La Troisième Commission adopte le dernier rapport du Conseil des droits de l'homme

23 novembre 2009
AG/SHC/3969

La Troisième Commission adopte le dernier rapport du Conseil des droits de l'homme

23/11/2009
Assemblée générale
AG/SHC/3969
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Troisième Commission

46e séance – matin

LA TROISIÈME COMMISSION ADOPTE LE DERNIER RAPPORT DU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME

Elle transmet à l’Assemblée générale, pour approbation, le Document final de la Conférence d’examen de Durban sur le racisme

La Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, a adopté, ce matin, le dernier rapport du Conseil des droits de l’homme1.  Elle a également transmis à l’Assemblée générale le Document final de la Conférence d’examen de Durban sur le racisme2.

Au total, six projets de décision et de résolution ont été approuvés aujourd’hui par la Troisième Commission, dont, à l’issue d’un vote à la demande d’Israël, celui relatif à la Conférence d’examen.

Tenue à Genève du 20 au 24 avril 2009 sous la houlette de la Haut-Commissaire aux droits de l’homme, Mme Navi Pillay, la Conférence d’examen de Durban a évalué les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs fixés en 2001 par la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée.

La Commission, qui avait consacré ses cinq semaines de travaux à l’examen détaillé de tous les aspects des droits de l’homme et des libertés fondamentales, y compris celle de religion ou de conviction, et avait dialogué avec une trentaine de titulaires de mandats spéciaux, a donc approuvé, sans le mettre au vote, le rapport du Conseil des droits de l’homme. 

Ce rapport avait aussi été présenté à l’Assemblée générale par le Président du Conseil des droits de l’homme, M. Alex Van Meeuwen (Belgique).

Le Document final de la Conférence d’examen de Durban avait été adopté ad referendum à Genève et, le Rapporteur général devait établir sa version définitive afin de le soumettre à l’Assemblée générale lors de la présente session.

Certains des pays qui avaient décidé de ne pas participer à la Conférence de Durban, tels que le Canada et les Pays-Bas, ont fait des déclarations pour expliquer leur position.  Le Royaume-Uni, pour sa part, a réaffirmé la déclaration interprétative faite par son pays à la dernière séance de la Conférence et figurant en annexe du Document final. 

Par ailleurs, la Commission a adopté un projet de décision par lequel l’Assemblée générale prendrait acte de la recommandation du Conseil des droits de l’homme tendant à mettre en place un Bureau du Président du Conseil des droits de l’homme3.  Elle prierait le Conseil des droits de l’homme de se pencher sur la question de la mise en place et des modalités de fonctionnement de ce bureau, lorsqu’il réexaminera ses activités et son fonctionnement cinq ans après sa création, conformément à la résolution 60/251.

Sur l’aide aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés en Afrique, la Commission a particulièrement mis en exergue la récente adoption par l’Union africaine, d’un nouvel instrument à caractère contraignant visant à une protection accrue des déplacés à l’intérieur de ce continent.  La Commission a ainsi entériné un projet de résolution4 par le truchement duquel l’Assemblée générale engagerait les États Membres africains qui n’ont pas encore signé ou ratifié la Convention de l’Union africaine sur la protection et l’assistance à apporter aux personnes déplacées en Afrique, à envisager de le faire le plus rapidement possible en vue de promouvoir son entrée en vigueur et son application rapide.  Par ce même texte, elle demanderait à la communauté internationale des donateurs d’apporter son aide financière et matérielle à l’exécution des programmes visant à remettre en état l’environnement et les infrastructures qui ont pâti de la présence des réfugiés dans les pays d’asile, ainsi que des personnes déplacées.

L’« affermissement du rôle de l’Organisation des Nations Unies aux fins du renforcement de l’efficacité du principe d’élections périodiques et honnêtes et de l’action en faveur de la démocratisation »5 a également été au centre des discussions et la Commission, après avoir incorporé un amendement à la suite d’un vote, a approuvé l’ensemble du texte par consensus.

L’Assemblée générale y demanderaitque l’ONU continue de s’assurer, avant d’apporter une assistance électorale à un État qui en fait la demande, qu’elle aura le temps d’organiser et de mener à bien une mission efficace à cette fin.  Elle se féliciterait de l’adoption de la Déclaration de principes applicables à l’observation internationale des élections et du Code de conduite des observateurs électoraux nationaux, qui définissent des principes directeurs pour l’observation internationale des élections.

