L’Assemblée appelle à un accord « ambitieux, complet et contraignant » à Copenhague et crée un Fonds pour le Mémorial en souvenir des victimes de l’esclavage

16 novembre 2009
AG/10888

L’Assemblée appelle à un accord « ambitieux, complet et contraignant » à Copenhague et crée un Fonds pour le Mémorial en souvenir des victimes de l’esclavage

16/11/2009
Assemblée générale
AG/10888
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Assemblée générale

Soixante-quatrième session

47e séance plénière – matin

L’ASSEMBLÉE APPELLE À UN ACCORD « AMBITIEUX, COMPLET ET CONTRAIGNANT » À COPENHAGUE ET CRÉE UN FONDS POUR LE MÉMORIAL EN SOUVENIR DES VICTIMES DE L’ESCLAVAGE

Trois semaines avant la Conférence de Copenhague sur les changements climatiques*, un rapport inédit du Secrétaire général est venu conforter aujourd’hui les délégations dans leur attente d’un « accord ambitieux, complet et contraignant ».

Aujourd’hui, l’Assemblée générale a également approuvéla création du « Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour les partenariats – Mémorial permanent », qui sera administré par le Bureau des Nations Unies pour les partenariats**.  Le Mémorial sera érigé en souvenir des victimes de l’esclavage et de la traite transatlantique des esclaves.

Dans son rapport inédit intitulé« Changements climatiques et leurs répercussions éventuelles sur la sécurité », le Secrétaire général cite cinq groupes de facteurs possibles d’insécurité: les pénuries alimentaires, la dégradation de la santé; l’exposition aux phénomènes extrêmes; le recul du développement; la migration, la concurrence pour les ressources naturelles et autres mécanismes d’adaptation; la disparition des États; et la pression sur le partage des ressources internationales ou non délimitées.

Le Secrétaire général décrit des « limiteurs de menaces », en arguant, en l’occurrence, que la signature d’un accord global, juste et efficace à Copenhague contribuera à la stabilisation du climat, à la pérennisation des progrès du développement, à l’adaptation des nations vulnérables aux changements climatiques et à l’édification d’une société plus sûre, plus viable et plus équitable.

L’élévation du niveau de la mer, les inondations en zones côtières, les changements pluviométriques et la sécheresse pourraient déplacer quelque 200 millions de personnes en Afrique en 2050, a acquiescé le représentant de la Suède, au nom de l’Union européenne, avant de réclamer lui aussi un document audacieux.

Il a plaidé pour une réduction drastique des émissions de gaz à effet de serre; la limitation de la hausse de la température mondiale à 2ºC; le financement de la recherche sur les moyens d’atténuer les impacts des changements climatiques; une politique préventive de sécurité; la promotion des « limiteurs de risques » comme la bonne gouvernance et le progrès socioéconomique; et le renforcement de l’action multilatérale.   

La réalité des répercussions des changements climatiques sur la sécurité rend essentiel que tous les organes des Nations Unies, y compris le Conseil de sécurité, s’attaquent à la question, a souligné le représentant de Palaos, au nom des petits États insulaires en développement (PEID).   

Pour nous, a-t-il dit, la question aujourd’hui est de fournir aux populations du Pacifique des ressources nécessaires pour pouvoir rester chez elles.  Laisser derrière soi des terres ancestrales est une perspective « dévastatrice et inacceptable », a souligné le représentant, en insistant sur les conséquences sur le droit international du nouveau concept de « disparition des nations ».

Il a dit attendre de Copenhague un accord qui utilise la protection des PEID comme un point de référence pour apprécier sa justesse et sa conformité avec les principes de précaution et de prévention. 

Nous voulons un accord, a-t-il précisé, qui contienne un train de mesures pour l’atténuation au-delà de 2012, stabilisant les concentrations de gaz à effet de serre bien en dessous de 350 ppm de CO2, limitant la hausse de la température à moins de 1,5ºC par rapport aux niveaux de l’ère préindustrielle et conduisant à une chute des émissions de gaz à effet de serre après le pic de 2015.  La représentante des États-Unis a affirmé que son pays était « déterminé » à jouer un rôle de leadership pour répondre aux défis posés par les changements climatiques.  Son homologue des Îles Salomon s’est dit particulièrement préoccupé par les déclarations publiques de certains pays qui demandent déjà de ne pas s’attendre à un accord juridiquement contraignant à Copenhague.

Dans sa résolution sur le Mémorial permanent, présentée par la Jamaïque, l’Assemblée générale invite également l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) à lancer un concours international pour la conception dudit Mémorial.

L’Assemblée a, par ailleurs, tenu des débats sur la promotion du développement par le biais de la réduction et la prévention de la violence armée; la mise en œuvre de la Stratégie globale d’aide et de soutien aux victimes d’actes d’exploitation et d’abus sexuels commis par des membres du personnel des Nations Unies ou de personnel apparenté; et la restitution des biens culturels dans leur pays d’origine au cours duquel le représentant de la Grèce a présenté un projet de résolution***.

L’Assemblée générale poursuivra ses travaux jeudi 19 novembre, à partir de 10 heures, par un débat sur la revitalisation de ses travaux.

