Terrorisme: la Troisième Commission recommande à l'Assemblée générale de demander aux États de conclure des traités bilatéraux d’extradition et d’entraide judiciaire

15 octobre 2009
AG/SHC/3952

Terrorisme: la Troisième Commission recommande à l'Assemblée générale de demander aux États de conclure des traités bilatéraux d’extradition et d’entraide judiciaire

15/10/2009
Assemblée générale
AG/SHC/3952
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Troisième Commission

14e & 15e séances – matin et après-midi

TERRORISME: LA TROISIÈME COMMISSION RECOMMANDE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE DEMANDER AUX ÉTATS DE CONCLURE DES TRAITÉS BILATÉRAUX D’EXTRADITION ET D’ENTRAIDE JUDICIAIRE

Elle propose une réunion de l’Assemblée générale pour marquer le quinzième anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing

La Troisième Commission a recommandé aujourd’hui à l’Assemblée générale de prier instamment les États Membres à « renforcer dans toute la mesure possible la coopération internationale pour prévenir et combattre le terrorisme ».  De même, elle l’a invitée à tenir, en 2010, une réunion en l’honneur du quinzième anniversaire de l’adoption de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing.

Ces projets de résolutions, relatifs l’un à la « prévention du crime et justice pénale », l’autre à la promotion de la femme, ont toute deux été adoptées par consensus. 

Aux termes du premier, sur l’« assistance technique en vue de l’application des conventions et protocoles internationaux relatifs au terrorisme »*, l’Assemblée générale proposerait aux États de conclure, « le cas échéant, des traités bilatéraux d’extradition et d’entraide judiciaire, dans le cadre des conventions et protocoles internationaux relatifs au terrorisme et des résolutions pertinentes de l’ONU ».

Les États sont également invités « à faire en sorte que tous les personnels concernés soient convenablement formés à la mise en œuvre de la coopération internationale ».  L’Assemblée générale prierait également « l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) de fournir à cette fin une assistance aux États Membres qui le demandent ».  Elle reconnaîtrait qu’« il importe de créer et de maintenir des systèmes de justice pénale équitables et efficaces comme base fondamentale de toute stratégie de lutte contre le terrorisme ».

Par un deuxième projet de résolution sur la « célébration du quinzième anniversaire de l’adoption de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing »**, la Troisième Commission invite l’Assemblée générale à tenir une réunion commémorative pendant la cinquante-quatrième session de la Commission de la condition de la femme, en 2010. 

La Quatrième Conférence mondiale sur les femmes avait eu lieu en septembre 1995 à Beijing et s’était achevée par l’adoption d’une Déclaration et d’un Programme d’action fixant des objectifs précis avec des échéanciers de mise en œuvre dans douze domaines de préoccupation majeure quant à la situation de la femme à l’échelle mondiale.  L’un de ces domaines traite spécifiquement de la fillette.

La Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, a également entendu la présentation de cinq autres projets de résolution sur le développement social, la prévention du crime et justice pénale, et le contrôle international des drogues.

La Troisième Commission a, par ailleurs, poursuivi son débat général, entamé hier, sur la promotion et la protection de l’enfant, et au cours duquel la nécessité d’une participation accrue des enfants dans les décisions qui les concerne, tant dans la vie publique que privée, a été mise en exergue par un certain nombre de délégations.

« Les enfants doivent être reconnus comme des êtres humains à part entière », a affirmé la Norvège, en expliquant qu’ils doivent avoir la possibilité de prendre part au processus de prise de décisions, notamment dans des cas de divorce.

Allant plus loin, le Mexique, au nom du Groupe de Rio, a consacré une large partie de son intervention au projet omnibus de résolution sur les droits de l’enfant que la Commission doit examiner ultérieurement, en indiquant que le texte de cette année inclurait le concept de liberté d’expression des enfants, notion dont le Canada, au nom de CANZ s’est félicité.  Le Qatar, lui, a fait part de son expérience de création d’une fondation chargée, entre autres, de recevoir des plaintes d’enfants victimes de violence, auxquels elle procure protection et soutien.

Les pays, dans leur quasi-totalité, ont continué à dénoncer le travail des enfants et les États-Unis ont reconnu que « mettre fin au travail des enfants demeure un défi ».  Ainsi, ont-ils alloué plus de 720 millions de dollars à la lutte contre ce phénomène, notamment pour appuyer le travail de l’Organisation internationale du Travail (OIT).  Cette année, le Congrès des États Unis a apporté 120 millions de dollars pour soutenir les programmes de l’UNICEF.

Les quelque quarante délégations qui ont pris la parole ont aussi décrit par le menu les stratégies respectives de leurs pays pour traduire dans la réalité les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) en rapport avec l’enfance, les dispositifs de la Convention relative aux droits de l’enfant et ses deux Protocoles facultatifs ainsi que les engagements pris dans « Un monde digne des enfants ».

Les délégations de Saint-Kitts-et-Nevis, au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), du Canada, au nom de CANZ, du Mexique, au nom du Groupe de Rio, du Liechtenstein, du Japon, de la Colombie, de la Suisse, de la Géorgie, du Chili, de la Chine, de la Norvège, des États-Unis, du Viet Nam, de l’Angola, de la Fédération de Russie, du Brésil, du Soudan, du Myanmar, de Cuba, de la Turquie, de la Jamahiriya arabe libyenne, du Qatar, de la Thaïlande, du Belarus, de l’Iraq, de l’Algérie, de la Slovénie, de l’Islande, de la République islamique d’Iran, du Sénégal, de la Malaisie, de la République-Unie de Tanzanie, de la République arabe syrienne, de l’Arabie saoudite, de la Jordanie, de la Bolivie, de la République de Corée, de l’Indonésie, du Liban, du Malawi et de Djibouti ont participé au débat général.  L’Observateur du Saint-Siège s’est également exprimé.  

La Fédération de Russie a exercé son droit de réponse en réaction à l’intervention de la Géorgie.

La Troisième Commission continuera ses travaux vendredi matin à 10 heures.

* A/C3/64/L.2

** A/C.3/64/L.3

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’ENFANT ( A/64/315 )

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’ENFANT ( A/64/172, A/62/254 ET A/64/182-E/2009/110 )

SUIVI DES TEXTES ISSUS DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE CONSACREE AUX ENFANTS ( A/64/285)

Suite du débat général

M. DELANO F. BART (Saint-Kitts-et-Nevis), qui s’exprimait au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), s’est dit convaincu que les dispositions contenues dans la Convention relative aux droits de l’enfant avaient créé des droits.  Mais, ces droits, selon lui, étaient déjà inhérents à la dignité humaine.  Il a déclaré que la Convention avait été ratifiée par chaque État Membre de la CARICOM.  Tous ont enregistré des succès, à différents degrés, a-t-il dit.  La CARICOM estime nécessaire de créer un environnement approprié pour l’enfant au tout début de sa vie.  La Convention y fait d’ailleurs référence.  Ainsi, la CARICOM est convaincue de l’importance des soins dans les phases pré et post natales.  Cela comprend notamment, a-t-il précisé, la nutrition, l’éradication des maladies infantiles, l’éducation de la petite enfance.  Un départ sain ne peut être acquis sans l’environnement naturel d’amour que la famille donne.  De fait la promotion des droits de l’enfant ne peut se faire sans une promotion des droits de la famille, incluant ses droits à l’autonomie et à la stabilité, a-t-il expliqué.  Il a ainsi appelé à des efforts accrus afin de donner à la famille la protection et l’assistance nécessaires pour qu’elle puisse s’acquitter de ses responsabilités.

Le représentant a également souligné que des soins de santé gratuits étaient fournis dans beaucoup de pays de la CARICOM.  Le taux de mortalité infantile a baissé, a-t-il dit, notant que l’Objectif du Millénaire de développement visant à la réduction de la mortalité infantile devrait être assuré.  Les chefs d’État de la CARICOM ont adopté, en 1997, un Plan d’action sur les soins dans la petite enfance, a-t-il affirmé, précisant que cela avait contribué à fournir un cadre commun permettant de suivre le développement de la petite enfance.  Tous les pays ont été impliqués, a-t-il dit.  Le représentant a déclaré, de même, que sa région avait réalisé en grande partie l’éducation primaire universelle et avait désormais comme objectif l’éducation secondaire universelle.  Citant le rapport du Secrétaire Général sur les fillettes, il a montré que la CARICOM joignait ses efforts pour vaincre toutes les formes de discrimination envers les petites filles.

Se disant conscient du fait que les crises économique et financière imposent un fardeau aux familles, surtout celles qui ont pour chefs des femmes, il a estimé que des mesures devaient être prises afin d’éviter une érosion des gains acquis.  Il a déclaré que la résolution sur les droits de l’enfant de cette année était centrée sur l’importance d’assurer aux enfants le droit d’exprimer leur point de vue.  Assurer les droits de l’enfant à la participation signifie les engager de façon active, a-t-il ajouté, précisant que cela pouvait s’exprimer par des formes de communication non verbales.  Dans cet exercice, les responsabilités, les droits et devoirs des parents doivent être respectés, comme cela est mentionné dans l’article 5 de la Convention.  Au sein de la CARICOM, de grands efforts ont été faits dans le sens d’une meilleure participation des enfants, a-t-il expliqué, faisant état d’une radio pour les jeunes et d’un Parlement pour les jeunes.  Un Programme de jeunes Ambassadeurs des Caraïbes est également un mécanisme clef pour le développement de la participation des jeunes, a-t-il dit. 

Mme KARINA BOUTIN Canada, qui s’exprimait au nom du CANZ, a exprimé son espoir de voir une ratification universelle de la Convention relative aux droits de l’enfant et de ses Protocoles additionnels.  Selon elle, s’assurer de la mise en œuvre des obligations des États parties à la Convention est l’un des moyens les plus importants et les plus efficaces de promouvoir et de protéger les droits des enfants.  À cet égard, elle a salué le travail du Comité des droits de l’enfant et de l’UNICEF ainsi que des organisations non gouvernementales (ONG) pour les efforts qu’ils déploient en vue de concrétiser les engagements contenus dans la Convention.  Elle a manifesté son enthousiasme à propos du fait que l’accent soit mis, dans la résolution omnibus sur les droits de l’enfant de cette année, sur le « droit de l’enfant de s’exprimer librement sur toute question l’intéressant ».

La représentante a estimé que la protection des enfants contre toutes les formes de violence devait être maintenue au premier plan des programmes sur les droits de l’enfant, aux échelons régional, national et international.  Elle a souligné qu’à cet effet, les efforts devaient être déployés à tous les stades: prévention, détection, intervention et réhabilitation.  Elle a ainsi salué la nomination de Mme Santos Pais.

L’adoption de la résolution 1882 a entraîné de nouvelles améliorations au programme des enfants dans les conflits armés, a-t-elle ajouté.  Elle s’est réjouie du fait que les faits de viol et de violence sexuelle à l’encontre des enfants dans les situations de conflit armé déclencheraient, dorénavant, l’intervention du mécanisme de surveillance et de communication des informations et que le Conseil de Sécurité et son Groupe de travail sur les enfants et les conflits en seraient saisis, à leur tour.  

