CONSEIL DE SECURITÉ: LES PRÉSIDENTS DES COMITÉS DES SANCTIONS DRESSENT LE BILAN DE LEURS ACTIVITÉS

15 décembre 2008
CS/9537

CONSEIL DE SECURITÉ: LES PRÉSIDENTS DES COMITÉS DES SANCTIONS DRESSENT LE BILAN DE LEURS ACTIVITÉS

15/12/2008
Conseil de sécurité
CS/9537
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

6043e séance – matin

CONSEIL DE SECURITÉ: LES PRÉSIDENTS DES COMITÉS DES SANCTIONS DRESSENT LE BILAN DE LEURS ACTIVITÉS

Plusieurs déplorent un manque de consensus en leur sein

Le Conseil de sécurité a entendu ce matin le bilan dressé par les représentants des pays présidant ses « organes subsidiaires », à savoir principalement les Comités des sanctions, plusieurs intervenants regrettant l’absence de consensus au sein de ces instances.  Le représentant de la Belgique, qui a présidé trois Comités des sanctions (Al-Qaida et Taliban, Côte d’Ivoire, Iran) ainsi qu’un Groupe de travail informel sur les Tribunaux pénaux internationaux, a constaté que les régimes de sanctions du Conseil de sécurité se trouvaient « de plus en plus sous pression ».  Il a constaté qu’ils avaient été « récemment remis en question, en particulier à la lumière de la nécessité d’établir des procédures claires et équitables pour l’inscription, la radiation et l’octroi d’exemptions humanitaires » concernant les personnes visées. 

Le représentant de l’Indonésie, qui présidait le Comité concernant la République démocratique du Congo (RDC), s’est félicité d’une plus grande clarté et de la simplification du régime des sanctions qui ont eu, selon lui, des conséquences positives sur la coopération avec ce pays.  En revanche, celui de la Belgique s’est inquiété du fait que les experts aient constaté en Côte d’Ivoire « une ignorance, et dans certains cas une expression de mépris » à l’égard des sanctions du Conseil de sécurité. 

Faisant le bilan de sa présidence du Comité des sanctions concernant le Darfour et celui concernant la République populaire démocratique de Corée (RPDC), le représentant de l’Italie a constaté qu’après quatre ans d’activités, le Comité n’avait toujours pas désigné les individus concernés au Soudan par des sanctions sur le gel des avoirs et les interdictions de voyage.  Cette situation, a-t-il dit, s’explique par le fait que la compréhension du rôle des sanctions par les membres du Comité ne fait pas l’unanimité.  Il a suggéré de réexaminer les procédures de prise de décisions des organes subsidiaires du Conseil de sécurité afin que leur travail soit plus cohérent avec la direction qui leur est donnée par l’organe principal, à savoir le Conseil lui-même.

De son côté, le représentant de l’Afrique du Sud, qui présidait le Comité concernant la Somalie, ainsi que le Groupe de travail sur la prévention et le règlement des conflits en Afrique, a rappelé que rien ne pourrait être réglé en Somalie tant qu’un règlement global ne serait pas intervenu, ce qui implique le rétablissement d’un État en mesure de fonctionner et de jouir de toutes ses prérogatives régaliennes.  Enfin, le représentant du Costa Rica, qui présidait le Groupe de travail informel sur la documentation, a souligné que celui-ci n’était pas parvenu à un accord sur la question du format des réunions.

EXPOSÉS DES PRÉSIDENTS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

M. GIULIO TERZI DI SANT’AGATA (Italie) a fait le bilan de sa présidence du Comité des sanctions établi par la résolution 1591 (2005), concernant le Darfour.  Après quatre ans d’activités, le Comité n’a toujours pas désigné les individus concernés par des sanctions sur le gel des avoirs et les interdictions de voyage.  Cette situation, a-t-il dit, s’explique par le fait que la compréhension du rôle des sanctions par les membres du Comité ne fait pas l’unanimité.  En outre, l’expérience montre qu’il est difficile de surveiller l’application des sanctions, a-t-il fait remarquer, en précisant que l’embargo sur les armes imposé par le Conseil de sécurité ne couvrait qu’une partie du territoire, à savoir le Darfour.  Néanmoins, le Comité des sanctions en vertu de la résolution 1591 a pu remplir son mandat qui vise à surveiller et non à mettre en œuvre les mesures imposées par les résolutions 1556 et 1591.  Le Comité a rapporté régulièrement au Conseil de sécurité le manque de respect des mesures existantes par les parties au conflit.  Les choix effectués à la fois par son prédécesseur et par lui-même à la tête du Comité visaient à atteindre des résultats conséquents quoique limités en recherchant constamment le consensus en tant que meilleur moyen de veiller à l’unité du Comité sur les questions clefs, a précisé M. Terzi di Sant’Agata.