* Conférence chargée de négocier le successeur du Protocole de Kyoto sur la réduction des gaz à effet de serre

  ** A/64/L.10

   ***A/64/L.17

APPLICATION ET SUIVI INTÉGRÉS ET COORDONNÉS DES TEXTES ISSUS DES GRANDES CONFÉRENCES ET RÉUNIONS AU SOMMET ORGANISÉES PAR LES NATIONS UNIES DANS LES DOMAINES ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ET DANS LES DOMAINES CONNEXES; SUIVI DES TEXTES ISSUS DU SOMMET DU MILLÉNAIRE: RENFORCEMENT DU SYSTÈME DES NATIONS UNIES; RÉFORME DES NATIONS UNIES: MESURES ET PROPOSITIONS

Rapport du Secrétaire général sur les changements climatiques et leurs répercussions éventuelles sur la sécurité (A/64/350)

Dans ce rapport, le Secrétaire général indique que les gouvernements et les travaux de recherche pertinents abordent la question des répercussions éventuelles des changements climatiques sur la sécurité dans l’optique de l’interaction entre vulnérabilité humaine et sécurité nationale.  Cinq facteurs susceptibles de faire en sorte que les changements climatiques rejaillissent sur la sécurité ont été cités; d’abord la vulnérabilitépuisque les changements climatiques menacent la sécurité alimentaire et la santé humaine en même temps qu’ils accroissent l’exposition des hommes aux phénomènes extrêmes.

En deuxième lieu, on cite le développementcar si les changements climatiques entraînent un ralentissement, voire le recul du développement, cela exacerbera la vulnérabilité des populations et pourrait entamer la capacité des États de maintenir la stabilité.  En troisième lieu vient l’impact de l’adaptation sur la sécurité.  En effet, la migration, la concurrence pour les ressources naturelles et les autres mécanismes d’adaptation des ménages et des collectivités qui font face à des menaces liées au climat sont susceptibles d’accroître les risques de conflit intérieur et d’avoir des répercussions internationales.

Quatrièmement, l’apatridie qui veut que lorsque le territoire d’un État disparaît, celui-ci perd son statut d’État, ce qui peut avoir des implications pour les droits, la sécurité et la souveraineté.  En cinquième lieu on cite la crainte d’un conflit international.  L’incidence des changements climatiques sur les ressources internationales partagées ou sur celles qui ne font l’objet d’aucune délimitation peut avoir des implications sur le plan de la coopération internationale, explique-t-on.

On considère souvent que les changements climatiques exacerbent les menaces que constituent la pauvreté persistante, la faiblesse des institutions en matière de gestion des ressources et de règlement des conflits, les lignes de fracture et les antécédents de méfiance entre collectivités et nations, ou encore un accès inadéquat à l’information ou aux ressources.

Dans ce rapport, le Secrétaire général décrit également plusieurs facteurs qui limitent ces menaces, notamment l’atténuation des changements climatiques et l’adaptation à ces changements, le développement économique, la gouvernance démocratique, la coopération internationale, les diplomatie et médiation préventives, la disponibilité de l’information en temps opportun et l’appui accru à la recherche et à l’analyse.  Pour donner davantage de force à ces « limiteurs de menaces », il faut accélérer la prise de mesures appropriées à tous les niveaux.

Dans l’immédiat, la signature d’un accord global, juste et efficace contribuera à la stabilisation du climat, à la pérennisation des progrès enregistrés grâce au développement, à l’adaptation des nations vulnérables aux changements climatiques et à l’édification d’une société plus sûre, plus viable et plus équitable.

Le Secrétaire général décrit par ailleurs un ensemble de menaces nouvelles liées au climat, qui méritent que la communauté internationale y accorde toute son attention et soit de mieux en mieux armée pour y faire face, car il semble hautement probable qu’elles se concrétiseront.  Il s’agit de la perte de territoire, entraînant des cas d’apatridie et le déplacement d’un nombre croissant d’individus; de la pression exercée sur les ressources en eau internationales partagées, par exemple en raison de la fonte des glaciers; ou encore des conflits que risque de susciter l’ouverture de l’Arctique à l’exploitation et au commerce des ressources.

Rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre de la Stratégie globale d’aide et de soutien aux victimes d’actes d’exploitation et d’abus sexuels commis par des membres du personnel des Nations Unies ou de personnel apparenté (A/64/176)

Dans ce rapport, le Secrétaire général rappelle que la Stratégie a pour objet de faire en sorte que les victimes de ces actes d’exploitation et d’abus sexuels reçoivent en temps utile une aide et un soutien adaptés, sous la forme de soins médicaux, d’aide juridique, de soutien face aux conséquences psychologiques et sociales de l’acte et d’une aide matérielle immédiate, telle que de la nourriture, des vêtements ou encore un hébergement d’urgence en centre d’accueil.

Le Secrétaire général présente des informations sur les modalités de mise en œuvre de la Stratégie, une analyse des activités menées aux niveaux des pays et des organismes, un exposé des difficultés rencontrées et des enseignements ainsi que des recommandations sur la voie à suivre pour atteindre tous les objectifs de la Stratégie.

