L'Assemblée générale adopte une résolution sur les recommandations visant à promouvoir une paix et un développement durables en Afrique

23 Juillet 2009
AG/10848

L'Assemblée générale adopte une résolution sur les recommandations visant à promouvoir une paix et un développement durables en Afrique

23/07/2009
Assemblée générale
AG/10848
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Assemblée générale

Soixante-troisième session

97e séance plénière – après-midi

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ADOPTE UNE RÉSOLUTION SUR LES RECOMMANDATIONS VISANT À PROMOUVOIR UNE PAIX ET UN DÉVELOPPEMENT DURABLES EN AFRIQUE

Elle entame également un débat sur le principe de la « responsabilité de protéger » qui se poursuivra jusqu’à lundi

L’Assemblée générale a adopté cet après-midi, sans vote, une résolution* relative à l’application des recommandations formulées par le Secrétaire général dans son rapport** sur les causes des conflits et la promotion d’une paix et d’un développement durables en Afrique.  Aux termes de cette adoption, elle a également entamé un débat sur la responsabilité de protéger, qui se poursuivra jusqu’à lundi.

Par la résolution adoptée cet après-midi, l’Assemblée générale demande aux organismes des Nations Unies et aux États Membres d’appuyer les mécanismes et entreprises de consolidation de la paix, notamment le Groupe des Sages, le Cadre d’action de l’Union africaine pour la reconstruction et le développement postconflit, le Système d’alerte rapide et la mise en place de la force africaine d’intervention.  Elle invite également les États Membres à épauler les organismes compétents des Nations Unies, notamment la Commission de consolidation de la paix (CCP), et à aider les pays sortant d’un conflit, qui en font la demande, à opérer une transition sans heurt de la phase des secours à celle du développement. 

Toujours aux termes de ce texte, l’Assemblée générale demande aux organismes des Nations Unies et aux États Membres d’épauler l’Union africaine en ce qu’elle entreprend de faire véritablement une place à l’initiation au droit international humanitaire et au droit international, l’accent étant mis sur les droits des femmes et des enfants, dans la formation du personnel civil et militaire des contingents nationaux en attente, aux niveaux opérationnel et tactique, comme prévu à l’article 13 du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine.  En outre, l’Assemblée les invite à défendre le principe de la protection des réfugiés et à résoudre leur problème, notamment en soutenant l’action visant les causes des mouvements de réfugiés et en faisant en sorte que ces populations regagnent leur lieu d’origine et soient réintégrées durablement et en toute sécurité. 

Entamant son débat sur la responsabilité de protéger qui se poursuivra jusqu’à lundi, l’Assemblée générale a entendu une vingtaine de délégations, dont la plupart ont rappelé toute la pertinence du Document final du Sommet mondial de 2005 et de ses paragraphes 138 et 139, relatifs à la responsabilité de protéger.  Elles ont réaffirmé la pertinence des trois piliers de ce principe que sont: la responsabilité de l’État en matière de protection; l’assistance internationale et le renforcement des capacités; et la nécessité de réagir de manière résolue en temps voulu.  De nombreuses délégations ont insisté sur la nécessité de travailler à la mise en œuvre d’un principe qui a été acquis depuis 2005, et de ne plus perdre de temps à débattre sur la définition de la notion de « responsabilité de protéger ».

Si plusieurs délégations ont regretté que la mise en œuvre du principe de responsabilité de protéger suscite encore des appréhensions auprès de certains États qui ont du mal à concilier souveraineté nationale et engagements supranationaux, celle de la République de Corée a insisté que la notion de responsabilité de protéger devait être perçue comme une alliée et non une adversaire de la souveraineté.

Alors que nous venons de fêter le quinzième anniversaire du génocide rwandais et le quatorzième anniversaire des massacres de Srebrenica, en ex-Yougoslavie, ont rappelé certains intervenants, l’expérience nous a montré qu’aucun pays, ni aucune région n’étaient à l’abri des quatre types de crimes identifiés, à savoir les génocides, les crimes de guerres, les nettoyages ethniques et les crimes contre l’humanité.  

