Assemblée générale: Israël et les Palestiniens appelés à lancer des enquêtes crédibles sur les faits exposés dans le rapport Goldstone

4 novembre 2009
AG/10882

Assemblée générale: Israël et les Palestiniens appelés à lancer des enquêtes crédibles sur les faits exposés dans le rapport Goldstone

04/11/2009
Assemblée générale
AG/10882
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Assemblée générale                                         

Soixante-quatrième session                                 

36e et 37e séances plénières – matin et après-midi

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE: ISRAËL ET LES PALESTINIENS APPELÉS À LANCER DES ENQUÊTES CRÉDIBLES SUR LES FAITS EXPOSÉS DANS LE RAPPORT GOLDSTONE

Test fondamental pour la crédibilité et l’intégrité du système international, pour l’observateur de la Palestine; rapport conçu dans la haine et exécuté dans le péché, pour Israël; offre d’espoir et de justice, pour le Sénégal: le rapport Goldstone sur les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises lors des opérations menées à Gaza de décembre 2008 à janvier 2009 a été examiné aujourd’hui par l’Assemblée générale.

Le rapport demande à Israël et à la partie palestinienne de prendre, dans un délai de six mois, toutes les mesures nécessaires en vue de procéder à des investigations indépendantes, crédibles et conformes aux normes internationales, sur les violations mentionnées.  Dans le cas contraire, il recommande que le Conseil de sécurité défère la situation au Procureur de la Cour pénale internationale (CPI). 

Si l’observateur de la Palestine a assuré de l’engagement de son gouvernement à enquêter, il a néanmoins refusé toute équation de proportionnalité entre les possibles violations perpétrées côté palestinien et celles perpétrées par la « puissance occupante ».

Nous ne devons pas permettre que notre discussion aujourd’hui ne soit qu’une occasion de plus d’exprimer notre sympathie et notre respect du droit international, a-t-il aussi déclaré.  Les crimes d’Israël ont été documentés dans d’innombrables rapports de différents comités, commissions d’enquête ou missions d’établissement des faits, et pourtant rien n’a été fait pour en assurer le suivi, a-t-il estimé, rejoint par son homologue de la Jamahiriya arabe libyenne qui s’est réjoui que le rapport « offre, pour la première fois, l’occasion de mettre l’entité sioniste devant ses responsabilités ».

La représentante d’Israël a dénoncé un débat « tout sauf sincère », accusant la mission d’établissement des faits d’avoir dès ses débuts eu un mandat partial avec des conclusions prédéterminées, et le rapport de porter des accusations « au mieux non corroborées, au pire fausses ».  Le juge Goldstone, lui-même, a concédé publiquement que si la mission d’établissement des faits avait été un jury, l’un des membres de son équipe aurait été disqualifié pour son parti pris contre Israël, a-t-elle affirmé. 

Aucun doute n’est permis quant à l’intégrité des membres de la mission, a jugé au contraire le représentant de la Jamahiriya arabe libyenne, alors que le représentant du Liban a rendu un hommage appuyé à la « partialité » du juge Goldstone.  « Il a toujours été partial, c’est vrai, en faveur de la seule vérité », a-t-il déclamé.

Si les critiques et les attaques visant le rapport Goldstone n’ont d’autre but, pour leurs auteurs, que d’échapper à leurs responsabilités, ces efforts seront vains, a averti le représentant palestinien, assurant de sa détermination à assurer le suivi de ce rapport dans tous les fora internationaux pertinents, jusqu’à ce justice soit rendue.

La représentante d’Israël a, quant à elle, assuré de l’efficacité du système judiciaire israélien pour enquêter sur les cas de mauvaise conduite au sein de ses forces armées.  De nombreuses délégations, à l’instar du Liechtenstein, ont d’ailleurs rappelé le concept de base de la Cour pénale internationale qui est la responsabilité première des États d’enquêter et de poursuivre les auteurs de crimes de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.

Les délégations ont également été nombreuses à souhaiter la convocation d’une conférence des Hautes parties contractantes à la Convention de Genève, afin d’examiner les moyens d’appliquer l’article 1 de la Convention, qui les engage à respecter et à faire respecter la Convention « en toutes circonstances ».

Les conclusions de la mission d’établissement des faits sur le conflit de Gaza, créée par le Président du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, sont connues sous le nom de « rapport Goldstone » du nom de son Président, le Sud-africain Richard Goldstone, qui fut notamment juge à la Cour constitutionnelle de son pays et Procureur des Tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda (TPIR) et pour l’ex-Yougoslavie (TPIY).

Le Conseil des droits de l’homme, qui a examiné le 29 septembre dernier le rapport de la mission, a dans un premier temps décidé, à la demande de l’Autorité palestinienne, appuyée par la Ligue des États arabes, l’Organisation de la Conférence islamique (OCI) et le Mouvement des pays non-alignés, de reporter toute décision jusqu’à sa session suivante, en mars 2010.  À la demande des mêmes parties, il s’est toutefois réuni en session extraordinaire le 15 et 16 octobre dernier et a fait siennes les recommandations du Rapport.

L’Assemblée générale poursuivra l’examen de cette question demain, jeudi 5 novembre, et devrait procéder au vote sur la résolution intitulée «  Suite donnée au rapport de la mission d’établissement des faits de l’Organisation des Nations Unies sur le conflit de Gaza »*, après son débat sur le contrôle des drogues, la prévention du crime et la lutte contre le terrorisme international.

* (A/64/L.11)

RAPPORT DU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME A/64/53/ADD.1)

Déclarations

M. MAGED ABDELAZIZ (Égypte), au nom du Mouvement des non-alignés, a estimé que le rapport confirmait que des graves violations des droits de l’homme et du droit international avaient été commises durant les opérations militaires d’Israël dans la bande de Gaza.  Condamnant les faits rapportés, il a appelé à un suivi rigoureux des recommandations du rapport.  Des mesures immédiates doivent être prises pour adopter une résolution qui appelle le Gouvernement d’Israël tout comme la partie palestinienne à lancer une enquête indépendante.  Il a estimé nécessaire d’assurer une évaluation étroite de ces efforts afin de déterminer la marche à suivre.

