DÉCLARATION DU QUATUOR POUR LE MOYEN-ORIENT -- 9 NOVEMBRE 2008

DÉCLARATION DU QUATUOR POUR LE MOYEN-ORIENT -- 9 NOVEMBRE 2008

On trouvera ci-après le texte de la déclaration publiée à Charm el-Cheikh (Égypte) le 9 novembre 2008 par le Quatuor (Organisation des Nations Unies, Fédération de Russie, États-Unis d’Amérique, Union européenne):

Les représentants du Quatuor, soit le Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, le Ministre russe des affaires étrangères, Sergey Lavrov, la Secrétaire d’État américaine, Condoleezza Rice, le Haut Représentant de l’Union européenne pour la politique étrangère et la sécurité commune, Javier Solana, la Commissaire européenne chargée des relations extérieures, Benita Ferrero-Waldner, et le Ministre français des affaires étrangères, Bernard Kouchner, se sont entretenus aujourd’hui avec le Président de l’Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, et la Ministre israélienne des affaires étrangères, Tzipi Livni, qui en avaient fait la demande.  A également participé au débat le représentant du Quatuor Tony Blair.

M. Abbas et Mme Livni sont revenus sur les négociations israélo-palestiniennes qui avaient lieu depuis la Conférence internationale tenue le 27 novembre 2007 à Annapolis, dans le Maryland, Conférence qui avait marqué officiellement le début des négociations bilatérales visant à mettre fin au conflit par la réalisation de l’ambition d’aboutir à l’existence de deux États, Israël et la Palestine, vivant côte à côte dans la paix et la sécurité.  Les représentants palestinien et israélien ont réaffirmé leur volonté, déjà affichée dans la Déclaration commune d’Annapolis, de s’engager dans des négociations dynamiques et ininterrompues en vue de conclure un traité de paix résolvant toutes les questions pendantes, y compris les questions essentielles, sans exception, comme spécifié dans les accords antérieurs.

Les représentants des parties ont déclaré avoir mené, au cours de l’année écoulée, des négociations bilatérales directes, soutenues et intensives, en suivant un plan de travail commun qui prévoyait la création d’une dizaine de comités.  Selon eux, les deux parties ont non seulement examiné sérieusement des questions essentielles mais ont aussi abordé un éventail d’autres questions liées à la réalisation effective de la solution de deux États.  Sans minimiser les lacunes et les obstacles qui subsistent, les représentants des parties ont tous deux estimé que les négociations en cours étaient sérieuses et prometteuses et que des bases solides avaient été jetées qui permettraient d’aller de l’avant.

M. Abbas et Mme Livni ont indiqué que les parties étaient parvenues à s’entendre sur un certain nombre de principes pour la conduite des négociations, à savoir:

– La nécessité de poursuivre de façon ininterrompue des négociations bilatérales directes;

- La nécessité de s’entendre absolument sur tout, avant de considérer qu’il y a accord;

- La nécessité de trouver un accord global sur toutes les questions, comme convenu à Annapolis, en s’interdisant d’accepter un accord partiel.

Les représentants des parties ont également confirmé que, comme elles l’avaient indiqué dans la Déclaration commune d’Annapolis, les parties demeuraient résolues à honorer les obligations qui leur incombaient au titre de la Feuille de route axée sur les résultats en vue d’un règlement permanent du conflit israélo-palestinien prévoyant deux États et à former, comme convenu, le mécanisme chargé de superviser et d’évaluer l’application de la Feuille de route et que, à moins que les parties n’en décident autrement, la mise en œuvre du futur traité de paix serait soumise à l’application de la Feuille de route, vérifiée par les États-Unis.

Outre leur description de la structure des négociations et les indications qu’ils ont fournies sur les domaines dans lesquels des progrès avaient été accomplis, M. Abbas et Mme Livni se sont félicités du soutien dont ils avaient bénéficié, à l’échelle mondiale durant l’année écoulée, et ont demandé à la communauté internationale et au Quatuor de leur garder cet appui.  Tout d’abord, ils ont demandé à la communauté internationale d’appuyer les efforts soutenus déployés par les parties dans le cadre du processus d’Annapolis et de respecter les principes dont ils étaient convenus pour leurs négociations et qu’ils avaient précisés au Quatuor.  Deuxièmement, ils ont demandé à tous les États d’œuvrer à l’instauration d’un climat propice à la paix, à la non-violence et à la solution de deux États.  À ce propos, ils ont demandé instamment que soit fournie au Gouvernement palestinien légitime, qui a accepté les principes du Quatuor et respecte les engagements pris par l’Organisation de libération de la Palestine (OLP), une aide politique et économique, pour qu’il puisse notamment réformer les institutions et le secteur de la sécurité, renforcer les capacités, assurer le développement économique et tenir les promesses qui ont été faites.