Toujours à ce sujet, elle s’est félicitée de l’introduction de l’élément de « responsabilité » dans le programme du Groupe de travail du Conseil de sécurité.  Selon elle, des sanctions devraient être imposées d’une manière plus systématique afin que les personnes qui persistent à commettre ces violations puissent en rendre compte.  À ce titre, elle a salué l’appel lancé par la résolution 1882 du Conseil de sécurité en faveur d’une coopération renforcée entre le Groupe de travail du Conseil et les Comités de sanctions pertinents.  Avec l’adoption de cette résolution, la communauté internationale doit continuer de faire progresser le Programme des enfants dans les conflits armés, notamment en prenant des mesures plus vigoureuses pour obliger les personnes qui continuent de perpétrer des violations à rendre compte, en renforçant le mécanisme de surveillance et de communication des informations, par l’ajout, dans le programme, du viol et de la violence sexuelle, du meurtre et de la mutilation, et en inscrivant au programme les trois catégories restantes de violations visées dans la résolution 1612. 

M. CLAUDE HELLER (Mexique), qui s’exprimait au nom du Groupe de Rio, a salué la nomination de la Représentante spéciale sur la violence à l’encontre des enfants, Mme Marta Santos Pais, qui constitue, selon elle, un nouveau jalon vers la compréhension de ce problème et l’élaboration de stratégies tendant à son élimination.  Il a néanmoins déploré le retard pris dans cette nomination et a souhaité que son Bureau puisse débuter son travail aussitôt que possible.

Le Groupe de Rio se félicite également des directives pour des soins alternatifs aux enfants adoptés à la onzième session du Conseil des droits de l’homme à l’issue d’intenses consultations avec les États Membres et les États observateurs.  Les orientations de politique et de pratiques figurant dans ces directives sont un instrument significatif en vue de l’amélioration de l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant et des dispositions pertinentes contenues dans d’autres instruments internationaux et relatifs à la protection et au bien-être des enfants ne jouissant pas de soins parentaux.   Le représentant a évoqué le rapport du Secrétaire général sur l’état de la Convention relatives aux droits de l’enfant (A/64/172) qui met l’accent sur les défis auxquels les pays sont confrontés, ainsi que les buts à atteindre à moyen terme.  Il a également pris note du rapport soumis par le Représentant spécial du Secrétaire général sur la question des enfants dans les conflits armés (A/62/254).

Les membres du Groupe de Rio poursuivront leur coopération avec le Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC) et l’Union européenne dans les négociations autour d’une résolution omnibus sur les droits de l’enfant afin qu’elle devienne un outil plus efficace pour ceux qui sont sur le terrain sans pour autant perdre ses aspects les plus pertinents sur la protection de l’enfant.  Pour le Groupe de Rio, cette résolution sur les droits de l’enfant apporte de nouveaux concepts au fil des années qui ont servi à compléter les dispositions de la Convention relatives aux droits de l’enfant en tant que cadre juridique et un patrimoine commun de la communauté internationale.  Cette année, le projet de résolution mentionné inclura la participation des enfants dans les questions qui les affectent, un aspect que le Groupe de Rio considère d’importance.

Le représentant a, d’autre part, abordé de manière spécifique la situation des enfants victimes de disparitions forcées et a condamné la pratique de priver ces enfants de leur identité et de l’amour de leurs parents.  À cet égard, il a indiqué que le Groupe de Rio prend les mesures nécessaires pour la prévention et la pénalisation des enlèvements d’enfants liées aux disparitions forcées.  Le Groupe de Rio coopère également dans la recherche, l’identification de leurs familles d’origine, conformément aux procédures judiciaires et aux traités internationaux en la matière.  Il a ensuite réitéré l’attachement du Groupe de Rio à la liberté d’expression des enfants et à leur participation dans les questions qui les concernent et s’est prononcé en faveur de la mise en œuvre complète des objectifs et engagements figurant dans le document « Un monde digne des enfants », en particulier la pleine jouissance de tous leurs droits tant pour les filles que pour les garçons du monde entier.     

M. GEORG SPARBER (Liechtenstein) s’est dit convaincu de l’importance de la communication et de la participation des enfants.  Il a ainsi salué la résolution omnibus de cette année et a espéré qu’un consensus sera atteint.  Compte tenu de l’importance de ce principe de participation, il s’est dit ouvert à l’idée d’établir un mécanisme de communication sur les violations des dispositions de la Convention sur les droits de l’enfant.  Si cela inclut des questions juridiques complexes, ce type de mécanisme possède le potentiel de renforcer les procédures nationales permettant aux enfants de faire entendre leurs voix.  Il a souhaité que cette question soit examinée dans le cadre du Conseil des droits de l’homme.  Toujours sur ce thème, le représentant a estimé que l’expérience de son pays prouvait que la participation des enfants était la meilleure façon d’obtenir des résultats de qualité.  Ainsi, l’Acte sur les enfants et la jeunesse du Liechtenstein a donné la possibilité aux jeunes de donner leur avis.  Il a noté qu’il était parfois difficile aux enfants de donner leur avis quand leur intégrité était touchée.  Ainsi, la législation de son pays prévoit la nomination d’un médiateur indépendant qui représentera les intérêts des enfants dans de telles circonstances et favorisera la mise en application de la Convention relative aux droits de l’enfant par le système judiciaire et le Gouvernement.

En outre, le représentant a estimé que la voix des enfants devrait avoir plus d’importance au niveau international.  La protection des droits de l’enfant dépend du degré de sensibilisation des institutions gouvernementales et non gouvernementales, a-t-il dit.  Il a rappelé le rapport de l’UNICEF, qui montre que plus de la moitié des enfants détenus n’ont pas eu de procès ou de jugement.  Cela est inacceptable, a-t-il déclaré.  Selon lui, les États ont l’obligation d’offrir un environnement sain aux enfants.  Les nouveau-nés doivent être enregistrés faute de quoi ils sont plus vulnérables à la traite ou à l’adoption illégale.  Il a appelé à la ratification de la Convention de La Haye sur la protection des enfants.  Afin de fournir aux enfants un haut degré de protection juridique, son pays s’est engagé à réduire le nombre d’enfants apatrides.  Il a ainsi précisé que son pays avait levé les réserves à l’article 7 de la Convention relative aux droits de l’enfant.  Une nouvelle législation stipule qu’un enfant apatride au Liechtenstein peut acquérir la nationalité de ce pays.  En outre, le Liechtenstein soutient la résolution 1882 du Conseil de sécurité.  Il a également rappelé la responsabilité des États à poursuivre les coupables de violences envers les enfants dans les conflits armés.

Mme AZUSA SHINOHARA (Japon) a indiqué qu’en 1989, lors de l’adoption par l’Assemblée générale de la Convention relative aux droits de l’enfant, la communauté internationale avait renouvelé son engagement à réaliser des progrès en la matière et à réassuré les enfants sur le respect de leurs droits, y compris le droit à la survie, aux soins et au développement.  Cette année marque le vingtième anniversaire de l’adoption de cet instrument et il est remarquable qu’un nombre élevé d’États se soient effectivement efforcés à appliquer ses dispositions, en particulier ses deux Protocoles facultatifs.

Évoquant la résolution sur les droits de l’enfant (A/RES/63/241), elle a réitéré sa profonde préoccupation devant le fait qu’environ 220 millions d’enfant dans le monde étaient assujettis à une forme ou à une autre de travail.  Plus de la moitié d’entre eux exercent une des formes les plus graves de travail, comme l’exploitation sexuelle, le trafic, le travail forcé, y compris des enfants dans les conflits armés qui sont recrutés de force.  Toutes ces formes de travail sont très nuisibles aux enfants.  La représentante a plaidé en faveur d’actions pour offrir des opportunités d’éducation aux enfants et du respect de leurs droits dans le respect de la sécurité humaine.  Le Japon appuie un certain nombre de projets à travers le Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour la sécurité humaine, notamment au Sénégal où il a soutenu le Programme interagences d’amélioration de la situation des enfants à risque, mis en œuvre par l’Organisation internationale du Travail (OIT) et l’UNICEF, en coopération avec le Gouvernement sénégalais.

La représentante a rappelé l’importance de la tenue en novembre 2008, à Rio de Janeiro, du Troisième Congrès mondial contre l’exploitation sexuelle des enfants, avec la participation de plus de 3 000 personnes qui ont apporté leurs différentes approches et opinions sur ce fléau mondial.  Elle a salué la résolution 1882 du Conseil de sécurité qui a élargi les critères en annexe du rapport du Secrétaire général sur les enfants dans les conflits armés, y ajoutant les mutilations et les massacres.  Les enfants sont l’avenir de la communauté internationale, a-t-elle conclu en encourageant à une action avec les sociétés civiles également pour créer une société meilleure pour tous.

Mme CLAUDIA BLUM (Colombie) a déclaré que son pays avait connu des transformations internes positives pour les enfants, notamment la réduction de la pauvreté, la démobilisation de groupes illégaux facteurs de violence, une croissance économique, une meilleure protection sociale.  Cela a permis de retrouver un environnement stable qui favorise le bien-être et les droits des enfants, a-t-elle souligné.  En outre, des mesures spécifiques ont été prises, comme la réforme du cadre juridique ajusté sur les normes internationales, la mise en œuvre de politiques publiques sur les questions liées à l’enfance que ce soit au plan national, départemental ou municipal, l’allocations de budgets à ces actions, le renforcement de la participation des citoyens dans le suivi des politiques.

De même, la Colombie a accordé une place particulière à l’éducation à travers la Stratégie « révolution dans l’éducation ».  La couverture nationale de l’éducation primaire a ainsi atteint 100% alors qu’elle n’était que de 78% en 2002.  L’éducation supérieure quant à elle, compte près de 1,7 million d’étudiants, alors qu’il y en avait moins d’un million en 2002.  En outre, le Gouvernement a élargi la couverture éducative de la petite enfance.  Une politique de sécurité alimentaire et nutritionnelle a par ailleurs été mise en place.  En matière de santé, le pays avance vers une couverture universelle, objectif qui devrait être réalisé en 2010.

La représentante a ensuite abordé la question de l’élimination de la violence.  Son pays a ainsi renforcé les cadres juridiques dans le but de prévenir, combattre et poursuivre toutes formes de violence, y compris la violence à l’intérieur de la famille et celle des groupes terroristes.  En outre, la Colombie a accepté les mécanismes de contrôle de la résolution 1612 du Conseil de Sécurité.  Elle s’est dite persuadée que ce mécanisme permettrait de renforcer les capacités institutionnelles nationales.  Enfin, elle a noté les effets de la crise financière sur la situation de l’enfance.  Les États doivent donc faire tous les efforts pour renforcer les programmes de protection sociale, a souligné la représentante colombienne.

M. JEAN-DANIEL VIGNY (Suisse) a rappelé que cette année marquait le vingtième anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant et qu’à cette occasion le Comité des droits de l’enfants et le Haut Commissariat aux droits de l’homme avaient organisé, à Genève, une rencontre les 8 et 9 octobre pour célébrer cet anniversaire et débattre de l’état actuel des droits de l’enfant.  Des recommandations y ont été formulées afin d’améliorer le respect des droits des enfants.   Cet anniversaire vient rappeler les obligations ainsi que les lacunes dans la mise en œuvre des droits de l’enfant, a-t-il dit.  Le représentant a axé son intervention sur la promotion et la protection des droits des filles et des garçons touchés par les conflits armés, qu’il a estimées être une priorité pour la Suisse.  Il a salué l’adoption par le Conseil de sécurité de la résolution 1882.

Le représentant a estimé que pour que la situation des enfants dans les conflits armés s’améliore, il importait que les progrès normatifs accomplis sur le plan international soient transposés à l’échelon national.  La communauté internationale doit faire preuve d’un engagement permanent à quatre niveaux.  Le premier niveau est celui de la lutte contre l’impunité et des sanctions contre des individus ayant commis des violations graves du droit international à l’encontre des enfants.  Dans ce cadre, le renforcement des communications entre le Groupe de travail sur les enfants dans les conflits armés du Conseil de sécurité et les Comités des sanctions concernés du Conseil de sécurité est donc crucial.

