RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO: LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE DÉPLOIEMENT DE LA MONUC JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 2009

22 décembre 2008
CS/9552

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO: LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE DÉPLOIEMENT DE LA MONUC JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 2009

22/12/2008
Conseil de sécurité
CS/9552
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Conseil de sécurité

6055e séance – matin

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO: LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE DÉPLOIEMENT

DE LA MONUC JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 2009

La MONUC aura notamment pour mandat d’assurer la protection des civils,

du personnel humanitaire ainsi que du personnel et des installations de l’ONU

Le Conseil de sécurité a prorogé, ce matin, jusqu’au 31 décembre 2009 le déploiement de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC), tout en lui confiant le mandat, « en étroite collaboration » avec le Gouvernement de la RDC, d’assurer la protection des civils, du personnel humanitaire et du personnel et des installations de l’ONU.

Le Conseil de sécurité, par la résolution 1856 (2008), adoptée à l’unanimité, autorise le maintien, pour une période de 12 mois, d’effectifs de la MONUC « pouvant atteindre 19 815 militaires, 760 observateurs militaires, 391 personnels de police et 1 050 membres d’unités de maintien de l’ordre ».

La MONUC devra également « dissuader toute tentative de recours à la force qui menacerait les processus de Goma et de Nairobi de la part de tout groupe armé, étranger ou congolais, en particulier dans l’est de la RDC ».  Elle coordonnera ses opérations avec celles des brigades intégrées des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) déployées dans l’est du pays en vue désarmer et démobiliser des groupes armés étrangers et congolais.

La MONUC est chargée par le Conseil de sécurité de dispenser à divers membres et unités des brigades intégrées des FARDC déployés dans l’est de la RDC une formation militaire, « y compris dans le domaine des droits de l’homme, du droit international humanitaire, de la protection de l’enfance et de la prévention de la violence contre les femmes ».

Le Conseil lui demande d’« aider à instaurer un climat de sécurité et de paix pour la tenue d’élections locales libres et transparentes, qui devraient avoir lieu d’ici à la fin du mois de juin 2009 ».

Le Conseil exige de même que toutes les parties aux Accords de Goma et de Nairobi « s’acquittent de leurs engagements de manière effective et en toute bonne foi » et demande à tous les groupes armés de « déposer immédiatement les armes ».

Il exhorte les Gouvernements de la RDC et du Rwanda à « prendre des mesures concrètes pour désamorcer les tensions », en particulier en réactivant le Mécanisme conjoint de vérification, et à « renforcer leur coopération ».

Enfin, le Conseil engage tous les États, en particulier ceux de la région, à « prendre les mesures voulues pour mettre fin au commerce illicite de ressources naturelles ».

Pour le Ministre belge des affaires étrangères, M. Karel de Gucht, cette résolution constitue une « avancée significative ».  Le nouveau mandat, a-t-il dit, souligne l’importance de la protection de la population civile et permet à la MONUC d’agir de façon plus autonome contre les groupes armés.  Toutefois, une bonne coordination de ces actions avec les autorités et l’armée congolaise demeure indispensable, a-t-il noté.

À l’instar de tous ses autres collègues, le représentant de la France, pays auteur du projet de résolution, s’est félicité de l’adoption du texte.  Le Conseil de sécurité, a-t-il dit, souhaite que la MONUC ait tous les moyens pour agir, et espère la mise au point rapide de l’organisation de la Mission, ainsi que l’élaboration d’un plan de travail stratégique.

Le Ministre congolais des affaires étrangères, M. Alexis Thambwe Mwamba, a rappelé que dans son pays, un « désastre majeur sans qualificatif » se poursuivait, et que, depuis près de 10 ans, le Nord-Kivu et le Sud-Kivu connaissaient « un des conflits les plus meurtriers depuis la Seconde Guerre mondiale ».  « Une nouvelle catastrophe humanitaire avec sa cohorte de violations massives des droits de l’homme et du droit international humanitaire se déroule actuellement dans une parfaite indifférence des puissances et cartels internationaux », a-t-il déclaré.

Le représentant du Rwanda a, quant à lui, estimé que le nouveau mandat de la MONUC devrait être centré sur le problème des forces négatives dans l’est de la République démocratique du Congo, en particulier des ex-Forces armées rwandaises (ex-FAR)/Interahamwe, qui sont, a-t-il dit, à l’origine du conflit en République démocratique du Congo.  «  La présence continue des ex-Forces armées rwandaises (ex-FAR)/Interahamwe sape la stabilité dans la région et entache les relations entre la République démocratique du Congo et le Rwanda », a-t-il expliqué. 

Le délégué rwandais a en outre souligné que « l’émergence de Laurent Nkunda reflétait actuellement l’incapacité du Gouvernement de la République démocratique du Congo à faire face de manière persistante à la menace constituée par les ex-Forces armées rwandaises (ex-FAR)/Interahamwe ».

Dans son dernier rapport* sur la MONUC, le Secrétaire général recommandait une prorogation du mandat de celle-ci pour une nouvelle période de 12 mois.  Il estime « fermement » que le Conseil de sécurité et le Secrétariat devraient « revoir soigneusement les hypothèses et les objectifs fondamentaux de la MONUC » pendant la prochaine période couverte par le mandat. 

Après près de 10 ans d’existence, il faut procéder à un examen de la structure de la Mission et à une évaluation approfondie de ses activités civiles et de ses déploiements pour s’assurer de la complémentarité avec les autres partenaires, en vue d’une « transition sans heurt » de la responsabilité des tâches à plus long terme de la Mission, écrit M. Ban Ki-moon dans son rapport.

Outre ceux déjà cités, les représentants des pays suivants ont pris la parole: Costa Rica, Royaume-Uni, États-Unis, Italie, Afrique du Sud, Chine et Burkina Faso.