Par un dernier projet de résolution intitulé « Élimination de toutes les formes d’intolérance de discrimination fondées sur la religion ou la conviction »6, l’Assemblée générale demanderait aux États Membres de redoubler d’efforts en vue de protéger et de promouvoir la liberté de pensée, de conscience, de religion et de conviction. 

Dans ce contexte, la Malaisie, au nom de l’Organisation de la Conférence islamique (OCI) a fait valoir que les membres de cette organisation s’étaient joints au consensus mais que cela ne signifiait pas qu’ils renonçaient aux questions importantes à leurs yeux.

La Troisième Commission poursuivra ses travaux le mardi 24 novembre à 10 heures.

1   A/C.3/64/L.61* (A/64/53)

2   A/C.3/64/L.55 (A/CONF.211/8)

3   A/C.3/64/L.63       

4   A/C.3/64/L.59/Rev.1

5   A/C.3/64/L.26/Rev.1

6   A/C.3/64/L.39/Rev.1

DÉCISION SUR DES PROJETS DE RÉSOLUTION ET DE PROPOSITION

Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, questions relatives aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés et questions humanitaires.

L’Assemblée générale, par un projet de résolution intitulée « Aide aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés en Afrique » (A/C.3/64/L.59/Rev.1), adopté par consensus, engagerait les États Membres africains qui n’ont pas encore signé ou ratifié la Convention de l’Union africaine sur la protection et l’assistance à apporter aux personnes déplacées en Afrique à envisager de le faire le plus diligemment possible en vue de promouvoir son entrée en vigueur et son application rapide.    

Elle demanderait à la communauté internationale des donateurs d’apporter son aide financière et matérielle à l’exécution des programmes visant à remettre en état l’environnement et les infrastructures qui ont pâti de la présence des réfugiés dans les pays d’asile, ainsi que des personnes déplacées.

Elle demanderait au Haut-Commissariat, à l’Union africaine, aux organisations sous-régionales et à tous les États d’Afrique, agissant en collaboration avec les organismes des Nations Unies, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales ainsi que la communauté internationale, de renforcer et revitaliser les partenariats existants et d’en nouer de nouveaux pour soutenir le régime de protection des réfugiés, des demandeurs d’asile et des déplacés.

Elle demanderait au Haut-Commissariat, à la communauté internationale et aux autres entités compétentes d’intensifier leur appui aux gouvernements des pays d’Afrique, en particulier ceux qui ont accueilli un grand nombre de réfugiés et de demandeurs d’asile, par le biais d’activités de renforcement de leurs capacités.

La déléguée de la Sierra Leone a déclaré que le texte du projet de résolution, dont son pays est le principal auteur, était proche de celui adopté l’an dernier.  Il y a, toutefois, des ajouts aux alinéas 4 et 6 et dans les paragraphes concernant le dispositif.  Ces points ont fait l’objet de négociations et de consultations.

Rapport du Conseil des droits de l’homme

Aux termes du projet de décision portant le titre « Rapport du Conseil des droits de l’homme » (A/C.3/64/L.61*), adopté par consensus, l’Assemblée générale, ayant examiné les recommandations figurant dans le rapport du Conseil des droits de l’homme, prendrait acte du rapport du Conseil des droits de l’homme et prendrait note des recommandations qui y figurent.

Présentant le projet de résolution, la représentante de la Zambie, au nom du Groupe africain, a estimé que la création du Conseil des droits de l’homme avait constitué un jalon important dans la promotion et la protection des droits de l’homme.  L’évolution de ses mécanismes a permis de surmonter des obstacles grâce à une approche sans politisation ni sélectivité, qui avait terni la réputation de son prédécesseur.

Explications de position

Intervenant à l’issue de l’adoption du projet de décision, le représentant de l’Égypte a relevé que ce texte prenait note du rapport du Conseil des droits de l’homme sur ses dixième et onzième sessions ainsi que ses sessions extraordinaires et faisaient siennes les recommandations faites à l’Assemblée générale.  En revanche, le rapport de la douzième session du Conseil n’a pas encore été publié et n’a pu être examiné à la présente session pourtant.  Celui-ci contient des questions importantes aux yeux de l’Égypte comme le droit au développement ou l’adoption, par le Conseil, d’une résolution à ce propos.  Il a fait état d’une autre question d’importance qu’il contient, à savoir celle de la liberté d’opinion et d’expression, sur laquelle son pays et les États-Unis ont travaillé.  Il a noté que le rapport de la neuvième session était paru dans les délais impartis et qu’il avait été examiné par la Commission à sa soixante-troisième session en dépit du fait que le Conseil n’avait achevé ladite session que quelques jours avant le début des travaux de la Troisième Commission.  Il a exprimé l’espoir que les difficultés qui ont retardé, cette année, l’examen du rapport soient dûment abordées à l’avenir afin de veiller à ce que les rapports du Conseil des droits de l’homme ne soient pas examinés une année après.  