Si le Ministre d’État du Royaume-Uni, M. Mark Malloch-Brown, a souhaité le développement d’une culture de la responsabilité de protéger qui permette à la communauté internationale de parvenir à un consensus sur la manière de passer à l’action, le représentant de la France a, quant à lui, mis l’accent sur la prévention, en appelant tous les États à devenir parties au Statut de Rome. 

Dans le cadre d’une déclaration liminaire, le Président de l’Assemblée générale, M. Miguel d’Escoto Brockmann, a opposé les notions de « cause juste » et de « guerre juste » et a estimé qu’il faudrait d’abord créer un ordre mondial plus juste et plus équitable avant de parvenir à s’entendre sur une norme régissant la « responsabilité de protéger ».  Car, a-t-il regretté, il semble que nous ne sommes pas plus en mesure aujourd’hui de nous entendre sur les concepts de « cause juste » ou de « bonnes intentions » que nous le sommes pour définir les notions de terrorisme ou d’agression.  Il n’est donc pas étonnant que la plupart des pays en développement émettent des réserves sur la sincérité de la « responsabilité de protéger » qui, à leurs yeux, ne pourrait servir qu’à couvrir des ingérences et des agressions au nom d’une mission humanitaire.

L’Assemblée générale poursuivra son débat sur la question demain, vendredi 24 juillet, à 10 heures

*     texte contenu au document A/63/L.61

**    rapport A/63/212 du Secrétaire général

LES CAUSES DES CONFLITS ET LA PROMOTION D’UNE PAIX ET D’UN DEVELOPPEMENT DURABLES EN AFRIQUE: PROJET DE RÉSOLUTION ( A/63/L.61/REV.1 )

APPLICATION ET SUIVI INTÉGRÉS ET COORDONNÉS DES TEXTES ISSUS DES GRANDES CONFÉRENCES ET RÉUNIONS AU SOMMET ORGANISÉES PAR LES NATIONS UNIES DANS LES DOMAINES ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ET DANS LES DOMAINES CONNEXES; ET SUIVI DES TEXTES ISSUS DU SOMMET DU MILLÉNAIRE: RAPPORT DU SÉCRÉTAIRE GÉNÉRAL ( A/63/677 )

Déclarations

M. MIGUEL D’ESCOTO BROCKMANN, Président de la soixante-troisième session de l’Assemblée générale, a estimé que le point de vue de M. Gareth Evans, selon lequel le concept de la responsabilité de protéger pourrait devenir une règle de droit international à part entière, était discutable.  M. Brockmann a rappelé qu’aux termes de la Charte, c’est à l’Assemblée générale qu’il appartient de développer le droit international, et il s’est félicité de la qualité du débat interactif qui s’est tenu ce matin même sur la « responsabilité de protéger ».  Miguel d’Escoto Brocklmann a estimé que la communauté internationale ne pouvait plus rester silencieuse face à des génocides et des massacres de civils.  Il a souligné la situation dans laquelle vit Gaza, et qui, a-t-il estimé, exige que la communauté internationale se donne une définition particulière et spécifique de ce que subit ce territoire.  Je me demande, a-t-il dit, si c’est l’absence d’un cadre sur l’obligation de protéger qui a empêché la communauté internationale de réagir face à ce qu’a subi Gaza.  Ou alors, est-ce l’absence de réforme au Conseil de sécurité, où le droit de veto continue à prévaloir, et dont la composition reste figée?  Le problème qu’ont de nombreux pays envers le concept de « responsabilité de protéger » a estimé M. Brockmann, vient du fait que notre système de sécurité collective n’a pas encore été élevé à un niveau qui permettrait à cette doctrine de ne pas être perçue par les pays en développement comme une simple couverture pour légitimer des ingérences et l’usage de la force sous prétexte d’intervention humanitaire. 