Dans le cadre de leur système juridique respectif, a-t-il insisté, les parties doivent, dans les trois mois qui viennent, et compte tenu de la complémentarité entre les juridictions nationales et internationales, mener des enquêtes qui soient indépendantes, crédibles et conformes aux normes internationales.  Le Mouvement des non-alignés, a conclu le représentant, reste prêt à s’engager activement dans toute action visant à garantir les poursuites de tous les responsables des crimes contre la population civile de Gaza.  La justice pénale doit suivre son cours et la culture de l’impunité doit cesser d’exister, a-t-il insisté.

M. RIYAD MANSOUR, Observateur permanent de la Palestine, a estimé que l’adoption par le Conseil des droits de l’homme du rapport Goldstone et de ses recommandations constituait une étape significative pour la fin de la « culture insidieuse » de l’impunité qui a trop longtemps prévalu et pour que justice soit rendue au peuple palestinien. 

Je suis aujourd’hui devant vous pour vous faire part des souffrances et des doléances du peuple palestinien, qui depuis plus de quatre décennies, sous l’occupation brutale d’Israël est privé de ses droits à l’autodétermination et à la souveraineté sur sa terre et qui fait l’objet de déplacements, d’assassinats, d’emprisonnement, de destruction, d’oppression, de punitions collectives, y compris un blocus « suffisant », de confiscations de terres et de propriétés, de colonisation, de violations de ses droits fondamentaux et d’autres formes d’affront constant à la dignité humaine et à la sécurité.  En plus de cela, plus de la moitié des Palestiniens vivent sans État, comme réfugiés et privés du droit au retour depuis plus de six décennies, a ajouté l’observateur.

Malgré tous les efforts, la communauté internationale et les Nations Unies n’ont pas réussi à mettre en œuvre leurs propres résolutions, créant une culture de l’impunité en faveur d’Israël.  Les crimes d’Israël ont été documentés dans d’innombrables rapports de différents comités, commissions d’enquête ou missions d’établissement des faits, et pourtant rien n’a été fait pour assurer le suivi de ces conclusions afin de mettre véritablement fin à l’occupation et aux crimes et violations perpétrés contre notre peuple, a insisté l’observateur.  

Après avoir rappelé la gravité et la volatilité de la situation à Jérusalem-Est occupée à cause des provocations et des actions illégales d’Israël et des colons extrémistes, l’observateur a souligné que le rapport Goldstone a reçu un large appui, mais a également essuyé des critiques de la part d’une minorité qui est même allée jusqu’à attaquer certains membres de la mission d’établissement des faits.  Si par ces critiques et ces attaques leurs auteurs veulent échapper à leurs responsabilités, a prévenu l’observateur, leurs efforts seront vains car « nous sommes déterminés à assurer le suivi de ce rapport et de ses recommandations dans tous les fora internationaux pertinents, y compris le Conseil de sécurité et la Cour pénale internationale (CPI), jusqu’à ce que justice soit rendue ». 

Nous sommes conscients, a poursuivi l’observateur, que la mission a enquêté sur toutes les allégations de violations du droit international, y compris celles contre la partie palestinienne.  Nous prenons très au sérieux, a-t-il assuré, les informations sur les « éventuelles » violations palestiniennes, mais nous réaffirmons « très clairement » qu’il n’y a absolument aucune symétrie ou proportionnalité entre l’occupant et l’occupé.  Il a réitéré l’engagement de son gouvernement de mener des enquêtes sur ces informations. 

Que nos discussions aujourd’hui, a plaidé l’observateur, ne soient pas une autre occasion d’exprimer notre sympathie et notre respect pour le droit international.  Nous devons être unis pour passer ce test de crédibilité, d’intégrité et de pérennité du système international.  La puissance occupante doit savoir que la communauté internationale ne tolèrera plus ses actions car « l’engagement aux principes du droit international doit être au-dessus de toute autre considération qui ferait une farce du système international ».

Le projet de résolution présenté devant l’Assemblée générale est un effort collectif sérieux et responsable, a déclaré l’observateur.  Nous voulons, a-t-il dit, tourner la page de ce chapitre « horrible et tragique » et passer à une nouvelle ère dans laquelle le peuple palestinien peut vivre dans la paix, la liberté et la dignité dans un État indépendant de Palestine avec Jérusalem-Est comme capitale. 

M. PAUL BADJI, Président du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, a expliqué que le Comité avait organisé en juin dernier une réunion internationale afin d’examiner les résultats initiaux des enquêtes lancées par le Secrétaire général et la Ligue des États arabes sur Gaza.  Le but déclaré était de renforcer l’adhésion aux normes du droit international humanitaire, a-t-il ajouté, en indiquant que les participants ont demandé l’application des recommandations de tous les mécanismes d’enquête de l’ONU.  Passant en revue le rapport Goldstone, le représentant a estimé que ce document a administré la preuve qu’à la fois Israël et des groupes armés palestiniens ont commis de graves violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme pendant les combats. 

Il a appuyé la recommandation prééminente adressée par la mission à Israël et aux Palestiniens tendant à conduire des enquêtes impartiales et à poursuivre les responsables.  Il a notamment insisté sur le fait que le rapport demande au Conseil de sécurité de créer une commission d’experts afin de contrôler ces enquêtes intérieures.  Si les parties n’ouvraient pas d’enquêtes crédibles dans un délai de six mois, le rapport recommande de poursuivre les responsables en intentant une action en justice au niveau international.

Le Président a demandé à l’Assemblée générale d’envisager d’adopter une résolution demandant la convocation d’une conférence des Hautes Parties contractantes à la Convention de Genève afin d’examiner les moyens d’appliquer l’article 1 de la Convention. 