Rapport du Secrétaire général sur la promotion du développement par le biais de la réduction et la prévention de la violence armée ( A/64/228)

Dans ce rapport, le Secrétaire général indique que la violence armée, qui se retrouve dans toute une série de contextes, revêt de nombreuses formes allant de la violence politique à la violence criminelle en passant par la violence interpersonnelle.  La violence armée détruit non seulement des vies mais elle provoque des dégâts à l’infrastructure et à la propriété, restreint la fourniture de services publics, mine les investissements en capital humain, social et économique et contribue à des dépenses non productives pour les systèmes de sécurité.  La violence armée mine le développement et entrave la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement, résume le Secrétaire général.

Il analyse différents aspects de la relation entre la violence armée et le développement et souligne que dans divers contextes, les facteurs de risque et les effets de la violence armée sont souvent similaires.  Des facteurs comme des institutions faibles, des inégalités économiques et horizontales systémiques, l’exclusion de groupes minoritaires, des rapports d’inégalité entre les sexes, des opportunités d’éducation restreintes, un taux de chômage persistant et un accès aisé aux armes à feu, à l’alcool et aux drogues jouent un rôle important dans la perpétration, la durée et la gravité de la violence armée.

La prévention de la violence armée et les efforts déployés pour la réduire doivent être soigneusement conçus, ciblés et suivis, souligne le Secrétaire générale.  Il insiste tout particulièrement sur les mesures correctives à apporter aux risques et aux effets de la violence armée et du sous-développement.  Cela comprend l’application de conventions et d’accords existants relatifs à la violence armée et au développement, l’amélioration de l’efficacité des politiques de prévention et de réduction de la violence armée dans la production, l’examen et l’utilisation de preuves.

Le Secrétaire général cite aussi le renforcement des capacités à diagnostiquer, concevoir des stratégies et mettre en œuvre des programmes; le développement d’objectifs, de cibles et d’indicateurs mesurables pour la prévention et la réduction de la violence armée; la création de partenariats au sein du système des Nations Unies et avec des organisations régionales, des autorités nationales et la société civile pour assurer une politique et une programmation cohérentes.  Il cite enfin l’augmentation des ressources destinées à la prévention et à la réduction de la violence armée et la promotion d’une action accrue à l’échelle internationale.

Débat commun

Les impacts des changements climatiques sont universels, a commenté M. ANDERS LIDÉN (Suède), qui intervenait au nom de l’Union européenne (UE).  Toute réponse apportée à ce phénomène doit être mondiale, a-t-il dit, en estimant qu’un élément clef sera l’adoption d’un document audacieux à la Conférence de Copenhague.  Il a, entre autres, engagé les États Membres à créer des capacités de préparation aux catastrophes; et a estimé que le Cadre d’action de Hyogo est une plate-forme importante sur la base de laquelle il faut renforcer la résistance des nations et communautés.

Le représentant a par exemple averti que d’ici à 2020, entre 75 et 250 millions d’Africains seront confrontés à la raréfaction de l’eau.  L’élévation du niveau de la mer, les inondations en zones côtières, les changements dans la pluviométrie et la sécheresse pourraient déplacer quelque 200 millions de personnes en Afrique en 2050.  Pour les petits États insulaires en développement (PEID), le lien entre changements climatiques, développement et sécurité n’est pas seulement une question de stabilité régionale mais aussi de survie nationale, a aussi prévenu le représentant.

Des stratégies de relocalisation sont déjà en cours, qui montrent que la communauté internationale devra s’attaquer aux implications juridiques et politiques de la migration provoquée par les changements climatiques, a-t-il ajouté.

Devant ces problèmes, l’Union européenne, a indiqué le représentant, estime qu’il faut s’attacher à cinq domaines d’action.  Il faut d’abord transformer les économies et réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre.  Limiter la hausse de la température mondiale à 2ºC est une nécessité, a tranché le représentant.  Les pays développés doivent faire preuve de leadership en adoptant des accords contraignants et les pays en développement, en particulier les économies émergentes, devront y contribuer par des mesures immédiates. 

En deuxième lieu, le représentant a souligné l’importance de la recherche pour mieux cerner les moteurs des changements climatiques et les moyens les plus aptes à réduire leurs impacts.  Comme troisième domaine d’action, il a évoqué la nécessité d’identifier et de renforcer les liens entre les changements climatiques et la sécurité, entre les changements climatiques et le développement et entre l’adaptation et l’atténuation.  L’action en la matière devrait être vue comme une politique préventive de sécurité. 

En quatrième lieu, M. Lidén a reconnu que l’adaptation aux changements climatiques constitue un défi pour tous les pays, en citant parmi les « réducteurs de risques » la bonne gouvernance, le respect des droits de l’homme et l’égalité entre les sexes ainsi que la coopération régionale et multinationale en matière d’adaptation. 

Enfin, le représentant s’est attardé sur l’action multilatérale.  Soulignant qu’aucune autre organisation que l’ONU ne peut traiter des changements climatiques dans tous ses aspects et prendre la tête des efforts communs, il a indiqué qu’il aurait voulu voir davantage de recommandations dans ce premier rapport du Secrétaire général.  Le rôle de l’ONU en matière de responsabilité, de capacités et de ressources devrait être plus explicite, a-t-il estimé.  Il a dit son espoir de voir le Secrétaire général recourir aux propositions de l’Union européenne sur la manière dont le système de l’ONU pourrait relever les défis émergents.