* S/2008/728 et S/2008/728/Add.1

LA SITUATION CONCERNANT LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Texte du projet de résolution S/2008/800

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions et les déclarations de son président sur la République démocratique du Congo, en particulier les résolutions 1843 (2008) et 1794 (2007) et les déclarations de son président datées du 29 octobre 2008 (S/PRST/2008/40) et du 21 octobre 2008 (S/PRST/2008/38),

Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l’intégrité territoriale et à l’indépendance politique de la République démocratique du Congo,

Soulignant que c’est au Gouvernement de la République démocratique du Congo qu’il incombe au premier chef d’assurer la sécurité sur son territoire et de protéger les civils dans le respect de l’état de droit, des droits de l’homme et du droit international humanitaire,

Condamnant les multiples offensives militaires lancées au cours de ces derniers mois par le Congrès National pour la Défense du Peuple (CNDP), qui ont provoqué des déplacements massifs de populations dans le Nord-Kivu et des mouvements de réfugiés à travers la frontière, et par le PARECO et d’autres groupes armés, et condamnant également les attaques lancées par l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) dans la province Orientale, ainsi que la reprise des hostilités par divers groupes armés dans l’Ituri,

Soulignant que la présence et les activités de groupes armés illégaux en territoire congolais, y compris celle des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) mentionnées dans sa résolution 1804 (2008), constituent un obstacle majeur à l’instauration d’une paix durable dans les Kivus et représentent l’une des principales causes du conflit dans la région,

Prenant note de la déclaration finale du sommet organisé le 7 novembre 2008 à Nairobi par le Président Mwai Kibaki, Président par intérim de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, et le Président Jakaya Kikwete, Président en exercice de l’Union africaine, ainsi que du communiqué du sommet extraordinaire des chefs d’État et de gouvernement tenu le 9 novembre 2008 à Sandton, se félicitant de la nomination comme facilitateurs de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs et ancien Président du Nigéria Olusegun Obasanjo et de l’ancien Président de la Tanzanie Benjamin Mkapa, et encourageant les pays de la région à rester aussi fermement résolus à régler la crise dans l’est de la République démocratique du Congo et à apporter leur appui aux efforts qui sont déployés pour régler le conflit,

Rappelant le communiqué conjoint signé le 9 novembre 2007 à Nairobi par les Gouvernements de la République démocratique du Congo et de la République du Rwanda, ainsi que l’Acte d’engagement publié à l’issue de la Conférence pour la paix, la sécurité et le développement dans le Nord et le Sud-Kivu, qui s’est tenue à Goma du 6 au 23 janvier 2008, et réaffirmant que les processus de Goma et de Nairobi constituent le cadre approprié pour la stabilisation de la situation dans l’est de la République démocratique du Congo,

Soulignant qu’il incombe au Gouvernement de la République démocratique du Congo et aux gouvernements de la région d’empêcher l’utilisation de leur territoire à l’appui des violations de l’embargo sur les armes imposé par la résolution 1807 (2008) ou des activités des groupes armés présents dans la région, conformément au Pacte pour la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs, engageant lesdits gouvernements à prendre des mesures efficaces pour qu’aucun soutien ne soit apporté à travers leurs frontières à aucun groupe armé illégal dans l’est de la République démocratique du Congo, et se réjouissant des progrès accomplis dans les pourparlers bilatéraux de haut niveau entre les gouvernements de la République démocratique du Congo et du Rwanda,

Rappelant également combien il importe, pour la stabilisation à long terme de la République démocratique du Congo, de mener à bien, de façon urgente et durable, la réforme du secteur de la sécurité et de désarmer, démobiliser, réinstaller ou rapatrier, selon le cas, et réinsérer de façon permanente les membres des groupes armés congolais et étrangers, et rappelant aussi la contribution apportée par les partenaires internationaux à cet effet,

Conscient du lien qui existe entre l’exploitation illégale des ressources naturelles, le commerce illicite de ces ressources et la prolifération et le trafic d’armes, qui sont l’un des principaux facteurs alimentant et exacerbant les conflits dans la région des Grands Lacs en Afrique et en particulier en République démocratique du Congo,

Exprimant l’extrême préoccupation que lui inspire la détérioration de la situation humanitaire et de la situation des droits de l’homme, condamnant en particulier les attaques ciblées contre la population civile, les violences sexuelles, le recrutement d’enfants soldats et les exécutions sommaires, soulignant que le Gouvernement de la République démocratique du Congo, agissant en coopération avec la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC), et les autres acteurs concernés doivent de toute urgence mettre fin à ces violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, en particulier à celles qui sont le fait des milices, des groupes armés, de certains éléments des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), de la Police nationale congolaise (PNC) et des autres services de sécurité et de renseignement, et traduire en justice leurs auteurs ainsi que les chefs dont ils relèvent, et demandant aux États Membres d’apporter leur concours à cette fin et de continuer de fournir aux victimes une aide de caractère médical, humanitaire ou autre,

Rappelant ses résolutions 1325 (2000) et 1820 (2008) sur les femmes, la paix et la sécurité, ses résolutions 1502 (2003) sur la protection du personnel des Nations Unies, du personnel associé et du personnel humanitaire dans les zones de conflit, 1674 (2006) sur la protection des civils en période de conflit armé et 1612 (2005) sur les enfants dans les conflits armés et rappelant les conclusions du Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés concernant les parties au conflit en République démocratique du Congo (S/2008/693),

Condamnant la poursuite des mouvements d’armes illicites tant à l’intérieur du pays qu’à destination de la République démocratique du Congo et se déclarant déterminé à continuer à surveiller attentivement l’application de l’embargo sur les armes et des autres mesures visées dans sa résolution 1807 (2008),

Soulignant que le Gouvernement de la République démocratique du Congo et ses partenaires internationaux devront consentir des efforts soutenus à long terme en vue de consolider la démocratie et de promouvoir l’état de droit, la bonne gouvernance, le relèvement et le développement,

Exprimant son soutien sans réserve à la MONUC, condamnant toutes attaques contre des soldats de la paix et des agents humanitaires des Nations Unies, quels qu’en soient les auteurs, et soulignant que les responsables de ces attaques doivent être traduits en justice,

Rappelant que l’augmentation temporaire des effectifs de la MONUC qu’il a autorisée par sa résolution 1843 (2008) vise à permettre à la Mission de se réorganiser, et en particulier de reconfigurer sa structure et ses forces et de les déployer au mieux, en la dotant d’une force d’intervention rapide qui lui donnera la souplesse voulue pour pouvoir se déployer en fonction des besoins, de façon à mieux contribuer à la protection des civils et à renforcer la sécurité dans l’est de la République démocratique du Congo,

Conscient qu’il est essentiel pour l’exécution du mandat de la MONUC d’assurer une coordination effective entre celle-ci et le Gouvernement de la République démocratique du Congo sur les questions de sécurité dans les zones de conflit et d’accélérer la constitution d’une armée congolaise crédible, solide et disciplinée,