Intervenant ensuite en sa qualité de Représentant permanent du Sénégal, M. Badji a estimé que la mise en œuvre immédiate des recommandations émises dans le rapport Goldstone ne devait être retardée sous aucun prétexte.  Il a plaidé pour la prise de mesures idoines pour faire observer scrupuleusement le respect des règles du droit international.  La lutte contre l’impunité ne doit entamer en aucune manière notre volonté déterminée à progresser dans le règlement du conflit israélo-palestinien et devrait plutôt nous engager à lutter aux côtés des parties au conflit pour trouver une solution juste, définitive et globale à ce long conflit de l’histoire contemporaine.  Nous sommes à un tournant de l’histoire de l’humanité où le rapport Goldstone offre le meilleur espoir de justice et de réparations pour les victimes.

M. ANDERS LIDÉN (Suède) a, au nom de l’Union européenne (UE), une nouvelle fois, lancé un appel urgent à l’Autorité palestinienne et au Gouvernement israélien pour qu’ils entament des négociations sérieuses de paix, aussitôt que possible, en respectant tous les accords précédents, y compris en honorant les engagements pris en vertu de la Feuille de route.  Il a réitéré la nécessité de garantir une solution politique de deux États, Israël et un État palestinien indépendant, démocratique, contigu et viable », vivant côte à côte dans la paix et dans la sécurité.  Si l’on veut, a-t-il dit, une paix réelle, on doit trouver le moyen de partager Jérusalem et d’en faire la future capitale de deux États.  L’Union européenne, a prévenu le représentant, ne reconnaitra aucun changement des frontières d’avant 1967, si ce n’est celles qui ont été convenues par les deux parties.

Le représentant a souligné que toutes les allégations concernant des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire doivent faire l’objet d’une enquête approfondie.  Tous les responsables de ces violations, a-t-il ajouté, doivent rendre des comptes.  Il a estimé qu’une solution durable à la crise à Gaza doit être trouvée avec la pleine mise en œuvre de la résolution 1860 du Conseil de sécurité.  Qualifiant de « grave » le rapport Goldstone, le représentant a lancé un appel aux parties pour qu’elles lancent des enquêtes « appropriées, crédibles et indépendantes » sur les possibles violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire.  Un suivi adéquat doit être assuré, a estimé le représentant.

M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne), au nom de l’Organisation de la Conférence islamique (OCI), a souligné que le rapport Goldstone avait confirmé les pires craintes de la communauté internationale concernant les crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis par Israël à Gaza.  Le Conseil de sécurité, a-t-il poursuivi, doit assumer ses responsabilités et prendre toutes les actions nécessaires pour traduire en justice tous les responsables de ces crimes de guerre.  Regrettant le refus constant d’Israël de coopérer avec les missions indépendantes, le représentant a prévenu que l’incapacité des Nations Unies de ramener Israël sous le parapluie du droit international a malheureusement détruit l’image de l’ONU dans le monde musulman, en particulier lorsque l’on voit les profanations quotidiennes du lieu saint d’Al Qods Al-Sharif.  Il a conclu en réitérant que les mesures illégales d’Israël minaient la continuité, l’unité et l’intégrité du territoire palestinien et empêchaient la création d’un État indépendant, souverain et viable avec Al Qods Al-Sharif comme capitale, sur la base de la solution de deux États.  Le représentant a appelé la communauté internationale et le Conseil de sécurité à appuyer la reprise rapide et la conclusion d’un processus de paix crédible, durable et orienté vers les résultats, et acceptable pour le peuple palestinien.  

Mme GABRIELA SHALEV (Israël) a souligné que les États ont non seulement le droit mais surtout le devoir de poursuivre ceux qui s’adonnent au terrorisme.  Or aujourd’hui, plutôt que de s’attaquer au terrorisme, l’Assemblée générale, a-t-elle dénoncé, a choisi à nouveau de se détacher de la réalité.  Le débat d’aujourd’hui est tout sauf sincère, a-t-elle accusé, voyant là une autre campagne contre les victimes du terrorisme, à savoir la population d’Israël. 

Le rapport dont est saisie l’Assemblée a été, a-t-elle estimé, « conçu dans la haine et exécuté dans le péché », car il a été fait par un organe politisé ayant des conclusions prédéterminées.  Il s’agit d’un produit du Conseil des droits de l’homme dont l’obsession pour Israël l’a conduit à adopter plus de résolutions anti-israéliennes que contre tous les autres Membres de l’ONU, mis ensemble.  Ce même Conseil, a-t-elle encore dénoncé, a pourtant refusé d’enquêter sur les 12 000 tirs de roquettes et de mortier lancés par le Hamas, pendant huit ans, sur les villes et villages d’Israël.

Le juge Goldstone lui-même, a affirmé la représentante, a concédé publiquement que si la mission d’établissement des faits avait été un jury, l’un de ses membres aurait été disqualifié pour son parti pris contre Israël.  Pourtant, le rapport porte des accusations « explosives » contre Israël, en se fondant sur des informations au mieux non corroborées au pire fausses, et tire, dans certains cas, des conclusions sans preuve ou avec pour seule preuve l’opinion de ses auteurs.  Trop souvent, le rapport transforme les efforts sans précédent faits par Israël pour sauver des vies civiles en preuve d’attaques délibérées contre les civils.

Le juge Goldstone lui-même, a aussi affirmé la représentante, a admis que la mission avait délibérément sélectionné des incidents pour éviter le dilemme complexe de faire face aux menaces dans les zones civiles.  Le rapport ignore la réalité des activités terroristes et la complexité des défis militaires dans le combat contre des terroristes dans une ville. 

Le rapport ignore, a poursuivi la représentante, les multiples éléments qui prouvent que le Hamas a intentionnellement opéré dans des zones densément peuplées ou à partir de mosquées et d’hôpitaux.  Il ne fait aucune référence au recrutement de civils et à leur utilisation comme boucliers humains, a-t-elle dénoncé. 

Israël, a-t-elle dit, est engagé à agir conformément au droit international et à mener des enquêtes sur toute allégation de mauvaise conduite de la part de ses soldats.  Nous croyons, a-t-elle ajouté, à la vision de deux États mais ce rapport et ce débat ne servent pas la paix.  Ils compromettent tout effort visant à revitaliser les négociations et nient à Israël le droit de se défendre. 