Le Président de l’Assemblée a indiqué que le rapport de la Commission internationale sur l’intervention et la souveraineté nationale avait conclu que l’utilisation de la coercition et de la force pouvait être invoquée en faisant usage de critères ou de notions comme celles de « cause juste ».  La notion de « cause juste » est cependant totalement en contradiction avec la Charte des Nations Unies, car elle s’appuie sur la notion de « guerre juste », qui prévalait avant la création de l’ONU, a indiqué le Président de l’Assemblée.  Comme l’Assemblée générale n’est pas encore parvenue à s’entendre sur une définition du terrorisme ou de l’agression, a-t-il dit, il semble qu’elle ne sera pas en mesure non plus de s’entendre sur les concepts de cause juste ou de bonnes intentions.  M. Brockmann a déclaré qu’après les débats de ce matin, il semble qu’avant de parvenir à s’entendre sur une norme régissant la « responsabilité de protéger », nous devrons d’abord parvenir à créer un ordre mondial plus juste et plus équitable.  

S’exprimant au nom de l’Union européenne (UE), M. ANDERS LIDÉN (Suède) a débuté son intervention par un rappel détaillé des trois piliers de la stratégie du Secrétaire général pour mettre en œuvre la responsabilité de protéger: les responsabilités de l’État en matière de protection; l’assistance internationale et le renforcement des capacités; et la réaction résolue en temps voulu.  Il a estimé que l’Union européenne et les autres organisations régionales avaient des contributions importantes à faire à cet égard, car elles ont des outils pertinents à leur disposition: renforcement des capacités dans les domaines de la prévention des conflits, du développement et des droits de l’homme, de la bonne gouvernance, de l’état de droit et de la réforme du secteur de la sécurité et de la justice.  Ces principes doivent être intégrés dans notre cadre normatif global, a-t-il souligné, assurant que l’Union européenne était prête à participer aux efforts de mise en œuvre de la responsabilité de protéger.

Intervenant au nom des États membres du Mouvement des pays non alignés, M. MAGED A. ABDELAZIZ (Égypte) a déclaré que de nombreux éléments du rapport du Secrétaire général avaient obtenu un soutien basé sur les expériences nationales et régionales, ainsi que sur la conviction qu’aucun pays ou région n’étaient immunisés contre les risques de violence ou de génocide.  Des sentiments partagés persistent sur la notion de « responsabilité de protéger ».  De nombreux pays ont des craintes concernant les abus qui peuvent être commis au nom de ce concept, au-delà des quatre critères qui sont définis dans le rapport du Sommet de 2005.  Nous devrions essayer de réconcilier les divergences entre pays et groupes de pays grâce à un dialogue honnête, global, inclusif et transparent sur la question, a recommandé le représentant de l’Égypte.  Il a indiqué que la semaine dernière, lors du quinzième Sommet des non-alignés, les États ont réaffirmé le rôle que doit jouer l’Assemblée générale dans le maintien de la paix et de la sécurité internationale, et ont exprimé leur grande préoccupation en ce qui concerne la possibilité de voir le Conseil de sécurité ne pas assumer ses responsabilités quand il s’agit de la protection des populations civiles dans certains conflits.  Il a indiqué que le Document de 2005 offrait des directives claires à l’Assemblée générale sur la question de la responsabilité de protéger.  Il faut que l’on se base sur un accord qui stipulerait que chaque État est en premier responsable de la protection de sa population, a dit M. Abdelaziz.  Il a rappelé que l’Union africaine avait, ces dernières années, déployé deux opérations de maintien de la paix, et a suggéré que l’on examine cet exemple de coopération entre l’ONU et une organisation régionale.

Après avoir salué le rapport du Secrétaire général, qu’il a jugé équilibré, M. MARK MALLOCH-BROWN, Ministre pour l’Afrique, l’Asie et les questions relatives aux Nations Unies du Royaume-Uni, a indiqué que chaque situation était particulière et qu’il fallait se prémunir contre les approches trop simplistes.  Dans ce contexte, il a souligné l’importance de deux questions: le rôle des organisations régionales, qui devraient, selon lui, prendre la tête des efforts pour assumer la mise en œuvre de la responsabilité de protéger; et la coordination des efforts d’alerte rapide du système des Nations Unies.  Pour le Royaume-Uni, la responsabilité de protéger devrait gouverner les travaux de tous les États Membres, de la question des droits de l’homme à celle du développement.  Renforcer la bonne gouvernance, l’état de droit et les secteurs de la sécurité et de la justice permettrait de mettre en place un environnement préventif dans lequel les crimes relevant de la responsabilité de protéger se produiraient moins souvent.  Le Ministre a fortement encouragé l’avènement d’une telle culture de prévention.