Le délégué de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a rejeté la partie du rapport concernant son pays, puisque, a-t-il dit, il utilise la politique de deux poids deux mesures.  Cette situation ne peut, selon lui, que saper les travaux du Conseil des droits de l’homme qui devrait traiter tous les pays sur un même pied d’égalité.  Montrer du doigt la RPDC est inacceptable, a-t-il affirmé.

La déléguée d’Israël s’est dite de plus en plus préoccupée par les méthodes utilisées par le Conseil de droits de l’homme mais a décidé de se joindre au consensus dans l’espoir que cet organe pourra changer sa manière de fonctionner.  Selon elle, le rapport adopte une démarche contradictoire sur le suivi de certaines situations, notamment au Moyen-Orient.  La représentante a dénoncé un système de deux poids deux mesures politisé et a ajouté qu’Israël réservait son jugement sur les méthodes de travail du Conseil.

La déléguée de la Suède, au nom de l’Union européenne (UE), a indiqué que l’Assemblée générale était le lieu où ce rapport devait être examiné.  Elle a cité une résolution de l’Assemblée générale sur la procédure de présentation du rapport du Conseil des droits de l’homme. 

Aux termes d’un projet de résolution intitulé « Bureau du Président du Conseil des droits de l’homme » (A/C.3/64/L.63), approuvé par consensus, l’Assemblée générale prendrait acte de la recommandation du Conseil des droits de l’homme tendant à mettre en place un Bureau du Président du Conseil des droits de l’homme, et prierait le Conseil des droits de l’homme de se pencher sur la question de la mise en place et des modalités de fonctionnement de ce bureau, lorsqu’il réexaminera ses activités et son fonctionnement cinq ans après sa création, conformément à la résolution 60/251.

Présentant le projet de résolution intitulé Bureau du Président du Conseil des droits de l’homme, la déléguée de la Nouvelle-Zélande a déclaré qu’il s’agissait d’un texte de compromis et qu’il visait à répondre à la requête du Conseil de créer un Bureau du président du Conseil des droits de l’homme.

Élimination du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée: Mise en œuvre intégrale et suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban

Par un projet de résolution intitulé «  Adoption du document final de la Conférence d’examen de Durban » (A/C.3/64/L.55), sans incidence budgétaire et adopté tel qu’oralement révisé par 163 voix en faveur, 5 contre (Australie, Canada, États-Unis, Israël et Pays-Bas), l’Assemblée générale déciderait de faire siennes les dispositions contenues dans le Document final de la Conférence.

Elle déciderait d’appliquer les dispositions contenues dans le Document final de la Conférence d’examen dans le cadre élargi de la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action issus de la Conférence mondiale de Durban contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée.

Présentant le projet de résolution, la déléguée du Soudan, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a proposé un amendement convertissant l’alinéa B en paragraphe 1 du dispositif « décide de faire siennes les dispositions contenues dans le document final de la Conférence ».

Déclaration

La déléguée d’Israël a rappelé qu’en 2001, la Conférence sur le racisme s’était livrée à l’un des pires exemples d’antisémitisme de l’histoire contemporaine.  Nous avions décidé de donner au processus la possibilité de redresser les torts mais, à mesure que le processus préparatoire avançait, la Conférence d’examen n’est pas arrivée à rectifier le tir de la Déclaration de 2001, a-t-elle affirmé.  La déléguée a réitéré que son pays était disposé à lutter contre le racisme mais ne pouvait accepter ce processus.  Elle a demandé que le projet de décision soit mis aux voix.

Explications de vote

Le représentant du Royaume-Uni a affirmé que sa délégation avait voté en faveur et a souligné les remarques faites par son pays à la fin de l’examen de Durban, en particulier concernant la liberté d’expression.

