L’Assemblée générale reconnaît le droit des réfugiés et des personnes déplacées à regagner leurs foyers en Abkhazie et en Ossétie du Sud

9 septembre 2009
AG/10853

L’Assemblée générale reconnaît le droit des réfugiés et des personnes déplacées à regagner leurs foyers en Abkhazie et en Ossétie du Sud

09/09/2009
Assemblée générale
AG/10853
 
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Assemblée générale

Soixante-troisième session

104e séance plénière – matin

 

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE RECONNAÎT LE DROIT DES RÉFUGIÉS ET DES PERSONNES DÉPLACÉES À REGAGNER LEURS FOYERS EN ABKHAZIE ET EN OSSÉTIE DU SUD

 

Elle souligne également l’importance d’un traitement égal des six langues officielles de l’ONU dans toutes les activités du DPI

 

À l’issue d’un débat vif, et malgré le dépôt d’une motion de non-décision par la Fédération de Russie, l’Assemblée générale a, aujourd’hui, reconnu « le droit qu’ont tous les réfugiés et personnes déplacées, et leurs descendants, indépendamment de leur appartenance ethnique, de regagner leurs foyers dans l’ensemble de la Géorgie, notamment en Abkhazie et en Ossétie du Sud ».   

 

Les États Membres ont également adopté par consensus un projet de résolution sur le multilinguisme qui, entre autres, met l’accent sur un traitement égal des six langues officielles de l’ONU dans toutes les activités du Département de l’information (DPI).

 

« Préoccupée par les changements démographiques imposés par les conflits en Géorgie », l’Assemblée générale, dans un texte* adopté par 48 voix pour, 19 contre et 78 abstentions, a « fait valoir la nécessité d’élaborer un calendrier assurant un retour volontaire sans entrave, dans la sécurité et la dignité, de toutes les personnes déplacées et de tous les réfugiés » dans leurs foyers.

 

De même a-t-elle souligné « la nécessité urgente d’assurer le bon déroulement des activités humanitaires visant l’ensemble des personnes déplacées, des réfugiés et des personnes qui habitent dans toutes les zones touchées par le conflit dans l’ensemble de la Géorgie ».

 

Dans cette résolution, présentée par la Géorgie, l’Assemblée invite les participants aux pourparlers de Genève à « redoubler d’efforts en vue d’établir une paix durable ».  Elle décide en outre l’inscription de la question intitulée « Conflits prolongés dans la région du groupe GUAM (Géorgie, Ukraine, Azerbaïdjan et Moldova) et leurs incidences sur la paix et la sécurité internationales et sur le développement » à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-quatrième session.

 

Pour le représentant de la Géorgie, cette résolution renforce les « espoirs des individus contraints d’abandonner leurs foyers » et réaffirme le droit des populations déplacées.  Il a dénoncé les « tentatives de politisation » de l’initiative mais apprécié qu’au final, le droit ait été respecté. 

 

La présentation de ce projet de résolution a provoqué une vive réaction de la part du représentant de la Fédération de Russie qui a déposé une motion de non-décision dans le but d’interrompre les consultations et un vote sur un texte qualifié d’« odieux ». 

 

Le délégué russe a notamment estimé que l’initiative de ce projet de résolution était motivée politiquement et promue dans un esprit d’affrontement.  Une telle adoption « nuirait aux discussions qui ont lieu à Genève » et « ne peut contribuer à renforcer la confiance entre les peuples », a-t-il estimé.     

 

La motion de la Fédération de Russie a été rejetée par 64 voix, 29 États Membres ayant voté en sa faveur et 50 s’étant abstenus.

 

Avant son passage aux voix, les représentants de la France et du Royaume-Uni ont souligné leur opposition de principe à une motion.  « L’Assemblée générale doit être en mesure de débattre de tout sujet », a notamment affirmé le représentant de la France.

 

L’initiative de la Fédération de Russie a en revanche bénéficié de l’appui du Bélarus et du Nicaragua, pour lesquels des initiatives portant sur des questions aussi importantes que celles de l’aide aux réfugiés devaient faire l’objet d’un vaste consensus et d’un processus transparent.

 

À l’issue du scrutin, et au vu du nombre important d’abstentions, le représentant de la Fédération de Russie a déclaré que de nombreux États Membres avaient opté pour une « démarche politisée » au détriment de « mesures pratiques qui permettraient de venir en aide aux personnes déplacées ».  Jugeant ce projet de résolution « contre-productif », le représentant a indiqué que sa délégation avait retiré les 17 amendements qu’elle avait proposés.

 

Avant l’adoption du texte, plusieurs États Membres qui furent des Républiques de l’ex-Union soviétique, comme l’Ukraine ou la Lettonie, mais également la République tchèque, ont souligné l’importance du respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de la Géorgie.

 

« L’ONU ne doit pas se désengager de la recherche d’une solution », a affirmé de son côté la représentante de l’Estonie, tandis que son homologue de la Lituanie mettait l’accent sur le caractère humanitaire du projet de résolution proposé par la Géorgie.