Le deuxième niveau concerne les efforts de la Représentante spéciale sur les enfants et les conflits armés, le Fonds des Nations unies pour l’enfance(UNICEF) et d’autres acteurs onusiens et non onusiens pour relever les défis posés pour parfaire le système de protection des enfants dans les conflits armés.  Il a jugé que de tels efforts devaient être mieux coordonnés, en particulier sur le terrain, et être basés sur une compréhension commune des problèmes et de leur solution.  Il s’agit là de conditions essentielles pour arriver à des résultats tangibles, pour maximiser les avantages comparatifs de chaque acteur, et pour éviter les doubles emplois.

Le troisième niveau a trait à la protection de l’enfance par des mesures spécifiques lors des opérations de maintien de la paix, missions politiques et missions de consolidation de la paix des Nations Unies.  Pour la Suisse, la planification de ces missions et le processus d’évaluation technique doivent systématiquement comprendre des spécialistes de la protection de l’enfance.  À ce titre, le savoir-faire existant au sein des équipes de terrain des Nations Unies devrait être valorisé, en particulier celui de l’UNICEF.

Le quatrième niveau consiste à redoubler d’efforts pour l’application effective des Principes de Paris, notamment pour prévenir le recrutement d’enfants et pour faciliter la réinsertion d’enfants victimes d’un tel recrutement.  Cette réinsertion ne peut réussir que si elle est durable et associe les communautés concernées.

Le représentant a axé la deuxième partie de son intervention sur les mutilations génitales féminines, pratique clairement liée, selon lui, à une inégalité entre hommes et femmes et constitue une forme de violence et de discrimination extrême des filles et des femmes en général.  Du fait des migrations, a-t-il noté, le problème des mutilations génitales féminines s’est étendu à l’Europe de l’Ouest et au continent américain.  En Suisse une norme pénale faisant explicitement des mutilations génitales féminines un crime est actuellement en cours d’élaboration.  

Mme MARIA SHANIDZE (Géorgie), après avoir fait état des progrès enregistrés dans son pays, qui ont permis des résultats parmi les meilleurs en Europe centrale et orientale, a affirmé que la période récente avait révélé d’autres défis.  Ainsi, la guerre avec la Russie a coûté la vie à de centaines de Georgiens, provoquant un nettoyage ethnique en Ossétie du Sud et le déplacement de 130 000 personnes, dont 37 000 ne pourront pas rentrer.  La situation des deux régions de Géorgie qui demeurent, selon elle, l’Abkhazie et l’Ossétie du Sud, et qui sont toutes deux sous occupation militaire illégale, s’est détériorée de manière drastique.  Les forces occupantes bloquent les accès humanitaires et refusent aux populations le droit à l’éducation dans leur langue maternelle, a-t-elle dit.  La restriction de la liberté de mouvement le long des lignes administratives rend difficile, sinon impossible, pour les habitants du district de Gali, dans la région occupée d’Abkhazie, l’accès aux soins de santé et à l’éducation, a-t-elle précisé.  Les segments de la population les plus vulnérables sont, selon elle, les femmes et les enfants.  Elle a ajouté que les installations sanitaires étaient déplorables en Abkhazie, ce qui posait un grave problème aux femmes enceintes.

La représentante a également déclaré que les forces d’occupation empêchaient l’utilisation des manuels scolaires en langue géorgienne dans les deux régions occupées.  Les enfants qui allaient à l’école dans les districts voisins ne peuvent plus s’y rendre, à cause des restrictions imposées, a-t-elle expliqué.  Elle a déclaré que son Gouvernement était engagé en faveur d’une solution pacifique au conflit, ce qui passe, a-t-elle précisé, par le retrait des forces occupantes des deux régions.  La recherche d’une solution politique ne peut pas empêcher, comme une récente résolution de l’Assemblée Générale des Nations Unies l’a précisé, le droit au retour des personnes déplacées, des réfugiés et de leurs descendants, a-t-elle affirmé.

Mgr CELESTINO MIGLIORE, Observateur permanent du Saint-Siège auprès des Nations Unies, a constaté qu’au cours des vingt années écoulées, la Convention relative aux droits de l’enfant avait été ratifiée ou signée par près de 200 États et, son Protocole facultatif se rapportant à la participation des enfants dans les conflits armés a été ratifié par 130 pays tandis que le deuxième Protocole sur la vente des enfants, la prostitution et la pornographie infantile a aussi été ratifié par 130 pays.  Le consensus international se confirme à mesure que les gouvernements prennent conscience de la nécessité de la protection de tous les enfants.  Il a encouragé tous les États qui ne l’ont pas encore fait, à ratifier et à signer la Convention et les Protocoles s’y rapportant.

Selon l’UNICEF, le taux de mortalité infantile a baissé de manière continue au cours des vingt dernières années.  Cependant, les statistiques révèlent également que plus de deux millions d’enfants ont été tués dans des conflits armés, que six millions sont mutilés, que des dizaines de milliers ont été mutilés par des mines antipersonnel et que plus de 300 000 sont recrutés comme enfants soldats.  Il a rappelé que le droit de la vie était tout simplement dénié aux enfants à travers une présélection pour éliminer les bébés risquant de naître avec un handicap ou l’infanticide des filles fondé sur leur sexe.  Les enfants deviennent aussi les premières victimes des famines et des guerres et, sont souvent amputés à cause des engins non explosés, sans compter qu’ils sont aussi dans beaucoup d’endroit sans abris, non scolarisés et infectés par le VIH/sida, le paludisme et la tuberculose sans avoir accès aux soins et aux médicaments.  Les gouvernements doivent, en conséquence, assumer leurs responsabilités de protection et de promotion, des droits de l’enfant tout comme la société a également un rôle vital à jouer dans l’appui aux familles et à la lutte contre toutes les formes de violence à l’encontre des enfants.

L’observateur a indiqué que l’Église catholique avait plus de 300 000 institutions sociales, éducatives et de soins et œuvre au quotidien pour garantir l’éducation aux enfants et faciliter la réinsertion des enfants abusés et négligés au sein de leur famille, si possible, et au sein de la société.  Il a noté que dans les débats sur cette question, on avait trop souvent tendance à minimiser le rôle des parents.  Il a ainsi exhorté à prendre en considération cet aspect.  Il a mis l’accent sur l’importance de la famille dans la vie de chaque enfant et a souhaité que toutes les législations sur les enfants prennent en compte le rôle indispensable des parents.  

Mme BELEN SAPAG MUÑOZDE LA PEÑA (Chili) a noté avec satisfaction les recommandations contenues dans le rapport de la représentante spéciales sur les engagements et les conflits armés (A/64/254), y compris celle relative à la priorité, qu’il faudrait selon elle, accorder à l’éducation en tant que partie intégrante de la planification et de l’assistance d’urgence dans les conflits armés.  Elle a aussi fait sienne la recommandation visant à la participation des enfants dans les processus de paix et de vérité, justice et réconciliation et a vivement salué l’adoption par le Conseil de sécurité de la résolution 1882 (2009) que son pays a coparrainé, avec la conviction qu’elle constituait un nouveau jalon dans la protection des enfants dans les conflits armés.  Cette résolution devrait conduire à un élargissement du mécanisme de contrôle envisagé dans la résolution 1612 (2005) du Conseil de sécurité, de manière à ce qu’il puisse être activé dans des cas d’actes délibérés qui ne sont pas des dommages collatéraux comme la violence sexuelle à l’égard des filles et des garçons dans les situations de conflits.

Elle s’est félicitée de la nomination de la Représentante spéciale sur la violence à l’encontre des enfants, Mme Marta Santos Pais, et a plaidé pour que celle-ci bénéficie de ressources suffisantes pour pouvoir s’acquitter de son mandat de manière rapide et efficace.  Elle s’est déclarée convaincue que l’élimination du mariage précoce, des mutilations génitales féminine et de la fistule obstétricale sont essentiels pour une protection réelle des droits de l’enfant, de la fillette en particulier.  Il n’est pas besoin d’annexer d’autres engagements mais d’appliquer ceux déjà pris, a-t-elle insisté.

Pour accélérer les progrès dans la réalisation du quatrième des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), le Chili s’emploie à réduire la mortalité infantile.  Jamais au Chili, a-t-elle dit, on n’avait fait d’efforts aussi larges et soutenus pour améliorer le bien-être de la mère et de l’enfant.  Un système de protection de l’enfance avec le programme « Le Chili grandit avec toi » reçoit des prestations à caractère universel et offre un appui et des conseils aux familles dans tous les domaines pour la protection et le bien-être de tous leurs membres, filles garçons compris. 

Mme ZHANG DAN (Chine) s’est dite consciente des défis qui perdurent en matière des droits des enfants, notamment la pauvreté, l’exploitation sexuelle et le travail.  La communauté internationale devrait prendre des mesures pour éliminer les causes des violations aux droits de l’enfant, a-t-elle affirmé.  Le Gouvernement chinois a appelé à la coopération technique et financière des pays développés afin de réduire les conséquences de la crise sur les enfants.  Notant que la population infantile de la Chine représentait un cinquième des enfants dans le monde, son Gouvernement a adopté un cadre juridique pour protéger les droits de l’enfant.  Des institutions spécialisées ont ainsi été mises en place aux niveaux central et local afin de fournir un cadre légal à la promotion des droits de l’enfant.

Le Plan d’action national pour les droits de l’homme 2009-2010, adopté en avril dernier, établit des dispositions particulières pour les droits et la participation des enfants.  En outre, le Gouvernement Chinois a procédé au renforcement du système judiciaire pour les enfants et ce, afin d’assurer leur protection dans les procédures judiciaires.  Afin d’empêcher et de combattre le trafic des enfants, un mécanisme d’assistance a été établi et des mesures spécifiques ont été prises afin de protéger les droits des enfants dans les situations vulnérables, surtout les filles.  Conformément aux obligations en vertu des traités internationaux, la Chine a soumis deux rapports sur la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant.  Ces rapports ont été bien évalués par le Comité sur les droits de l’enfant.  Elle a conclu en déclarant que la collaboration de son pays avec l’UNICEF avait été génératrice de succès dans des domaines tels que la nutrition, la prévention de désastres naturels ou la santé.

Mme MONA JUUL (Norvège) a énuméré les différents jalons posés au fil des années dans la protection et la promotion des droits des enfants.  Les enfants doivent être reconnus comme des êtres humains à part entière, a-t-elle dit.  Leur participation est essentielle dans toutes les sphères de la société, publique et privée.  Ils doivent avoir la possibilité de prendre part au processus de prise de décisions, notamment dans des cas de divorce.  La Norvège a établi des mécanismes à tous les niveaux, y compris dans les écoles et les municipalités, pour permettre aux enfants de donner leur avis.

La représentante a souligné que dans le monde, de nombreux enfants risquaient d’être victimes de violence dans tous les endroits.  Les filles sont particulièrement vulnérables et des études réalisées par les Nations Unies montrent qu’elles ne sont nulle part à l’abri.  Elle a salué la nomination récente de la Représentante spéciale sur la violence à l’encontre des enfants et a insisté sur la nécessité de lui fournir les ressources nécessaires pour qu’elle puisse travailler sur cette question importante.  Elle a appuyé également la nouvelle coordination entre le Groupe de travail du Conseil de sécurité et ses Comités de sanction.  La représentante a mis l’accent sur la promotion des droits des enfants à la santé et à l’éducation, comme il l’est souligné dans les Objectifs du Millénaire pour le développement.  Un processus constructif mondial en vue de la protection de l’enfance est en route, a-t-elle dit.  Les enfants ont attendu 20 ans et, il est de notre devoir de ne plus les faire attendre, a conclu la représentante.