Prenant note du quatrième rapport spécial du Secrétaire général sur la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (S/2008/728), daté du 21 novembre 2008, et des recommandations qui y sont formulées,

Constatant que la situation en République démocratique du Congo continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Décide de proroger le déploiement de la MONUC jusqu’au 31 décembre 2009 et autorise le maintien jusqu’à cette date d’effectifs pouvant atteindre 19 815 militaires, 760 observateurs militaires, 391 personnels de police et 1 050 membres d’unités de maintien de l’ordre;

2.    Demande à la MONUC de donner la priorité absolue à la réponse à apporter à la crise des Kivus, en particulier en ce qui concerne la protection des civils, et de concentrer progressivement son action, en 2009, sur l’est de la République démocratique du Congo;

3.    Décide qu’à compter de la date d’adoption de la présente résolution, la MONUC, agissant en étroite collaboration avec le Gouvernement de la République démocratique du Congo, aura pour mandat ce qui suit dans l’ordre de priorité indiqué:

            Protection des civils, du personnel humanitaire et du personnel et des installations des Nations Unies

a)    Assurer la protection des civils, y compris le personnel humanitaire, se trouvant sous la menace imminente de violences physiques, en particulier de violences qui seraient le fait de l’une quelconque des parties au conflit;

b)    Contribuer à l’amélioration des conditions de sécurité dans lesquelles est apportée l’aide humanitaire, et aider au retour volontaire des réfugiés et des personnes déplacées;

c)    Assurer la protection du personnel, des locaux et installations et du matériel des Nations Unies;

d)    Assurer la sécurité et la liberté de mouvement du personnel des Nations Unies et du personnel associé;

e)    Mener en cas de troubles civils des patrouilles conjointes avec la police et les forces de sécurité nationales pour accroître la sécurité;

            Désarmement et démobilisation des groupes armés étrangers et congolais et surveillance des moyens dont ils disposent

f)    Dissuader toute tentative de recours à la force qui menacerait les processus de Goma et de Nairobi de la part de tout groupe armé, étranger ou congolais, en particulier dans l’est de la République démocratique du Congo, y compris en utilisant des tactiques d’encerclement et de fouille et en engageant toutes actions nécessaires pour prévenir les attaques contre les civils et désorganiser les capacités militaires des groupes armés illégaux qui continuent à faire usage de la violence dans cette région;

g)    Coordonner ses opérations avec celles des brigades intégrées des FARDC déployées dans l’est de la République démocratique du Congo et appuyer les opérations menées par celles-ci et ayant fait l’objet d’une planification conjointe, dans le respect du droit international des droits de l’homme, du droit international humanitaire et du droit des réfugiés, en vue de:

–     Désarmer les groupes armés locaux récalcitrants pour assurer leur participation au processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion ainsi que la libération des enfants attachés à ces groupes armés;

–     Désarmer les groupes armés étrangers pour assurer leur participation au processus de désarmement, de démobilisation, de rapatriement ou de réinstallation et de réinsertion ainsi que la libération des enfants attachés à ces groupes armés;

–     Empêcher la fourniture d’un appui aux groupes armés illégaux, y compris par des moyens tirés d’activités économiques illicites;

h)    Faciliter la démobilisation et le rapatriement volontaires des combattants étrangers désarmés et des personnes à leur charge;

i)    Contribuer à la mise en œuvre du Programme national de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR) des combattants congolais et des membres de leur famille, une attention particulière étant accordée aux enfants, en surveillant l’opération de désarmement et en assurant le cas échéant la sécurité dans certains secteurs sensibles, ainsi qu’en soutenant les efforts de réinsertion menés par les autorités congolaises en coopération avec l’Équipe de pays des Nations Unies et les partenaires bilatéraux et multilatéraux;

j)    Utiliser ses moyens de surveillance et d’inspection pour empêcher les groupes armés illégaux de bénéficier d’un appui provenant du trafic des ressources naturelles,

            Formation et accompagnement des FARDC à l’appui de la réforme du secteur de la sécurité

k)    Dispenser une formation militaire, y compris dans le domaine des droits de l’homme, du droit international humanitaire, de la protection de l’enfance et de la prévention de la violence contre les femmes, à divers membres et unités des brigades intégrées des FARDC déployées dans l’est de la République démocratique du Congo, dans le cadre général des actions menées par la communauté internationale pour soutenir la réforme du secteur de la sécurité;

l)    En coordination avec les partenaires internationaux, dont la Mission de conseil et d’assistance de l’Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC) et la Mission de police de l’Union européenne (EUPOL), contribuer aux efforts déployés par la communauté internationale pour aider le Gouvernement congolais à mener à bien la phase initiale de la mise sur pied de la réforme du secteur de la sécurité, à constituer une armée congolaise crédible, solide et disciplinée et à renforcer les capacités de la Police nationale congolaise et des autres services de maintien de l’ordre;

            Sécurité du territoire de la République démocratique du Congo

m)    Observer la position des mouvements et groupes armés et la présence éventuelle d’éléments militaires étrangers dans les principales zones d’instabilité, notamment en surveillant l’usage des aérodromes et les frontières, y compris sur les lacs, et en rendre compte sans tarder;

n)    Surveiller l’application des mesures visées au paragraphe 1 de la résolution 1807 (2008), en coopération, en tant que de besoin, avec les gouvernements concernés et avec le groupe d’experts créé par la résolution 1533 (2004), y compris en inspectant, autant qu’elle l’estime nécessaire et sans préavis, les cargaisons des aéronefs et de tout véhicule de transport passant par les ports, aéroports, terrains d’aviation, bases militaires et postes frontière du Nord et du Sud-Kivu et de l’Ituri;

o)    Saisir ou recueillir, selon qu’il conviendra, les armes et tout matériel connexe dont la présence sur le territoire de la République démocratique du Congo contreviendrait aux mesures visées au paragraphe 1 de la résolution 1807 (2008), et faire ce qu’il convient de ces armes et de ce matériel;

p)    Aider les autorités douanières compétentes de la République démocratique du Congo à mettre en œuvre les dispositions du paragraphe 8 de la résolution 1807 (2008);

q)    Aider le Gouvernement de la République démocratique du Congo à accroître sa capacité de déminage;

