Le Président du Conseil des droits de l'homme présente son rapport à la Troisième Commission

29 octobre 2009
AG/SHC/3962

Le Président du Conseil des droits de l'homme présente son rapport à la Troisième Commission

29/10/2009
Assemblée générale
AG/SHC/3962
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Troisième Commission

34e & 35e séances – matin et après-midi

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME PRÉSENTE SON RAPPPORT À LA TROISIÈME COMMISSION

L’examen périodique universel est un mécanisme volontaire et positif

d’évaluation en matière de droits de l’homme, affirment de nombreux pays

Le Président du Conseil des droits de l’homme, M. Alex Van Meeuwen, a présenté aujourd’hui le dernier rapport de cet organe intergouvernemental créé en 2006 par l’Assemblée générale, l’occasion pour les États Membres de se féliciter du fonctionnement de ses mécanismes, en particulier l’examen périodique universel qui permet d’évaluer les situations de droits de l’homme dans chacun des 192 États Membres de l’ONU.

M. Van Meeuwen a affirmé, dans son exposé, que plusieurs dispositifs innovateurs avaient été créés au sein du Conseil des droits de l’homme au cours de l’année dernière.  Au fur et à mesure de son évolution, « de nouveaux formats de discussion et des modalités flexibles permettant de traiter des questions relatives aux droits de l’homme émergent », a-t-il dit.

Le Président a qualifié de « fructueuse en termes opérationnels et d’innovation » la période couverte par le rapport, du 28 novembre 2008 au 18 juin 2009.  Le Conseil des droits de l’homme a en effet adopté 45 résolutions, 34 décisions et une déclaration du Président durant les sessions ordinaires, dont les nombreuses recommandations sont soumises à l’examen de la Troisième Commission pour approbation.

Les différents pays qui ont ensuite pris la parole se sont félicités des principes qui régissent le Conseil des droits de l’homme, à savoir l’impartialité, l’objectivité et la non-sélectivité, qui le distinguent de l’ancienne Commission des droits de l’homme.

Toutefois, le délégué de la Chine a estimé que le Conseil devait améliorer encore ses mécanismes, notamment en renonçant aux écueils de son prédécesseur, défauts parmi lesquels figurent la politisation ou la politique de deux poids, deux mesures.

L’examen périodique universel symbolise cette dépolitisation dans la mesure, comme l’a affirmé le représentant de l’Algérie, où il « a permis de passer en revue les dossiers de 80 États, de différentes cultures et de différents niveaux de développement ».  Ces progrès contribuent à la consécration du principe de non-sélectivité et démontrent que tous les pays peuvent prétendre à un traitement égal, a-t-il ajouté.

Cependant, quelques pays ont contesté cette évolution, remarquant une certaine partialité ou un rôle inadéquat des rapporteurs spéciaux.  Ainsi, le délégué des États-Unis a déclaré que le rapport présentait des « lacunes », citant le manque d’examen de situations complexes, telles celle de l’Iran.  En outre, il offre un traitement peu objectif d’Israël, ciblé, a-t-il précisé, par de nombreuses résolutions.  Son homologue israélienne, elle, a ainsi constaté une « érosion de la crédibilité et du professionnalisme du Conseil ».

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a fustigé l’obstination de certains pays à vouloir politiser le débat.  Il a rappelé que le Conseil des droits de l’homme avait été créé justement pour sortir des méthodes de politisation de la Commission des droits de l’homme.

D’autres ont contesté la manière de travailler des rapporteurs spéciaux, qui, ont-ils dit, ne respectent pas les principes d’objectivité, d’impartialité et de non-sélectivité.  Pour l’Indonésie, par exemple, les détenteurs de mandats spéciaux « doivent agir de manière indépendante, impartiale et non sélective ». 

Un certain nombre de pays, comme l’Afrique du Sud ou la Jamaïque, ont en outre abordé le thème du partage des tâches entre ces organes subsidiaires de l’Assemblée générale que constituent le Conseil des droits de l’homme et son examen périodique universel, le Haut-Commissariat aux droits de l’homme et la Troisième Commission.

Par ailleurs, la Commission a adopté par consensus aujourd’hui deux projets de résolution, l’un* proposant à l’Assemblée générale de « reconnaître que les jeunes femmes et les jeunes gens jouent un rôle important dans la prévention des conflits, la consolidation de la paix et les processus engagés après un conflit », l’autre** l’invitant à demander à la communauté internationale de « soutenir les mesures prises à l’échelon national pour promouvoir l’autonomisation des femmes et l’égalité des sexes ».

En outre, le Président de la Troisième Commission, M. Normans Penke, a indiqué avoir reçu une lettre du Président de l’Assemblée générale, M. Ali Abdussalam Treki, l’informant que l’Assemblée, le 28 octobre dernier, avait décidé d’examiner directement en séance plénière le rapport du Conseil des droits de l’homme sur les travaux de sa douzième session extraordinaire, le 2 novembre 2009 à 10 heures.

Ont participé à la discussion qui a suivi la présentation du rapport du Conseil des droits de l’homme les États suivants: Suède, au nom de l’Union européenne, Japon, Fédération de Russie, Égypte, États-Unis, Afrique du Sud, République populaire démocratique de Corée (RPDC), Cuba, Maroc, Chine, Ukraine, Bangladesh, Algérie, Colombie, Thaïlande, Israël, Jamaïque, Soudan, Indonésie, France et Allemagne.

La Troisième Commission reprendra ses travaux le lundi 2 novembre, à 10 heures, pour examiner des questions relatives au racisme et à la discrimination raciale.