La déléguée du Canada a souligné que son pays s’était engagé à lutter contre le racisme à tous les niveaux et, a appuyé la Conférence de Durban.  Le Canada, a-t-elle insisté, continue de rejeter les dispositions politisées que le Document final contient.  Le Canada et d’autres pays n’ont pas participé à la Conférence d’examen pour des raisons de principes, a-t-elle rappelé.  Elle a précisé que son pays déplorait certains aspects du libellé confirmant la Déclaration et le Programme d’action et, qu’en conséquence, n’avait pu approuver ce document et avait voté contre.

La déléguée des Pays-Bas a rappelé que son pays n’avait pas participé à la Conférence et n’était toujours pas prêt à s’y associer.  Dans de nombreuses régions du monde, beaucoup de groupes continuent à souffrir de différentes formes de racisme et de discrimination, notamment les bisexuels, les homosexuels et les transsexuels.  Elle a réaffirmé que son pays avait pris des mesures et des mécanismes de lutte contre la discrimination et l’intolérance.

La représentante de la Nouvelle-Zélande a affirmé que la lutte contre le racisme était une cause vitale, très importante pour son pays qui est multiculturel.  Pourtant, celui-ci n’a pas participé à cette conférence puisqu’elle se concentrait sur des initiatives qui ne correspondent pas à son esprit.  Elle a toutefois indiqué qu’elle ne s’opposait pas à l’ensemble du document mais seulement à certains aspects.  Elle a indiqué que son pays examinerait toutes les résolutions afin de décider si elles répondent à ses attentes. 

Promotion et protection des droits de l’homme: Questions relatives aux droits de l’homme, y compris les divers moyens de mieux assurer l’exercice effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales .

Par un projet de résolution intitulé « Élimination de toutes les formes d’intolérance de discrimination fondées sur la religion ou la conviction » (A/C.3/64/L.39/Rev.1), adopté par consensus tel qu’oralement révisé par la Suède,au nom de l’Union européenne, l’Assemblée générale demanderait instamment aux États Membres de redoubler d’efforts pour protéger et promouvoir la liberté de pensée, de conscience, de religion et de conviction.

Ainsi, les États Membres veilleraient à ce que leurs systèmes constitutionnel et législatif instituent des garanties adéquates et effectives pour assurer à tous, sans distinction, la liberté de pensée, de conscience, de religion et de conviction et, notamment, offrent des recours effectifs en cas de violation de ces droits, y compris la liberté de changer de religion ou de conviction.

Les États Membres veilleraient à garantir, en particulier, le droit de toute personne de pratiquer un culte ou de tenir des réunions soit de dispenser un enseignement se rapportant à une religion ou à une conviction ainsi que d’établir et d’entretenir des lieux à ces fins.  De plus, ils garantiraient de même le droit de toute personne d’écrire, de publier et de diffuser des publications dans ces domaines.

Présentant le projet de résolution, la déléguée de la Suède, au nom de l’Union européenne (UE) et d’autres coauteurs, a affirmé que ces parrains représentaient une large palette de toutes les régions du monde.  Elle a proposé un amendement consistant à ajouter entre les alinéas 3 et 4 un alinéa qui serait le même que celui de la résolution de l’Assemblée générale l’année dernière 63/181.  La représentante a réaffirmé la détermination de la communauté internationale à protéger la liberté de religion et de croyance.

Le délégué de la Malaisie, au nom de l’Organisation de la Conférence islamique (OCI), a affirmé que l’OCI était contre toute forme de d’intolérance religieuse et tous les actes de violence perpétrés au nom de la religion.  L’OCI a participé de façon ouverte et transparente aux consultations et, a reconnu les efforts des auteurs principaux mais, d’autres questions importantes n’ont pu être résolues.  Les efforts entrepris dans le passé pour se mettre d’accord sur certaines formulations ne doivent pas être écartés, a-t-il affirmé.  Il faudrait insister davantage sur l’importance du dialogue interreligieux et sur la prévention des actes de violence avant qu’il ne soit trop tard.  La liberté d’expression et d’opinion est également importante et, dans ce cadre, il a préconisé d’agir de manière équilibrée.  Pour cette raison, l’OCI n’a pas voulu bloquer le projet de résolution.  Le fait de s’être joint au consensus ne signifie pas que l’OCI n’interviendra pas à nouveau pour faire entendre ses préoccupations, a-t-il également dit.

L’examen des projets de résolution L.43/Rev.1 et L.49 a été reporté à mardi matin, à la demande du Mexique et de Cuba.

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel
À l’intention des organes d’information • Document non officiel.