4.    Décide que la MONUC aura également pour mandat de soutenir, en étroite collaboration avec les autorités congolaises, l’Équipe de pays des Nations Unies et les donateurs, la consolidation des institutions démocratiques et de l’état de droit et, à cette fin, de:

a)    Fournir des conseils en vue du renforcement des institutions et des processus démocratiques aux niveaux national, provincial, régional et local;

b)    Favoriser la réconciliation nationale et le dialogue politique interne, y compris en offrant ses bons offices, aider à renforcer la société civile et la démocratie multipartite et apporter l’appui nécessaire aux processus de Goma et de Nairobi;

c)    Aider à promouvoir et à défendre les droits de l’homme, en prêtant une attention particulière aux femmes, aux enfants et aux personnes vulnérables, enquêter sur les violations des droits de l’homme et publier ses conclusions, selon qu’il conviendra, pour mettre fin à l’impunité, aider à élaborer et appliquer une stratégie de justice transitionnelle et coopérer à l’action menée aux niveaux national et international pour traduire en justice les auteurs de violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire;

d)    Agissant en étroite coordination avec les partenaires internationaux et l’Équipe de pays des Nations Unies, aider les autorités congolaises, y compris la Commission électorale indépendante, à organiser, préparer et tenir les élections locales;

e)    Aider à instaurer un climat de sécurité et de paix pour la tenue d’élections locales libres et transparentes, qui devraient avoir lieu d’ici à fin juin 2009;

f)    Contribuer à promouvoir la bonne gouvernance et le respect du principe de responsabilité;

g)    Agissant en coordination avec les partenaires internationaux, conseiller le Gouvernement de la République démocratique du Congo sur le renforcement de la capacité des systèmes judiciaire et pénitentiaire, y compris le système de justice militaire;

5.    Autorise la MONUC à utiliser tous les moyens nécessaires, dans la limite de ses capacités et dans les zones de déploiement de ses unités, pour s’acquitter des missions énumérées aux alinéas a) à g), i), j), n) et o) du paragraphe 3 et à l’alinéa e) du paragraphe 4 ci-dessus;

6.    Souligne que la protection des civils, prévue aux alinéas a) à e) du paragraphe 3, doit prendre la priorité sur tous les autres objectifs visés aux paragraphes 3 et 4 dans les décisions concernant l’affectation des capacités et ressources disponibles;

7.    Prie le Secrétaire général de présenter dans son prochain rapport trimestriel des recommandations sur le transfert progressif, de la MONUC à l’Équipe de pays des Nations Unies et aux partenaires bilatéraux et multilatéraux, des responsabilités visées au paragraphe 4 concernant l’ouest du pays, en vue de renforcer l’action des mécanismes de consolidation de la paix des Nations Unies en République démocratique du Congo et de permettre à la MONUC de concentrer ses efforts sur l’est du pays;

8.    Souligne qu’il importe que la MONUC s’acquitte intégralement du mandat énoncé dans la présente résolution, y compris au moyen de règles d’engagement musclées, et prie le Secrétaire général de veiller à ce que le concept d’opérations et les règles d’engagement de la MONUC aient été mis à jour d’ici au 31 janvier 2009 et soient pleinement conformes aux dispositions de la présente résolution et de lui en rendre compte, ainsi qu’aux États qui fournissent des contingents;

9.    Prie le Secrétaire général de continuer à faire rapport régulièrement, au moins tous les trois mois, sur la situation en République démocratique du Congo et sur les activités de la MONUC, et de lui présenter aussi régulièrement le point de la situation sur le plan militaire;

10.   Prie en particulier le Secrétaire général de l’informer, dans le prochain rapport qu’il lui présentera en application du paragraphe 9 ci-dessus, sur l’élaboration d’un plan de travail stratégique assorti de points de référence qui permettent de mesurer et de suivre les progrès accomplis dans l’exécution du mandat défini aux paragraphes 3 et 4;

11.   Prie le Secrétaire général de présenter dans son prochain rapport une évaluation approfondie des programmes de la MONUC en matière de désarmement, démobilisation et réinsertion, d’une part, et de désarmement, démobilisation, rapatriement ou réinstallation et réinsertion, de l’autre, et, agissant en étroite coordination avec son Envoyé spécial pour la région des Grands Lacs, de formuler des recommandations sur les mesures à prendre pour améliorer l’efficacité de ces programmes, le choix des moyens qui leur sont consacrés et leur coordination avec la composante militaire de la MONUC;

12.   Exige de toutes les parties qu’elles coopèrent pleinement avec les activités de la MONUC et qu’elles garantissent la sécurité, ainsi que la liberté d’accès, sans entraves et immédiat, du personnel des Nations Unies et du personnel associé dans l’exécution de leur mandat, sur l’ensemble du territoire de la République démocratique du Congo, exige en particulier que toutes les parties donnent libre accès aux observateurs militaires de la MONUC, y compris dans tous les ports, aéroports et terrains d’aviation, toutes les bases militaires et tous les postes frontière, et, en outre, que les observateurs des droits de l’homme de la MONUC soient autorisés à accéder aux lieux de détention et aux centres de brassage, et prie le Secrétaire général de lui signaler sans délai tout manquement à ces exigences;

13.   Prie la MONUC, compte tenu de l’ampleur et de la gravité des violences sexuelles commises surtout par des éléments armés en République démocratique du Congo, de renforcer ses capacités de prévention, de protection et d’intervention dans le domaine des violences sexuelles, notamment en dispensant une formation aux forces de sécurité congolaises, conformément au mandat qui est le sien, et de rendre compte régulièrement, y compris au besoin dans une annexe distincte, de l’action menée à cet égard, en présentant notamment des informations sur les cas de violences sexuelles et des analyses de tendance;

14.   Souligne que les opérations menées par les Forces armées de la République démocratique du Congo contre des groupes armés étrangers et congolais illégaux doivent, conformément au mandat défini à l’alinéa g) du paragraphe 3 ci-dessus, être planifiées conjointement avec la MONUC et dans le respect du droit international humanitaire, du droit international des droits de l’homme et du droit international des réfugiés et qu’elles doivent s’accompagner de mesures appropriées visant à protéger les civils;