*     A/64/C.3/L.4/Rev 1

**    A/64/C.3/L.16/Rev.1

PRÉSENTATION ET DÉCISIONS SUR DES PROJETS DE RÉSOLUTION

Développement social: développement social, y compris les questions relatives à la situation sociale dans le monde et aux jeunes, aux personnes âgées, aux handicapés et à la famille

Aux termes du projet de résolution intitulé « Politiques et programmes mobilisant les jeunes  » (A/C.3/64/L.4/Rev.1*), adopté par consensus, l’Assemblée générale réaffirmerait le Programme d’action mondial pour la jeunesse et soulignerait que les jeunes sont souvent les principales victimes d’un conflit armé.  À cet égard, elle demanderait aux États Membres de prendre des mesures concrètes pour aider davantage les jeunes se trouvant dans des situations de conflit armé, conformément au Programme d’action mondial pour la jeunesse.

Elle demanderait aussi aux États Membres de s’employer à assurer aux jeunes un état de complet bien-être physique, mental et social en leur donnant accès à des soins et services de santé très complets et d’un coût abordable, y compris en matière d’hygiène sexuelle et de santé procréative et pour les maladies liées à des choix de vie tels que régime alimentaire mal équilibré, manque d’exercice, tabagisme et consommation d’alcool.

L’Assemblée prierait également les États Membres d’élaborer des politiques et des programmes visant à réduire le taux de criminalité chez les jeunes et à veiller à ce que la force publique, l’appareil judiciaire et les services de réinsertion soient sûrs, justes et favorables au bien-être des jeunes.  Elle les encouragerait aussi à assurer aux jeunes une participation  à la vie de la société et aux processus de décision, notamment en encourageant les organisations de jeunes et en les soutenant dans le rôle important qu’elles jouent en faveur de la participation citoyenne des jeunes et de l’organisation d’une éducation non formelle à leur intention, par un appui financier et technique et la promotion de leurs activités.

L’Assemblée générale prierait le Secrétaire général de redoubler d’efforts pour affiner encore et proposer un ensemble d’indicateurs possibles associés au Programme mondial pour la jeunesse et aux objectifs et cibles envisagés, en vue d’aider les États à évaluer la situation des jeunes, afin que la Commission du développement social et la Commission de statistiques puissent les examiner au plus tôt.

La représentante du Sénégal, qui présentait le projet de résolution, a déclaré que ce texte examinait les questions liées aux conflits armés, à l’abus de drogues, à l’environnement, aux filles et aux jeunes femmes, au VIH/sida, aux relations intergénérationnelles, à la participation de la jeunesse et à la prise de décisions.  Selon elle, ces priorités sont liées et leur réalisation permettrait d’atteindre les OMD.  Elle a dit espérer que ce texte bénéficierait du soutien total de la Commission et serait adopté par consensus.

Explications de position 

Le délégué de la Fédération de Russie a affirmé que les coauteurs du texte avaient pris en compte les propositions de son pays.  Selon lui, une des plus graves menaces contre les jeunes vient d’idéologies extrémistes dont le néonazisme et le néofascisme, et, qu’à cet égard, il ne fallait pas relâcher les efforts.

Promotion de la femme

Par le projet de résolution intitulé « Intensification de l’action menée pour éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes » (A/C.3/64/L.16/Rev.1**), adopté par consensus, l’Assemblée générale demanderait à la communauté internationale, y compris les organismes des Nations Unies et, le cas échéant, les organisations régionales et sous-régionales, de soutenir les mesures prises à l’échelon national pour promouvoir l’autonomisation des femmes et l’égalité des sexes et de renforcer ainsi l’action menée à ce niveau pour éliminer la violence dirigée contre les femmes et les filles et, compte tenu des priorités nationales.  Elle lui demanderait d’aider les pays qui le souhaitent à élaborer et mettre à exécution des plans d’action nationaux à cet effet, grâce notamment à l’aide publique au développement et aux autres formes d’aide appropriées, par exemple pour faciliter la mutualisation des directives, des méthodes et des meilleures pratiques.

Elle prierait le Secrétaire général de faire rapport oralement à la Commission de la condition de la femme à sa cinquante-quatrième session, puis à elle-même à sa soixante-cinquième session, sur les renseignements communiqués par les organes, fonds et programmes et les institutions spécialisées des Nations Unies au sujet des activités de suivi qu’ils auront menées dans la période récente, y compris le Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes.  Elle prierait instamment ces entités d’apporter sans tarder leur contribution à ce rapport.

La déléguée des Pays Bas, s’exprimant aussi au nom de la France, qui présentait le projet de résolution, a affirmé que celui-ci constituait une réponse au rapport du Secrétaire général sur l’ « intensification de l’action menée pour éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes » (A/64/151).  Le projet de résolution met l’accent sur les actions à mener à l’intérieur du système des Nations Unies.  Afin d’éliminer la violence à l’égard des femmes, il demande à tous les organes de redoubler d’efforts et de mieux coordonner leurs travaux.  La représentante a souligné l’importance d’assurer un suivi pour mettre fin aux violences

Un projet d’amendement avait été déposé sur ce texte, rejeté par 52 voix pour, 60 contre et 40 abstentions.

Pour le délégué du Soudan, qui, au nom du Groupe arabe, présentait ce projet d’amendement, il s’agit d’une proposition qui vise à déployer des efforts aux différentes échelles afin de mettre fin aux violences contre la femme.  Cette proposition existait dans le texte approuvé l’an dernier par consensus.  Le Groupe arabe est convaincu que l’on doit tous travailler ensemble pour mettre fin aux violences envers les femmes dans les conflits armés et l’occupation étrangère où elles font face à la violence la plus flagrante.  Selon lui, le texte de la résolution ignore la situation des femmes sous l’occupation.

La déléguée des Pays-Bas, s’exprimant aussi au nom de la France, a regretté qu’un amendement ait été déposé.  Elle a indiqué que des consultations officieuses avaient eu lieu et que l’amendement n’avait pas été adopté.  Le projet de résolution est procédural et vise à éliminer toutes les formes de violence sans mettre en exergue une forme particulière.  L’amendement ne correspond pas à la formule choisie pour cette année, formule qui concerne le système Nations Unies.  Il faut intensifier les efforts contre toutes les formes de violence.  Elle a demandé au Groupe arabe de retirer cet amendement.  Elle a ensuite demandé aux délégations de voter contre cet amendement.