M. MARTY M. NATALEGAWA (Indonésie) a rappelé l’importance du consensus auquel sont parvenus les chefs d’État et de gouvernement sur la notion de la responsabilité de protéger, lors du Sommet mondial de 2005.  Il a rappelé qu’il incombait en premier lieu aux États de protéger les populations.  Il s’est félicité que le rapport du Secrétaire général ait mis en exergue les mesures innovantes des organisations régionales et sous-régionales en matière de renforcement des capacités.  Il faut établir des méthodes claires pour définir les partenariats entre les États concernés et la communauté internationale.  Il a déclaré que l’Indonésie était d’accord avec les trois piliers de la responsabilité de protéger proposés par le Secrétaire général, à savoir: la responsabilité première de chaque état de protéger sa population contre le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l’humanité; la responsabilité de la communauté internationale d’assister les États à remplir leurs obligations; et l’engagement de prendre une action rapide et décisive en accord avec la Charte des Nations Unies dans les situations où un État n’est manifestement pas en mesure de mettre en œuvre sa responsabilité de protéger.  Tout en soulignant l’importance du consensus obtenu en 2005 sur la responsabilité de protéger, le représentant a souhaité que l’on ne sous-estime pas l’ampleur du travail visant à mettre en œuvre cette notion.  Il faut d’abord veiller, a-t-il insisté, à ce que le consensus de 2005 soit préservé et que l’on se base sur ce consensus pour les mesures à prendre.

M. JEAN-PIERRE LACROIX (France) a déclaré que le principe de responsabilité de protéger « tant par sa dimension préventive que par son aspect opérationnel, qui peut notamment, si nécessaire, conduire à une action collective en vertu du Chapitre VII de la Charte de l’ONU, est un élément clef de la lutte contre les atrocités de masse ».  Ce n’est pas un principe géographiquement connoté qui serait le fruit d’une seule volonté d’États développés, a-t-il poursuivi, en rappelant notamment que l’article 54 de l’Acte constitutif de l’Union africaine posait le principe du « droit de l’Union d’intervenir dans un État membre, dans certaines circonstances graves ».

La France, a dit M. Lacroix, accueille favorablement le rapport du Secrétaire général qu’il a qualifié d’« équilibré et pragmatique », en saluant la place accordée particulièrement à l’action préventive qui, selon lui, est une dimension capitale de la responsabilité de protéger.

Pour le délégué, la lutte contre l’impunité fait également partie des dispositifs préventifs à même de prévenir les crimes de masse, et c’est pourquoi, il a appelé les États qui ne l’ont pas encore fait, à devenir parties au Statut de Rome, et à mettre en place des mécanismes judiciaires nationaux pour assurer qu’aucun crime grave ne reste impuni.  La communauté internationale, a souligné M. Lacroix, a un rôle à jouer dans le renforcement de la capacité des États pour les aider à exercer une souveraineté responsable afin de protéger leurs populations.  De la même manière, a-t-il estimé, l’aide au développement, à travers la promotion de la gouvernance démocratique et le respect de l’État de droit, participe pleinement de la mise en œuvre de la responsabilité de protéger.  Il a conclu en partageant le point de vue mis en exergue dans le rapport du Secrétaire général concernant l’équilibre des trois piliers, et qui comprend, notamment, le fait que la responsabilité de protéger n’est pas limitée à la réponse à apporter à une situation de crise.