L’Union européenne a déjà renforcé son système de prévention des conflits et de gestions de crise même si elle doit encore améliorer ses capacités d’analyse et d’alerte rapide.  Elle ne peut le faire, a reconnu le représentant, en indiquant que l’Union sollicite le dialogue et la coopération avec d’autres pays et organisations régionales et internationales ainsi qu’avec des instituts de recherche et la société civile.  Nous devons maintenant consolider le travail, en particulier avec les Nations Unies, a souligné le représentant. 

La première et la plus urgente des mesures à prendre pour assurer la sécurité face aux changements climatiques, a-t-il insisté, consiste en un accord « mondial, ambitieux et global » à Copenhague.  Un accord ambitieux et contraignant est de l’intérêt de tous et relève de la responsabilité de toutes les nations, a-t-il souligné.

M. STUART BECK (Palaos), s’exprimant au nom des petits États insulaires en développement (PEID), a estimé que la réalité des impacts des changements climatiques sur la sécurité rendait essentiel que tous les organes des Nations Unies, y compris le Conseil de sécurité, s’attaquent à la question.  Il s’est félicité que la communauté internationale aborde désormais le problème des changements climatiques de manière holistique.  Nous ne débattons pas sur la primauté du développement sur la sécurité ou l’inverse mais, a salué le représentant, nous sommes désormais d’accord sur le fait que ces deux aspects sont liés et que le développement n’est pas possible sans la sécurité.

Le représentant a souligné que dans les PEID, les changements climatiques ont déjà fait augmenter le taux des déplacements et des relocations.  Les déplacements vers un pays voisin et un pays tiers peuvent être la seule option si les changements climatiques continuent à ce rythme, a averti le représentant.  Pourtant, a-t-il dit, le droit international n’est toujours pas clair puisque certaines personnes peuvent être protégées par la Convention de 1951 sur les réfugiés alors que d’autres ne le peuvent pas.  Les discussions pour combler ce vide juridique sont déjà en cours, a rappelé le représentant, en souhaitant qu’elles soient bien limitées dans le temps.

Mais en aucun cas, a-t-il prévenu, elles ne devraient servir d’excuse pour l’inaction en matière d’adaptation et d’atténuation.  Nous devrions, a-t-il dit, nous concentrer sur la prévention de ces migrations forcées et fournir aux populations du Pacifique des ressources nécessaires pour protéger l’intégrité de leur île, leur unique identité culturelle et leur capacité à créer des moyens de subsistance.  Laisser derrière soi des terres ancestrales, d’après un des scenarii les plus tragiques, est une perspective « dévastatrice et inacceptable » pour nos peuples, a souligné le représentant.

Le droit international n’a jamais eu à porter sur la « disparition des nations », a poursuivi le représentant.  Les implications en termes de droits de l’homme et de pertes économiques et de souveraineté sont des questions d’importance internationale, a-t-il insisté.  Nous attendons de Copenhague, a-t-il conclu, un accord qui utilise la protection des PEID contre les changements climatiques comme un point de référence pour apprécier sa justesse et sa conformité avec les principes de précaution et de prévention.  Nous voulons un accord, a-t-il poursuivi, qui contienne un train de mesures pour l’atténuation au-delà de 2012, stabilisant les concentrations de gaz à effet de serre bien en dessous de 350 ppm de CO2, limitant la hausse de la température à moins de 1,5ºC par rapport aux niveaux de l’ère préindustrielle et une chute des émissions de gaz à effet de serre après le pic de 2015.

Maintenant que le lien entre changements climatiques et sécurité est établi, il est temps que le Conseil de sécurité se saisisse de la question, a tenu à ajouter le représentant.

Mme ZOYA KOLONTAI (Bélarus) a estimé que la baisse de l’aide publique au développement (APD), l’absence de mécanismes souples de financement, au niveau international, et l’imprévisibilité des ressources octroyées aux pays bénéficiaires ont réduit l’efficacité des mesures de développement prises par les pays à revenu intermédiaire.  Après avoir souligné que ces pays sont pourtant le « moteur » du progrès économique et social, la représentante a aussi estimé que la mise en place d’un mécanisme facilitant l’accès aux technologies et aux sources d’énergie nouvelles et renouvelables serait un élan supplémentaire au développement.  Elle a également estimé que les Nations Unies devraient adopter un plan d’action mondial contre la traite des êtres humains.  Elle a attiré l’attention sur le fait que la Troisième Commission vient d’adopter une résolution qui demande que les négociations sur un tel plan soient ouvertes, transparentes et inclusives. 

La représentante a conclu en citant trois éléments fondamentaux pour assurer le succès du processus de revitalisation de l’Assemblée générale à savoir, maintenir les débats thématiques, leur mécanisme de suivi et leurs résolutions; renforcer la visibilité de l’Assemblée en ayant recours aux médias; et mettre en œuvre les résolutions précédentes sur la revitalisation de l’Assemblée.  Enfin, la représentante s’est félicitée de ce que l’Assemblée générale se penche sur l’élargissement de la composition du Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants, compte tenu de l’importance qu’il y a à s’assurer que les futurs membres sont à la hauteur du travail du Comité.   

