, dans la lettre datée du 12 décembre 2008 (S/2008/837) qu’il a adressée au Secrétaire général, reconnaît la contribution de la MINUNEP, et demande que la partie de son mandat restant à courir soit prorogée de six mois pendant lesquels elle poursuivrait ses activités avec des effectifs réduits, et prenant note du fait que le Gouvernement népalais a l’intention de mettre un terme aux responsabilités de la MINUNEP en matière de contrôle d’ici à la fin de cette période de six mois,


Conscient qu’il faut prêter particulièrement attention aux besoins des femmes, des enfants et des groupes traditionnellement marginalisés dans le processus de paix, comme indiqué dans l’Accord de paix global et la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité,


Considérant que la société civile peut jouer un rôle important dans la transition démocratique et la prévention des conflits,


Se félicitant des apports du Représentant spécial du Secrétaire général et de son équipe au sein de la MINUNEP et de ceux l’équipe de pays des Nations Unies, notamment le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, qui veille au respect des droits de l’homme à la demande du Gouvernement, et soulignant que les efforts déployés par la Mission et toutes les entités des Nations Unies dans la zone de la mission doivent être coordonnés et complémentaires, en particulier aux fins de la continuité, le mandat de la Mission touchant à sa fin,


Décide, comme suite à la demande du Gouvernement népalais et conformément aux recommandations du Secrétaire général, de reconduire le mandat de la MINUNEP, établi aux termes de la résolution 1740 (2007), jusqu’au 23 juillet 2009, compte tenu de ce que certains éléments du mandat ont été exécutés et que se poursuivent les activités de contrôle et de gestion des armes et du personnel armé convenues dans l’Accord entre les partis politiques en date du 25 juin, qui doivent promouvoir la mise en œuvre du processus de paix;


Demande à toutes les parties de tirer pleinement parti des compétences de la MINUNEP et de sa volonté d’appuyer, dans le cadre de son mandat, le processus de paix afin de faciliter l’exécution des éléments du mandat de la Mission qui sont en suspens;


Convient avec le Secrétaire général que le dispositif de contrôle actuel ne peut pas être maintenu indéfiniment et souligne qu’il faut que le Gouvernement népalais envisage les mesures nécessaires pour réduire les responsabilités de la MINUNEP en matière de contrôle;


Souscrit aux recommandations du Secrétaire général concernant la réduction et le retrait échelonnés et progressifs des effectifs de la MINUNEP, y compris des responsables du contrôle des armes, comme le Secrétaire général l’a proposé aux paragraphes 62 et 63 de son rapport;


Prie le Secrétaire général de le tenir informé des progrès accomplis dans l’application de la présente résolution et de lui présenter, le 30 avril 2009 au plus tard, un rapport sur ces progrès et leurs conséquences pour la MINUNEP, dans la perspective d’une nouvelle réduction des effectifs de celle-ci;


Demande au Gouvernement népalais de continuer à prendre les décisions voulues pour créer des conditions propices à l’achèvement des activités de la MINUNEP d’ici à la fin du mandat en cours, y compris en appliquant l’Accord du 25 juin, afin de faciliter le retrait de la Mission du Népal;


Se félicite des progrès accomplis à ce jour, et demande à tous les partis politiques du Népal de faire avancer le processus de paix et de continuer à collaborer entre eux dans un esprit de coopération, de consensus et de compromis afin de continuer à évoluer vers un règlement durable à long terme qui permette au pays d’accéder à un avenir pacifique, démocratique et plus prospère;


Prie les parties népalaises de prendre les mesures requises pour améliorer la sûreté, la sécurité et la liberté de mouvement de la MINUNEP et du personnel qui lui est associé dans l’exécution des tâches énoncées dans le mandat de la Mission;


Décide de rester saisi de la question.


*   ***   *

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