LE CONSEIL DE SÉCURITÉ RESTE DÉTERMINÉ À S’ATTAQUER AUX EFFETS DES CONFLITS ARMÉS SUR LES CIVILS

14 janvier 2009
CS/9571

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ RESTE DÉTERMINÉ À S’ATTAQUER AUX EFFETS DES CONFLITS ARMÉS SUR LES CIVILS

14/01/2009
Conseil de sécurité
CS/9571
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

6066e séance – matin & après-midi


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ RESTE DÉTERMINÉ À S’ATTAQUER AUX EFFETS DES CONFLITS ARMÉS SUR LES CIVILS


De nombreuses délégations illustrent la nécessité de protéger les populations civiles par la situation actuelle à Gaza


Le Conseil de sécurité, au terme du débat biannuel qu’il consacre traditionnellement à la question de la protection des civils dans les conflits armés, a, aujourd’hui, une nouvelle fois, exprimé sa détermination à faire face aux conséquences des conflits armés sur les civils.  Le conflit à Gaza, qui a déjà fait au moins 1 000 morts, a dominé la discussion, à laquelle avait pris part une cinquantaine de délégations.


Dans sa déclaration présidentielle, lue par le représentant de la France, le Conseil de sécurité « déplore profondément que les civils demeurent les premières victimes des actes de violence commis par les parties à des conflits armés ». 

Il relève ainsi que les populations civiles sont victimes d’un « ciblage délibéré », d’un « emploi inconsidéré et excessif de la force », de leur utilisation comme boucliers humains et du « recours à la violence sexuelle et sexospécifique ».


Le Conseil de sécurité condamne toutes les violations du droit international commises contre des civils en période de conflit armé et « exige de toutes les parties concernées qu’elles mettent immédiatement fin à ce genre de pratiques ».  Il condamne également le terrorisme « sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations ».


Le Conseil « reconnaît les besoins des civils qui vivent sous occupation étrangère », tout en soulignant les « responsabilités qui incombent à la puissance occupante ».  De même, met-il l’accent sur la nécessité d’« assurer l’accès en toute liberté et sécurité du personnel humanitaire aux populations civiles ».

Il insiste, enfin, sur l’importance de la défense des « principes humanitaires d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance ».


Le Conseil a, par ailleurs adopté, la version actualisée de son aide-mémoire.  Cet aide-mémoire, figurant en annexe de sa déclaration présidentielle, est, précise le Conseil, un « outil pratique important » susceptible de lui permettre de « mieux cerner et analyser les grandes questions relatives à la protection des civils lors de l’examen des mandats des opérations de maintien de la paix ».


L’aide-mémoire, qui représente notamment une « synthèse des enseignements tirés par un large ensemble d’organismes des Nations Unies », avait été adopté la première fois le 15 mars 2002.  Le Conseil de sécurité, depuis cette date, l’actualise régulièrement « afin de tenir compte des tendances nouvelles en matière de protection des civils en temps de conflit armé ».


Dans son exposé, qui a ouvert le débat, le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, M. John Holmes, a regretté que le potentiel des opérations de maintien de la paix dont le mandat inclut une composante « protection des civils » ne soit toujours pas pleinement exploité au motif que ces opérations n’ont jamais reçu les capacités nécessaires, comme au Darfour ou en République démocratique du Congo (RDC). 


Plusieurs délégations se sont félicitées, comme M. Holmes, de la prochaine création d’un groupe d’experts qui, de façon informelle, discutera des aspects « protection des civils » lorsqu’il s’agira pour le Conseil d’établir ou de renouveler des mandats d’opérations de maintien de la paix.


Le représentant du Costa Rica a invité pour sa part le Conseil de sécurité à poursuivre ses efforts dans trois domaines: la prévention des conflits, le système d’alerte précoce et la mise en place d’un mécanisme de réponse efficace et rapide face aux situations qui mettent en danger les populations civiles. 


Si les attaques délibérées contre les populations civiles en République démocratique du Congo, au Soudan ou en Afghanistan ont été à plusieurs reprises mentionnées, c’est l’actualité du conflit à Gaza qui a le plus fréquemment servi d’illustration au thème débattu.


La situation est « urgente et désespérée », voire « terrifiante », a ainsi déclaré M. Holmes, faisant état, à la toute fin du débat, d’un dernier bilan disponible à 16 heures, heure locale, auprès du Ministère palestinien de la santé, de 1 013 Palestiniens tués, dont 322 enfants et 76 femmes, et 4 560 blessés, dont 1 600 enfants et 678 femmes.


La plupart des délégations ont appelé à la mise en œuvre de la résolution 1860 (2009) du Conseil de sécurité, appelant à un cessez-le-feu immédiat et durable.  Mais nombre d’États Membres ont dénoncé un usage disproportionné et indiscriminé de la force par Israël.


« Le droit international interdit une telle brutalité », a déclaré l’Observateur de la Palestine, citant « les meurtres de civils, les représailles contre les populations et les biens civils, la punition collective contre les civils ».  « De tels actes perpétrés sciemment constituent des crimes de guerre », a-t-il affirmé. 


La représentante d’Israël a dénoncé, quant à elle, « la guerre terroriste menée par le Hamas contre les populations israélienne et palestinienne », qui a contraint son pays à exercer sa légitime défense.  Au cours de ces dernières années, « davantage de civils ont été tués, mutilés ou blessés par des terroristes que par des forces armées légitimes », a-t-elle assuré.


Plusieurs délégués ont, par ailleurs, mis l’accent sur le principe de la responsabilité de protéger, réaffirmé dans la résolution 1674 (2006) du Conseil de sécurité.


PROTECTION DES CIVILS EN PÉRIODE DE CONFLIT ARMÉ


Déclarations


M. JOHN HOLMES, Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, a estimé que les questions principales de ce débat doivent être la conduite des hostilités et la nécessité de respecter strictement le droit international humanitaire.  La situation actuelle dans le sud d’Israël et à Gaza, a-t-il dit est « urgente et désespérée ».  Depuis le début du conflit, quatre Israéliens sont morts et des douzaines d’autres ont été blessés.  Les tirs de roquettes sur la population civile sont contraires au droit international humanitaire et doivent cesser, a appelé le Coordonnateur des secours d’urgence en jugeant important, dans ce contexte, que la riposte d’Israël soit conforme à ce droit. 


Or, a-t-il poursuivi, les Palestiniens, qui souffraient déjà d’un blocus depuis plus de 18 mois, déplorent, depuis le début des hostilités, 971 morts dont 311 enfants et 76 femmes, et 4 418 blessés dont 1 549 enfants et 652 femmes.  De toute évidence, a-t-il dit, de nombreux hommes tués sont également des civils.  S’il a reconnu que les Forces de défense israéliennes font tout pour éviter les pertes parmi la population civile, M. Holmes a déclaré clairement qu’« elles n’y réussissent manifestement pas ». 


L’offensive israélienne, a-t-il ajouté, cause des dégâts énormes aux habitations et aux infrastructures publiques, sans compter les dommages subis par les services d’adduction d’eau, d’assainissement et de soins de santé.  Les écoles des Nations Unies, qui abritent les personnes déplacées, ont essuyé des tirs, des travailleurs humanitaires ont été tués et des ambulances ont fait l’objet d’attaques.  Les malades et les blessés n’ont pas d’assistance et Gaza compte aujourd’hui quelque 100 000 personnes déplacées. 


La situation à Gaza est « terrifiante ».  Les civils, qui n’ont qu’un répit de trois heures, ne peuvent s’échapper car les frontières et les points de passage restent fermés.  Seul un cessez-le-feu total et pleinement respecté évitera à la population toutes ces horreurs, a insisté le Coordonnateur des secours d’urgence.  Même en cas de cessez-le-feu, l’assistance à la population demeurera urgente et difficile.


Dans la conduite des opérations militaires, a plaidé M. Holmes, une attention constante doit être accordée à la population civile.  Cela exige qu’il faut respecter strictement les principes de distinction et de proportionnalité et prendre toutes les précautions possibles dans les attaques et la réponse aux attaques.  Le Hamas et Israël respectent-ils ces principes?  Je ne le pense pas, a répondu le Coordonnateur des secours d’urgence. 


Passant à la situation en République démocratique du Congo (RDC), M. Holmes a souligné qu’à Goma, les civils ont fait l’objet d’attaques, de déplacements, de violence sexuelle et de recrutement forcé de la part des forces rebelles, et de violence, de viols et de pillages de la part des forces armées congolaises et des milices Mai Mai et autres. 


Quelque 150 personnes ont été tuées en deux jours à Kiwanja, dont une partie a été exécutée sommairement par les forces de Laurent Nkunda. 


Le Coordonnateur des secours d’urgence a aussi fait part des atrocités commises par l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) dans le nord-est de la RDC et dans certaines parties du Sud-Soudan.  Selon le HCR, 500 personnes ont été tuées dans la Province orientale de la RDC, plus de 400 ont été enlevées et 100 000 ont été contraintes de quitter leur maison. 


Parlant aussi des attaques perpétrées en Somalie et en Afghanistan où 200 personnes ont été tuées pendant les hostilités de 2008, le Coordonnateur des secours d’urgence a ajouté que 250 personnes ont été exécutées par des forces antigouvernementales et que plus de 550 autres l’ont été par des opérations aériennes. 


Au Sri Lanka, l’ampleur des besoins humanitaires est difficile à évaluer, compte tenu des difficultés d’accès.  Quelque 350 000 personnes sont prises au piège par les rebelles de l’Elaam Tamoul.  Dans des endroits comme l’Afghanistan, la RDC et la Somalie, il est particulièrement préoccupant que des organisations humanitaires fassent l’objet de menace, d’intimidation et d’attaques mortelles, a accusé M. Holmes. 


Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA), qui surveille et analyse l’évolution des actes de violence contre les agents humanitaires et plus généralement les problèmes d’accès, fournira une étude complète de ces questions dans le prochain rapport du Secrétaire général sur la protection des civils, a assuré M. Holmes. 


Il faut trouver des moyens plus efficaces de protéger les civils, a-t-il insisté.  En l’occurrence, a-t-il précisé, il faut permettre aux organisations humanitaires de maintenir le dialogue avec toutes les parties que ce soient les Taliban, le Hamas ou Al-Shabaab.  L’argument selon lequel cela ne ferait que conférer un certain degré de reconnaissance à de tels groupes ne suffit plus, a souligné M. Holmes. 