La déléguée des États-Unis a reconnu que l’amendement du Groupe arabe avait été inclus l’an dernier.  Mais, a-t-elle dit, les États-Unis voteront contre cette année car la résolution porte sur le système des Nations Unies.

Le délégué du Pérou a condamné les actes de violence contre les femmes sous toutes leurs formes.  Mais il a compris que le projet de résolution avait pour objectif de mettre l’accent sur les progrès dans les programmes et le système des Nations Unies.  Il a estimé que le projet d’amendement, même s’il reflétait des positions que le Pérou avait appuyées dans d’autres instances, ne devrait pas être inclus dans le projet de résolution.  En conséquence, le Pérou votera contre.

Explications de position après le vote

Le délégué de la Colombie a signalé avoir voté contre le texte car, a-t-il dit, l’amendement ne correspond pas au projet de résolution examiné, lequel est un texte de procédure qui concerne les Nations Unies.

La déléguée de Serbie a affirmé que les questions traitées dans cet amendement n’avaient pas de place dans le texte et que son pays s’est donc abstenu.

La déléguée du Chili a souligné que ce projet de résolution avait une priorité élevé pour son pays.  Le système des Nations Unies a déjà fait de grands efforts sur ce sujet, a-t-elle dit, encourageant la création d’une base de données.  C’est un texte équilibré qui vise tout le système.  Si des distinctions avaient été faites dans le texte, l’échec aurait été assuré.

La déléguée de la Syrie s’est jointe au consensus, convaincue qu’il faut éliminer la violence contre les femmes.  Mais elle s’est dite préoccupée dans la mesure où l’on refuse d’adopter un paragraphe déjà adopté l’an dernier.  Selon elle, il faut accorder de l’attention aux femmes et aux fillettes dans les conditions d’occupation.  Elle a demandé à la communauté internationale de prévenir ces violences en vertu du droit humanitaire international.  Selon elle, ce projet de résolution n’est pas procédural.  Il a des objectifs qui rentrent dans le cadre des Nations Unies.  Les Nations Unies, a-t-elle dit, ont une responsabilité qu’elles doivent appliquer dans les territoires occupés.

Le délégué de la Malaisie a reconnu l’accent mis dans le projet de résolution sur le système des Nations Unies, mais a appuyé le principe de l’amendement qui n’aurait pas dû être rejeté.  L’argument de rejet se base sur des procédures et pas sur le fond.  La Malaisie, a-t-il dit, a une politique de tolérance zéro sur la violence contre les femmes.

Le délégué du Liechtenstein a déclaré que l’impunité se perpétuait.  Il a souligné l’importance de la responsabilisation.  Le texte aurait dû refléter l’engagement de la communauté internationale face à l’impunité, a-t-il affirmé. 

RAPPORT DU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME (A/64/53)

Ce document de 190 pagescontient le texte complet des résolutions, décisions et des déclarations du Président adoptées par le Conseil des droits de l’homme du 28 novembre 2008 au 18 juin 2009, à ses dixième et onzième sessions, et à ses huitième, neuvième, dixième et onzième sessions extraordinaires. 

Il comporte également une liste récapitulative de ces résolutions, décisions et déclarations du Président.  Les décisions incluent le rapport final relatif de tous les États qui ont participé pendant la période mentionnée, à l’examen périodique universel.  Une autre décision concerne la publication des rapports du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel dans toutes les langues officielles de l’Organisation des Nations Unies.

Budget-programme de l’exercice biennal 2008-2009 - Projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2010-2011

Prévisions révisées comme suite aux résolutions et décisions adoptées par le Conseil des droits de l’homme à ses dixième et onzième sessions (A/64/7/Add.3)

Ce document présente le quatrième rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) sur le projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2010-2011.

Le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires a examiné le rapport du Secrétaire général sur les prévisions révisées comme suite aux résolutions et décisions adoptées par le Conseil des droits de l’homme à ses dixième et onzième sessions (A/64/353).  À l’issue de discussions avec des représentants du Secrétaire général qui ont fourni au Comité des éclaircissements et des compléments d’information, celui-ci a estimé que la présentation du rapport du Secrétaire général était conforme à la procédure approuvée par l’Assemblée générale dans la partie V de sa résolution 63/263, où elle a fait siennes les conclusions et recommandations du Comité consultatif (voir A/63/629, par. 10) concernant l’utilité de lui présenter tous les ans, selon la proposition du Secrétaire général, un état des modifications à apporter aux prévisions pour tenir compte des résolutions et décisions adoptées par le Conseil des droits de l’homme (voir A/63/541).

Le Comité consultatif précise par ailleurs que le Conseil des droits de l’homme a adopté, à ses dixième et onzième sessions, plusieurs résolutions et une décision nécessitant des crédits qui dépassent l’enveloppe budgétaire approuvée pour l’exercice biennal 2008-2009 et celle demandée au départ dans le projet de budget-programme pour 2010-2011.  Les composantes des montants de 1 452 900 dollars et 3 800 100 dollars se rapportant respectivement aux résolutions et décisions des dixième et onzième sessions sont récapitulées à l’annexe du rapport.

D’autre part, vu la date de présentation prévue du rapport annuel, les crédits rendus nécessaires par les résolutions et décisions de la douzième session du Conseil, qui s’est tenue du 14 septembre au 2 octobre 2009, seront présentés dans le prochain rapport annuel et examinés à ce moment-là.