« Notre travail, toutefois, n’a pas été aussi efficace que nous l’aurions souhaité », a-t-il ajouté, notant que de nombreuses recommandations du Comité n’avaient pas bénéficié d’un suivi en raison d’une « absence de consensus ».  Sur ce point, a-t-il noté, « j’ai enregistré avec intérêt une remarque formulée par une délégation lors de mon dernier exposé devant la Conseil appelant à réexaminer les procédures de prise de décisions des organes subsidiaires du Conseil de sécurité afin que leur travail soit plus cohérent avec la direction qui leur est donnée par l’organe principal ».  Parmi ses recommandations, M. Terzi di Sant’Agata a suggéré de rechercher d’autres sources d’information sur le Darfour, particulièrement au sein des organisations internationales et des organisations non gouvernementales.  Il a aussi proposé de promouvoir le dialogue entre les pays de la région et d’explorer les possibilités offertes par le mandat du Comité à cet égard.  Le Comité n’opère pas dans un vide, a-t-il rappelé, et il ne peut uniquement se référer à lui-même.  Bien au contraire, il se doit d’être sur la même longueur d’ondes que les autres composantes de la stratégie du Conseil de sécurité pour le Darfour.

En tant que Président du Comité des sanctions du Conseil de sécurité établi en vertu de la résolution 1718 (2006) concernant la République populaire démocratique de Corée, M. Terzi di Sant’Agata a rappelé que ce Comité avait, depuis le 1er janvier 2007, tenu 14 réunions informelles et une séance publique.  Il a précisé que ce Comité s’était attelé à la question de l’interdiction d’exportation de produits de luxe vers la République populaire démocratique de Corée.  À cette fin, le Comité a envoyé une lettre aux États Membres stipulant que la définition des biens de luxe relève de la responsabilité de chacun des États, a-t-il précisé.  En outre, le Comité a réaffirmé que les mesures figurant au paragraphe 8 (a) (iii) de la résolution sont conformes aux objectifs de la résolution et n’ont pas pour objectif de restreindre l’offre de produits ordinaires à la population ou d’avoir un impact humanitaire négatif, a ajouté M. Terzi di Sant’Agata.  Il a également indiqué que le Comité a envoyé, le 15 mars 2007, deux lettres en réponse à des communications reçues par l’Association internationale du transport aérien et la Mission permanente de l’Ouganda auprès des Nations Unies relatives à des cas spécifiques de coopération avec la République populaire démocratique de Corée.  Rappelant que le paragraphe 11 de la résolution 1718 demande aux États Membres d’informer le Conseil de sécurité des mesures prises pour mettre en œuvre le paragraphe 8, il a indiqué qu’au 15 décembre 2008, le Comité avait reçu des rapports de la part de 73 pays et d’une organisation (l’Union européenne).

M. MARTY M. NATALEGAWA (Indonésie) a, en sa qualité de Président du Comité des sanctions du Conseil de sécurité créé en vertu de la résolution 1533 (2004) concernant la République démocratique du Congo, rappelé que les mesures établies par plusieurs résolutions du Conseil de sécurité visaient à empêcher tous les groupes rebelles opérant dans l’est du pays de recevoir des armes ou de participer à des opérations militaires.  Il a précisé que la résolution 1807 (2008) marquait une étape importante.  En effet, les États qui fournissent des armes étant obligés d’en notifier le Comité en y incluant des informations telles que les destinataires, la date de livraison et l’itinéraire de transport, le Conseil de sécurité peut ainsi améliorer l’embargo sur les armes en République démocratique du Congo.  M. Natalegawa a précisé que cette résolution visait également à simplifier le régime des sanctions et améliorer la mise en œuvre de l’embargo sur les armes.  Une meilleure clarté et la simplification du régime des sanctions ont eu des conséquences positives sur la coopération avec la RDC, a-t-il fait remarquer.  S’agissant de la liste des personnes et entités soumises aux mesures contenues dans la résolution et relatives à l’entrée ou le passage en transit sur leur territoire et au gel des fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques, le Président du Comité a indiqué que cette liste avait été mise à jour suivant des informations du Groupe d’experts et des États Membres.  Le Comité a examiné quatre requêtes de radiation de la liste, a poursuivi M. Natalegawa, précisant que sur ces quatre demandes, le Comité avait décidé de retirer le nom de M. Kisoni Kambale de la liste, à la suite de son décès en juillet 2007.  Toutefois, le Comité a décidé de maintenir le gel imposé sur les entités associées à M. Kambale.  En outre, le Comité examine actuellement une requête transmise en mai 2008 par le Rwanda, visant l’inclusion d’une série de personnes dans cette liste, a indiqué son Président.  Avant de conclure, il a souligné que le Groupe d’experts a joué un rôle primordial dans la surveillance de la mise en œuvre du régime de sanctions.  Dans cette perspective, le Groupe d’experts a notamment collaboré étroitement avec la Mission des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC), a précisé M. Natalegawa.  Il a à cet égard fait remarquer que de nombreux défis entravent encore la pleine mise en œuvre des sanctions, avant d’appeler les États de la région à une pleine collaboration.