Mme LAURIE PHIPPS (États-Unis) a déclaré que le bilan des efforts faits par son pays pour protéger les enfants de la violence était important.  Selon elle, mettre fin au travail des enfants est un défi.  Les États-Unis sont engagés dans les efforts visant à supprimer le labeur des enfants, et, à ce titre, ont alloué plus de 720 millions de dollars pour lutter contre ce phénomène, notamment pour appuyer le travail de l’Organisation internationale du Travail (OIT).  La représentante a salué les progrès réalisés dans le domaine de la protection des enfants.  Elle a reconnu que la collecte de données valables sur le travail et l’exploitation sexuelle des enfants n’était pas facile.  Elle a précisé que le Congrès des États Unis avait alloué 130 millions de dollars à l’UNICEF en 2009, saluant ses efforts ainsi que le programme international de l’OIT pour mettre fin au travail des enfants.

La représentante a traité du problème des enfants vivant une situation d’abus.  Chaque enfant qui effectue un travail forcé est un enfant qui ne va pas à l’école, a-t-elle déclaré.  En outre, les États-Unis sont préoccupés par le sujet des mariages forcés et prématurés.  Ainsi, en 2007, lors d’une session de la Commission des Nations Unies sur la condition de la femme, les États-Unis ont introduit un projet de résolution sur ce thème qui a été adopté par consensus.  La résolution suggère des actions spécifiques que les différents acteurs peuvent mettre en œuvre afin de combattre ce type de pratique.  Les Nations Unies, les États Membres, les organisations internationales, les travailleurs sociaux, les professeurs ainsi que les médias peuvent tous contribuer à résoudre ce problème, a-t-elle ajouté.

La représentante a également exprimé la détermination de son pays à tout faire pour empêcher la violence sexuelle dans les conflits armés comme cela est souligné dans la résolution 1882 du Conseil de Sécurité sur les enfants et les conflits armés.  Elle a précisé que son pays était prêt à faire plus pour empêcher la violence contre les filles dans les conflits armés, particulièrement la violence sexuelle, comme il l’est souligné dans la résolution 1888 du Conseil de sécurité.  Elle a indiqué, de même, que le Congrès avait adopté en 2008 une loi sur les enfants soldats.  C’est un exemple pour les autres pays du monde qui peut servir de modèle à d’autres pays, a-t-elle dit, notant que cette loi portait sur les groupes illégaux qui recrutent des enfants soldats.

M. BUI THE GIANG (Viet Nam) a partagé l’inquiétude du Secrétaire général face à la persistance des différentes formes de travail des enfants, de violence, en particulier dans les situations de conflit armé.  Il a, en particulier, fait mention de la discrimination à l’égard des filles, de la traite des enfants et du nombre élevé d’enfants victimes du VIH/sida, des drogues et d’autres fléaux.  Il a jugé que chacun de ces problèmes nécessitait des mesures concrètes, l’objectif ultime étant la protection totale et la promotion des droits de l’enfant, qui ne saurait être atteint sans prendre en compte trois axes prioritaires: la réforme du système juridique et législatif au plan national et l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies de développement socioéconomique.  Ceci est d’autant plus impératif dans le contexte de la crise financière et économique actuelle. 

Dans le cas du Viet Nam, le système juridique amélioré dans le domaine de la protection des droits de l’enfant a conduit à l’adoption du Plan d’action national pour les enfants 2001-2010, ainsi qu’à l’inclusion de la protection de l’enfance dans le cadre du plan quinquennal pour le développement social et économique.  Tous ces instruments ont permis au pays de s’équiper d’un cadre global et de directives politiques dans ce domaine, ce qui jettent des bases solides pour la mise en œuvre sur le terrain de mesures concrètes.  La deuxième priorité est de comprendre de façon universelle que l’éducation est indispensable.  Le Gouvernement est arrivé à la conclusion qu’il fallait attirer les enfants dans les écoles, les y garder et leur dispenser une formation professionnelle.  Ces efforts, en coopération avec l’UNICEF et avec d’autres partenaires, ont été particulièrement efficaces pour construire des écoles dans des régions reculées.  Il en résulte qu’au cours des dernières années écoulées, le pays a affiché un taux de 97,5% pour la scolarisation primaire, et de 85% pour la secondaire.  La troisième priorité est d’accorder une attention particulière à l’amélioration de l’état de santé des enfants, y compris en garantissant la vaccination gratuite, en réduisant la morbidité, la mortalité et le nombre de blessures des enfants, en offrant des plans de protection sociale.  Il s’est déclaré préoccupé par les résultats peu encourageants et lourds de conséquence quant à l’Objectif du Millénaire pour le développement axé sur la lutte contre le VIH/sida.  En 2007, le nombre d’enfant affectés âgés de 13 et 19 ans s’élevait à 7,15% du total du nombre des porteurs, sans oublier que 22 000 enfants sont devenus orphelins car leurs parents ont été infectés du virus, a-t-il dit.  Le représentant a invité les organisations internationales spécialisées, les agences de l’ONU ainsi que les partenaires internationaux à apporter leur appui au Plan d’action national sur le VIH/sida et aux enfants en général.

M. ISMAEL ABRAÃO GASPAR MARTIN (Angola) a affirmé que des progrès fragiles avaient été réalisés au niveau international, mais que la condition des enfants dans l’Afrique subsaharienne demeurait identique et s’était même détériorée sous certains aspects.  Il a ainsi cité quelques chiffres, notamment sur la contamination du VIH/sida.  Cependant, a-t-il dit, l’Angola reste optimiste grâce à quelques progrès et espère progresser encore.  Le représentant a déclaré que les conflits armés avaient des effets dévastateurs sur les enfants et, qu’à ce titre, l’Angola appuyait la mise en œuvre du mandat du Représentant spécial pour les enfants dans les confits armés.  En 2007, son pays a établi un Conseil national pour les enfants.  Cette institution suit la politique de développement de l’enfant ainsi que les actions des organes locaux chargés de leur exécution, a-t-il dit.

Le représentant a, en outre, fait état de l’établissement d’un ensemble de mécanismes, comme celui, d’ici à 2011, de 11 centres correctionnels pour garçons et filles, lesquels comprendront un centre de formation et un centre judiciaire juvénile.  Enfin, il a déclaré que son Gouvernement avait développé une stratégie de nutrition et de sécurité alimentaire nationale et un plan relatif, qui permettront, a-t-il précisé, de réduire la mortalité maternelle et infantile.

M. NIKOLAY RAKOVSKIY (Fédération de Russie) a considéré que les thèmes et objectifs du document « Un monde digne des enfants » étaient incontournables et méritaient la pleine attention de tous les États.  Il a félicité l’UNICEF pour son travail dans ce contexte.  Dans son pays, le thème de la protection des enfants est inclus dans tous les programmes nationaux.  Malgré la crise, le Gouvernement a élargi l’aide aux familles pour créer un climat répondant aux normes internationales.  Il a constaté une augmentation de la natalité dans certaines régions du pays, de même qu’une diminution de la mortalité infantile.  D’autre part, un fonds d’entraide est mis en place pour aider les familles nombreuses.  Un programme inclusif est également en cours de réalisation pour les enfants dits à problème. 

Le représentant a annoncé que son pays s’apprêtait à accéder au Protocole facultatif sur la vente des enfants, la prostitution et la pornographie infantile.  Il a, par ailleurs, partagé les dispositions préconisées par le Troisième Congrès mondial sur l’exploitation des enfants, tenu à Rio de Janeiro, ainsi que son appel à l’action d’urgence sur la pénalisation de ces actes et de leurs auteurs, de même que celui de la diffusion de la pornographie infantile sur l’Internet.

En Russie, la responsabilité pénale a été renforcée pour le commerce et l’implication d’enfants dans la pornographie, a-t-il expliqué.  Une loi fédérale a alourdi la sentence des individus ou groupes qui exploitent les enfants, en particulier pour les récidivistes.  Le Président russe a institué, par décret, une fonction plénipotentiaire des droits de l’enfant.  Le Président a prié également les conseils régionaux de lui emboîter le pas à cet égard.

Mme REGINA CONDEIRO DUNLOP (Brésil) a abordé les progrès réalisés par son pays dans le domaine des droits de l’enfant.  Elle a noté que la population juvénile du Brésil était la plus importante des Amériques, avec 62 millions d’enfants et d’adolescents.  Les principes de la Convention sur les droits de l’enfant étaient inclus dans la Constitution brésilienne de 1988, avant même l’adoption de l’instrument international en 1989.  Le Brésil a aussi été le premier pays à adopter une législation nationale spécifique, le statut de l’enfant et de l’adolescent, en accord total avec la Convention, six mois après son adoption par les Nations Unies.  Le statut brésilien a inspiré 15 législations en Amérique latine, a-t-elle dit.  La Convention a permis de reconnaître que les enfants avaient des droits qui devaient être garantis et protégés.  Cela a déclenché un engagement d’inclusion sociale en se concentrant plus particulièrement sur les populations traditionnellement discriminées.

La représentante a indiqué que le Brésil avait ainsi enregistré d’importants succès notamment en matière de réduction de la pauvreté, de baisse de la mortalité infantile, de travail des enfants.  Le Brésil a aussi établi un cadre juridique sur les sujets de l’exploitation sexuelle et de la justice des mineurs.  Mais des défis restent à relever, a-t-elle dit.  Elle a déclaré que l’une des plus grandes préoccupations de son pays était celle des enfants qui grandissent sans parents.  Le Brésil et d’autres pays proches ont ainsi engagé un processus consultatif de quatre ans qui a mené à l’élaboration d’un projet de directive des Nations Unies sur les utilisations appropriées et les conditions de garde alternative pour les enfants.  Elles ont été adoptées par consensus sous la résolution 11/7, en juin dernier, à la onzième session du Conseil des droits de l’homme.  Cette résolution requiert la soumission de la directive à l’Assemblée Générale afin qu’elle soit adoptée pour le vingtième anniversaire de la Convention sur les droits de l’enfant.  La représentante du Brésil a appelé les États et parties prenantes concernées à soutenir cette directive.  Enfin, concernant l’exploitation sexuelle dont sont victimes les enfants, elle a rappelé les résultats du Congrès contre l’exploitation sexuelle des enfants et des adolescents, qui a eu lieu à Rio de Janeiro en 2008, en collaboration avec l’UNICEF et différentes ONG.

M. SALAH MUBARAK (Soudan) a pris note de tous les rapports présentés à la Commission et de ceux présentés devant le Conseil des droits de l’homme, en particulier celui concernant son pays.  Il a souligné son attachement à la coopération avec Mme Radhika Coomaraswamy et ce, en organisant une deuxième visite de la représentante spéciale des enfants dans les conflits armés, très prochainement, au Soudan.  Le pays, a-t-il dit, continue de souffrir dans plusieurs régions, en particulier au Darfour à cause des agissements des mouvements rebelles qui refusent de s’asseoir à la table des négociations de paix.  L’accord de paix global de janvier 2005 et celui du Darfour d’octobre 2006 comportent tous des dispositions visant à la protection des enfants sous tous ses aspects.  La Constitution nationale s’inspire des instruments internationaux.  Il a rappelé que le Soudan avait ratifié sans réserve la Convention relative aux droits de l’enfant et les Protocoles s’y rapportant.  Il a apprécié les efforts de l’UNICEF et les associations de la société civile dans l’élaboration du plan quinquennal national de développement, qui inclut la dimension de protection de l’enfance. 