Le Comité a notamment recommandé à l’Assemblée générale d’approuver l’engagement des ressources supplémentaires nécessaires à l’application de la résolution S-9/1, adoptée par le Conseil des droits de l’homme à sa neuvième session extraordinaire, dont le financement serait prélevé sur les crédits ouverts au budget-programme de l’exercice biennal 2008-2009.

Lettre datée du 28 octobre 2009, adressée au Président de la Troisième Commission par le Président de l’Assemblée générale ( A/C.3/64/3 )

Par cette lettre, le Président de l’Assemblée générale, M. Ali Abdussalam Treki, porte à l’attention du Président de la Troisième Commission, M. Normans Penke, le fait que, à sa vingt septième séance plénière tenue le 28 octobre 2009, l’Assemblée générale, sans créer de précédent, a décidé d’examiner directement en séance plénière le rapport du Conseil des droits de l’homme sur les travaux de sa douzième session extraordinaire, publié sous la cote A/64/53/Add.1.  Je me propose donc de convoquer une séance plénière le 4 novembre 2009 à 10 heures.

Discussion générale

Déclaration du Président du Conseil des droits de l’homme

M. ALEX VAN MEEUWEN, Président du Conseil des droits de l’homme, a présenté le rapport de la neuvième session du Conseil pour la période allant de septembre 2008 à juin 2009 et a exprimé sa gratitude à ses prédécesseurs qui ont grandement contribué à la mise en place et au suivi des mécanismes du conseil et de ses organes subsidiaires.  Il a en particulier rendu hommage à M. Martin Ihoeghian Uhomoibhi (Nigéria) qui a présidé la première mise en œuvre de l’EPU.

Il a aussi évoqué les deux autres sessions ordinaires (dixième et onzième) et quatre sessions extraordinaires (huitième, neuvième, dixième et onzième) qui ont également eu lieu pendant cette période.  Il a attiré l’attention sur toutes les résolutions et décisions prises durant ses sessions, notamment sur celles qui requièrent une décision de la Troisième Commission.

Il a qualifié cette année de fructueuse en termes opérationnels et d’innovation.  Le Conseil a en effet adopté 45 résolutions, 34 décisions et une déclaration du Président durant les sessions ordinaires dont les nombreuses recommandations sont soumises à l’examen de la Troisième Commission pour approbation, en particulier la résolution 11/7 sur les « Lignes directrices relatives à la protection de remplacement pour les enfants » ainsi que la décision 11/17 « Publication des rapports du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel (EPU) dans toutes les langues des Nations Unies ».

M. Van Meeuwen a noté des tendances positives et des progrès certains et a encouragé les Membres et les observateurs du Conseil des droits de l’homme à avancer dans cette voie l’année prochaine.  Ces progrès peuvent aussi servir pour l’orientation au cours de l’examen du travail et du fonctionnement du Conseil.

Il a indiqué que plusieurs dispositifs innovateurs avaient également été créés au sein du Conseil des droits de l’homme au cours de l’année dernière.  Au fur et à mesure de son évolution, de nouveaux formats de discussion et des modalités flexibles permettant de traiter de questions relatives aux droits de l’homme émergent.  En fait, ces nouvelles méthodes de travail permettent au Conseil de se focaliser davantage sur les débats et aux experts et représentants des institutions nationales des droits de l’homme et aux membres de la société civile issus des différentes régions du monde de contribuer de façon significative aux délibérations du Conseil.

Conformément à son mandat, le Conseil a été saisi d’événements qui se sont déroulés dans certaines parties du monde et constituent des violations graves des droits de l’homme.  Il a souligné que le Conseil avait consacré sa huitième session extraordinaire à la « situation des droits de l’homme dans l’est de la République démocratique du Congo », sa neuvième session extraordinaire aux « graves violations des droits de l’homme dans le territoire palestinien occupé résultant en particulier des récentes attaques militaires israélienne contre la Bande de Gaza occupée », sa dixième session extraordinaire aux « répercussions de la crise économique et de la crise financière mondiales sur la réalisation universelle et l’exercice effectif des droits de l’homme » et sa onzième session extraordinaire sur « l’assistance à Sri Lanka en vue de la promotion et de la protection des droits de l’homme ».  Les rapports de ces sessions sont également soumis à la Troisième Commission.

Il a affirmé qu’au cours de la période examinée, le Conseil avait continué à s’engager avec une variété importante d’acteurs et d’intervenants, avec des institutions, y compris les procédures spéciales, les organes d’application des traités relatifs aux droits de l’homme, les organes et organisation de l’ONU et autres organisations internationales, non gouvernementales et nationales des droits de l’homme.  Le Conseil a clairement reconnu que les vues et contributions de tous les acteurs sont bien primordiales pour l’enrichissement de ses travaux.

Le Président du Conseil des droits de l’homme a précisé que le travail de cet organe avait été poursuivi lors de la douzième session, du 14 septembre au 2 octobre 2009, et lors de sa douzième session extraordinaire, qui s’est tenue les 15 et 16 octobre 2009, et a été consacrée à la « situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés, y compris Jérusalem-Est ».  M. Van Meeuwen a déclaré qu’il ne s’attarderait pas davantage sur ces deux sessions, sachant qu’elles seraient examinées à un stade ultérieur par l’Assemblée générale.

Le Président du Conseil a constaté que depuis sa création, il y a juste trois ans, le Conseil avait accompli bien des choses et avait eu à relever des défis.  Le Conseil n’est pas une institution parfaite et la prochaine évaluation offrira l’occasion d’ajuster certains des mécanismes ainsi que les méthodes de travail là où des modifications favoriseront une amélioration.  Cela ne pourra se faire que par une coopération et des efforts conjoints et l’engagement de tous les membres du Conseil, de la société civile et des parties prenantes.  Il a exhorté à consolider les acquis des premières années d’existence du Conseil et à reconnaître ses lacunes.