Si l’on demande à Israël de faire des concessions pour la paix, il doit obtenir les assurances que son droit à se défendre lui sera garanti.  Nous devons savoir que les terroristes ne jouiront pas de l’impunité lorsqu’ils font de nos gestes de paix des armes de guerre, a conclu la représentante.

« La guerre barbare d’Israël contre Gaza n’est pas un secret », a dit par deux fois, M. ABDALMAHMOOD ABDALHALEEM MOHAMAD (Soudan).  L’assassinat de civils est un fait reconnu par tous, ainsi que les violations graves du droit international humanitaire et de la Convention de Genève, a-t-il poursuivi, en dénonçant « ce mépris » des Nations Unies et de leurs résolutions.  Citant abondamment le rapport, le représentant a prévenu que ces pratiques ne mettront pas fin à la résistance des Palestiniens.  Les conclusions du rapport Goldstone sont un défi lancé aux Nations Unies, a-t-il estimé, en ajoutant qu’il y va de la crédibilité de l’Assemblée générale.  Le rapport a mais à nu les crimes commis contre le peuple palestinien, mais aussi les politiques de deux poids deux mesures, a-t-il insisté.

M. MOHAMMAD KHAZAEE (République islamique d’Iran) a estimé que la résolution adoptée à la douzième session extraordinaire du Conseil des droits de l’homme offrait l’occasion pour l’ONU de tenir le régime israélien responsable de ses crimes et de mettre un terme à l’impunité.  Ce n’est qu’en s’assurant de cela et en lançant une enquête véritablement indépendante que l’ONU pourra mettre un terme à cette impunité de facto dont jouit depuis trop longtemps Israël, a-t-il dit.  M. Khazaee a ensuite estimé, à l’instar du rapport Goldstone, que l’Assemblée générale devait rester saisie de la question jusqu’à ce que justice soit rendue.  L’Assemblée devrait pouvoir voir si des mesures additionnelles sont nécessaires, dans l’intérêt de la justice.  Elle devrait, a dit le représentant à l’instar du rapport, demander la convocation d’une conférence des Hautes Parties contractantes de la Convention de Genève sur les mesures visant à mettre les dispositions de ladite Convention dans les territoires palestiniens occupés.

M. ERTUĞRULAPAKAN (Turquie) a déclaré qu’alors que certains estiment que le rapport Goldstone représente une menace pour le processus de paix, sa délégation estimait que c’était, au contraire, une chance pour Israël de rectifier la situation à Gaza et pour la communauté internationale de répondre aux privations et à la détresse du peuple palestinien, a-t-il affirmé.  Le représentant a estimé que le lancement d’enquêtes crédibles sur les allégations de violations du droit international permettrait de rétablir la confiance entre les parties, contribuant ainsi aux efforts de paix dans la région.  La Turquie, a-t-il ajouté, appuie fermement les efforts visant à réactiver le processus de paix, et ce, dans le cadre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, des Principes de Madrid, de l’Initiative de paix arabe et des obligations découlant de la Feuille de route.  Il a cependant estimé qu’il n’est plus possible de demeurer indifférent à la situation de Gaza qui est devenue depuis longtemps une question d’humanité et d’intégrité.  La responsabilité revient à la communauté internationale; et le temps est venu pour l’ONU de combattre l’impunité, de rendre les parties comptables de leurs actes et d’agir avec cohérence.  La paix ne peut être réalisée sans justice, a-t-il conclu.

Aujourd’hui nous est donnée une occasion, pour la première fois, de mettre les occupants sionistes face à leurs responsabilités, a estimé M. IBRAHIM OMAR A. DABBASHI (Jamahiriya arabe libyenne), se félicitant de cette tentative pour redonner vie au droit international « dont les sionistes font fi ».  Nous espérons que l’issue de cette réunion ne sera pas une fois de plus une déception pour les populations dans le monde, a-t-il dit.  La procédure suivie par la mission d’établissement des faits ne laisse place à aucun doute, notamment quant à l’intégrité de ses membres, a déclaré le représentant.  Il a insisté sur le fait que la lutte contre l’occupation étrangère est un droit inaliénable de tous les peuples et que l’on ne peut faire de parallèle entre l’oppresseur et l’opprimé, en arguant du fait que la mission n’a trouvé aucune preuve d’utilisation de boucliers humains ou d’hôpitaux, de mosquées et d’installations des Nations Unies pour lancer des activités militaires. 

Comprenant que la mission a de sérieux doutes quant à la faculté d’Israël de mener des enquêtes, le représentant a jugé qu’il incombe à la communauté internationale de transmettre ce dossier à la CPI pour prouver son sérieux.  Nous allons entendre aujourd’hui des pays qui vont invoquer le processus de paix pour empêcher que justice soit rendue, a-t-il averti, estimant qu’Israël a toujours pu avoir ce qu’il a voulu, sans contrepartie.  Une analyse réaliste de ce qui se passe depuis les Accords d’Oslo montre qu’il n’y a pas de processus de paix mais une stratégie politique qui distrait les Palestiniens et les Arabes jusqu’à ce qu’Israël obtienne ce qu’il veut, a-t-il estimé.  Nous mettons en garde contre l’échec de la mise en application des recommandations de cette mission, car cela enverrait au monde entier le message selon lequel Israël est au-dessus des lois, a-t-il enfin dit.

M. BUI THE GIANG (Viet Nam) s’est félicité de la publication du rapport Goldstone et de son examen par l’Assemblée générale.  Il a indiqué que sa délégation était préoccupée par le fait qu’Israël avait manqué de prendre des mesures de précaution pour minimiser les pertes en vies civiles, de même que par les tirs de roquettes qui menaçaient les communautés du sud d’Israël.  Le respect du droit international humanitaire et des droits de l’homme, la fin de l’impunité et la création de mécanismes de responsabilisation sont essentiels pour éviter la récurrence de violations graves et pour trouver une solution pacifique au conflit Israélo-arabe, a-t-il estimé.