M. RODOLFO ELISEO BENITEZ VERSÓN(Cuba) s’est félicité de la tenue, l’an prochain, d’une réunion sur le suivi des engagements relatifs aux Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  Il a engagé les États Membres à se pencher sur la cause et la persistance de la pauvreté, à proposer des mesures concrètes pour y remédier et à redoubler d’efforts pour assurer l’égalité entre les sexes ainsi que l’émancipation des femmes.  Il a notamment salué le prochain l’examen de la mise en œuvre du Programme d’action de Beijing et des conclusions de la vingt-troisième session extraordinaire de l’Assemblée générale.

Le représentant s’est ensuite dit préoccupé par le fait que le processus de négociation en prévision de la Conférence de Copenhague n’avait pas progressé comme il se devait.  Il a dénoncé le manque de volonté politique des pays développés, notamment au regard de leur « responsabilité historique » en matière d’émissions de gaz à effet de serre.  Jusqu’à quand allons-nous attendre? a-t-il lancé, avant d’estimer qu’un accord juste et équilibré est encore possible, à condition de mener le processus politique « avec détermination ».  La lutte contre les changements climatiques peut et doit être gagnée, a-t-il affirmé.

M. GONZALO GUTIÉRREZ REINEL (Pérou) a assuré que dès leur lancement, son pays avait incorporé les OMD dans sa politique sociale de lutte contre la pauvreté, et que les premiers résultats de cette politique se faisaient sentir, avec une réduction de la pauvreté au niveau national de 54,4% en 1991 à 36% en 2008, et de la pauvreté extrême de 23% à 12,6% sur la même période.  Dans le domaine de l’éducation, l’universalisation de l’accès à l’école est aussi un objectif pratiquement atteint, a-t-il dit, parallèlement à une baisse de la malnutrition dans le pays et de la mortalité des enfants de moins de 5 ans.  Il existe encore une grande prévalence de nombreuses maladies qui n’ont pas été incluses dans les OMD, comme les maladies non transmissibles, les cardiopathies ou le diabète par exemple, et les morts par accident de la route.  Il est par conséquent nécessaire et urgent d’évaluer la possibilité d’inclure les moyens de lutte contre ce type de maladies et d’accidents dans les OMD, a déclaré le représentant. 

Il a également souligné qu’il fallait lutter contre les conséquences du sous-développement mais aussi contre leurs causes complexes.  À cet égard, il a estimé que les sommes consacrées à l’armement, qui augmentent d’année en année malgré un contexte de crise, avaient des conséquences directes sur la lutte des pays en développement contre la faim et la pauvreté.  La crise économique et financière pose aussi des difficultés pour le financement des mesures d’adaptation et d’atténuation aux changements climatiques, a-t-il poursuivi, appelant la Conférence de Copenhague à faire face à ces défis.  Sur cette question, il a rappelé que la production illicite de la feuille de coca était l’un des grands facteurs qui provoque l’érosion des sols et la déforestation au Pérou, et était la raison principale de la contribution du pays au réchauffement de la planète.  La lutte contre les trafics de drogues doit par conséquent retrouver sa place centrale dans l’agenda mondial, a-t-il dit.  Dans ce contexte de crises, il est urgent de renforcer le système des Nations Unies pour le développement et de mettre au point les réponses appropriées aux nouveaux défis, a-t-il conclu.

M. PETER MAURER (Suisse) s’est d’abord exprimé au nom du Groupe sur la mise en œuvre de la Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement.  Il a indiqué que le Groupe, conformément à la recommandation contenue dans le rapport qui invite les États Membres à renforcer la prise de conscience sur les conséquences négatives de la violence armée sur le développement, souhaitait initier un processus ouvert et transparent pour un débat inclusif sur le sujet, afin de stimuler l’action internationale.  Le premier évènement dans le cadre de ce processus a lieu dès aujourd’hui au Siège des Nations Unies, a-t-il indiqué.  Le Groupe a la conviction que renforcer les efforts de développement est l’un des facteurs essentiels de la prévention et de la réduction de la violence armée, a-t-il déclaré, encourageant enfin les États Membres qui ne l’ont pas encore fait, à souscrire à la Déclaration de Genève et à ses principes.

Prenant ensuite la parole en sa capacité nationale, le représentant a rappelé que la soixante-cinquième session de l’Assemblée générale, en septembre 2010, aurait lieu 10 ans après la Déclaration du Millénaire et cinq ans après le Sommet de 2005, et que de nombreux changements avaient marqué le contexte international depuis ces deux évènements historiques, confrontant la communauté internationale à de nouveaux défis et ouvrant des perspectives d’avenir.  La crise alimentaire, économique et financière, et les changements climatiques ont mis en exergue de nouvelles vulnérabilités et mis en lumière l’interdépendance caractéristique du contexte actuel.  La question du développement ne fait pas exception à la règle, a-t-il ajouté, appelant les décideurs à prendre en compte les multiples corrélations entre le développement et les changements climatiques, la paix et la sécurité, et l’économie mondiale.

Depuis l’an 2000, les OMD se sont révélés être un influent vecteur de l’action politique, a poursuivi M. Maurer, estimant que l’authenticité et l’efficacité du Partenariat mondial pour le développement requis par la Déclaration du Millénaire passaient par le renforcement des institutions internationales.  À cet égard, on ne mettre jamais assez en lumière le rôle prépondérant des Nations Unies, ni la nécessité de réformes indispensables à l’efficacité et à la cohérence de la plate-forme que représente cette institution pour conduire l’effort international en faveur de la paix, de la sécurité et du développement, a-t-il dit, soulignant que le Sommet 2010 serait l’occasion de démontrer que l’ONU est en mesure de débattre de ces questions complexes.