Mme CHARLOTTE SCHLYTER (Suède), qui s’exprimait au nom de l’Union européenne, a déclaré qu’elle limiterait ses commentaires aux recommandations et traiterait du rapport entier devant l’Assemblée générale.  Selon elle, l’examen périodique universel doit être traduit dans toutes les langues officielles des Nations Unies avant sa diffusion.

M. TAKASHI ASHIKI (Japon) a estimé que le rapport devrait être présenté directement à l’Assemblée générale.  Il a défini les rôles respectifs du Conseil des droits de l’homme et de la Troisième Commission, en soulignant que les deux organes devaient travailler ensemble et tirer parti de chacune de ces instances en mettant en place des réactions appropriées.  Le Japon, a-t-il dit, est préoccupé par les discriminations dont sont victimes, à travers, le monde les lépreux.  Bien que cette maladie soit curable, des préjugés et des discriminations, basés sur des malentendus sur la maladie, restaient importants.  Le Japon a contribué au processus par lequel le Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme a défini les principes et les directives pour l’élimination de la discrimination envers les personnes affectées par cette maladie ainsi que leur famille, et il a présenté un projet de résolution sur ce sujet au Conseil, résolution qui a été adoptée par consensus à sa douzième session.  Le Japon continuera à jouer un rôle de pointe dans ses efforts pour éliminer la discrimination dans ce domaine.

Le Japon contribuera aux discussions sur l’examen du travail et le fonctionnement du Conseil des droits de l’homme qui doit être entrepris d’ici sa cinquième année et fera tout son possible pour permettre au Conseil de répondre rapidement et de manière constructive aux violations systématiques des droits de l’homme, où que ces dernières se produisent.  Le Japon continuera aussi à soutenir le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, a souligné son représentant.

M. STANISLAV TOLKACH (Fédération de Russie) a estimé que la création de ce Conseil avait déclenché un processus de dépolitisation du dialogue autour des droits de l’homme.  Il a salué la réalisation de la première étape de vie du Conseil des droits de l’homme durant laquelle toute une série de mécanismes a commencé à fonctionner pleinement.  Il a évoqué de nouveaux mécanismes novateurs comme les discussions thématiques.  Il s’est déclaré satisfait de l’Examen périodique universel (EPU) auquel plus de la moitié des États Membres se sont soumis, y compris la Fédération de Russie.  Il y a eu un intérêt réel des États, qui se sont sincèrement intéressés à la situation en Russie en ce moment.  Il a critiqué l’attitude de certains Rapporteurs spéciaux qui ont dérogé à leurs obligations.

Le respect de l’impartialité est important, a-t-il dit, et on a pu observer une certaine dilution de l’attention des Rapporteurs, qui est portée dans certains cas, sur des pays déterminés.  L’une des caractéristiques récentes est que l’examen des droits de l’homme est malheureusement polarisé par la différence d’approches sur ces droits.  Un esprit de polarisation persiste.  Les questions des droits de l’homme doivent être étudiées en se basant sur le respect et l’égalité.  Il est inacceptable de voir que certains États adoptent une attitude de mépris envers d’autres.  La reconnaissance du fait que les valeurs traditionnelles de l’humanité sont la base même des droits de l’homme permettra de les renforcer au mieux.  Le suivi des activités du Conseil des droits de l’homme doit être intégré dans tous les domaines d’activités des Nations Unies.  Il s’est félicité que cette question soit incluse dans les futurs travaux du Conseil.

M. WAEL M. ATTIYA (Égypte) a souligné que, depuis son établissement en tant qu’organe subsidiaire de l’Assemblée générale, le Conseil des droits de l’homme s’était employé à jeter les bases de fondations solides pour éviter les obstacles surgis avec l’ancienne Commission des droits de l’homme.  Le document du Sommet mondial de 2005 a établi ses bases, y compris les voies et moyens de renforcement de ses institutions, le développement de mécanismes de l’EPU, des procédures spéciales et le mécanisme des plaintes.  L’Égypte suit l’évolution des activités en se basant sur la complémentarité des mécanismes internationaux et ceux des droits de l’homme.

Le représentant a insisté sur les principes d’impartialité, de non-sélectivité et d’égalité, avec la participation des organisations non gouvernementales et des organisations de la société civile.  Il a encouragé les États à appuyer les titulaires de mandats et à accepter les visites.  Par ailleurs, il est, selon lui, du devoir des titulaires de mandats d’être indépendants, de vérifier et d’utiliser des informations fiables.  La communauté internationale doit aussi, avec détermination, utiliser tous les moyens dont elle dispose, et respecter les normes et valeurs de chacun.  Il a constaté des tentatives de déstabilisation des prérogatives de certains organes.  Il faut éviter de passer outre les résolutions du Conseil des droits de l’homme, en ciblant certains pays ou en tentant de désigner des titulaires de mandats ou des personnes à des postes qui ont un parti par rapport à certains sujets ou pays.  Il a encouragé à fournir des ressources nécessaires pour un bon fonctionnement du Conseil des droits de l’homme qui, selon lui, donne l’opportunité de rétablir l’équilibre dans l’examen des droits civils et politiques. 

M. JOHN SAMMIS (États-Unis) a déclaré que la décision de son pays de rejoindre le Conseil des droits de l’homme était basée sur une vision pleine d’espoir, qui n’est pas seulement une vision américaine mais qui reflète celle contenue dans la Déclaration universelle des droits de l’homme.  Le Président Barack Obama, dans son discours lors du dernier débat général de l’Assemblée générale, avait souligné que le respect des droits de l’homme et la démocratie étaient essentiels pour assurer la prospérité et la paix à long terme.  Le délégué a relevé certains défis.  Il a affirmé que les gouvernements étaient responsables pour assurer les droits et les libertés.  Selon lui, le Conseil des droits de l’homme doit se consacrer sur des résultats concrets.