Selon le représentant, la nature explosive de la situation que connait la région rend impératif le renoncement à l’usage de la force et de la violence.  Des dialogues de bonne foi et des négociations pacifiques offrent le seul cadre viable pour permettre aux parties de laisser les options militaires de côté, a-t-il affirmé.  Il a notamment engagé Israël à mettre un terme aux activités illégales que sont la colonisation et l’édification du mur de séparation.  Il a également demandé la réouverture de tous les points de passage vers Gaza, pour engager ensuite les factions palestiniennes à œuvrer en faveur de la réconciliation et à créer un gouvernement d’unité nationale.

M. TAWFEEQ AHMED ALMANSOOR (Bahreïn) a indiqué que sa délégation espérait que l’adoption de ce rapport par le Conseil des droits de l’homme insufflerait un nouvel élan aux mesures importantes à prendre pour assurer la justice et mettre un terme aux graves violations du droit international.  Le rapport Goldstone constitue un tournant pour la justice, a-t-il dit.  L’impunité a créé une crise de la justice dans les territoires palestiniens occupés et des actions sont nécessaires pour y faire face, a-t-il poursuivi, en jugeant que les crimes perpétrés relevaient de la compétence de la CPI.  Le Conseil de sécurité devrait examiner le rapport et saisir la CPI de la situation à Gaza si, dans les trois mois, Israël ne met pas sur pied des enquêtes de bonne foi.  Établir les responsabilités permettrait de servir la cause de la paix, a-t-il ajouté.

M. AHMED AL-JARMAN (Émirats arabes unis) s’est déclaré préoccupé et choqué par les informations contenues dans le rapport Goldstone, qui reflètent d’une manière ou d’une autre, a-t-il dit, la gravité des violations des droits de l’homme commises par les forces israéliennes.  Ces violations, a-t-il poursuivi, suffisent juridiquement à condamner pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, a estimé le représentant.  Ces violations israéliennes s’ajoutent à une longue liste des crimes de guerre et de violations systématiques des droits de l’homme du peuple palestinien depuis 1948, a-t-il insisté.  Le représentant a appelé tous les organes et entités des Nations Unies à prendre des actions urgentes dans les limites de leurs mandats respectifs et conformément aux recommandations du rapport.

Ces actions urgentes doivent contraindre Israël à mettre immédiatement fin à ses graves violations des droits de l’homme, qui alimentent la violence et l’instabilité dans la région, menacent la paix et la sécurité internationales et font obstacle à la poursuite du processus de paix au Moyen-Orient, a-t-il plaidé.  Il a aussi appelé l’Assemblée générale, conformément aux recommandations du rapport, à saisir le Conseil de sécurité dudit rapport.  Il a également appelé Israël à lancer une enquête indépendante et impartiale et le Gouvernement suisse à prendre les mesures nécessaires pour tenir une conférence des Hautes Parties contractantes à la Convention de Genève.  L’Assemblée, a-t-il conclu, doit rester saisie de la question, en attendant le rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre des recommandations du rapport. 

M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a déclaré que le rapport Goldstone ne vient que s’ajouter à ceux qui, au niveau international, avaient décrit la gravité des actes perpétrés par Israël.  Avec l’adoption de la résolution 1860, a-t-il poursuivi, la communauté internationale avait espéré que la machine de guerre israélienne se taise.  Le représentant a dénoncé, entre autres, la fermeture des points de passage vers Gaza et le « sacrilège » des lieux saints.  Il a, une nouvelle fois, condamné énergétiquement toutes les mesures contre la mosquée d’Al-Aqsa.  Il a insisté sur l’importance qu’il y a à respecter les religions et les lieux de culte pour parvenir à une meilleure coexistence et à la tolérance.  La reprise du processus de paix est la seule option, a-t-il ajouté, en appuyant la création d’un État palestinien selon la vision américaine.  Il a espéré, en concluant, que les Israéliens cesseraient de se considérer comme des victimes et parviendraient à appuyer les efforts déployés par la partie palestinienne.

Répondant à la représentante d’Israël, M. NAWAF SALAM (Liban) a admis que le juge Richard Goldstone est partial.  Il a toujours été partial mais en faveur de la seule vérité, a déclaré le représentant.  Il a rappelé que le juge avait rejeté le premier mandat que lui avait défini le Conseil des droits de l’homme et qu’il s’était battu pour y inclure toutes les violations des droits de l’homme.  Si nous supposons, comme certains le disent en Israël, ne serait-ce que par amour de la polémique, que le juge Goldstone avait des objectifs politiques, ce serait de sauver Israël puisqu’il a lui-même déclaré qu’il était « un Juif qui a toujours soutenu Israël ».  Cette avalanche de critiques, a rétorqué le représentant, a pour unique objet de détourner l’attention de ce qui compte, à savoir les conclusions de la mission qui établissent qu’Israël a violé les normes du droit international.  La fin de l’impunité est un préalable à une paix juste et globale, a-t-il insisté, rejetant l’invocation par Israël de son droit à la légitime défense.  Israël invoque la légitime défense mais la qualifie de terrorisme lorsqu’il s’agit d’actes perpétrés par les Palestiniens, a ironisé le représentant. 

M. FUAD AL-HINAI (Oman) s’est à son tour félicité des recommandations du rapport Goldstone.  Plus d’une fois a-t-il déclaré, le rapport confirme qu’Israël a commis des crimes de guerre.  Il est temps que la communauté internationale se montre ferme face à ces crimes et oblige leurs auteurs à rendre des comptes et à indemniser les victimes, a-t-il lancé.  Il a estimé que la poursuite des auteurs de ces crimes rendrait les responsables israéliens plus sensibles à la nécessité de poursuivre le processus de paix au Moyen-Orient.  Le représentant a aussi appelé le Conseil de sécurité à assumer ses responsabilités en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales.