Pour illustrer les efforts de son pays, en dépit des conflits intérieurs, il a fourni l’exemple d’une initiative créé en 1999 qui a contribué à la lutte contre le phénomène des enlèvements d’enfants dans le conflit armé.  Les enfants ont pu être retrouvés et rendus à leurs familles.  Le Soudan condamne toutes les actions à l’encontre des enfants dans les situations de conflit armé.  Le représentant a également fait mention d’incidents ayant eu des répercussions sur les enfants à la frontière soudano-tchadienne et a indiqué que certains de leurs acteurs avaient pu échapper aux châtiments grâce à la complicité de personnalités connues en haut lieu.  Il a aussi fustigé le comportement de l’organisation Arche de Noé que son Gouvernement, a-t-il dit, n’a pas encore oublié.  Il a souligné que son combat s’employait à combattre de tels actes.  Il a enfin espéré que la communauté internationale exercerait des pressions sur les mouvements rebelles pour qu’ils se joignent aux négociations de paix.  Le Soudan est gravement préoccupé par la situation des enfants dans les territoires occupés en Palestine, où leurs droits les plus élémentaires sont bafoués, a ajouté le représentant.

M. BA HLA AYE (Myanmar) a estimé que les objectifs de 2002 restaient largement incomplets.  La situation exige, a-t-il poursuivi, des efforts soutenus, d’autant que la crise économique et financière constitue un fardeau supplémentaire à la dure vie de millions d’enfants des pays à faible revenus.  Il y a beaucoup à faire dans les pays d’Afrique et d’Asie, a-t-il ajouté.  Revenant sur les progrès enregistrés par son pays, il a cité la baisse de la mortalité des moins de 5 ans.  Le Gouvernement, a-t-il dit, poursuit ses efforts en faveur du plan quinquennal stratégique pour le développement de la santé infantile.  Le succès de ce plan conduira à une réduction de deux tiers ce taux d’ici à 2015, a-t-il assuré.

Concernant la mortalité maternelle, le représentant a annoncé que la priorité de son gouvernement était de baisser le taux de 3,16 pour mille à seulement 0,79 pour mille en 2015.  Pour cela, a-t-il précisé, des initiatives de santé maternelle ont été prises à travers tout le pays, notamment en matière de soins prénataux, obstétriques et de suivi de grossesse.  Dix-huit mille sages-femmes et 30 000 aides sages-femmes sont disponibles à travers le pays, a-t-il ajouté.  Le représentant a abordé également la question des enfants dans les conflits armés.  L’engagement du Myanmar s’est traduit dans des actes concrets, a-t-il dit.  Les enfants trouvés dans les centres militaires ou recrutés par ces centres ont été relâchés et remis à leurs parents.  Les agences des Nations Unies ont été informées des mesures prises en ce sens, a-t-il conclu.

Mme CLAUDIA PÉREZ ÁLVAREZ (Cuba) a déclaré que le travail de l’enfant était en hausse depuis le début de la crise mondiale économique et financière, ajoutant qu’il était de la responsabilité de la communauté internationale de faire en sorte que les enfants ne meurent plus à la naissance ou dans la petite enfance, qu’ils jouissent de tous leurs droits et ne soient pas assujettis à des formes abjectes de travail ou d’exploitation.

La représentante a également énuméré les actions entreprises au niveau national pour améliorer la santé physique et mentale de la mère et de l’enfant, comme la vaccination contre 13 maladies évitables.  Les résultats ne sont pas tout à fait positifs dans tous les domaines en raison du blocus économique continu des États-Unis, a-t-elle expliqué, précisant que les enfants cubains souffrant de leucémie lymphoblastique n’avaient pas la possibilité de bénéficier de médicaments parce que la compagnie pharmaceutique Merk ne pouvait le vendre à Cuba.  Les entreprises américaines se voient interdire la vente de produits absolument nécessaires à la survie et aux soins des enfants, notamment pour les maladies cardiaques, a déclaré la représentante.

M. RAMIS SEN (Turquie) a déclaré que la sauvegarde et l’amélioration de la santé des enfants était une des profondes responsabilités de l’humanité.  En ce sens, le représentant a affirmé que son pays ferait tout son possible pour continuer à promouvoir les droits des enfants et améliorer leur condition de vie.  Le représentant a également énuméré les engagements pris par son pays.  La Turquie, a-t-il dit, a signé la Convention relative aux droits des enfants, le Protocole facultatif sur la vente des enfants, la prostitution et la pornographie infantile et le Protocole facultatif sur la participation des enfants dans les conflits armés.

Le représentant a affirmé que la Turquie avait aussi modifié sa législation intérieure, notamment en 2004, avec un amendement à la Constitution qui a rendu la Convention des droits de l’enfant supérieure aux lois nationales.  Le représentant a conclu par l’annonce de la création, dans 81 provinces du pays, de Comités pour les droits des enfants, et par la création, l’an dernier, d’un comité pour la surveillance du droit des enfants au sein de la grande Assemblée nationale.

Mme NAZEK SHAWISH (Jamahiriya arabe libyenne) a déclaré que son pays accordait la priorité à la protection de l’enfance.  À ce titre, la Libye a créé des jardins d’enfants, des centres de maternité, des dispensaires, la grande commission de l’enfance chargée de l’élaboration des plans et politiques liés à tous les aspects du bien-être de l’enfant.  Elle a réitéré l’attachement de son pays aux Conventions de l’Organisation internationale du Travail (OIT) relatives au travail de l’enfant.  Les conflits et les catastrophes dans les pays en développement paupérisent des millions d’enfants, ce qui, a-t-elle souligné, a favorisé leur exploitation sans scrupules.  La Lybie, qui est partie à la Convention et aux deux Protocoles s’y rapportant, insiste sur la mise en œuvre de leurs dispositions à tous les niveaux pour protéger les enfants contre les abus et l’exploitation ainsi que contre des maladies infectieuses comme le VIH/sida, a-t-elle ajouté.

La représentante a également affirmé, citant le dernier rapport sur la question présenté au Conseil de sécurité, que des millions de filles étaient violées et exploitées sexuellement et que 250 000 enfants étaient encore recrutés de force dans les conflits armés.  Elle a appelé tous les États et parties au conflit à cesser ce comportement.  Elle a, par ailleurs, soutenu les droits des enfants sous occupation étrangère de même que les enfants qui ont été déplacés à l’intérieur de leurs pays en conflit sur le continent africain.  Elle a appelé enfin à une coopération accrue pour arriver à un monde digne de paix et des enfants.

Promotion de la femme.

Décision sur le projet de résolution ( A/C.3/64/L.3 )

Par un projet de résolution portant le titre « Célébration du quinzième anniversaire de l’adoption de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing ( A/C.3/64/L.3 ), adopté par consensus, l’Assemblée générale, décide de tenir une réunion en l’honneur du quinzième anniversaire de l’adoption de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing pendant la cinquante-quatrième session de la Commission de la condition de la femme.».

Si l’Assemblée générale décidait d’adopter ce projet de résolution, cela n’aurait pas d’implications budgétaires, a commenté le Secrétaire de la Troisième Commission.

Prévention du crime et justice pénale

Décision sur le projet de résolution ( A/C.3/64/L.2 )

Aux termes d’un projet de résolution intitulé « Assistance technique en vue de l’application des conventions et protocoles internationaux relatifs au terrorisme ( A/C.3/64/L.2 ), adopté par consensus, l’Assemblée générale se féliciterait que l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC), notamment son Service de la prévention du terrorisme (TPB2), en consultation étroite avec le Comité contre le terrorisme et sa Direction exécutive, fournisse une assistance technique aux États qui en font la demande en vue de faciliter la mise en œuvre des Conventions et Protocoles internationaux relatifs au terrorisme et des résolutions pertinentes de l’Organisation des Nations Unies.

Elle lui demanderait, dans le cadre de son mandat, de poursuivre ses efforts, à cet égard, en étroite coordination avec le Comité contre le terrorisme et l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme.

L’Assemblée demanderait instamment aux États Membres qui ne l’ont pas encore fait d’envisager de devenir parties sans plus attendre aux Conventions et Protocoles internationaux existants relatifs au terrorisme, et prierait l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, dans le cadre de son mandat, de fournir aux États Membres qui le demandent une assistance technique accrue aux fins de la ratification de ces instruments juridiques internationaux, de leur incorporation dans la législation nationale et du renforcement des capacités de les mettre en œuvre.

Elle prierait les États Membres de renforcer dans toute la mesure possible la coopération internationale pour prévenir et combattre le terrorisme, notamment en concluant, le cas échéant, des traités bilatéraux d’extradition et d’entraide judiciaire, dans le cadre des Conventions et Protocoles internationaux relatifs au terrorisme et des résolutions pertinentes de l’Organisation des Nations Unies, et en conformité avec le droit international, y compris avec la Charte des Nations Unies.

L’Assemblée prierait le Secrétaire général de fournir à l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime des ressources suffisantes pour mener ses activités dans le cadre de son mandat, y compris dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, et, dans le contexte de la stratégie de l’Office pour la période 2008-2011, d’aider les États Membres qui en font la demande à mettre en œuvre les éléments pertinents de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.

Le Secrétariat de la Commission a indiqué que ce projet de résolution ne comportait pas d’implications budgétaires et a attiré l’attention du Comité sur les dispositions figurant dans la section VI de la résolution 45/248 B de l’Assemblée générale dans laquelle celle-ci réaffirme que la Cinquième Commission est la grande commission appropriée de l’Assemblée générale chargée des questions administratives et budgétaires.  Il a réaffirmé le rôle du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB).

Promotion et protection des droits de l’enfant (A/64/315)

Promotion et protection des droits de l’enfant ( A/64/172 , A/64/254 et A/64/182-E/2009/110 )

Suivi des textes issus de la session extraordinaire consacrée aux enfants ( A/64/285 )

Suite du débat général

Mme ALYA AHMED BIN SAIF AL THANI (Qatar) a déclaré que son pays avait avancé en vertu de ses obligations internationales.  En effet, le Qatar a conduit des mesures juridiques et opérationnelles afin d’assurer la protection des droits de l’enfant telle qu’elle est affirmée dans la Convention relative aux droits de l’enfant.  Cela se fait en conformité avec la charia ainsi que les valeurs sociales du pays qui estiment que la promotion des droits de l’enfant est liée à celle de la famille, unité de base de la société qatarie.  En outre, le Qatar a réalisé des examens périodiques de ses actions dans le cadre de la Convention relative aux droits de l’enfant.

La représentante a, par ailleurs, souligné l’importance du rôle de la Représentante spéciale du Secrétaire général sur la violence à l’encontre des enfants, notamment au sujet des enfants vivant sous occupation étrangère.  S’agissant de la question de la violence domestique, elle a indiqué qu’une fondation avait été créée pour la protection des femmes et des enfants.  Celle-ci reçoit des plaintes d’enfants victimes de violence et leur procure protection et soutien, a-t-elle expliqué.  Elle a salué le travail effectué par la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants dans les conflits armés et a souligné, là aussi, les tragédies des enfants vivant sous le joug de l’occupation étrangère.  Enfin, elle a déclaré que son pays continuait de poursuivre ses efforts afin de réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).