« Nous devons convaincre ces groupes de la pertinence du droit international humanitaire.  Nous devons leur parler de leurs victimes et des communautés qu’ils mettent en danger.  Nous devons discuter avec eux des questions d’accès et atténuer leur mauvaise perception des motifs qui sous-tendent l’aide humanitaire. »  « Nous devons aussi les convaincre que l’ONU et les autres organisations humanitaires n’ont aucun agenda politique et qu’elles sont attachées aux principes d’impartialité, de neutralité et d’indépendance.  Et nous devons être en mesure d’appeler ces groupes pour qu’ils rendent des comptes quand ils violent la loi », a-t-il plaidé. 


Le Coordonnateur des secours d’urgence a regretté que le potentiel des opérations de maintien de la paix dont le mandat inclut une composante « protection des civils » ne soit toujours pas pleinement exploité parce que ces opérations n’ont jamais reçu la capacité nécessaire à la mise en œuvre de leur mandat comme au Darfour ou en RDC. 


L’étude conjointe d’OCHA et du Département des opérations de maintien de la paix sur la mise en œuvre des mandats incluant la composante « protection des civils » examinera ces questions, a promis John Holmes, précisant que cette étude devrait être publiée l’année prochaine. 


L’absence d’une approche globale et cohérente est aussi évidente dans les efforts de lutte contre la violence sexuelle, a-t-il poursuivi.  S’il s’est félicité du projet de stratégie globale, élaborée par la Mission de l’ONU en RDC en collaboration avec les acteurs nationaux et les partenaires internationaux, le Coordonnateur des secours d’urgence a tout de même soulevé la question de la cohérence.  Où sont les stratégies pour la Côte d’Ivoire, le Soudan et les autres situations où le viol et les autres formes de violence sexuelle sont répandus? 


M. Holmes s’est donc félicité de la convocation de la première réunion du Groupe d’experts du Conseil de sécurité sur la question qui consulte OCHA, en particulier lorsqu’il s’agit de la création et du renouvellement des mandats des opérations de maintien de la paix.  Il a aussi rappelé en la matière l’importance de l’aide-mémoire sur la protection des civils dont OCHA vient de publier une version révisée et actualisée.  D’autres propositions seront incluses dans le septième rapport du Secrétaire général dont la parution est prévue au mois de mai 2009, a encore annoncé M. Holmes.


M. LIU ZEHNMIN (Chine) a déclaré que de nombreux civils continuaient d’être touchés par les conflits armés.  La communauté internationale a encore beaucoup de chemin à faire pour améliorer la protection des civils dans les situations de conflit.  Le Conseil de sécurité doit agir rapidement pour éliminer les causes profondes des conflits, mais aussi prendre en compte le contexte propre à chaque conflit en termes de processus de paix et de situation politique et adopter une approche intégrée, a indiqué le représentant.  Par ailleurs, il a estimé que le rôle des gouvernements dans la protection des civils devrait être respecté et soutenu.  Ceux-ci assument la responsabilité première en ce domaine, a-t-il souligné, avant de rappeler que la communauté internationale doit suivre les dispositions de la Charte des Nations Unies, pleinement respecter la volonté des États et s’abstenir de remettre en cause leur souveraineté et leur intégrité territoriale.  Affirmant que les efforts du Conseil de sécurité étaient insuffisants, la Chine a souhaité qu’à l’avenir, l’Assemblée générale et le Conseil économique et social jouent un rôle plus important et a encouragé les institutions internationales comme le PNUD et la Banque mondiale et les organisations régionales comme l’Union africaine à contribuer dans les domaines du développement économique, du règlement des conflits et de la protection des civils.


M. JORGE URBINA (Costa Rica) a déclaré que parler de la protection des civils veut dire mettre l’accent sur le respect de la légalité et du droit international, et notamment du droit international humanitaire et des droits de l’homme.  Il a condamné les attaques indiscriminées contre des civils, ainsi que l’utilisation excessive d’armes causant des graves blessures et des dommages disproportionnés, et toutes représailles menées contre des populations innocentes et sans défense.  Tout débat au Conseil de sécurité sur ce sujet devrait nous permettre de trouver une bonne orientation et de faciliter la prise de décisions concrètes sur la protection des civils dans les conflits armés, a-t-il ajouté.  M. Urbina a estimé que le Conseil devrait poursuivre ses efforts dans trois domaines: la prévention des conflits, le système d’alerte précoce, et la mise en place d’un système de réponse efficace et rapide face aux situations qui mettent en danger les populations civiles.  Le représentant a donc estimé utile d’appuyer les initiatives de la Commission de la consolidation de la paix, tout en renforçant les capacités nationales des pays connaissant des conflits, dans les domaines de la justice, de la sécurité et de l’état de droit.  M. Urbina a aussi souligné l’importance vitale de l’accès à l’aide humanitaire.  Il est temps pour le Conseil de sécurité, en lien avec le Secrétariat et l’Assemblée générale, d’élaborer des normes claires en termes de protection des civils qui puissent être traduites en normes réalistes, a-t-il recommandé.  Le représentant a également jugé indispensable que les missions de maintien de la paix soient équipées de toutes les technologies nécessaires à l’accomplissement de leurs mandats.


M. GIADALLA ETTALHI (Jamahiriya arabe libyenne) a affirmé qu’il était difficile pour lui de prendre la parole sur cette question dès lors qu’il est clair, aux yeux de tous, que le Conseil de sécurité souffre d’un profond schisme entre ses paroles et ses actes, comme en témoigne sa position face à la situation à Gaza.  Il s’agit, a-t-il dit, d’une tentative de génocide de la part d’une puissance occupante qui foule aux pieds toutes les règles internationales, notamment du droit international humanitaire.  Le représentant a fait part de ses doutes sur la capacité du Conseil de sécurité à traiter de cette question, estimant que celui-ci tentait d’échapper à ses responsabilités face au siège.  Israël attaque des populations démunies, affaiblies et privées de nourriture, a-t-il dit.  Il a jugé que la résolution 1860 (2009) du Conseil de sécurité appelant à un cessez-le-feu immédiat à Gaza était demeurée lettre morte.  Les Israéliens continuent leur massacre, malheureusement avec un appui financier et technique de la part de certains qui, a-t-il ajouté, approvisionnent l’agresseur en munitions.


M. LE LUONG MINH (Viet Nam) a souligné l’importance de la protection des civils, à l’heure où les conflits armés se multiplient dans le monde.  Malgré les progrès accomplis par le Conseil de sécurité et les autres organes pertinents de l’ONU dans ce domaine, de nombreux civils continuent à être victimes d’actes de violence et de l’utilisation excessive de la force, s’est-il inquiété.  Le représentant a réitéré que son pays considère injustifiable toute attaque contre des civils et demande que ceux-ci aient accès à l’aide humanitaire.  Il a appelé toutes les parties à des conflits armés à réduire au minimum leurs activités militaires et à prendre des mesures de protection des civils.  Il a exhorté en particulier les parties au conflit à Gaza à suivre l’appel au cessez-le-feu et à mettre un terme à la violence.  M. Le Luong a aussi soulevé le grave problème des déplacements de personnes qui résultent des situations de conflit, qui ne peut que causer d’autres tensions sociales dans les zones d’accueil.  Il a estimé que le système des Nations Unies joue un rôle primordial dans la coordination de l’aide humanitaire et de l’aide au développement.  Il est aussi vital de faire respecter l’accès humanitaire, a-t-il ajouté.


M. THOMAS MAYR-HERTING (Autriche) a estimé que le Conseil de sécurité devrait contribuer au renforcement de la règle de droit et du droit international en appuyant les mécanismes de justice pénale.  Là où c’est nécessaire, le Conseil devrait envisager des mesures appropriées pour encourager ou lancer des poursuites contre les personnes responsables des crimes les plus graves.  Parmi ces mesures devraient figurer la saisine de la Cour pénale internationale ou d’autres mécanismes pertinents, a souligné M. Mayr-Herting.  S’agissant de la violence sexuelle, il a jugé utile d’élaborer un mécanisme de reddition des comptes comme celui qui a été créé pour combattre le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats par les termes de la résolution 1615 (2005).  


Le représentant a poursuivi en appelant les parties en présence à Gaza à honorer toutes leurs obligations en vertu du droit international humanitaire.  Il s’est également dit préoccupé par le sort des civils en République démocratique du Congo (RDC) et au Darfour avant d’appuyer fermement le renforcement de la composante « protection des civils » dans les mandats attribués aux opérations de maintien de la paix.  En la matière, il a dit attendre avec intérêt le prochain rapport du Secrétaire général.  Il a conclu en se félicitant de l’évaluation positive, qu’a faite le Coordonnateur des secours d’urgence, de la Convention sur les armes à sous-munitions.


M. BAKI ILKIN (Turquie) a félicité toute l’équipe du Bureau de la coordination des affaires humanitaires qui a participé à la mise à jour de l’aide-mémoire qui doit être adopté aujourd’hui.  Il a déploré que la plupart des personnes tuées à l’occasion de conflits armés soient des civils.  Ce qui se passe à Gaza actuellement montre à nouveau combien les civils souffrent dans les conflits armés, a-t-il estimé.  Soulignant que la protection des civils constitue une priorité pour la communauté internationale, M. Ilkin a rappelé qu’elle est de la responsabilité première des États eux-mêmes, tout en rappelant que la communauté internationale tout entière doit agir dans les cas où les États n’assurent pas cette protection.  Le vrai problème est celui de la mise en application des directives, car le cadre juridique de protection est déjà en place, a-t-il fait remarquer.  On rencontre en effet parfois des difficultés dans la mise en œuvre des instruments juridiques internationaux et il en résulte un risque d’affaiblir le droit international.  Le représentant a aussi évoqué le problème que pose le manque d’action de la part de certains États Membres dans la lutte contre le terrorisme.  Enfin, il a souhaité que la protection des civils soit abordée d’une façon plus large, notamment en créant des conditions propices à la stabilité et à la paix dans les pays en situation de conflit, notamment en renforçant l’état de droit, les droits de l’homme, la démocratie et la bonne gouvernance.