En tant que Président du Comité des sanctions concernant le Rwanda, le représentant indonésien a rappelé que le Conseil de sécurité a décidé en juillet dernier de dissoudre ce Comité.  Il a rappelé que ce Comité avait été créé pour superviser l’embargo contre les armes, ainsi que d’autres tâches définies par le Conseil de sécurité.  Il a indiqué que l’embargo complet et d’autres mesures avaient progressivement été annulés par le Conseil, précisant à titre d’exemple qu’en 2007, ce dernier avait annulé l’obligation de notification pour l’envoi d’armes au Gouvernement du Rwanda.  Concernant les travaux du Groupe de travail sur les opérations de maintien de la paix, dont il est également le Président, M. Natalegawa a précisé que le Groupe de travail s’est réuni le 26 mars 2008 pour discuter de questions relatives à la Mission des Nations Unies en Éthiopie et en Érythrée.  Au cours de cette réunion, le Département des opérations de maintien de la paix a présenté l’état actuel de la Mission, attirant notamment l’attention sur les conditions difficiles auxquelles les troupes doivent faire face, a indiqué le Président du Groupe de travail.  La situation demeure précaire, comme l’illustrent certains incidents qui se sont produits dans la zone de sécurité temporaire, a-t-il ajouté.  Avant de conclure, il a indiqué que de nombreuses délégations ont, à cette occasion, estimé nécessaire que le Conseil de sécurité prenne davantage en considération ces difficultés qui entravent la sécurité et la dignité des troupes des Nations Unies. 

M. DUMISANI S. KUMALO (Afrique du Sud), Président du Comité du Conseil de sécurité établi par la résolution 751 (1992) concernant la Somalie, ainsi que le Groupe de travail ad hoc sur la prévention et la résolution des conflits en Afrique, a estimé que la situation qui prévaut en Somalie est particulièrement préoccupante.  La corrélation entre la piraterie, les enlèvements, les rançons a fait l’objet d’une attention accrue de la part de la communauté internationale.  La piraterie, phénomène « impressionnant » en Somalie, a permis de générer plus de 100 millions de dollars au cours de ces dernières à années et a impliqué plusieurs milliers de personnes.  M. Kumalo a noté que les pirates invoquaient des griefs valides –tel que le rejet de déchets toxiques sur les côtes somaliennes– ce qui explique le soutien dont jouissent les pirates en Somalie.  Tout en soulignant la pertinence des recommandations visant notamment à créer une autorité maritime en Somalie, il a estimé que cela ne permettrait de résoudre qu’une seule partie des problèmes auxquels est confrontée la Somalie.  Cette situation, a-t-il fait remarquer, rend plus difficile la mise en œuvre de l’embargo sur les armes, a-t-il dit.  Tant qu’une autorité étatique n’aura pas été rétablie dans ce pays, rien ne sera réglé, a rappelé M. Kumalo.  Celui-ci a évoqué l’Accord de Djibouti qu’il considère comme un premier pas.  L’Afrique du Sud, qui a joué un rôle important avec la Mission de l'Union africaine en Somalie (AMISOM), estime que la Mission doit disposer de moyens renforcés plus solides pour s’acquitter efficacement de son mandat.

Le Conseil pourrait adopter les résolutions les plus vigoureuses sur les armes ou la piraterie, mais de tels efforts fragmentés ne peuvent aboutir sans une solution globale.  À défaut de telles mesures, la Somalie ne pourra que continuer à s’enfoncer dans le désespoir, a-t-il noté.  L’Afrique du Sud, pendant sa présidence du Groupe de travail sur la prévention et le règlement des conflits en Afrique, a organisé une réunion importante le 1er décembre dernier sur la responsabilité de protéger, a indiqué M. Kumalo qui a rappelé que cette notion relevait du mandat du Groupe de travail. 

