LE COMITÉ 1737 DU CONSEIL DE SÉCURITÉ APPROUVE LA CONSTITUTION D’UNE LISTE UNIQUE DE « PERSONNES ET ENTITÉS DÉSIGNÉES »

24 avril 2008
SC/9307

LE COMITÉ 1737 DU CONSEIL DE SÉCURITÉ APPROUVE LA CONSTITUTION D’UNE LISTE UNIQUE DE « PERSONNES ET ENTITÉS DÉSIGNÉES »

24/4/2008
Conseil de sécurité
SC/9307
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

LE COMITÉ 1737 DU CONSEIL DE SÉCURITÉ APPROUVE LA CONSTITUTION D’UNE LISTE UNIQUE DE « PERSONNES ET ENTITÉS DÉSIGNÉES »

Le 24 avril 2008, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1737 (2006) a approuvé la fusion des listes qui figurent en annexe aux résolutions 1737 (2006), 1747 (2007) et 1803 (2008) des personnes et des entités désignées comme devant être soumises à certaines restrictions selon ces résolutions : préavis de voyage, interdiction de déplacement et gel d’avoirs.

Ce travail de consolidation vise à faciliter les opérations de toutes les autorités qui interviennent dans la mise en œuvre des résolutions en créant un système de référence uniforme.

La Liste synthétique sera communiquée à tous les États pour information et suite à donner, et sera publiée sur le site Web du Comité, à l’adresse http://www.un.org/sc/committees/1737/index.shtml.

Le Comité veillera à ce que la Liste soit constamment à jour.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
À l’intention des organes d’information • Document non officiel.