M. CLAUDE HELLER (Mexique) s’est déclaré très préoccupé par la violence qui se poursuit à Gaza, condamnant l’utilisation excessive de la violence par les Forces armées israéliennes, ainsi que les tirs de roquettes sur Israël, qui ont fait de nombreuses victimes parmi la population civile des deux côtés.  Il a rappelé la nécessité de respecter la quatrième Convention de Genève sur la protection des civils en temps de guerre.  Le représentant a aussi demandé que soit respectée la résolution 1860, qui prévoit notamment un cessez-le-feu permettant les civils de bénéficier de l’aide humanitaire et d’éviter la mort d’innocents.  M. Heller a suggéré à cet égard la création d’un mécanisme de contrôle international du cessez-le-feu qui autorise l’accès humanitaire aux civils.  Le Mexique accorde une attention particulière à l’aide humanitaire aux civils durant les conflits armés, a-t-il expliqué, exprimant son désaccord avec l’interprétation restrictive de la dignité humaine dans des situations complexes qui opposent le principe humanitaire à la souveraineté.  M. Heller a aussi souligné l’importance des efforts menés par l’ONU dans le domaine de la lutte contre la violence sexuelle, notamment dans les opérations de maintien de la paix.  Concernant l’utilisation des armes à sous-munitions, M. Heller a indiqué que le Mexique avait adhéré à la Convention pertinente le 3 décembre dernier.  Avant de conclure, il a souligné l’importance de la coopération entre les États et l’ONU, notamment le Conseil de sécurité et la Cour pénale internationale, et a appuyé l’aide-mémoire sur la protection des civils, révisé et actualisé.


M. NORIHIRO OKUDA (Japon) a déclaré qu’il s’attendait à ce que 2009 soit une année charnière pour les Nations Unies s’agissant de la protection des civils dans les conflits armés, estimant que la révision de l’aide-mémoire et l’étude indépendante conduite par le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) et le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) sur la mise en œuvre des mandats du Conseil de sécurité en ce domaine aideraient ses membres à progresser.  S’agissant de cette étude, sa délégation juge très utile de clarifier la manière dont les mandats sur la protection des civils sont menés à bien et quels sont les problèmes à résoudre dans le renforcement des activités sur le terrain.  Le représentant s’est dit ensuite très préoccupé par la situation des civils dans les conflits armés à travers le monde, que ce soit en Afghanistan, en Iraq, au Darfour, en République démocratique du Congo, en Somalie et au Sri Lanka.  Le Japon s’est dit particulièrement concerné par la situation qui prévaut actuellement à Gaza et dans ses alentours.  Appuyant la résolution 1860 du Conseil de sécurité, la délégation a souligné l’importance de veiller à la sécurité et au bien-être des civils et à la protection des populations palestinienne et israélienne.  M. Okuda a indiqué que son gouvernement versera 10 millions de dollars d’aide humanitaire par l’intermédiaire de l’UNRWA.  Il a également renouvelé son appel en faveur d’un cessez-le-feu immédiat, durable et pleinement respecté, et les efforts diplomatiques allant en ce sens, comme ceux déployés par l’Égypte.  Affirmant qu’il était nécessaire de se pencher sur les causes profondes des conflits, le représentant a en conclusion préconisé d’intégrer le concept de sécurité humaine dans les stratégies de consolidation de la paix.


M. FRANCIS BUTAGIRA (Ouganda) a affirmé que l’engagement de son pays pour la protection des civils constituait une priorité et le resterait.  Il a rappelé notamment que l’Ouganda abritait 145 000 réfugiés venant de différents lieux dans la région.  Le représentant a également dénoncé les activités criminelles de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) et ses violations sans fin des droits de l’homme.  Il a en particulier dénoncé les actes commis par la LRA dans la Province orientale de la République démocratique du Congo (RDC), lesquels, a-t-il dit, constituent une menace permanente à la sécurité de la région et sont en contradiction directe avec les résolutions du Conseil de sécurité.  Le représentant a mis l’accent sur la nécessité de prendre des mesures contre les exactions des acteurs non étatiques.  Ils terrorisent les civils et n’ont aucune raison légitime d’être protégés, a-t-il souligné.  Ce sont des bandits qui ne respectent pas le droit international, a-t-il ajouté.  Le représentant a par ailleurs rendu hommage aux différentes institutions de l’ONU et aux organisations  non gouvernementales qui ont des mandats de protection et travaillent en étroite collaboration, en des moments difficiles, avec le Gouvernement de l’Ouganda. 


M. MICHEL KAFANDO (Burkina Faso) a déclaré que ce débat était particulièrement pertinent à l’heure où des populations civiles continuaient d’être menacées, comme cela a lieu en ce moment même dans la bande de Gaza.  Nous sommes alarmés par le fait que les civils continuent d’être les principales victimes des conflits, a-t-il souligné, avant d’attirer aussi l’attention sur la situation des personnes déplacées.  La responsabilité d’assurer la protection des populations civiles incombe au premier chef aux États et aux belligérants, a-t-il rappelé, en soulignant que ceux-ci devaient respecter les normes du droit international.  La communauté internationale doit également prendre ses responsabilités, et notamment la responsabilité de protéger, afin d’éviter que certaines situations ne se reproduisent, a dit M. Kafando.  Pour sa part, et parce qu’il est le premier garant de la paix et de la sécurité internationales, le Conseil à un rôle important à jouer à cet égard, a ajouté le représentant burkinabè.  Le Conseil doit d’autre part fournir une formation appropriée au personnel de maintien de la paix, afin d’empêcher toute forme d’abus et toute violation des droits des populations locales par les Casques bleus et les autres personnels des missions.  Pour le Burkina Faso, les États doivent aussi prendre à bras le corps les efforts de lutte contre l’impunité, a souligné Michel Kafando.  Le représentant a enfin demandé que soit actualisé l’aide-mémoire sur la protection des populations civiles.


M. RANKO VILOVIC (Croatie) a commencé son intervention en appelant les deux parties à Gaza à faire preuve de la plus grande retenue pour éviter les pertes parmi les populations civiles et permettre l’accès des biens et fournitures humanitaires.  S’agissant de la protection des civils, le représentant a plaidé pour une approche plus cohérente au niveau des pays, en dressant un bilan mitigé des activités de la MONUC et de la MINUAD, en la matière.  Il a donc jugé très important que le Conseil de sécurité traduise en termes clairs et réalisables ses directives, après avoir attribué l’échec de ces missions au fait qu’elles ne comprennent pas toujours quel genre d’activités relèvent de la protection des civils.  Le représentant a aussi souligné le rôle clef de la CPI qui doit bénéficier de la coopération de tous les États Membres de l’ONU.  Il a également mis l’accent sur l’importance des sanctions « intelligentes et ciblées ».


Le représentant a en outre jugé utile que le Conseil dépêche davantage de missions sur le terrain pour évaluer les situations où des actes de violence sexuelle sont commis.  Il a conclu en exprimant sa préoccupation face à la question de l’accès humanitaire et aux attaques contre les agents humanitaires tout en les appelant au strict respect des principes d’humanité, d’impartialité, de neutralité et d’indépendance.  Il s’est félicité de la première réunion du Groupe d’experts du Conseil de sécurité sur la protection des civils, de la Convention sur les armes à sous-munitions et de l’aide-mémoire révisé d’OCHA.


M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a affirmé que l’initiative d’organiser un tel débat était opportune au vu des événements de Gaza et des cas de plus en plus fréquents où les populations périssent du fait de conflits armés.  Le représentant a mis l’accent sur la nécessité de renoncer aux démarches sélectives face aux violations internationales et répétées des normes du droit international.  Il a fait référence aux événements tragiques d’août 2008 où, a-t-il expliqué, seule l’intervention de la Fédération de Russie a permis d’empêcher un nettoyage ethnique en Ossétie du Sud.  Certains membres influents de la communauté internationale continuent de refuser de faire une évaluation politique sans laquelle, a-t-il dit, il est impossible de protéger les civils dans une situation de conflit armé.  La question de traduire en justice les coupables de tels crimes est toujours posée, a-t-il estimé.  La situation à Gaza est proche de la catastrophe humanitaire, a également dit le représentant, soulignant que son pays avait envoyé à l’Égypte une aide destinée à la population de Gaza.  Il a appelé les belligérants à respecter la résolution du Conseil de sécurité et à cesser le feu.  Il a par ailleurs déploré les pertes civiles en Iraq et en Afghanistan, exhortant toutes les parties, y compris les forces internationales, à respecter les normes du droit international relatives à la protection des civils. 


Mme ROSEMARIE DICARLO (États-Unis) a déclaré que la responsabilité première de la protection des civils incombait à toutes les parties au conflit.  Elle a ensuite exprimé sa préoccupation devant l’insuffisance de l’accès du personnel humanitaire dans les zones de conflit, comme c’est actuellement le cas dans la bande de Gaza.  Il ne faut pas oublier cependant que cette violence a été déchaînée par le Hamas, une organisation terroriste qui tire des roquettes contre des localités israéliennes, a-t-elle souligné.  La représentante des États-Unis a demandé aux deux parties d’épargner les populations civiles, exhortant notamment le Hamas à ne pas utiliser la population comme boucliers humains.  Cette pratique, a-t-elle dit, est barbare.  Elle a ensuite condamné les violences sexuelles dans les conflits armés, et en particulier leur utilisation comme arme de guerre.  Préoccupée par la situation qui prévaut en RDC, la délégation américaine a condamné les crimes perpétrés contre les femmes et les enfants.  Les États-Unis, a-t-elle rappelé, apportent une partie importante des fonds qui financent l’aide humanitaire.  La représentante a également mis l’accent sur la formation des Casques bleus et du personnel de maintien de la paix, qui doivent témoigner d’un comportement exemplaire lorsqu’ils sont déployés sur le terrain.


Mme KAREN PIERCE (Royaume-Uni) a estimé que l’aide-mémoire pour l’examen des questions relatives à la protection des civils dans les conflits armés que le Conseil s’apprête à adopter montrait l’importance que celui-ci accordait à cette question.  Elle a néanmoins souligné la nécessité de s’interroger sur le fait de savoir si le Conseil était allé suffisamment loin.  Il est impératif, a-t-elle dit, que le Conseil de sécurité se tourne vers l’avenir et continue à faire en sorte que cette question conserve une place de premier plan parmi ses activités.  La représentante a ajouté qu’elle était en désaccord avec la caractérisation de situations évoquées, aujourd’hui, au cours de ce débat.  Elle n’a pas voulu, toutefois, entrer dans les détails afin de ne pas conférer à ce débat une orientation politique.  La représentante a par ailleurs souligné que la population civile à Gaza était d’autant plus vulnérable qu’elle ne pouvait pas fuir.  Elle a plaidé en faveur du respect d’un cessez-le-feu immédiat et durable, appelant ainsi à la mise en œuvre de la résolution 1860 (2009).  S’agissant de la République démocratique du Congo (RDC), il est apparu, a dit Mme Pierce, que les obligations n’ont pas été respectées.  Elle a souhaité que le mandat accordé à la MONUC donne des résultats sur le terrain.  Le concept des opérations doit être ajusté de manière à refléter la priorité que le Conseil attache à la protection des civils, a-t-elle affirmé.  Elle a invité tous les membres du Conseil qui s’opposent à un texte très ferme sur la protection des civils dans les mandats des missions de maintien de la paix à se demander si les explications politiques qui justifient leur position n’entravent pas les décisions du Conseil à cet égard.  La représentante s’est dite favorable à une approche plus systématique pour veiller a ce que les questions de protection des civils dans les conflits armés soient dûment comprises.  Mme Pierce a, enfin, exprimé l’attachement de son pays au principe de la responsabilité de protéger.