M. HILARIO G. DAVIDE (Philippines) a expliqué que le premier pilier de la stratégie du Secrétaire général était inscrit dans la Constitution de son pays, qui reconnaît « que le devoir premier du Gouvernement est de protéger et de servir le peuple ».  S’agissant du second pilier, qui porte sur l’assistance internationale et le renforcement des capacités, la délégation a estimé que l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité et le Secrétaire général devraient avoir un rôle substantiel et actif dans leur mise en œuvre.  En outre, la notion de responsabilité de protéger –« R2P »- devrait être universelle, c’est-à-dire appliquée de manière équitable à tous les États, même si cette application devrait être gérée au cas par cas.  Poursuivant, le représentant a indiqué que le cadre et le mandat de toute action entreprise au titre des deuxième et troisième piliers devraient l’être sans la moindre ambigüité.  Avant de conclure, M. Davide a jugé que, s’agissant du troisième pilier, le plus controversé des trois, des discussions plus approfondies devraient se tenir pour sa mise en œuvre et que le dialogue et la persuasion pacifique devraient précéder les actions coercitives. 

Mme MARIA LUIZA RIBEIRO VIOTTI (Brésil) a estimé que le rapport présenté par le Secrétaire général constituait un document équilibré et offrait une réflexion destinée à aider les États Membres dans leur recherche de solutions pour la mise en œuvre de la notion de responsabilité de protéger, définie dans le Document final du Sommet mondial de 2005.  Il ne faudrait pas ignorer les préoccupations légitimes de plusieurs États Membres sur cette question, a-t-elle dit.  « Si nous voulons réussir, nous devons répondre de façon effective à ces préoccupations, en veillant à ce que « la mise en œuvre de la responsabilité de protéger demeure pleinement conforme à la Charte des Nations Unies ».  Mme Ribeiro Viotti a aussi souligné que les implications découlant de cette responsabilité n’étaient plus simplement académiques.  Les auteurs d’un des quatre types de crimes mentionnés dans le Document final du Sommet mondial de 2005 –à savoir le génocide, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le nettoyage ethnique- ne sauraient aujourd’hui « invoquer, pour leur défense, que la responsabilité de protéger n’a toujours pas été mise en œuvre et la communauté internationale ne pourrait non plus justifier son inaction par l’absence d’instruments juridiques ».

Évoquant les trois piliers de la stratégie proposée dans le rapport du Secrétaire général, la représentante a expliqué qu’il y avait derrière ceux-ci une subordination politique et, entre eux, une évidente séquence chronologique à suivre.  Pour Mme Ribeiro Viotti, l’assistance internationale et le renforcement des capacités constituent un soutien nécessaire et approprié, pour les États.  Le Brésil, a-t-elle indiqué avant de conclure, plaide pour la notion de « non-indifférence », qui est comprise comme un moyen de souligner l’importance de la responsabilité de la communauté internationale lorsqu’elle fait face à des catastrophes et à des crises humanitaires, résultant entre autres de la famine, de la pauvreté et des épidémies.

M. GERT ROSENTHAL (Guatemala) a indiqué que le Guatemala faisait partie des États qui considèrent que l’adoption des paragraphes 138 et 139 du Document final du Sommet mondial de 2005 a été un des grands succès de ce Sommet, avec la reconnaissance unanime du principe de la responsabilité de protéger.  Bien qu’il ne soit pas un cadre contraignant, ce texte constitue une référence sur la nécessité pour les États Membres de lutter contre les quatre types de crimes de masse.  Le temps est venu pour la communauté internationale de dire « plus jamais » aux crimes de génocide, de guerre, contre l’humanité et aux nettoyages ethniques.  « Si nous avons progressé en matière de doctrine, a-t-il dit, nous avons encore beaucoup à faire pour que nous ne soyons plus jamais témoins de tels crimes ».  Le représentant a regretté que la mise en œuvre du principe de responsabilité de protéger suscite encore certaines appréhensions de la part de certains États qui ont du mal à concilier souveraineté d’État et engagements au niveau international.  Il a estimé que la responsabilité de protéger était un acte de souveraineté partagé.  Il a fait remarquer qu’il existe des écarts entre le droit international humanitaire et le droit international coutumier.  Le représentant a estimé qu’il était nécessaire pour chaque État de concilier sa responsabilité de protéger sa population avec celle qu’il partage avec d’autres États, sans porter atteinte aux trois piliers de la stratégie proposée par le Secrétaire général.