Mme LAURA G. ROSS (États-Unis) s’est félicitée du fait que l’ONU entendait assurer l’institutionnalisation de la mise en œuvre de la Stratégie globale d’aide et de soutien aux victimes d’actes d’exploitation et d’abus sexuels commis par des membres du personnel des Nations Unies ou de personnel apparenté.  Elle a salué la franchise avec laquelle la Stratégie est mise en œuvre par les missions humanitaires et de maintien de la paix qui opèrent souvent dans des circonstances difficiles.  Relevant que de tels actes pouvaient être commis par toutes les catégories de personnel de l’ONU, elle a estimé que toutes mesures capables d’y remédier devaient donc être prises par l’ensemble du système onusien et inclure des normes de conduite claires pour tous les partenaires de l’ONU sur le terrain. 

En matière de coordination, elle s’est félicitée de ce que le Groupe de l’ONU pour le développement exigeait dorénavant des directeurs de programmes qu’ils assurent la coordination de la mise en œuvre de la Stratégie.  C’est exactement, a-t-elle souligné, le genre de mesures qui feront de cette question une priorité, tout comme celle visant à inclure des clauses dans les contrats avec les partenaires externes à l’ONU.

La représentante a ensuite évoqué les conséquences sécuritaires des changements climatiques et a affirmé l’importance de la Conférence de Copenhague.  Si nous continuons dans cette voie, tous les États Membres verront des changements irréversibles à l’intérieur de leurs frontières et les générations à venir se demanderont pourquoi nous n’avons pas agi, a-t-elle lancé, avant d’affirmer que son pays avait fait des changements climatiques une grande priorité.  Ce phénomène exige une réaction urgente et les États-Unis réaffirment leur détermination à jouer un rôle de leadership en la matière.

M. HENRI-PAUL NORMANDIN (Canada) s’exprimant au nom de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande (CANZ) a déploré la lenteur des progrès dans la mise en œuvre de la Stratégie globale des Nations Unies.  Avec une question aussi sensible et personnelle, il est compréhensible que les victimes trouvent difficile de raconter ce qu’elles ont subi, a dit le représentant du Canada, en jugeant crucial que le système des Nations Unies travaille sur la Stratégie afin que les victimes bénéficient de l’assistance dont elles ont besoin.

Intervenant cette fois en sa capacité nationale, le représentant a affirmé que son pays s’est fixé un objectif ambitieux pour Copenhague.  Le rapport du Secrétaire général sur les changements climatiques et la sécurité facilitera l’échange de vues et contribuera à mettre en contexte les efforts en ce sens, a conclu le représentant.

M. JORGE URBINA (Costa Rica) s’est félicité des mesures adoptées et des progrès réalisés pour venir en aide aux victimes d’exploitation et d’abus sexuels de la part du personnel de l’ONU et du personnel apparenté.  L’accord dans ce domaine a été possible grâce à l’engagement de tous les États Membres de l’ONU, a-t-il dit.  Toutefois, malgré les progrès déjà réalisés, il reste encore beaucoup à faire en la matière, a-t-il tempéré, appelant à consolider une approche intégrée à l’assistance aux victimes.  Il a salué le travail réalisé mais a appelé, une fois de plus, les personnels concernés à respecter les normes déontologiques les plus élevées dans leurs fonctions. 

M. MESFIN MIDEKSSA (Éthiopie) a estimé qu’afin d’atténuer l’impact des changements climatiques sur le bien-être des populations, la communauté internationale doit prendre des mesures « sérieuses » pour limiter les émissions de gaz à effet de serre.  C’est pour cela que nous sommes en attente d’un accord à Copenhague, a-t-il lancé.  Pour la première fois dans son histoire, a rappelé le représentant, l’Afrique n’enverra qu’une seule équipe de négociation.  En effet, le Premier Ministre éthiopien a été investi du pouvoir de négocier au nom de tous les États de l’Union africaine (UA), a-t-il souligné.  Aussi, plus d’un quart des Membres de l’ONU parleront d’une seule voix.  Les intérêts et la position de l’Afrique ne seront pas muselés comme d’habitude, a-t-il prévenu.  Les problèmes dont nous discutons aujourd’hui seront soulevés au plus haut niveau à Copenhague, a-t-il aussi averti.

Il a aussi appelé la communauté internationale à fournir un plus grand soutien aux efforts d’adaptation dans les pays en développement, y compris par des investissements dans le renforcement des capacités à tous les niveaux.  Il est en fait impératif, a-t-il conclu, que la communauté internationale respecte ses engagements en matière de développement durable.

M. JIM MCLAY (Nouvelle-Zélande) a dit attendre de Copenhague un résultat « fondé sur les données scientifiques, équilibré, équitable et juste ».  Le but est, pour la Nouvelle-Zélande, de voir une réelle réduction des émissions de gaz à effet de serre et la mise en œuvre de mesures d’adaptation efficaces.  Il s’est donc dit particulièrement intéressé par les recommandations du rapport du Secrétaire général, en jugeant nécessaire que les mesures d’adaptation soient d’abord dirigées vers les pays les plus vulnérables dont les PEID, avec lesquels la Nouvelle-Zélande est déterminée à travailler. 