M. JEAN-MAURICE RIPERT (France) a déclaré que le débat d’aujourd’hui se déroulait dans un contexte particulier, puisque sa tenue coïncide avec la situation à Gaza.  Appelant les deux parties à renoncer aux violences, il a rappelé que la priorité absolue devrait être la mise en œuvre immédiate d’un cessez-le-feu agréé par les deux parties.  Le représentant a espéré que les efforts diplomatiques en cours sur le terrain aboutiront, en particulier l’initiative engagée par l’Égypte.  Les derniers échos en provenance de la région sont prometteurs, a précisé M. Ripert.  Par ailleurs, les Nations Unies ne ménagent pas leur peine pour garantir la paix, comme l’atteste le transfert d’autorité militaire de l’EUFOR à la MINURCAT, qui prendra effet le 15 mars, a-t-il poursuivi.  La France se réjouit de la formation du Groupe informel d’experts sur les enfants et les conflits armés et de l’adoption, à la fin de cette réunion, de la déclaration présidentielle et de l’Aide mémoire réactualisé.  Le représentant a toutefois regretté que ce dernier document n’inclue pas de référence explicite aux violences sexuelles, trop souvent utilisées comme armes de guerre.  À l’instar des autres membres du Conseil, M. Ripert a souligné que ce sont les États qui portent la responsabilité première de protéger les populations civiles des crimes les plus graves.  Il a aussi rappelé que la responsabilité de protéger pouvait être invoquée pour prévenir que de tels crimes puissent être commis dans des situations à risque.  Quelle serait la protection des civils sans la lutte contre l’impunité? a ensuite demandé M. Ripert, qui s’est félicité des travaux de la CPI et a encouragé les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier le Statut de Rome, mais aussi la Convention sur les armes à sous-munitions.  De l’avis de sa délégation, il faut aussi encourager le retour volontaire des personnes déplacées dans leur pays d’origine et leur réintégration.  Déplorant le chiffre record de victimes faites cette année parmi le personnel humanitaire, le représentant de la France a plaidé en faveur du respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire.


S’exprimant au nom de l’Union européenne, M. MARTIN PALOUS (République tchèque) a réaffirmé l’engagement sans faille de son pays et autres États de l’Union européenne en faveur de la mise en œuvre pleine et efficace des résolutions 1325 (2000) et 1820 (2008).  L’Union européenne reste préoccupée par la persistance de la violence sexuelle dans les situations de conflit armé, notamment lorsqu’elle est utilisée comme arme de guerre, a souligné M. Palous.  En ce qui la concerne, l’Union européenne a renforcé ses politiques de lutte contre ce type de violences en privilégiant trois objectifs: la prévention des violences, la protection et le soutien aux victimes, et la lutte contre l’impunité des auteurs de ces crimes.  Malheureusement, a fait observer le représentant tchèque, l’impunité continue de prévaloir en raison du manque de volonté politique et d’actions concrètes.  Dès lors, le Conseil de sécurité devrait faire clairement comprendre que toutes les atteintes portées au bien-être des populations civiles, notamment les crimes de génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, sont inacceptables, a précisé M. Palous, qui a souligné à cet égard l’importance des travaux de la Cour pénale internationale (CPI), des Tribunaux pénaux internationaux et des Tribunaux spéciaux.  Dans ce contexte, il a encouragé tous les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier le Statut de Rome de la CPI et à coopérer avec la Cour.  Il a également encouragé ceux qui ne l’ont pas encore fait à ratifier la Convention sur la sûreté du personnel des Nations Unies et du personnel associé, ainsi que son protocole facultatif.  Il s’est félicité, en conclusion, du succès grandissant de la Convention sur les armes à sous-munitions qui interdit l’usage, le transfert et le stockage de ce type d’armes.


M. GIULIO TERZI DI SANT’AGATA (Italie) a affirmé que lorsque la violence sexuelle prenait pour cible la population civile, elle devenait une méthode de guerre, et cela est inadmissible.  Dans de tels cas, la violence sexuelle représente une menace à la paix et à la sécurité internationales et le Conseil de sécurité devrait être en mesure d’intervenir.  Le représentant a également mis l’accent sur le principe de la responsabilité de protéger, réaffirmé dans la résolution 1674 du Conseil de sécurité.  Les gouvernements doivent protéger leurs propres populations, et la meilleure façon pour eux de le faire est de promouvoir les droits de l’homme, l’état de droit et la gouvernance démocratique, a-t-il ainsi déclaré.  Le représentant a, enfin, mis l’accent sur l’engagement de son pays dans la lutte contre l’impunité pour les auteurs de crimes internationaux.


M. JOHN MCNEE (Canada) a rappelé qu’en dépit des progrès accomplis par le Conseil sur la question à l’ordre du jour, les civils pris dans un conflit armé composent souvent encore la majorité des victimes, que ce soit indirectement, ou, réalité plus cruelle, parce qu’ils sont délibérément visés.  Après avoir évoqué les situations qui prévalent en RDC, au Sri Lanka et en Afghanistan, le représentant a estimé qu’il était possible de faire beaucoup plus.  « Nous disposons en effet d’un cadre juridique normatif sophistiqué qui repose sur le droit international et les résolutions du Conseil de sécurité, renfermant un ensemble d’engagements qui se renforcement mutuellement sur la protection des civils », a-t-il relevé, avant de souligner qu’il faudrait traduire ces engagements en actions concrètes, notamment par le biais de mécanismes de suivi et de rapport.  M. McNee a aussi jugé primordial de renforcer le système humanitaire international par des mécanismes comme le Groupe sectoriel de la protection.  De leur côté, le Conseil de sécurité et l’ensemble des Membres de l’ONU ont un rôle à jouer pour faire en sorte que les auteurs de graves violations du droit international soient traduits en justice, a plaidé le représentant.  À cet égard, a-t-il dit, le travail de la CPI est essentiel.  Il est aussi primordial que la question de la protection soit assortie de directives opérationnelles claires et applicables à l’intention des acteurs militaires civils, a suggéré M. McNee en conclusion.


Mme MARIA LUIZA RIBEIRO VIOTTI (Brésil) a souligné l’incapacité des parties aux conflits à respecter leurs obligations internationales.  Aucune confusion ne devrait cependant être possible, a dit la représentante en faisant remarquer que les États, tous les États, ainsi que les acteurs non étatiques sont liés par le droit international humanitaire et doivent donc le respecter.  La réponse disproportionnée qu’Israël a apportée aux attaques à la roquette du Hamas, qui sont elles-mêmes illégales, fait payer un lourd tribut à la population de Gaza, a estimé Mme Ribeiro Viotti.  Une responsabilisation totale est indispensable, a-t-elle assuré, jugeant impératif le respect d’un cessez-le-feu.  L’appel lancé par la résolution 1860 (2009) du Conseil de sécurité doit être entendu de toute urgence, a-t-elle dit.  Elle a en outre demandé une mobilisation de la communauté internationale pour que soit garantie la pleine mise en œuvre de cette résolution.  Par ailleurs, la représentante a mis l’accent sur le rôle des Nations Unies lorsque les parties ne respectent pas leurs obligations liées à la protection des civils, et lorsque des forces onusiennes sont confrontées ou sont en mesure de l’être, à la violence contre les civils.  La nécessité pour les forces des Nations Unies de protéger les civils dans leurs zones d’opération constitue un aspect moral et politique essentiel de leurs missions, a-t-elle préconisé.


M. MARTY M. NATALEGAWA (Indonésie) a souligné trois conditions préalables pour fournir une protection adéquate aux civils dans les situations de conflits armés.  Tout d’abord, a-t-il dit, un accès sûr et sans entrave devrait être garanti au personnel humanitaire.  Ensuite, ce personnel doit continuer de respecter les principes d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance une fois dans les zones de conflit.  Enfin, les parties au conflit armé devraient prendre toutes les mesures qui s’imposent pour épargner les civils et les travailleurs humanitaires, a souligné M. Natalegawa.  Le représentant a ensuite indiqué que la question de la protection des civils dans les conflits armés était devenue prééminente depuis le début des opérations israéliennes dans la bande de Gaza.  Israël continue d’ignorer les appels de la communauté internationale, et en particulier la résolution 1860, qui l’appelle à mettre fin à son offensive, a regretté le représentant.  M. Natalegawa a jugé particulièrement révoltant le fait qu’Israël prétende que ses actions visent à « protéger » les civils, alors qu’en fait elles s’assimilent à une punition collective.  Il a par ailleurs salué les efforts déployés par le Bureau de la coordination des secours d’urgence (OCHA) dans l’élaboration de l’Aide mémoire qui sera adopté par le Conseil; et il a réitéré que la protection des civils devait s’articuler autour de trois piliers: respect des droits de l’homme, établissement de la sécurité et promotion du développement.


M. PETER MAUER (Suisse) a estimé que l’objectif stratégique doit être de renforcer le cadre de protection des civils et d’assurer sa concrétisation dans la réalité des conflits.  Pour le Conseil, les grands défis sont d’assurer que les bonnes pratiques soient appliquées plus systématiquement dans les situations concrètes et que la composante « protection des civils » soit mieux intégrée dans les résolutions concernant un pays donné.  Le Conseil doit aussi développer davantage des mécanismes spécifiques de mise en œuvre et c’est pourquoi, il est important d’établir un Groupe d’experts.


Le Conseil, a poursuivi le représentant, doit mieux refléter dans les résolutions les nécessités du terrain, ce qui revient à préciser les mandats de protection des civils dans les termes d’engagement des opérations de maintien de la paix, à augmenter les capacités de surveillance, à recueillir les informations de manière plus systématique et enfin à intégrer certaines de ces activités dans les budgets des opérations de maintien de la paix.  Le Conseil doit enfin considérer l’aide-mémoire d’OCHA comme une base pour développer des pratiques plus ambitieuses en vue d’établir un « système de protection » plus performant. 