Mme MIRSADA COLAKOVIC (Bosnie-Herzégovine) a déclaré qu’elle n’avait pas l’intention de blâmer la communauté internationale pour ce qu’elle n’avait pas fait ou pour ce qu’elle avait fait trop tard, en ce qui concerne les conflits ayant éclaté lors du processus de dissolution de l’ex-Yougoslavie.  Elle a toutefois rappelé qu’il y avait eu des signes avant-coureurs et d’alerte.  Ces signaux étaient très clairs, notamment le fait que des dirigeants politiques, dans cette société multiethnique qu’était l’ex-Yougoslavie, avaient appelé à la formation d’une société dans laquelle ils accordaient des droits à certaines composantes de la population, tout en niant ces mêmes droits à d’autres franges de cette même population.  La représentante a également accusé certains médias dont les positions idéologiques tranchées avaient favorisé l’éclatement des violences et la formation de groupes armés.  Mettant l’accent sur la nécessité de prévenir les abus contre certains groupes humains, elle a indiqué que l’élément le plus important, de ce point de vue, était d’adresser un message vigoureux aux auteurs de crimes contre l’humanité, comme le fait aujourd’hui, pour son pays, le Tribunal pénal internationale pour l’ex-Yougoslavie (TPIY).

Mme ROSEMARY A. DICARLO (États-Unis) a déclaré que la responsabilité de protéger « complète les principes du droit international humanitaire et ceux des droits de l’homme, auxquels nous adhérons tous ».  Nous devons faire davantage pour réagir efficacement aux alertes, a-t-elle dit.  C’est pourquoi, nous sommes favorables aux mécanismes du Conseil des droits de l’homme, et nous invitons les autre pays à procéder à un renforcement des équipes de médiation des Nations Unies.  Nous avons une meilleure idée sur la façon dont la pauvreté et la faiblesse des États augmentent les risques de troubles et de violences civiles, a poursuivi la représentante.  S’agissant de l’engagement de prendre des initiatives et de lancer des actions rapides et décisives qui soient en accord avec la Charte des Nations Unies dans les situations où un État n’est pas en mesure de mettre en œuvre sa « responsabilité de protéger », elle a estimé qu’il fallait engager des actions collectives.  La force ne devrait être utilisée qu’en dernier recours, a-t-elle souligné.  Nous devons œuvrer ensemble pour la paix, et pour la justice et la dignité pour tous, a dit la représentante, en estimant que le plus grand obstacle à une intervention qui pourrait sauver des vies humaines était bien souvent le manque de volonté politique.

M. JAN GRAULS (Belgique) a estimé, à la suite du Secrétaire général, que là où un État manquait de moyens pour assumer tout seul ses responsabilités, dont celle de protéger ses populations, la communauté internationale pouvait, et devait lui venir en aide.  Cet effort de solidarité est bien au cœur des principes fondamentaux de l’ONU, et reste plus que jamais nécessaire face aux crises que le monde traverse, a estimé M. Grauls.  Il arrive parfois aussi qu’un État ne soit pas prêt à protéger sa population contre les pires types de crimes.  « Dans de telles circonstances, nous ne saurions abdiquer notre responsabilité collective, mais au contraire, nous devrions exprimer notre solidarité vis-à-vis des populations civiles, en recourant à tous les moyens à la disposition de la communauté internationale, y compris, mais comme ultime recours, les moyens coercitifs », a affirmé M. Grauls, qui a rappelé en conclusion que la responsabilité de protéger devait être mise en œuvre.

M. PARK IN-KOOK (République de Corée), a dit que la « responsabilité de protéger » était une alliée et non une adversaire de la souveraineté.  Il a dit que la mise en œuvre de la « responsabilité de protéger » était différente de celle d’une action humanitaire, puisqu’elle repose sur une action collective des États et non individuelle.  Il a pris note de l’importance des mécanismes régionaux et sous-régionaux en reconnaissant le rôle de pionnier que joue l’Union africaine en matière de responsabilité de protéger.  Renforcer les capacités des pays à faire face à cette obligation de protéger des populations civiles est un investissement des plus rentables pour la communauté internationale, a-t-il dit, avant de suggérer d’aligner la responsabilité de protéger avec les autres activités des Nations Unies.