15.   Prend note des mesures prises par la MONUC pour donner suite aux allégations d’exploitation et de violences sexuelles et de la politique de tolérance zéro, prie le Secrétaire général de continuer à diligenter les enquêtes sur les allégations d’exploitation et de violences sexuelles commises par des membres du personnel civil et militaire de la MONUC et de prendre les mesures appropriées prévues dans la circulaire du Secrétaire général sur les dispositions spéciales visant à prévenir l’exploitation et les abus sexuels (ST/SGB/2003/13);

16.   Encourage la MONUC à entretenir des rapports plus étroits avec la population civile, en particulier les personnes déplacées, afin de faire mieux connaître et comprendre son mandat et ses activités;

17.   Exige que toutes les parties aux accords de Goma et de Nairobi s’acquittent de leurs engagements de manière effective et en toute bonne foi et demande à tous les groupes armés de déposer immédiatement les armes et de se présenter sans plus tarder et sans conditions préalables aux autorités congolaises et à la MONUC en vue de leur désarmement, de leur rapatriement ou de leur réinstallation selon le cas et de leur réinsertion;

18.   Prie le Secrétaire général et son Envoyé spécial pour la région des Grands Lacs, agissant en consultation étroite avec le Représentant spécial du Secrétaire général pour la République démocratique du Congo, d’intensifier leurs activités de bons offices pour favoriser un règlement politique qui remédierait aux causes fondamentales de la crise dans les Kivus, et demande au Gouvernement de la République démocratique du Congo, au Gouvernement rwandais et aux autres gouvernements de la région, aux partenaires internationaux et à toutes les parties régionales et congolaises de coopérer avec l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs et le Représentant spécial du Secrétaire général pour la République démocratique du Congo;

19.   Exhorte le Gouvernement de la République démocratique du Congo et celui de la République du Rwanda à prendre des mesures concrètes pour désamorcer les tensions, notamment en réactivant le Mécanisme conjoint de vérification, et à renforcer leur coopération afin de s’acquitter intégralement des engagements qu’ils ont pris dans le communiqué conjoint signé à Nairobi le 9 novembre 2007 (S/2007/679) et, en particulier, de s’attaquer en priorité au problème du désarmement et du rapatriement des Forces démocratiques de libération du Rwanda, en coopérant étroitement avec l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs et avec la MONUC;

20.   Exhorte tous les gouvernements de la région, en particulier ceux du Burundi, de la République démocratique du Congo, du Rwanda et de l’Ouganda, à régler de manière positive leurs problèmes communs de sécurité et de frontières et à mettre fin à l’utilisation de leurs territoires respectifs en soutien aux violations de l’embargo sur les armes réaffirmé par la résolution 1807 (2008) ou à l’appui des activités des groupes armés présents dans la région, et à respecter l’engagement d’instaurer des relations diplomatiques bilatérales, qu’ils ont pris en septembre 2007, dans le cadre de la Commission mixte tripartite plus un;

21.   Engage tous les États, en particulier ceux de la région, à prendre les mesures voulues pour mettre fin au commerce illicite de ressources naturelles, y compris, si nécessaire, par des moyens judiciaires, et, le cas échéant, à lui en rendre compte, et encourage en particulier le Gouvernement de la République démocratique du Congo à s’employer, avec les organisations spécialisées, les institutions financières internationales et la MONUC, ainsi que les pays de la région, à établir un plan qui leur permette d’exercer un contrôle effectif et transparent sur l’exploitation des ressources naturelles, notamment en procédant à un inventaire des principaux sites exploités illégalement;

22.   Prie le Gouvernement de la République démocratique du Congo d’élaborer et d’appliquer d’urgence, avec l’appui de la communauté internationale et de la MONUC, une stratégie globale de réforme du secteur de la sécurité à l’échelle nationale, qui serait notamment fondée sur le texte issu de la table ronde sur le secteur de la sécurité tenue en février 2008, afin de créer dans les domaines de la défense, de la police et de l’administration de la justice des institutions qui protègent les civils, sont bien gérées et agissent en conformité avec la Constitution et dans le respect de l’état de droit, des droits de l’homme et du droit international humanitaire, et exhorte le Gouvernement congolais à assurer la pérennité de l’appui que lui fournissent ses partenaires dans ce domaine, notamment en faisant une priorité de la réforme de l’administration et des structures hiérarchiques des Forces armées de la République démocratique du Congo et de toutes les autres forces de sécurité et demande à nouveau aux autorités congolaises de mettre en place un mécanisme de vérification qui prenne en compte, au moment de choisir les candidats à des postes dans les services publics, notamment à des postes importants dans les forces armées, la police nationale et les autres services de sécurité, la conduite passée des intéressés sur le plan du respect du droit international humanitaire et des droits de l’homme;

23.   Exige de toutes les parties qu’elles garantissent au plus vite la liberté d’accès, en temps voulu et en toute sécurité, de tous les agents des services humanitaires et s’acquittent intégralement des obligations qui leur incombent en vertu du droit international, y compris le droit international humanitaire, le droit international des droits de l’homme et le droit international des réfugiés,

24.   Exige également, en rappelant sa résolution 1698 (2006), de tous les groupes armés, en particulier les forces de Laurent Nkunda, les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) et l’Armée de résistance du Seigneur (LRA), qu’ils cessent immédiatement de recruter des enfants et de s’en servir et libèrent tous ceux qui se trouvent dans leurs rangs;

25.   Rappelle qu’il importe au plus haut point de lutter contre l’impunité, en particulier dans l’est de la République démocratique du Congo, en traduisant en justice quiconque a commis des crimes et des atrocités;

26.   Prie le Secrétaire général de continuer, par l’intermédiaire de son Représentant spécial pour la République démocratique du Congo, à coordonner l’ensemble des activités du système des Nations Unies dans le pays;