 

À l’issue du vote, le représentant de la Turquie, qui s’était abstenu, a estimé qu’il relevait du droit souverain de tout État Membre de porter une question à l’attention de l’Assemblée générale et de présenter un projet de résolution.  Le représentant du Portugal a quant à lui défendu la position favorable de son pays, notant qu’elle était alignée sur celle de l’Union européenne concernant la question des personnes déplacées.

 

Par ailleurs, le représentant de la République arabe syrienne, qui s’est prononcé contre le texte, a indiqué qu’il aurait préféré une solution fondée sur un dialogue entre les parties concernées et les droits de l’homme.  De leur côté, l’Équateur, qui a également voté contre, et le Kazakhstan, qui s’est abstenu, ont jugé prématurée la présentation de ce projet de résolution alors que des pourparlers sont en cours à Genève.

 

Auparavant, les États Membres avaient adopté par consensus, et tel qu’amendé oralement, un projet de résolution sur le multilinguisme** présenté par le Sénégal.

 

Par ce texte, l’Assemblée générale « insiste sur l’importance primordiale que revêt la parité des six langues officielles de l’Organisation ». 

 

 Elle souligne également qu’il importe de « faire en sorte que toutes les langues officielles de l’ONU soient traitées sur un pied d’égalité dans toutes les activités du Département de l’information ».

 

À l’issue du vote, le représentant de la France, qui intervenait au nom du Groupe francophone, a estimé que ce projet de résolution permettait d’assurer une « réponse globale à l’approche du multilinguisme » et d’en promouvoir une vision à la fois « ambitieuse et raisonnable ».  « L’action de l’ONU doit être mieux comprise et la qualité et la précision de la communication avec la population locale est une condition sine qua non de la réussite de son mandat », a-t-il indiqué, faisant notamment allusion aux opérations de maintien de la paix. 

 

« Le multilinguisme est l’équivalent culturel du multilatéralisme », a-t-il enchaîné.  « Le droit à l’usage de sa langue et la préservation d’un héritage souvent vieux de plusieurs siècles doivent être au cœur de la mission de l’ONU.  Il est essentiel que nous nous mobilisions toujours davantage pour donner vie au principe du multilinguisme dans et hors de l’ONU. »

 

De son côté, le représentant de la Tunisie a considéré que le multilinguisme constituait la base de l’universalité de l’ONU et une façon de se prémunir contre les risques d’uniformisation dans une ère de globalisation ainsi qu’un moyen de respecter les spécificités culturelles de chacun.

 

Il a constaté un grand retard dans la publication des documents officiels dans les six langues, alors que les documents sont généralement publiés en anglais dans un premier temps, et a relevé que certaines pages du site Web de l’ONU n’étaient disponibles qu’en anglais.  Il a donc demandé de fournir au Département de l’information un personnel suffisant dans toutes les langues officielles, ainsi que des ressources financières et des équipements technologiques appropriés. 

 

Par ailleurs, l’Assemblée générale a décidé*** par consensus, dans un texte amendé oralement, d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-quatrième session la question intitulée « Mise en œuvre de la Déclaration d’engagement et de la Déclaration politique sur le VIH/sida ».

 

L’Assemblée générale a également fait siennes les recommandations du Secrétaire général, qui sont reprises dans les résolutions 1877 (2009) et 1878 (2009) en date du 7 juillet 2009 du Conseil de sécurité, concernant des nominations et autres mesures relatives aux membres des Tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda et l’ex-Yougoslavie.  Elle a pris ainsi note de la nomination de M. Bakhtiyar Tuzmukhamedov en tant que Juge permanent du Tribunal pour le Rwanda (TPIR), et de MM. Guy Delvoie, Howard Morrison et Burton Hall comme Juges permanents au Tribunal pour l’ex-Yougoslavie (TPIY).

 

L’Assemblée était saisie de plusieurs lettres**** par lesquelles le Secrétaire général transmettait les requêtes des Présidents des tribunaux, celui du Tribunal pour le Rwanda demandant notamment de recruter un juge supplémentaire parmi les anciens juges du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie.

 

L’Assemblée a aussi décidé d’inclure les points relatifs au Tribunal pénal international pour le Rwanda et au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie à l’ordre du jour de sa soixante-quatrième session, questions qui seront examinées au cours de séances plénières.

 

Les États Membres ont également décidé de reporter à la soixante-quatrième session de l’Assemblée générale l’examen du point intitulé « Question de l’île comorienne de Mayotte ».

 

L’Assemblée a en outre pris note de ce que le Tchad avait effectué les versements nécessaires pour réduire le montant des arriérés au titre de sa contribution au budget de l’ONU en dessous du seuil prévu par l’article 19 de la Charte.

 

*     A/63/L.79

**    A/63/L.70/Rev.1

***   A/63/L.73

****  A/63/940, A/63/941, A/63/942 et A/63/946

 

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