L’actualité à Gaza, a souligné le représentant, rappelle qu’il n’y a pas de solutions uniquement humanitaires pour assurer la protection des civils mais que seules des négociations politiques peuvent mener à des solutions durables.  Il a donc salué l’appel du Conseil à un cessez-le-feu immédiat et à la distribution sans entrave de l’aide humanitaire dans tout Gaza, en regrettant que le droit international humanitaire soit devenu un objet de négociation et de discrétion politique.  Il a rappelé que son pays a appelé à une enquête impartiale sur les allégations de violations de ce droit commis lors des hostilités, y compris les attaques contre deux écoles gérées par l’UNRWA. 


Préoccupé tout autant par les situations en RDC, au Sri Lanka et au Darfour, le représentant a rappelé que son pays a organisé une rencontre d’experts, en juillet 2008, pour identifier les principales difficultés concernant l’accès humanitaire et réfléchir aux moyens de les surmonter que ce soient aux niveaux juridique, politique et opérationnel.  La Suisse est en train d’examiner les mécanismes de suivi de cette réunion, notamment la rédaction d’un guide qui clarifierait le cadre juridique de l’accès humanitaire en période de conflit. 


M. NASSER ABDUL AZIZ AL NASR (Qatar) a estimé que toutes les difficultés qui se posent aux efforts visant à protéger les civils dans les situations de conflit armé viennent d’une mise en œuvre défaillante des mécanismes juridiques internationaux et de la pratique d’une politique de « deux poids deux mesures » en vertu de laquelle la communauté internationale choisit de ne pas imposer à certains pays le respect du droit international et des résolutions pertinentes qui le soutiennent, tout en refusant de tenir ces pays comptables de leurs actes, ce qui ouvre alors la voie à toutes les exactions imaginables.  Le conflit à Gaza en est à son dix-neuvième jour, a rappelé le représentant, en soulignant que les actes que commet Israël contre les Palestiniens à Gaza constituent des crimes de guerre.  Le respect de la règle de droit, a-t-il insisté, est une question fondamentale.  Il est donc impératif de réaliser que le respect du droit international constitue le vrai début d’un monde débarrassé des conflits armés, a souligné Nasser Abdul Aziz Al Nasr.  Au regard de l’agression aveugle menée par Israël dans la bande de Gaza, c’est la capacité du Conseil à assumer ses responsabilités qui est mise à l’épreuve, a prévenu le représentant qatarien.


M. JOSE LUIS CANCELA (Uruguay) a rappelé qu’il y a 10 ans, le Conseil de sécurité avait tenu son premier débat sur la question de la protection des civils dans les conflits armés.  Depuis cette date, comme le fait observer le Secrétaire général dans son rapport, les dispositifs normatifs pertinents ont été renforcés.  Ces derniers temps toutefois, nous avons été témoins d’évènements qui ont porté atteinte à des populations civiles vulnérables, a-t-il regretté.  C’est pourquoi, le représentant a encouragé les États Membres qui ne l’ont pas encore fait à ratifier le Statut de Rome et les conventions qui garantissent la protection des civils.  Pour sa part, l’Uruguay a démontré son attachement sans équivoque à la protection des civils, a indiqué son représentant.  « Nous avons aidé des réfugiés et des personnes déplacées à rentrer chez eux, nous nous sommes engagés dans la reconstruction des pays ravagés par les conflits comme la RDC ou Haïti », a-t-il précisé.  Le représentant a aussi estimé que les mandats du Conseil de sécurité devraient être dotés de dispositions stratégiques pour permettre au personnel de maintien de la paix de protéger les civils.  Avant de conclure, il a réitéré la position de son gouvernement, qui souligne que les activités humanitaires doivent être menées de manière neutre et impartiale.


M. JAN GRAULS (Belgique) a demandé une mise en œuvre immédiate de la résolution 1860 (2009) du Conseil de sécurité qui appelle à un cessez-le-feu à Gaza.  Il a en outre souligné l’importance pour le Conseil de sécurité d’intégrer pleinement la notion de responsabilité de protéger.  Il pourrait le faire avec d’autant plus de conviction et de fermeté que les crimes qu’il importe de prévenir sont d’une gravité extrême et sont solidement ancrés dans le droit pénal international.  La Belgique, a-t-il dit, n’aura de cesse de plaider en ce sens et d’encourager les Nations Unies à mettre en place les instruments d’alerte et les mécanismes d’action rapide indispensables pour éviter de nouvelles atrocités de masse.  Il s’est par ailleurs félicité de la prochaine création d’un groupe d’experts qui, sur une base relativement informelle, discutera des aspects « protection des civils » dans chacun des mandats dont le renouvellement est examiné par le Conseil.


M. AHMED AL-JARMAN (Émirats arabes unis) a regretté que, depuis 19 jours, la communauté internationale assiste à la poursuite des opérations militaires israéliennes dans la bande de Gaza, six jours après l’adoption de la résolution 1860 du Conseil de sécurité, qui appelle pourtant au cessez-le-feu permanent et immédiat.  Mais Israël continue de commettre des crimes de guerre, a-t-il affirmé, déplorant l’inaction de la communauté internationale, devenue incapable de protéger les civils innocents.  C’est pourquoi, sa délégation encourage à exercer une pression sur Israël pour contraindre ce pays à respecter la résolution 1860 et à cesser son agression contre le peuple palestinien.  En outre, la communauté internationale devrait exercer des pressions sur Israël pour l’obliger à reprendre des négociations de paix.  Enfin, le représentant a préconisé d’établir une commission internationale d’enquête sur les crimes commis par ce pays contre les populations civiles palestiniennes à Gaza et de faire traduire en justice les responsables, conformément aux résolutions pertinentes, dont la dernière est celle adoptée par le Conseil des droits de l’homme.  Dans ce contexte, il est important, a ajouté M. Al-Jarman, de renforcer le rôle international que doit jouer le Conseil de sécurité en coopération avec le Secrétariat, l’Assemblée générale, le Conseil économique et social et le Conseil des droits de l’homme.


M. RIYAD MANSOUR, Observateur permanent de la Palestine, affirmant que la protection des civils dans les conflits était une question d’une immense importance, a souligné que le débat d’aujourd’hui était particulièrement opportun au regard de la situation subie actuellement par la population de Gaza.  La population civile palestinienne demande au Conseil de sécurité que des mesures soient adoptées rapidement pour éviter la perte de nouvelles vies humaines, a-t-il dit.  Le droit international interdit une telle brutalité, a-t-il ajouté, citant le meurtre de civils, les représailles contre les populations et les biens civils, la punition collective contre les civils.  De tels actes perpétrés sciemment constituent des crimes de guerre, a-t-il assuré.  M. Mansour a estimé que le Conseil de sécurité devrait être prêt à intervenir en vertu du Chapitre VII de la Charte.  Il a rappelé la résolution 1860 (2009) du Conseil de sécurité, demandant un cessez-le-feu immédiat, durable et pleinement respecté ainsi que la fourniture sans entrave d’une assistance humanitaire et le retrait total des Forces israéliennes de Gaza.  Malheureusement, Israël continue d’ignorer cette résolution, intensifiant même son agression ces derniers jours, a-t-il fait remarquer.  L’observateur a exhorté le Conseil de sécurité à obliger Israël à répondre aux appels qu’il a lui-même lancés.  La protection des civils est une mission prioritaire de l’ONU, a-t-il dit, précisant que le Conseil de sécurité avait des responsabilités claires à ce sujet.  Les instruments et autres mécanismes juridiques pour assurer la protection des civils existent, a-t-il souligné.  La communauté internationale n’a pas d’autres options que de progresser et de créer une situation différente et plus sûre que celle que connaissent les civils non seulement en Palestine mais aussi partout dans le monde où il y a des conflits armés. 


M. MUHAMMED ALI SORCAR (Bangladesh) a exprimé la grave préoccupation qu’éprouve sa délégation devant la poursuite des violences et l’accumulation des pertes civiles dans la bande de Gaza, dues à l’usage disproportionné et indiscriminé de la force dont font preuve les Forces israéliennes.  Israël a continué de violer le droit international humanitaire en perpétrant des violations systématiques des droits de l’homme contre le peuple palestinien, a accusé le représentant.  Il a attiré l’attention de la communauté internationale sur le fait qu’Israël, qui est signataire des dispositions pertinentes de la Quatrième Convention de Genève énonçant les responsabilités incombant à toute puissance occupante, ne peut ni juridiquement ni moralement s’absoudre des obligations qui lui échoient en ce qui concerne le besoin de garantir le respect des droits du peuple sous occupation.  Le représentant du Bangladesh s’est ensuite félicité de ce que les mesures prises par le Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés, aient eu un impact positif sur les conditions de vie des enfants affectés par les conflits armés.  Ces enfants méritent en effet une attention particulière, a indiqué le représentant bangladais, qui a insisté sur la gravité des traumatismes que subissent les enfants, et que l’on observe au lendemain des conflits.  Il a plaidé en faveur de la promotion de la culture de paix et de la coordination des actions menées par tous les acteurs, qu’il s’agisse des organisations régionales et intergouvernementales, des donateurs ou des ONG.


M. ZAHIR TANIN (Afghanistan) a demandé un cessez-le-feu immédiat à Gaza, tel que prévu par la résolution 1860 (2009) du Conseil de sécurité.  Le représentant a consacré ensuite son intervention à la situation prévalant dans son pays.  En Afghanistan, a-t-il dit, une nouvelle vague de violence détruit la vie de civils innocents.  Il a ainsi rappelé que 2 100 civils avaient été tués en 2008.  Le nombre de victimes du terrorisme est effrayant, a-t-il souligné, notant qu’au moins 270 civils avaient été exécutés et 725 autres tués lors, notamment, d’attentats-suicide.  Les attentats-suicide à la bombe tuent davantage de civils que de militaires, a-t-il dit.  Le représentant a précisé que les Taliban exécutaient, enlevaient et torturaient régulièrement des civils, ciblant en particulier des Afghans et des étrangers considérés comme des collaborateurs ou bénéficiaires des services du Gouvernement afghan ou de la communauté internationale.  Ils empêchent, a-t-il poursuivi, la création d’un environnement sûr et privent le Gouvernement afghan et la communauté internationale de prendre les mesures dont la population a besoin.  Il a également indiqué que les Taliban utilisaient les populations civiles comme boucliers humains.  Il a souligné que le Gouvernement afghan était convaincu de la nécessité de travailler avec la communauté internationale dans un esprit de dialogue ouvert et de coopération afin de tenter de trouver un cadre visant à s’attaquer à ce problème.  Il est impératif, a-t-il également estimé, que le Gouvernement afghan et la communauté internationale travaillent ensemble pour éliminer le terrorisme de manière efficace.  