27.   Décide de rester activement saisi de la question.

Déclarations

M. KAREL DE GUCHT, Ministre des affaires étrangères de la Belgique, a estimé que la résolution du Conseil de sécurité visant à renouveler et à clarifier le mandat de la MONUC constituait une avancée significative.  Le nouveau mandat, a-t-il ajouté, souligne l’importance de la protection de la population civile et indique qu’il s’agit d’une priorité absolue de la MONUC.  Ensuite, le texte permet à la MONUC d’agir de façon plus autonome contre les groupes armés, ajoute-t-il, notant qu’une bonne coordination de ces actions avec les autorités et l’armée congolaise demeurait toutefois indispensable.  En outre, le mandat tel que renouvelé met en avant une action renforcée de la MONUC dans le domaine de la lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles, un des motifs principaux du conflit en cours.  Une telle action de la MONUC, a-t-il dit, se situe dans un cadre plus large où la communauté internationale appuie les autorités congolaises à rétablir leur contrôle sur l’exploitation illégale des ressources naturelles, entre autres par un exercice de « mapping » tel que recommandé par le Groupe d’experts du Comité des sanctions.  Le Ministre a mis aussi l’accent sur l’appel urgent à l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan global pour la réforme du secteur de la sécurité.  Cette réforme a commencé il y a plusieurs années mais n’a toujours pas abouti à la création de forces armées et de police réellement disciplinées et fiables, a-t-il affirmé.  Le représentant a aussi fait observer que la résolution demandait au Secrétaire général de renforcer l’organisation de la MONUC par l’élaboration de règles d’engagement clairs et robustes.  M. de Gucht a déclaré que son pays demeurait en faveur du déploiement d’une force de relais européenne en attendant l’arrivée des renforts de la MONUC.  La Belgique est prête à contribuer à une telle force, a-t-il poursuivi, soulignant également qu’elle proposait de contribuer au renforcement de la MONUC en mettant à sa disposition des moyens de transport, des analystes de renseignements et des programmes de formation.

M. JEAN-MAURICE RIPERT (France) s’est réjoui de l’adoption de la présente résolution, estimant qu’il était essentiel de tirer des leçons des événements de ces derniers mois.  Il a souligné que cette résolution envoie un message clair à tous, notamment à la Mission des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC), en lui témoignant du soutien du Conseil de sécurité.  Cette résolution, a-t-il poursuivi, établit un ordre de priorité pour les fonctions de la MONUC, avec l’accent mis sur la protection des civils et le soutien affiché aux processus de Goma et de Nairobi.  Le Conseil de sécurité a souhaité que la MONUC ait tous les moyens pour agir, a-t-il souligné, ajoutant que le Conseil souhaite la mise au point rapide de l’organisation de la Mission, ainsi que l’élaboration d’un plan de travail stratégique.  Le représentant a également fait remarquer que la résolution adresse un message clair à l’attention des groupes armés, condamne les actions violentes de tous et souligne la nécessité impérieuse de respecter les engagements auxquels ces groupes ont souscrits mais qu’ils n’honorent toujours pas.  Il a souligné qu’elle envoie aussi un message au Gouvernement de la RDC et aux pays de la région.  La MONUC est là pour aider, protéger la population, préparer les élections, promouvoir la bonne gouvernance et le respect des droits de l’homme, a-t-il rappelé, avant de souligner qu’elle n’est pas un substitut des autorités et de l’armée congolaise dans l’est du pays.  Le maintien de l’ordre sur l’ensemble du territoire relève de la responsabilité des autorités congolaises, a-t-il rappelé.  M. Ripert a également souligné que les États de la région doivent coopérer, afin d’œuvrer au retour de la paix.  Il s’est, dans ce cadre, réjoui du dialogue entre les dirigeants du Rwanda et de la RDC.  Avant de conclure, le représentant de la France a attiré l’attention sur la nécessité de lutter contre l’impunité et de poursuivre les responsables d’atrocités, de crimes de guerre et de violences sexuelles qui, a-t-il précisé, sont « autant de drames dont il faut à tout prix éviter qu’ils se reproduisent ».  « Favoriser la justice, c’est favoriser la paix durable », a-t-il souligné.

M. JORGE URBINA (Costa Rica) a jugé important que la résolution ait souligné l’importance pour la MONUC de protéger la population civile contre toute violence, quels qu’en soient les auteurs et les parties en conflit.  De même, il a mis l’accent sur l’obligation qui est faite au Gouvernement de la République démocratique du Congo de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de faire en sorte que les membres des forces armées prennent toutes les dispositions pour protéger la population civile, et non la menacer. 

M. JOHN SAWERS (Royaume-Uni) a estimé que cette résolution reflète les efforts importants déployés par le Conseil de sécurité au cours de ces derniers mois pour améliorer la situation humanitaire désastreuse qui sévit en République démocratique du Congo (RDC).  Il a précisé que cette résolution définit un ordre clair des priorités et précise la relation entre la Mission des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) et les forces de sécurité du pays.  La première tâche est la protection des civils, a-t-il précisé.  Il n’y a pas de solution militaire au conflit, a-t-il ensuite estimé, soulignant qu’il s’agit plutôt de promouvoir la réconciliation politique et la coopération.  Dans ce contexte, il a fait remarquer que la coopération entre le Rwanda et la RDC est une des clefs de la paix, de la stabilité et de la prospérité.  Il a toutefois déploré que le rapport du Groupe des experts sur la RDC contienne des éléments de preuve que les forces de Congrès national pour la défense du peuple (CNDP) ont reçu un soutien du Gouvernement du Rwanda.  Il a ainsi appelé le Gouvernement de ce pays à coopérer. 

Mme ROSEMARIE DICARLO (États-Unis) s’est dite préoccupée par la situation humanitaire dans l’est de la République démocratique du Congo, se félicitant ainsi de l’adoption de la résolution.  Il est crucial, a-t-elle dit, que la MONUC reconnaisse ses limites et établisse la hiérarchie de ses priorités.  La représentante a en particulier mis l’accent sur la protection des populations civiles.  Elle a en outre salué la participation directe du Secrétaire général qui a réuni à Nairobi le mois dernier les gouvernements des pays de la région.  Elle a dit aussi appuyer le projet de résolution sur les sanctions qui sera soumis ultérieurement au Conseil de sécurité et dont l’objectif vise à contribuer à instaurer la stabilité.  La représentante a prié instamment le Comité des sanctions à réagir aux violations graves, notamment concernant les réseaux liés à l’exploitation illégale des minerais.  Toutes les parties concernées doivent faire tout leur possible pour appuyer une paix durable dans la région des Grands Lacs, a-t-elle conclu. 