Mme MARATEE NALITA ANDAMO (Thaïlande) a déclaré que l’agenda national de son pays pour les enfants et les jeunes, pour la période 2007-2016, avait pour objectif de promouvoir, protéger et développer les potentiel des enfants parallèlement avec les initiatives des Nations Unies et ce, afin que les enfants puissent grandir dans un environnement sécurisant et devenir une force productive de la société.  L’une des priorités du Gouvernement est d’éliminer l’analphabétisme d’ici à 2012, a-t-elle dit.  Ainsi, la Thaïlande croit qu’une éducation de qualité est essentielle pour autonomiser les jeunes.  En référence au deuxième des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), concernant une éducation primaire universelle, la Thaïlande a déjà éliminé la disparité entre garçons et filles dans l’éducation primaire et secondaire.  En outre, un règlement a été adopté par le Ministère de l’éducation en août dernier afin de permettre aux enfants handicapés de recevoir, de manière gratuite une éducation obligatoire, le cycle universitaire inclut.

Par ailleurs, la Thaïlande met en place des programmes basés sur l’éducation aux droits de l’homme.  « La Caravane des droits de l’homme » a ainsi été lancée par le Premier Ministre en mars 2009.  Cette caravane va voyager à travers le pays et diffuser des messages sur les droits de l’homme, surtout dans les écoles primaires.  Ce programme est élaboré en coordination avec la Commission nationale des droits de l’homme et l’Équipe des Nations Unies en Thaïlande.  La Thaïlande cherche à négocier la possibilité d’élaborer un Protocole facultatif à la Convention qui introduirait des procédures de communication pour les violations des droits de l’enfant qui a été récemment introduit au 11ème Conseil des droits de l’homme à Genève.  Ce mécanisme pourrait renforcer la Convention et contribuer à une meilleure mise en œuvre des droits des enfants, a-t-elle souligné.  Enfin, la représentante a noté que le Ministre du développement social et de la sécurité humaine de son pays conduirait un groupe de travail sur l’établissement d’une commission de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) sur la promotion et la protection des droits des enfants et des femmes.  Ceci, a-t-elle dit, constituera un pas important pour la région en matière de promotion des droits de l’homme et de liberté en général.

Mme LARISA BELSKAYA(Belarus) a déclaré que les enfants d’aujourd’hui étaient les citoyens de demain et que le Belarus partageait pleinement les conclusions du Secrétaire général selon lesquelles la crise économique et financière actuelle risquait de faire sombrer davantage d’enfants dans la pauvreté et de les exposer aux abus.  Les recommandations du document « un monde digne des enfants » sont dans le plan national pour 2004-2010, a-t-elle dit.  Un mécanisme national efficace est en place pour veiller à la protection des enfants et d’appui à la famille, a-t-elle ajouté.  Au niveau régional, des conseils ont été créés sur l’ensemble du territoire pour appliquer les divers aspects de ce plan.  Les maladies endoctrines et du métabolisme ont pu être diminué.  Des allocations sont attribuées de la naissance à l’âge de 18 ans.  Le Gouvernement se préoccupe surtout des catégories d’enfants handicapés et souffrant de maladies chroniques.  Ces enfants bénéficient d’un système d’éducation intégrée et ils suivent des cours dans des établissements publics normaux.  Les étudiants ont un premier emploi garanti et jouissent d’un logement gratuit et de bourses d’études.

La représentante a également souligné que l’enfant pouvait se défendre seul en s’adressant à la Commission nationale des droits de l’enfant et que, dès l’âge de 14 ans, il pouvait saisir directement le système judiciaire et bénéficier des recours.  En juillet 2009, une loi est entrée en vigueur pour octroyer aux déplacés et aux réfugiés le droit d’asile.  Les personnes menacées de torture ou de mauvais traitements dans leur pays reçoivent également une assistance.  Évoquant la traite des enfants, elle a appuyé les conclusions et recommandations du Rapporteur spécial sur les traitements cruels et dégradants.  Elle a salué la récente nomination de la Représentante spéciale du Secrétaire générale sur la violence à l’encontre des enfants, Mme Marta Santos Pais.

M. ABDUL KARIM SHWAIKH (Iraq) a estimé que le travail que le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) accompli dans son pays était particulièrement important.  Le programme de coopération avec le Gouvernement a été mis en place lors de l’examen à mi-parcours qui a eu lieu à Bagdad.  L’objectif de la réunion avec l’UNICEF était de revoir la politique et les programmes sur le terrain.  L’UNICEF travaille d’une façon totalement indépendante dans divers domaines et régions, a-t-il dit.  L’ouverture du bureau de l’UNICEF ne manquera pas, selon lui, de donner un nouvel élan à cette coopération et à faciliter la coordination. 

Le représentant a fait le point sur cette coopération et émis des observations pour l’avenir.  Tout en soulignant l’importance des plans de l’UNICEF pour les deux prochaines années en vue de mettre en place des programmes, il a signalé que l’Iraq jouissait d’une expérience dans l’organisation de séminaires et d’ateliers qui n’étaient pas suffisamment pris en considération.  Certains cours organisés par l’ONU se concentrent sur l’aspect théorique et accordent peu d’intérêt à l’aspect pratique, ce qui est problématique pour les Iraquiens qui en bénéficient, a-t-il souligné.  Il a, enfin, mis l’accent sur la nécessité d’augmenter le budget du Fonds des Nations Unies pour l’enfance en Iraq.

M. ABDELGHANI MERABET (Algérie) a affirmé que, selon l’UNICEF, plus de 150 millions d’enfants âgés de 5 à 14 ans travaillaient dans le monde, au lieu de rejoindre les bancs de l’école.  D’autre part, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) estime que plus de 20% des victimes de toutes les formes de traite au niveau national et international sont des enfants.  L’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), lui, estime que près de 75 millions d’enfants, dont 55% sont des filles et près de la moitié se trouvent en Afrique subsaharienne, ne jouissent pas du droit fondamental d’être scolarisé.  Les objections pour les années à venir ne sont pas très optimistes, a-t-il dit.  Il a signalé que cette situation risquait d’être envenimée par une conjoncture internationale marquée par l’une des crises les plus critiques qui frappent l’économie mondiale de plein fouet, portant un coup sévère aux progrès réalisés jusque là.  Par conséquent, la communauté internationale est plus que jamais interpellée et se doit de réagir de manière coordonnée et synergique pour asseoir un environnement économique et institutionnel favorable à la réalisation des objectifs préalablement définis dans les documents de référence en la matière.

En l’absence d’une action concertée et rigoureuse dans ce sens, l’on risque, selon lui, de rater l’échéance arrêtée pour la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement(OMD) et d’hypothéquer les droits de cette catégorie sociale fragile, en particulier dans les pays africains.  L’action de promotion de l’enfance au niveau national relève de la compétence de plusieurs départements ministériels et institutions publiques.  L’Algérie a adopté les principaux instruments internationaux en matière de promotion des droits de l’homme, dont la Convention relative aux droits de l’enfant et ses deux Protocoles facultatifs ainsi que la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant africain et son Protocole sur la traite des personnes.

Le représentant a affirmé que son pays luttait contre le travail des enfants et leur exploitation à des fins de prostitution et contre toute forme de traite, en particulier celle des filles.  Le Code pénal incrimine et sanctionne sévèrement tout exercice d’acte sexuel ou de viol ainsi que l’exploitation des enfants dans des réseaux de prostitution ou de débauche.  L’un des acquis majeurs est l’amendement du Code de la nationalité algérienne qui reconnaît désormais la nationalité d’origine aux enfants nés de mère algérienne.  Dans le domaine de la santé, la mortalité infantile a reculé et la prise en charge médicale a été améliorée.  La scolarisation des enfants demeure une priorité et le secteur de l’éducation bénéficie d’un budget conséquent.  Cet effort financier et la généralisation de l’enseignement obligatoire et gratuit ont permis à plus de huit millions d’enfants, c’est-à-dire près du quart de la population totale, de rejoindre les bancs de l’école pour l’année scolaire 2008-2009.  Le taux de scolarisation a atteint cette année 97% et les pouvoirs publics aspirent à atteindre les 100% dans les plus proches délais.  

Mme SANJA ŠTIGLIC (Slovénie) a regretté, malgré les nombreux accomplissements de la Convention relative aux droits de l’enfant, que cet instrument ne dispose pas de procédure de communication, et a estimé qu’il fallait l’assortir d’un mécanisme de plainte cette année.  La représentante a également affirmé que davantage devait être accompli dans les domaines liés à l’éducation aux droits de l’homme, à la participation des enfants et à leur accès au système judiciaire.  La représentante a expliqué que, dans le cadre de sa politique étrangère, la Slovénie accordait une attention particulière aux droits des enfants, notamment lors de sa participation aux travaux de différentes organisations internationales.  Les droits de l’enfant étaient la priorité pendant la présidence slovène de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), du Réseau des droits de l’homme et du Conseil de l’Europe, a-t-elle indiqué.  Elle a précisé que la Slovénie se concentrait notamment sur le problème de la violence faite aux enfants et de la situation des enfants en temps de conflit armé, entre autres. 

Sur le plan intérieur, la représentante slovène a expliqué que son Gouvernement procédait actuellement à une révision du Code de la famille dans le but d’interdire les punitions corporelles, de renforcer l’influence de l’État au sein des familles pour veiller au meilleur intérêt des enfants, et de créer un institut de défenseurs des droits de l’enfant.  De plus, pour célébrer le vingtième anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant, la Slovénie a organisé, la semaine dernière, une conférence internationale sur les droits et la protection des enfants.

M. GUNNAR PÀLSSON (Islande) a affirmé que la Convention relative aux droits de l’enfant avait influencé la manière dont étaient considérés les enfants.  Mais les défis demeurent, a-t-il dit, notant que la crise menaçait de ralentir les progrès réalisés vers les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  Les efforts à cet égard ont connu des progrès dans l’éducation et la pauvreté.  Mais 75 millions d’enfants ne vont pas à l’école primaire, a-t-il ajouté.  De même, il a estimé qu’un meilleur accès à l’eau et à l’alimentation étaient important.

Le représentant a affirmé que le travail réalisé avec la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés avait abouti à la libération d’enfants soldats et permis de sensibiliser le public à ces questions.  Suivant la ligne de recommandation de la Représentante spéciale, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1882, qui devrait inclure sur son agenda tous les conflits où les partis sont associés à des actes de violence envers les enfants, y compris leur recrutement, a-t-il dit.  Enfin, il a relevé que des obstacles fondamentaux persistaient à la promotion des droits des enfants, dont les mariages précoces et forcés, le travail, les abus sexuels et, la traite.  Il a demandé aux États Membres de prendre des mesures pratiques à cet égard.

M. MOHAMMAD POURNAJAF (République islamique d’Iran) a signalé qu’une absence de données sur les enfants, les familles et la migration rendait d’autant plus difficile l’évaluation de l’impact de la migration sur les enfants.  Il a réclamé la création d’un mécanisme approprié dans le but de disséminer des informations sur les contributions positives de la migration, afin de mettre un terme aux réactions xénophobes et racistes que ce phénomène provoque.  Le représentant iranien a ensuite engagé les États Membres à susciter une prise de conscience au sujet de la situation des droits et de la protection des enfants victimes de conflits armés.  Il a estimé qu’une attention particulière devait être accordée à la situation des filles, lesquelles connaissent une réinsertion plus difficile au sein de leur famille.  Les blessures infligées aux enfants par les conflits armés sont un affront aux principes mêmes qui ont inspiré la Convention relative aux droits de l’enfant, a-t-il affirmé. 

Le représentant a, par ailleurs, estimé qu’outre la vulnérabilité physique des enfants en situation de conflit armé, il importait de prendre en compte leurs peurs et leurs pertes.  Il a également attiré l’attention sur les répercussions que connaissent les femmes, les familles et les systèmes d’appui communautaire.  Le représentant iranien a également insisté sur le rôle de l’éducation, que se soit pour réhabiliter les enfants victimes de conflits armés ou pour structurer leur vie en leur inculquant des valeurs, et en promouvant la justice et le respect des droits de l’homme.  Selon lui, pour permettre aux enfants de promouvoir le développement, il faut accepter le cadre culturel de chacun d’entre eux et travailler en partenariat avec eux.