M. B.K. HARIPRASAD (Inde) a appelé l’Assemblée à ne pas perdre de vue les faiblesses du rapport, y compris le fait, que le rapport admet lui-même, que ses conclusions ne répondaient pas toutes aux normes de preuve applicables dans les tribunaux pénaux et que la mission devait soumettre ses recommandations au Conseil de sécurité et non pas à d’autres institutions de l’ONU et du système multilatéral.  Rappelant que le Conseil a examiné le rapport le 14 octobre dernier, il s’est dit convaincu que les parties au conflit de Gaza doivent faire leur introspection et prendre des mesures fermes contre les responsables des violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme.  La communauté internationale, en particulier les pays de la région, doit jouer un rôle positif et créer un climat propice aux enquêtes et à leur suivi, a ajouté le représentant.  Il a conclu en émettant ses réserves quant à l’idée d’approuver telles quelles certaines des recommandations et procédures suggérées, dont l’implication de la CPI et du Conseil de sécurité.

M. CHRISTAIN WENAWESER (Liechtenstein) s’est déclaré déçu des deux décisions que le Conseil des droits de l’homme a adoptées sur le rapport et a espéré que le débat d’aujourd’hui aboutira à une décision « responsable et appropriée » du seul organe universel des Nations Unies.  Pourquoi, s’est-il demandé, avons-nous un rapport si complet sur les opérations militaires à Gaza alors que de possibles violations graves du droit international humanitaire commises dans des opérations contre des rebelles dans d’autres parties du monde n’ont fait l’objet d’aucune enquête crédible.  Nous sommes devant un problème de sélectivité que nous connaissons trop bien dans le domaine des droits de l’homme, a dénoncé le représentant.

M. Wenaweser a rappelé la base conceptuelle de la CPI, dont le principe de complémentarité, qui est la responsabilité première des juridictions nationales en matière de poursuites pour crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre.  Il a donc espéré, conformément aux dires de la mission, que la résolution à venir se focalisera sur la responsabilité des parties au conflit d’enquêter sur les allégations de violations graves du droit international humanitaire.  L’Assemblée peut, dans ce contexte, se réserver le droit de se saisir à nouveau de la question, si à la lecture du prochain rapport du Secrétaire général, elle le juge nécessaire, a conclu le représentant. 

M. YUKIO TAKASU (Japon) s’est félicité que la mission ait essayé d’assurer l’équilibre et d’enquêter à la fois sur les actes commis par les Palestiniens et par les Israéliens.  Il a espéré que les deux parties prendront des mesures nécessaires pour mener des enquêtes crédibles.  Il a jugé important que l’Assemblée et les autres organes de l’ONU tiennent des discussions propices à la promotion d’un dialogue constructif sur la situation qui prévaut à Gaza sans entraver les efforts déployés par les deux parties.  Cela est d’autant plus important, a insisté le représentant, que les deux parties déploient des efforts « sérieux » pour reprendre les pourparlers de paix. 

M. MOURAD BENMEHIDI (Algérie) a confié que le rapport Goldstone, « dense et documenté », suscitait l’indignation, saluant le fait qu’il ait mis les victimes civiles au cœur de ses préoccupations relatives aux violations du droit international.  Il est tout à faire compréhensible, a-t-il ajouté, que l’enquête se soit moins portée sur la qualité des auteurs de violations que sur la nature et les instruments du crime en déterminant les circonstances des faits portés à la connaissance de la mission.  Pour autant, a prévenu le représentant, il serait « injuste et offensant » au plan moral de placer l’agresseur et l’agressé sur un pied d’égalité.  L’Algérie, a-t-il dit, est confiante que les investigations que la partie palestinienne s’est engagée à conduire démontreront l’inanité de l’argutie du droit à la légitime défense mise en avant par l’agresseur israélien pour justifier ses crimes graves.  Face à ce genre d’agression, a insisté le représentant, prôner le partage des responsabilités serait faire preuve d’une « naïveté affligeante ».

Rappelant les crimes de guerre et contre l’humanité qui servent les l’objectif expansionniste d’Israël, le représentant a pourtant jugé que le dernier crime commis à Gaza revêt un caractère exceptionnel en ce qu’il menace la notion même de « norme de droit ».  Il a regretté, que malgré la condamnation de la communauté internationale, le Conseil de sécurité n’ait pas pris d’action décisive.  C’est précisément, a-t-il dit, l’impunité d’Israël et l’action de blocage de toute décision politique du système des Nations Unies qui porte atteinte à la crédibilité même de l’ONU.  Il a appelé l’Assemblée à adopter « massivement » le projet de résolution que le Groupe arabe a présenté sur la base des recommandations du rapport Goldstone.  Ce faisant, les États Membres, marqueront « la fin de la paralysie » qui a trop longtemps caractérisé l’attitude de l’ONU à l’égard d’Israël, contribuant ainsi à mettre fin à la culture de l’impunité.

M. PETER MAURER (Suisse) a insisté sur la crédibilité du rapport Goldstone découlant du fait que la mission avait enquêté sur les allégations de violations commises par toutes les parties.  À ce stade, a-t-il jugé, il est crucial que les parties au conflit mènent des enquêtes indépendantes et conformes aux standards internationaux.  C’est à elle qu’incombe en premier lieu cette responsabilité, a-t-il insisté.  Si les parties au conflit, a-t-il ajouté, n’ont pas la volonté ou la capacité de le faire, il appartiendra à la communauté internationale de veiller à ce que ces violations ne restent pas impunies.  M. Maurer a ensuite rappelé que le Conseil des droits de l’homme avait entériné les recommandations du rapport et appelé les différents acteurs à veiller à leur application.  Le cas échéant, l’Assemblée générale devrait examiner la création d’un comité indépendant d’experts en droit international humanitaire et en droits humains pour superviser toutes les procédures entreprises par les parties en la matière, a-t-il dit.  Dans l’intérêt des victimes, tant israéliennes que palestiniennes, nous devons nous assurer que ce rapport ne tombe pas dans l’oubli ou dans l’indifférence, a conclu le représentant.