Le représentant a reconnu l’important travail réalisé par le Conseil, notamment concernant l’Examen périodique universel.  Il a déclaré que son pays approuvait les points relatifs aux femmes ou à la Somalie, au Soudan, à la République démocratique du Congo (RDC).  Mais, ce rapport présente des lacunes, a-t-il dit, citant le manque d’un examen des situations complexes, notamment celle de l’Iran.  En outre, le rapport offre un traitement peu objectif d’Israël, ciblé, a-t-il précisé, par de nombreuses résolutions.  Les États-Unis ne peuvent pas adhérer à ces résolutions car Israël est ciblé sans que le Hamas soit cité.  Il a dit soutenir le travail visant à autonomiser les mécanismes des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme.

M.LUVUYO NDIMENI (Afrique du Sud) a mis l’accent sur certains défis relatifs à la structure de présentation des rapports à la Commission.  La limitation des fonds de fonctionnement du Conseil des droits de l’homme, surtout pour ce qui a trait à l’Examen périodique universel, est un problème préoccupant.  Il a noté que certains rapports n’avaient pas été traduits avant l’Examen périodique.  Il a souhaité savoir si le Président avait des informations à ce sujet, notamment sur les implications budgétaires, qui seront traitées par la Cinquième Commission.  Il a dit attendre d’examiner la relation qui existe entre la Troisième Commission et l’Examen périodique universel.  Il a salué la Fédération de Russie qui a proposé d’établir un groupe de travail sur la réforme du Conseil des droits de l’homme.  Ce processus permettra d’arriver à une décision sur la manière dont on aimerait voir évoluer la réforme du Conseil.

M. PAK TOK HUN République populaire démocratique de Corée (RPDC) a traité de la problématique de l’examen de pays.  Il a rejeté les rapports relatifs à son pays adopté par le Conseil en mars dernier en dépit de l’opposition de nombreux pays.  Il a fustigé l’obstination de certains pays à vouloir politiser le débat.  Il a rappelé que le Conseil des droits de l’homme avait été créé justement pour sortir des méthodes de politisation de la Commission des droits de l’homme.  Or, ces pratiques préjudiciables refont surface et beaucoup d’États Membres ont manifesté leur profonde inquiétude à cet égard.  C’est un signe évident de politique, du principe de deux poids-deux mesures et de sélectivité.  Il a souligné que son pays n’acceptait pas cette forme de discrimination et qu’il continuerait à promouvoir les droits de l’homme au niveau national ainsi que dans d’autres pays.

M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a favorablement accueilli le rapport du Conseil des droits de l’homme.  Il a souligné, encore une fois, toute l’importance que son pays accordait au rôle du Conseil des droits de l’homme dans la promotion et la protection de ces droits.  Le Royaume est activement engagé à poursuivre ses efforts de coopération exemplaire et de dialogue constructif qu’il a toujours entretenu avec les instances internationales œuvrant dans le domaine des droits de l’homme.  Il a participé activement au processus de mise en place des mécanismes institutionnels du Conseil, et a apporté sa contribution positive, en jouant le rôle de facilitateur du Groupe de travail sur l’établissement des modalités de fonctionnement de l’Examen périodique universel.  En tant que mécanisme novateur du Conseil, fondé sur la fiabilité et l’objectivité, l’Examen périodique universel tient compte des besoins de chaque pays en matière de renforcement des capacités et permet de garantir le respect par chaque État des obligations et engagements pris dans le domaine des droits de l’homme.

Le Maroc a joué le rôle de facilitateur sur une thématique aussi sensible et complexe concernant la relation entre le Haut-Commissariat aux droits de l’homme et le Conseil.  Il a présenté le 2 avril 2008 son premier rapport au titre de l’Examen périodique universel, qui fait état des réformes juridiques initiées et des aménagements institutionnels entrepris au niveau national.  Il est aussi présent dans trois organes de traités –droits des migrants, Comité contre la torture et Comité des droits de l’homme– ainsi qu’au niveau des procédures spéciales.  En septembre 2007, avec la Suisse, il a présenté un projet de résolution sur l’éducation et la formation à ces droits, visant aux renforcements de l’arsenal juridique international en matière des droits de l’homme.  Un séminaire sur ce sujet a aussi été organisé à Marrakech et ses conclusions et recommandations conduiront à l’amélioration du projet de déclaration.  Le Maroc a présenté une série d’autres projets de résolution.  Dans le cadre de sa coopération avec les procédures spéciales, le rapporteur spécial sur le droit à l’éducation a effectué une visite au Maroc en 2006.  Ce dernier s’est félicité de la protection des droits de l’homme en général et sur les dispositions du Royaume en matière d’éducation.  Le représentant a aussi émis le vœu que le réexamen du statut du Conseil, prévu en 2011, serait de nature à conforter les attributions du Conseil et de ses mécanismes.

M. LIU ZHENIM (Chine) a déclaré que le Conseil des droits de l’homme avait fonctionné correctement l’année écoulé et avait accompli un certain nombre de tâches.  Il a traité des 10 points à l’ordre du jour et a discuté des questions essentielles relatives aux droits de l’homme.  Ses mécanismes, comme l’Examen périodique universel, sont en ordre de marche.  En réponse aux crises actuelles, le Conseil des droits de l’homme a tenu des sessions spéciales sur les crises financière et alimentaire et a mené des discussions sur ces questions dans un contexte de promotion et de protection des droits économiques, sociaux et culturels.  De même, le Conseil a adopté des résolutions pertinentes par consensus, incluant notamment le droit à la vie et au développement des pays en développement et des groupes vulnérables, sur lesquels la crise a eu des conséquences sévères.