Mme LEYSA SOW (Sénégal) a déclaré que la situation des enfants était dramatique.  En effet, a-t-elle dit, ils sont victimes de violences, d’abus sexuels, et sont les cibles de recrutement illicite de la part des forces et des groupes armés.  Elle a souligné que dans son pays, les politiques, cadres nationaux et régionaux, les programmes ainsi que les réformes juridiques et institutionnelles réservaient une bonne place à la protection spéciale des enfants.  Le budget alloué à ces programmes est à la hausse, a-t-elle dit.  En outre, des partenariats et alliances stratégiques ont été scellés entre le Gouvernement, la société civile, les agences des Nations Unies afin de développer des cadres d’action concertés et de partager les coûts des programmes.

La représentante a affirmé que la situation des enfants au Sénégal s’était améliorée, en particulier dans les domaines de la santé, de l’éducation et de la protection.  En outre, des facteurs de progrès ont été notés quant à la participation des enfants dans le processus de formulation des politiques publiques, des programmes et des cadres législatifs les concernant.  Elle a ainsi cité la contribution des enfants dans l’élaboration du rapport complémentaire des ONG au rapport de l’État pour le Comité des droits de l’enfant, ainsi que le Parlement des enfants établi sur une base démocratique et d’équité en genre au niveau de chacun des départements, des régions.

Par ailleurs, plusieurs documents de politiques et de cadres nationaux, qui mettent en exergue les questions relatives aux droits de l’enfant, ont été élaborés.  Il s’agit, entre autres, du Document stratégique pour la réduction de la pauvreté (DSRP), qui constitue le cadre de référence des interventions du Gouvernement et des partenaires au développement.  Ce document comprend un axe sur la « protection sociale des groupes vulnérables » qui prend en charge les questions relatives aux enfants en situation de risques.  Un Plan national de développement sanitaire met, lui, l’accent sur l’amélioration de l’accès des groupes vulnérables à des services de santé de qualité.  Il existe également un Plan stratégique de lutte contre le VIH/sida et des programmes de protection des enfants en situation de risques, notamment en faveur des enfants victimes d’exploitation par la mendicité, le travail domestique précoce et les travaux dangereux.  Enfin, la représentante a déclaré que différentes actions concertées avaient permis d’enregistrer des résultats importants grâce à la coordination des interventions entre le Gouvernement, le système des Nations Unies, diverses associations, des syndicats, ainsi qu’à la participation des enfants et des jeunes, les médias et les organisations communautaires de base.

M. TAN LI LUNG (Malaisie) a estimé que la question des droits des enfants ne serait pas résolue sans régler les problèmes liés au développement et sans y accorder les ressources nécessaires.  Après avoir ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant en 1994, la Malaisie a élaboré un plan d’action national sur le sujet, dans le cadre d’efforts coordonnés avec l’UNICEF et l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), qui couvre tous les domaines du développement, de la protection et de la participation des enfants au développement, y compris ceux atteints d’un handicap, a dit le représentant.  À cet égard, l’éducation occupe une place prioritaire pour assurer que les enfants disposent des outils nécessaires à leur développement, avec 21% du budget national qui y est consacré.  Des programmes de prêts de livres scolaires, de cantine, de bourses aux étudiants les plus démunis et d’aide au transport ont été lancés, a-t-il précisé, soulignant que la Malaisie avait atteint le deuxième des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) sur l’éducation primaire universelle pour les garçons, comme pour les filles.

En ce qui concerne la santé, a poursuivi le représentant, la mortalité infantile a été réduite à 6,3 décès pour 1 000 naissances, contre 74,5 en 1957, date de l’indépendance de la Malaisie.  La violence contre les enfants n’est jamais justifiable, a-t-il aussi déclaré, appelant à mettre en place un partenariat international sur les racines de cette violence que sont la pauvreté, les inégalités de revenus, l’instabilité politique et les conflits.  La Malaisie a, de son côté, mis en place divers programmes de protection de l’enfance, notamment au sein des hôpitaux et par la mise en place d’une ligne téléphonique gratuite pour les victimes de violence.  Le Gouvernement continue de travailler étroitement avec la société civile sur tous ses sujets, a-t-il enfin assuré, rappelant qu’il n’était que justice de léguer aux enfants un monde dans lequel ils aient toute leur place.

Mme MARIAM J. MWAFFISI (République-Unie de Tanzanie) a déclaré que son pays était engagé en faveur de la promotion et de la protection des droits de l’enfant.  Ainsi, les instruments normatifs internationaux ont été ratifiés.  Afin d’assurer l’harmonisation des lois nationales avec les obligations internationales, le Gouvernement a présenté au Parlement un projet de loi sur l’enfance en 2009.  Le texte doit passer en seconde lecture au Parlement en novembre prochain.  Le Gouvernement tanzanien reconnaît la nature multisectorielle des problèmes auxquels les enfants font face et, à cet égard, a embrassé le concept du développement de la petite enfance intégré comme approche holistique, où les besoins sont traités à travers des interventions coordonnées.  Ceci est compris dans la Stratégie pour la croissance et pour la réduction de la pauvreté, a-t-elle souligné.

Des réussites significatives ont été notées, plus particulièrement dans la réduction de la mortalité infantile.  Mais les taux demeurent élevés, a-t-elle dit.  La représentante a également estimé que l’éducation était la clef du développement.  À cet égard, l’abolition des frais de scolarité avait permis au Gouvernement d’atteindre un taux d’inscription de 97% ainsi qu’une parité entre filles et garçons.  La violence envers les enfants est un domaine d’inquiétude pour le Gouvernement, a-t-elle souligné.  Elle a indiqué que le Gouvernement tanzanien, en collaboration avec l’UNICEF, menait une étude sur la violence contre les enfants, à la fois en Tanzanie et à Zanzibar.  L’étude a pour but de comprendre l’importance du phénomène et de développer des stratégies afin de protéger les enfants de toutes les formes de violence.  En outre, le Gouvernement a inclus la dimension de l’enfant dans sa campagne contre la violence contre les femmes.  Une autre initiative comprend une ligne téléphonique pour les enfants maltraités.  Un autre défi concerne la pauvreté dans la mesure où de nombreuses familles vivent en dessous du seuil de pauvreté, a-t-elle expliqué.  Elle a, en outre, souligné l’importance d’une coopération entre le Gouvernement, la société civile, le secteur privé afin de promouvoir les droits des enfants. 

Mme WARIF HALABI (République arabe syrienne) a indiqué que son Gouvernement accordait une place de choix, dans le cadre de ses priorités, conformément aux objectifs humains à l’échelle nationale, aux Objectifs du Millénaire pour le développement et à tous les instruments et documents régionaux et internationaux aspirant au bien-être de l’enfant.  Des progrès considérables ont été enregistrés au cours des vingt dernières années, reflétés dans les indicateurs sociaux de base comme la vaccination, la baisse de la mortalité maternelle et infantile et la qualité des soins et des traitements.  La qualité de l’éducation, des équipements et des moyens didactiques de l’enseignement primaire a été améliorée.  Un Plan national de protection de l’enfant a été adopté en 2005 en vue de protéger les enfants des abus et de la violence.  Une feuille de route a été élaborée sur les droits de l’enfant et sera incorporée dans tous les curriculums scolaires d’ici à 2012, a-t-elle encore souligné.

La représentante a fait, par ailleurs, état des enfants sous occupation étrangère, et qui souffrent au Golan syrien occupé par les forces militaires israéliennes.  Elle a évoqué les mines israéliennes qui, a-t-elle dit, ont coûté la vie à 2 127 enfants innocents au Golan.  Il importe, selon elle, de traiter des droits de l’enfant loin de la politique deux poids-deux mesures, sans considération d’ordre politique et sur une base saine.

MmeASEIL ALSHAHAIL(Arabie saoudite) a salué les efforts des Nations Unies et de ses institutions qui permettent de relever ensemble les défis qui se posent au niveau mondial dans le domaine des droits de l’enfant.  Le Gouvernement saoudien tient compte de ces efforts et au plan national se base sur les valeurs islamiques pour donner à chaque enfant la possibilité de jouir de ses droits au sein de la famille.  Les efforts nationaux sont coordonnés avec différents ministères, a-t-elle dit.  Une institution du Roi pour les enfants permet de suivre des cours pour améliorer leur compétence et les préparer à la vie professionnelle et familiale. 

L’Arabie saoudite a adhéré en 1997 à la Convention relative aux droits de l’enfant et le Comité national veille au respect de ses dispositions à tous les niveaux.  L’Arabie saoudite a également adhéré à une série de Conventions relatives aux droits de l’enfant, notamment celle contre la vente, la prostitution et la pornographie infantile.  Son pays a aussi participé à la rédaction de la Charte de l’Organisation de la conférence islamique (OCI) sur les droits de l’enfant.  La représentante a appelé la communauté internationale à intervenir et à protéger les droits des enfants et à les promouvoir conformément aux instruments internationaux.  Dans ce cadre, elle a plaidé en faveur des enfants vivant sous occupation étrangère.

Mme SAMAR AL-ZIBDEH (Jordanie) a estimé qu’en tant que gouvernement et société civile soucieux du respect des droits de l’homme, il importait de prendre soin des enfants, malgré tous les défis auxquels se heurtaient les pays à l’heure actuelle.  Même les progrès les plus infimes sont cruciaux pour des millions d’enfants qui travaillent, par exemple.  Elle a souligné le rôle de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et sa coopération avec son pays qui souhaite mettre un terme au travail des enfants à tous les niveaux.  Un plan national pour les enfants, à l’horizon 2010, a été adopté et une stratégie mise en place afin d’analyser les causes profondes de la pauvreté et ses conséquences sur les enfants.  Les enfants sont affectés par la crise économique et le deuxième des Objectifs du Millénaire pour le développement est essentiel pour mettre un terme à l’héritage de la pauvreté entre les générations, a-t-elle dit.

La promesse par les membres de la communauté internationale de verser plusieurs millions de dollars pour éliminer l’analphabétisme et fournir une éducation de base universelle d’ici à 2015 est une preuve de l’importance accordée à l’éducation, qui est à la fois un droit et un investissement à long terme, a ajouté la représentante.  La Jordanie consacre 4,1% du PIB à l’éducation, avec un accent mis sur l’instruction des filles et la réduction du fossé entre celles-ci et les garçons.  Une initiative royale a permis d’améliorer la situation des filles dans des centaines d’écoles dans tout le royaume.  La Reine Rania mène une campagne inlassable pour améliorer l’éducation et les conditions de vie des filles non seulement dans son pays mais également dans d’autres pays de la région.

Mme INGRID SABJA DAZA (Bolivie) a déclaré que son pays avait intégré la Convention relative aux droits de l’enfant comme loi de la République.  De même, le pays a mis en place une doctrine de la protection intégrale qui consacre les enfants comme sujet de droit.  Des réglementations importantes placent l’enfance dans le cadre d’une priorité nationale.  Une nouvelle charte consacre le respect des droits de l’enfant et intègre la Convention sur les droits de l’enfant.  Ce texte s’adresse à tous les enfants qui sont des sujets sociaux de droit.  En outre, un plan de développement est en vigueur depuis 2006 en vue d’une Bolivie digne, démocratique, souveraine et productive, dotée d’une vision d’un modèle de développement économique, politique et social permettant d’établir un État social, communautaire et participatif.  Il s’agit de lutter contre la malnutrition, l’analphabétisme et la violence, a également souligné la représentante.  Selon une enquête nationale, 26,5% des enfants souffrent de malnutrition chronique.  Afin d’enrayer ce phénomène, un programme a été lancé par le Président Evo Morales en 2007.  Ce programme se concentre sur les enfants de 2 à 5 ans.  De plus, la loi d’assurance santé universelle est proposée aux personnes pauvres en milieu rural, notamment les populations autochtones, en respectant les coutumes de ces populations.