M. HASAN KLEIB (Indonésie) a appelé tous les États Membres à adhérer au rapport Goldstone.  En tant que pays émergeant des cendres du colonialisme, nous savons, a prévenu le représentant, que l’humiliation ne peut être source de force.  Une telle politique ne fera que renforcer la société opprimée et la pousser à combattre ses oppresseurs.  Israël devrait apprendre de l’histoire, a lancé le représentant.  Certains pays peuvent appuyer le rapport, d’autres peuvent remettre en doute certaines parties, mais rien ne peut justifier que l’on prive le peuple palestinien de justice, a prévenu le représentant.  Il est grand temps que l’Assemblée générale examine le fond et les recommandations du rapport et prenne les mesures qui s’imposent, a-t-il plaidé.  Israël devrait cesser de faire la sourde oreille. 

Mme MARIA LUIZA RIBEIRO VIOTTI (Brésil) a salué le travail efficace et professionnel des membres de la mission d’établissement des faits et estimé que leurs conclusions méritaient un examen attentif.  Conformément au principe de complémentarité, a-t-elle estimé, le rapport doit, à ce stade, d’abord être mis en œuvre par les parties concernées, avec le plein soutien de la communauté internationale.  Le Gouvernement israélien et les autorités pertinentes à Gaza doivent lancer des enquêtes complètes, indépendantes et crédibles, conformément aux normes internationales.  Compte tenu de la responsabilité de la communauté dans la lutte contre les entorses au droit international, le Brésil est convaincue, a dit la représentante, de la nécessité d’un suivi international des enquêtes.  Il reviendra alors à ceux qui refusent d’assumer leurs responsabilités d’en payer les conséquences.  Nous devons nous laisser guider par la nécessité de rechercher la justice et la vérité, tout en jetant des bases solides pour la réconciliation entre Palestiniens et Israéliens, a-t-elle insisté.

M. MOHAMMED F. AL-ALLAF (Jordanie) a déclaré que le rapport Goldstone était une preuve de plus de l’échec des opérations militaires d’Israël en Palestine. Ce rapport, a-t-il dit, vient s’ajouter aux nombreux autres qui condamnaient les actions d’Israël.  Le représentant a regretté qu’Israël n’ait pas coopéré avec la mission.  Mais, a-t-il dit, le moment est venu pour la communauté internationale de faire respecter la justice pénale et de s’assurer que les efforts du juge Goldstone n’auront pas été en vain.  La lutte contre l’impunité n’entame en rien la réalisation de la paix et de la justice, a argué le représentant, en engageant Israël à renoncer à toutes les activités contraires au droit international, dont les activités de peuplement.  Il a prévenu que les activités israéliennes à Jérusalem risquaient de déclencher une nouvelle spirale de la violence.  Ces actes ne sont pas conciliables avec la paix, a-t-il tranché.

M. PEDRO NÚÑEZ MOSQUERA (Cuba) a estimé que le rapport constituait un document « objectif, élaboré avec professionnalisme ».  Il a appelé l'Assemblée générale à prendre des mesures pour faire en sorte que de tels actes ne se poursuivent pas.  L’impunité ne peut perdurer, s’est-il exclamé, avant de demander à Israël de respecter les règles internationales, y compris celles du droit international humanitaire.  Le rapport, a-t-il conclu, donne l’occasion de rappeler Israël à son obligation de respecter les frontières de 1967.

M. DIEGO MOREJÓN (Équateur) a appuyé, à son tour, les recommandations du rapport, en se montrant une nouvelle fois préoccupé qu’Israël ait refusé de coopérer avec la mission.  Rappelant la communauté internationale à sa responsabilité de mettre fin à l’impunité, le représentant s’est dit inquiet que le rapport parle de la volonté de moins en moins affirmée d’Israël de mener des enquêtes sur les possibles violations des droits de l’homme commises par des membres de ses forces armées.  Il a conclu en appelant à une solution globale du conflit israélo-palestinien et du conflit israélo-arabe dans son ensemble.

M. NASSIR ABDULAZIZ AL-NASEER (Qatar) a signalé que le rapport Goldstone n’était pas le premier à faire référence aux violations du droit international commises par Israël.  Se demandant alors quel sort sera réservé au rapport, il a demandé à l’Assemblée générale et au Conseil de sécurité de prendre des mesures sérieuses pour assurer le suivi des recommandations de la mission.  Négliger le rapport serait envoyer un mauvais message, vu la magnitude des crimes qui y sont énumérés et la légitimité que lui confère le Conseil des droits de l’homme.  Rappelant que le rapport n’a trouvé aucune preuve d’utilisation de boucliers humains par la partie palestinienne, le représentant a souligné que le droit à la lutte contre l’occupation ne peut être comparé à une agression militaire par des forces d’occupation.

Le représentant a poursuivi en demandant la cessation immédiate des activités de peuplement et des « actes terroristes » commis par des « colons extrémistes ».  Contrairement aux affirmations de certains, a-t-il ajouté, le fait de tenir Israël pour responsable de violations du droit international ne constitue pas un obstacle à la reprise du processus de paix.  Au contraire, a-t-il estimé, détourner le regard de la situation reviendrait à ériger le plus grand obstacle aux efforts déployés par le Quatuor, les pays de la région et les autres parties intéressées.  Pour le représentant, l’adoption du projet de résolution représenterait un premier pas vers la fin de l’impunité, la justice et le respect de la justice pénale.  Cette résolution permettrait également de raviver le processus de paix au Moyen-Orient, a-t-il avancé.

M. MORTEN WETLAND (Norvège) a estimé qu’il était possible et un devoir de restaurer le rôle du droit humanitaire international et le plein respect des principes fondamentaux des Nations Unies.  La Norvège a souligné depuis le début du conflit à Gaza que les parties au conflit ont la responsabilité première d’enquêter et de juger les violations du droit humanitaire commises par des forces sous leur commandement.  La valeur du Rapport Goldstone va au-delà du conflit en question mais s’inscrit dans l’examen que mène la communauté internationale pour définir le concept de proportionnalité dans les guerres modernes, a-t-il estimé.  Il a estimé que l’Assemblée générale doit envoyer un message clair et sans ambiguïté sur le suivi à donner aux recommandations du Rapport.  Il est important que l’action de l’Assemblée vienne en complément de celle du Conseil des droits de l’homme pour ne pas avoir des processus concurrents.  Il a appelé les auteurs de la résolution à tenir compte des propositions qui permettraient l’appui le plus large possible.