M. KHALAF BU DHHAIR (Koweït) a déclaré que la situation à Gaza exigeait une action immédiate pour mettre fin à l’agression israélienne et protéger les 1,5 million de personnes concernées, dont la majorité sont des civils.  Les pratiques de l’armée d’occupation israélienne constituent une claire violation du droit international, a souligné le représentant, qui a aussi dénoncé les obstacles posés à l’acheminement de l’aide humanitaire.  Le Koweït a demandé à tous les États Membres d’examiner sérieusement la proposition du Secrétaire général d’envisager une solution pratique qui permettrait au Conseil de sécurité de garantir la sécurité des populations civiles, notamment par l’établissement d’un groupe de travail sur la protection des civils.  Cela contraindrait les États Membres à prendre en compte les propositions faites par les Nations Unies et, en particulier, le Secrétaire général et ses représentants sur la protection des civils dans les conflits armés, a conclu le représentant.


Mme KIRSTI LINTONEN (Finlande), au nom des pays nordiques, a jugé essentiel de renforcer les capacités locales de protection des civils.  Après avoir formé les capacités dans les Balkans et en Ukraine, les pays nordiques se penchent désormais sur l’Afrique, a indiqué la représentante.  Par ailleurs, les pays nordiques ont chacun établi un plan national d’action sur la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil relative aux femmes, à la paix et à la sécurité.  Il faut aussi faire en sorte que la voix des enfants soit entendue, a poursuivi la représentante, en appelant à la mise en œuvre de la résolution 1612 sur les enfants et les conflits armés.  Dans ce contexte, elle a exhorté tous les pays à ratifier le statut de la Cour pénale internationale (CPI).  Elle a en outre dit attendre avec intérêt le rapport du Secrétaire général sur la notion de responsabilité de protéger les populations civiles contre le génocide, les crimes contre l’humanité, le nettoyage ethnique et les crimes de guerre.


M. GABRIELA SHALEV (Israël) a dénoncé la guerre terroriste menée par le Hamas contre les populations israélienne et palestinienne.  Pour plus d’un million d’Israéliens, la vie quotidienne est marquée par des tirs de mortiers et de roquettes contre des maisons, des écoles, des garderies, des marchés et toute forme de vie civile, a-t-elle dit.  Les attaques du Hamas visent délibérément des civils et créent un cauchemar vivant qui a forcé Israël à exercer sa légitime défense, a-t-elle ajouté.  Soulignant que le Hamas utilisait les civils comme boucliers humains, elle a affirmé que les victimes civiles à Gaza étaient le résultat et la seule responsabilité des actions terroristes du Hamas.  Elle a affirmé que le Hamas cachait des armes et des explosifs dans des mosquées et utilise des minarets pour lancer des attaques.  La représentante a souligné qu’au cours de ces dernières années, davantage de civils avaient été tués, mutilés ou blessés par des terroristes que par des forces armées légitimes.  Elle a mis l’accent sur la nécessité d’agir contre les terroristes et leurs méthodes barbares.


M. TOFIG F. MUSAYEV (Azerbaïdjan) a déclaré que son pays suivait avec appréhension l’escalade des violences dans la bande de Gaza, où des centaines de civils innocents ont trouvé la mort.  Son pays, a-t-il dit, souhaite que la communauté internationale intervienne de manière urgente pour prévenir des violences supplémentaires.  Évoquant ensuite le conflit armé dans et aux alentours de la région du Nagorno-Karabakh, en Azerbaïdjan, le représentant a affirmé qu’il était la conséquence de l’occupation d’un cinquième du territoire de son pays, où une personne sur huit est déplacée ou réfugiée.  Le Conseil de sécurité, a-t-il rappelé, avait condamné en 1993 l’occupation de territoires azerbaïdjanais par l’Arménie, ainsi que les attaques perpétrées contre les civils et les bombardements de zones peuplées, qui avaient provoqué le déplacement de milliers de personnes.  Le représentant a souhaité que la reconnaissance du droit au retour soit appliquée par le Conseil de sécurité, l’Assemblée générale et les autres organes pertinents des Nations Unies.


M. ROBERT HILL (Australie) s’est félicité de l’actualisation de l’aide-mémoire sur la protection des civils, qui fournit un cadre conceptuel à cette question.  Il a rappelé l’importance du mandat de protection des civils dans les opérations de maintien de la paix, comme l’ont démontré récemment les événements en République démocratique du Congo.  La Mission de l’ONU dans ce pays (MONUC) a reçu du Conseil un mandat clair pour donner la priorité à cette protection, s’est-il félicité, tout en regrettant les défaillances dans la mise en œuvre de ce genre de mandat.  L’Australie, en partenariat avec l’Uruguay, va accueillir le 27 janvier prochain un atelier sur cette question, a-t-il indiqué.  M. Hill a aussi souligné l’importance de mettre fin à l’impunité pour les auteurs des violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme, en renouvelant nos engagements en ce sens.  Il a d’ailleurs appelé tous les États qui ne sont pas encore parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale à le devenir.  Abordant la question du principe de la responsabilité de protéger, le représentant a dit attendre avec impatience le prochain rapport du Secrétaire général sur cette question, et notamment des détails sur ce qu’on attend des États Membres pour mettre en œuvre ce principe.  Soulignant aussi le rôle spécifique du Conseil de sécurité dans ce domaine, il a invité celui-ci à être plus réceptif aux informations d’alerte précoce qu’il reçoit, à être plus déterminé à inscrire à son ordre du jour les situations où des populations sont en danger et à mieux se préparer pour passer rapidement à l’action.


M. MOHAMMED F. AL-ALLAF (Jordanie) a souligné que le rôle de la communauté internationale dans la protection des civils dans les conflits armés ne consiste pas seulement à adhérer au droit international humanitaire mais aussi à garantir qu’il n’y ait pas d’impunité en cas de violation de ce droit.  À Gaza, a-t-il dit, tous les principes et normes de droit international ont fait l’objet de violations graves, comme l’illustre l’action d’Israël qui prend pour cible des civils.  Il s’agit d’un mode de guerre sans précédent qui se traduit par une agression disproportionnée contre des civils et par la violation flagrante de leurs droits, notamment leur droit à la vie.  « Nous assistons à une violation flagrante de l’identité du peuple palestinien dont un million et demi de personnes sont privées des moyens de subsistance », a déclaré le représentant.  Ce peuple, a-t-il plaidé, mérite la protection immédiate du Conseil. 


Rappelant que 280 enfants ont été tués et 1 200 autres blessés, le représentant de la Jordanie a dit comprendre leur sentiment de terreur.  Israël doit les protéger et respecter toutes les dispositions du droit international humanitaire, en particulier les principes de distinction et de proportionnalité.  L’évacuation des blessés et la libre circulation des ambulances sont les mesures les plus importantes prévues par le droit international humanitaire, a aussi souligné le représentant, en rappelant Israël à son obligation de protéger le personnel médical.  Il a conclu en exhortant la communauté internationale à protéger les civils et Israël à mettre en œuvre immédiatement la résolution 1860.  


M. MARTIN GARCIA MORITAN (Argentine) a rappelé que, aux termes de la résolution 1674 du Conseil de sécurité, les attaques visant délibérément les civils constituent une violation flagrante du droit international humanitaire.  L’Argentine exprime sa profonde préoccupation face à l’aggravation de la situation au Moyen-Orient, a-t-il indiqué.  « Nous condamnons l’utilisation excessive de la force par Israël à Gaza, de même que les tirs de roquettes contre Israël depuis la bande de Gaza.  Le représentant s’est aussi inquiété des conditions humanitaires dans le Territoire palestinien occupé, appelant la communauté internationale à prendre des mesures immédiates pour soulager les souffrances de la population palestinienne et demandant à Israël d’assurer un libre accès au personnel humanitaire.  L’Argentine prépare un envoi important d’aide humanitaire pour Gaza, a-t-il ajouté, précisant que son pays était prêt à contribuer à l’aide officielle. 


Mme KIRSTY GRAHAM (Nouvelle-Zélande) a déclaré que le Gouvernement néo-zélandais était choqué par les violations des droits de l’homme des populations civiles vivant dans des situations de conflit.  Les crises au Darfour, en Somalie, en République démocratique du Congo et au Zimbabwe préoccupent particulièrement la Nouvelle-Zélande, dans la mesure où des femmes et des enfants y sont victimes de violences sexuelles, de recrutement forcé et d’exécutions sommaires, a souligné Mme Graham.  La crise actuelle à Gaza jette une lumière cruelle sur la situation des populations civiles qui sont victimes des affrontements entre des parties qui sont peu soucieuses de la sécurité des civils innocents, a ajouté la représentante, avant de condamner à la fois les tirs de roquettes indiscriminés contre des localités israéliennes et les violentes attaques militaires lancées contre des zones surpeuplées à Gaza.  Évoquant ensuite la situation en Afghanistan, Mme Graham s’est dite préoccupée par les attaques des insurgés contre le Gouvernement afghan, les forces de l’OTAN, et la Force internationale d'assistance à la sécurité.  La représentante de la Nouvelle-Zélande a fait observer que son pays était présent dans la province de Bamyan, où ses troupes jouent un rôle actif dans la protection des civils.  Mme Graham a conclu son intervention en dénonçant les attaques qui prennent pour cible le personnel humanitaire.


Mme JOYCE KAFANABO (République-Unie de Tanzanie) a souligné que la protection des civils par les parties au conflit n’est pas une option mais une obligation.  Il est inacceptable que dans les situations de conflit, les civils soient soumis à des exactions.  Il faut donc renforcer les systèmes juridiques nationaux et internationaux pour que la justice puisse poursuivre les violateurs des droits de l’homme.  Citant les instruments juridiques dont s’est dotée l’Afrique, elle a appelé l’ONU à collaborer plus étroitement avec les institutions régionales et à les aider à renforcer leurs instruments de protection des civils.  Elle a tout de même souligné que la meilleure manière de protéger les civils est de mettre fin aux conflits, en insistant sur la nécessité de traiter leurs causes sous-jacentes, dont la plus importante est le manque de développement socioéconomique.  Parmi ces causes de conflit, il y a aussi, la mauvaise gouvernance, l’absence de démocratie, l’ignorance, les maladies et la pauvreté.  Elle a conclu en appelant les États Membres à préciser plus avant la notion de responsabilité de protéger et celle de sécurité humaine. 