S’agissant du troisième pilier, a-t-il ajouté, l’idéal serait que tous les États soient pleinement motivés pour une action collective.  Pour ce qui est des mesures de coercition, il a déclaré que la responsabilité de protéger devait être mise en œuvre dans le respect de la Charte des Nations Unies, sans que cela ne modifie les rapports entre l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité.  Il a souligné la nécessité de renforcer les capacités de réaction et d’alerte rapide des Nations Unies, en estimant que le renforcement du Bureau du Conseiller spécial sur la prévention des génocides serait un premier pas utile. 

M. GARY QUINLAN (Australie) a affirmé, d’entrée, que « ceci n’est pas un débat sur la notion discréditée d’intervention humanitaire, mais plutôt une discussion sur la protection de tous nos peuples contre les crimes et atrocités de masse ».  Notre tâche n’est pas de réinterpréter, de reconceptualiser ou de renégocier la définition acceptée au terme d’un consensus lors du Sommet mondial de 2005, mais plutôt de mettre en œuvre la notion de responsabilité de protéger, a-t-il dit.  Le représentant de l’Australie, qui a fermement appuyé le rapport du Secrétaire général, a estimé que ce document présentait la diversité d’outils disponibles en matière de mise en œuvre de la responsabilité, citant au passage la diplomatie préventive, les programmes d’assistance au développement, les opérations de maintien de la paix, les mécanismes de justice internationale, les sanctions et ,en dernier recours, l’usage de la force.  « C’est en fonction des circonstances que chacun de ces instruments doit être utilisé », a-t-il indiqué.  M. Quinlan a par ailleurs rappelé que l’Australie était un acteur actif dans la mise en œuvre de ce principe de responsabilité de protéger, à travers son Programme d’assistance au développement, destiné à améliorer les capacités des États en matière de prévention des conflits, de consolidation de la paix et de respect de l’état de  droit.

M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein) a rappelé que la notion de responsabilité de protéger se basait sur celle de souveraineté pour déterminer la responsabilité de l’État.  Le concept de responsabilité de protéger relève avant tout d’une obligation des États vis-à-vis de leurs propres citoyens, a-t-il déclaré.  Le représentant a ensuite expliqué que des moyens pacifiques devraient être utilisés avant toute forme d’action collective et que si une telle action était entreprise au nom de la responsabilité de protéger, elle devrait être strictement conforme aux dispositions de la Charte des Nations Unies.  « Nous devons nous souvenir que la responsabilité de protéger représente avant tout un engagement politique au plus haut niveau et devrait être traitée comme tel », a souligné M. Wenaweser.  C’est maintenant à nous, les États Membres, d’agir et de mettre cette notion en pratique, conformément à la lettre du Document final du Sommet mondial de 2005, a–t-il lancé en conclusion.

Intervenant également au nom du Danemark, M. JORGE URBINA (Costa Rica) a dit que l’engagement pris pour empêcher les crimes de masse s’est développé au niveau régional.  Il a souligné l’importance du principe de non-indifférence et de souveraineté responsable, en réaffirmant que le respect de l’être humain était la base même des droits de l’homme.  La « responsabilité de protéger » n’est pas illimitée et reste clairement restreinte aux quatre types de crimes arrêtés dans le Document final du Sommet mondial de 2005, a indiqué M. Urbina.  En matière de renforcement de capacités, a-t-il dit, il faut renforcer les institutions démocratiques, l’état de droit, la cohésion sociale et la participation politique.  En ce qui concerne l’assistance internationale, il a estimé que l’assistance technique pour le renforcement du secteur de la sécurité et de la bonne gouvernance était une question clef à résoudre.  Pour ce qui est des options liées à la coercition, il a insisté que les moyens pacifiques devaient toujours prévaloir sur l’emploi de la force.  La médiation, le dialogue et la diplomatie préventive sont des éléments essentiels aux niveaux régional et international, a estimé le représentant costaricien.  Loin de favoriser des interventions unilatérales, l’application du principe de la responsabilité de protéger cherche à élargir les options d’intervention multilatérale, a-t-il ajouté. 

