LE COMITÉ 1737 DU CONSEIL DE SÉCURITÉ RÉVISE SES DIRECTIVES

24 avril 2008
SC/9308

LE COMITÉ 1737 DU CONSEIL DE SÉCURITÉ RÉVISE SES DIRECTIVES

24/4/2008
Conseil de sécurité
SC/9308
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

LE COMITÉ 1737 DU CONSEIL DE SÉCURITÉ RÉVISE SES DIRECTIVES


Le 24 avril 2008, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1737 (2006) a révisé les directives qui régissent la conduite de ses travaux pour prendre en compte certaines dispositions de la résolution 1803 (2008).


Ces directives, initialement adoptées le 30 mai 2007, précisent notamment la procédure de réception et de traitement des rapports d’exécution, des informations reçues des États Membres, des propositions d’inscription ou de radiation des listes (articles, personnes et d’entités), des notifications et des demandes d’exemption.


Les directives révisées seront communiquées à tous les États pour information et suite à donner, et affichées sur le site Web du Comité, à l’adresse http//www.un.org/sc/committees/1737/index.shtml.


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
À l’intention des organes d’information • Document non officiel.