Toutefois, selon lui, le Conseil doit améliorer ses mécanismes, notamment en renonçant aux écueils de son prédécesseur, la Commission des droits de l’homme, défauts qui comprenaient la politisation, les deux poids-deux mesures.  Le Conseil doit adhérer aux principes fondamentaux que sont l’impartialité, l’objectivité et la non-sélectivité.  Il doit respecter les différents points de vue et contribuer à la compréhension mutuelle et à la coopération par le biais du dialogue.  Le représentant a indiqué que son pays soutenait la résolution adoptée à la douzième session du Conseil des droits de l’homme, visant à mettre en place un groupe de travail intergouvernemental responsable pour la révision du statut du Conseil, après sa cinquième année.

M. ROMAN TODER (Ukraine) a estimé que la création du Conseil des droits de l’homme constituait l’une des décisions majeures dans le cadre du suivi du Sommet social de 2005 et qu’il fournissait l’occasion d’axer le travail de l’ONU sur l’application effective des normes relatives aux droits de l’homme.  Le quatrième rapport du Conseil à la Troisième Commission illustre les progrès soutenus accomplis dans la mise en place de ses mécanismes institutionnels.  Après l’adoption d’une série de mesures, le Conseil est désormais doté de mécanismes performants, et est entré dans la seconde phase de l’Examen périodique universel, un instrument qui contribuera fortement au dialogue sur des questions relatives aux droits de l’homme et à l’application des normes dans le monde entier.  Le représentant a mis l’accent sur le lien entre l’Examen périodique universel et les rapports périodiques aux Comités chargés des traités et, a jugé qu’il faudrait examiner davantage cette corrélation.  Il faut explorer les synergies entre ces deux systèmes, a-t-il recommandé, en affirmant que les mécanismes des traités seraient susceptibles d’être renforcés par le truchement de l’Examen périodique universel.

Mme NAHIDA SOBHAN (Bangladesh) a déclaré que l’EPU représentait l’innovation la plus significative des États Membres pour rendre compte de leurs efforts concernant les droits de l’homme.  Ce mécanisme tire sa force de son universalité, tous les pays faisant face au même examen, quelque soit leur région, leur taille ou leur influence politique.  Le Conseil des droits de l’homme n’a que trois ans, il est trop tôt pour en évaluer le succès, mais le Bangladesh est très satisfait de la façon dont il travaille.  En tant que successeur de la Commission, le Conseil a adopté de nombreuses mesures de réformes, a-t-elle rappelé, notant qu’en 2011 sera fait un point de ses activités.

La représentante a relevé l’importance du système de procédures spéciales, système qui est nécessaire afin d’assurer une promotion effective des droits de l’homme.  Toutefois, quelques mandataires ont outrepassé leur mandat comme cela a été reflété dans leurs rapports.  De plus, certains rapports n’étaient pas au niveau, au prétexte qu’un rapport détaillé avait été fait au Conseil.  Après tout, le mandat vient des 192 États Membres des Nations Unies, pas des 47 membres du Conseil.  Elle a souligné la prolifération inutile de certaines questions ou thématiques.   Elle a soulevé la complémentarité du Haut-Commissariat aux droits de l’homme avec le Conseil des droits de l’homme.

M. MOURAD BENMEHIDI (Algérie) a déclaré que son pays se félicitait de la densité et de la fécondité de l’activité du Conseil des droits de l’homme.  Ce dernier, en dépit de sa courte expérience, a tenu plusieurs sessions consacrées à la situation des droits de l’homme dans les différentes régions du monde et se penche sur des questions variées et d’actualités.  En outre, le Conseil devient de factoun organe quasi permanent en se réunissant 35 semaines par an, sous différentes configurations, ce qui lui donne l’opportunité de répondre à temps à toutes les situations d’urgence d’atteinte aux droits de l’homme et l’habilité, par conséquent, à voir son statut rehaussé à la place qui lui revient lors de ladite révision.

Il a indiqué que l’Algérie avait exprimé son appréciation au sujet de l’Examen périodique universel, qui a permis de passer en revue les dossiers de 80 États, de différentes cultures et de différents niveaux de développement.  Ces progrès contribuent à la consécration du principe de non-sélectivité, longuement revendiqué par tous les États Membres et démontre que tous les pays peuvent prétendre à un traitement égal.  L’Algérie a fait partie du premier groupe de pays ayant été soumis à ce mécanisme d’évaluation et à l’issue de cette procédure, la majorité des recommandations formulées, individuellement, par 17 États ont été acceptées et approuvées par le Gouvernement, qui s’emploie actuellement à leur mise en œuvre.

Mme CLAUDIA BLUM (Colombie) a réaffirmé son appui au Conseil des droits de l’homme qui, pendant la période examinée, a contribué d’une manière significative au renforcement de ses institutions, y compris les procédures spéciales et l’Examen périodique universel, essentiels si l’on veut atteindre les objectifs fixés par les Nations unies dans ce domaine.  Le Conseil a également contribué au renforcement des normes et directives qui servent d’orientation aux États, à la communauté internationale et aux différents acteurs de la société civile.  La Colombie a coparrainé plusieurs résolutions sur les directives sur les modes de remplacement pour les enfants, présentement soumises à l’Assemblée générale.  Elle a remercié le Brésil qui a été le chef de file dans la promotion de cette importante initiative.

La Colombie a aussi coparrainé la résolution sur la mortalité et la morbidité maternelles et les droits de l’homme, dans laquelle le Conseil reconnaît qu’il faut redoubler d’efforts pour lutter contre la mortalité évitable.  La Colombie s’est d’autre part soumise à l’Examen périodique universel le 10 décembre 2008.  Dans le cadre de cet exercice, la Colombie a pris 69 engagements volontaires et accepté 96 recommandations formulées par les 43 pays intervenus dans la session du Groupe de travail.  L’application de ces engagements est une condition essentielle en vue de la consolidation de l’efficacité et de la légitimité de cet Examen périodique, a-t-elle commenté.