M. JIM McLAY (Nouvelle-Zélande) a déclaré que les trois piliers de la stratégie proposée par le Secrétaire général dans son rapport étaient aussi importants les uns que les autres et indissociables dans leur mise en œuvre.  La responsabilité de protéger est un concept de sens commun, qui peut aider les États, les organisations régionales et le système des Nations Unies à planifier la réponse face aux crimes contre l’humanité, a estimé M. McLay.  Le représentant a estimé que la tâche de l’Assemblée générale était de trouver les moyens de contraindre le Conseil de sécurité à remplir son rôle par tous les moyens.  À cette fin, la Nouvelle-Zélande soutient les appels du Secrétaire général à ce que les membres du Conseil s’abstiennent autant que possible d’exercer leur droit de veto, en particulier dans les situations de génocide, de nettoyage ethnique, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre.  Nous devons maintenant être prêts à prendre les mesures nécessaires, en renforçant les capacités de mise en œuvre des Nations Unies, a conclu le représentant.

M. PIET DE KLERK (Pays-Bas), s’associant à la déclaration faite par la Suède au nom de l’Union européenne, a déclaré que la question du jour « n’est pas un débat juridique », et ne devrait pas l’être ».  La responsabilité de protéger s’inscrit dans les dispositions, les buts et principes de la Charte des Nations Unies.  À cet effet, « nous devons nous focaliser sur les mécanismes pratiques et effectifs qui peuvent aider les États à s’acquitter de leurs responsabilités », a-t-il dit.  Il s’est félicité du rapport du Secrétaire général sur la responsabilité de protéger qui, a-t-il souligné, comprend des propositions « qui méritent notre examen approfondi et notre suivi ».  Nous devons construire à partir de ce rapport, a-t-il suggéré.

Pour les Pays bas, a indiqué M. de Klerk, l’approche suivie par le Secrétaire général dans ce document « est la bonne », et les trois piliers qu’il a définis devraient être traités comme des éléments à part entière de cette notion de responsabilité de protéger.  Le délégué a par ailleurs appelé à ne pas chercher à revenir sur les consensus auxquels sont parvenus les chefs d’État et de gouvernement en 2005.  L’effectivité de ce principe, a-t-il soutenu, dépend d’une variété de mécanismes à mettre en place selon les suggestions faites par le Secrétaire général.  Il ne tient qu’à nous, États Membres, de faire en sorte que cela soit le cas, a-t-il dit.  Comme certains l’on noté par le passé, le Conseil de sécurité n’a pas toujours été apte à répondre aux situations critiques du fait de l’absence de consensus parmi ses membres.  Cette réalité va perdurer dans le futur et nous devons continuer à faire des efforts pour surmonter les paralysies qui « hantent la communauté internationale », a déclaré M. de Klerk.  La reconnaissance de la responsabilité représente un énorme pas en avant, a-t-il souligné avant de conclure.  

M. GIULIO TERZI DI SANT’AGATA (Italie) a rappelé que son pays encourageait les meilleures pratiques telles que le Mécanisme d’examen par les pairs de l’Union africaine, qui renforce la notion de responsabilité individuelle des États.  Évoquant ensuite l’assistance internationale et le renforcement des capacités, le représentant a souligné que cette tâche délicate impliquait l’ensemble du système des Nations Unies.  Il a estimé que les programmes de développement, la réforme du secteur de la sécurité et la consolidation de la paix postconflit devraient venir à l’appui des efforts déployés par les États dans des situations de crises.  Renforcer les organisations régionales est aussi un aspect fondamental de la mise en œuvre de la responsabilité de protéger, a souligné M. Terzi di Sant’Agata, qui a rappelé que son pays avait, en 2007, lancé la « Facilité de soutien à la paix pour l’Afrique », destinée à renforcer les capacités de l’Union africaine sur les plans institutionnel, constitutionnel et logistique.  Il a lui aussi appuyé les propos du Secrétaire général concernant la retenue dont les membres du Conseil de sécurité devraient faire preuve lorsqu’il s’agit d’exercer leur droit de veto dans des situations relevant de la responsabilité de protéger.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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