M. JAN GRAULS (Belgique) a souligné que ses commentaires seraient des « observations personnelles » basées sur son expérience et celles de son prédécesseur.  Pour un compte rendu factuel sur les deux dernières années, il a renvoyé le Conseil aux rapports annuels des trois Comités.

S’agissant du Comité du Conseil de sécurité établi par la résolution 1267 (1999) concernant Al-Qaida, les Taliban et les personnes et entités qui leur sont associés, M. Grauls a constaté que les régimes de sanctions du Conseil de sécurité se trouvaient « de plus en plus sous pression » et qu’ils avaient été « récemment remis en question, en particulier à la lumière du besoin de procédures claires et équitables pour l’inscription, la radiation et l’octroi d’exemptions humanitaires. ».  « Je suis d’avis que le Comité concernant Al-Qaida et les Taliban a fait des progrès significatifs à cet égard », a-t-il ajouté.  « Toutefois, je pense également que nous devons tous rester engagés à continuer à assurer que l’attention adéquate, et probablement encore plus importante, soit donnée à ces préoccupations. »

Passant ensuite au Comité du Conseil de sécurité établi par la résolution 1572 (2004) concernant la Côte d’Ivoire, M. Grauls a constaté que l’Accord de Ouagadougou avait eu pour corollaire « un relatif retrait du Conseil de sécurité ».  Les sérieux manquements dans la mise en œuvre des mesures prises par le Conseil constituent un autre trait marqué, a estimé M. Grauls, précisant que « les experts ont constaté en Côte d’Ivoire une ignorance, et dans certains cas une expression de mépris à l’égard des mesures de sanctions prises par le Conseil de sécurité ».  M. Grauls a aussi été « frappé par le manque de suivi des allégations de violations de droits de l’homme ».

Pour ce qui est du Comité du Conseil de sécurité établi par la résolution 1737 (2006) concernant l’Iran, M. Grauls a souligné que les sanctions à l’égard de l’Iran avaient sans aucun doute touché le programme nucléaire de ce pays.  Il a suggéré « que le Comité, à l’instar d’autres Comités des sanctions, puisse se faire assister par un groupe d’experts et entreprendre des visites dans certains pays.  De l’avis de M. Grauls, de tels instruments sont tout simplement les compléments logiques d’un comité de sanctions ».

Concernant le Groupe de travail informel sur les Tribunaux pénaux internationaux, M. Grauls a rappelé que les discussions au sein de ce Groupe avaient principalement porté sur l’établissement d’un mécanisme résiduel chargé d’assurer un certain nombre de fonctions essentielles des Tribunaux pénaux internationaux après leur fermeture.  En conclusion, le représentant de la Belgique a fait remarquer à quel point les trois Comités de sanctions qu’il avait présidés étaient différents, voire uniques.  « Les sanctions sont un outil précieux », a-t-il conclu, se disant « convaincu qu’elles pouvaient être encore davantage développées pour devenir un meilleur outil encore. »

M. RICARDO ALBERTO ARIAS (Panama), Président du Groupe de travail informel du Conseil de sécurité sur la documentation et les autres questions de procédure, a expliqué qu’au nombre des priorités fixées en 2008 par le Groupe de travail figuraient notamment les questions de la déclaration de saisie, du format des réunions et de la participation éventuelle des États non membres du Conseil de sécurité.  Ainsi, au début de l’année, le Groupe de travail a œuvré à améliorer la « déclaration de saisie », afin de la rendre plus pertinente et de faire en sorte qu’elle reflète les questions dont le Conseil est saisi, a-t-il souligné.  Quant à la question du format des réunions, le Groupe de travail n’a pas été en mesure de parvenir à un accord, a ajouté M. Arias.  Le Président du Groupe de travail a également indiqué avoir reçu une demande de la part du Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés l’enjoignant à examiner ses procédures et formuler des recommandations d’après les pratiques des autres organes subsidiaires du Conseil.  Avant de conclure, il a souligné qu’indépendamment des résultats spécifiques, les échanges fructueux de cette année de travail au sein du Groupe de travail ont été essentiels pour améliorer la mise en œuvre des méthodes de travail actuelles et permettre au Conseil d’être plus efficace dans ses délibérations.  Il a tenu à remercier tous les membres du Groupe de travail pour les efforts qu’ils ont consentis.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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