Des programmes de malnutrition zéro et une politique d’éradication de l’extrême pauvreté ont été mis en place dans le but de diminuer les niveaux de mortalité maternelle et infantile.  Elle a noté que la croissance du travail des enfants avait une conséquence sur leur santé.  Quand les enfants travaillent, la pauvreté se maintient et cela peut aboutir à la désintégration des familles, a-t-elle dit.  Un nouveau texte législatif interdit l’exploitation infantile.  Une subvention est, en outre, accordée aux enfants jusqu’à la 8e année scolaire.  En 2008, 1,8 millions d’enfants d’écoles publiques ont bénéficié de ce programme.  Le pays a aussi mis en œuvre un programme d’élimination de l’analphabétisme.  La représentante a précisé que la promotion et la protection des droits de l’enfant se faisait selon une perspective intergénérationnelle en prenant en charge les besoins des enfants ainsi que ceux de la communauté.

Mme HONG WOOK-JIN (République de Corée) a rappelé que la commémoration du vingtième anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant présentait une bonne occasion pour faire le point sur les efforts déployés pour protéger ces droits et envisager de nouveaux moyens pour y parvenir.  Elle a noté que deux groupes d’enfants restaient particulièrement vulnérables: les enfants pauvres et les enfants dans les conflits armés.  Dans le contexte actuel de crise économique mondiale, la situation des enfants les plus pauvres en termes d’alimentation et de scolarisation est rapidement compromise, alors même que ces manques, pendant l’enfance, ne pourront être comblés plus tard, a noté la représentante, soulignant que les enfants étaient aussi les futurs leaders des nations.  Ces enfants pauvres tombent aussi plus facilement dans la prostitution et dans les réseaux de trafic de drogues, a-t-elle encore constaté, ajoutant que si, en tant de crise, nous ne parvenions pas à protéger les droits des enfants, il serait d’autant plus difficile de sortir de la crise elle-même. 

Passant à la situation des enfants dans les confits armés, la représentante a souligné que la complexité de cette question avait conduit à l’adoption des Engagements et Principes de Paris en 2007, auxquels son pays a souscrit.  La République de Corée est particulièrement préoccupée par le problème de la violence sexuelle dont sont victimes les fillettes en situation de conflit armés, d’autant plus que selon le rapport de l’ONG « Save the Children », les responsables de ces abus seraient même parfois des Casques bleus et du personnel humanitaire qui devraient précisément être là pour les protéger.  Convaincu du fait qu’il faut redoubler d’efforts pour mettre un terme à ces atrocités, la République de Corée a affirmé sa position en coparrainant la résolution 1882 du Conseil de sécurité sur la question.  Pour la représentante, il sera possible de réduire le fossé existant entre ces différents groupes d’enfants en créant des partenariats entre les institutions des Nations Unies et des organisations étatiques et non-étatiques.  Dans ce contexte, elle a annoncé que son pays avait signé un Accord-cadre avec l’UNICEF qui est entré en vigueur le 1er octobre 2009.

Mme GRATA WERDANINGTYAS (Indonésie) a estimé que des moyens existaient pour vaincre les défis auxquels sont confrontés les enfants.  Il est nécessaire, a-t-il dit, non seulement de renouveler notre engagement, mais aussi de nous mobiliser urgemment pour des actions concrètes.  En ce sens, a-t-il poursuivi, il est vital d’adopter une approche holistique qui s’attaque aux causes profondes des menaces qui affectent les enfants dans le monde.  Il a aussi proposé de se saisir de l’occasion du dixième anniversaire des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), l’an prochain, pour continuer à améliorer la santé, le bien-être des enfants dans le cadre du programme « un monde fait pour les enfants ».  Nous ne devons pas perdre de vue que les droits des enfants sont synonymes de l’avancement des femmes, a-t-il plaidé, avant d’insister sur le besoin à la fois d’investir dans l’avenir enfants et de se focaliser sur leurs protecteurs.

Le représentant a également présenté les mesures prises par son Gouvernement en vue du respect de la Convention sur les droits des enfants.  L’Indonésie a notamment augmenté le budget annuel en matière d’éducation, qui a atteint le taux de 20% exigé par la Constitution.  La lutte contre le VIH/sida a également vu son budget multiplié par 7 entre 2006 et 2009.  Concernant le secteur de la santé, le représentant a reconnu que des efforts restaient à faire pour promouvoir la santé maternelle.  Le Gouvernement indonésien, a-t-il poursuivi, conduit également depuis 2006 un projet dénommé « Cités pour enfants » qui vise à leur fournir un environnement sûr, propre et positif.  Cinq cités participent actuellement au projet pilote, a-t-il précisé.

Mme BRIGITTE TAWK (Liban) a déclaré que la législation existante dans son pays respectait la plupart des obligations de la Convention relative aux droits de l’enfant.  Le Parlement du Liban a adopté un certain nombre d’amendements afin d’être en accord complet avec les obligations de la Convention, a-t-elle dit.  Au Liban, l’éducation primaire est obligatoire et libre pour tous les enfants jusqu’à 12 ans y compris ceux qui sont handicapés.  L’éducation crée des fondements pour la croissance économique, a-t-elle ajouté.  Le Liban s’attache aussi à améliorer les soins de santé de base et à réduire la mortalité maternelle et infantile.  Ainsi, a-t-il renforcé les programmes existants afin de promouvoir la santé et le bien-être des enfants, de même que la santé pré et post-natale des femmes.  En outre, la pauvreté chronique constitue le principal défi au développement de l’enfant, a expliqué la représentante.  La crise financière mondiale a eu des conséquences sur les vies des plus vulnérables, poussant des millions d’enfants dans la pauvreté.  Afin de faire face à cela et de réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), le Gouvernement a développé un plan d’action social en 2007.  Ce plan fait partie intégrante du programme de réforme économique et social du Liban.  Il cible les ménages pauvres et les familles nombreuses qui souffrent de problèmes financiers en début d’année scolaire.

Afin de remplir ses devoirs en matière de droits des enfants, le Gouvernement a établi, en 1994, le Haut Conseil pour l’enfance sous l’égide du Ministère des affaires sociales.  Le Conseil sert de corps intermédiaire entre les ministères concernés et la société civile afin d’initier et de coordonner des programmes et des politiques.  Afin de renforcer les droits des enfants et de mettre en œuvre les articles des conventions, il a préparé une étude comparative de la législation libanaise et de la Convention, produisant une série de propositions pour une réforme législative.  En outre, le Liban a pris plusieurs initiatives visant à offrir des forums pour que les enfants puissent s’exprimer.  À cet égard, elle a indiqué qu’il était important de sensibiliser à l’importance de la participation comme processus d’autonomisation, particulièrement chez les enfants pauvres.

La représentante, enfin, a affirmé que la plus grande menace affectant les enfants libanais, particulièrement dans le sud du pays, provenait des mines antipersonnel.  Depuis la fin des hostilités, aux termes de l’année 2006, des centaines de civils, dont des enfants, ont ainsi été tués ou blessés dans les zones civiles.

M. WARREN GUNDA (Malawi) s’est félicité de la direction prise par le Comité des droits de l’enfant consistant à systématiquement recommander aux États Membres d’appliquer les recommandations de l’étude du Secrétaire général sur la violence à l’encontre des enfants.  Le Malawi a déployé des efforts considérables pour promouvoir la santé des enfants en faisant des investissements importants dans le secteur de la santé publique.  Le représentant a ainsi évoqué la distribution de vitamine A et d’un supplément de fer à 3,2 millions d’enfants dans 5 300 écoles ainsi que la distribution de biscuits fortifiés aux enfants souffrant de malnutrition, actions appuyées par la mise en place d’un service alimentaire dans les écoles.  Par ailleurs, plus de 82% des enfants sont vaccinés au Malawi, ce qui s’est traduit par une baisse de la mortalité infantile.  Le Malawi continue également la distribution de moustiquaires traitées aux insecticides.

Prenant conscience de l’impact du VIH/sida sur les enfants, le Malawi a redoublé d’effort pour faire baisser les taux de transmission du virus de la mère à l’enfant à travers ses 554 centres de prévention (il n’y en avait que 207 en 2007).  Le représentant a également expliqué que son pays reconnaissait le rôle de l’éducation, de la science et de la technologie qui sont à la base du développement socioéconomique.  Illustrant son propos, il a indiqué que, depuis 1994, l’éducation primaire était gratuite, et qu’actuellement l’accent était mis sur la qualité de l’éducation.  Son Gouvernement prend également en charge les frais de scolarité de plus de 11 000 enfants orphelins et a assisté plus de 46 971 enfants vulnérables dont 35 000 orphelins dans le cadre du Plan national de secours aux orphelins et enfants vulnérables 2005-2009.  Enfin, le Malawi plaide en faveur de partenariats plus larges avec la société civile, les ONG et de la coopération internationale pour faire avancer la cause de la survie, de la protection et du développement de l’enfant.

M. ROBLE OLHAYE (Djibouti), a affirmé que les enfants connaissaient toutes sortes d’abus et que, grâce aux efforts internationaux et à ceux de l’Organisation internationale du Travail (OIT), il existait désormais des normes à suivre et des objectifs à atteindre, ce qui facilite la tâche des gouvernements.  Il a souligné que le rapport du Secrétaire général faisait état d’une baisse de 14% du travail dangereux des enfants.  Selon lui, ce taux s’explique par les efforts concertés de la région d’Amérique et des Caraïbes.

Il a manifesté sa crainte qu’en Afrique, étant donné le déclin de l’aide publique au développement (APD), plus d’enfants se voient obligés de travailler pour subvenir à leurs besoins ou à ceux de leur famille.  Ce sont les jeunes qui auront à se charger de ce fardeau et il est donc nécessaire que l’aide internationale soit accrue pour compenser le déclin économique entraîné par la crise économique et financière, a-t-il dit.  La stagnation a aussi entraîné le recrutement de jeunes par des bandes armées dans beaucoup de pays d’Afrique et personne n’est plus choqué par les attentats suicide tant ils se répètent, a-t-il souligné, mettant l’accent sur la nécessité d’agir résolument contre le trafic des armes sur le continent.  Il a, toutefois, souligné que les pays du continent poursuivaient leurs efforts tant bien que mal en vue de la promotion et de la protection des enfants.

Droit de réponse

Le représentant de la Fédération de Russie a constaté que les événements mentionnés par la représentante de la Géorgie dans sa déclaration étaient détournés.  Il a précisé que les conséquences humanitaires évoquées étaient déformées.  Il a déclaré qu’il pouvait montrer les personnes responsables de la tragédie qui a eu lieu l’an dernier.  Ainsi, un rapport publié le 30 septembre 2008 par l’Union européenne sur le conflit d’août 2008 prouve que l’agression contre l’Ossétie du Sud n’a pas été déclenchée par les autorités russes.  Le rapport, a-t-il ajouté, accuse Tbilissi d’avoir attaqué ce territoire, ce qui est illégitime.  L’agresseur est clairement nommé alors qu’il essaie ici, au sein de la Troisième Commission, de se présenter en victime, a-t-il affirmé.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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