M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a consacré son intervention à la tragédie de Gaza, énumérant les exactions commises par les Forces israéliennes contre la population palestinienne.  Que fait la communauté internationale pour honorer notre obligation de protéger les civils en période de conflit armé? a-t-il demandé.  Le représentant a rappelé notamment que le Conseil de sécurité avait adopté la résolution 1860 (2009) appelant à un cessez-le-feu immédiat.  Plutôt que de répondre à l’appel du Conseil de sécurité, Israël continue sa politique agressive, a-t-il dit.  Le représentant a également souligné que la protection des civils faisait partie d’un problème plus vaste lié au règlement pacifique des différends et à la nécessité de s’attaquer aux causes des conflits.  Ceci, a-t-il dit, est de la responsabilité du Conseil de sécurité. 


M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein) a exprimé le soutien de sa délégation à la résolution 1860 (2009) du Conseil de sécurité, qui a un caractère contraignant sur le plan juridique pour les parties au conflit.  Il a ajouté que ces parties ont la responsabilité, conformément au droit international humanitaire, de permettre le déroulement des opérations d’assistance humanitaire.  Malgré les résolutions adoptées successivement par le Conseil de sécurité, les lourdes conséquences qu’ont les conflits armés sur les civils exigent qu’on prenne un engagement plus cohérent à leur égard, a dit M. Wenaweser.  Il a parlé de la création du groupe d’experts du Conseil et de l’aide-mémoire comme des mesures qui permettent de faire des progrès dans ce domaine.  En dehors du Conseil de sécurité, l’adoption de la Convention sur les armes à sous-munitions, que le Liechtenstein et une centaine d’autres pays ont signée, est un grand pas en avant, a dit le représentant.  Mais seule la pleine application des Conventions de Genève et d’autres dispositions du droit international humanitaire peuvent assurer une protection efficace des civils dans les conflits armés, a-t-il relevé.  Il a aussi rappelé qu’avec plus de 100 pays parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, le Conseil de sécurité a l’obligation d’user de ses pouvoirs de renvoi devant cette juridiction.


Mme MARIA RUBIALES DE CHAMARRO (Nicaragua) a constaté que le conflit actuel à Gaza conduit à la destruction de la base de la société, des habitations, des infrastructures civiles, des installations de santé publique et des écoles.  Elle a souligné en particulier les conséquences pour les enfants, comme l’a noté le Comité des droits de l’enfant.  Rappelant les mesures que les États doivent prendre en période de conflit armé en vertu du droit international humanitaire, elle a regretté qu’Israël agisse en violation flagrante des dispositions fondamentales des instruments internationaux.  Elle a cité notamment l’utilisation d’armes interdites, comme celles au phosphore blanc.  Le Nicaragua est déçu, a-t-elle dit, de voir le Conseil de sécurité incapable d’adopter les mesures concrètes sur le terrain et de faire face à sa responsabilité de mettre fin immédiatement à l’agression d’Israël contre le peuple palestinien.  La représentante a donc demandé à cet organe d’assumer ses responsabilités en prenant les mesures nécessaires pour faire respecter la résolution 1860 (2009), notamment ses dispositions concernant un cessez-le-feu immédiat et le retrait des Forces israéliennes.


M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne) a jugé pertinent de tenir un tel débat aujourd’hui, alors que sévissent des conflits armés partout dans le monde.  Même si certains se félicitent de l’évolution du droit international, de nombreuses populations civiles continuent en effet de subir toutes sortes de violations, comme par exemple l’occupation illégale de leurs territoires, a noté le représentant.  Il a ainsi dénoncé les politiques de punition collective pratiquées par Israël dans la bande de Gaza.  Ces politiques n’ont pas débuté lors de la récente offensive, mais ont été appliquées pendant la période de la trêve, a relevé le représentant syrien.  Israël a hâté la mise en œuvre de ses pratiques répressives contre des civils désarmés dans ce camp de détention qu’est devenu la bande de Gaza, au mépris du droit international humanitaire, a accusé le représentant.  Rappelant qu’Israël n’avait pas répondu à l’appel du Conseil de sécurité, il a aussi déploré les obstacles posés à l’acheminement de l’aide humanitaire dont a besoin la population en détresse de Gaza.  Par ailleurs, Israël a utilisé des armes prohibées, comme des bombes au phosphore, ceci en violation de toutes les dispositions du droit international, se rendant ainsi coupable de crimes de guerre et de génocide, a lancé le représentant.  Il a demandé au Conseil de sécurité quelles avaient été les obligations qu’Israël a respectées depuis que la question de la protection des civils dans les conflits armés figure à son ordre du jour.  Le représentant a souhaité savoir si Israël répondait à des critères différents de ceux auxquels est tenu le reste de la communauté internationale.  Israël poursuit l’expansion de ses colonies de peuplements illégales dans les territoires arabes, comme au Golan syrien, et continue d’opprimer les habitants de cette région, a déploré le représentant de la Syrie.


M. JAIRO MONTOYA PEDROZA (Colombie) a indiqué que son pays s’attachait à garantir la protection et la jouissance des droits de toutes les personnes vivant sur son territoire national.  La sécurité des civils s’est donc considérablement améliorée et on constate une nette diminution des enlèvements pour obtenir des rançons, a-t-il expliqué.  La Colombie continue aussi à renforcer sa politique nationale d’aide aux personnes déplacées, a-t-il ajouté, citant notamment son programme « Familles en action ».  Dix ans après le début des débats thématiques au Conseil de sécurité sur la protection des civils, a poursuivi M. Montoya Pedroza, il n’y a toujours pas de définition conceptuelle claire de la question.  Il a cependant jugé utile l’adoption de l’aide-mémoire actualisé.  Le représentant a ensuite souligné que chaque État a la responsabilité première de cette protection et peut demander l’aide internationale quand cela est nécessaire.  La Colombie soutient ce que fait l’ONU dans ce domaine, a précisé le représentant, ajoutant qu’il serait nécessaire de créer des mécanismes de contrôle effectifs du trafic d’armes légères et de petit calibre (ALPC).  Il a aussi noté l’importance de la Convention sur les armes à sous-munitions que son pays a signée en décembre dernier.


M. THAN SWE (Myanmar) a regretté qu’aujourd’hui la protection des civils dans les conflits armés demeure un véritable défi pour la communauté internationale.  Les armes légères exacerbent la situation, tout comme les armements modernes, dont la précision ne peut éviter les dommages collatéraux et les destructions massives, a noté le représentant.  La meilleure manière de protéger les civils, a-t-il estimé, est de mettre fin aux conflits en traitant les causes qui sont à leur origine.  Aussi, la réconciliation des parties au conflit doit-elle être assortie de la promotion du développement durable, de l’élimination de la pauvreté, de la bonne gouvernance et de la protection des droits de l’homme, a préconisé M. Than Swe. 


Gardant cette réalité à l’esprit, le Gouvernement du Myanmar, a affirmé le représentant, s’est embarqué dans un processus de réconciliation nationale par le biais de négociations avec les insurgés.  Quatre-vingt-quinze pour cent d’entre eux ont intégré les processus légaux et ont rejoint le processus de la Convention nationale, participé à l’élaboration de la nouvelle Constitution, et pris part au référendum national qui a précédé l’adoption de cette nouvelle Constitution, a annoncé M. Than Swe.  En conclusion, le représentant a réclamé l’adoption d’un instrument contraignant interdisant le commerce illicite des armes légères pour en barrer l’accès aux acteurs non étatiques.  En toutes choses, a-t-il ajouté, les efforts de l’ONU pour protéger les civils doivent se faire dans le strict respect de la souveraineté nationale et de l’intégrité territoriale des pays, afin de promouvoir l’esprit de coopération et la confiance, et asseoir ainsi une paix et une stabilité durables.  Il a aussi jugé important que le droit international humanitaire et les droits de l’homme soient promus et mis en œuvre de manière équilibrée, non discriminatoire et transparente. 


M. ZACHARY D. MUBURI-MUITA (Kenya) a déclaré que, parmi les défis à relever pour assurer la protection des civils dans les conflits armés, il était important de fournir un environnement sûr au personnel humanitaire.  Ensuite, soulignant que la violence sexuelle constituait une tactique de guerre calculée pour déshumaniser et instiller la peur dans la population civile, le représentant a estimé que l’adoption des résolutions 1325 (2000) et 1820 (2008) marquait un pas dans la bonne direction.  Il a néanmoins plaidé en faveur d’un renforcement de leur mise en œuvre.  Rappelant que le Kenya avait été le théâtre de violences postélectorales en décembre 2007, M. Muburi-Muita a indiqué que son Gouvernement, avec le soutien solide de la communauté internationale et des partenaires régionaux, avait assuré la protection des populations civiles.


M. MAGED ABDEL FATAH ABDEL AZIZ (Égypte) a estimé que la réunion d’aujourd’hui se déroule à un moment dangereux pendant lequel le peuple de Gaza subit un génocide au nez et à la barbe du Conseil de sécurité qui assiste à une violation « évidente et flagrante » par Israël de ses obligations en vertu du droit international et du droit international humanitaire.  Israël ignore le Conseil et ses appels à un cessez-le-feu.  L’agression israélienne démontre, une nouvelle fois, l’incapacité du Conseil à imposer la mise en œuvre de ses décisions et à adopter des mesures en temps voulu.  Aujourd’hui, le Conseil discute de la protection des civils alors même qu’il ferme les yeux sur le massacre des Palestiniens par des Israéliens, dont l’exercice d’une prétendue légitime défense implique non seulement un usage excessif et disproportionné de la force, mais aussi des armes interdites. 