Mme MARIA RUBIALES DE CHAMORRO (Nicaragua) a souligné qu’il était inacceptable que des violations répétées, de la part d’Israël, des normes internationales en matière des droits de l’homme et du droit international humanitaire continuent d’être tolérées. Il est important de signaler la différence de comportement entre la puissance occupante et les autorités palestiniennes, qui ont, elles, coopéré avec la mission, a-t-elle dit, qualifiant de « honteux » le fait que la communauté internationale continue de permettre à Israël de perpétuer ses crimes.  La communauté internationale doit faire la preuve de sa détermination sur la question de la responsabilité d’Israël de garantir le respect du droit international, a-t-elle ajouté.

Le Nicaragua appuie l’avis de la mission d’établissement des faits selon lequel certaines des actions du Gouvernement israélien peuvent justifier qu’un tribunal compétent conclue que des crimes contre l’humanité ont été commis, a-t-elle avancé, appelant à mettre en place des mesures concrètes pour protéger la population civile des territoires palestiniens occupés.  Elle a enfin estimé que tous les recours juridiques devaient être envisagés pour mettre fin à l’impunité dont bénéficie Israël. Ceci ne sera possible que si le principal soutien de ce pays, les États-Unis, cessent d’appuyer la puissance occupante, a-t-elle dit.

M. ROBLE OLHAYE (Djibouti) a tenu à rappeler que le Statut de Rome souligne que les juridictions nationales ont la responsabilité première d’enquêter et de poursuivre les auteurs des violations du droit international humanitaire.  Il a donc pris note du fait que le Hamas envisage de créer un comité pour examiner les circonstances des tirs dans les zones civiles du sud d’Israël.  Il a appelé Israël à alléger les souffrances du peuple palestinien, en ouvrant par exemple les points de passage.  Espérons, a-t-il terminé, qu’Israël entende la voix de la raison et de la justice internationale.

M. BASO SANGQU (Afrique du Sud), a estimé que la mise en œuvre totale des recommandations du rapport est cruciale pour s’attaquer aux actes pernicieux d’impunité et contribuera grandement à l’obligation de rendre compte de ses actes.  Le représentant a appelé le Gouvernement israélien à se conformer entièrement à ces recommandations, faute de quoi le Conseil de sécurité devrait examiner la question, y compris saisir la CPI.  Le Conseil se tromperait s’il croit que ce rapport peut être pris à la légère, a souligné le représentant.  Félicitant les Palestiniens pour leur adhésion aux recommandations du rapport, le représentant a souligné que leur mise en œuvre par les deux parties contribuerait immensément à la quête de la paix et à la promotion de la stabilité et du développement de la région.  

M. GHAZI JOMAA (Tunisie) a déclaré que la population palestinienne était l’exemple le plus flagrant de la subjugation d’un peuple à une puissance occupante.  Il a estimé que l’agression israélienne à l’encontre de Gaza était un revers pour la région, alors même qu’il importe de redonner un élan au processus de paix.  Le recours à la force et à des armes interdites ne peut qu’alimenter la violence et la colère et le rapport Goldstone reflète l’atrocité des actes commis à l’encontre la population palestinienne, a-t-il affirmé.  Il faut donner toute l’importance requise aux conclusions du rapport Goldstone et appliquer les mesures qui s’imposent.  Le processus de paix, a estimé le représentant, est la seule voie à suivre pour éviter une crise sécuritaire au Moyen-Orient et épargner de nombreuses vies innocentes.  Il a ensuite engagé la communauté internationale à intensifier ses efforts pour obtenir qu’Israël cesse ses activités de peuplement, entre autres.  Le représentant a également estimé qu’il fallait aider le peuple palestinien à dépasser les répercussions de la guerre de Gaza en lui fournissant une aide humanitaire.

M. KHALAF BU DHHAIR (Koweït) a salué un rapport professionnel et factuel, « un document historique pour le Moyen-Orient, qui montre clairement « les pratiques brutales d’Israël contre les habitants de Gaza », accusant Israël d’avoir poursuivi une politique visant à cacher les faits aux médias et à dissimuler les preuves.  Israël a usé de diverses tactiques pour empêcher le travail de la mission, a-t-il dit, assurant que sans la coopération de l’Égypte qui a ouvert le poste frontière de Rafah et celle de l’Autorité palestinienne, elle n’aurait jamais pu découvrir la vérité.  Compte tenu des révélations contenues dans le rapport, le Koweït soutient toutes ses recommandations et demande aux Hautes Parties contractantes de la Convention de Genève de prendre toutes les mesures nécessaires pour convoquer une réunion urgente sur ces violations des droits de l’homme, a-t-il déclaré, assurant que son pays travaillerait sans relâche pour que le rapport Goldstone reste vivant dans la conscience de la communauté internationale, jusqu’à ce que l’impunité soit éradiquée. 

M. ZHANG YESUI (Chine) a insisté sur les souffrances du peuple palestinien, comme sur les préoccupations sécuritaires d’Israël et les morts civiles que le pays a connues, soulignant néanmoins que de telles préoccupations ne sauraient justifier un recours excessif à la force.  Afin d’améliorer réellement la situation humanitaire dans les territoires palestiniens occupés, nous espérons qu’Israël accèdera à l’appel lancé par la communauté internationale et ouvrira les postes frontières avec Gaza, tout en mettant un point d’arrêt aux nouvelles installations de colonies et à la construction du mur de séparation, a-t-il dit, estimant que le processus de paix au Moyen-Orient était maintenant à la croisée des chemins.  Concernant le rapport Goldstone lui-même, il a appelé toutes les parties à coopérer avec les organes et agences des Nations Unies et à mener des enquêtes indépendantes et crédibles sur les violations des droits de l’homme et du droit international.  La négociation politique est la seule manière de sortir de ce cycle de violence qui ne mène nulle part, a déclaré le représentant, espérant qu’Israël et la Palestine resteraient fermement engagés dans les négociations de paix.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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