M. GIULIO TERZI DI SANT’AGATA (Italie) a souligné que le Conseil de sécurité est pleinement conscient des contraintes qui pèsent sur la Mission des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) et que, partant, il appelle à l’envoi de troupes additionnelles.  Il s’est dit confiant que la MONUC soit maintenant dans les meilleures conditions possibles pour protéger la population civile et soutenir le processus politique en RDC.  Il s’est également dit convaincu que la MONUC doit aujourd'hui faire face à une situation moins difficile, grâce aux efforts de dialogue entrepris par la communauté internationale.  Les Nations Unies, a-t-il poursuivi, ont une « obligation morale et politique » de protéger les civils contre la violence et de promouvoir la paix et la stabilité.  Il a estimé qu’en République démocratique du Congo (RDC), le Conseil de sécurité a répondu à ces attentes.  Afin de maintenir sa crédibilité, le Conseil de sécurité doit appliquer les mêmes normes à tous, a-t-il averti, avant d’attirer l’attention sur d’autres situations aujourd'hui délicates comme celle qui prévaut en Somalie.

M. DUMISANI S. KUMALO (Afrique du Sud) a jugé important que la MONUC réussisse.  Une solution en République démocratique du Congo est politique, a-t-il dit, estimant que les processus de Goma et de Nairobi étaient les seules architectures possibles pour faire face aux défis actuels.  De même, soulignant que le mandat de l’Afrique du Sud au sein du Conseil de sécurité s’achevait, le représentant a établi une liste des priorités que le Conseil de sécurité aura, selon lui, à traiter, citant la Somalie, la République démocratique du Congo, la Palestine et le Sahara occidental. 

M. LIU ZHENMIN (Chine) a affirmé que son pays a suivi de près la situation qui prévaut en République démocratique du Congo (RDC) et se réjouit qu’en matière de sécurité, elle aille vers une stabilisation.  Il s’est félicité des efforts de dialogue entre le Gouvernement et les groupes armés, ainsi qu’avec les pays voisins.  Il s’est également réjoui des efforts de médiation déployés par le Secrétaire général, par le biais de son Représentant spécial et des organisations régionales.  Les parties doivent avoir la volonté de dialoguer, si la paix veut être obtenue dans la région des Grands Lacs, a-t-il souligné.  Dans ce contexte, il a dit appuyer le « rôle important » joué par la MONUC.

M. MICHEL KAFANDO (Burkina Faso) a souligné que le tableau de la situation en République démocratique du Congo, après celui qui avait été dressé lors de la dernière réunion du Conseil de sécurité, demeurait pessimiste.  Le représentant a estimé que la question de la République démocratique du Congo était politique et devrait donc être réglée par la voie politique.  Il a ainsi exhorté l’ensemble des acteurs à résoudre les questions de fond qui les opposent, en particulier celle de la menace que posent les groupes armés en République démocratique du Congo. 

M. ALEXIS THAMBWE MWAMBA, Ministre des affaires étrangères de la République démocratique du Congo, a souligné que, par sa voix, le Gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) accueillait favorablement la résolution, adoptée ce matin, prorogeant le mandat de la Mission des Nations Unies en RDC (MONUC).  Le Gouvernement et le peuple congolais, a-t-il poursuivi, s’attendent à un déploiement rapide de ces nouvelles forces onusiennes en vue de mettre un terme à l’indicible souffrance des populations.  Le Ministre a en effet fait remarquer que dans son pays, un « désastre majeur sans qualificatif » se poursuit, rappelant que depuis près de 10 ans, les deux provinces du Kivu connaissent « un des conflits les plus meurtriers depuis la Seconde Guerre mondiale ».  « Une nouvelle catastrophe humanitaire avec sa cohorte de violations massives des droits de l’homme et du droit international humanitaire se déroule actuellement dans une parfaire indifférence des puissances et cartels internationaux », a-t-il souligné.  Dans ce contexte, M. Mwamba a fait remarquer qu’un déploiement rapide des Nations Unies est souhaité.  Il a par ailleurs indiqué que la recommandation du Secrétaire général de reconfigurer la MONUC en vue de renforcer son efficacité et de recentrer son action sur l’ensemble du Kivu rencontre le plein assentiment de sa délégation.  Pour cette raison, son gouvernement insiste pour l’installation à Goma et non à Kinshasa du commandement militaire de la MONUC.

D’autre part, le Ministre a fait observer que les raisons profondes et réelles pour lesquelles la RDC est actuellement déchirée sont avant tout économiques.  Il a souligné que le sol et le sous-sol de la province du Kivu regorgent d’immenses ressources naturelles et que certains pays voisins de la RDC font aujourd'hui partie du précarré des premiers exportateurs mondiaux de coltan, de la cassitérite et autres minerais alors que leur sous-sol n’en contient pas de traces.  Le Congrès national pour la défense du peuple (CNDP) relève de cette logique, a-t-il poursuivi, faisant remarquer que c’est hors des frontières nationales qu’il faut aller rechercher la nature profonde de son existence.  Il a affirmé que ce « groupe armé aux prétentions fallacieuses et incohérentes » opère plus comme un organisme mercenaire qu’un mouvement pseudo-politique.  La déstabilisation du Kivu procède d’une démarche purement mercantile, a-t-il répété.  Le Ministre des affaires étrangères a souligné qu’en dépit de l’insécurité constatée et de la poursuite de l’exploitation illégale des ressources naturelles, son gouvernement s’est engagé vers la paix en rétablissant des relations diplomatiques normales avec tous ses pays voisins.  Il a précisé que son gouvernement déploie la même démarche sur le plan intérieur pour permettre une coexistence pacifique avec toutes les composantes de la communauté nationale, rappelant que les concertations de Nairobi s’inscrivent dans cette logique.  Celles-ci se situent strictement dans le cadre du Programme AMANI tel qu’il avait été convenu à Goma par toutes les parties, a-t-il précisé, en soulignant que pour son gouvernement, le Programme AMANI demeure le seul cadre de discussions.  Attirant ensuite l’attention sur la présence des combattants étrangers sur le sol congolais, il a affirmé que la RDC est la principale victime de cette présence, qu’elle est victime des vols, viols et massacres et qu’elle paie pour un crime qu’elle n’a pas commis.  « Elle paie parce qu’en son temps, la communauté internationale n’avait pas su correctement gérer la gravissime situation au Rwanda », a-t-il souligné.  Le Ministre congolais des affaires étrangères a cependant assuré que la RDC a élaboré un plan opérationnel pour régler ce problème, avec l’assistance de la MONUC et ailleurs, dans la province orientale, des opérations militaires conjointes de l’Ouganda, du Soudan et de la RDC sont actuellement en cours pour mettre un terme aux activités néfastes de l’Armée de résistance du Seigneur.