Expliquant le plan proposé par le Président égyptien Hosni Moubarak, le représentant a indiqué qu’il prévoit un cessez-le-feu immédiat pendant une période qui reste à déterminer et pendant laquelle, l’assistance humanitaire serait autorisée.  Le plan prévoit également une période appropriée pour la négociation des accords visant à transformer le cessez-le-feu provisoire en un cessez-le-feu durable avant le lancement des négociations de paix.  Malheureusement, a regretté le représentant, les deux parties ont choisi de ne pas mettre en œuvre cette initiative, ignorant qu’il n’y aura pas de gagnant dans cette guerre mais un vrai perdant, à savoir les populations civiles palestiniennes et israéliennes.  Pendant que l’Égypte poursuit ses efforts pour convaincre les parties, le Conseil de sécurité doit assumer ses responsabilités, notamment en imposant le respect de sa dernière résolution et en enquêtant sur les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le génocide commis à Gaza.  Le représentant a conclu en soulignant que sans la fin de l’occupation, le Moyen-Orient ne connaîtrait jamais la stabilité. 


M. JORGE VALERO (Venezuela) a fait remarquer que la nature des conflits armés a changé et qu’ils résultaient de nombreux facteurs.  Il a dénoncé le fait de punir la population civile en la démoralisant et en détruisant son esprit de résistance.  Les expériences récentes vécues dans la bande de Gaza et au Sud-Liban sont un exemple des violations du droit international humanitaire qu’on laisse perpétrer.  Le Venezuela réitère que ce sont les États qui ont la responsabilité première de protéger les civils dans les conflits armés.  Le représentant a aussi considéré qu’on ne peut pas demander au Conseil de sécurité d’interpréter le concept de la « responsabilité de protéger », alors que l’Assemblée générale n’a pas encore trouvé de consensus sur cette question.  Il a ajouté que le Venezuela condamne les attaques visant délibérément le personnel humanitaire, déplorant qu’Israël n’ait pas fourni les conditions de sécurité nécessaires aux activités de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). 


M. AL-HABIB (République islamique d’Iran) a estimé que le débat d’aujourd’hui éclairait d’une lumière nouvelle les pertes civiles et les souffrances occasionnées par le « régime sioniste » dans la bande de Gaza, où 1,5 million de personnes continuent d’être privés de l’aide humanitaire dont ils ont besoin de manière urgente, après 19 jours d’agression et 18 mois de siège.  Même les travailleurs humanitaires et les locaux des Nations Unies ne sont pas épargnés par Israël, a-t-il déploré, comme en témoignent les attaques perpétrées contre les écoles de l’UNRWA.  Le représentant a regretté qu’aucune action n’ait été prise pour mettre fin à « ce génocide des Palestiniens ».  Dans un premier temps, le Conseil de sécurité a été empêché d’agir par certains de ses membres permanents.  Puis, lorsqu’il s’est décidé à faire quelque chose, la résolution 1860 qu’il a adoptée n’a pas pris en compte les attentes de la communauté internationale, notamment en contraignant le régime israélien à mettre fin à ses atrocités contre les Palestiniens, en condamnant ses crimes contre l’humanité et en mettant en place un mécanisme pour juger les responsables israéliens.  Mais même cette résolution imparfaite a été ignorée, comme tant d’autres, par le régime israélien, a fait observer le représentant, qui a donc demandé que le Conseil de sécurité prenne les mesures qui s’imposent pour contraindre ce régime à respecter le droit international.


M. ABDALMAHMOOD ABDALHALEEM MOHAMAD (Soudan) a estimé que les civils n’étaient pas seulement victimes de la violence et des déplacements mais aussi des dernières technologies de la mort, telles les bombes à fragmentation ou les bombes au phosphore, de manière à choquer la communauté internationale, comme à Gaza.  Le représentant a souligné que la construction de la paix devrait constituer une priorité pour les Nations Unies afin que celles-ci ne soient pas accaparées par le traitement des conflits.  Il a également affirmé que le principe de la responsabilité de protéger, inscrit dans la Déclaration du Millénaire, était toujours l’objet d’interprétations différentes par les États Membres.  Le droit de protéger est un élément d’un ensemble global et interdépendant de droits et de devoirs, incorporés aussi dans la Déclaration du Millénaire, comme le droit au développement, la lutte contre la pauvreté ou le droit des réfugiés au retour. 


M. FARUKH AMIL (Pakistan) a rappelé qu’il y a 10 ans, le Conseil de sécurité avait inscrit à son ordre du jour la question de la protection des civils dans les conflits armés.  Sa délégation estime qu’un règlement juste et pacifique des conflits est nécessaire.  Des mécanismes concertés sur le plan international sont indispensables à cet égard, a souligné le représentant, avant de rappeler au Conseil que le monde attendait de lui qu’il mette un terme à la situation à Gaza.  Les Palestiniens qui ont été dépossédés de leurs terres sont maintenant victimes de violences, a regretté le représentant.  Depuis l’adoption de la résolution 1860 qui condamne les attaques contre les civils, les hostilités continuent de faire de nouvelles victimes parmi la population civile.  Dans ce contexte d’impunité, les violations du droit international humanitaire ne peuvent que se multiplier, a prévenu le représentant, qui a qualifié la situation à Gaza d’épreuve pour le Conseil.


Mgr CELESTINO MIGLIORE, Observateur permanent du Saint-Siège, a jugé que l’Aide-mémoire révisé sur la plate-forme en 10 points pour la protection des civils révisé est un outil important pour clarifier les responsabilités, renforcer la coopération, faciliter la mise en œuvre, et améliorer la coordination au sein du système de l’ONU.  Si tous les dix points de l’Aide-mémoire sont importants, le représentant du Saint-Siège a cependant voulu mettre un accent particulier sur l’accès humanitaire, la protection des enfants et des femmes, et le désarmement, qu’il a décrits comme étant les trois piliers d’une protection renforcée des civils dans les situations de conflit.  Il a estimé qu’à Gaza, la protection des civils exige non seulement un engagement renouvelé en faveur du droit humanitaire, mais aussi, et surtout, de la volonté politique et une action déterminée. 


Il nous faut des dirigeants qui exercent le droit de défendre leurs citoyens ou leur droit à l’autodétermination en ayant exclusivement recours à des moyens légaux, a dit Mgr Migliore.  Le large éventail de mécanismes que l’ONU met en place pour assurer la protection des civils ne réussira dans cette tâche que si les Nations Unies sont capables de renforcer une culture de l’exercice responsable du pouvoir par leurs États Membres.  Les souffrances causées aux civils dans les situations de conflit sont aussi imputables à la production massive d’armes toujours plus novatrices et plus sophistiquées, a poursuivi l’Observateur permanent du Saint-Siège.  Il s’est donc félicité des termes de la résolution de l’Assemblée générale intitulée « Vers un traité sur le commerce des armes » et de l’adoption de la Convention sur les bombes à sous-munitions.


Reprenant la parole, le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence a donné un dernier bilan, disponible à 16 heures, heure locale, auprès du Ministère palestinien de la santé, des victimes du conflit à Gaza.  Celui-ci fait état de 1 013 Palestiniens tués, dont 322 enfants et 76 femmes, et 4 560 blessés, dont 1 600 enfants et 678 femmes.  Une personne sur 270 a ainsi été tuée ou blessée à Gaza depuis le début des hostilités, a-t-il indiqué.  La proportion, ramenée à la population de New York, serait de 30 000 morts et blessés et, à l’échelle des États-Unis, de plus d’un million de victimes.  Il faut faire davantage pour assurer la protection de la population civile, a-t-il notamment déclaré. 


Déclaration présidentielle


Le Conseil de sécurité réaffirme son attachement à l’application pleine et effective de ses résolutions sur la protection des civils en période de conflit armé et rappelle les déclarations antérieures de son président sur la question.


Le Conseil demeure déterminé à entreprendre de porter remède aux effets des conflits armés sur les civils.  Il déplore profondément que les civils demeurent les premières victimes des actes de violence commis par les parties à des conflits armés, notamment du fait d’un ciblage délibéré, d’un emploi inconsidéré et excessif de la force, de l’utilisation de civils comme boucliers humains et du recours à la violence sexuelle et sexospécifique, ainsi que tous autres actes contraires au droit international applicable.  Il condamne toutes les violations du droit international, y compris le droit international humanitaire, le droit international des droits de l’homme et le droit relatif aux réfugiés, commises contre des civils en période de conflit armé.  Il exige de toutes les parties concernées qu’elles mettent immédiatement fin à ce genre de pratiques.  Il réaffirme à ce propos que c’est aux parties aux conflits armés qu’il incombe au premier chef de prendre toutes mesures possibles pour assurer la protection des civils concernés et subvenir à leurs besoins essentiels, y compris en prêtant une attention particulière aux besoins spécifiques des femmes et des enfants.


Le Conseil rappelle qu’il incombe à tous les États d’assurer le respect du droit international humanitaire, y compris les quatre Conventions de Genève, et réaffirme que les États sont tenus de s’acquitter de leurs obligations de mettre fin à l’impunité et de poursuivre les individus responsables de crimes de guerre, d’actes de génocide, de crimes contre l’humanité et de violations graves du droit international humanitaire.


Le Conseil reconnaît les besoins des civils qui vivent sous occupation étrangère et souligne, à ce propos, les responsabilités qui incombent à la puissance occupante.


Le Conseil condamne le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, de quelque façon qu’il soit pratiqué et quels qu’en soient les auteurs.


Le Conseil souligne qu’il importe d’assurer l’accès en toute liberté et sécurité du personnel humanitaire aux populations civiles, ainsi que le passage sans entrave ni retard et en toute sécurité des secours essentiels, pour fournir une assistance à ceux qui en ont besoin en période de conflit armé, conformément au droit international applicable.  Il insiste sur l’importance qu’il y a à défendre les principes humanitaires d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance.


Rappelant que, dans un premier temps, le 15 mars 2002, il a adopté l’aide-mémoire annexé à la déclaration de son président (S/PRST/2002/6) y voyant un moyen de faciliter son examen des questions relatives à la protection des civils, et rappelant aussi que, dans les déclarations de son président en date du 20 décembre 2002 (S/PRST/2002/41) et du 15 décembre 2003 (S/PRST/2003/27), il s’est déclaré disposé à actualiser l’aide-mémoire régulièrement afin de tenir compte des tendances nouvelles en matière de protection des civils en temps de conflit armé, le Conseil adopte l’aide-mémoire actualisé annexé à la présente déclaration.


Le Conseil réaffirme que l’aide-mémoire est un outil pratique important qui doit lui permettre de mieux cerner et analyser les grandes questions relatives à la protection des civils lors de l’examen des mandats des opérations de maintien de la paix, et que les stratégies qui y sont définies doivent être appliquées plus régulièrement et plus systématiquement, compte tenu des circonstances particulières de chaque conflit, et s’engage à demeurer activement saisi de la question.


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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