M. COLLIN BECK (Îles Salomon) a, en plus des revendications bien connues des PEID, jugé qu’en termes de « réducteurs de risques », il faut renforcer les efforts pour améliorer les conditions commerciales et économiques de ces pays et mettre en œuvre tous les engagements du Programme d’action de la Barbade et de la Stratégie de Maurice.

À la veille de Copenhague, le représentant s’est dit particulièrement préoccupé par les déclarations publiques de certains pays qui demandent déjà de ne pas s’attendre à un accord juridiquement contraignant à Copenhague.  En effet, l’ambition des objectifs et l’accès aux financements et technologies requises pour stabiliser le climat exigent de la volonté politique, a souligné le représentant, en rappelant que les victimes de ce manque d’action seront les pays les plus vulnérables dans la catégorie des PEID et des PMA.  

M. ANDREW GOLEDZINOWSKI (Australie) a souligné que renforcer la résistance des pays aux impacts des changements climatiques est essentiel pour préserver les moyens de subsistance et donner aux gens la possibilité de rester chez eux quand c’est possible.  C’est la raison pour laquelle, a-t-il dit, l’Australie a contribué à hauteur de 150 millions de dollars à l’Initiative de recherche internationale sur l’adaptation aux changements climatiques (IRIACC) et soutient également le Fonds pour les PMA de la Convention-cadre des Nations Unies.  Ici à l’Assemblée générale, nous devons nous souvenir que nous sommes la véritable voix de la communauté internationale, et en adoptant cette résolution et en recevant ce rapport, nous honorons cette obligation, a-t-il enfin dit.

Mme ANDA FILIP, Union interparlementaire (UIP), a indiqué que l’Union interparlementaire, comme de nombreux États Membres, est convaincue que les Nations Unies auraient beaucoup à gagner en s’assurant que les parlements comprennent bien et précisément ce qu’elles font.  C’est la raison pour laquelle l’UIP organise annuellement des auditions parlementaires aux Nations Unies qui seront consacrées cette année à la réponse internationale à la crise économique mondiale, a indiqué la représentante.  Elle s’est ensuite attardée sur la collaboration de l’UIP avec la Commission de consolidation de la paix, notamment au Burundi et en Sierra Leone, avec le Forum pour la coopération en matière de développement du Conseil économique et social (ECOSOC), et le Conseil des droits de l’homme. 

RETOUR OU RESTITUTION DE BIENS CULTURELS À LEUR PAYS D’ORIGINE

Rapport du Directeur général de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) sur les mesures prises par l’Organisation concernant le retour et la restitution de biens culturels à leur pays d’origine (A/64/303)

Le présent rapport, qui couvre une période de trois ans, décrit les activités entreprises par l’UNESCO pour lutter contre le trafic illicite de biens culturels et faciliter leur retour ou leur restitution à leur pays d’origine en cas d’exportation illicite ou de vol.

Outre une action visant à encourager et à aider les États Membres à appliquer dans leur pays les instruments normatifs internationaux pertinents, l’UNESCO a pris des mesures pour mettre en œuvre les recommandations adoptées par le Comité intergouvernemental pour la promotion du retour de biens culturels à leur pays d’origine ou de leur restitution en cas d’appropriation illégale à ses quatorzième et quinzième sessions, respectivement en 2007 et 2009.

Les conclusions et les recommandations figurent au paragraphe 13 ainsi qu’aux annexes II et III du rapport.  Le rapport passe également en revue l’examen des cas pendants devant le Comité intergouvernemental, la Conférence internationale d’Athènes sur le retour des biens culturels (17 et 18 mars 2008) et la session extraordinaire du Comité intergouvernemental.  Il consacre des sections au projet de règlement intérieur sur la médiation et la conciliation; à la Déclaration de principes concernant les objets culturels déplacés en relation avec la Seconde Guerre mondiale; au Fonds du Comité intergouvernemental et aux propositions de stratégie pour les travaux futurs du Comité intergouvernemental.

Il évoque en outre les principes éthiques et règles juridiques applicables au retour des biens culturels et les modes alternatifs de résolution non judiciaire des conflits, ainsi que le Projet de dispositions juridiques modèle garantissant la propriété de l’État, ainsi que la coopération avec l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL), l’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT) et le Conseil international des musées (ICOM) et les relations avec le marché de l’art, entre autres.

Débat

M. ANASTASSIS MITSIALIS (Grèce), qui présentait le projet de résolution A/64/L.17, a déclaré que la culture était l’âme d’une nation.  Le retrait illicite ou la destruction de biens culturels prive les peuples de leur histoire et de leur tradition, a signalé le représentant pour qui la restitution est le seul moyen de réparer les griefs et de rétablir un sentiment de dignité.  Il a engagé les États Membres à continuer de coopérer sur le plan bilatéral et international en faisant preuve d’un esprit de compréhension mutuel afin de résoudre toute question non résolue.  Une telle coopération, a-t-il ajouté, représente le moyen le plus approprié de répondre aux effets adverses de bouleversements politiques et autres, les conflits armés notamment, qui provoquent souvent la perte, la destruction ou encore le retrait illicite de biens culturels.