M. JOSEPH NSENGIMANA (Rwanda) a estimé que le nouveau mandat de la MONUC devrait être centré sur le problème des forces négatives dans l’est de la République démocratique du Congo, en particulier des ex-Forces armées rwandaises (ex-FAR)/Interahamwe, qui sont, a-t-il dit, à l’origine du conflit en République démocratique du Congo.  La présence continue des ex-Forces armées rwandaises (ex-FAR)/Interahamwe sape la stabilité dans la région et entache les relations entre la République démocratique du Congo et le Rwanda, a-t-il expliqué.  Ce groupe, a-t-il ajouté, est la cause centrale des deux guerres du Congo et entretient la formation de différents groupes rebelles et milices en République démocratique du Congo.  L’escalade actuelle du conflit au Nord-Kivu leur est largement attribuée, a-t-il déclaré, précisant que les violences en cours avaient tué des milliers de personnes, conduit au déplacement de centaines de milliers d’autres, à des viols de femmes et à des recrutements d’enfants soldats. 

Le représentant a rappelé qu’il y avait eu déjà plusieurs accords et initiatives visant à régler le problème des ex-Forces armées rwandaises (ex-FAR)/Interahamwe, citant en particulier l’Accord de cessez-le-feu de Lusaka de 1999, l’Accord de Pretoria de 2002, le Mécanisme tripartite plus de 2004, la Déclaration d’Abuja de 2004, la Conférence sur la paix, la sécurité, la démocratie et le développement dans la région des Grands Lacs, la résolution du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine des 10 et 11 janvier 2005 à Libreville, le Communiqué conjoint de Nairobi du 9 novembre 2007 et plusieurs résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU.  Tous ces accords n’ont pas été appliqués, a-t-il déploré, invoquant le manque de volonté politique et de moyens militaires de la part de la République démocratique du Congo, ainsi que les divergences de la communauté internationale.  Le représentant a souligné que l’émergence de Laurent Nkunda reflétait actuellement l’incapacité du Gouvernement de la République démocratique du Congo à faire face de manière persistante à la menace constituée par les ex-Forces armées rwandaises (ex-FAR)/Interahamwe.  La menace que posent les ex-Forces armées rwandaises (ex-FAR)/Interahamwe pour les minorités congolaises et l’incapacité des FARDC à protéger leurs citoyens justifient la revendication de Laurent Nkunda à être le protecteur de la communauté tutsie congolaise, dans la mesure où les membres de celle-ci le considère comme leur seul et unique espoir de survie.  Le représentant a également assuré que la présence des ex-Forces armées rwandaises (ex-FAR)/Interahamwe et l’émergence de Nkunda étaient inextricablement imbriqués.   

Le représentant a en outre indiqué que son pays était pleinement engagé et prêt à participer à toutes les initiatives visant à résoudre le conflit dans la région, y compris grâce à un plan militaire conjoint avec la République démocratique du Congo pour désarmer les forces génocidaires en RDC, à une reprise des relations diplomatiques entre le Rwanda et la République démocratique du Congo, ainsi qu’à une relance de la Communauté économique de la région des Grands Lacs.  La communauté internationale devrait, a-t-il ajouté, cesser d’utiliser le Rwanda comme diversion pour faire oublier qu’elle n’a pas été en mesure de désarmer et de rapatrier les FDLR, contrairement aux accords en vigueur.  Il a en outre demandé que le Conseil de sécurité donne à la MONUC un mandat robuste afin qu’elle puisse effectivement désarmer les ex-Forces armées rwandaises (ex-FAR)/Interahamwe.  Il a estimé que le mandat de la MONUC devrait, conformément aux dispositions des différents accords et initiatives, être amendé pour régler la question des « forces négatives ».

Reprenant la parole, le Ministre des affaires étrangères de la République démocratique du Congo, a souhaité répondre au « discours excessif » de la délégation rwandaise, afin de « rétablir la vérité ».  Il a rappelé que la République démocratique du Congo est une mosaïque de communautés et qu’il n’y a pas de tribu dominante.  Il est triste d’invoquer une tribu particulière, a-t-il estimé, avant de faire remarquer que les Tutsis ne constituent d’ailleurs pas la plus petite des minorités.  Le Ministre a expliqué qu’après l’indépendance, il a été décidé que les descendants des ethnies et tribus qui se trouvaient en RDC au moment de la Conférence de Berlin seraient congolais.  Pendant des années, la nationalité congolaise a en effet été refusée aux Tutsis, ceux-ci ayant immigré plus tard, mais cette référence a été ensuite annulée et les Tutsis sont aujourd'hui considérés comme Congolais.  M. Mwamba a fait observer que le fait de prétendre aujourd'hui que M. Nkunda est le leader d’une ethnie qui se sent menacée est excessif et choque profondément sa délégation.  Ce qui se passe aujourd'hui aux Kivus est la transposition sur le territoire congolais de conflits nés à l’extérieur et qui s’attaquent à une ethnie particulière, à savoir les Hutus congolais, a-t-il fait valoir, faisant remarquer que sur tous les déplacés congolais, 90% appartiennent à la même ethnie.  Les Tutsis ne sont pas la plus petite minorité de la RDC et tout a été fait pour les intégrer dans les institutions, a-t-il répété, précisant que l’armée compte aujourd'hui 9 généraux tutsis, 19 colonels, et plusieurs centaines de commandants et officiers supérieurs.  « M. Nkunda est une création de l’extérieur, non pas pour des raisons de sécurité, mais pour des raisons économiques », a-t-il souligné.

Reprenant la parole, le représentant du Rwanda a répondu au Ministre des affaires étrangères de la République démocratique du Congo en assurant que ceux qui avaient commis le génocide au Rwanda, à savoir les ex-Forces armées rwandaises (ex-FAR)/Interahamwe, avaient été transférés, avec leurs armes et leurs munitions, au Congo, et avaient ainsi pu continuer leur œuvre génocidaire « de l’autre côté », dans les faits et l’idéologie.  Le représentant rwandais a mis l’accent sur l’importance de la mise en œuvre des accords signés.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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