Mme CHOMPOONUTH NAKORNTHAP (Thaïlande) a déclaré que le Conseil des droits de l’homme s’était montré un organe polyvalent, capable de traiter à la fois des situations spécifiques et des questions thématiques, avec le but commun de protéger les droits de l’homme.  Afin d’être plus efficace, le Conseil des droits de l’homme doit promouvoir ces principes fondamentaux comme la coopération, le dialogue, l’objectivité et la non-sélectivité.  Il ne pourra être efficace sans les efforts de volonté des États eux-mêmes, a-t-elle dit.

La représentante a passé en revue des projets de résolution dont la Thaïlande avait été coauteur, notamment sur les femmes détenues.  Un autre mécanisme important du travail du Conseil réside dans l’Examen périodique universel (EPU) qui est un mécanisme nouveau ayant un potentiel pour promouvoir les droits de l’homme dans le monde, a-t-elle affirmé, précisant que son pays se préparait à s’y soumettre en 2011.  Elle a également indiqué que la Thaïlande présenterait sa candidature au Conseil des droits de l’homme pour la période 2010-2013.

Mme KEREN SHAHAR-BEN AMI (Israël) a déclaré que la communauté internationale avait de grands espoirs quant au Conseil des droits de l’homme.  Ce dernier doit surmonter le déficit de crédibilité laissé par la Commission des droits de l’homme.  Or, malgré quelques améliorations, le Conseil n’a pu tenir ses promesses en vertu de ses principes fondateurs.  Elle a souligné l’érosion de la crédibilité et du professionnalisme du Conseil, ceci étant illustré dans son rapport qui méprise certaines violations des droits de l’homme.  Le Conseil continue d’avoir une position basée sur la discrimination qui pointe du doigt un pays seul.

Le Conseil des droits de l’homme a, selon elle, montré qu’il pouvait fonctionner de manière partiale en adoptant plus de résolutions sur Israël que pour les 191 autres pays ensemble.  C’est un signe de politisation du Conseil, a-t-elle ajouté.  Ce dernier, a-t-elle ajouté, ignore la question des Israéliens victimes du terrorisme, ce qui menace la crédibilité des Nations Unies à promouvoir les droits de l’homme.  Israël, a affirmé sa représentante, ne demande pas un traitement spécial, mais il devrait être soumis à la critique sur une base impartiale et honnête.

M. RAYMOND WOLFE (Jamaïque), qui a présidé la Troisième Commission lors de la présentation en 2007 du rapport du Conseil des droits de l’homme, a admis qu’il y a eu des divisions.  Il a ainsi mis l’accent sur la question des ressources.  Le Conseil doit pouvoir résoudre le problème des résolutions spécifiques à des pays.  Il faut fournir absolument des ressources financières tant à la Commission qu’au Conseil et au Haut-Commissariat des droits de l’homme pour qu’ils puissent s’acquitter de leurs tâches respectives comme il se doit. 

Le représentant a appuyé les travaux et l’orientation du Conseil des droits de l’homme.  Il a prié le Président de cet organe de donner son analyse sur l’Examen périodique universel et de dire dans quelles mesures il a été couronné de succès.  A-t-il constitué un mécanisme d’examen équitable de la situation de tous les pays, a-t-il demandé.  Il a, en outre, souhaité savoir quelle était la relation entre le Haut-Commissariat et la Troisième Commission. 

Mme AIDA A. ELMAGIED (Soudan) a indiqué que le Conseil des droits de l’homme devait continuer ses travaux à travers le dialogue interactif, la coopération et l’assistance afin de s’éloigner de la politisation.  Le Soudan est prêt à consolider son dialogue avec le Conseil et voudrait affirmer des mesures adoptées par la société soudanaise en vue de l’examen périodique universelle de 2011.

M. DESRA PERCAYA (Indonésie) a affirmé les principes ayant présidé à la création du Conseil des droits de l’homme, qui malgré les défis, travaille de manière encourageante dans une période de temps relativement courte.  Il a mis en place une série de mesures et mécanismes codifiés.  Il faut respecter les principes d’impartialité, d’indivisibilité et de non-sélectivité dans le traitement de tous les droits de l’homme.  Les détenteurs de mandats spéciaux doivent agir de manière indépendante, impartiale et non sélective.  Le représentant a constaté des cas de non-respect des procédures

Le représentant a salué l’adoption des directives de protection et de remplacement des enfants.  Il a encouragé à refléter l’égalité entre les droits civils et politiques, et les droits économiques, sociaux et culturels.  Il a réaffirmé que la coopération internationale était cruciale pour s’attaquer aux causes et effets de la crise financière que pour trouver des solutions viables pour sortir de cette crise.  Il est temps pour la Troisième Commission d’accorder plus d’attention à la répartition des tâches avec le Conseil des droits de l’homme.  L’examen de la situation des droits de l’homme des pays doit relever des mécanismes des droits de l’homme.  L’EPU est tout à fait pertinent et correspond aux efforts collectifs dans le sens de la protection des droits de l’homme.  Tout en appuyant l’importance considérable que revêtent les questions thématiques, il a invité le Conseil à s’abstenir d’élargir et de multiplier ces questions, ce qui risquerait de limiter l’axe de son travail.  

Mme VÉRONIQUE BASSO (France) a déclaré que le Conseil des droits de l’homme s’était doté d’instruments pour nourrir sa réflexion.  Elle a rappelé l’importance de l’indépendance des procédures spéciales.  La représentante a, en outre, mis l’accent sur la nécessité de relever les violations des droits de l’homme où qu’elles se produisent.

M. MICHAEL KIEPSCH (Allemagne) a déclaré que son pays accordait la plus haute importance au Conseil des droits de l’homme et à son bon fonctionnement.  La crédibilité du Conseil implique que les situations de droits de l’homme à améliorer seront examinées.  L’Allemagne est satisfaite du travail des mandataires, a-t-il ajouté, lançant un appel aux États pour qu’ils améliorent la coopération avec les mandataires au lieu de critiquer la manière dont ils s’acquittent de leurs fonctions.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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