Ils ont invité la communauté internationale à redoubler d’efforts pour faire échec et refuser tout appui à l’extrémisme, à la provocation, au terrorisme et à l’intolérance.  Enfin, les représentants ont souligné qu’il ne fallait pas que des tiers interviennent dans les négociations bilatérales, sauf si les parties le demandaient conjointement.  Dans le même temps, ils ont confirmé que le soutien et l’aide de la communauté internationale deviendraient indispensables dès lors que l’on aurait abouti à un accord et qu’ils comptaient consulter ensemble, le moment venu, les membres de la communauté internationale sur cette question.

Le Quatuor a remercié les parties de la description qu’elles avaient faite de leurs efforts communs, laquelle témoignait du sérieux du processus d’Annapolis et de la détermination des parties à parvenir à un accord global.  Le Quatuor a réaffirmé qu’il était foncièrement résolu à soutenir les efforts des parties, souligné son attachement à l’irréversibilité des négociations bilatérales, promis de respecter le caractère bilatéral et confidentiel des négociations, et demandé instamment à tous les États de respecter ces mêmes engagements.  Il a approuvé les buts que s’étaient fixés les parties et engagé tous les États à prêter leur appui diplomatique et politique à leur réalisation, notamment en prenant acte des progrès accomplis et en encourageant les parties à en accomplir de nouveaux.

Le Quatuor a de nouveau lancé un appel aux États et aux organisations internationales compétentes pour qu’ils appuient le développement de l’économie palestinienne, mettent une quantité optimale de ressources à la disposition de l’Autorité palestinienne et contribuent au programme de renforcement des institutions palestiniennes afin de préparer l’avènement de l’État, comme cela avait été décidé lors des Conférences de Paris, de Bethléem et de Berlin.  Le Quatuor a dit que Djénine témoignait du succès des réformes entreprises par le Gouvernement palestinien et de la coopération entre les deux camps, qui avait été rendue possible par le processus d’Annapolis.  Il s’est en outre félicité du déploiement récent des services de sécurité palestiniennes dans le gouvernorat d’Hébron, y voyant un exemple des progrès que le renforcement de la coopération dans le domaine de la sécurité avait permis d’accomplir.  Il a aussi souligné qu’il était résolu à poursuivre les efforts qu’il menait de concert avec Israël et avec le Gouvernement palestinien en vue de faciliter l’accès et les déplacements, et d’améliorer les conditions sur le terrain de manière à pouvoir répondre aux besoins humanitaires urgents, à promouvoir l’activité économique et à améliorer le climat des négociations.  Il a de nouveau lancé un appel aux parties afin qu’elles s’acquittent pleinement des obligations leur incombant au titre de la phase I de la Feuille de route, notamment en ce qui concernait le gel des activités d’implantation et le démantèlement de l’infrastructure du terrorisme.

Le Quatuor a souligné qu’il était important que le processus de paix se poursuive.  Il est convenu que le printemps de 2009 pourrait être un moment approprié pour la tenue d’une réunion internationale à Moscou.

Il a réitéré ses précédentes déclarations, notamment celle du 26 septembre 2008, qui a été publiée à New York.  En outre, se félicitant des appels récents en faveur d’une paix élargie, il s’est déclaré favorable à un élargissement des efforts diplomatiques en cours visant à aboutir à une paix régionale, a pris acte de l’importance que revêtait l’Initiative de paix arabe et a réaffirmé son engagement en faveur de l’instauration, au Moyen-Orient d’une paix juste, durable et globale fondée sur les résolutions 242 (1967), 338 (1973), 1397 (2002) et 1515 (2008) du Conseil de sécurité de l’ONU.

Le Conseil a aussi engagé tous les États Membres à participer avec un nouvel élan aux préparatifs de la Conférence de Doha sur le financement du développement, et à en assurer la réussite en élaborant un cadre commun et garant de notre avenir commun.

Le Conseil des chefs de secrétariat a réclamé, en conséquence, un leadership proactif au sein des institutions multilatérales capables d’apporter une réponse coordonnée et détaillée aux questions commerciales, humanitaires et environnementales ainsi que les questions du développement, de l’emploi, du financement et de la protection des biens publics mondiaux.

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