L’appropriation illicite et le trafic de propriétés culturelles sont un sacrilège à l’histoire et à la civilisation, a déclaré M. LIU ZHENMIN (Chine), avant d’estimer que la protection de l’héritage culturel et la promotion de la restitution des biens culturels au pays d’origine sont des droits fondamentaux inaliénables des pays d’origine.  Nous voulons réitérer la nécessité pour la communauté internationale de prévenir et combattre tous les aspects du trafic des biens culturels, y compris a-t-il précisé, les ventes aux enchères.

Poursuivant, le représentant a estimé que le renforcement de la coopération internationale était un moyen efficace de prévenir et de combattre le trafic de biens culturels.  Les États devraient se conformer de bonne foi au cadre légal international, en coopération avec les organes pertinents des Nations Unies, a plaidé le représentant.  La Chine attache une grande importance à la protection de l’héritage culturel, a-t-il lancé.  Se référant à l’histoire, le représentant a rappelé que les puissances occidentales avaient dépouillé un nombre important de reliques culturels chinois.  Ces reliques doivent revenir à la Chine, a exigé M. Zhemin.  La Chine s’oppose, a rappelé le représentant, à toute vente aux enchères de biens illégalement pris, y compris a-t-il précisé, les trésors du Palais d’été de Yuan Ming Yuan.  Nous croyons, a-t-il conclu, que de telles ventes sont contraires aux traités internationaux et aux résolutions des Nations Unies et constituent des violations graves aux intérêts et droits culturels chinois.

M. LUIS ENRIQUE CHÁVEZ (Pérou) a déclaré que tous les États avaient le droit et l’obligation de protéger leur patrimoine culturel, et nécessitaient, pour ce faire, le concours d’autres acteurs, comme les musées et les marchands d’art.  Selon lui, il importe de mettre au point des mécanismes pour favoriser la coopération entre les différentes parties.  Le représentant a passé en revue les conventions auxquelles le Pérou est partie, avant d’appeler les États qui ne l’ont pas encore fait à envisager de ratifier les principaux textes en la matière.  Il a évoqué l’importance de la coopération financière, juridique et policière, ainsi que le rôle des particuliers, en arguant qu’il faut encourager la restitution volontaire.  M. Chávez s’est félicité de la base de données de l’UNESCO qui recense les différentes législations nationales en matière de restitution et a engagé les États à fournir ou à réactualiser leurs informations en la matière.

Le représentant a également insisté sur l’importance de la lutte contre l’impunité, en jugeant que les organisations régionales avaient un rôle important à jouer en la matière.  Il a encouragé les États Membres à coopérer, à l’instar du Pérou, avec INTERPOL pour organiser des ateliers de formation.  La restitution des biens culturels est un impératif éthique et moral, a-t-il souligné, en réclamant la restitution immédiate des biens envoyés à l’étranger pour une exposition itinérante et pour restauration.  Il a notamment exigé la restitution des œuvres venant du site du Machu Picchu qui sont actuellement exposés au Musée Peabody de l’Université de Yale.  Il a regretté l’impasse dans le dialogue entre son pays et cette institution et le fait que le Pérou ait été obligé d’entamer une procédure judicaire.

M. KENEA KUMA (Éthiopie) a estimé que la question du retour et de la restitution des biens culturels était une question test pour les relations internationales.  Compte tenu de sa précieuse portée esthétique et le rôle pivot qu’elle joue dans la préservation et la mémoire des talents et de l’endurance de l’humanité, cette question est d’une importance capitale pour l’Éthiopie, a dit le représentant.  Ni les musées dans le monde, ni leur multiplication ne pourront se substituer aux liens qui existent entre un objet culturel et sa société d’hier, d’aujourd’hui et de demain, a-t-il ajouté, rappelant que l’Éthiopie a été victime de multiples pillages et du trafic de ses biens culturels depuis les guerres de religions du XVIe siècle. 

Après de nombreuses années de négociations, l’Italie a rendu l’obélisque d’Axoum, s’est félicité le représentant, y voyant là un nouveau chapitre des relations entre les deux pays, saluant la magnanimité du Gouvernement et du peuple italiens, et appelant d’autres pays à suivre cet exemple.  Dans cette ère de mondialisation, il est important pour les nations d’être en mesure de préserver leur identité historique et culturelle, tout en coopérant pour relever les défis mondiaux, a-t-il souligné.  L’Éthiopie a la ferme conviction que la coopération pour le retour des biens culturels est une question d’éthique et de moral, a-t-il conclu.

M. MOHAMAD HERY SARIPUDIN (Indonésie) a indiqué que son pays avait pris plusieurs mesures pour préserver son héritage national, notamment la loi nº5 de 1992 sur la conservation des objets culturels, et a salué les efforts de l’UNESCO pour promouvoir des normes internationales en la matière.  Il a tout de même souligné que dans certains cas, ni la Convention de l’UNESCO de 1975 ni la Convention UNIDROIT de 1995 ne s’appliquent.  Il a donc appelé les États à coopérer pour aplanir ces difficultés juridiques, notamment par une assistance juridique dans le domaine pénal et de l’extradition.  Il est également important que la communauté internationale continue de coopérer dans le cadre des Nations Unies et de l’UNESCO pour intensifier la mobilisation et l’action visant à promouvoir l’héritage culturel et à assurer un retour des biens culturels dans leur pays d’origine.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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